I. — Falsification de la comptabilité

Devant la chambre criminelle, M. le Contrôleur général Crétin a déclaré persister dans les conclusions du rapport qu'il avait adressé le 4 novembre 1903 à M. le Ministre de la Guerre et sur lequel celui-ci s*est appuyé dans son rapport à M. le Président du Conseil (1).

Quatre registres avaient été soumis à son examen :

!• Un brouillard afférent aux années 1896-1897-1898 ;

2* Un journal de caisse commençant au 4* trimestre de 1890 et comprenant les années 1891 à 1895 incluse ;

3** Un journal de caisse du 1" janvier 1896 au 31 octobre 1897 ;

Et 4* un journal de caisse du 1" janvier 1896 au 30 juin

En comparant les journaux de caisse n' 3 et n* 4, M. le Contrôleur général Crétin a constaté que, pour la période du !•' janvier 1896 au 31 octobre 1897, ils ne faisaient pas double emploi. En effet, tandis que le journal n* 3 ne portait aucune signature, on relevait sur le registre n** 4 à la fln de chaque mois à partir de novembre 1896 la signature du chef de service Henry et le visa du sous-chef d*Elat-Major général Gonse (2). Des traces de grattage établissaient que ces signatures avaient été apposées ou tout au moins préparées à la suite des mois de janvier à mai 1896 et qu'on avîiit cherché k les faire disparaître, vraisemblablement quand on s'était aperçu que la supercherie eût été trop évidente, Henry n'ayant pris les fonctions de chef du service qu'en novembre 1896.

En second lieu tous les payements inscrits sur le regisVe n* 3, tantôt sous la mention V. C. (service de Paris), tanlôl sous celle de Vésigneul {service de Paris) à partir de juin 1896 ou simplement de Vésigneul étaient indiqués sur le registre

(1) CréUn, Enq. crim. I, 298.

(2) CréUn, Enq. crim. I, 298. — Cpr. Rapport au Ministre da U Ouene, 4 novembre 1903, Enq. crim. 1, 13.

n** 4 comme ayant éié faits à Jiiana (1).. Comme le journal n** 3 était la reproduction textuelle du brouillard n' 1 tenu au jour le jour, M. Crétin a été amené à conclure qu'il présentait un caractère de sincérité démontré ; qu'en conséquence le registre n** 4 n'avait été ouvert qu'à Tépoque où le registre n* 3 avait cessé d'être tenu (2), et que la comptabilité afférente à la période du 1 -' janvier 1896 au 31 octobre 1897 avait été entièrement refaite en une fois, pour supprimer toutes traces des allocations versées sous le nom de V. C. *ou sous celui de Vésigneul,

P- 467 L'examen du livre de caisse n* 2 relatif aux années 1891- 1895 n'a fait que le confirmer dans cette opinion. En effet-, à partir du mois de décembre 1894 jusqu'au 31 décembre 1895, on y voit régulièrement figurer des mensualités sous les initiales //. G, (service de Paris) ; mais la surcharge est évidente, et l'œil le moins exercé reconnaît sans peine sous les lettres W. G. les initiales V. C.

D'autre part l'archivist-e Gribelin, confirmant les déclarations contenues dans la note du 17 octobre 1903 qu'il avait remise à M. le ministre de la Guerre (3), a reconnu que les payements inscrits au nom de VésigneiU [service de Paris) ou de Vcsifjneul, ou de V. C. {service de Paris), ou de Juana avaient été faits à M. de Val Carlos (4). Sur Tordre du lieutenant-colonel Henry, il a recopié le registre des fonds secrets n* 3, en y substituant, en ce qui concerne M. de Val Carlos •et pour le couvrir, le pseudonyme de Juanah celui de V.G.ou -de Vésignctd (5) ; puis, afin d'enlever à ce registre le caractère personnel que pouvait lui donner son écriture môme sans sa signature, il avait sollicité et obtenu de son chef de service Henry son visa en une seule fois pour chacun des mois de la comptabilité ainsi refaite à partir de novembre 1896 (61. Il avait mc^me préparé la signature du lieutenant-colonel Henry pour la période du registre recopié qui ne se rapportait pas à ■sa gestion (6).

(1) Cn'lin, Enq. rrim. I, SDO. — Cpr. Rapport au Ministre de la Guerre, Enq. oriin. I, 13.

(2) Civlin, Enq. crim. 1. 208.

(3) (îribolin, Enq. crim. I. IM et 148. — Cpr. note 17 octobre 1003. Enq. crim. I, S.

(4) Griholin, Enq. crim. 1. I.'ÎS.

(i)) firil»elin, Enq. crim. 1. ia6 à 138. (6) Gribelin, Enq. er\m. \, A:.^Ç>.

La signature du général Gonsc a été apposée dans les mêmes conditions à la demande d'Henry (J).Oribelin a en outre reconnu que, sur le registre n** 2, les initiales V. C. avaient été grattées et remplacées par les lettres II. G, (2). Mais il n'était pas fauteur de cette substitution, qu'il a luimême dénoncée au Ministre de la Guerre (3).

Le général Gonse a confirmé la déposition de Gribelin sur divers points. Il a reconnu que la comptabilité afférente à la période du 1*' janvier 1896 au 31 octobre 1897 a été refaite avec son approbation (4) et qu'il a opposé sa signature en une seule fois à la fin de chacun des mois de cette nouvelle ■comptabilité (5). Il a fait pourtant toutes réserves à Tégard de la substitution dans le registre n* 2 des initiales H. G. aux lettres V. C, et des tentatives faites pour effacer à Taide du chlore les visas par lui apposés pour les mois de janvier à mai 1896. Il a prétendu n'avoir pas autorisé ces agissements, •qu'il n'aurait pas connus (6).

La gravité de ces constatations n'a pas échappé à IVL le Contrôleur général Crétin. Il lui est apparu que plusieurs faux avaient été ainsi commis.

Le fait de présenter comme un journal, c'est-à-dire comme tenu au jour le jour, un livre où Ton a porté en une seule fois les recettes et les dépenses afférentes à une période de vingtdeux mois, constitue une altération de la vérité, qui emprunte un caractère de gravité exceptionnelle à cette circonstance que les mentions reproduites n'étaient pas conformes aux écritures primitives.

11 y a falsification non moins certa.inc de la part du lieu- p. 468 tenant-colonel Henry et du général Gonse à viser^ c'est-à-dire à déclarer avoir vu et vérifié à la fin de chaque mois, la balance des receltes et des dépenses et la situation de la caisse, alors qu'en réalité ces r^ignatures ont été apposées en une seule fois f7).

ri) Gribelin, p:nq. crim. I, ir>6.

' (2) Griboliii, Eiki. crim. I, 134.

(3) Gribolin, Enq. crim. I, 135.

(4) Gént^ral Gonso, Enq. crim. I, 213, 210.

(5) GéinTal (înnse. Enq. crim. I, 216 el suiv.

(6) Gt'MRTal Gonso, Enq. crim. I, 216, 218.

(7) Hannort Ci'élin au Ministre de la Guerre, A nov. 1003. Enq. crim. l,

Il y a altération d'écritures dans le fait d'effectuer des surcharges et des substitutions de noms sur un livre de comptabilité, en vue de modifier les mentions qui y figuraient.

Le général Gonse et Tarcliiviste Gribelin se sont élevés avec hauteur contre ces conclusions. Le second a invoqué à sa décharge l'ordre formel qu'il a reçu de son chef de service, le lieutenant-colonel Henry ; tous deux protestent contre le caractère de comptabilité donné aux écritures constatant les dépenses et les recettes du service des renseignements (1). Ils reprochent au Contrôleur général Crétin d'avoir confondu les règles de cette comptabilité par essence irrégulière avec celles des comptabilités tenues au grand jour en vertu des lois et règlements en vigueur (2). Pour eux, les registres, dont il a été fait état, ne sont que des aide-mémoire « ne présentant aucun caractère d'authenticité suffisante (3) », et destinées uniquement à permettre au Chef d'Etat-Major de se rendre compte de l'emploi des fonds secrets (4). L'absence de règles, l'obligation d'inscrire les dépenses à des noms d'emprunt, Timpossibilité d'obtenir des reçus réguliers leur apparaissent comme exclusives de l'idée de comptabilité. Un comptable de deniers publics ne peut ouvrir sa caisse que sur la présentation d'un ordre de payement émanant d'un ordonnateur et en échange d'un reçu en bonne et duc forme. Ce sont là des prescriptions auxquelles ne saurait être soumis le service des renseignemnls (5).

Il paraît cependant bien impossible de refuser aux écritures passées dans ce service le caractère d'une comptabilité. Sans doute la nature des dépenses faites exige des précautions particulièrej?, telles que l'emploi de pseudonymes et l'absence de quittances régulières. Mais, à part celte double exception, il semble que cette complabilité reste soumise aux règles essentielles de toute comptabilité, à savoir que les

(1) Gribelin, Enq. crim. 1, 128, 135. — Génôral Gonse, Enq. crim. I,

(2) Lettre du général Gonse au Président de la chambre criminelle, 5 mars 1904.

(3) Gribelin, I, 921 frectinoalions).

(4) Lettre du général Gonî^e au Président de la chambre crimineUe, S mars 1904.

(5) Gribelin, Enq. cr\m. \, ^Vè.

écritures soient tenues au jour le jour, qu'aucune modification n*y soit ultérieurement apportée lorsqu'elles y ont été régulièrement inscrites ; enfin et surtout qu'à la comptabilité en cours ne soit pas substituée une comptabilité refaite de toutes pièces, dans le but de dissimuler aux autorités compétentes les dépenses et les recettes réellement effectuées (1).

L'obligation de tenir compte exact des dépenses et des recettes par une inscription immédiate et définitive sur les registres à ce destinés a été reconnue par tous les officiers du Service des renseignements, par les capitaines François et Mareschal, aussi bien que par tous les autres (2) ; elle a été invoquée devajit le Conseil de guerre de Rennes par le général Roget, qui a déclaré que « sur les registres étaient indi p. 469 quées très exactement à un centime près toutes les sommes versées (3) » et par le général Gonse lui-même, d'après qui « la comptabilité du Service des renseignemenls était faite de « telle façon qu'on savait exactement à un sou près, ce qu'on « payait (4) ».

S'il en était autrement, quelle serait la garantie du Ministre, qui est responsable et qui doit rendre compte au Président de la République de l'emploi des fonds secrets 7 comment pourrait-il rendre des comptes, s'il n'avait pas une comptabilité ou si cette comptabilité pouvait être défaite et refaite à son insu par les officiers responsables vis-à-vis de lui?

Si les indications du livre journal ne pouvaient être considérées comme sincères, quelle utilité préfseinterait leur examen mensuel par le chef d'Etat-Major avant la remise du chèque nécessaire à rencaissement des fonds ? Quel contrôle s'exercerait sur des fonctionnaires à qui il serait permis de faire disparaître jusque sur les livres de comptabifîté les traces des opérations inopportunes ou dangereuses ? Gomment le général Gonse a-t-il pu espérer exercer, avec une surveillance plus étroite, une autorité plus effective sur le Service des renseignements par l'apposition de sa signature à époques fixes sur un registre auquel, d'après lui, il ne fau-

(1) Cpr. Crétin, Enq. crim. I, 209, 300.

(2) François, Enq. crim. I, 636. — Maresclial, Enq. crim. I, U4.

(3) Général Rogel ; Rennes I, 206 et Enq. crim. I, 600.

(4) Général Gonse, Rennes I, 538.

(irait attacher qu'une créance limitée au gré de ceux qui le tiennent (1) ?

En réalité, nous sommes en face d'une fausse comptabilité, établie par Tarchiviste Gribelin, sur Tordre du lieutenant-colonel Henry et avec l'approbation et le concours du général Gonse, fausse comptabilité à laquelle deux officiers supérieurs ont tenté d'apporter frauduleusement un caractère d^authenticité indiscutable par Tapposition do leurs signatures données contrairement à toutes les habitudes antérieures.

Ces faits sont patents, indéniables : seule leur interprétation donne lieu à des divergences. D'après les officiers à qui ces altérations sont imputables, les sommes inscrites aux noms de V. C, Vésigneul ou Juana ont été effectivement remises à M. de Val Carlos. D'après M. de Val Carlos, ces indications sont mensongères ; il n'a jamais reçu de mensualité <lu Ministère de la Guerre. Nous allons avoir à le rechercher.

Mais retenons que c'est cela môme que la falsification . opérée dans la comptabilité avait pour but d'établir, et que plus les officiers auront raison de prétendre que M- de Val Carlos était leur agent rétribué, plus la criminalité de l'acte qu'ils ont commis en falsifiant les écritures apparaîtra : car ils auront fait alors précisément ce qui leur est reproché, altéré la vérité pour dissimuler à la justice, qui pouvait vouloir les vérifier, les versements effectués aux mains de M. de Val Carlos, faussé les mentions inscrites sur les livres pour pouvoir nier « pièces en mains » et mensongèrement que M. de Val Carlos fût, ce qu'il était véritablement, leur agent salarié secrètement dans des conditions qui entachaient de la façon la plus grave son honorabilité et le plaçaient dans leur dépendance.

p. 470 II. — M. de Val Carlos.

Le général Gonse affirme que M. de Val Carlos était un as-ent régulièrement appointé du Service des Renseignements :

(1; Généml Gonse, Ettf\. crim. 1,217.

il recevait, dit-ii, une mensualité de 400 francs ; nous se l'avons jamais nié, personne ne Ta nié (1),

L'archiviste Gribelln n'a pas été moins explicite sur ce point : « Je crois, a-t-il déclaré, que la somme qu'on lui « payait mensuellement était de 400 francs (2) ». Plus afflr* matif dans sa seconde déposition, il a attesté qu' « on lui « payait 400 francs par^mois (3) ».

D'autres témoins ont déposé dans le môme sens : le commandant Lauth, pour qui ies pseudonymes V, C, Vésigneul^ Juana cachent la personnalité de M. de Val Carlos (4) et le capitaine Junck qui, confirmant cette indication (5), croit à la réalité des versements mentionnés (6).

S'il en est ainsi, à quel mobile impérieux a-t-on obéi, en procédant au travail important qu'est la réfection de vingtdeux mois de comptabilité du Service des Renseignements ? D'après le général Gonse, il ne s'agissait de cacher la vérité ni aux officiers du Ministère, ni au Ministre, ni au chef d'EtatrMajor, pour qui le pseudonyme Jtiana avait toute sa signification (7) ; il fallait protéger M. de Val Carlos contre des indiscrétions extérieures à une époque, — qu'il fixe inexactement au commencement du procès Zola, — où, par suite des manœuvres tentées en faveur de la revision, les registres pouvaient sortir du Service, circuler dans d'autres ministères et passer dans les mains d'attachés de Cabinet (8).

Cette explication ne nous paraît pas satisfaisante. Le nom de Vésigneul offrait toutes garanties à l'égard des personnes étrangères au Ministère de la Guerre ; l'initiale de ce pseudonyme ne pouvait suffire à faire découvrir le nom du bénéficiaire qu'il recelait. C'était donc une précaution prise contre quelqu'un qui devait savoir quelle personnalité se cachait derrière ce mot, mais qui, à raison de son départ du Ministère, ne serait pas à môme de' connaître la substitution opé-

(1) Général Gonse, Enq. crim. I, 212. Cpr. Général Gonse, Rennes K 560-561.

(2) Gribelin, Enq. crim. I, 400.

(3) Gribelin, Enq. crim. I, 912.

(i) r.auth, Enq. crim. I, 536-537.

(5) Junck, Enq. crim. 1, 507.

(6) Junck, Enq. crim. I, 508.

(7) Général Gonse, Enq. crim. I, 213-21i.

(8) Général Gonse, Enq. crim. I, 213..

rée. Or, jusqu'en novembre 1896, le lieutenanl-colanel Picquart avait été le chef du Service des renseignements ; depuis cette époque il avait quitté Paris ; il ne semblait pas qu'il pût ignorer la signiflcalion du mot Vésigneul ou des mitiales V. C, Il était suspect à raison de ses opinions sur l'affaire Dreyfus ; il avait été déjà l'objet d'une surveillance (i), et certaines altérations avaient été déjà mtroduites dans la comptabilité du mois d'avril 1896 pour justifier les griefs articulés contre lui à raison de sa gestion des fonds p. 471 secrets (2). On craignait que, pour amoindrir l'autorité des propos prêtés à M. de Val Carlos, il ne révélât l'existence des mensualités que celui-ci avait touchées et n'invoquât à Tappui de ses dires les registres de la comptabilité ; il fallait être en état de lui répondre « pièces en mains », en faisant disparaître toutes traces sur le registre qu'on produirait des allocations faites sous les initiales V. C. ou sous le nom de Vésigneul. Telle est en effet l'explication fournie par l'auteur même du travail de réfection, par Gribelin. En lui donnant Tordre de fabriquer la fausse comptabilité, le lieutenant-colonel Henry lui a formellement désigné le lieutenantcolonel Picquart comme étant le personnage à l'égard de qui cette mesure de précaution était prise (3). Elle semblait en effet déjà fort utile : on était au lendemain de l'éclat provoqué par M. Scheurer-Kestner, on savait qu'une campagne allait s'ouvrir, et Eslerhazy était menacé.

Outre son traitement de 400 francs par mois, une somme de 1.500 francs a été exceptionnellement remise au marquis de Val Carlos le 4 décembre 1895. En effet les livres de caisse portent à cette date une dépense de 1,500 francs pour un nommé Charles et, entre parenthèses, l'indication [avance remboursable] (4). Gribelin, qui a écrit cette mention, ne conteste pas que la personne désignée ainsi sous le nom de Charles ne soit le marquis de V51I Carlos. La note qu'il a prise, et dans la>quelle il reconnaît que « les 1,500 francs ont été « remis à la personne désignée par le lieutenant-cclanel Pica quart dans son mémoire à la Cour de cassation (5) » ne laisse

(1) Gribelin, Enq. crim. I, 913 et suiv.

(2) Crétin, Enq. crim. I, 300. voir page n CJ) Tiribelin, Enq. crim. I. 138.

(4) Picquart, Enq. crim. 1, 656.

(5) Gribelin, Enq. crim. I, 910-911.

aucun doute à cet égard. 11 impute à un oubli ou à une interprétation littérale des ordres reçus le fait que dans le registre n* 4 qu'il a refait il n'ait pas substitué au nom de Charles celui du Juana (1). Si Ton en croit une note qu'il a rédigée le i5 novembre 1898| cette allocation extraordinaire aurait été attribuée à M. de Val Carlos à raison de la communication faite par lui d'un rapport confidentiel que TEspagne aurait adressée à la maison Krupp sur la façon dont le matériel d'artillerie qu'elle lui avait livré s'était comporté pendant la campagne de Cuba (2). C'est également le motif allégué par le général de Boisdeffre (3). Or dans les archives du Ministère de la Guerre on ne retrouve aucune trace de ce prétendu travail (4), et le lieutenant-colonel Picquarl, qui était alors chef du Service des renseignements, donne à cette gratification une tout autre explication : M. de Val Carlos était alors dans une situation embarrassée à raison d'une forte perte au jeu ; une somme de 1,500 francs lui a été remise, pour lui venir en aide à la suite d'une démarche d'Henry. Le lieutenant-colonel Picquart y voyait la récompense des services rendus dsms raffaire Dreyfus par ce personnage au désintéressement duquel il croyait encore, et espérait en même temps écarter ainsi définitivement le projet émis par Henry de solliciter pour son agent la rosette d'officier de la Légion d'honneur (5). Une partie de l'avance a été restituée peu après : les registres constatent en effet à la date du 26 décembre « le rem- « boursement d'une partie de l'avance Charles ». 1,300 francs sont restés définitivement entre les mains du marquis de Val Carlos (6). En présence de ces constatations, Gribelin n'a pas persisté dajis sa première explication, estimant que son chef était mieux qualifié que personne, pour connaître la cause p. 472 exacte de cette gratification supplémentaire (7).

11 convient de faire remarquer que l'attestation produite par le lieutenant-colonel Picquart et que personne ne contredit formellement, apparaît comme infiniment vraisemblable

(1) Gribelin, Enq. crim. I, 911.

(2) Gribelin, Enq. crim. I, 911-912.

(3) Général de Boisdeffre, Enq. crim. I, 480.

(4) Gribelin, Enq. crim. I, 911-912.

(5) Picquart, Enq. crim. I, 656-657 et 680. Cpr. Picquart, Rennes I, 394.

(6) Picquart, Enq. crim. I, 656.

(7) Gribelin, Enq. crim. I, 911-912.

si Ton ajoute foi aux bruits dont M. Possien se fait Técho dans sa dépo«^ition.

« M. de Val Carlos, a-l-il dit, fréquentait de nombreux cercles, « entre autres le Cercle de Tescrime ; il était de notoriété « publique qu'il y jouait de grosses sommes et qu'il avait fait de SI très fortes perles au Casino de Dieppe ». (1).

Ainsi, diaprés la version dont nous poursuivons l'analyse, M. de Val Carlos devrait élre considéré comme un agent salarié sur les fonds secrets du Ministère de la guerre. Cet aveu s'impose aux adversaires les plus irréductibles de la révision, à ceux mAmes qui, ayant fait état devant le Conseil de guerre de Rennes de ses révélations, les avaient représentées comme émanant d'un personnage étranger aussi haut placé que désintéressé. Cette simple constatation suffirait à enlever au témoignage invoqué cette autorité indiscutable qui a été signalée d'une façon si pressante à Tattention des juges de 1899.

Obligé de s'incJiner devant la réalité de ces faits, le général Mercier a pourtant essayé d'établir que la portée du témoignage de M. dé" Val Carlos ne s'^en trouvait nullement affaiblie. Sans doute, dit-il, des sommes lui ont été régulièrement versées pendant une période de vingt-deux mois, dont il fait remonter l'origine au 31 mars i895 (2). Or les renseignements que M. de Val Carlos a fournis sur Taffaire Dreyfus datent de mars, avril et juin 1894, c'est-à-dire d'une époque où ils n'étaient récompensés par aucune gratification (3).

Si donc, conclut le ^çénérai Merder, le faJl d'avoir été dans une certaine mesure employé à. titre presque permanent par le Bureau de Renseignements devait déconsidérer jusqu'à im certain point ■son honorabilité, cela ne s'appliquerait pas à une époque où il nous a donné le renseignemeni dont il a été fcût état en 1894 et en 1899, puisqu'à celte époque il était complètement désinté" ressé (ôj.

D autres incidents ont été exploités comme la pi-euve de la réalité et de la sincérité des déclarations de M. de \al Carlos.

Le premier a été la visite qu'il a reçue du général Roget. Celui-ci a voulu rechercher après la mort d'Henry s'il conve-

0) Possien, Enq. crim. 1, 587.

(2) Général Mercier, Enq. crim. 1, ^Gl-273.

(3) Général Mercier, Enq. crim. I, 261.

(4) Général Mercier, Enq. crim. I, 261.

— eso —

Bail de. donner aux révélaiions attribuées à M. <le Val Carlos rimportance qu on leur attribuait généralement Par l'intermédiaire de l'agent Guénée, il a réussi non sans difllculfés à se ménager une entrevue avec lui ; il en a rapporté l'impression que M. de Val Carlos était en relations étroites avec îlenrv* el Guénée, que les rapports de Guénée n'avaient pas ■été inventés de toutes pièces par leur auteur, et que le rôle joué par M, de \'al Carlos dans cette affaire ne paraissait pas avoir été amplifié (1).

D'autre part, le général Mercier résolu à faire état dans sa déposition devant le Conseil de guerre de Rennes des rapports de Guénée et de la note d'Henry a cm de son devoir p. 473 d'en informer M. de Val Carlos quelque temps avant l'ouverture des débats, en lui faisant connaître qu'il serait peut-être obligé de le nommer et que sa citation comme témoin ix)urrait devenir nécessaire. Le colonel de La Cornillière, k qui il a donné lecture des documents qu'il avait l'intention de produire, s'est chargé de faire la démarche aupp^ du marquis de Val Carlos, son beau-frère (2). Après une explication très vive dans laquelle il a représenté à ce dernier combien sa situation se trouverait atteinte, si ses relations avec le Ministère de la Guerre venaient à être révélées (3), le colonel de La Cornillière avait obtenu de lui qu'il consentirait à venir, s'il le fallait, déposer, et è affirmer devant le Conseil de guerre ce qui était contenu dajfis les ra|>ports de Guénée «t la note Henry, mais à la condition que tous les efforts seraient faits pour éviter sa mise en cause directe (A). Le général Mercier voit dans le résultat de cette entrevue, qu'il est seul à attester par suite de la mort du colonel de La Cornillière, la preuve que les confidences ont été réellement faites h Guénée à Henry (5).

