LE CONSEIL DE GUERRE DE PARIS

Les débats ont eu lieu du 19 au 22 décembre 1894, à huis clos, suivant un usage aloi^ invariable (3 .

L'attitude de Dreyfus a été diversement appréciée.

Suivant M. Lépine, Préfet de police, qui assistait à Faudience, « rien dans son attitude n'était de nature 8i éveiller la « sympathie, malgré la situation tragique dans laquelle il se « trouvait. Il niait tout d'une voix atone, paresseuse, blanche. c( Parfois au cours des débats, sa figure se plissait convulsive- « ment ; parfois un soubresaut le soulevait ; mais pas un mou- « vement d'indignation ; pas un cri du cœur ; pa« d'émotion •( coninuinicative » [-ï^.

Ce fut aussi l'impression du lieutenant-colonel Picquart : (( Dreyfus protesta avec la dernière énergie contre l'accusa- (f tion dont il était l'objet, mais d'une manière un peu théà- (c traie, qui ne produisit pas une bonne impression sur le (( Con.-eil » (5).

Le sentiment du colonel Maurel, président du Conseil de guerre, fut tout différent : « L'attitude de l'accusé, pendant (( tous les débats, dit-il, fut ferme et absolument correcte.

(1) Conclusions du commissaire du Gouvernement, Froc. Paris, cote

(2) Ordre de mise en jugement, Proc. Paris, cote 194.

(3) Cpr. Casimir Perier, Rennes I, 00, 71 à 74. 104 à 100, Enq. crim. I, 078. — Général Mercier. Rennes I, 92.

(4) Lépine, Cass. în>. H, 9.

l5) Ficquarl, Cass. 9'J, I, 129.

i' Dans son interrogatoire, il répondit avec calme, presque < toujours, se bornant à repousser presque toujours égale- « ment, par des dénégations formelles, les accusations por- « tées contre lui. Après les dépositions des témoins, il pro- « testa à plusieurs reprises et d'une manière véhémente, avec « une indignation non contenue, contre les dépositions qui le " chargeraient le plus » (1).

Les débats, pour prendre l'expression du Préfet de police, « se sont traînés dans la note grise, terne, d'une affaire vulgnire >i (2;, jusqu'au moment de l'inteivention du lieutenanlcolcmel Henry, qui, suivant l'usage, avait été désigné (3) pour représenter la Section de statistique devant le Conseil de Guerre, le chef du service ne s'y présentant jamais et se faisant remplacer par un de ses officiers changé de fournir à la Justice les indications que le Bureau pouvait donner.

L'impression, qui se dégageait à ce moment de l'auditâon des témoins, était que les charges n'étaient pas sufflssmtes et qu'un acquittement était possible, môme probable. Le lieutenant-colonel Picquart, qui avait reçu la mission de renseigner le Ministre et le général de Boisdeffre au fur et à mesure des opérations du Conseil, leur disait qu'il ne croyait pas la condamnation certaine (4).

Hen^>^ s'était, jusque-là, contenté de faire une déposition 1res courte (5), « assez anodine (6). Voyant que les débats p. 45 prenaient une mauvaise tournure pour l'accusation, il résolut de « frapper un coup » (7). Tl dit au colonel Picquart : « Vous êtes placé derrière Gallet (l'un des juges) ; dites lui " de me faire rappeler ». « J'ai, dit le colonel, refusé absolu- '« ment ; j'ai jugé que mon rôle n'était pas de servir d'intérêt médiaire entre les juges et les témoins. Je lui ai dit de faire « sa communication lui-même. Henry s'est fâché beaucoup ; « mais, pendant une suspension d'audience, il a prié Gallet de « lui faire poser une question. Gallet y consentit » (8j. Et alors se produisit une scène, dont tous les témoins or.t

(1) Maurel, Rennes U, 192.

1.2' Lêpine, Cas.s. 91), H, î). — Picquart, Rennes I, 3?^. — Cpr. Maurel, Rennes H, 191.

