C. — Influence de ces bruits sur le procès

Ces bruits, qui, depuis 1896, n'ont cessé de circuler dans les journaux et les conversations particulières, ces affirmations qui ont fini par s'accréditer dans un certain monde, eussent dû, semble-t-il, être écartés dès le principe par quiconque eût voulu se donner la peine de réflécHir et de consi^ dérer leur invraisemblance, on peut sans excès dire leur absurdité. Comment admettre raisonnablement non seule- p. 458 ment qu'un souverain se mêlât ainsi personnellement de toutes ces misérables questions d'espionnage (3), mais encore que, sachant les dangers que de telles communications courent toujours d'être interceptées, tant elles sont dans tous les pays du monde activement surveillées, il fût assez peu sensé pour accumuler comme à plaisir toutes les maladresses et toutes les imprudences, et pour inscrire à la fois sur le document de trahison, renvoyé sans nécessité en France, et le nom du traître et sa propre signature ('j: ? Conmient expliquer surtout, si le document eût été authentique et qu'il fût parvenu, en 1894, entre les mains de l'Ktal-Major, les longs tâtonnements qui se sont produits au Service des renseignements loi:3que le bordereau y a éîé reconstitué ? Comment comprendre ces hésitations, ces mcertitudes, si, dès la première heure, le Bureau avait eu en mains un document oii le

(1) Sloffel, Enq. crim. I, 58*2.

(2) Stoffel, Eodem I, 582.

(3) Jaiirês, Enq. crim. I, 378-370. — • Général Mercier, Enq. crim. I, 272. — RobertrMitcli^ll, Enq. crim. I, US.

(4) Jaurès, Enq. crim. I, 378-379.

nom de Dreyfus eût été Inscrit en toutes lettres de la main même du souverain au profit duquel il eût commis sa trahison, et qui eût ainsi attesté avec la certitude la plus irrécusaJ3le l'existence du crime et Tideniifé du coupable ? Et qui ne voit que si l'on n'a pas fait usage du document à cette époque, c'est qu'il n'existait pas et que, à supposer qu'on ait pu depuis lors le produire, — sans que personne l'ait pourtant jamais vu,- — ce ne serait qu'un de ces faux audacieux qui, depuis 1896, se sont multipliés sou-s la main des agents du Service des renseignements ? L'esprit humain est pourtant ainsi fait que, plus l'acte imputé était incompréhensible à défaut de tout mobile qui le pût expliquer, plus la pièce invoquée était entourée (le mystère, et plus la crédulité publique, émue par la persistance et par la hardiesse avec laquelle ces bruits étaient produits et colportés, devait se montrer disposée à en admettre Texistence et la vérité.

Cette légende a-t-elle du moins exercé une influence quelconque devant le Conseil de guerre de Rennes ?

Si nous en croyons Dreyfus, un document portant la signature du souverain étranger aurait été communiqué secrètement aux juges de 1899, et cette production, déterminant leur conviction, - comme en 1894 celle du Dossier secret, — aurait entraîné sa condamnation.

Kn Vé\<\i de rin.-truction, il est certain que, si une pièce de ce genre a été mise en œuvre contre lui, elle ne peut émaner que d'un faussaire. — Mais le fait allégué est-il exact ?

a) Dreyfus fait état, pour l'établir, des conversations que l'un des membres du Conseil de guerre, le commandant Merle, aurait eues avec le docteur Dumas, médecin à Ponlchartrain, et dans lesquelles il aurait fait allusion à des éléments de conviction que son interlocuteur ne pouvait connaître, et qui l'auraient fixé. Le docteur' Dumas insistant et lui demandant s'il ne s'agissait pas du bordereau annoté: M Quoi ? que dites-vous ? — aurait répliqué vivement le « commandant Merle, paraissant stupéfait et épouvanté. — « Ne parlez pas d'une affaire pareille : il ne faut pas en par- (» lor. Cette affaire pourrait remonter sur Teau (i) ».

il» Lellrc du doilcur Viunwvs (\ M' MoriKircl, 12 novembre 1902. Enq. crim. If, 196.