Enfin, lors de la première instance en revision, yintransiqeant a publié, sous la signature de M. Daniel Cloutier, une série d'articles très documentés et très remarqués dans lesquels la culpabilité de Dreyfus était hautement affirmée.

(1) Général Roget, Enq. crim. I, 603. — Cpr. Général Rogsent, Enq. crim. I, 616, 620.

(2) Gr^néral Mercier, Enq. crim. I, 261.

3) Gi'întH'al M<^rcier, Enq. crim. 1. S61 el 274.

(4) Gôn(^ral Mercier, Enq. crim. I, 27Î-275-E76.

(5) Général Mercier, Enq. crim. I, 274-E75-276.

Ces articles sont représentés comme ayant été inspirés par M. de Val Carlos. Le fait a été affirmé par M. Rochefort (1) ; il aurait été révélé par M. Daniel Cloutier lui-môme à ses confrères, MM. Possien (2) et Ayraud-Degeorge, secrétaire de la rédaction (3). A cette époque, M. de Val Carlos aurait fréquenté les bureaux de Vlniransigeant et y aurait eu de longs entretiens avec M. Cloutier. A la suite de ces conversations, ce dernier aurait à diverses reprises déclaré à M. Possien et ù M. Ayraud-Degeorge qu'il venait de recevoir la visite de M. de Val Carlos de qui il tenait des renseignements très intéressants (4).

Dans une lettre adressée à M. Voulquin et publiée dans les journaux (5), M. de Val Carlos aurait d'ailleurs reconnu ses relations avec M. Cloutier, rappelant les dîners qu'il avait faits en sa compagnie et celle de M. Voulquin (6). Si à Vlniransigeant il a désigné nominativement Dreyfus comme Tauteur de la atrahison (7), il est vraisemblable, dit-on, qu'il a effectivement donné à Henry les indications plus vagues qu'on lui attribue, par sympathie pour une armée à laquelle le rattachent de puissants liens de famille (8).

M. Gaston Jollivet a déclaré enfin dans un article du Temps, confirmé par sa déposition devant la Chambre criminelle, qu'au cours d'une conversation fortuite qu'il avait eue avec le marquis de Val Carlos, peu de semaines avant le procès de Rennes, il avait été question de ses fonctions d'attaché militaire, des renseignements qu'elles lui permettaient de se procurer, et qu'il avait été ainsi amené à affirmer avec un accent de profonde conviction, que « les juges du Conseil de guerre avaient bien jugé (9) ».

Toutes ces justifications sont-elles suffisantes ? 4"-* Il convient de constater tout d'abord, avec le texte même des rapports et des notes indiquées par l'accusation, que, dans ses relations avec Guénée et avec Henry, M. de Val Car-

(1) Rochefort, Enq. crlm. I, 418.

(2) Possien, Enq. crim. I, 587.

(3) Ayraud-Degeorge, Enq. crira. I, 497.

(4) Possien, Enq. crim. I, 587. — Ayraud-Degeorge, Enq. crim. I, 497. — Cpr. Rochefort, Enq. crim. I, 418.

(5) Le Temps, 30 avril 1904.

(6) Ayraud-Degeorge, Enq. crim. I, 497-498.

(7) Rochefort,, Enq. crim. I, 423.

(8) Deux de ses sœurs ont épousé des officiers français. (9; Jollivet, Enq. crim. \, 1^.

los n'a jamais indiqué Dreyfus comme l'auteur des trahisons recherchées ; il ne s'agissait, dans les propos qui lui sont prôtés, que de renseignements de nature à restreindre le champ des investigations aux officiers qui auraient passé par le 2* bureau (i). Mais nous prétendons que, même ainsi réduites, ces déclarations demeurent infiniment suspectes.

L'origine des mensualités que M. de Val Carlos a touchées remonte en effet, non pas au mois d avril 1895, comme Tont déclaré les généraux Mercier et Gonse (2), mais au mois de décembre 1894, c'est-à-dire au lendemain même du premier procès. C'est à partir de ce moment que Ton, voit régulièrement figurer des mensualités sur le registre n* 2 au nom de V, C, cliangc en //. (7., service de Paris (3). Accompagnées d'une aJiJocation extraordinaire de 1,500 francs, elles se sont continuées pendant vingt-deux mois jusqu'à la dispairition d'Henry. Ce traitement correspondait-il à quelques services lendus au Bureau des renseignements pendant cette période? En aucune façon. Le lieutenant-colonel Picquart a en effet déclaré que, pendant tout le temps qu'il a été chef de la section de sta^tistique, c'est-à-dire du 2 juillet 1895 au mois de novembre 1896, « pas une seule indication ayant une impor- « tance militaire quelconque n'a été donnée par M. de Val « Carlos (4) ». Comme il en avait fait la remarque à Henry, celui-ci lui a communiqué comme puisée à cette source une information « ridicule » concernant la pose de torpilles ennemies dans les environs du port de Dieppe, information qui n'a pas résista à la première enquête (5). Le capitaine François a de même affirmé que, comme chef de service, il n'a reçu de M. de Val Carlos aucun renseignement et qu'il n'a jamais eu l'occasion de constater qu'il en ait fourni auparavant (6). Il s'agissait donc de récompenser par cette rémunération prolongée un service particulièrement important rendu en décembre I89'j, c'est-à-dire à l'époque même du premier procès.

A ce moment-là, Henry, dans une déclaration théâtrale,

(1) Du Paly de Qam, Enq. crim. I, 195.

(2) Général Mercier, Enq. criin. I, 261. — Général Gonse, Enq. crim. I,

(3j Rapport Crétin du i novembre 1903. Enq. crim. I, 14. {\) Picquart, Enq. crim. I, ri.V).

(5) PifMjuart, Enq. crim. I. 655.

(G) PYançr)is, Enq. crim. I, 638.

venait de produire des révélations que lui aurait conflées ce haut pei^sonnage diplomatique. Ne peut-on pas se demander si ce service important rendu par M. de Val Carlos n'a pas uni(îuement consisté à autoriser par son silence cette déposition mensongère ? Une collusion entre ces deux témoins paraît d'autant plus vraisemblable que ces mensualités onl été soigneusement cachées au chef du service, le lieutenantcolonel Picquarl (1), et que, dans la crainte qu'il ne les ait connues, Henry n'a pas hésité à imposer à Gribelin un long et fastidieux travail en vue de supprimer de ces registres toutes traces apparentes de ces versements. La nature des relations d'Henry et de M. de Val Carlos nous confirme dans cette opinion ; pour être intimes, elles n'en présentaient pas moins un caractère mystérieux ; sans doute ils étaient très liés, ils se rencontraient fréquemment dans certain* établissement de la rue Royale (2), ils entretenaient nirme une correspondance, si bien qu'une des lettres trouvées sur Henry au moment de sa mort émanait de Val Carlos (3), et pcmrtant, p. 475 contrairement aux habitudes de ses collègues (4), M. de Val Carlos, attaché militaire à Fiunbassiide d'Espagne, n'est jamais venu au Ministère de la Guerre ;5'. Le général Gonse ne le connaît inC^me pas de vue (6), ni le lieutenant-colonel du Puty de Clam (7), ni le commandant Lauth (8), ni le capitaine Junck (9), ni le lieutenant-colonel Picquart (10) ne l'ont aperçu dans les bureaux du Ministère et n'ont été en relations avec lui. A la mort du lieutenant-colonel Henry, ce tt fidèle ami de la France » a rompu toutes relations. En vain le capitaine Junck a-t-il essayé, par l'intermédiaire de Guénée, de se mettre en rapports avec lui (il). M. de Val Carlos n'a pas accepté le rendez-vous qui était sollicité de lui. C'était avouer, senil)le-t-il, qu'il avait été uniquement à la dévotion d'Henry et que ses relations avec lui présentaient un caracr

(1) Picquarl, Enq. criiii. I; fioG. — Cpr. GOnôral de Buisdeffre. Enq. crLnL l, 48().

(2î Junrk, Enq. cri m. I, 509.

(3) M. G. Dossier suicide Ilenr\'.

(4) PiccjunH, Enq. crim. I, ^)55.

(5) Val Carljjs. Enq. crim. I, 157.

(6) Gi^^néral Goi».^, Enq. crim. L 212.

(7) Du Paly de Clam, Enq. crim. I, 195.

(8) I.aulli, En(ï. crim. I, 537.

(9) Junck, En(|. crim. I, 507-508.

(10) Picquarl, Enq. crim. I, (>57. <11) Junck, Enq. ciùm. I, 508.

tère tel qu'elles ne pouvaient se continuer avec son successeur.

A la lumière de cette interprélaition, les démarches et les manœuvres qui ont suivi reçoivent leur exi^lication claire et logique.

S'agit-il de la conservation de la double comptabilité ? Le g^'ïnéral Gonse a vivement insisté sur ce fait qu'il considère comme de nature à justifier sa conduite : « Ce qui prouve (c notre bonne foi, a-t-il dit, c est que nous avons conservé « les anciens registres que nous n'étions nullement tenus de « conserver. Si nous les avions détruits, brûlés, personne (f n'aurait pu nous dire quoi que ce soit (i) ».

M. le contrôleur général Crétin donne du fait une double explication : ou bien larchivist^ Gribelin, qui n'avait pas compris la gravité de l'acte qu'on lui avait donné Tordre d'accomplir, a vu ses scrupules de vieux comptable se réveiller quand il s'esl agi de lacérer ou de brûler les registres; ou bien les ofilciei-s coupables voulaient se réserver la faculté de produire l'une ou l'autre des deux comptabilités suivant les circonstances (2).

C'est à celte dernière considération que l'on doit suivant nous la conservation du registre n** 3. Il fallait en elTet prévenir toute t^nlative de désaveu de la part de M. de Val Carlos cl une époque où les partisans de la revision menaient une très vive campagne ; il fallait disposer contre lui d'une arme assez puissante pour le déterminer à venir confirmer devant un nouveau Conseil de guerre la déposition d'Henr>% si les circonstances Texigeaient. Les officiers du bureau des renseignements, en gardant soigneusement la preuve écrite de faits dont la divulgation était de nature à briser la carrière dp M. de Val Carlos et à détruire sa situation mondaine, possédaient un instrument précieux, dont ils ne pouvaient songera se dessaisir, puisqu'il contraignait le marquis à s^ solidariser avec eux.

S'agit- il des démarclies de Guénée ? Plusieurs mois après la condamnation de Dreyfus en 1894, M. de Val Carlos a reçu la visite de l'agent Guénée, venu pour

(1) r.ônr^ral Gnnso, Enq. rrim. I, 221. — Génôral de Boisdeffre, Enq. crim., I, 493.

(2) Crétin, noie dv* 7 niars 1901, d Enq. crim. I, 299.

le prier de donner Tafflrmation écrite que les faits constatés au Ministère de la guerre étaient imputables à Dreyfus (1). p» 476 Cette démarche est demeurée vaine. Elle paraît avoir eu un double motif : Henry eût été heureux de posséder cette attestation écrite qui eût enlevé à M. de Val Carlos toute possibilité de proclamer ultérieurement la fausseté des déclarations qui lui avaient été attribuées ; d'autre part, le lieutenant-colonel Picquart, qui était alors à la tôte du service des renseignements, désirait obtenir de M. de Val Carlos des éclaircissements sur les circonstances dans lesquelles il avait été amené à connaître la présence d'un traître au 2* bureau de TEtat-Major. Henry, à qui il avait demandé d'intenenir en ce sens auprès de son ami (2), se trouvait très précocupé h la pensée qu'il serait obligé d'avouer à son chef le résultat négatif de sa mission, et il cherchait à obtenir une déclaration écrite qu'il pût lui présenter.

S agit-il de la démarche du général Roget ?

La campagne ouverte en faveur de la revision avait fait de grands progrès, le suicide d'Henry ayant ébranlé bien des convictions. Certains officiers étaient très inquiets de la passion avec laquelle étaient discutées les charges produites en 1894.

Quelle allait être l'attitude de M. de Val Carlos en présence de ces événements ? N allait-il pas se séparer du service des renseignements dans la crainte que la supercherie ne vînt à être découverte ? La supression de sa mensualité, son refus d'entrer en pourparlers avec les successeurs d'Henry ne lui permettaient-ils pas de recouvrer son indè* pendance ? Il importait tout à la fois de le rassurer et de le pressentir en lui rappelant, si besoin était, l'intérêt puissant qu'il avait à faire cause commune avec les officiers du bureau des renseignements.

Tel semble avoir été le but de la démarche du général Roget ; la résistance que M. de Val Carlos a opposée à Guénée avant d'accorder celle entrevue montre qu'elle avait dû être pénible pour son amour-propre (3).

La démarche du colonel de la Cornillière, faite auprès de M. de Val Carlos à la veille du procès de Rennes, est aussi

(1) Val Carlos. Enq. rrim. I. 155, 162.

(2) Picquart, Enq. rriin. I, 655.

(3) Général Roget, Enq. crim. I, 602 et 603.

signiflco.live. Deux versions en ont élé produites, qui se complètent Tune Tautre, contribuant à donner à Tincident sa véritable portée.

D'après M. de Val Carlos, la visite de son beau-frère aurait été à son égard un procédé d'intimidation ; elle a eu pour but de l'informer qu'au cas où il « bougerait » pendant les débats, il serait « brisé » (1).

D'après le général Mercier qui Va provoquée (2), elle a été inspirée par le désir de Taverlir qu'il allait être mis en cause, et de le déterminer î\ venir déposer devant le Conseil de guerre au cas où son témoignage serait réclamé.

Nous pensons que chacune de ces deux affirmations contraires contiennent une part de vérité, mais qu'il convient de les rapprocher l'une de l'autre pour leur donner toute leur valeur. A la veille des débats, le général Mercier était absolument décidé à parler de M. de Val Carlos dans des termes qui (levaient amener sa citation comme témoin. 11 fallait à tout prix le prévenir et lui faire accepter le rôle qu'on se proposait de lui faire jouer. Le colonel de la Cornillière lui a été dépôché dans ce but et c'est en ce sens que la déposition du général Mercier nous parait exacte. La première réponse de M. de Val Carlos aurait été un refus indigné, p. 477 L'entretien aurait pris alors une tournure très vive, comme le reconnaît le général Mercier (3). Le colonel de la Cornillière aurait rappelé à son beau-frère que la preuve écrite de ses Jtgis.sements antérieurs subsistait, et qu'au cas où il n'accéderait pas à l'arrangement proposé par le général ^îe^cier, celui-ci se faisait fort de le briser ; et c'est en cela que la version de M. de Val Carlos nous paraît fondée. Celui-ci aurait alors cédé à la condition que tout semit mis en œuvre pour lui épargner, s'il était possible, cette épreuve. Ainsi s'expliquerait son ressentiment à l'égard du général Mercier, ressentiment dont la Chambre criminelle a élé à même de constater la vivacité (4).

Va\ 1800, il a donc été obligé de conserver une attitude passive ; il lui a été impossible de rompre le silence et de protester contre les allégations, dont les allusions sufflsam-

H) \al r.nrlo<î. F-'nq. rrim. I, 151. ITj?. 734.

(2) (ii'in'nil Nîrrrit.T, Knq. rrim. I, E74.

(3) \ al Carins, Enq. criin. 1, 157, 734. — Général Mercier, I, 274-276. {i) Val Carlos, Çnq. crim. I, 156.

ment explicites du g'énéral Mercier et des .autres témoins laissaient deviner l'auteur, alors que les trois articles du Voltaire et du Figaro les lui attribuaient, en le nommant ea toutes lettres (1). En acceptant les mensualités dont la preuve écrite avait été conservée, il avait abdiqué sa liberté et son honneur entre les mains d'hommes dont il reconnaît avoir été la victime (2), dont il a été plutôt le complice, et qui ont été sur le point de lacculer au faux témoignage.

On comprend que M. de Val Carlos n'ait pas voulu souscrire à ces conclusions si sévères pour sa conduite, si humiliantes pour son amour-propre. Aussi s'est-il efforcé de rejeter les prémices, dont elles avaient été déduites comme des conséquences logiques, et a-t-il cherché à donner de ces incidents une version toute différente.

Après la publication dans le Gil Blas du 24 février 19M d'un article intitulé : La revision du procès Dreyfus^ le gêné" rai Roget et M, de Val Carlos, dans lequel étaient signalés les mystères de la comptabilité du service des renseignements, i\l. de Val Carlos a envoyé à ce journal une lettre recli* ficative ainsi conçue : « Les faits sont inexacts ; j'y oppose « le démenti le plus formel, et les mentions, qui en seraient « portées sur des registres ou sur des feuilles de papier « détachées, constitueraient des faux en ce qui me con- « cerne (3) ».

Devant la Cour de Cassation, M. de Val Carlos a affirmé de la façon la plus énergique n'avoir jamais touché personnellement ni annuités ni mensualités (4). Les sommes inscrites sous les pseudonymes qui le désignent ne lui ont pas été effectivement versées (5).

Il est très difficile de vérifier le bien fondé de ces allégations. Seuls deux hommes possédaient la clef des caisses du service et pouvaient disposer des fonds secrets : Tarchi-

(1) Voltaire, 1, 10 ot 30 août. 1800. — Figaro, 22 août 1899.

(2) Val Carlos, Enq. crim. I, 156.

GJ) Val Carlos, Enq. crim. I, 152.

(4) Val Carlos, Enq. crim. I, 152, 153. (6) Val Carlos, Enq. crim. I, 153.

viste Gribelin et le lieutenant-colonel Henrj- (1). Or, Gribelin ne connaît même pas Val Carlos ; il. ne lui a pas personnellement versé de mensualités (2). Quant à Henry, si Ton eaP* ^'^^ croit le capitaine Junck, ce serait lui qui aurait personnellement effectué les versements entre les mains de M. ie Vai Carlos (3). Mais il est mort et Ton ne peut, sur ce points obtenir d'éclaircissements définitifs.

Les agissements d'Henrj' ne rendent pas, d'autre part, invraisemblables les allégations opposées par M. de Val Carlos aux mentions de la comptabilité. Il est en effet établi que cerlainefs sommes portées en dépense sur les registres n*ont pas été effectivement dépensées, et qu'elles ont été gardées par Henry pour alimenter une sorte de caisse noire, dont il se réservait l'entière disposition. L'examen de la comptabilité a donné lieu aux remarques suivantes. Alors que Gribelin a toujours inscrit en face des dépenses les numéros des reçus délivrés ixir les personnes à qui des. sommes étaient remises (4î, il est un certain nombre de versements, entre autres ceux portés sous la rubrique « Services fron- Hères », à Tégard desquels cette règle n"a pas été observée (5). Interrogé sur cette particularité, Gribelin a lui-môme reconnu que ces sommes, quoique portées en dépense, n'avaient pas été en réalité dépensées, mais avaient été mises de c6té par Henry pour l'organisation d'un service dans le Luxeniljourg en cas de guerre (6). Après la mort d'Henry, le premier soin de Gribelin a été de supprimer cette caisse secrète et de faire rentrer dans la caisse du service tous les fonds qui en étaient irrégulièrement sortis. 25 ou 26,000 fr. auraient été ainsi retrouvés, ainsi qu'en fait foi un procèsverbal de récolement dressé à cette épociue (7). En présence d'une comptabilité qui s'accommode de telles pratiques, il ne serait pas absolument impossible que les mensualités inscrites sous les noms V. C. Vésigneul ou Jtiana eussent été versées à la caisse noire, au lieu d'être remises à leur destinataire apparent, le marquis de Val Carlos.

(1) François;, Rnq. crim, I, 637.

(2) Gribolin, Kiiq. rrirn. I, liS.

(3) Junck. Enq. rrim. I, 509.

(4) Firquart, l'Jnq. crim. I, 08().

(5) Gribolin, Knq. crirti. I, 014.

(6) (iribelin, Enq. crim. I, 914.

(7) Grit^elin, Enq. crim. I, 914, 917, 918.

M. de Val Carlos argue de faux toutes les mentions de te comptabilité tendant à le représenter comme un agent régulièrement appointé (1). Il n'a jamais, dit-il, reçu de mensualité ni pour lui, ni mùme pour un tiers à l'égard duquel il aurait joué le rôle d'intermédiaire (2). Sans doute, il a procuré à Henry, sur ses pressantes sollicitations, un homme du nom de Mestre Amabile, connaissant plusieurs langues et capable de voyager utilement pour le senice des renseignements (3). Recevant personnellement d'Henry les sommes destinées à rémunérer cet agent, il s'est empressé de les faire parvenir à leur destinataire en échange de reçus qu'il a remis au bureau des renseignements pour dégager sa responsabilité. Cette opération très régulière a porté sur une somme totale de 1,500 francs, dont il n'a été restitué aucune fraction, et qui a été distribuée en 8 ou 10 acomptes. Pour se couvrir, il fait état des reçus qui, s'ils n'ont pas été détruits, doivent être retrouvés au Ministère de la guerre (4).

Les registres de la comptabilité du service des renseignements démentent ces affirmations, puisqu'à la date du p. 479 4 décembre 1895, 1,500 francs sont portés comme lui ayant été remis en une seule fois sous le pseudonyme de « C/iflrles » et que, le 26 décembre, 200 francs figurent en recettes à litre de remboursement partiel. D'autre part, il ne subsiste aucune trace des reçus qu'il invoque comme pièces justificatives (5).

Enfin les efforts, qu'il déclare avoir faits pour découvrir Mestre Amabile et obtenir de lui un nouveau reçu global, sont demeurés infructueux. Aux lettres et aux télégrammes qu'il a envoyés à cet effet à la Havane (6), il a été répondu tantôt que Mestre Amabile était inconnu (7), tantôt, au contraire, qu'il était parti pour les Etats-L'nis et de là pour le Japon (8). Il lui a donc été impossible de fournir aucune justification de l'emploi des 1,500 francs qu'il reconnaît avoir reçus. Ici encore il abrite sa responsabilité derrière celle

(1) Val Carlos, Eiiq. crim. I, 153.

(2) Val Carlos, Enq. crim. i, 153.

(3) Val Carhx»^, Enq. rriin. I, 152.

(4) Val (:arl(»s, Enq. rrim. 152, 153, 159, 161, 1G2.

(5) Val Carlos, Enq. crim. I, 733.

(6) Val Carlos, Enq. crim. I, 154.

(7) Val Cai-los, Enq. rrim. I, 732.

(8) Val Carias, Enq. crim. I, 1GMG2, 733.

d'une tierce personne, dont le témoignage ne peut être produit, po-ur contredire ou étayer son affirmation.

D'après lui, les mensualités inscrites sous son nom n'ont pu lui être effectivement remises, car elles seraient sanj cause. Il n'a jamais été en rapport avec le Service des renseignenients ; il ne lui a fourni aucune indication. Ses relations avec Henrj' n'ont pas revêtu le caractère qu'on leur a supposé, et pendant longtemps il a lui-même ignoré la nature exacte des fonctions que son ami remplissait au Ministère (i). Il n'a pas connu A. et B. plus intimement que ses autres collègues, et n'a nullement été mis au courant de leurs agissements (2). N'ayant jamais entendu parler d'une trahison commise par un officier du ministère de la guerre (3), il n'a pu tenir ni à Ouénée, ni à Henry les propos qu'on lui prête (4); il l'a affirmé à plusieurs reprises sous la foi du serment (5). Seul un propos sans consistance aurait pu donner naissance à cette légende. Comme dans un de leurs entretiens, Henry lui faisait part de ses préoccupations au sujet des fuites constatées au Ministère, il lui aurait répondu :

Je ne sais pas quel en est Tauteur ; mais, si je le savais, je ne vous le dirais pas (6).

Le lieutenant-colonel Picquart ne considère pas cette version comme absolument invraisemblable, A son avis M. de Val Carlos a pu très légitimement et sans mauvaise pensée dire : il y a au 2* bureau un officier qui renseigne très bien les attachés militaires étrangers ; car à cette époque le colonel de Sancy, chef de ce bureau, se montrait très accueillant envers les attachés militaires étrangers et usait trop largement, aux dires de certains, et notamment du colonel Davignon (7), du droit qu'il avait de leur donner diverses indications. Ces bruits qui circulaient dans les milieux militaires, M. de Val Carlos a pu s'en faire l'écho auprès de Guénée et

(1) Val Carlos, Enq. crira. I, 160.

(2) Val Carlos, Enq. crim. I, 158.

(3) Val Carlos, Enq. crim. I, 168.