(3] Généra] Zurlinden, Cass. ÎK). n, 125. f4J Picquart. Cass.. I, 131 et Hennés I, 3?J. (5) Lèpine, Cass. 7J, H, 10. — FreystaUer, C-ass. 09, II, 5. i6î Note Dreyfus. — Rapport B. B. 53. — Note Démange eodem. (7) Picquart, Cass., ÎX), I, 129 et Rennes, I. 370. fSî Picquart, Cass., 00, 1, li'O fl Rennes I, 379.

raconté les détails. Henry, debout à la barre, affirme que dès le mois de février, une personne « parfaitement honorable » lui a déclaré qu'un officier du Ministère de la Guerre, du 2* bureau, trahissait. Dreyfus lui demande, avec violence, le nom de cette personne. M* Démange insiste avec la dernière énergie pour que ce témoin soit appelé à la barre du Conseil : « Quand un officier a dans la tête un secret semblable, s'écrie « alors Henry, il ne le confie m^^me pas à son képi » (1). Puis se tournant vers Dreyfus, le montrant du doigta il ajoute d'une voix véhémente : « J'affirme, moi, que le traître, le « voici ! » (2).

« C'était, a dit M. Lépine, l'apparition du justicier : quand « je me remémore, au bout de quatre ans, cette vision d'Henry « levant la main, la croix de la Légion d'honneur sur sa large « poitrine, il me semble qu'il n'y ait eu que deux mots dans « sa déposition : « C'est lui, je le sais, je le jure ! » (3;.

L'impression produite fut profonde sur les juges du Conseil (4). Elle fut moins vive sur le licutenanl-colonel Picquarl, qui savait quelle était « la personne honorable » dont parlait Henry, et nous verrons, en étudiant ultérieurement l'incident Val Carlos (5/, que la déposition d'Henry n'était, suivant toutes vraisemblances, qu'un faux témoignage.

L'impression, qui résulta de cet épisode, fut encore augmentée par un autre incident (6) qui, longtemps dissimulé, nié avec ténacité, a fini par être prouvé, par ôlre avoué, et qui montre par quels procédés l'Etat-Major a pu enlever la condamnation de Dreyfus, dont l'acquittement, même alors, restait encore possible (7).

Suivant un usage, qu'il dit pratiqué dans la plupart des

(1) Picquarl Cass., 09, I, 130 et Hennés I, 380. — Freyslaller, Cass. 09, n, 6 et 8.— ^k)te Gonse (Doss.secret n' 35).— Note Dcîmange sur le huis clos : La revision de VaUaire Dreyfus. Débats de la Cour de Cass., 605.

— Note Dreyfus, eodem, 608.

Ci) Picquart Cass., 90, 1, 130 et Rennes I, 380.

(3) Lépine, Cass. 99, H, p. 10.

(4) l'Yeystaiter, Cass. 99, H, 5. — Picquart, Cass., 99, I, 130 et Rennes I, 3S0. — Maurel, Rennes H, 192.

(5) Voir pages G81 et suiv.

(6) Voir Chambre des Députés, 24 janvier 1898 : Journ. ofl. du 25. — Procès Zola : audiences du 12 et du 19 lévrier 1898. I, p. 382 et 11, p. 177.

— Lettres du lieutenant-colonel Picquart au Garde-des-Sceaux: 6, 14 et 15 septembre 1S98. — IMcquarl, Cast,. 99, I, 132. — Du Patv de Clara, Cass. 99, I, 442. — Note Nivard : 'large, Enq. crim. I, 113, 114.

(7) Picquart, Rennes I, 380 et Cass. 99, I, 131.

afîaires d'espionnage (1), le général Mercier avait fait rechercher par le colonel Sandherr, et celui-ci par le commandant Henry (2), tout ce qui, dans les do:esicrs de la Section de statistique, pouvait concerner Taflaire.

Il nous arrivait très souvent, a dit le colonel Cordier, d'avoir p. 4(>

des pièces que nous ne pouvions appliquer à personne Il y. avait

telle chose. Qu*était-oe ? nous n'en savions rien Alors nous

avions un certain nombre de pièces qui étaient pour ainsi dire en réserve, et à mesure qu'un fait se présentait, on voyait s'il y avait lieu de rappliquer à la personne qui était poursuivie à ce moment là, non pas dans le but de nuire à la personne en particulier, mais pour la recherche de la vérité. Or, on a recherché tout ce qui pouvait intéresser l'affaire.