Iiivilé à s'expliquer sur la portée de ces déclarations, le commandant Merle a qualifié de « fantaisistes » les propos p. 459 qui lui sont pnMés et qui ne sont, suivant lui, dus qu'à Timagination de son interlocuteur (1). Comme le docteur Dumas le pressait, en octobre 1902 à Avignon, de questions au sujet de l'affaire Dreyfus, il lui aurait manifesté le désir de conserver une discrétion absolue, et l'aurait invité à cesser immédiatement toute conversation sur ce sujet (2). Cet échange d'observations réduit h ces proportions n'offre plus aucun intérêt.

b) Dreyfus a rappelé en second lieu qu'un juge suppléant au procès de Rennes avait dit que, pendant tout le procès, les juges avaient parlé fréquemment d'un bordereau annoté, et que plusieurs d'entre eux tenaient le bordereau sur papier pelure pour un calque (3). M. Jaurès, reprenant cette allégation, a déclaré qu'il la tenait de M. Wirouboff, qui lui-même l'aurait recueillie du général Jourdy, président suppléant du Conseil de guerre de Rennes (4).

Or, devant la Chambre criminelle, M. Wirouboff a déclaré n'avoir conservé aucun souvenir de la conversation que M. Jaurès lui pi-éte. Il a pu causer avec son vieil ami, le général Jourdy, de l'affaire Dreyfus ; mais il ne se rappelle nullement les propos qui ont été échangés entre eux (5). Et d'autre part aucune indication précise n'a permis de retrouver le juge suppléant auquel Dreyfus a fait allusion.

c) Dreyfus a signalé on troisième lieu les questions qu'un juge a posées ^ M'"'' veuve Henry dans l'audience du 10 août 1899 et qui dénotci^aient d'après lui des préoccui)ations auxquelles la légende du bordereau annoté ne serait pas étrangère. Cet ofiicier a demandé au témoin si, lorsque son mari a reconstitué le bordereau, il avait travaillé sur le bois de la table ou sur la toile cirée (6). I.e général Rogel (7) et le capitaine fiauth (8), interrogés sur la portée que pouvait avoir

(1) Merle, Enq. rrini. U, 1ï*0.

[2) Merle, Enq. crim. U, V.fJ.

(3; LflliY' (le Drevfus au Ministre de la (îuorre, 21 avril 1903, Cuss.

l'jo;. Débats. (i;u.

(4) Jaurès, Enq. rrim. 1, 'M'^.

(5) Wiif)ubf)ff, Enq. <rini. I, %6. 007.

(6) Veuve Henrv, Hennés I. 203, 2(>k

i7) Général Kofiel, Enq. crim. 1, 015, 016. (8) Laulh, Enq. crim. I, 539.

cette question, ont déclaré l'un etTaulre ne pas la comprendre. Sa signification n-ous paraît pourtant facile à saisir, la toile cirée pouvant retenir daivanlage un papier léger comme le papier pelure qu'un j)apier fort comme eût été celui, du bordereau annoté. — M. Jaurès, devant la Chambre des députés, donne une autre explication :

Oui, dit-il, la question est bizarre, déconcertante si on ne se rappelle pas, pour "avoir consulté les hommes qui font du décalquage, que^ pour faire les travaux de décalque, il faut le point d'appui sohde et homogène d'une table qui ne soit pas recouverte d'une substance un peu fléchissante. Le juge du Conseil était si hanté de l'idée qu'à, peine en possession du bordereau sur papier fort Henry avait dû se préoccuper d'en prendre des décalquesi qu'il demande s'il y avait sur la table où il travaiUail une toile cirée et il demande à Mme veuve Henry si un coin de la toile cirée n'était pas relevé de façon à mettre la table à nu (1).

p. 460 Mais, quelle que soit celle de ces explications qu'il faille admettre, il nous paraît qu'on ne saurait y trouver autre chose que la preuve que quelques-uns des juges de 1899 ?e sont préoccupés d'une hypothèse qui avait circulé dans toute la presse, que celle-ci reproduisait encore au cours même du procès, mais non une indication quelconque qu'une pièce fausse eût été communiquée aux juges secrètement, et qu'elle eût influé sur leur conviction.

d) D'autres renseignements recueillis par l'enquête eussent pu au contraire laisser soupçonner l'existence d'une communication secrète faite au Conseil de guerre.