(4) Val Carlos, Enq. crim. I, 155.

(5) Val Carlos, Enq. crim. I, 155, 156.

(6) Val Carlos, Enq. crim. I, 155.

(7) Général Davignon, Enq. crim. I, 862.

d'Henry qui les avaient mal compris ou défomiés pour les besoins de la cause (4).

Quant à son silence prolongé, alors que des déclarations qu'il savait fausses étaient produites en justice comme venant p, 480 de lui, M. de Val Carlos Texplique par la grande réserve que lui imposaient sa qualité d'officier étranger et sa situation d'attaché militaire. Sa démission n'a en effet été acceplée qu'après le procès de Rennes, le 20 octobre 1899 (2).

En présence de ces dénégations, il est impossible d'établir d'une façon certaine où est la vérité. Henry et (luénée sont les seules personnes à qui M, de Val Carlos aurait confié ses révélations. Tous deux sont morts, sans avoir eu à répondre aux affirmations qui leur soiit opposées aujourd'hui.

M. de Val Carlos estime qu'il n'y a pas à faire état des articles de Vlntmnsujeant, Contrairement aux allégaitions qui y sontpro<.luites, il affirme ne pas s'ftre entretenu de l'afTaire Dreyfus avec M. Daniel Clouticr et n'avoir pas inspiré ce5 articles (3^. H ne s'est jamais rendu daiis les bureaux de Vintransigeant (4) et personne n'a pu en effet affirmer l'y avoir rencontré, ni M, Possien, alors rédacteur à ce journal 5). ni M. Ayraud-Degeorge, secrétaire de la rédaction, qui a déclaré ne pas le connaître (6), ni M. Rochefort qui a avoué ne l'avoir jamais vu (7^. S'il a dîné deux fois en compagnie de M. Voulquin et de M. ClouUer, ce dernier n'a pu puiser dans <;es propos de table la matière des articles qu'il a publiés par la suite (8).

A notre avis, alors même que la preuve des entretiens de M. de Val Carlos et de M. Daniel Clout'er serait rapportée, il serait impossible d'établir la nature exacte de leurs conve^ salions, parce que l'un des interlocuteurs, M. Daniel Cloutier est mort et que Tautre en nie l'existence. Quant aux propos échangés entre M. Cloulier et M. de Val Carlos en présence de M. Voulquin, nous ne pouvons en connaître l'objet

(1) Pirquart. Eriq. crim. I, 654.

(2) Val Carlos, Enq. crim. 1, 153.

(3) Val Carlos, Enq. crim. I, 737-738.

(4) Val Carlos, Enq. crim. I. 736.

(5) Possien, Enq. crim. I, 587.

(6) Ayraud-Dofzeorfîo, Enq. crim. I, 4974!^.

(7) nôrhoforl, Enq. crim. 1. 421.

(8) Val Carlos, Enq. crim. I, 73^

que par les déclarations du marquis puisque M. Cloutier est mort et que M. Voulquin « est atteint d'une surdité presque a congénitale et qui est absolue au point qu'on ne commu- « nique avec lui qu'à Taide de petits papiers (1) » et que s'il « a été le trait d'union entre ses deux convives, une fois les « présentations faites, il a nécessairement rempli le rôle d'un « personnage muet (2) ». Sur ce point encore la contradiction est impossible et la lumière ne peut être faite.

Enfin M. de Val Carlos oppose aux déclarations de M.Gaslon Jollivet le démenti le plus a»bsolu. Jamais il ne lui a dit son opinion sur le jugement de 1894. Alors même qu'il eût été parfaitement renseigné, sa situation lui eût imposé une discrétion absolue (3).

Mais alors, demandons-nous, si M. de Val Carlos n'a joué aucun rôle dans l'affaire Dreyfus, pourquoi ces démarches répétées faites auprès de lui entre les deux procès ? Pourquoi l'agent Guénée lui a-t-il demandé d'affirmer par écrit un fait, qu'il savait faux, s'exposajit à un refus certain, s'il ne disposait pas d'un moyen d'action sur lui ? Pourquoi le général Roget est-il venu lui déclarer, au lendemain du suicide d'Henry, qu'il n'avait rien à craindre, que son nom ne serait jamais mis en avant (4) ? Quelles inquiétudes cette p. 481 visite avait-elle pour but de calmer î Pourquoi enfin, à la veille du procès de Rennes, le général Mercier a-t-il cru devoir user à son égard d'intimidation ? Comment pouvaitil « bouger » s'il était toujours demeuré étranger à TafTaire, et comment pouvait-il être « brisé w si son attitude avait été à l'abri de toutes critiques ? Ce sont là des questions auxquelles M. de Val Carlos n'est pas en état de répondre ; il ne peut s'expliquer le but des démarches dont il a été l'objet (5).

(1) Ayrand Dcgeorge, Enq. crim. I, 499 ; voir le Temps, 80 avril 1904,

(2) Temps, 30 avril 1904.

(3) Val Carlos, Enq. crim. I, 738.

(4) Val Carlos, Enq. crim. I, 152-153, 157.

(5) Val Carlos, Enq. crim. I, 157.

Si nous devions nous prononcer entre les deux versions, nos préférences iraient à la première. Elle repose sur des preuves écrites et sur les déclarations faites spontanément par Gribelin dans des conditions qui ne permettent guère de mettre en doute sa sincérité ; elle a en outre le mérite de donner, de tous les incidents qui ont suivi, une interprétation claire et logique. M. de Val Carlos est au contraire impuissant à fournir de ces divers incidents une explication satisfaisante et son argumentation va trop souvent puiser sa force dans la mort, la disparition ou les infirmités des témoins qui pourraient être à môme de le contredire.

Mais il nous est inutile de prendre parti. Nous sommes en effet en présence de ce dilemme. Ou M. de Val Carlos est un agent régulièrement appointé par le Service des renseignements ; Tautorité de ses déclarations se trouve alors gravement infirmée, du fait qu'elles ont été payées ; elles deviennent môme infiniment suspectes, si nous songeons qu'aucun service avouable ne justifie ni l'existence de ces mensualités tenues secrètes, ni Tallocation d'une gratiflcar tion supplémentaire. La nature spéciale des relations d'Henry et de M. de Val Carlos, le caractère compromettant des sollicitations et des menaces faites entre les deux procès enlèvent toute valeur à ces révélations qui apparaissent comme le résultat d*une collusion. De plus, elles permettent d'autant moins de les retenir comme des charges de nature à établir lu culpabilité de Dreyfus que, de l'aveu même de Guénée et d'Henry, jamais M. de Val Carlos n'a désigné l'accusé comme auteur de la trahison qu'il dénonçait. C'est ce qui résulte du texte môme des rapports de Guénée et un détail le confirme. Lors de la rédaction du rapport du l*' juin 1898, M. Wattinne indiquait dans un passage que M. de Val Carlos avait désigné Dreyfus : le général de Boisdeffre a biffé aussitôt cette phrase (i).

Ou bien, au contraire, M. de Val Carlos n'a pas, ainsi qu'il le prétend, été k la solde de la Section de statistique. Mais alors il est impossible d'ajouter aucune foi aux rapports de

(1) Watt inné, Enq. crim. I, 879.

Guénée, ni à la note d'IIenrj^ lus par le général Mercier au Conseil de guerre de Rennes. Non seulement ils ne prouvent rien en ce qui concerne la culpabilité de Dreyfus, qu'ils ne nomment, ni ne désignent d'aucune sorte : mais ils incriminent leurs auteurs dans des conditions telles qu'ils ne permettent plus d'ajouter aucune créance à leurs témoignages.

Et pourtant, au cours des débats, ainsi que nous l'avons p. 482 vu, M. Cavaignac, le général Mercier, les généraux de Boisdeffre et Gonse, le commandant Cuignet ont attaché la plus grande importance au témoignage de cette haute personnalité diplomatique, qu'ils représentaient comme n'agissant que par amour pour la France et pour son armée. Dans son réquisitoire, le commissaire du Gouvernement Carrière a vivement insisté sur la créance qu'il convenait d'attacher aux renseignements puisés à une source aussi élevée, aussi pure (1).

Messieurs, nous avions dans le monde diplomatique, à cette époque, un cuni bienveillant, qui était en relations avec MM. A, et B., en relations mondaines, quelque peu officielles ; il nous avertissait, c'était notre ami, il nous faisait avertir (j'en parlerai tout à l'heure), et, comme on ne suivait pas exaxîtement ses indications il y revenait sans cesse : <( Cherchez, Guénée ! ». 11 s'adressait à Guénée : « 2^ Bureau ; officiers, pas de gens subalternes ; vous vous trompez ».

Eh bien : cet agent-là est un homme sérieux, lui honune important. Il y a un témoin qui a voulu le discréditer dans l'esprit du Conseil, et pour cela il a dit : « Cet homme-là est un rasta ; je lui ai donné douze cents francs ».

Oui, ce n'est pas douze cents francs qu'il lui a donnés ; il lui a donné quinze cents francs, il lui en a donné bien d'autres, lui et d'autres, mais pourquoi ? Ah ! la vérité peut quelquefois n'être pas vraisemblable. Voici le cas très simpl* : Ce personnage, le Dienveillant ami de la France qui s'entremel lait pour nous rendre service, lorsqu'il engageait des frais pour nous procurer des renseignements, si les renseignements coûtaient douze cents francs, il disait qu'ils lui en coûtaient douze cents ; et on lui payait tout ce qu'il avait déboursé.

Etait-ce un homme à gages ? Non. D'abord on vous a dit ici et on vous a répété de source certaine et autorisée que les agents sont payés par mensualités ; on ne leur donne pas une somme pour telle ou telle mission. Ils sont payés par mensualités. S'ils ont des frais pour telle ou telle chose, on les indemnise des frais qu'ils ont faits en dehors des mensuahtes qu'ils reçoivent. C'était le cas de M. V. ; M. V. était un parfait honnête honune, qui est officier de la Légion d'honneur, et ses services vis-à-vis de la France n'ont peut-être pas été récompensés conune ils le méritcuent.

(t) Commandant Carrière, Rennes III, 586.

A n'en pas douter, tous ces témoins et Torgane du Ministère public attendaient de ces déclarations répétées, présentées comme étant de la plus haute gravité, Timprcssion la plus vive sur l'esprit des juges. Et c'est pour empocher qu'aucune contestation ne pût être utilement élevée contre cette appréciation émanant des hommes les plus considérables et ne pût infirmer la valeur attribuée au témoignage par Taccusation que le Service des renseignements avait falsifié sa comptabilité, se réservant de produire, selon les circonstances, celui de ses registres qui serait de nature à inspirer au tribunal la conviction dont on voulait le pénétrer à tout prix.

En présence de l'imprécision où étaient restés les témoignages ti décharge, qui ne semblaient pas avoir ébranlé l'impression produite par l'accusation, il a pu éviter de produire aucun de ses registres. Un incident avait été cependant soulevé sur un autre point ; il eût dû motiver l'apport loyal de la comptabilité ; on est parvenu à Tempôcher. En effet, à la suite de la déposition du général Roget, attestant, à propos d'Esterhazy, qu'au Service des renseignements il existait un livre journal sur lequel étaient portés à un centime près les fonds versés aux agents et sur lequel étaient inscrits p. 483 les noms d'emprunt de ces agents(l),la défense avait demandé par lettre du 19 août 1899, au Ministre de la guerre les extraits du registre concernant le bordereau et le faux Henry. Le commandant Rollin, alors chef du service, a-t-il déclaré, comme on Ta dit, qu'il était impossible de produire au Conseil de guerre les registres ? Le général de Galliffet ne s'en souvient, ni ne le croit (2). Mais il fit faire les recherches demandées et, le 24 août, se borna à envoyer au général Chamoin un extrait des registres de la Section de statistique, en spécifiant que ce document, à raison de son caractère oonfldentiel, serait versé au dossier secret et ne pourrait être produit qu'à huis clos (3). Cet extrait ne reproduisait pas les mentions fausses que nous avons relevées. Le Conseil de guerre est donc resté sous l'impression des témoignages qu'il avait reçus concernant les direte du marquis cie Val Carlos. 11 n'a rien su de la fabrication de la fausse comptabilité, dont

(1) Général Roget, Rennes, I, 266. '

(2) Général de Galiffet, Enq. crim. I, 898. — Cpr. général Davignon, Enq. crim. I, 861.

(3) Dossier (te Rennesi, liasse 1, 96-97.

la découverte, postérieure à la condamnation, constitue incontestablement un fait nouveau à ce point de vue.

Connue du Conseil de guerre, elle n'eût pas manqué d'exercer une influence sérieuse sur la décision à intervenir, en révélant aux juges le caractère même des manœuvres auxquelles on ne craignait pas de recourir, pour enlever une condamnation que les voies droites de la justice ne permettaient pas d'obtenir. Nous estimons donc qu'il y a là un fait nouveau rentrant dans les termes de Tarticle 443, § 4, du Code d'instruction criminelle et que la Cour doit retenir comme justifiant la demande dont elle est saisie.

§ 4. — Les Cours de l^cole de guerre.

Dans son rapport à M. le Président du Conseil, en date du 16 octobre 1903, M. le Ministre de la Guerre a énoncé que l'examen des pièces du dossier lui avait révélé que le lieutenant-colonel Rollin et le commandant Cuignet s'étaient, en ce qui concerne les Cours de l'Ecole de guerre saisis au domicile de Dreyfus le 15 octobre 1894, livrés à des agissements et avaient produit devant la justice des déclarations fausses qui rendaient suspects leurs témoignages et lui paraissaient de nature à justifier la remande de revision (1).

L'enquête de la Chambre criminelle a complètement apuré ce grief.

Dans le courant du mois de juillet 1894, le service des renseignements recevait la copie partielle d'un cours professé à à l'Ecole supérieure de guerre sur lorganisation défensive des Etats. Cette copie, empruntée à la troisième partie de l'ouvrage, traitait des moyens de défense existant autour de Lyon ou à établir aux environs de cette place au moment de la mobilisation. Comprenant 32 pages en 16 feuillets, elle avait été faite de la main du comte d'A..., collaborateur habituel de l'attaché militaire A..., avec lequel il travaillait fréquemment et qu'il aidait et assistait en cas d'urgence, chaque fois que celui-ci ne pouvait suffire à sa tâche (2).

(1) Happort du Ministre de la Guerre au Président du Conseil du 16 octobre 1903. Bnq. crim. I, 4.

(2) Commandant Cuignet, Cass. 90, I, 359 ; Général Chamoin. — Enq. crim. I, 333. Note 1 bis du 26 mai 1898 annexée au rapport du Ministre de la Guerre du 19 octobre 1903. Enq. crim. I, 7.

p. 484 Quelque temps après tombait entre nos mains un fragment du rapport dressé par rattaché militaire A... à la date du 10 août 1894 et dans lequel il annonçait l'envoi de la première partie du cours, en insistant sur son caractère confidentiel et sur ce fait que les officiers étrangers admis à TEcole de guerre à titre d'élèves n'étaient pas autorisés à le suivre. Inséré dans le bulletin des renseignements du 13 août 1894 et plus tard introduit dans, le dossier secret, sous le n** 29, ce rapport était ainsi conçu :

J*ai riionneur de transmettre ci-joint (voir l'annexe) la copie de la première partie du cours professé en 1893-1894, à TEcole supé" rieure de guerre, par M. le colonel Duval Laguieroe, sur Torganisation défensive des Etats (suit la description des cours). Dans le cas où le Ministère de la Guerre ou le Grand Etat-Major, auquel je prie de vouloir bien transmettre la présente annexe, aurait l'intention de faire reproduire le présent cours, j*ai Thonneur de demander qu'on veuille bien me faire l'envoi de deux exemplaires, et que la copie ci-jointe me soit restituée le plus tôt possible (1).

Cette pièce contient l'indication formelle fournie par ragent A. lui-même que le cours, dont il avait eu la commu- 'îication, était celui qui avait été professé en 1893-1894, et elle conduit à penser que la copie de la troisième partie, dont un fragment a été livré au Bureau des Renseignements, n'avait été établie que pour faire suite à de précédents envois et avait été empruntée au même ouvrage.

Deux mois plus tard, lorsqu^Alfred Dreyfus fut arrêté le 15 octobre 1894, nous savons qu'une perquisition fut faite le même jour à son domicile, et amena la saisie des cours professés à l'Ecole de guerre en 1890-1892, époque à laquelle Dreyfus y était élève. Comme les cours que Tarent A. avait réussi à se procurer ne correspondaient pas comme date à ceux que Dreyfus avait suivis pendant son stage à l'Ecole de guerre, rien ne permettait de supposer que cet acte de trahison lui fût imputable et à aucun moment du procès de 1894 cette charge ne fut relevée contre lui. M. du Paty de Clam a seulement reconnu qu'en 1894 il avait, en qualité d'officier de police judiciaire, dicté à Dreyfus certains passages des cours de l'Ecole de guerre, conformément aux ordres qu'il avait reçus probablement du chef d'Etat-Major de l'armée, et sans comprendre la signification que pouvait avoir cette

(l) Pièce 29 clu dossier secret. — Commandant Cuignel, Cass. 99, I, 360.

épreuve (i). Il s'est empressé d'ajouter qu'il a toujours ignoré l'existence de la prétendue charge tirée de la similitude des cours de l'Ecole de guerre copiés par le Comte d'A... avec ceux qui avaient été saisis au domicite de Dreyfus (2).

Bien que les indications contenues dans le rapport de ragent A... au sujet de la date du cours dont il transmettait la copie à ses chefs paraissaient de nature à mettre Dreyfus complètement hors de cause, TEtat-MaJor, sous la pression des événements, ne devait pas tarder à chercher à tirer parti tle ces faits, pour essayer de prouver que la condamnation de 1894 avait éte justement prononcée.

Dans les premiers mois de Tannée 1898, Tagitalion était p- 485 extrême. Eslerhazy avait été acquitté en janvier, et les débats du procès Zola venaient de se dérouler devant la Cour d'assises de la Seine. La campagne en faveur de la revision gagnait chaque jour du terrain. Emu par ces événements, le général Billot, Ministre de la guerre, avait donné Tordre au général Gonse de procéder à un réoolement minutieux de toutes les charges relevées contre Dreyfus, de revoir attentivement le dossier secret et de le compléter, s'il y avait lieu. A ce moment TEtat-Major, décidé avant tout à mettre obstacle à une revision qui semblait chaque jour plus probable, songea à faire état des seize feuilles du cours de TEcole de guerre copiées par le Comte d'A... et qui figurent au dossier secret sous le n® 27. Nous trouvons en effet cotee sous le n** 30 une note datee du 26 mai 1898, copiée de la main de Gribelin et ainsi conçue .

...Après enquête, il a été constaté que cette copie était extraite d'un cours de fortification de TEcole supérieure de guerre, fait en 1890-1892, p. 140 et suivantes, et en 1892-1894, p. 153 et suivantes. On ne possède pas la preuve que la communication faite de ce cours à A., doive être attribuée à Dreyfus ; mais il est vraiment étrange, pour ne pas dire plus, que, partout où il passe, on constate des fuites absolument anormales (3).

Cette note émanée de la section de statistique était d'une habileté redoutable. Son auteur, sans contredire nettement les affirmations de Tagent A.,,, insinuait par le rapproche-

(1) Lieutenant-colonel du Paty de Clam, Enq. crim. I, 929.

(2) Lieutenant-colonel du Paty de Clam, Enq. crim. I, 930.

(3) Pièco 30 du dossier secret; Pièce 1* bis annexée au rapport du Ministre de la Guerre du 19 octobre 1903. Enq. crim. I, 7.

raent qu'il faisait des cours de 1890-1892 et de ceux professés en 1893-1894, que la copie du Comte d'A... pouvait être empruntée aux uns aussi bien qu'aux autres ; et, sans accuser directement Dreyfus, il laissait entendre que rien ne s'opposait à ce qu'il fût l'auteur de cette trahison ; il jetait ainsi le soupçon sur lui.

A cette époque qui est précisément celle où M. Waltinne fut chargé de remanier le dossier secret avec la collaboration du général Gonse et de faire avec celui-ci le rapport du 1" juin 1898 sur les résultats de leurs travaux, TEtat-Major se montra très réservé ; il fit remarquer, lorsqu'on parvint à la copie des cours de l'Ecole supérieure de guerre, qu'il s'agissait là d'une pièce ne présentant qu'un intérêt secondaire au point de vue de la trahison, si bien que M. Watlinne ne prêta pas attention à ce document, et ne crut pas devoir vérifier s'il était effectivement emprunté à l'enseignement donné à TEcole de guerre en 1890-1892 (1).

Mais les événements se précipitent. Le 3 septembre 1898, M"* Dreyfus adresse au Garde des Sceaux une requête à ftn de revision du procès de 1894, et, par arrêt du 29 octobre de la même année, la Chambre criminelle de la Cour de Cassation déclare la demande recevable en la forme, et ordonne qu'il sera procédé à une information supplémentaire. Dès lors l'Etat-Major n'hésite plus, il entend tout mettre en œuvre pour sauvegarder le jugement du Conseil de guerre de Paris si directement menacé. Aussi, à la note du 26 mai 1898 considérée comme insuffisante, parce qu'elle laisse place au doute, voyons-nous s'adjoindre dans le dossier secret une p. 486 deuxième note du 20 novembre 1898 signée du commandant Rollin et du capitaine Cuignet et ainsi conçue :

Nous, soussignés, Rollin, chef de bataillon d'infanterie hors cadres, officier d'ordonnance du Ministre de la Guerre, et Cuignet, capitaine d'infanterie hors cadres au 4« Bureau de TEtat-Major de Tarmée, détaché provisoirement au Cabinet du Ministre de la Guerre, certifions le fait suivant :

Le 19 novembre courant, le lieutenant-colonel Boissonnet^ chef du 3« bureau de TEtat-Major de l'armée, fit parvenir au cabinet du Ministre un certain nombre de paquets scellés, indiqués sur le bordereau ci-joint et contenant des documents saisis chez Dreyfus après son arrestation en 1894. Ces documents étaient restés depuis celte époque enfermés dans une armoire du :i« bureau de

(Il Watlinne, Enq. crim. 1, S?0.

l'Etat-Major de l'armée. En faisant Tinventaire de ces documents, le commandant Rollin et le capitaine Cuignet ont constaté la particularité suivante au sujet du cours de fortilîcation permanente professé en 18îX)-1892 à TEcole supérieure de guerre, et dont Dreyfus possédait un exemplaire. Alors que presque tous les cours dont Dreyfus était détenteur, et notamment les deux premières parties du cours de forlificalion permanente ont été reli«''es, il n'en est pas de même de la 3« partie (organisation défensive des Etats), dont la 1" section a été trouvée incomplète dans le paquet n^ 6 (p. 81 à 134) et la 2« section a été trouvée complète dans le paquet n<» 5. Or c'est précisément un fragment de la .3® partie du cours de fortification permanente, dont on possède la copie de la main du comte d'A... f... qualité du comte]. Cette copie reproduit les pages 140 à 149 ae la 2« section ; mais, de ce qui précédait, le comte d'A... avait déjà copié 94 pages de son écriture (1)-

Au cours de Tenquôte que vient de faire la Chambre criminelle, le commandant Cuignet a cru devoir rappeler les circonstances dans lesquelles aurait été établi ce rapport, dont il avait d'ailleurs indûment gardé par devers lui un brouillon écrit de sa main (2). Si Ton en croit son récit, c'est le commandant Rollin, qui, en procédant à un collationne* ment, aurait remarqué des lacunes existant dans la 3* partie du cours saisi chez Dreyfus, et les aurait Signalées à son attention. Frappés de celle constatation, tous deux auraient été immédiatement en rendre compte à M. de Freycinel, Ministre de la Guerre, et c'est sur son ordre que la note susénoncée aurait été rédigée (3).

Cette note contenait une triple affirmation. Il en résultait en effet : 1** que le cours de fortification permanente dont Dreyfus était détenteur était incomplet dans la 3* partie relative à l'organisation défensive des Etats ; 2® que la copie faite par le Comte d'A... était la reproduction des pages 140 à 149 du cours professé à l'Ecole de guerre en 1890-1892, c'està-dire à rêpoque où Dreyfus y était élève ; 3** que les parties manquantes dans le cours de Dreyfus correspondaient aux parties copiées par le Comte d'A... Cette fois Dreyfus était donc nettement accusé de s'être dessaisi d'un document confidentiel au profit d'agents d'une puissance étrangère, et un nouvel acte de trahison lui était ainsi reproché du fait même de cette note.