Je me rappelle parfaitement les pièces qui ont été trouvées à ce moment-la. La première a été la pièce : « Ce canaille de D... ». Sandherr me dit : « Qu'est-ce que tu penses de cela ?» On a beaucoup parlé de cette pièce que je voudrais tant revoir ; pour moi, à ce moment-là c'était une antiquité ; à tort ou à raison, je l'avais dans la tète et je l'ai encore. J'ai dit à Sandherr : « Tout cela n'a pas l'air de signifier grand chose ; mais enfin il y a une initiale ; on peut l'envoyer. » Et pour moi, c'était à l'instruction que cela devait éti*e porté.

Puis nous avons examiné les autres pièces. C'étaient des choses sans importance, tout le caput mortuum de la section ; nous ne pouvions attribuer des morceaux de pièces secrètes, et vous pensez bien qu'on n'arrive pas toujours a avoir des pièces entières ; on en garde de petites bribes, de petits morceaux, dont on comprend le sens à moitié, et on attend que d'autres pièces viennent vous fixer sur le sens. Eh bien I Sandherr a examiné à ce moment-là le monceau de pièces ; on en a écarté, on c élagué, Sandherr a refait trois ou quatre fois le paquet, et en définitive il ne devait plus y rester grand'chose. En tout cas il restait la pièce : « cc canaille de Z>... » (3).

De toutes ces pièces ainsi triées, on a fait un dossier secret (4).

De graves divergences se sont élevées sur ce qu'il contenait en définitive.

Tout le monde reconnaît qu'y figuraient un télégramme du 27 décembre 1893 : « Choses,., aucun signe d'Etai-Major », — la lettre « Doutes : preuve... », — ce qu'on a appelé la lettre « Davignon », — la lettre « Ce canaille de D... » et les deux rapports de (îuénéi^ des 8&mars et 6 avril 189'» (5).

(1) Général Mercier, Bennes I, 99. — Cordier, Rennes II, 5U.

(2) Cordier, Rennes II, 514. ■— Cf. Général Mercier. Enq. crini. I, 2S0.

(3) Cordier, Rennes II, 514.

{A) Cordier, Rennes II, 513. — Général Mercier. (S) Général Mercier. — Picquari, Enq. crim. I, 659. — Général Gonse, Enq. crim. I, 230. — Freystalfar, Rennes II, 399.

L'un (les juges du Conseil de guerre de Paris, le capitaine i'reyslaUer a njoulo (jn'il lenR'rniînt en oulre : 1'^ Une notice biograpliique imputant à Dreyfus des trahisons commises à rEcole de Bourges, à l'Ecole de guerre, et pendant son séjour à l'Etat-Major ; 2° Une dépèche d un attaché militaire étranger (B...), dépèche qui aflirmait très nettement la culpabilité (le Dreyfus : « Cette dépèche, si j'ai bonne mémoire, ajoutait-il, est ainsi conçue : « Dreyfus ancté. Emissaire préct>nu )) (Ij.Ce dernier document serait la traduction reconnue dès ce moment inexacte par les Ministères de la Guerre et des Affaires étrangères, d'un télégramme adressé, le 2 novembre 1894, par ra.ttaché militaire B... au chef de TEtat-Major auquel il appartenait. Nous aurons à revenir sur ce docunient (2).

Le général Mercier a, sur ces deux points, opposé devant le Conseil de guerre de Rennes, le démenti le plus formel à l'afllrmation catégorique du témoin. Sur le premier point il a prétendu que Tobus Robin, auquel se référait Tincident de Bourges, n'avait été adopté à l'étranger qu'en 1895 et que nous n'avions été prévenus d'une trahison de ce chef qu'en 1896 ; que par conséquent il n'avait pu cire en question en J89i (3). 11 a ajouté que, quant à la dépêche du 2 novembre, elle n'avait pas été communiquée au Conseil de guene.