C'est d'abord un récit emprunté à un livre public par Tabbé Brugerelte, qu'il a signé du pseudonyme « abbé de Poli ", intitulé (( L'affaire Drcijfus et la conscience chrétienne » et produit par M. Joseph lleinach.

Quant à Droyriis, écrivait l'abbé X, un sujet de son procès, j'en ai entendu parler, il n'y a pas longtemps par un juge de Rennes, rhommo le j^lns indéj.>^Mulaiit du monde, i'e juge me disait : (( .lo connais des piùres absolnniont ignorées de tous ceux qui ont parir de l'affaire. » Mais il n'a pas pu m'en dire davantage, il a cru néanmoins pouvoir m assurer suii Thoimeur que la pièce en quc^tion établissait de façon irréfutable la i iiliiabililé de Uivyfus rj .

(1) Janrf.'S, Séance du 7 ;j\ril lîK);î, Journ. nff. du 8. — L'affaire Dreyfus : révision du Procès <lo Honnos. (St'Tick), p. 537.

(2) Joseph Bcinar-h, Eu(i. criai. I, 561, 562.

Mais il n'y a là qu'une information émaaiant d'un prêtre inconnu, et dont, à raison de son imprécision, il est impossible de vérifier rexaclitude.

Dans sa déposition, M"** Sévejine a déclaré tenir de M. Perlet de Bourbonne qu'une des photographies du bordereau annoté avait été communiquée aux juges du Conseil de guerre de 1S99 el que la pièce avait été produite par l'un des amis du général Mercier, le général de Saint-Germain (1).

Comprenant la gravité de cette indication, M. Perlet de Bourbonne l'a immédiatement rectifiée :

Mme Séverine, a-t-il dit, a brodé en laissant entendre qu*on aurait montré aux juges le bordepeau avec Tanne ta tion de TEmpereur. Là-dessus, je ne sais rien. Je ne suis jamais allé à Rennes, je n'ai jamais vu un juge de Rennes. Je ne peux rien dire là-dessus (IL*).

Kniln un entrefilet paru dans le Pclit Caporal au moment du procès de Rennes pouvait également donner lieu à des polémiques. A la suite d'une démarche de M. Perlet de. Bourbonne, ce journal avait, dans Tété de 1899, annoncé la publication dans son plus prochain numéro u d'une communication « des plus graves sur la pièce secrète du procès Dreyfus... Kc et sur la question des actes personnels de TEmpereur d'Al- (' lemagne dans cette affaire ». Le lendemain, ce document li.'était pas produit et le secrétaire de la rédaction, llalary, insérait une note rectificative expliquant que la pièce n'avait pas été publiée à la demande « d'un personnage dont le nom « était intimement lié à l'afTaire et qui était appelé, à se ren- « dre à Rennes pour déposer dans le procès de la semaine « suivante... et pour lui laisser sa complète liberté d'action et <( de déposition,... la vérité devant être démontrée par ce « témoin d'une façon irréfutable ». On a prétendu que le journal désignait ainsi le général Mercier qui, ayant à faire usage p- 461 de ce document, devait en même temps établir la vérité d'une façon irréfutable (3).

Mais le directeur du Petit Caporal^ M. Cunéo d'Ornano, croit pouvoir affirmer que le général Mercier n'est jamais venu dans ses bureaux et, d'après lui, la note rectificative rédi-

(1) M"' Séverine, Enq. rrim. I, 382.

(2) Forlct do Bourbonne, Enq. crim. I, 433.

(3) Cunéo d'Ornano, Enq. crim. I, 853.

gée avec un peu d'emphase est le fait d'un journaliste qui a probablement donné ocUe formule et qui, n'ayant rien en main, a voulu masquer sa retraite en laissant croire qu'il possédait des documents importants (1).