(1) Pièce 32 du dossier secret, note 1 5 annexée au rapport du Ministre de la Guerre du 19 octobre 1903. Enq. crira. I, 7.

(2) Commandant Cuignet, Enq. crim. I, 749.

(3) Commandant Cuignet, Enq. crim. I, 752.

Dans sa déposition devant la Chambre criminelle, le p. 487 30 décembre 1898, le commandant Cuignet s'était empressé de faire état de ces prétendues constatations.

Postérieurement encore, avait-il dit, le service des renseignements reçoit trente-deux feuiUes contenant la copie partielle d'un Qpurs de TEcole de guerre sur Torganisation défensive des Etats (pièce 27), en juillet 1894 ; cette copie émane de Tentourage de 1 agent A ; elle est de la main d'une personne qui travaille habituellement près de lui. Rapprochée du cours professé à TEcole de guerre de 1890 à 1892 et de 1893 à 1894, on constate que la copie est la reproduction littérale des moyens de défense existant autour de Lyon ou à établir aux environs de cette place au moment djp la mobilisation. Cette partie du cours est la 3* du cours de fortification permanente professé à TEcole de guerre. Or, en même temps que la copie, nous recevons une lettre écrite par Tagent A.., et dans laquelle il annonce (pièce 29) l'envoi des z premières parties de ce cours. Il insiste sur le car€u;tère confidentiel du document : il fait remarquer que les officiers étrangers admis à l'Ecole de guerre comme élèves ne sont pas autorisés à suivre le cours ; il insiste enfin pour qu'on veuille bien faire autographier ou imprimer la copie qu'il adresse, et pour qu'on lui adresse deux exemplaires du tirage, en môme temps qu'on lui renverra la copie. Nous n'avons pas retrouvé cette copie des deux premières parties du cours ; mais il parait vraisembleible d'admettre que la copie de la troisième partie, dont nous possédons un fragment, a été faite pour compléter les envois faits précédemment, et que cette partie, après avoir été imprimée ou autographiée, a fait retour à l'agent A. dans les conditions indiquées par lui dans sa lettre précédente. Je crois devoir indiquer à ce sujet que, dans la collection des cours de l'Ecole de guerre de Dreyfus, collection qui a été saisie chez lui après son arrestation et dont il a été dressé un inventaire annexé au dossier, la 3* partie du cours de fortification n'est pas reliée, alors que les autres cours le sont tous. Non seulement cette partie n'est pas reliée ; mais elle a été retrouvée dans ses •ours incomplète et répartie entre plusieurs paquets (1).

Il est vrai que, le 6 janvier 1899, le commandant Cuignet, reprenant sa déposition précédente, Tavait rectifiée en ces termes sommaires :

Je désirerais compléter et préciser quelques explications données hier.

En ce qui concerne les cours de l'Ecole de guerre, j'ai dit que ces cours étaient tirés à environ 90 exemplaires ; renseignements

Îiris, ce matin, j'ai appris que le tirage des cours était d'environ 50 exemplaires.

En ce qui concerne les cours de l'Ecole de guerre, dont nous possédons une copie partielle, j'ai parlé d'une lettre d'envoi adressée par l'agent A.; j'ai oublié de dire que dans cette lettre on précise que le cours envoyé est celui professé en 1893-1894.

(1) Cuignet, Cass. 99, I, 360-303.

Ce complément ainsi jeté négligemment, le commandant Cuignet passa outre. Il n'en a rien dit devant le Conseil de guerre de Rennes, alors qu'au contraire on y a produit devant lui la note du 20 novembre 1898 et que celte note constate que c'est le cours de 1890-1892 dont Dreyfus possédait une copie, et que dans cette copie manquaient précisément les passages que le Comte d"A... avait copiés.

Rien n'était pourtant plus facile que de faire apparaître la fausseté des assertions contenues dans cette note du 20 novembre 1898.

En ce qui concenie les soi-disant manquants signalés par le commandant Rollin et le capitaine Cuignet, il est aujourd'hui acquis de la manière la plus certaine qu'ils n*existaient p. 48a pas à l'époque où les cours ont été saisis au domicile de Dreyfus. Tout d'abord, ainsi que le fait justement observer la note 1 annexée au rapport du Ministre de la Guerre du 19 octobre 1903, « aucune mention relative à un incomplet quelconque ne se trouve portée aux procès-verbaux de mise sous scellé et d'inventaire de scellé établis en 1894 (1) ».

Mais il y a plus. Dans une note écrite et signée de lui le 17 octobre 1903, l'archiviste Gribelin, qui a assisté le colonel du Paty de Clam, en qualité de greffier lors de Tinstruction préliminaire suivie contre Dreyfus, a affirmé :

Qu'il n'a pas été constaté qu'il manquait des pages dans les cours de l'Ecole de guerre, lorsqu'ils ont été saisis chez Dreyfus et placés sous scellés. Il a ajouté que le soin minutieux apporté par le commandant du Paty de Clam et par lui à l'inventaire et a l'examen des documents saisis permet non seulement de décla" rer qu'il n'a pas été constaté qu'il manquait des pages dans les cours en question, ce qui est la vérité légale établie par les procès-verbaux dressés en la circonstance, mais d'affirmer qu'il ne manquait aucune page dans lesdits cours (2).

Et devant la Chambre criminelle l'archiviste Gribelin a pleinement confirmé cette déclaration. Insistant à nouveau sur l'inventaire scitipuleux que le commandant du Paty de Clam et lui avaient fait en présence de M"' Dreyfus et de M°' Hadamard des pièces saisies chez laccusé, et sur ce fait

(1) Note n* 1 annexée au rapport du Ministre de la Guerre du 19 octobre 1903, Enq. crim. I, 6.

(2) Note le annexée au rapport du Ministre de la Guerre du 19 octobre 1903, Enq. crim. I, 8.

qu'à cette époque rien d'anormal n'y avait été constaté, il n'a pas hésité à jurer'sur Thonneur que, dans les cours saisis chez Dreyfus, il ne manquait pas de feuilles (1). '

Quant à M. du Paty de Clam, bien qu'il ait essayé de se retrancher derrière l'absence de vérification personnelle, il a dû reconnaître qu'à aucun moment de la saisie il n'avait remarqué de lacunes dans les cours de TEcole de guerre (2).

Nous nous trouvons donc en face de ce dilemme. Ou l'affirmation produite par le commandant Rollin et le capitaine Cuignet, que le 20 novembre 1898, il existait des manquants dans ces cours est exacte ; mais alors postérieure à l'arrestation de Dreyfus et à la perquisition faite à son domicile, celte disparition ne peut lui être imputée, et elle apparaît comme le résultat d'une manœuvre faite en vue de forger contre lui une charge nouvelle. Ou cette affirmation est Inexacte ; mais alors le commandant Rollin et le capitaine r.uignet ont sciemment altéré la vérité.

Dans les deux cas, les soupçons qu'on avait cherché à faire peser sur Dreyfus se trouvent définitivement écartés, tandis que la responsabilité de ses accusateurs est, au contraire, gravement engagée.

En ce qui touche la date du cours dont le comte d'A... a reçu communication et pris copie. Terreur est plus flagrante encore, et plus facile à mettre en lumière. Il suffit, en effet, de collationner cette copie avec la partie correspondante des cours de 1890-1892 et de 1893-1894, pour s'apercevoir qu'elle est la reproduction textuelle et littérale des seconds (1893- 1894), tandis qu'au contraire elle présente des différences p. 489 considérables avec les premiers (1890-1892), que notamment au point de vue du camp retranché de Lyon elle contient une phrase entière qui ne figure pas dans les cours de 1890- 1892 (3) et qu'elle se distingue nettement d'eux. Cette vérification si simple, et qui s'imposait à tout témoin impartial, a été faite par le général Chamoin avant la présentation qu'il a faite du dossier secret à la Cour de Cassation en 1899 (4) ; elle a été renouvelée par le général André lui-même, lors de

(1) Gribelin, Enq. crim. I, 133-13i.

(2) Lieutenant-colonel Du Paly de Clam, Enq. crim. I, 190. (3t Conunandant Cuignet, Enq. Crim. I, 753.

(ij Gônéral Cliamoin, Enq. Cuin. I. 33i.

l'examen détaillé auquel il s'est personnellement livré sur les pièces et documents relatifs à Taffaire Dreyfus (i). Ces résultats si probants ont été consignés en ces termes dans une note mémento du général Chamoin, datée du 19 septembre 1899, et mise par lui dans le scellé contenant les cours saisis chez Dreyfus.

Au cours de sa déposition devant la Chambre criminelle, le commandant Cuignet a parlé de la copie faite à l'Ambassade d'Allemagne d'un cours de l'Ecole de guerre sur l'organisation défensive des Etats (pièce 27 du dossier secret). Cet officier supérieur a cru pourvoir affirmer que cette copie était la reproduction littérale des cours professés en 1890-92 et 1892-94. D'un examen plus approfondi de la question, il résulte : 1® que la copie saisie à l'Ambassade d'Allemagne est en effet la reproduction littérale du cours de 1892-94 ; 2*» que, par contre, elle présente des différences notables avec le texte du cours de 1890-92, qui correspond- aux années d'école do Tex-capitaine Dreyfus (2).

Mais Terreur commise dans le proeès-verbal du 20 novembre 1898 est plus inexcusable encore. Le général André a, en effet, signalé dans sa note 1 du 19 octobre 1903, et le commandant Cuignet a dû reconnaître que la copie en question portait en toutes lettres la date du cours auquel elle avait été empruntée. Le comte d'A... avait pris la précaution de recopier textuellement toutes les indications portées sur les feuilles autographiées qui lui avaient été remises, y compris la pagination et la mention suivante, inscrite au bas d'une des pages : « 1892-1894, iorliiication permanente, 3^ partie, 20' {eiiille (3) ».

L'examen le plus superficiel suffisait donc à démontrer que Dreyfus, qui faisait partie de la promotion de 1890-91, ne pouvait être soupçonné d'avoir livré des cours professés à TEcole de guerre deux ans plus tard, et du procès-verbal du 20 novembre i898, il ne subsiste que cette constatation que les deux premières parties du cours saisi chez Dreyfus étaient reliées, tandis que la 3* partie, relative à lorganisation défensive des Etats, ne Tétait pas. Ce fait est tout à la louange de Dreyfus ; car cette troisième partie ayant un caractère abso-

(1) Nofe 1 du 19 oct. 1903 annexée au rapport du Ministre de la Guerre, Enq. crim. I, 6.

(2) N(»io la «nnexôe au rapport du Ministre de la Guerre du 19 oct. 1003. Enq. crim. I, 7.

(3) Xolc 1 annexée au rapport du Ministre de la Guerre du 19 oct. 1903. Enq. crim. I, 6. — Commandant Cuignet, Enq. crim. I, 753.

lument confidentiel, il a agi prudemment, en ne la conflant pas à un relieur (i).

Obligé de se rendre à Tévidence, le commandant Cuignet a dû reconnaître qu'il s'était trompé ; il a même déclaré à la Chambre criminelle qu'il s'était aperçu de son erreur cinq ou six semaines après la rédaction de la note insérée dans le dossier secret, et avant que Taffaire ne fût portée devant les Chambres réunies. Un matin, le commandant Rollin serait venu le prévenir qu'ils avaient agi avec trop de précipitation, et que les cours de Dreyfus, dont il avait retrouvé la partie manquante, étaient en réalité au complet ; sur sa p. 490 demande, il en aurait fait lui-môme la constatation ; tous deux, enfin, auraient découvert, par un simple collationnement, que la copie du Comte d'A... était extraite du cours de 1892-1894 (2). En signalant la précaution qu'avait prise le Comte d'A... de reproduire au bas d*une des pages la mention relative à la date de l'ouvrage qu'il s'était procuré, le commandant Cuignet a lui-même reconnu la grossièreté de l'erreur commise par le commandant Rollin et par lui, et si Ton songe qu'il n'a pas hésité à faire état de ces fausses allégations devant la justice, sans avoir pris soin d'en contrôler l'exactitude, on ne peut que trop déplorer sa conduite qui, de son aveu même, s'analyse en une faute lourde, en une négligence des plus coupables.

Si le lieutenant-colonel Rollin et le capitaine Cuignet avaient été animés du désir d'apporter loyalement leur concours à la manifestation de la vérité, ils auraient compris que leur premier devoir était alors de proclamer hautement leur méprise et de verser au dossier secret une note infirmant celle que, quelques semaines auparavant, ils y avaient imprudemment introduite. Il n'en a rien été. Le commandant Cuignet a avoué « Tennui » que lui avait causé cette découverte (3). Puis, pour se justifier, il a prétendu qu'il était couvert par les ordres de ses chefs. A l'en croire, le commandant Rollin et lui se seraient empressés de porter à la connaissance du Ministre, M. de Freycinet, la grave constatation qu'ils venaient de faire. Désagréablement impressionné

(1) Noie 1 du 19 oct. 1903 annexée au rapport du Ministre de la Guerre, Enq. crim. I, 6.

<2) Cuignet, Enq. I, 752.

(3) Commandant Cuignet, Enq. crim. I, 753.

par cette communication, celui-ci n'aurait pas jugé utile d'annexer au rapport une note destinée à signaler l'inexactitude de ses conclusions. L'instance étant encore pendaiite devant la Cour de Cassation, il aurait fait valoir qu'il suffisait d'apporter une rectification orale, et il aurait donné ses ordres en ce sens. Si une faute avait été commise, elle serait donc imputable au Ministre, auteur de ces instructions, et non aux officiers, qui n'auraient fait que les exécuter strictement (4).

Ces explications, à les supposer exactes, sont manifestement insuffisantes. Le commandant Rollin et le capitaine Cuignet avaient gravement engagé leur responsabilité en affirmant dans un procès-verbal portant leur signature des faits qu'ils avaient reconnus depuis être inexacts ; pour mettre leur bonne foi à l'abri de tout soupçon, ils devaient tenir à honneur de se conformer à la règle absolue qui veut que, lorsqu'un rapport écrit contient une inexactitude, la rectification dont il doit être l'objet soit faite de la même manière, c'est-à-dire par écrit (2). Si le Ministre avait effectivement tenu le langage que le commandant Cuignet lui prête, il était de leur devoir de faire observer qu'ils se considéraient comme engagés par leurs signatures, et gue seule une pièce, revêtue des mêmes signatures, pouvait, en réparant cette erreur, libérer leur conscience et dégager leur responsabilité. Comment penser que le Ministre eût hésité à donner satisfaction h ces scrupules si légitimes ? Tout cela est si naturel que le général Chamoin, qui n'était pour rien dans l'erreur commise, n'a pas hésité, dès qu'il l'eût constatée, à joindre, même après la clôture des débats de Rennes, au dossier qui contenait les cours de Dreyfus un rapport rectificatif signé de lui.

Le rôle que le commandant Cuignet entend faire jouer à p. 4£i M. de Freycinet apparaît en outre comme tout à fait invraisemblable. A l'époque où il entretenait le Ministre de l'incident, rien n'autorisait à penser qu'une rectification pût être produite oralement, puisqu'il était impossible de prévoir ce que les Chambres réunies elles-mêmes ignoraient, à savoir

(1) Commandant Cuignet, Enq. crim. I, 753, 754.

(2) Commandant Cuignet, Enq. crim. I, 754.

qu'elles auraient recours à la mesure exceptionnelle d'un supplément d'infarmalion (1).

Ajoutons que M. de Freycinet a protesté avec la plus grande fermeté contre les allégations du commandant Guignet ; il a affirmé qu'il n'a conservé aucun souvenir de cet incident, et que, si les faits dont il s'agit avaient été portés à sa connaissance» loin de s'opposer à la rectification qui s'imposait, il n'aurait pu qu'inviter se ssubordonnés à la formuler (2).

A défaut de déclaration écrite, le lieutenant-colonel Roilin et le commandant Cuignet eussent dû tout au moins dans leurs dépositions orales être assez nets et assez afflrmatifs pour lever tous les doutes et apporter les éclaircissements les plus complets sur l'erreur qu'ils avaient fait naître.

Or, si le lieutenant-colonel Rollin n'a pas été entendu en 1899 par la Cour de Cassation, il a été appelé à témoigner devant le Conseil de guerre de Rennes, et l'un des membres du Conseil, le lieutenant- colonel Brongniart, l'a même invité à s'expliquer sur les cours de l'Ecole de guerre, en lui posant la question suivante, qui dénotait de sa part une certaine préoccupation et le désir de se renseigner sur ce point : ({ Lorsqu'on a fait une perquisition chez l'accusé, dit-il, on a <t trouvé des cours non reliés, et qui se rapportaient préci- « sèment à la défense de la France. N'y avez-vous pas pris « part î (3) »

C'est Tinstant de bien préciser ce qui s'est passé, de signaler l'erreur qui a été commise dans la note du 20 novembre 1898, d'insister sur ce que de nouvelles vérifications l'ont péremptoirement démontrée, d'obéir aux ordres mêmes du Ministre, à supposer que celui-ci n'eût prescrit qu'une rectification verbale. Non seulement lé lieutenant-colonel Rollin n'en fait rien, mais il reproduit devant le Conseil de guerre l'affirmation de la note du 20 novembre 1898, qui, dans ces conditions, devient un mensonge ; il le fait sans rencontrer une protestation du commandant Cuignet, qui est là présent et qui l'entend :

(1) De Freycinet, Enq. crim. I, 1889.

(2) De Freycinet, Enq, crim. I, 1889.

(3) Lieutenant-colonel Brongniart, Rennes II, 13.

Ce n*était point une perquisition, mon colonel, répond-il, en effet, au lieutenant-colonel Brongniart ; c'étaient des cours qui étaient dans le Cabinet du Minisire et qu'on avait apportés. Avec le commandant Cuignet, nous avons examiné ces cours et nous avons constaté notamment qu'il y manquait un certain nombre de pages à un cours de {orti{ica(ions.

Le lieutenant-colonel Brongniart :

Vous n'avez pas d'indications nouvelles à {ournir sur ce point ?

Le commandant RoUin :

A'on (1).

Au cours de Tenquête nouvelle, le lieulenantrcolonel Roilin a conservé la même altitude. 11 a, en effet, déclaré que p. 492 son rôle s'était limité à une simple constatation matérielle. Il avait observé que certaines lacunes existaient dans la troisième partie du cours saisi au domicile d'Alfred Dreyfus, et que c'était à cette môme partie qu'avaient été empruntées les copies établies par le comte d'A... Le procès-verbal qu'il avait rédigé de concert avec le capitaine Cuîgnet n'avait eu d'autre laison d'être que de faire ressortir cette singulière coïncidence (2).

Cette constatation pouvait servir de point de départ à une enquête, dont le but aurait été de rechercEer si les manquants correspondaient page par page aux parties copiées par le comte d'A..., et si celles-ci avaient été extraites du cours professé on 1890-1892, et pouvaient ainsi être attribuées à une trahison de Dreyfus (3). Il a même pensé que cette vérification à laquelle il était si facile de procéder, avait été faite (4). Mais il n'a pas cru avoir qualité pour en prendre rinitiative ; il n'était chargé ni de la confection du dossier secret, ni de son commentaire, et il aurait craint d'empiéter sur les attributions du capitaine Cuignet, à qui cette mission avait été officiellement confiée (5).

(1) Lieutenant-colonel Brongniart. — RoUin, Rennes II, 13. — Cpr. Dreyfus, Rennes II, 28.

(2) Lieutenant-colonel Rollin, Enq. crim. I, 362 à 308.

(3) Lieutenant-colonel Rollin, Enq. crim. I, 3GG.

(4) Lieutenant-colonel RolUn, Enq. crim. I, 365.

(5) Lieutenant-colonel Rollin, Enq. crim. I, 366.

Tout cela est de tout point inacceptable et n'a d'autre but que de rejeter toute la responsabilité de l'incident sur le capitaine Cuignet. Le procès-verbal, tel qu'il avait été rédigé à une époque où Tinstance en revision était déjà engagée, était de nature à constituer une charge très sérieuse contre Dreyfus. Il établissait, en effet, une corrélation des plus compromettantes entre les copies du comte d'A... et les lacunes signalées dans les cours de Dreyfus. A tenir pour exacte cette constatation matérielle, le premier devoir du commandant RoUin aurait dû être de vérifier, avant de la formuler en ces termes, si elle pouvait effectivement donner lieu à une interprétation défavorable au condamné. Le commandant Rollin dit n'en avoir rien fait. Il y a plus : si nous lisons attentivement le rapport du 20 novembre 1898, nous observons que, pour être conforme à la réalité des choses, cette constatation matérielle eût dû être énoncée tout différemment. Il résulte, en effets des termes de ce rapport que la troisième partie du cours professé à l'Ecole supérieure de guerre était divisée en deux sections, et que la première (p. 81 à 134) avait été trouvée incomplète dans le paquet n*' 6, tandis que la 2* était demeurée intacte dans le paquet n* 5. Or, les copies du comte d'A..., reproduisant les pages 140 à 149 correspondaient, non pas à la première section, mais à la deuxième, c'est-à-dire à une partie du cours de Dreyfus, qui, d'après le procès-verbal lui-même, est demeurée complète (i). La constatation qui s'imposait était donc qu'il ne pouvait y avoir aucune relation de cause à effet entre les lacunes signalées dans les cours de Dreyfus et les copies faites par le comte d'A..., et que, si ces dernières étaient le fruit d'une trahison, il était impossible de l'attribuer à Dreyfus. En se contentant d'affirmer dans son rapport que le fragment copié était extrait de la troisième partie, c'est-à-dire de la partie qui avait été trouvée incomplète, sans spécifier à quelle section il avait été emprunté, le lieutenant-colonel Rollin a contribué à faire naître et à entretenir une trompeuse équivique (2). La rédaction du procèsp. 493 verbal était si vicieuse et si volontairement imprécise sur ce point qu'au cours de l'enquête nouvelle, cet officier n'a pu

(1) Note 1 b annexée au rapport du 19 octobre 1903. Enq. crim. I 7 et 8. Lieutenant-colonel Rollin, Enq. crim. I, 363, 364.

(2) Lieutenant-colonel Rollin, Enq. crim. I, 365.

découvrir, en s'y référant, à quelle section de la troisième partije appartenaient les manquants (1).

Il n'est pas sans intérêt de remarquer que, dans ses explications, le lieutenant-colonel Rx)llin se met en contradiction formelle avec le capitaine Cuignet. Si Ton en croit ce dernier, le lieutenant-colonel Rollin aurait joué le rôle principal dans cett« affaire ; c'est lui qui aurait remarqué et signalé à son attention les manquants ; c'est lui qui, cinq ou six semaines après, se serait aperçu de Terreur commise et l'en aurait avisé. Le lieutenant-colonel Rollin déclare au contraire qu'il s'est borné à certifier, de concert avec le commandant Cuignet, une constatation matérielle, qu'il s'est gardé de se livrer à aucune vérification pour en apprécier la portée et l'exactitude, et que, si plus tard les parties manquantes ont été retrouvées, il ignore encore où elles ont pu être découvertes (2). De ces deux témoignages contradictoires, quel est celui qui est conforme à la vérité ? S'il nous est difficile de nous prononcer sur leur valeur respective, nous sommes au moins en droit de retenir comme absolument significatif l'empressement avec lequel ces deux officiers ont cherché à se rejeter l'un à l'autre la responsabilité de cette mauvaise affaire.

Au cours de la revision du procès de 1894, l'attitude du commandant Cuignet n'a pas été plus nette et plus exempte de reproche que celle de son collaborateur. Sans doute, ainsi que nous l'avons déjà dit, dans sa deuxième déposition devant la Chambre criminelle le 6 janvier 1899, il est revenu sur Tune des erreurs qu'il avait produites devant la Cour le 30 décembre précédent, en faisant connaître que « d'une lettre d'envoi adressée par l'agent A il résultait que le cours envoyé était celui professé en 1893-1894 (3) ». Mais cette rectification jetée hâtivement, et sans qu'il ait insisté sur les conséquences qui en découlaient, était-elle donc de nature à effacer l'impression déjà produite par ses déclarations antérieures, et à en faire suffisamment apparaître la fausseté ?

Le commandant Cuignet a ensuite prétendu que lors de la présentation du dossier secret aux Chambres réunies, il

(1) Lieutenant-colonel Rollin, Enq. crim. I, 363-364.