Le capitaine Freystatter. a qui le Président a demandé

avec insistance s'il était sûr d'avoir vu ce télégram^ne, a répondu.

p. 47 Le capitaine Freffslatter, — Oui, mon colonel, et j'affirme qu'il y avait : <c Dreyfus arrêté, émissaire prévenu ». Il y avait encore autre chose que je n'affirme pas, je crois .qu'il y avait : <( précautions prises ». C'est à causo de cela que je* ne me*^uis pas permis de citer cette dernière phra,se, mais j affirme que les deux premières phrases étaient dans la dépêche. (Sensation.)

Quant à la réponse qui vient de mètre faite par M. le général Mercier, j'insiste sur ce point que je n'ai pas dit du tout qu'il y avait une dépêche ou une pièce quelconque parlant de l'obus. J'ai tout bonnement dit qu'il y avait dans le commentaire une accusalion de traliison aui concernait précisément une trahison faite à l'Ecole de pyrotecnnie, et j'affirme que cela concernait un obusT Je ne sais pas si cela concernait le chargement ou la fabrication même de ce matériel.

(Ij Freystatter, Hennés II, 399, 400 cl 403.

[2) V. pages 363 et «uiv.

(3) Gônéristl Mercier, Rennes II, 402 et III, 532 à 534. Enq. crim. I, 268 et suivantes. — Général Roget, Rennes II, 544.

Le Prcsideni. — Etait-ce le cliargonienl de l'obus à la inélinite ?

Le capitaine Fn'ustdller. — .le iic pui.< lallirimT, mon roluiicl. 3e n'affirme ici que ce dont je suis absolument sûr.

Le général Mercier. — Pour le chargement des obus à la mélinite, il n'a pas pu en être fait état en ISUÎ, puisqu'à ce momentlà on a demandé à la Direction de Tartillerie ce qui s'est passé pour l'obus en question et que la Direction n'a pas pu retrouver le dossier. Ce n'est que plus tard en 1897 ou même 1898 je crois, que la Direction de Tartillerie en a fait état.

M^ Démange. — Voulez-vous, Monsieur le Président, demander .111 «'tipifaine l-'rey.-slcill*i si cr nClail pa.- dans l»* (Mmiinrutuire <ja*il était (juestion de l'olms ?

Le Président. — Cela vient d'être dit. {Rumeurs.)

Le eapilaine Freijstalit'r. - Oui, cesl dans w « oiniiienLiire.

Le Président. — Pas dans les pièces. (Sensation.)

Le capilaine Vreijstaih'r. — Non, mon colonel (1;.

L'examen du dossier nous a convaincu que le général Mercier avait cherché par une équivoque nuiivelle à jeter le lioute sur la déposition du cnpitiiine Kreystaller. Tl savait fur! Ih<mi que TobiK-, dont parlait cet oFAcier et auquel avait Irait le commentaire, n'était pas l'obus Robin, comme il a «•herché à le faire croire ; mais cju'il s'agissait de la copie dtî l'instruction relative au chargement des obus à la méliniie, qui, autograiihiée à deux cents exemplaires en 1889, avait été envoyt^e aux corps d'armée et à l'Ecole de pyrotechnie de Bourges ; que la Section de statisticfue avait reconnue dans les débris de papier calcinés, (|ui avaient été saisis chez Tun des prédécesseurs de l'attaché militaire A... en i890, et dont on essayait, loi^ du procès de 1894, d'imputer la livraison à Dreyfus (2), alors que l'expertise, à laquelle ils ont ét/^ soumis ultérieurement, a démontré de la faÇon la plus nette quMls n'étaient pas de son écrituie, et que ratlribulion qui lui en était faite, n'était pas fondée (3).

Le général Mercier eût voulu faire confirmer ses dénéga- / lions par d'autres juges du Conseil de guerre. Il n'a trouvé/

(1) Freystatter, Rennes H, i03. I

(2/ Général J\oget,Cass. 'J'J. I, i4. Cpr. général Mercier, Rennes II, 210.—*

Général Gonse, Rennes II, 210. |

(3) Berlillon {M. G. cote 82i. — Hartmann, Rennes III, 226. — Note d^

la Direction de l'artillerie du 1-i décembre 1800. M. G. cote 77. — Guignol,

Cass. yj, 1, 3<'î^ cL Enq. cnni.. I. îS04. .'