Ajoutons qu'il est peu croyable qu'après la première et si grave illégalité qui a été commise en 1894 et flétrie par Var^ rêl des Chambres réunies du 3 juin 1899, les juges soient tombés dans la môme erreur que leurs prédécesseurs et aient toléré une nouvelle violation de la loi. Rien ne nous permet de suspecter sur ce point la sincérité du général Mercier lorsqu'il dit :

u Jamais, dans aucun proeèâ, ni dans celui de 1894, ni dans celui de 1899, il n*a été question d'un bordereau quelconque autre* que le bordereau sur papier pelure. C'est une légende complètement inexaclo. Rien, rien, n a pu y donner lieu (2). »

A défçLutde l'hypothèse de la production d'une pièce fausse que nous rejetons comme étant invraisemblable et comme n-ét^it pas prouvée, faut-il dire que ces affirmations aussi hasardeuses que répétées n'aient exercé aucune influence sur l'esprit des juges de Rennes ?

Il n'est pas douteux que tout a éié mis en œuvre pour les impressionner par cette détestable légende. La presse parisienne a repris alors les récits qui avaient déjà couru et a fait grand bruit autour d'eux. Les journaux hostiles à la revision et notamment le Gaulois, affirmant à nouveau Texistenoe de la* pièce ultra-secrète, adjurèrent le général Mercier d'en faire état dans sa déposition.

La campagne s'est poursuivie implacable dans la ville môme de Rennes. Sans doute divers témoins, le général Zurlinden (3), le général Mercier (4), le général Roget (5), le commandant Lauth (6) ont pu déclarer que, pendant leur séjour à Rennes, ils n'avaient jamais entendu parler d'une communication de cette nature. Etrangers à la garnison, ils ne fréquentaient ni le cercle militaire, ni la société d'ailleurs très dispersée à celle époque de Tannée et dès lors ils ne

(1 Cunéo d*Oniftno, Encf. cri m. I, 853.

(2) Général Mercier, Enq. crim. I, 257.

(3) Général Zurlinden, Enq. crim. 1, 342.

(4) Général Mercier, Enq. crim. I, 585.

(5) Général Roget, Enq. crîra. I, 615, 597.

(6) Lauth, Enq. crim. \, ^^"b.

virent que très peu de monde (1). Il n'en est paa moins vrai que le bordereau annoté défrayait toutes les conversations tant dans les milieux militaires que dans les salons de la vUlô.

« A Rennes même, a dit M. Jaurès, quoiqu'il soit malaisé de saisir la trace de ces choses, pendant toute la durée du procès, le bruit courait presque tous les jours que le bordereau annoté ou la lettre de Guillaume II arrivait mystérieusement, non par des communications légales ou explicites, mais par des communication» latérales, par des conversations, à déterminer l'opinion de quelques ii>ges {'ii).

M. Bernard Lazare lui a fait part de l'influence que pou- p. 462 vait exercer sur l'issue du procès la mise en circulation de ces bruits mensongers.

« J'ai passé, lui a-t-il dit, tout le temps du procès à Rennes. Eh bien I très fréquemment des rumeurs nous apprenaient qu'au cercle militaire l'existence du bordereau était quotidiennement affirmée ».

Et il ajoutait, non sans émotion : ^

« Vous ne savez pas où on en est maintenant. C'est avec le bordereau annoté de 1 Empereur d'Allemagne que, non pas devant les juges, mais au cercle militaire avec l'espoir que les officiers présenta agiront sur l'esprit des juges eux-mêmes, c*ést au cercle militaire même qu'on afnrme, que l'on montre peut-être le bordereau annoté (2) ».

M. î^e Iléno, dit Jacques Dhur, a donné sur ce point des indications plus formelles et plus graves encore. Etant à Rennes, il ai entendu affirmer par des parents appartenant au monde militaire de cette ville qu'on avait la preuve absolue de la culpabilité de Dreyfus, qu'il y avait un bordereau annoté par l'Empereur d'Allemagne (4). Et il a ajouté ;

« J'ai eu l'impression très nette à ce moment que, dans tous les salons où fréquentaient les dames d'officiers à Rennes (et je «ais (ju'U y avait entre autres les dames de beaucoup d'officiers qui siégeaient au Conseil de guerre), j'ai eu l'impression tr.ès nette que, si devant le Conseil de guerre on ne devait pas produire,

(1) Général Roget, Enq. crim. I, 597-598. — Lauth, Enq. crim. I, 526.