(2) Lieutenant-colonel Rollin, Enq. crim. I, 363-oo*. (3.; Cuignel, Cass. \)\), I, 303.

avait parlé en des termes qui n'avaient pu laisser aucun doute dans Tesprit des assistants, et qu'il avait proclamé l'inexactitude de son rapport (1). De cela il n'est resté aucune trace écrite» et il semble qu'aucun des magistrats présents n'en ait grardé le souvenir. De plus, dans une autre partie de sa dépasition, le commandant Cuignet a lui-môme déclaré qu'au mois de mars 1899, la rectiflcation avait été faite devant les Chambres réunies, non par lui, mais en sa présence par le général Chamoin délégué offlciel du Ministre de la Guerre (2).

Quoi qu il en soit de ces observations qui, mieux que tout autre commentaire,prouvent la nécessité impérieuse qui s'imposait dès la première heure d'une rectiflcation écrite de l'erreur écrite du rapport du 20 novembre, le commandant Cuignet a gardé devant le Conseil de guerre de Rennes le plus p. 494 regrettable silence. C'était là surtout devant les juges appelés à statuer au fond que la rectiflcation s'imposait. La pièce signée de lui et du commandant Rollin était produite : il le savait ; il savait aussi qu'elle était erronée. Non seulement il n'en a pas instruit le Conseil au cours de sa déposition, mais à aucun moment et pas même pendant la déposition du commandant Rollin, alors qu'il voyait que l'un des jiiges tout au moins se préoccupait de l'argument tiré de la comparaison des cours de 189(>-i892 saisis chez Dreyfus et de la copie du comte d'A..., alors qu'il entendait le commandant Rollin renouveler devant le Conseil l'assertion inexacte dont ensemble ils avaient constaté l'erreur, il ne l'a mis en garde contre le rapport du 20 novembre, dont la responsabilité lui incombait et qu'il voyait devenir de nouveau une arme contre l'accusé (3).

Se justifle-Hl, en observant qu'il n'était pas chargé de la présentation du dossier secret, qu'il n'avait pas à parler des pièces qui le composaient et que le général Chamoin n'avait Pu manquer de reproduire devant le Conseil les explications qu'il avait déjà fournies à la Cour de Cassation sur la valeur du document ? (4).

(1) Cuignef, Enq. crim. I, 753-75'k

(2) Cuigncl, Enq. crim. I, 754.

(3) Guigne l, Enq. crim. 753

(4) Cuignet, Enq. crim. I, 75S.

Certes raltitude du général Chamoin a été loyale et correcte, et il semble que, grâce à lui, la justice n'a pas été induite en erreur (1). Nous n'en retenons pas moins qu'il a jugé lui-môme indispensable de faire ce qui s'imposait dès la première heure et' qu'il a joint au dossier la preuve écrite de la rectification. Nous persistons à penser que ce soin incombait aux auteurs responsables de Terreur commise, au lieutenant-colonel Rollin et au commandant Cuignet, et qu'en ne s'en acquittant point, ils ont gravement manqué à leur devoir et à la loyauté.

Leur déplorable altitude eut pour conséquence de prolonger la discussion sur un point, qui dans l'esprit du commandant Cuignet tout au moins, ne pouvait plus laisser place au moindre doute. Par suite de l'absence de toute note rectificative, divers témoins ont tenté de tirer argument de l'assertion de la note du 20 novembre 1898, et il a fallu pour dissiper l'erreur procéder « à un examen approfondi », ainsi que l'atteste la note mémento dressée le 19 septembre i899 par le général Chamoin.

Nous ne pouvons pas même induire des déclarations de celui-ci que ce soit le commandant Cuignet « son professeur en dossier secret », comme il l'a lui-même qualifié (2), qui, pour dégager sa responsabilité. Tait mis en possession de la vérité. Il semble au contraire qu'en le mettant au courant du dossier, il ne lui ait à ce sujet donné aucun éclaircissement : car à l'origine, l'opinion du général était « qu'il y avait pour « lui à démontrer l'avis suivant en ce qui concerne les cours « de l'Ecole de guerre : il y avait à dire que celte copie, « faite par le comte d'A... avait été la copie des cours pro- « fessés à l'Ecole de guerre l'année où Dreyfus y était et à « signaler cette particularité qu'une partie de ces cours sai- (( sis chez Dreyfus manquait (3) ». Si plus tard, avant de faire sa déposition devant les Chambres réunies, il a procédé à une vérification qui lui a démontré qu'il se trompait, c'est pour obéir aux scrupules de sa conscience et à son désir p^ 495 de ne produire en justice que des affirmations soigneusement

il) Géiif^raJ Chamoin» Enq. crim. I, 334-335.

(2) Cninr^ral Chamoin, Enq. crim. I, 334.

(3) Général Chamoin, Enq. crim. I, 334.

contrôlées, qu'il paraît avoir agi ainsi et non pour se conformer aux indications du commandant Cuignet (i).

En résumé, il ne reste absolument rien contre Dreyfus de l'accusation qui de ce chef avait été portée contre lui. Les cours de TEcole de guerre étaient complets, lorsquMls ont été saisis chez lui le 15 octobre 1894 et le document communiqué à rattaché militaire A... et copié par le comte d'A... se référait à renseignement donné à l'Ecole en 1892-1894, c'està-dire à une époque où Dreyfus n'y était plus élève.

En ce qui touche le lieutenant-colonel Rollin et le commandant Cuignet, ils ont certifié conformes à la vérité et produit en justice des assertions qu'ils savaient inexactes ; et, après en avoir reconnu la fausseté, ils ont négligé de proclamer leur erreur, et ils ont cherché à entretenir l'équivoque. Ces faits sont évidemment de nature à engager gravement leur responsabilité, et à porter atteinte à Tautorité de leur témoignage (2). Ne devons-nous même pas aller plus loin ? Ne sommes-nous pas fondés à mettre en doute leur bonne foi dès l'origine et à croire qu'en rédigeant le procès-verbal du 20 novembre 1898, ils ont sciemment altéré la vérité ? D'une part, le rapport de l'agent A..., dont ils n'ont pu ignorer l'existence, puisqu'il figurait au dossier secret et qu'ils l'avaient sous les yeux, contenait l'indication formelle que le cours, qu'il avait réussi à se procurer, était celui de 1892-1894 et la copie du comte d'A... qu'ils avaient en mains fournissait elle-même la môme précision. D'autre part, de leur aveu, rien n'était plus facile que de procéder à une vérification qu'en raison de ces déclarations d'A... et du comte d'A.., ils auraient dû considérer comme indispensable. L'erreur qu'ils ont commise est si grossière qu'elle apparaît à bon droit comme des plus suspectes. Si nous nous rappelons qu'au mois de novembre 1898, l'Etat-Major était aux abois, que la Cour de Cassation était déjà saisie et avait ordonné un supplément d'information ; que son enquête allait nécessairement aboutir à la revision ; si nous songeons que, depuis cette époque, l'attitude du lieutenant-colonel Rollin et du commandant Cuignet n'a cessé d'être équi-

(1) Général Chamoin, Enq. crim. I, 33i, 335.

(2) Rapport du Ministre de la Guerre, du 19 octobre 1903, Enq. crim. I, 4 b.

voque, qu'à aucun moment ils n'ont voulu éclairer la justice sur rinanité d'une charge qu'ils avaient eux-mêmes forgée à Taide d'une erreur par eux reconnue, nous devons avouer que les soupçons qui pèsent sur eux reposent sur les bases les plus sérieuses, tandis que les explications manifestement embarrassées et contradictoires qu'ils fournissent sont insuffisantes à les justifier.

Mais en même temps, nous devons ajouter que ce fait ne nous paraît pas devoir être retenu, comme l'un des éléments de la revision sollicitée. Si l'enquête nouvelle en a mieux fixé toutes les circonstances, les débats, qui se sont déroulés devant le Conseil de guerre de Rennes, en avaient cependant déjà fait justice en dehors d'eux. C'est ce qui ressort nettement de la note jointe au dossier secret après les débats par le général Chamoin. C'est ce que constatait également M* Démange dans sa plaidoirie, lorsqu'il disait le 8 septembre 1899 : « En ce qui touche les cours de l'Ecole de guerre, « dont il a été question, il n'en a plus été parlé devant vous : « on a reconnu que ces cours retrouvés chez l'agent A... p. 49« « dataient d'une époque postérieure à celle où Dreyfus fai- « sait partie de l'Ecole de guerre (1) ». Il est donc certain que le fait n'est point un fait nouveau au sens de la loi, et s'il doit être signalé à toute votre attention, comme manifestant d'une façon frappante les procédés employés par l'Etat-Major pour accabler Dreyfus, il ne peut du moins devenir l'une des bases de votre arrêt.

§ 5. — Falsification delà pièce 871 du dossier secret.

Parmi les pièces versées au dossier secret et dont il a été fait état contre Dreyfus devant le Conseil de guerre de Rennes figurait une lettre écrite au crayon noir sur papier quadrillé par l'agent B. à l'agent A. et ainsi conçue :

(1) M* Démange, Rennes III, 738, 739.

Mon très cher ami^

Hier au soir fai fini par faire appeler le médecin qui m'a défendni de sortir. Ne pouvant donc aUer chez vous demain^ fe vous prie de venir chez moi dans la malince, car JD... m'a porté beatxoup de choses très intéressantes, et il faut partaffcr le travail^ ayant seulement dix tours de temps.

Tâchez donc de dire à [.*.] que vous ne pouvez pas monter. . . Tout à vous.

Alexandrine (1).

L'intérêt de cette pièce résidait dans ce fait qu'elle indiquait Tinitiale de la personne qui renseignait les agents B. et Â. et de ce chef elle semblait constituer une charge très sérieuse contre Dreyfus.

Or il résulte d'un procès-verbal dressé le 6 octobre 1903 par le capitaine Targe et les officiers d'administration Gribelin et Dautriche qu'à cette date, ayant procédé à des recherches dans les archives de la section de statistique, ils ont trouvé dans un cartonnier portant l'indication : « 1894, Bordereaux du Cabinet du Ministre n® 1 à n® 48 » un bordereau coté sous le n** 33 daté du 21 mars 1894, signé du colonel Sandherr et contenant deux documents secrets et d'autres pièces. L'un de ces documents est la copie faite à la machine à écrire de la pièce reproduite ci-dessus, avec cette différence que, tandis que dans la pièce originale on lit maintenant : « car D... m'a porté », la copie contient : « carP... m'a porté ».

Il a été constaté de plus que les deux documents secrets étaient contenus dans une chemise donnant leur analyse, la date du 21 mars 1894, le tout écrit de la main de Gribelin et revêtu de la signature du colonel Sandherr (2).

M. le Garde des Sceaux a vu dans ces constatations les présomptions les plus graves que rinitiale D... qui figure dans la pièce n® 371 'constitue une altération et par conséqeunt un faux (3). De l'ensemble de ces circonstances il lui a paru résulter un fait de nature à établir l'innocence du p. 497 condamné. La Chambre criminelle s'est livrée sur ce point aux plus minutieuses investigations et nous avons à préciser les résultats de son enquête.

(1) Dossier secret, pièce n* 371.

(2) Procès-verbal du 6 octobre 1903, Enq. crim. I, 11.

(3) Lettre du Garde des sceaux au Procureur général près la Cour de Cassation, 25 décembre 1903 ; Enq. crim. I, fô.

Le procès-verbal du 6 octobre 1903 constate la différence qui existe entre la pièce originale n** 371 et sa copie en ce qui concerne l'initiale contenue dans son texte. Cette différence avait déjà fait l'objet d'un premier procès-verbal dressé le 30 juillet 1903 par le général Zimmer, sous-chef de TEtat- Major général de l'armée et par le commandant Targe (1).

Deux hypothèses sont seules possibles : ou la copie n*est pas la reproduction exacte de l'original auquel elle se réfère ; ou au contraire, postérieurement à l'établissement de cette copie, l'original a été gravement altéré dans le but de substituer l'initiale D à l'initiale P préexistante. Or il n'est pas douteux que c'est cette dernière hypothèse qui est la vraie et qu'un faux a été commis sur l'original, pour en faire une nouvelle charge contre Dreyfus.

Il suflit en effet de se livrer à un examen serré de la pièce n** 371 pour se convaincre que l'originai a été l'objet de graves altérations, qui sont de nature à le rendre des plus suspects.

A l'endroit où se trouve l'initiale, on remarque les traces d'un grattage qui a atteint le quadrillage et qui semble avoir eu pour but de faire disparaître tout vestige d'une ancienne lettre majuscule, que la nouvelle devait recouvrir. Cette lettre D, ainsi que les points d'élision qui la suivent-^ paraissent avoir été tracés avec un crayon plus mou que le corps du billet. Les points d'élision sont en outre çmpâlés et semblent cacher des éléments de lettres minuscules.

Ces faits n'ont pas échappé à l'attention des officiers qui ont examiné la pièce. Le lieutenant-colonel du Paty de Clam a fait connaître à la Cour les doutes et les soupçons qui lui sont venus à l'esprit. Sa suspicion avait été éveillée par la forme du D quand il a vu la pièce pour la première fois le 17 ou le 19 novembre 1897, puis par l'empâtement des trois points d'élision et par une certaine défloraison du glacé du papier, quand il l'a examinée de nouveau en 1898 (2). 11 est revenu sur ce point dans une autre partie de sa déposition : une étude minutieuse du document faite de concert avec le général Gonse et en prenant comme point de comparaison une lettre authentique de l'agent B, n'aurait pas réussi à

(1) Gén<^ral Zimmer, Enq. crim. I, 297. — Targe, Enq. crim.I, 54.

(2) Du Paty de Clam, Enq. crim. I, 202.

lever ses doutes. Ayant fait connaître à son chef qu'il ne croyait pas pouvoir modifier sensiblement ses premières appréciations, il aurait conclu en ces termes : « Mon géné- V rai, cela me parait moins suspect que la première fois, où « vous nie Tavez montré ; mais néanmoins vous ferez bien « de vous défier (i) ». Les mômes observations ont été faites par le commandant Cuignet, qui, en présentant la pièce 371 à la Cour de Cassation en 1899, s'est exprimé en ces termes :

« Ce qui constitue à mes yeux le caractère suspect de cette pièce qui' porte la date de mars 1894 (date du Bureau des renseignements), c'est que l'initiale D me parait recouvrir une autre Initiale ou lettre majuscule, qui aurait été effacée à la gomme. De plus rintervalle, qui sépare cette initiale de la première lettre du p. 498 mot suivant, me parait d'une étendue absolument anormale, lorsqu'on se contente de mettre une initieile. Il me semble que cet intervalle a dû être occupé par des lettres faisant suite à la lettre majuscule, qui paraît avoir été effacée à la gomme. De plus, les trois points qui font suite à l'initiale D..., me paraissent appuyés et grossis, beaucoup plus gros en tous cas que les points de ponctuation, qu'on retrouve dans le texte authentique. Enfin en examinant cette pièce à la loupe, il m'a paru que le quadrillage, voisin de la lettre, qui m'a semblé gommée, a été atteint lui-même par la gomme, ce qui me confirme dans la pensée, qu'on a utilisé fa gomme, pour effacer une lettre ou un mot. Il m'a semblé également, en continuant mon examen à la loupe que les points qui accompagn€ûent l'initiale D... recouvraient des lettres, dont il m'a paru voir quelques éléments, sans que j'aie pu reconstituer ces lettres. Pour ces divers motifs, la pièce, dont l'ensemble du texte est authentique, m'a paru éminemment suspecte, et a été classée dans la troisième partie (2). »

Lors de l'enquête nouvelle à laquelle la Chambre criminelle vient de procéder, le commandant Cuignet a donné sur la valeur de la pièce n** 371 des appréciations qui sont encore plus nettes et plus vigoureuses. En ce qui concerne Tinitiale D, ce n'est pas seulement une pièce douteuse ou suspecte, c'est certainement un faux. Tel est le terme, dont il l'a qualifiée à plusieurs reprisées au cours de sa déposition (31. Ce poiht lui paraît indéniable ; car toiit l'effort de sa 4Jscussion tend à établir que ce faux a été connu en 1899, et qu'il l'a déjà publiquement dénoncé à cette époque (4).

Le général Mercier lui-même a dû s'incliner devant Tévi-

(1) Du Paiy (le aam, Enq. crim. I, 185.

(2) Commonclant Cuignet, (.:ass., 99, I, 373.

(3) Commandanl CuigueU Enq. crim. L 783.

(4) Commandanl Culgrvel, l»tic\. mni.\,'\'^^ ^l-^T»

dence de ces constatations matérielles. 11 est si peu convaincu de Tauthenticité de l'initiale D... que sa seule préoccupation dans sa déposition du 29 mars i904 a été de démontrer que, lors du procès de 1899, cette pièce n*a jamais été considérée comme constituant à proprement parler une charge contre Dreyfus (1).

Personne ne conteste plus aujourd'hui que Toriginal de la pièce n^ 371 présente des signes manifestes d'altération, et que la lettre D... a été introduite frauduleusement dans son texte.

Si l'original de la pièce 371 nous apparaît comme infiniment suspect à raison des altérations dont il a été l'objet, la copie, qui a été découverte et saisie dans les archives du Bureau des Renseignements, présente au contraire les plus sérieuses garanties. Pour apprécier sa valeur il importe de rappeler comment fonctionnait le Service des renseignements.

Les documents procurés à la Section de statistique par la voie ordinaire arrivaient généralement en menus fragments. Un certain nombre d'officiers était chargé de les reconstituer. Dès que les originaux étaient rétablis, une copie en était immédiatement faite et transmise à l'archiviste Gribelin. Celui-ci, au moyen de cette copie, en dressait de suite une ou deux autres d'après les ordres de son ctief, et selon que les pièces devaient être communiquées au chef d'ELat-Major, au 2* bureau et au Ministre (2). A raison de leur destination, ces copies étaient faites avec le plus grand soin ce ra plus scrupuleuse exactitude.

Or, pour la pièce n** 371, c'est une de ces copies, (lui a été retrouvée et qui fait Tobjet du procès-verbal du 6 octo- p. 499 bre 1903. Elle figurait parmi les pièces transmises au cabinet du Ministre dans le bordereau 33 daté du 21 mars 1894 et signé du colonel Sandherr (3). Etablie presque immédiateinent après la reconstitution de l'original, en vue d'être communiquée au Ministre, elle peut à. juste titre être considérée comme constituant une reproduction absolument fidèle ; et

(1) Gt^néral Mercier, Enq. crim. I, 2C1 à 263.

(2) Gribelin, Enq. crim. I, 139.

(.3) Procès- verbal du 6 octobre -lOOS, Enq. crim. 1, 11.

au lieu de la lettre D... on y voit rinitiale P... cl on lit : « car P... m'a porté becui^oup de choses très intéressantes »

L'archiviste Gribelin, dans le service duquel la copie a été faite, atteste sous la foi du serment son exactitude :

« Si on a recopié la pièce avec P..., dit-il, c'est probablement qu'il y avait un P... ; il n'y a même pas d'erreur possible, parce

Îae la pièce tire toute sa valeur de rinitiale. C'est l'initiale P... ou )... qui donne toute la valeur à la pièce. Par conséquent, il est certain que le copiste a dû faire attention ; il n'y a pas d'erreur de copiste à invoquer. (1; n Et tirant lui-môme de ces constatations la conclusion qui s'impose, il a ajouté : a Je crois qu'il y avait im P... sur Toriginal {2),., ; s'il y avait eu un D... aussi bien fait que cela, on n'aurait pas mis un P... (o) )>

La découverte de cette copie, due aux investigations du capitaine Targe (4), et aux renseignements que lui a fournis Gribelin (5), nous permet donc d'affirmer que la pièce n"* 371 portait primitivement la lettre P... Les altérations qu'elle a subies par la suite, et dont les adversaires les plus passionnés de la revision ont dû reconnaître l'existence, ne pourraient s'expliquer, si, comme Ta attesté M. Bertilion à la suite de son expertise en 1899, il y avait eu déjà un autre D... sous le D... (6). Leur utilité est désormais clairement démontrée : elles n'ont eu d'autre but que de substituer dans le texte du document la lettre D... à la lettre P. . . préexistante, pour pouvoir produire une nouvelle preuve de la culpabilité de Dreyfus.

D'ailleurs, si dès le mois de mai 1894 la pièce n** 371 était parvenue au Bureau des renseignements, portant dans son texte l'initiale Z). . ., elle n'eût pas lardé à faire une profonde impression, et on n'aurait pas manqué d en faire usage dans le procès qui allait s'engager. En effet, quelques mois plus tard, Alfred Dreyfus était arrêté sous rinculpation de haute trahison. Cette lettre, établissant qu'un personnage, dont le nom commençait par l'initiale D, entretenait des relations avec les agents A. et B., et leur livrait a beaucoup de choses très intéressantes », eût constitué une charge très sérieuse

(1) Gribelin, Enq. crim. I, 139.

(2) Gribelin, Enq. crim. I, 130.

(3) Gribelin, Enq. crim. f 139.

(4) Targe, Enq. crim. I, 51.

(5} Gribelin, Enq. crim. l, 139 et 146. (G: Mapp. B. U. \X\. .

contre Dreyfus. Or à aucun moment Taocusation n'en a fait étal dans le procès de Paris, ni au cours de Tinformation, ni même au cours des débats, alors que, faute de preuve, un acquittement semblait probable ; elle n'a pas figuré davantage dans le dossier secrètement communiqué au Conseil de guerre (1). Il est invraisemblable qu'elle en ait été écartée intentionnellement, car un traitement tout différent était réservé à une autre pièce contenant la même indication relar tive à rinitiale du nom « Ce canaille de D », portant la même p. 600 signature, écliangée entre les mômes personnages, et parvenue sensiblement à la môme date au Service des renseignements (16 avril 1894). Cette dernière a été versée au dossier secret, et a longtemps été considérée comme le document le plus important ; elle a joué un rôle capital au procès, et a été longtemps considérée comme la preuve la plus démonstrative de la culpabilité de Dreyfus. 11 est inadmissible que, de deux pièces constituant des preuves du môme ordre, Tune ait paru absolument convaincante, alors que l'autre aurait été négligée et passée sous silence. D'autre pari, une omission involontaire n'est pas moins invraisemblable; car ce n'est que quelques mois auparavant que la pièce avait été communiquée au Ministre et elle a été facilement retrouvée deux ans plus tard, en 1896, date à laquelle elle a été versée au dossier secret (2). La vérité est que cette pièce n'a pas été produite au Conseil de guerre en 1894 parce qu'à cette date elle ne pouvait à aucun titre constituer une preuve contre Dreyfus, n'ayant pas encore subi les altérations et surcharges nécessaires pour sa mise en œuvre dans le procès ; et c'est ainsi que, par un argument d'ordre moral, nous en arrivons, comme par l'examen de l'original et de la copie^ à cette certitude que primitivement la pièce n® 371 portait un P. . . et non pas un D..., dans son texte.

Il est donc manifeste que nous sonmies en face d'un faux. Sa découverte constitue-t-elle un fait nouveau de nature à justifier la revision du jugement de i899 7 Telle est la question qui seule peut désormais se poser.

Pour qu'il puisse avoir ce caractère, il faut : 1® qu'il ail été inconnu lors* des débats, c'est-à-dire qu'il ait été ignoré

(Il Général Mercier, Rennes I, 482-i83. — Picquart, Rennes I, 400. — Cpr. Général Mercier, Enq. crim. I, 262. (2) Général Mercier, Enq. crim. I, 262.

de la juridiction qui a prononcé la condamnation et 2** que sa découverte soit de nature à établir Tinnocence du condamné. C'est sur cette double question que doit porter devant la Cour tout l'effort de la discussion.

En ce qui touche le deuxième point, le général Mercier a cherché à démontrer que la pièce n® 371, n'ayant jamais constitué une preuve de la culpabilité de Dreyfus, mais n'ayant eu que la valeur d'une simple présomption, la découverte du faux ne pouvait avoir pour conséquence d'établir l'innocence du condamné : « Ces allégations de faits nou- « veaux, a-t-il dit en effet, se rapportent non pas à des preuu ves proprement dites de la culpabilité de Dreyfus, mais à « de simples présomptions ; elles n'ont pas été invoquées « comme preuves, mais comme de simples coïncidences, qui « venaient s'ajouter à ce que nous considérons comme des « preuves (1).

L'argumentation du général Mercier repose sur une pétition de principe, et sur l'ignorance des règles de notre droit.