P* ^^ que l'un d eux, le commandant Platty, qui ait consenti à le faire par lettre (i). Le capitaine Roche soutient très nettement avoir vu la lettre : « Ce canaille de D. » qui Ta frappé à cause de Tiriitiale qui correspondait au nom de Dreyfus, (dl <{ est probable, dit-il, que si une autre pièce contenant le nom « entier m'avait été montrée, j'en aurais conservé le souvenir « à fortiori, mais je ne puis affirmer ni l'avoir vue, ni ne (( l'avoir pas vue (2) ».

Quant au colonel Eichmann et au commandant Gallet, à qui le général Mercier, au lieu de les faire citer comme témoins devant la Justice, a envoyé deux officiers qu'il a chargé de recueillir leurs dires, ils se sont bornés à déclarer qu'ils n'ont aucun souvenir d'avoir vu une traduction de la • dépêche dans les pièces qui ont été communiquées,, mais qu'ils ne pourraient l'affirmer sous la foi du serment, parce que leur attention s'est presque exclusivement portée sur la pièce : « Ce canaille de D.., » et qu'ils n*ont conservé qu'un souvenir très vague des autres pièces qui accompagnaient celle-là (3).

Le géncnl Mercier a, do son c(Mé,alTinné devant le Conseil de guerre de Rennes que le dossier secret communiqué aux juges de Paris contenait « un billet par lequel l'attaché mili- « taire B... annonçait à son collègue A... qu'il allait avoir en u sa possession l'organisation militaire des chemins de fer M français (4) ».

Dans l'enquête à laquelle vient de procéder la Chambre criminelle, le lieutenant-colonel Picquart s'est élevé contre cette allégation, affirmant que cette pièce n'avait pas figuré au dossier de 1894 (5). Et le général Mercier, si prompt à accuser les autres de mensonge (6), et à leur imputer les pires actions, quand leurs dépositions le gênent (7), a dû reconnaître que, sur ce point particulier, sa déposition de 1899 avait été erronée (8).

Il est singulier qu'on ait à discuter sur tous ces points.

(1) Général Mercier, Hennés 111, 535.

(2) Général Mercier, Rennes UI, 534.

(3) Général Mercier, Rennes ni, 534 et 535. Enq. crim. I, 270, 271.

(4) Général Mercier, Rennes I, 483.

(5) Picquart. Enq. crim.

(6) Général Mercier, Rennes U, iOS et Enq. crim. I, 278 et suivantes.

(7) Général Mercier, Rennes HI, 535 à 541 et Enq. crim. I, 271.

(8) Général Mercier. Enq. crim. I, 258, 280.

Us documents dont il s'agit ont, ainsi que nous allons le voir, élé communiqués au Conseil de guerre : un inventaire en avait élé dressé, nous dit-on (1., par l'archiviste Gribelin. U devait suffire de s'y reporter pour savoir ce qui a été produit, lia disparu, et sans doute en même temps qu'une autre pièce capitale, dont il nous reste à parler.

C'est qu'en effet, pour donner au dossier secret ainsi formé toute sa vateur, les pièces seules ne suffisaient pas : insignifiantes par elles-mêmes, il fallait, dans une note qui les accompagnerait, souligner la portée qu'on entendait leur donner. Le général Mercier a fait faire ce commentaire. 11 a chargé de ce soin le commandant du Paty de Clam (2). La note de celui-ci ne lui ayant pas paru assez nerveuse, il la fit retoucher, compléter (3). Puis il fit mettre le tout sous pli cachet-é qu'il fit faire sous ses yeux, dans son cabinet, en présence du général de Boisdeffre, par le colonel Sandherr (i). Et il fit porter le paquet par le commandant du Paty de Ciam (5) p. 49 an colonel Maurel, on lui faisant din^ (6j « qu'il n'avait pas le « droit de lui donner un ordre positif, mais qu'il lui donnait H Tordre moral,sous sa respoiisabilité.d'en doimer communi- « cation aiUx juges du Conseil de guerre, parce qu'il estimait « qu'il y avait là des présomptions graves, dont il était indis- « pensable qu'ils eussent connaissance )> (7).