(2) Jaurès, Enq. crim. I, 378. — Cpr. MT Séverine 1, 382.

(3) Jaurès, Enq. crim. I, 378.

(4) Le Héno dit Jacques Dhur, Enq. crim. I, 494. — Cpr. Jaurès BncLcrim. I, 378.

ownrne on l'avait déjà fait, des pièces que devait ignorer Tavocat de Dreyfus, on avait mené dans Tarmée, aux alentours du Lycée <où siégeait le Conseil) une campagne faite pour baigner tous les officiers du Conseil de guerre et leurs camarades dans cette atmosphère qu'il y avait un bordereau- annoté par TEmpereur d'Allemagne (1) ».

Il ne peut affirmer que les membres du Conseil se soient fait l'écho de ces bruits ; mais son impression très net4e est que leurs femmes en ont parlé et que, dans certains milieux, Texistence de la pièce a été donnée comme certaine (2).

Ces faits ont d'ailleurs été reconnus par d'autres témoins qui ont été parmi les adversaires les plus résolus de la revision.

L'archiviste Oribelin n'a-t-il pas rapporté en ces termes les bruits qui circulaient à Rennes ?

« J'en ai entendu parler (du bordereau annoté) pour la première fois à Rennes. Dans la cour du Lycée, il y avait des tas Se gens, on dis8ut : « Vous n'avez pas vu ? il y a un bordereau de l'Empereur d'Allemagao... » 11 n'y avait qu'a en rire (3J.

De même, suivant M. Ferlet de Bourbonne, le public était très surexcité, très impressionnable et à la suite de certains témoins on disait : « 11 y a bien une pièce secrète qui intéresse l'Empereur et c'est une pièce trèô grave puisqu'on empêche d'en parler (4) ».

p. 463 ^^^ même témoin a fait à M. Sémenolï des confidences plus intéressantes encore :

(( On n'avait pas besoin, lui a-t-il dit, au point de vue de l'influence à exercer sur les juges, de produire la pièce publiquement peut-être parce que les militaires étaient toujours ensemble. Le général Mercier n'a pas eu besoin peut-être de montrer spécialement la pièce à des juges ; mais certainement la photographie du bordereau 'était reproduite dans les milieux militaires de la ville de Rennes : car ils étaient toujours ensemble : on était en famille (5) ».

Si quelques esprits ont pu être inquiétés par les rumeurs de la foule, nous ne voulons pas croire, en l'absence de preuves, que la conviction des membres du Conseil de guerre se

(1) Le Héno dit Jacques Dhur, Enq. crim. I, 494.

(2) Le Héno dit Jacques Dhur, Enq. crim. I, 494.

(3) Grlbelin, Enq. crim. 1, 145.

(4) Ferlet de Bourbonne, Enq. crim. I, 435 .

(5) SémcnoU, Enq, cnm. \, ^<aO,

soit fondée sur d'autres preuves que celles qui pouvaient ressortir des pièces du dossier et des débats.

C'est pourquoi nous estimons que ce moyen ne doit pas être retenu à Tappui de la demande de revision. Mais il con- •vient de flétrir une fois de plus des procédés d'accusation d'autant plus dangereux qu'ils sont plus insaisissables et se dérobent davantage à toute espèce de discussion.

Que cette campagne anonyme, grâce à laquelle un faux a été érigé à Tétat de légende accréditée, qui s'est poursuivie jusqu'au sein des familles et jusqu'au seuil du prétoire, ait pu contribuer à égarer Topinion et à tromper des gens de bonne foi, l'enquête de la Chambre criminelle ne permet que trop de le supposer.

Le but poursuivi était plus détestable encore, puisqu'il s'agissait de circonvenir une fois de plus le Conseil de guerre par des voies indirectes et détournées, par des insinuations aussi perfides que mensongères et d'empêcher ainsi la manifestation de la vérité. Si la justice a le regret d'être impuissante à atteindre de telles manœuvres, elle a tout au moins le devoir de les dénoncer à la réprobation générale de tous les honnêtes gens.

§ 3. — Val Carlos et la falsification de la comptabilité du Service des Renseignements.