L'article 342 du code d'instruction criminelle est en effet applicable en matière de justice militaire. Or, aux termes de cet article, aucune règle ne pouvant mesurer à l'avance la valeur de chaque preuve, toutes sont abandonnées à la libre appréciation de la conscience du juge, et l'ensemble de celles qui ont été produites contre Taccusé constitue un tout dont p. 601 rindivisibilité ne permet pas d'apprécier quelle a été sur le tribunal la force probatoire de chacun des éléments qui le composent. La pièce n"* 371 a été soumise au Conseil de guerre ; elle y a été présentée par divers témoins et tout particulièrement par le général Mercier lui-mùme (2), qui en fait aujourd'hui si bon marché, comme des plus compromettantes pour Dreyfus. Lorsque M. Cavaignac, dans la séance du 7 juillet 1898, a communiqué à la Chambre des députés le texte des documents qui, à ses yeux, démontraient péremptoirement la culpabilité de Dreyfus, il n'a pas hésité à donner lecture de la pièce : « Car 7)... m'a porté beaucoup de « choses très intéressantes » ; il reconnaissait plus tard pour fausse la première, dite « le faux Henry » ; il a ajouté que pour les autres il maintenait sa déposition précédente faite

(1) Général Mercier, Enq. crim. I, 2C3. t. 2) Général Mercier, Rennes I, 83.

devant la Cour de Cassation : il a ajouté qu*il avait des réserves à faire sur les deux autres pièces et qu'il considérait comme douteux qu'elles s'appliquassent à Dreyfus, mais qu'il n'avait pas été plus loin ; et malgré ces réserves il n'a jamais voulu admettre que l'initiale D..., dans là pièce n"* 371, constituût un faux (1).

Telle fut également Tttitude du commandant Cuignet (2).

Le Commissaire du Gouvernement, le commandant Carrière, a été bien plus affirmatif. Il a fait de la pièce n® 371 l'une des bases mêmes de son argumentation, en faisant longuement observer qu'elle s'appliquait à Dreyfus « homme do- « cumenté sur les questions techniques », « qui est à la (( source même où l'on peut puiser et qui y puise », — et qui, par conséquent, peut fournir « beaucoup de choses très « intéressantes comme celles dont parle la lettre de mars a 1894 (3) ».

La pièce n* 371 a donc fait incontestablement partie de Tensemble des preuves qui, jusqu'à la dernière heure, ont été invoquées devant le Conseil de Guerre de Rennes contre Dreyfus, et qui ont pu déterminer sa condamnation. Par suite, si son altération est démontrée postérieurement à la prononciation du jugement qui n'est d'ailleurs pas motivé, elle constitue un fait de nature, aux ternies dq la loi, à établir l'innocence du condamné.

Mais le fait est-il nouveau ? sa fausseté n'a-trcUe pas été connue du Conseil de Guerre de Rennes qui a prononcé la condamnation ?

Au cours de l'enquête de la Chambre criminelle, le commandant Cuignet et le général Mercier se sont efforcés de démontrer que le faux avait été publiquement dénoncé pendant les débats. Faisant allusion aux explications qu'il avait fournies à la Cour de Cassation en 1899, le commandant Cuignet a déclaré n'avoir pas seulement fait des réserves, mais avoir dénoncé Texistence du faux aux magistrats de la Chambre criminelle. « Cela a été connu publiquement à l'époque « où je Tai dit (4) ». Suivant lui la découverte en remonterait

(1) Cavaignac, Rennes, I. 203.

(2) Cuignet, Rennes I, 515.

(3) Commandant Carrière, réauisitoire Rennes HI, 583, 584, 585.

(4) Cuignet, Enq. crim. I, 783 et 785.

au mois de septembre 1898 (1). Il Taurait ensuite signalée à M. de Preycinet, Ministre de la Guerre (2). Enfin, lorsqu'il aurait reçu Tordre de classer le dossier, il aurait placé la pièce n*' 371 dans la &• partie, sous la rubrique « Pièces p. 502 « fausses ou suspectes (3) ». Il en conclut qu'il est impossible de considérer le fait comme nouveau (4).

Le général Mercier a soutenu la même tlièse. Il ne craint pas de dire que « ni lui, ni les autres témoins à charge n'ont <c fait usage de cette pièce en vue de démontrer la culpabi- « lité de Dreyfus (5) » et que « s'il en a parlé devant le Con- •<( seil de Guerre de Rennes, c'était uniquement pour mettre « l'Ambassadeur dltalie en contradiction avec lui-même et tf montrer ainsi qu'il ne faut pas attacher une grande impor- « tance aux démentis officiels de la Diplomatie (6) )>. D'ailleurs, suivant lui, la pièce aurait été signalée aux membres du Conseil de Guerre comme un faux. « Les juges étaient « dûment prévenus que celte pièce était suspecte et qu'il n'y « avait pas lieu d'en tenir compte (7) ». Elle n'a donc en rien pu déterminer leur conviction (8).

Il suffit de relire les débats et de rappeler les faits qui en résultent, pour permettre d'apprécier la valeur de ces prétentions. Il est vrai qu'avant le jugement du Conseil de Guerre des doutes ont été formulés par certains témoins sur l'authenticité de la lettre D... inscrite dans la pièce n* 37L Nous reconnaissons aussi volontiers que le commandant Guignet avait classé cette pièce parmi les « documents faux ou suspects » et qu'en 1899 il a fait part à la Cour de cassation de ses hésitations (9\ Mais il a si peu apporté la preuve du faux que, sur sa demande, une expertise a été ordonnée par la Cour et qu'elle a été confiée à M. Berlillon (10). L'expert a bien conclu que la pièce avait été l'objet de gommages et de surchargeas : mais il a ajouté que sous le D... il v avait

(1) Cuignet» Enq. crim. I, 783.

(2) Cuignet, Enq. crim. I, 784.

(3) Cuignel, Enq. crim. I, 78-i.

(4) Cuignet, Enq. crim. I, 783 et 785.

(5) Général Mercier, Enq. crim. 1, 263.

(6) Général Mercier, Enq. crim. I, 262>

(7) Général Mercier, Enq. crim. I, 272.

(8) Général Mercier, Enq. crim. I, 260 et 2G3w

(9) Cuignet, Enq. crim. 1, 785.

(10) Cuignet, Enq. crim. I, 785.

déjà un autre D (1). C/élail rendre ù ce document toute Tautorité qu*il avait pu perdre et reconnaître que, dans le dossier de raffaire Dreyfus, il conservait toute sa valeur. Aussi n'a-t-on pas hésité à le connprendre parmi les pièces secrètes à soumettre au Conseil de Guerre.

A laudience, les principaux témoins à charge, sans pouvoir nier les traces d'altération, qui étaient évidentes, se sont refusés à admettre pourtant que la lettre D... constituât un faux. Le commandant Cuignet n'a pas cru devoir reproduire avec la même netteté les observations qu'il avait présentées à la Cour de Cassation (2; et nous avons rappelé toutes les rélicences du témoignage de M. Cavaignac (3). Le caractère imprécis de ces dépositions . n'était pas, semble-t-il, de nature à élever dans l'esprit des juges une suspicion suffisamment forte pour infirmer les conclusions du rapport de M. Bertiilon. Dans sa déposition, où il a fait si grand état de la pièce n"* 371, le général Mercier n'a formulé, lui, aucune réserve sur son authenticité. Non seulement il tient pour constant que Tiniliale D... est de la main du signataire de la lettre ; mais il se sert de cette constatation môme pour établir que dans la pièce : « Ce canaille de D... », D..., ne peut désigner un espion sans importance comme le nommé Dubois et il laisse entendre nettement que dans les deux pièces il doit i'appliquer à Dreyfus. Moins que fout autre, le général Mercier paraît donc qualifié pour contester que la découverte du faux, qui ne résulte manifestement que de la découverte- de p- ^^ la copie contenue dans le bordereau 33 du Cabinet du Ministre, puisse constituer un fait nouveau. Et lorsque de toute cette démonstration on rapproche le réquisitoire si catégorique du commandant Carrière, qui fait de la pièce n** 371 et de la lettre D... l'un de ses arguments principaux contre Dreyfus, lorsqu*on voit ainsi Taccusation s'appuyer jusqu'à la dernière heure sur cette pièce et sur l'initiale D... qu'elle place sous les yeux du Conseil de Guerre comme l'une de ses charges capitales, il devient évident que la preuve de la falsification de ce document, faite postérieurement à la condam-

(1) Happ. B. B. 90.

(2) Cuignet, Rennes I, 515.

(3j Cavaignac, Rennes I, l'03. \'oir j.ago 736.

nation, constitue un fait nouveau de nature à prouver l'innocence du condamné et remplissant par conséquent toutes les conditions exigées par Tarticle 443, § 4 du Code d'instruction criminelle, pour donner ouverture à révision.

§ 6 . — Falsification de la pièce 26 du dossier secret.

Les vérifications auxquelles s'est livré M. le Ministre de la Guerre ont permis de constater qu'une seconde pièce du dossier secret, invoquée contre Dreyfus devant le Conseil de Guerre de Rennes, avait été Tobjet d'une altération matérielle certaine. Cotée sous le n* 26 du dossier secret, celte pièce est ainsi conçue :

Mon cher,

rai reçu : merci. Il faut que vous ayiez Vobligeance de m'envoyer de suite ce que vous avez copié, car il est nécessaire que je finisse, parce que, pour le 31, je dois envoyer à Rome et avant ce temps-là, vous avez encore à copier la partie copiée par mot.

Je vous annonce que j'aurai l'organisation des chemins de fer.

Alexandrine (1).

Cette pièce est parvienne au Bureau des renseignements par la voie ordinaire. Déchirée en plusieurs fragments, elle a é[é reconstituée au moyen de bandes de papier gommé collées sur le recto et sur le verso. Sa comparaison avec "J'aulres feuilles de papier filigrane identique qui se trouve au dossier prouve que deux centimètres environ de la partie supérieure ont été coupés. De plus, Tangle supérieur gauche manque, ainsi que l'angle inférieur droit. L angle inférieur droit manquait probablement avant le recollage ; car, à cet endroit, la bande de papier gommé déborde sur le vide laissé par la partie manquante et est demeurée intacte. Au contraire, l'angle supérieur gauche n'a dû ôtre enlevé qu'après l'apposition de la bande de papier gommé et, par conséquent^ après la reconstitution de la pièce ; car, à cet endroit, le papier gommé a été déchiré en même temps que la partie manquante.

La pièce n'est pas datée de la main de son auteur ; mais elle porte à Tangle inférieur gauche, la mention : Avril 1894

(1) Dossier secret, pi«>ce 2G.

à l'encre rouge. Elle est en outre contenue dans une enveloppe sur laquelle le général Gonse a écrit de sa main : « Lettre d'avril 1894 où il est question de Vorganisation des chemins de /er », et Tenveloppe porte en outre, à Tencre rouge, la mention « pièce 59 », de l'écriture du général Gonse (1).

Toute largumentation à laquelle cette pièce a donné lieu p. 504 repose sur la date qui lui a été attribuée. Dreyfus a été, en effet, attaché au 4* bureau pendant le 2* semestre de 1893 ; il a appartenu à la section la plus importante, celle q,ui s'occupe de l'organisation des transports stratégiques ; à la fin de décembre 1893, il a assisté à une conférence sur l'organisation militaire des chemins de fer français. Il a donc été très en situation de fournir les renseignements annoncés dans la lettre et, si celle-ci était d'avril 1894, elle eût pu parfaitement le viser. Pour comprendre 'es explications qui vont suivre, il faut savoir que le bureau des Renseignements adressait tous les jours au Chef d'Etat-IVIajor et tous les deux jours au Ministre un bulletin comprenant les renseignements intéressants recueillis par la section pendant les jours précédents. Ce bulletin consiste dans un bordereau énumérant les pièces qu'il contient et formant une cote dans laquelle figurent les copies des documents arrivés au service pendant la période î^ laquelle il se réfère (2).

Or, il résulte d'un procès-verbal dressé le 17 octobre 1903 par le capitaine Targe et les officiers d'administration Gribelin et Dautriche (3; que, dans le bulletin des renseignements établi le 1*' avril 1895 et signé par le colonel Sandherr, bulletin énonçant deux documents et seize pièces diverses, on a découvert une copie de la piète 26, de la main de Gribelin, et faite au moment de ranrtvée de cette pièce à la Section de statistique. Le document pQrtc la date : « 28 mars, 3 heures du soir ».

Son authenticité ne peut ôtre mise en doute ; elle est de la main même de Gribelin, qui Tatteste en ces termes : « Cela (« a été copié et très certainement par moi (4) ». Il se porte

(1) Ce numéro 59 est celui qui avait été attribué à la pièce dans le rapport établi par le f^énéral Gonse et M. Watlinne le 1" juin 1898

(2) Junck, Enq. crim. I, 515. — Général de Boisdeffre, Enq. crim. l\ 492. — Gribelin, Enq. crim. I, 140. — Tarpe, Enq. crim. I, 52.

(3) Procès-verbal du 17 octobre 1903. Dautriche, Enq. crim. I, 303-304.

(4) Gribelin, Enq. crim. I, 142.

fort des énoiiciatioiis qu'elle contient (1) et de la date à laquelle elle a été fuite, « 31 mars ou l**" avril 1895 (2) n :

J'ai fait, a-t-il dit, deux copies qui sont certainement exactes....- Il y a toutes les chances possibles pour qu*il n'y ait pas d'erreur ; car si je n'avais pas copié exactement le Chef du serv'ice qui Ta montré au Ministre s'en serait aperru, puisqu'il av;Ut vu l<in>»l-

nal J*ai copié ces pièces, le 1" avril probablement, sur des

copies, et ces copies sont exactes autant que Thomme n'est pas sujet à erreur {S}.

La copie faite pour le Chef d'Etal-Major a été égalemeût retrouvée dans le d(5ssier du Service des renseignements ; elle est de tous points identique à celle que nous venons de décrire et qui avait été remise au Ministre. La date « 28 nuivs » cadre, du reste fort bien avec Tune des énonciations coulenues dans la lettre : « Parce que, pour le 31, je dois envoyer à Rome ». Elle était pourtant incomplète, en ce qu'elle ne donnait pas le millésime. Mais la présence de cette copie clans un bordereau du 1" avril 1895, ainsi que Tallesle la signature du colonel Sandherr, au milieu de seize note? diverses qui, toutes, sont de mars 1895, a, dès la première heure, conduit ii penser que la pièce devait être du 28 mars 1895. On en a conclu que la date : « 28 mars^ 3 heures du soir » liguruit dans l'angle supérieur gauche, dont la déclup. 305 rure est postérieure à la reconstitution du documeat, qu'une main criniiiielle la fait disparaître et y a substitué frauduleusement, (\ Tangle inférieur gauche, la date « avnl 189i » dans le but de rendre la pièce applicable à Dreyfus qui. le 28 mars 1895, était déjà à l'île du Diable (4). Lu Chambre criminelle ayant fait porter son enquête sur tous ces points, nous avons à en préciser les résultats et k en tirer les conclusions qui s'imposent en ce qui concerne l'instance en revision actuellement engagée. >.

Avant d'entrer dans la discussion des faits, il importe île rapi)eler «luols sont les points définitivement établis par le procès-verbal du 17 octobre 1903 et ne donnant pas matière à controverse.

a) La pièce 26 a été certainement écrite un 28 mars \

(1) Gribeliii, Enq. crim. I, 1^2.

(2) Gribrlin, Enq. crim. I, 1-V2.

(3)Gribolin, Enq. crim. I, U3.

(4) I^etfre de M. le Garde des Sceaux li M. le Procureur général près !i

Cour de Cassation du 25 décembre 1903, Eûq. crim. I^ 84.

3 heures du soir. Le commandant Cuignet ne le conleatc pas : (( Tout ce que je sais, a-t-ii dit, et il n'est pas possible « de contredire cette constatation matérielle, c'est que ia « pièce est d'un 28 mars (1;.

h) La copie faite par Gribelin est du 31 mars ou du 1** avril 1895. Cela résulte de la mention « 1" avril 1895 » mise de sa main sur la chemise renfermant dans le bordereau du 1" avril 1895 la pièce n« 26 (2;.

c) Cette copie fig-ure dans le bulletin des renseignements du 1" avril 1895 adressé tant au Ministre qu'au chef d'Etatr Major général, ainsi que Tatteste la signature du colonel Sandlierr.

L'indication du millésime faisant défaut, deux hypothèses sont seules possibles : ou la pièce n** 26 est du 28 mars 1894 et la date d'avril 1894 inscrite à l'angle inférieur gauche par le Bureau des Renseignements désignerait sa date d'arrivée à la Section de statistique ; ou elle est du 28 mars 1895,*gj la montion « avril 1894 » est un faux.

Or il est aisé d'établir que la mention « avril 1894 » n'est pas seulement suspecte, mais qu'elle se heurte à des invraisemblances (jui deviennent bientôt des impossibilités absolues.

Elle est suspecte, car elle est l'œuvre du lieutenant-colonel lienry. Le général Roget se borne, il est vrai, à déclarer qu'elh» a été écrite « au Service des renseignements proi( babhMiiiMil [)ijr ileniy i']; ». Mais M. Waltinne est beaucoup plus ailiirnalif ; pour lui « c'est llonry qui Ji.vciit écrit cela; (( c'était la date de réccnlion indiquée par le colonel t( Henry 4 ». Ei Oril-ielin n'est pas moins net : « (^est Técri- (( turc d Henry ; il n'y a pas de doule ; c'est bien lui qui « avait ce servico-Ià en i<S9i i5). »

Celle date n'a d'ailleurs pas été apposée par Henry dès la récr]){ion do la pièce. Kn effet, l'usage de i)orter au bas des docunienls qui arrivaient par la voie ordinaire la date de

(1) Comrnaiulnnt Cuignet, Enq. rrini. I, 801. (2^ ciriboliri. Knq. crini. I, i'rZ.

(3) (n'iuT-al H(>f;«*t, Enq. crim. I. 611.

(4) Waltinne, Enq. crim. I, 871.

(5) Gribelin, Enq. crim. I, Ul.

leur arrivée n*a ét('^ mis en vigueur qu'après le proc^i-s Zola à la suite des iiicidenls auxquels a donné naissance cette pratique défectueuse de ne pas relever la date de l'arrivée des pièces dans le service- C'est le commandant Lauth qui a le p. 50G premier renoncé aux anciens errements (l). Le lieutenantcolonel Picquart est particulièrement aflirmatif sur ce i^oint : « On n'avait pas, de mon temps, Tliabitude d'inscrire les (( dates sur les pièces qui entraient au bureau, et cela aiin « de leur laisser leur caractère d'autlienticité (2)... La mener tion cl l'encre rouge « avril 180'j w a été faite postérieure- « ment à mon départ du Service dos renseignements (3) », c'est-à-dire postérieurement au 16 novembre 189G. Inscrite à une époque aussi tardive, elle i^résente d'autant moins de garanties que le lieutenant-colonel llenrj' ne ix)uvait la déterminer qu'en ayant recours à ses souvenirs ; car à leur arrivée le^ pièces n'étaient pas « bordereautées », et n'étaient l'ûN jet d'aucun enregistrement : la section ne tenant pas de registre où fût constatée la date de récei)tion des documents qu'elle se procurait (4), les ofjiciers se contentaient de les empiler dans des cartons, puis de les déj)Oser dans un coffre-fort ((u'Henry avait fait placer dans son bureau (5). Aussi le lieutenant-colonel Picquart estime-l-il très justement qu'étant donné le temps écoulé, il est très difficile d'admettre qu'on ait pu apposer une date exacte sur la pièce (6). C'est également l'avis du général Mercier, qui reconnaît qu' « en principe c on ne maniuailpas la date d'arrivée des documents, parce (( que cette date était toujours elle-même très indécise '^, »•

Il ne faudrait pas croire que la mention portée sur reiivc loppe pût contribuer, en confirmant Tinscriplion faite pir Henry, à lui donner l'aulniilé qu'elle ne peut avoir ])ar ellemême. Sans doute sur celte enveloppe on lit cette suscription écrite de la main du général Gonse: « Lettre d'avril \>^A a où il est (picslion de lor(janisation des chcmUis de (er -.

(V. Junck, Enq. crirn. I, 514. — Cpr. général Mercier, Ena. crim 1 2r,t-2G5.

(2) Lioulonanl-colonol IMi^iuîirl, Knq. criin. I, 669.

{:\) I.icut.^rianl-colonol Picqiiarl. Knq. crim. I, 670.

i'k] (Général Gonse, En(|. crirn. 1, 204. — Gribelin, Enq. crim. I, l>u.

(5) Cnpilaine Junck, Enq. crim. 1, 514.

(G) Li'Milcnanl-colonol riccjurjrt, Enq. crim. I, 669.

(7; Général Mercier, Enq. crim. I, 264-2i>5.

Mais le général Oonse, qui reeorinaîl en tMre l'aiileur (1), déclare quelle est d'avril ou mai 1898. Il n\a d'ailleurs vu la pièce n° 20 pour la première fois qu'en 1S98 (2) ; et, s'il supr pose qu'elle est arrivée au service en 1891, il n'a aucune raison (le ralfirmer d'une façon absolue (3). L'inscription portée sur l'enveloppe n'est évidemment que la reproduction de celle (lu'Henry a mise sur la pièce, et dès lors elle ne peut avoir plus de valeur que cette dernière.

Alors môme qu'elle paraîtrait vraisemblable, la mention : avril 1894 ne mériterait donc qu'une créance très limitée. Prouvons maintenant qu'à la supposer exacte, elle conduit à des conséquences inadmissibles. S'il est vrai que la pièce 26 est arrivée à la section de statistique en avril 1894, il est certain (ju'elle n'a été copiée et placée dans le bulletin des renscigrnemcnts que le T' avrd 1895. Il faudrait donc admettre que la pièce aurait séjourné un an d'avril 1894 à avril 1893 dans les bureaux de la section, avant d'être communiquée au Ministre et au chef d'Elat-Major de l'armée.

Au cours de l'enquèle plusieurs témoins ont déclaré croire à la réalité de celte hypothèse. Le commandant Cuignet ne veut pas sans doute sfi prononcer d'une façon ferme sur la date qu'il convient d'attribuer à la pièce ; mais il estime qu'elle peut avoir été livrée en 1894 et n'avoir été communiquée au Ministre et au chef d'Etat-Major qu'un an plus tard. De ce qu'elle se trouve dans un bordereau du 1*' avril 18^5, il ne faut pas pour lui en conclure qu'elle soit nécessairement du 28 mars 1895 (4). Le général Oonse estime que P- ^^ l'on peut attribuer à un oubli de la pièce dans les archives de la section le long espace de temps qui se serait écoulé entre la date de la réception et celle de la communication. Ce fait ne lui paraît imllement extraordinaire, puisque les pièces ne sont pas « bordereautées » à leur arrivée et qu'il est dès lors impossible d'exercer sur elle un contrôle efficace 5). Le général Mercier n'est pas éloinié de ce relard • qui s'explique suivant lui par l'habitude qu'avait le colonel Sandherr de ne le saisir de communications de ce genre

(1) ("icn^Tnl Oonso, Knq. rrim. I, 200.

(2) (ii'iUTtil (îoiisf, KiKi. criiii. 1, 210. Cl) (i.'iH^ial Goris<\ Knq. crini. I, 207.

(4» CorniTKinflant CnigncI, Knq. crim. I, 801. (5) (HMi«:Tal Gonse, Ejiq. crim. 1, 238.

— ihe —

qu'après s être aksurt au moyen de « recoupements » ou de contre-épreuves, de l'authenticité du document (1).

Ces diverses explications n'ont pas paru satisfaisantes aux offlders qui, à raison de leur séjour au Ser\ice des renseigTîements, étaient à m(>me de bien connaître le fonctionnemfcnt des bordereaux.

I^ lieutenant-colonel Picquart déclare en effet :

Qu'il Ool iinpossil)lc que celle piôcc, qui serait an ivv^e *mi IS'Ji, n'ait été portée que sur un l)ordei eau de 1895. 11 y avait au bureau ce qu'on appelait le lazareth, c'est-à-dire un carton dans lequ^ on mettait les pièces douteuses. Mais une pièce du genre de la pièce des chemins de fer était montrée tout de suite. Suivant le moment auquel ce qu'on ai)pelait. la voie ordinaire voyait le commandant Henry, il pou va il s'écouler entre la dale à* laquelle la pièce avait été prise et l'envoi du bordereau au Ministre â, 4, 8, 10 jours, ou bien môme, si le commandant Henr\' s'était absentéi ptrul-élrc h) délai de un mois, mais c'est le maximum (l*).

lie commandant Matton, qui ai été employé à la reconsUliition des pièces, n'est pas moins afflrmatif. Il considère comme impossible qu'un docuntent d'avril 1804 n'ait été communi(|ué qu'en avril 1895 ; car de deux choses Tune : ou le document n avail pas d'importance, et il n'était pas communi^iué ; ou il en avait, et la communication, au cas où il fallait recueillir un complément de renseignements, pouvail être retardée d'un moise, mais jamais d'un an (3). Dans sa déposition Tarchiviste Gribelin a, à trois reprises, exprimé la même opinion, déclarant « qu'il y a toutes chances possibles, pour que cette pièce ne soit pas restée un an entre le^ naains d'Henry (4) ».