Devant le Conseil de guerre de 1899, comme devant celui de 1894, il a été maintes fois fait allusion au témoignage « d'un personnage parfaitement honorable... occupant une « haute situation... et qui, ami désintéressé de la France », avait signalé au Service des renseignements la présence d'un traître dans les bureaux de TEtat-Major de l'armée.

C'est à lui qu'avait fait allusion le commandant Henry dans sa déposition du 20 décembre 1894 devant le Conseil de guerre de Paris (1).

Devant le Conseil de guerre de Rennes, c'est à son autorité qu'a fait appel le général Mercier en ces termes :

(1) Pioquarl, Hennés I, 379, 380. — FreyslaUer. Cass. 99, H, 6. — Maurel. Rennes 11, 192. — Lépine, Cass. 99, H, 9. — Picquarl, Enq. crim. I, 654.

A la fin du premier trimestre de 1894 des communications nous p. 464 ont été faites par une personne haut placée dans la dipkomatie étrangère, et qui était surtout très bien pÎ6u?ée pour recueillir des renseignements auprès des attachés militaires étrangers. Cette personne était en relations avec un de nos agents, Tagent Guénée, et voici les communications quelle a faites successivement à ragent Guénée d'abord, ensuite au commandant Henry.

!• A l'agent Guénée en mars 1894 :

Il faut vous rappeler ce que jo vous ai dit (lu sujet des relations (pli existent entre A. et B. Dites bien à ces Messieurs que ces relations prennent chaque jour un caractère qui semble plus intime, et que tout ce qui est appris par Tun est communiqué à l'autre. Ils travaillent en quelque sorte en commun. Dites-le bien de ma part au commandant Henr>% qui pourra le répéter au colonel : au Ministère de la Guerre il y a lieu de redoubler de surveillance ; car il résulte de ma dernière conversation avec eux qu'ils ont dans les bureaux de TKtat-Major un officier qui les renseigne admirablement. Cherchez, Guénée. Si je connaissais le nom, je vous le dirais.

2*» A l'agent Guénée au commencement d'avril :

Vous avez un ou plusieurs loups dans votre bergerie. Cherches; je ne saurais trop vous le répéter ; je suis certain du fait.

3® Au commandant Henry en juin 1894 :

Un officier du deuxième bureau de l'Etat-Major, ou ayant appartenu à ce b\ireau en mars ou avril, renseigne A et B. J« suis sur de ce que je dis ; mais je ne connais pas le nom de l'officier. Du reste, si je le connaissais, je ne vous le dirais pas (1).

M. Cavaignac, les généraux de Doisdeffre, Gonso et Roget ont conllrmé ces déclaiatiuiis, et pour donner au témoignage invoqué une force particulière, une autorité indiscutable, ils ont affirmé qu'il était [produit par « un des rares agents « diplomatiques étrangers, disposés à sei^vir les intérêts de la « Franco (2; », u par un personnage considérable ayant « une situation mondaine très belle, ayant appartenu au « monde (hplomaliiiuc et durit riionnélet<» était certaine (3) ».

Celte doul)le aftirni.Uion, concernant la nature des renseignements fournis et la valeur qu'ils empruntaient à la source absolument désintéressée à laquelle ils avaient été puisés, a conslilué l'une des charges dont il a été fait le plus grand état à Rennes devant le Conseil de guerre.

(1) rii'MK^ral Morfior. Honnos I, Si-S5.

(2) (■.iivai^'ria«\ nmncs I. J.s7. — Cirnoi'al Tinnso, Honncs I, 544. Gt-Kt-

raJ de Boisdctrro, Kcniu's I, 518. — (îéni'Tnl Hn^jot, Uennes I.

(3) Général de Boisdellve, \Vw\\^s\,t»lK. — Cuignel, Rennes I, 495.

Le personnage ainsi mis en cause n'était autre que le Mar- /quis (le Val Carlos^ ancien attaché militaire à l'Ambassade d'Espagne à Paris, déjà désigné par son nom par le joumitl ie Voltaire dans ses numéros du 23 mai, du 1", du 10 el du 30 août 1809 et par le Figaro du 22 août de cette môme aûdnée (1).

Or le rapport de M. le Ministre de la guerre à M. le Président du Conseil a fait connaître le J9 octobre 1903, que M. de Val Carlos était un agent rétribué du Service des renseignements, qu'il touchait à ce titre une mensualité de 400 fr. •et que, pour dissimuler ce fait> s'il venait k être révélé et pour pouvoir le démentir « pièces en mains », le lieutenant-colonel Henry, d'accord avec le général Gonse, aAait fait falsifier p. *65 la comptabilité du service, en en faisant recopier en novembre 1897 par Gribolin les écritures, et en y faisant substituer aux mentions qu'elles avaient pour but de constater de nouvelles indications devant permettre d^échapper aux investigations de la justice (2).

Dans sa lollro du 25 décembre 1903» par laquelle il a déclaré saisir la Cour de cassation de la requête en révision, M. le Garde dos Sceaux a pensé que ces faits, s'ils eussent été connus des juges du Conseil de guerre de Rennes, auraient pu être susceptibles de modifier leur opinion sur le procès et qu'il convenait de les signaler à la Cour de Cassation, qui aurait à apprécier, s'ils doivent être retenus comme élément légal de revision (3).

Dans notre réquisitoire introductif, aussi bien que dans nos conclusions orales sur la recevabilité, nous avons déjà indiciué les raisons, qui, si les faits allégués venaient à être établis, nous porteraient à admettre rrifUrmalive.

L'un des argunients les plus graves de Taccusation produite contre Dreyfus était puisé dans ce témoignage du marquis do Val Carlos.

Produit et dramatisé par Henry en 1894, il avait causé l'impression la plus profonde sur le Conseil de guerre. Il a <5té renouvelé avec une insistance nouvelle devant les juges

(1) Cpr. Cuignot, Enq. cri m. I, 782.

(2) Lettre fin Ministre de la GueiTo au Président du Conseil Enq. crim. I, /i.

(3) I/îltre du On nie dos Sceaux au Procureur général, près la Cour de Oajssation, Enq. crim. I, 22.

de Rennes par les témoins les plus considéraibles, qui, sans qu'aucune discussion sérieuse pût leur être alors opposée, ont attesté la haute honorabilité, l'absolu désiatéressement du personnage. L'organe du Ministère public en a fait Tun des T'oyens les plus pressants de son argumentation. Et, la condamnation prononcée, il serait appris que, contrairement à ce qui a été dit et soutenu à Taudience, ce témoin ne serait qu'un agent masqué, rétribué secrètement par le service des renseignements. Il serait établi que, pour le nier en toute sécurité, si la discussion venait à s'élever sur ce point devant le Conseil de guerre, le môme service des renseignemenis aurait frauduleusement fabriqué toute une comptabilité, falsifié ses écrittires I Et Ton pourrait prétendre juridiquement que ces faits devraient rester inopérants, sous prétexte que la défense avait pu discuter l'honorabilité du témoin, et que le Conseil de guerre, qui n'avait aucun autre élément pour l'apprécier que les attestations que nous avons indiquées déjà, n'avait pu s'y tromper !

Nous tenons avec la jurisprudence de la Cour de Cassation que la loi ne nous permet pas de chercher à déterminer ainsi ce qui a pu entrer en ligne de compte pour former la conviction des juges, et le sens commun nous paraît suffire à démontrer en outre toute l'influence que n'eût pas manqué d'exercer sur l'esprit de tout tribunal digne de ce nom la révélation à l'audience des manœuvres auxquelles le Service des renseignements n'a pas craint de se livrer dans l'intention avouée de tromper la justice. Nous estimons donc que, si le fait est démontré, il doit A.tre retenu comme constituant au premier chef un fait nouveau au sens du paragraphe 4 de l'article 443 du Code d'instruction criminelle.

La Chambre criminelle n'a point tranché la question explicitement par son arrêt du 5 mars 1904. Elle a sans autre prép. 466 cision déclaré la demande recevable. Mais elle a étendu l'information supplémentaire qu'elle a prescrite, et à laquelle elle a procédé, à tous les faits qui lui étaient signalés, et elle nous a ainsi permis de faire aussi complètement que possible la lumière sur toutes les allégations de la requête.