Nous n avons pas voulu nous en tenir à ces appréciations, si autorisées qu elles fussent et nous avons tenu à faire vérifier les faits eux-mêmes. A notre demande, le capitaine Targe a fait relever par le chef du deuxième bureau de TEtat-Major de rarmce les dates des documents secrets compris dans les bordereaux communiqués au Ministre parle Service des renseignements pendant le premier semestre de 1895. Le rapport donnant le ré.-ullat de ces recherches est au dossier ; on a constaté que toutes les pièces secrètes, qui ont été commu-

(1) Tif'MK'Tnl Mercior, Euq. crim. I. SfjG.

(2) IJcutonnntH'olonol Picrpiart, Knq. crim. 1, 6©, 670.

(3) Cnmniandnnl MaUon, Enq. crim. 1, 244.

(4) Gribelin, Enq. crim. I, 142, 143.

njquées, sont d'une date li^s voisine de la date d'envoi du bulletin des renseignenaenls (1).

Il n y a que deux exceptions» mais aussitôt expliquées. Noii^ trouvons eu elïet dans le bordereau n* 29, du 11 mars 1895, une pièce S€crètc du 27 avril 1894. Mais le dossier de l'agent X..., qui a fourni cette pièce établi! qu'elle est arrivée au Service ie 5 mars 1895 ; elle a donc été communiquée P- ^^ au Ministre exîictement six jours après son arrivée. Le bordereau n** 17, du 8 février 1895, contient une autre pièce datée du 5 novembre 1894 ; mais c'est la date môme du document qui émane d'un ministère étmnger et il est bien certain que, signé à cette daLc à Tétran^r, il n'a pu parvenir au Bureau des renseL^emenls qu'ultérieurement, et sans qu'on ait pu la préciser, à une dat^ qui n'est vraisemblable meait que de quelques jours antérieure au 8 février 1895 (2).

Nous avons enfin retrouvé une noie de la main du général Gonse qui montre qu'en avril 1898 il s'est préoccupé de la question.

Peut-on affirmer, y demandait-il, que les pièces arrivant par Ta voie oi'diaaire ne dataient jamais de plus d'un mois ? — Void la réponse de la main d'Henry : « D'une manière générale les pièoea ne dataient jamais que d'un mois ou cinq semaines au plus, quelquefois de deux ou trois jours seulement (3). »

Toutes ces constatations paraissent de nature à clore la discussion sur ce point, en détruisant l'hypothèse soutenue par des officiers qui, comme le commandant Cuignet et !e général Mercier, n'ayant pas appartenu au Service des Renseignements, ne connaissent pas suffisamment sa méthode de travail et son mode de fonctionnement.

Si nous admettions que la pièce n*" 26 eût été livrée à la Section de statistique en avril 1894, nous nous trouverions en présence d'une seconde imTaisemblance encore plus grave. Il est inaflmîssibîe en effet qu'un document de cette importance n'ait pas figuré dans le dossier du procès de 1894, et qu'aucun des officiers, qui se trouvaient à la Section de statistique, n'en ait gardé le souvenir. Il est vrai que, devant le Conseil de guerre de Rennes, le général Mercier a, sur une

(1) Commandant Targe, Enq. crim. U.CR5.

(2) Targe, Enq. crim. I, 984.

<3) Targe, Enq. crim. I, 'j83.

interpellation de M* Démange cité a le billet dans lequel « ragent B. disait qu'il allait avoir en sa possession Torga- « nisalion militaire des chemins de fer français » parmi les pièces composant le dossier secret de 1894 (1). Le lieutenantcolonel Picquart s'est élevé contre cette allégation, affirmant qu'au bureau des renseignements il avait eu sous les yeux le dossier secret et le commentaire de 1894 et que, ni dans l'un, ni dans l'autre, il n'avait jamais été question delà pièce n** 26 (2). Devant la Chambre criminelle, dans la dernière enquête, le général Mercier a dû reconnaître que sur ce point particulier sa déposition de 1899 avait été erronée : « Je crois, « a-t-il dit, qu'il y a erreur de ma part... parce que j'ai voulu <c me rerseigner et j'ai demandé au commandant du Paly de (( Clam qui avait formé le dossier et en avait fait le commen- (( taire, si cette pièce y était comprise ; il m'a affirmé que « non ; il doit y avoir une erreur de ma part ;3) ». Tout le monde est aujourd'hui d'accord sur ce point : il n'a pas été fait état de la pièce 26 devant le Conseil de guerre de Paris en 1894.

Cela s'explique de soi, si, comme nous prétendons l'établir, la pièce est du 28 mars 1895 ; mais si au contraire, elM p. 509 étrîit du 28 mars 180i et qu'elle eiU été livrée à la Section de statistique en avril de la même année 1894, il serait incompréhensible qu'elle n'eût joué aucun rôle dans le procès devant le Conseil de Guerre de Paris. Aussi bien le commandant Cuignet ne saisit-il pas pourquoi cette charge, qu'il veut reporter au mois de mars 1894, n'a pas été relevée contre Dreyfus lors des premiers débats (4), et l'explication que cherche à en donner le général Gonse est manifestement insuffisante. Suivant lui, le colonel Sandherr aurait peutêtre écarté cette pièce avec intention dans le désir de ne pas divulguer les secrets du service qu'il dirigeait (5). L'observation est sans portée ; les conditions dans lesquelles le dossier secret était communiqué aux juges du Conseil de guerre ne présentaient-elles pas h cet égard les plus absolues garanties de discrétion ? En quoi d'autre part la divulgation de la

(1) Général Mercier, Rennes I, 483.

(2) Lieutenant-colonel Picquart, Enq. crim. I, 654.

(3) Général Mercier, Enq. crim. I, 258.

(4) Commandant Cuignet, Enq. crim. I, 802.

(5) Général Gonse, Enq. crim. I, 238.

pièce 26 eût-elle été plus dangereuse que celle de tous les autres documents du dossier secret ?

D'ailleurs, si pour un motif quelconque, que nous n'apercevons pas, l'on n'avait pas voulu utiliser la pièce, les officiers du Ministère auraient tout au moins conservé le souvenir de son existence en 1894. Au Conseil de Guerre de Rennes, le général de Boisdeffre est le seul témoin qui ail déclaré lavoir connue avant le procès Dreyfus. Mais devant la Chambre criminelle il n'a pas maintenu cette opinion et il s'est nettement rétracté (1). Les autres offlciters ont déclaré, ou avoir toujours ignoré ce document, ou n'avoir été instruits de son existence que bien plus tard, en 1898 ou 1899. C'est d'abord le commandajit Lautli, à qui il est impossible de faire préciser la date d'entrée de cette pièce ^2), et le jieutement-colonel du Paty de Clam, à qui elle n'a jamais été montrée, et qui par suite ne peut se la rappeler (3). (Vest le général Gonse qui après avoir dit à Rennes : « immédiatement après l'information Val Carlos, nous voyons une lettre de l'agent B. à l'agent A. qui parle qu'il a reçu l'organisation des chemins do fer, qu'il la remettra à l'agent A. Ceci se passait en 1894 », affirme maintenant n'avoir pas de souvenir de 1894 de cette pièce, et ne l'avoir connue que pour l'avoir vue en 1898, lors de la confection du rapport qu'il a dressé avec M. Wattinne (4). C'est aussi le général Mercier qui estime n'en avoir eu pour la première fois connaissance qu'au moment où il préparait sa déposition pour le Conseil de guerre de Rennes, encore qu'il ait dit inexactement à celui-ci que la pièce avait figuré au dossier secret communiqué en 1894 aux juges de Paris (5). Bien qu'ancien chef du Seévice des renseignements, le lieutenant-colonel Picquart ne l'a pas vue davantage. Pendant son séjour au Ministère, il n'en a jamais entendu parler, et selon lui personne ne songeait à en faire état contre Dreyfus ; aussi a-t-il cru à la découverte d'une pièce nouvelle, lorsqu'à Rennes il a entendu le général Mercier en faire l'une des bases de son argumentation (G).

ta meilleure preuve que jusqu'en 1898 personne n'a cru

(1) Général de Boisdeffre, Enq. crim. I, 483.

(2) Laiith. Rnq. crim. I, 539.

(3) Du Paty de Clam, Enq. crim. 1. 107, 186.

(4) Général Gonse, Enq. crim. I, 210:

(5) Général Mcrcior, Rnq. crim. I, 2G5.

(6) Lieutenant-colonel Tirquart, Enq. crim. I, 654, 669-670.

pouvoir tirer argument de cette pièce contre I>reyfus, c'est qu'elle n'a pos été introduite de suite au dossier secret, lors (les remaniements dont il a été l'objet, en vue de le compléter et de Tamplifier. Ces modifications ont été constatées dans des rapports, dont l'examen est à ce point de vue tout à fait significatif.

p. 510 Le l'' d^entre eux, tout entier de la raam du général Gonse, est d'octobre 1897. Bien qu'intitulé : Bordereau des pièces secrètes élnblissani la €ul;pabililé de Dreyfus en dehors de la pwcédure suivie devant le 1*' Conseil de guerre du Gouvernement de Paris, il ne fait nullement état de la pièce dite des chemins de fer.

Le 2% de janvier 1898, n est que la reproduction du 1" sous la même rubrique.

Le 3* et le 4* rapports datés de mars et d'avril 1898 sont <igaîement muets en ce qui concerne celte lettre.

Un 5^ d'avril i898, donne à soa égard quelques indications, incomplètes.

Et c'est seulement dans le rapport fait par le général Gonse et le lieutenant Wattinne, le 1" juin 1898, que figure sous le n"* 59 la pièce « des chemins de fer n avec la mention : Reçue en avril 1894 et l'indication soulignée que cette pièce est accusatrice de Drcj'^fus (1). Ce long retard serait invraisemblable, si la lettre était effectivement parvenue au Service en avril 1894 ; il s'explique au contraire aisément, si elle n'a été écrite que le 28 mars 1895 ; car, par elle-même, elle ne constituait pas un dossier accusateur, et il n'a été possible de la faire entrer dans le dossier secret qu'après l'avoir altérée, et lui avoir attribué une date fausse.

A rddson des circonstance? dans lesquelles elle a été apposée et des invraisemblances qu'elle soulève, la mention i( avril 1894 » apparaît donc comme suspecte, et, selon les expressions du lieutenant-colonel Picquart., on est amené h croire qu'en inscrivant une date sur cette pièce, on a ^u plutôt le désir de charger Dreyfus que d'établir exactement la date d'entrée de la pièce (2).

(1) Commandant Tarpro, Knq. crim. I, 5B.

(2) Ficquart, Enq. crim. 6(î9.

11 est en elTet aisé de démontrer qu'un nouveau faux a été commis et qu'il est non seulement improbable, mais même impossible, que la pièce n** 26 n'ait pas été écrite le 28 mars 1894.

Ainsi que l'a établ le procès-verbal du 17 octobre 1903 (1), le bulletin des renseignements du 1*' avril 1895 contenait la copie de deux pièces secrètes : celle de la pièce n* 26 et celle d'une autre lettre ainsi conçue :

28 mars, 6 heures du soir.

Cher amî,

Je vous prie, mon cher ami, de m'envoyer demain matin ce que vous avez copié du télémètre ; car, comme je vous le disais dans la lettre que mon domestique vous a apportée aujourd'hui à 3 lieures, j'en ai besoin, devant^ envoyer le tout à Rome, et remar- •quant que dans ce même temps vous devez aussi copier la partie que j'ai cepiée moi-même. Si, à 9 heures de demain matin, Charles n'est pas venu, j'enverrai le mien chez vous.

Tout à vous.

AlEXANOmNE, (2).

Cette copie a été faite par Tarchiviste Gribelin dans les mêmes conditions que celle de la pièce 26, et comme celle-ci p. 5ii prése«le toute garantie d exactitude. D'ailleurs, aucun témoignage ne s'est élevé pour mettre en doute la parole de Gribelin qui, sous la foi du serment^ a affirmé i'aibsolue fidélité avec laquelle il a reproduit Toriginal de ce second document (3). Personne ne peut coatesler que les deux copies de ces- deux pièces secrètes aient été faites le même jour par la même main et aient été placées en même temps dans le bordereau du f avril 1895. Si Ton compare les deux copies, on s'afïerçnit qu'elles sont datées de la même façon : l'une du 28 mars 3 heures du soir, Tautre du 28 mars 6 heures du soir, quelles sont signées du même prénom : Alexandrine, qu'elles sont écrites sur le même papier et que, d'après les renseignements portés en tête de ces deux pièces, il s'agit de deux lettres de l'agent B. à 1 agent A. Ces deux billets ont le même objet : la réclamation à l'agent A. de pièces qui lui ont été communiquées, pour lui permettre de les copier,

(1) Procès-verbal du 17 octobre 1903, Enq. crinu I, 12.

(2) Pièce 267 du dossier secret.

(3) Gribelin, Enq. crim. I, li2.

et dont ragent B. demande la restitution afin de pouvoir les envoyer à Rome ; si on rapproche les deux textes, on remarque que la deuxième lettre se réfère à la première, erî indiquant que toutes deux ont été écrites à quelques heures d'intervalle ; on y lit en effet la phrase suivante :

Cai\ comme je vous le disais dans la lettre que mon domestique vous a apportée aujourdliui à 3 heures,..,

Tl en résulte manifestement que les deux lettres se suivent, et qu'elles ont été envoyées le mi^me jour 28 mars, Tune à trois heures, Tautre à 6 heures du soir (1).

Lorsqu'au cours de l'enquête nouvelle, les adversaires les plus résolus de la révision ont été mis en face de ces constatations, ils n'ont pu en discuter la rigoureuse exactitude. Le commandant Cuignet a reconnu qu'il y avait identité de date (2), et le général Mercier est convenu que les deux lettres paraissaient se faire suite (3). Mais, de môme que la copie de la pièce 26, celle de la pièce 267, dite du télémètre, ne porte pas une date complète : l'indication du millésime fait défaut. Pour la retrouver, il faut se reporter à Toriginal de la pièce qui se trouve au dossier secret, et le comparer à la copie. On remarque que l'original ne porte plus la date : 28 mars 6 heures du soir ; l'angle supérieur gauche du document où elle devait figurer a été déchiré ; mais le Service des Renseignements, prohahlementj^ar la maiji d'Henry ;4\ a pris la précaution de reproduire à l'encre rouge et à l'angle inférieur gauche la mention 28 mars^ en la complétant par l'indication du millésime 1895 ; et c'est ainsi que, grâce à cette suscription, la Section de statistique fournit elle-même la preuve que la pièce « du télémètre » est du 28 mars 1895, 6 heures du soir. '

Cette constatation est du reste de tous points confarme à la vraisemblance. La pièce a été livrée au Bureau des renseignements vers le i" avril 1895 : le général Gonse le reconnaît ; il ne contesle pas Texactitude du rapport qu'il a fait en collaboration avec M. Wattinne et qui porte sous le n* 104 cette mention :

(1) Commandant Tar^e. Enq crim. I, H2.

(2) Crmimandanl Cuignet, Enq. crim. I, 801.

(3) Général Mercier, Enq. crim. I, 267.

(4) Gribelin. Enq. crim. I, 141.

— to3 —

Reçue en avril 1895 lettre de B, à A. relative au télémètre, signée Alexandrine (1).

Elle a été placée dans le bulletin des renseignements du p. 512 !•' avril 1895, et les notes diverses auxquelles elle a été jointe étaient toutes du mois de mars 1895. Comme cette pièce est incontestablement du 28 mars 1895, 6 heures du soir, comme il est non moins certain que la pièce n** 26 a été écrite le même jour, il en résulte que celle-ci est, elle aussi, indiscutablement du 28 mars 1895 (2).

Celle conclusion doit apparaître à tous les esprits impartiaux, comme l'expression de la vérité ; elle aest que la déduction logique de prémisses dont l'examen des pièces du dossier ne permet pas de mettre en doute Texactitude. Nous pourrions donc considérer ce point comme a>cquis, et borner là notre discussion, si nous ne tenions à répondre à toutes les objections qui ont pu être présentées.

Il est tout d'abord une hypothèse qu'aucun témoin n'a exposée complètement, dont personne n'a osé garantir la réalité, mais à laquelle le commandant Cuignet a pourtant fait allusion, semblant insinuer qu'il n'était pas impossible d*y croire. Reconnaissant que les deux lettres avaient été écrites le même jour 28 mars par l'agent B, le commandant Cuignet ajoutait : « Rien n'établit d'une façon certaine et 0 mathématique que c'est le 28 mars 1895 plutôt que le « 28 mars 1894 (3).

D'après l'opinion que le commandant Cuignet paraît envisager, la mention : 28 mars 1895 portée à l'encre rouge sur la pièco numéro 267 ou du télémètre, de môme que celle à avril 1894 figurant sur la pièce numéro 26 ou « de l'organisation des chemins de fer », désignerait, non jjas la date d'origine du document, mais celle où il serait parvenu au Bureau des Renseignements. On appuie cette supposition du témoignage de Gribelin qui a déclaré que « les mentions à l'encre rouge désignaient pro- « bablement la date d'entrée au service (4) »'. Les deux billets auraient été écrits le 28 mars 1894, mais auraient été livrés,

(1) Général Gonse, Enq. crim. 1, 237.

(2) Commandant Targ^, Enq. crim. I, 53.

(3) Commandant Cuignet, Enq. crim. I, 801.

(4) Gribelin, Enq. crim. I, UE.

l'un en avril iSWk, l'autre le 28 raaurs 1895 ; ils auiuient été copiés en môme temps le 31 mars ou le 1* avril 1895, et transmis au cabinet du iMinistre et au chef d'Elat-Majar dans le même bulletin de renseignements, celui du 1" avril 1895.

Or celte liyix)4iièsc implique que la pièce n® 26, maigre son extrême imi)ortance, aurait séjourné dans les bureaux de Uii section de statistique ixîudaiit un an, d avril 1894 date de son arrivée à avril 1895 date de sa communication, san^ que ni le Ministre, ni le chef d'Etat-Major n en eussent connaissance. Nous avons déjà exposé les motifs pour Vesquel?^ une telle négligence paraît absolument inadmissible. Il faudrait également sup}X)ser que, par une coïncidence exlraordin-aire, la pièce n' 267 serait arrivée au Service des renseignements un an jour pour jour après la date à laquelle elle aurait été écrite (28 mars 1894-28 mars 1895), et que, par un concours de circonstances non moins extraordinaire, ce> deux pièces, après s'être trouxées séparées pendant un an, eussent pu être remises assez vite pour que leurs copies fussent communiquées ensemble au Ministre le 1" avril 1895.

p. 513 (jes considérations ont ét-é assez concluantes pour déterminer le général Mercier à ne pas se rallier à cette opinion sur Ja(]uclle son attention a été appelée au cours de TenqutMe (l). Ses efforts, ainsi que ceux do plusieurs autre< témoins, ont porté sur une antre objection. Suivant lui il est. sinon absolument impossible, du moins peu probable qu'une pièce mise dans le bulletin du l*' avril niait été écrite que le 28 mars précédent. Ces quelques jours seraient insuffisants à la transniis'r^ion du document par la voie ordinaire, à sa reconslilution, à rétablissement des copies, et à leur communication au Ministre ol au cbef d'Etat-Major.

Voici, a-t-il dit, une lettre écrite le 28 mars, à trois heures du soir, et qui «Miiniit «'•(ô dvjh dans un bordereau du 1"" avril...: cela aurait été apporté par la voie ordinaire à l'officier qui était chargé de recevoir les envois, c'est-à-dire au commandant Henry : cela aurait élé reconstitué par le commandant Henrj', recopié et envoyé dans le bordereau ? Cela me parait extrêmement rapide. Il faudrait une véritable coïncidence d'événements tout à fait n\hM<ir<Iiiiairr\ poiu' (jiie cel.i jouisse se passer aussi rnpi<ff»ni«MiL.: la (lislunro do trois jours me parait presque inadmissible (2).

(1) Gpn»Tnl Mercier, Enq. mm. I. ?67. 2C8. (2; Gciu'ral Mercier, Enq. crim. 1, ii07.

Le général Gonse a déposé dans le même sens ; à différentes reprises il s'est expliqué sur cette impossibilité :

Le motif, a-t-il dit, que j'avais de lui assigner une date antérieure à 189b, c'est que cette pièce (n* 26) ne pourrait pas à mon sens avoir été écrite le 28 mars 189a, arriver au service et se trouver portée dans un bordereau du 1"' avril 1895, car les opérations auxquelles chaque pièce donne lieu sont beaucoup plus longues (1).

Développant sa pensée, il a ajouté :

(( Il faut donc que la voie ordinaire, qui a apporté ces pièces, « ait prévenu, car il faut qu'elle prévienne d'abord qu'elle a des « papiers ; elle les remet, elle les apporte, on les trie ; ce triage (( demande toujours un certain temps ; le temps de trier les (f papiers, de les recoller, il me parait bien extraordinaire que ce (1 soit arrivé si vite que cela au ser\'ice, )> (2)

Enfin le comniandant Ctiignel a reproduit la même argumentation.

Il n'y a pas impossibilité h ce que les pièces, ayant été écrites par leur auteur le 28 mars, aient pu être communiquées en copies au Ministre le l*' avril suivant ; il n'y a pas d'impossibilité, mais c'est tellement près que c'est un peu extraordinaire. (3>

Que faut-il penser de ces appréciations ? Le délai de quatre jours pleins qui s'est écoulé du 28 mars au 1*'' avril 1895 était-il réellement insuffisant 7

Pour en juger, il importo de se rappeler comment procédait la voie ordinaire et quel était le travail du Bureau des renseignements. Chaque document subissait successivement trois sortes d'opérations : celle de la transmission à la .-ection (le statistique, celle de la reconstitution dans celte section, celle de la comnmnication au Ministre et au chef d'Etat- Major. Examinons chacune d'elles :

Les pièces saisies par la femme Bastian se trouvaient er; menus fragments dans une corbeille. Elle les transmettait \\ nos officiers par l'agent Brttcker qui venait les chercher e! p. 514 un lieu convenu (4), ou bien elle les remettait directement de la main à la main au colonel Henry, à qui elle fixait un ren-

(1) Général Gonse, Etiq. crim. I, 209, 238.

(2) Gi'Méral Gonse, Enq. crim. I, 208.

(3) Commandant Cuignet, Enq. crim. I, 799.

(4) Brucker, Enq. crim. I, 306.

dez-vous à cet elTel (i). Le délai de trans mission était toujours fort réduit. Si l'on en croit l'agent Brucker, « pour ce « qui est du délai le plus court, il n'était pas impossible, dit- « il, que ce fût le jour même, mais cela était très rare ; mais « les papiers obtenus par exemple le lundi pouvaient très « bien arriver le mardi soir. Quant au délai le plus long, « s'agissant de papiers écrits dans la langue de Tagent A. « qui m'est familière, ce délai plus long ne dépassait pas (( trois jours (2) ».

Les deux billets de l'agent B. à l'agent A. ont dû éveiller l'attention et la vigilance de la femme Bastian ; le fait qu'ils n'avaient pas été remis à la poste, mais transmis à l'agent A. par un exprès, était de nature à révéler leur importance. Il est donc permis de penser qu'ils ont été livrés au Bureau des renseignements le plus rapidement possible, c'esUà-dire le jour môme de la saisie, le 29 au soir, probablement ; c'est i'avis de Gribelin (3).

Aussitôt en possession des documents, les officiers de la Section de statistique se sont empressés de les reconstituer, en rapprochant les morceaux, et en les recollant quand leur ordre a été déterminé. Ce travail était nécessairement d'une durée très variable suivant le nombre des fragments et celui des pièces auxquelles ils référaient. Dans les cas les plus favorables il pouvait, d'après le commandant Guignet, être très court et ne durer qu'une heure et demie (4). En ce qui concerne la reconstitution des deux lettres de B. à A., elle a été probablement faite dès leur réception à raison du prix qu'on y attachait par suite de l'indication des circonstances de la remise de ces lettres à A. ; elle a dû être très simple et très rapide par suite du petit nombre de fragments qu'il s'agissait de rapprocher. Il n'est donc pas téméraire de penser qu'une journée a suffi pour la mener à bonne fin et que le 30 mars dans la soirée elle était terminée.

Immédiatement après la reconstitution des documents, une copie en était adressée à Gribelin, qui s'empressait d'en établir deux autres et de les communiquer au Ministre et au chef d'Etat-Major de l'armée. Pour les pièces jugées impor-

(1) Commandant Cuigncl, Enq. crim. I, 789.

(2) Bniokor, Enq. crirn. I, 307.

(3) GriUîlin, Enq. crim. 1, 143.

(4) Commandant Cuigncl, Enq. crim. I, 701).

tantes Gribelin était très prompt : « Dès qu'il avait la copie, <( il la copiait et la communiquait de suite. » (1)

Les pièces 26 et 267 écrites le 28 mars à trois heures et à six heures, aussitôt remises à leur destinataire, ont donc pu arriver à la Section de statistique le 29 au soir, être reconstituées le 30, copiées le 31, comme Gribelin Ta affirmé, et être communiquées dans le bulletin des renseignements du !•' avril, sans qu'il y eût ritMi d'anormal dans cette rapidité de transmission que la valeur des documerits transmis justifiait amplement. C'est d'ailleurs Topinion d'ofliciors à qui leur long stn^e à la Section de statistique assure une compétence [)articuli('re sur cette question.

L'archiviste Gribelin, à qui le délai de- trois jours npparut d'abord comme un peu courL en a donné ensuite l'explication suivante qui semble plausible :

Je dis ceci : cVst que A. a dû rocovoir cello leUre à trois heures du soir : il l'a dcnr décliinV» de siiile ; la fcMiiine de ménage raura raina.-:- î^- ^15 séo \v malin dans sa corl^oilic cl. remise le soir [2).

Le connniuiddut Matton est plus affirmatif encore ; il ne voit aucune dillicullé à ce ([u'un papier arrivé au Ministère le 29 mars puisse faire partie d'une comnuinicdtion le l*"" avril suivant, eu égard aux hubitudes du colonel Sandherr qui hâtait cette connnunication, quand elle présentait de Tintérét ('}).

La déposition du lieutenant-colonel Picquart confirme les deux précédenles. Il estime comme fort possible que des lettres écrites par l'agent 'B. ù l'agent A. le 28 mars à 3 heures et 6 heures du soir aient pu être réunies dans le bulletin du i" avril.

fxda fait le 5* jour. — C'rvst po-sil)le ; nous avons eu cela fréquemment, d'autant plus que si la lettre a élé portée par un domestique, cela a dû donner l'éveil et attiix^r latlention de la personne qui surveillait. Cela me i)arait tout à fait normal (i}.

Rappelons enfin que tout cela cadre avec l'indication fournie par Henry lui-même au général Gonse dans la note que nous avons cité plus haut :

(1) Gribelin, Enq. crihi. I, 140. Cpr. Matton, Enq. crim. I, E43.

(2) Grilxjllin, Enq. crim. I, 143, 144.

(3) Commandant Matton, Enq. crim. I, 243.

(4) Lieutenant-colonel Picquart, Enq. crim. I, 670.

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« D'une lïiaiiiôro fj[oin''rale k-s piô^cs arrivant par la vdic ordinaire) ne (îataionl jamais (iiie d'mi in«»i^ (,u six srniaiiit's au plus, quelquefois do (kux ou trois jours scult-nuriil > i>.

Ainsi dons le fait que la [^ièee ii" 2t) est du 28 mars 1895 n'est pas moins vrai que vraisenildal)Ie. Il est vrai, ainsi ([ue nous venons de l'établir grûce à la pièce de <'oinparaisoii n** 267 dite « du télémètre » ; il est vrai6embln])lc, puisque le délai de transmission apparaît à Texamen eonnne très largement suffisant, et que les témoins les plus autorisés et les plus compétents le considèrent comme normal. Mais alors la €late à Tencre rouge « avril 189'i » portée à l'angle inférieur gauche de la pièce est une date fausse.

11 est d'ailleurs facile de préciser Tépoque à laquell»' le faux a été commis. En effet, tant que Toriginal est demeuré intact, il n'a en rien constitué une charge contre Dreylu? : il est donc resté en dehors du dossier secret, et n'a i)u être introduit qu'après avoir été altéré. Or, dans les différents rapports établis d'octobre 1897 à avril 1898 et ayant ponr but do constater les additions successivement apportées au dossier secret, il n'est nullement question de la pièce flile v des chemins de fer ». Au contraire elle est mentionnée, ainsi que la pièce »< du télémètre », dans le rapport Gonse-Wattinne du l*"" juin 1898 : les premières indications qui la concernent llgurent dans un rapport d'avril 1898 (2). C'est donc vers cette date que le faussaire a certainement perpétré son crime.

Ce faux, dont l'existence est désormais démontrée, constitue-t-il un fait nouveau pouvant donner ouverture à la revision dans les conditions prévues par le paragraphe ï de l'article 'i'i3 du Code d'instruction criminelle ? Tel est le dernier point que nous avions à examiner.

Il n'est pas douteux qu'il ne soit nouveau en ce sens qu'il p. 516 a ^^^ inconnu de la juridiction qui a prononcé la condamnation. Si, au cours des débats du procès de Rennes, plusieurs témoins et non des moindres ont fait grand état de la pièce relative à l'organisation militaire des chemins de fer français, personne iTa contesté la date d' « avril 1804 » qui servait de base à toute leur argumentation. Bien plus, les affir-

(1) Voir page 77, Tjirge, Enq. crim. I, 985. i2) Targe, Hnq. crim. I, 51.

mations du général de Boisdoffre et du général Mercier, attestant, l'un avoir vu ce document avant le procès de 1894, l'autre lavoir soumis au Conseil de guerre de Paris parmi les pièces du dossier secre(, se sont nécessairenitMit imposées aux juges du Conseil de guerre de Rennes comme Texpression de la vérité, puiscju'ci cette époque aucun démenti n'est venu en inllrmor la valeur, et qu'elles n'ont été Tobjet de rétractations de la pari de leur auteurs que poslérieurcment à la condamnation (t). La preuve de ce Taux résulte de la découverle du bulletin des renseignements contenant les cr)j)ies des pièces n"" 26 et n*' 267 et du rapproclienient du texte même de ces deux pièces. Si extraordinaire que cela puisse paraître, tous I(*s officiiu's de TEtat-Major ont, t n 1899, partagé l'ignorance du général Roget, qui, négligeanl de se rei)orler aux bulletins des ren.-eignemenls, a déclaré n'avoir connu ni l'existence du l^ordereau établi en 1895, ni celles des copies qu'il contenait (2) ; tous ont suivi les errements du général (ionse, à qui il n'est |)as venu à l'esprit de comparer les textes de? lettres n** 20 et n^ 267 (3).

Ain^i qu'il résulte du procès-verbal du 17 octobre 1903, c'est seulement ti celte date que les investigations du capitaine Targe ont permis d'entrevoir la vérité et que l'aulhenlicilé de la date « avril 189 i » a pu être mise en doute (4;. L'existence de ce faux est donc un fait nouveau, puisque très certainement il était inconnu des juges du Conseil de guerre, et que sa découverte est bien i)Ostérieure à la prononciation du jugement de condamnation. Ce fait nouveau est-il de nature à élablir l'innocence du condamné aux termes de Tariicle 443, § 4 du Code d'instruction criminelle ?

Le général Mercier le nie : il conteste que la pièce n® 26 ait pu être présentée comme une charge sérieuse contre Dreyfus, et ait h aucun degré déterminé la conviction des juges. Selon lui, celte pièce ne contient pas en elle-même la preuve d'une trahison consommée, puisqu'il n'y est fait allusion qu'à la livraison future de documents relatifs à l'organisation m.ilitaire des chemins de fer. Alors même qu'au Conseil de

,1) GiHiôral Boisdeffre, Enq. criin. I, j83. — Général Mercier, Rennes 1 483, et Enq. crim. I, 263-26;. * '

(2) Général Roget, Enq. crim. 611.

(3) Général Gonse, Enq. orim. I, 210. — Wattiime, Enq. crim. ï, 871.

(4) Procès-verbal du 17 octobre 1903.

guerre il aurait été tenu pour conslant qu'elle s'appliquait à Dreyfus, elle n'aurait pu par elle-même entraîner une condamnation, la mise à exécution du crime n'ayant nullement été démontrée. Pour que la culpabilité de Dreyfus fût établie, il fallait prouver qu'il avait effectivement communiqué à une puissance étrangère des documents intéressant notre défense nationale. Seules les charges qui ont eu ce but et cette portée ont pu, si Ton en croit le témoin, influer sur l'esprit des Membres du Conseil et former leur conviction. D'ailleurs cette distinction capitale entre les documents livrés et les documents qui vont être livrés aurait été par lui signalée dans sa déposition à Rennes (!', et M* Démange l'aurait fait ressortir lui-môme dans sa plaidoirie eu ces termes :

La lettre ne dit pas qu'on Ta reçue (Forganisation des chemins p. 517 do fer}, elle dit quon va la recevoir. Par conséquent elle ne prouve iiiOme pas que ^^'esl un acte d'espionnage. On va recevoir l'organisation des chomins de fer : c'est tout ce qu'on y dit [2).

Les juges du procès, ajoute le général Mercier, n'ont pas pu s*y tromper ; ils étaient prévenus aussi bien par moi que par M* Démange que tout ce qui ne constituait pas un fait do Imhison accompli ne pouvait pas être invoqué comme preuve de culpabilité. Quand môme il serait démontré que cette pièce n'a pas été connue en 1894, et qu'elle serait d'une date postérieure, cela ne

Eourrait élire invoqué comme un fait établissant Tinnocence de ireyfus, parce que, quand on a cru et admis qu'elle était de T894. elle n'a pu être invoquée comme un fait établissant sa culpabilité (3).

Le conmiandant Cuignel soutient la môme thèse : selon lui l'altération de la pièce ne pourrait avoir la valeur d'un fait nouveau, que si cette pièce avait déterminé la condamnation ; or elle n'a joué qu'un rôle accessoire dans le procès. La charge capitale relevée contre Dreyfus a été celle qui résultait du bordereau ; ce chef d'accusation demeurant intact, le jugement de Rennes conserve toute sa force 4.

Ces observations ne sont nullement fondées : il suffit de remarquer, pour en faire justice, que la pièce n^ 26 a été versée aux débats, que de nombreux témoins en ont fait état dans leurs dépositions et que le Commissaire du Gou-

(1) Général Mercier, Rennes I, 117.

(2) M* Démange, plaidoirie Rennes III, p. G30.

(3) Général Mercier, Enq. crim. 1, 259.

(4) Commandant Cuignel, Enq. crim. I, 787.

A^ernement l'a retenue dans son réquisitoire, pour eil conclure à l'évidence qu'elle a constitué Tune des charges relevées conti'e Dreyfus. Or la loi ne demande aux juges du Conseil de guerre qu'une intime conviction, sans qu'ils aient ù, rendre compte des motifs sur lesquels elle repose ; leur jugement n'est pas motivé ; il n'est donc pas possible de connaître l'influence exercée sur leur décision par chacune des charges soumises à leur examen, ni par suite les consé^quences qu'aurait pu avoir sur leur sentence la découverte du faux qui est venu infirmer Tune d'elles. Les prétentions du général Mercier et du commandant Cuignet sont assurément téméraires, puisqu'elles entreprennent de résoudre ces deux questions, sur lesquelles nous n'avons et ne pouvons avoir aucun élément de solution, la conscience des juges demeurant impénétrable. Elles paraissent plus téméraires encore lorsqu'on se rappelle le rôle important qu'a joué au cours du procès la pièce relative à l'organisation des chemins de fer.

Les conditions dans lesquelles le faux a été commis montrent que son auteur entendait en faire un usage qu'il espérait devoir (Mre efficace. Il doit remonter, ainsi que nous lavons dit, aux premiers mois de l'année 1898, probablement au mois de mars ou d'avril. Malgré les protestations du général Gonse (1), on ne peut nier que dès cette époque la question d'une revision éventuelle ne fût déjà sérieusement disculée. L'acquittement d'Esterhazy le 11 janvier 1898, les débats du })rocès Zola en février suivant avaient profondément passionné les esprits. Les officiers de la Section de statistique redoutaient qu'une campagne plus active que jamais ne fût entreprise en faveur de Dreyfus et n'amenât la révélation des actes coupables auxquels ils s'étaient antérieurement livrés. Si un faux a été commis à cette époque décisive, ce n'était pas pour le laisser enfoui dans les archives du Ministère, mais pour mettre obstacle à une revision qui semblait chacjue jour plus probable, et, au cas où elle serait ordonnée et entraînerait le renvoi de l'accusé devant un nouveau Conseil ^' ^^* de guerre, pour obtenir de celui-ci la confirmation de l'œuvre de 189-4.

(1) Général Gonsc, Enq. crim. I, 205-206.

Aussi, dès que s'ouvrirent les débals du procès de Rennes, la pièce ful-eile produile, et fournit-elle à raccusation un de ses arguments les plus pressants. C'est que contrairement à l'allégation du général Mercier, cette pièce n*annonçail pas seulement une trahison éventuelle ; elle établissait que le crime était déjà consommé, puisqu'il y était question de la copie de documents antérieurement livrés à l'agent B. Le général Mercier était trop perspicace pour ne pas tirer parti d'une charge aussi redoutable. Dès la deuxième audience il :?'est exprimé en ces termes :

Peu après riustant où Dreyfus a pris le service au 2* bureau, c'est-à-dire au premier triineslre de 1894, on a saisi une lettre de B... à A... dans laquelle il le prévient qu'il va avoir à sa disposition l'organisa lion militaire des chemins de fer français. Eh bien î celte organisation mihtaie des chemins de fer français ne pouvait provenir que du i« bureau. Or, le capitaine Dreyfus avait été au \^ bureau pendant tout le deuxième semestre de 1893. Cette lettre de B. est du coinmcncnncnl de 1801 Le capitaine Dreyfus était non seulemeni au i" huix^au, mais il était attaché à la section qai était lu plus impiTtante au jxjint de vue des transports strate^ques ; et, à la lin de son stage au 4® bureau, on avait fait aui stagiaires une conférence sur l'organisation militaire des chemins de for français, conférence qui ne se faisait que tous les ans à la fin du stage accompU par les of liciers détachés dans ce bureau (1).

Au cours de sa déposition, le général Mercier a insisté de nouveau sur ce point. Après avoir résumé les charge? qui, suivant lui, devaient conduire les juges « à cette conviction morale que la loi leur demande de considérer comme une condition nécessaire et suf^^ante pour la condamnation », il ajoutait :

Ajoutez enfin cette fuite que je vous ai déjili signalée au 4» bureau, lorsque l'agent H. écrit à l'agent A : « Je vais être mi5 en possession de l'organisation militaire des chemins de fer français », exactement au moment où Dreyfus quittent le 4* bureau et avait été mis lui-même au courant de cette organisation (2).

Dans sa courte dèposilion, le général Zurlinden a cité largument tiré de la pièce n° 26 comme un de ceux qui ont le plus contribué à former sa conviction. 11 a montré comment, grâce à une série de pièces, dont celle-ci a fait partie, on est amené à déterminer le nom du coupable :

(1) rMuir-nil Monior, Hcimos I, 81.

(2) Général Mercitr, I^cimcs 1» 134.

On aurait pu enwrc, a-l-il déclaré, en knant compte d'un renseif^'nonicut qui est également au dossiiT secret, chcrch-er plus particulièrement le traître parmi les officiers qui se trouvaient au 4« bureau ti k fm de 1893 (!}.

Le commandant Cuignet a signali^ la compétence particullèie de Dreyfus sur ce sujet, l'intérêt excessif qu'il y attachait, les démarches indiscrètes faites auprès de lui pour obtenir sur le réseau de l'Est les renseignemcats confidentiels ({u'il possédait (2). Il a ajouté :

Antériouroment à la lettre Davignon, nous avions reçu une autre lettre, dont j'ai oublié de parler : c'est la lettre citée par P ^^ l'agoni B. à Tagent A, dans laquelle B. indique qu'il va recevoir rorganisalii»u des cbemins de for. Or on ne peut avoir l'organisation des chemins de fer qu'à TKtat-Major de l'armée. En dehors de rEtat-Mojor de l'armée, il n'y a pas de serivce des chemins de for, et à l'Etat-Maj'r ce service est exécuté au 4« bureau. La lettre à laqueUi* je [dis allusion est du commencement de ianvier 1894, et le capitaine DieyÎNs a quitté le i® bureau de l'Etat-Major de l'armée au mois de décembre 1893 Ç^).

Le général de Boisdeffre fait figurer la pièce n** 26 parmi celles qui en 1894 ont révélé Texistence des fuites à l'Etat- Major de l'armée.

Je rappelle brièvement qu'à la fin do 1893 il y avait eu ce télégranjme adressé à lagent A : « Aucun signe d'Etat-Major : « quil y arait eu au commencement de 1894 le mémento :... Doutes preuves... la pièce (( ce cnnaiile de I).., » qu'il y iivail eu un mot de B. à A. annonçant qu'un allait recevoir l'organisation des cheluiii.^ de fer \i;.

Le général Gonse a confirmé la déposition de son ancien chef en disant :

Inmiédialement après (l'information Val Carlos) nous vovons

[Ul

une lellre de l'agent B. qui parle qu'il a reçu l'organisation des chemins de fer... Ceci se uassail en lb9i (:>).

Enfin, toute une série de témoins, parmi lesquels figurent le général Fabre (6), le colonel Hertin-Mourot J,, le com-

(1) (iriirrîil Zurlindi-n, n<Miii«s 1. -JOT.

(2) (^oininaiiilant (iiiiLTiicl. Mi-iiin's 1. i^».

(3) (!(iriimnn<l;ml (!in;in«|. lîeniws I. î.i>7. (i) Gciierîil (le lîoistlcffro, H mik's i. 51S.

((il (îciici'Jil i*!ihî'<î. lU'jiiiiS 1. .j<)î».

(7) Culuiiol Ik'iUii-Moui'ol, Honneo II, 3G.

mandant Boullcnger (1), le coniniandant Maistre (2), le commandant Roy (3), le capitaine Junck (4), le garde Ferret (5), le capitaine de Pouydraguin (6; sont venus rappeler au r4onséil l'exceptionnelle compétence de Dreyfus sur celte matière et ses efforts pour parfaire ses connaissances.

Le Commissaire du Gouvernement, le commandant Carrière, n'a pas hésité à faire état de ce chef d'accusation, ainsi qu'il résulte du passage suivant de son réquisitoire :

Auri7 f.s'94, n«> 26 ; B... à A... ; il lui annonce qu'il va recevoir l'organisation des chemins de fer français, au point de vue technique militaire hien entendu. -Ce n'est pas le journal des chemins de fer courant. V\\ ])ien ! où peut-on prendre rela ? Si on me le demandait à moi, où irais-je lo prendre ? je n'en sais rien ; je ne le prendrais nulk part à coup sur. Si on le demandait aux juges qui siègent ici, qui sont des techniciens dans leur partie, si on leur demandait des lonsoignoments comme ceux-lù, croyez-vous qu'ils les fourniraient ? Non, ils ne pourraient i)a.s les fournir, parce qu'ils ne les ont pas. Ivsterhazy étaiî-il pUis capable qu'eux ? Non ; s'il a servi d'iiiti^rniédinire à Dreyfus, je veux bi^^n ; niai^ celuilà seul peut fournir un document, qui peut l'avoir sous la niaiii, qui peut se le procurer à sa source, là où il est. Ce ne sont pas des documeiils du conunerco cela ! (7).

Cette nrgunient.ition produite par les plus considérables des témoins à charge, que le Ministère public s'est a.ppropriée, ne i)ent pas ne pas avoir impressionné très vivonienl le Conseil de guerre. Le raisonnement prenait tout sa foa'e de la cfate faussement attribuée à la pièce et qui coïncidait avec celle à laquelle Taccnsé venait de terminer son stage au 4* bureau, hcrite le *^8 mars 1895, non seulement elle ne peut ^ r.>^ viser Dreyfus, ni constituer une charge contre lui à aucuu degré puisqu'à celte époque il était déjà déporté à l'Ile du Diable ; mais encore elle devient un argument considérable pour sa défense», en démontrant que, f)ostérieurement à sa condamnalion, il existait un traître non découvert liés- au courant des secrets les plus confidentiels de notre défense nationale qu'il continuait à livrer aux puissances étrangères. Nous sommes donc en droit de penser que les manœuvres

(1) C/iininniKlant HmilliMi^'or, Hennés II. 73, 75.

(2) Ounniandaiii Maisliv, IVniH's II, 8-i. (ii) Conimamiant Hoy. Hi'nno^ II. U2-93.

(4) Capilainr .Imick, Hciiiies 1. GS'.Mi'tO.

(5) I'('ji'4'l, IVimOb II. 2".) el suiv.

((>) Capilaiih' di- r(>uy(lra<,njiii. lellre, liasse 3, n* 17. Rennes I, 114. 0) (^.onitnnndant Uirri<Te. Hequi-^iloire Hennés IIL 585.

— 7fô —

criminelles pratiquées en vue de donner à la pièce n"* 26 une date qui la rendît compromettante pour Dreyfus, ont eu pour effet de tromper la justice et que la découverte du faux postérieure au jugement de condamnation est un fait nouveau de !v^. plus haute gravité et qui rentre absolument dans les prévisions de l'article A\3, § 4, du Code d'instruction criminelle.

Nous avons ainsi passé en revue tous les faits qui ont été signalés à notre attention par Alfred Dreyfus, par M. le Ministre de ia Guerre, par M. le Garde des sceaux ou qui ressortent de l'enquête supplémentaire à laquelle la Chambre crimmelle vient de procéder et cpie la Cour a. le droit et le devoir de relever d'office. Et nous voyons que la revision est ainsi justifiée :

1° Par le télégramme du 5 janvier 1895 découvert au cours de la dernière enquête et qui infirme absolument les l)rétendus aveux invoiiués contre Dreyfus ;

2° Par ia découverte, dans les archives de l'Ktat-Major de lainiée, de la minute Hayle qu'on a reproché à Dreyfus d'avoir fait disparaître et d'avoir livrée à l'étranger ;

3° Par ie faux témoignage Cernuszki considéré comme rentrant, non pas dans les prévisions du paragraphe 3 de l'article 443 du Code d'instruction criminelle, Cernuszki n'ayant point été, postérieurement à la condamnation de Dreyfus, poursuivi et condamné pour faux témoignage contre l'accusé, mais dans les termes du paragraphe 4 du même article, sa découverte postérieure à la condamnation étant de nature à étabMr l'innocence du condamné ;

4** Par le fait Val Carlos et la falsification de la comptabilité (lu Service des renseignements ;

5° Par la falsification de la pièce n** 371 du dossier secret ;

C** Par la falsification de la pièce n® 26 du même dossier.

I.a Cour n'hésitera donc pas à prononcer la revision, ainsi que nous le requérons.

Mais quelle doit Otre la conséquence de celte de»cision et, le jugement du 9 septembre 1899 étant annulé, y a-t-il lieu de renvoyer Taccusé devajit un nouveau Conseil de gueri-e pour y èlre jugé une troisième fois, à raison des faits qui lui ont été imputés, alors qu'il est maintenant et dès à présent prouvé avec la dernière évidence qu'il est innocent et qu'en même lemi)S il est prouvé avec la même certitude qu'Esterhazy reconnnît être et est l'auteur du bordereau ?

lelle est la question qui nous reste à exajniner en nous plaçant exclusivement au point de vue juridique, en face de la loi seule et sans souci des polémiques passionnées qui se sont déjà agitées dans la presse, dont chaque organe, uniiiuement pî'éoccui)é de ses craintes, de ses désirs ou de ses prép. 521 jugés, eherclie i\ dicter l^i solution qu'il pœconise eu déni grant celle ([u'il craint et qu'il combat. De telles rumeurs n'ont rien (]ui nous touche. (Vest de votre prétoire ipie doit sortir la véritable inter])rétalion du droit qui doit éclairer roi)inion publique et les impressions du dehors ne Irouvenl ici ni com|)laisance (pii les accueille, ni faiblesse qui les redoute.

L'arlicle WIk SS 5 el 6 du Code d'instruction crimiiu^le modilié par la loi du S juin 1S95 pi-évoit deux cas dans les- (juels la revision est faite directement et sans renvoi par la Cour de Cassîdion. Examinons successivement chacun de co> paragraphes et demandons-nous si l'espèce actuelle rentre dans les hypothèses ([u'ils prévoient.