Et cet ordre a été exécuté sans résistance et sans hésitation par le Président (8), secrètement dans la chambre du conseil, sans que ni le rapporteur, ni le ministère public (9), ni la défense, ni l'accusé aient eu connaissance de ces documents et aient par suite pu en discuter la valeur.

L'on ne saurait être trop sévère pour un tel procédé. « La «' défense des accusés, nous dit M. Faustin Hélie (10), résumant « la doctrine de tous les auteurs dans tous les temps et dans

(1) Général Mercier, Rennes Hl, 533 et Enq. crim. I, 2G9.

(2) Général Ma*cier. Enq. crim. 1, 2S1. — Du Paty de Clam, Rennes ni, 511. — Cpr. Général Gonse, Enq. crim. I, 230.

(3) Cpr. du Paly de Clam, Rennes UI, 512.

(4) Général Mercier, Rennes U, W)3, et HI, 533.

(5) Maurel, Rennes H, 193. — Du Paty de Clam, Rennes HI, 512. — Cpr. Picquort, Rennes, I, 380 et 480 et Enq. crim. I, 659.

(6) IHre et non écrire : Général Mercier, Enq. crim. I, 28-'*.

(7) Général Mercier, Rennes I, 99 et II, 197. — Maurel, Rennes II, 191-

(8) Maurel, Rennes II, 194 et 400. — Frcyslalter Rennes U, 399 à 401.

(9) Général Mercier, Rennes II, 215.

(10) F. Hélie : Traité de VInstruction criminelle, VII, p. 382 à 38i.

« tous les pays, ne doit être considérée ni comme un privi- « lège que la loi aurait établi, ni comme une mesure que Thu- (( manité aurait conseillée ; elle constitue un droit que toutes « les législations, même celles qui l'ont le plus resti'eint, ont « mis au nombre des droits naturels, que les lois positives u peuvent régler sans doute, mais qu'elles ne peuvent jamais n détruire... Elle esta la fois instituée dans l'intérêt des accu- (( ses et dans l'intérêt de la société : dans l'intérêt des accu- « ses, pour qu'ils puissent faire valoir toutes les exceptions, « toutes les justifications, tous les moyens de fait et de droit « (jui leur appartiennent ; dan? l'inténH fies la société, car le « premier besoin de la société est la Justice, et il n'y a point « do Justice là oij la défense n'est pas entière ; car il n'y a « pas certitude de la vérité. La défense n'est pas moins néces- (( saire au juge qu'à l'accusé lui-même. Est-il assuré de con- « naître la vérité, s'il n'a appris que les arguments de l'accu- « sation, s'il n'a envisagé Taffnire que sous un seul point df « vue ?... Il ne peut en être assuré que si l'accusé a été mis h (( portée de débattre les témoignages accusateurs, de produin^ « des faits justificatifs et de se livrer librement à tous les déve- « loppements que la cause comporte. La défense est le droit « de Taccusé, mais elle est en même temps la garantie de lu <( justice et le moyen le plus puissant d'arriver à la connais- (( sance de la vérité. »

Aussi tous les arrêts de la Cour de Cassation en ont-ils en tout temps assuré le respect scrupuleux devant toutes les juridictions, cours d'assises, tribunaux de police correcli(^niH'Ue, de simple police, justices disciplinaires (I); et la règle nVst pas mnins applical^le a la juridiction mililnire '2).

Si les officiers qui se prêtèrent à la manœuvre déloyale qui a été pratiquée contre Dreyfus, ou qui la connurent, n'en p. 50 apprécièrent pas d'abord lill^^.iralité tlnfrinnle et nv. la considérèrent que comme une irrégularité justifiée par la gravité de la situation au ])oint de vue international ir;), le géin rnl Mercier en mesurait au contraire exactement le caractère et mul-

(1) CrJm. U mai 1835 : Biil. 18(). — 12 tJ<^ooinbrc 1S7; : Rul. 3(15. — 12 février 18s0 : Biil. 31. 0. P. ^X 1.101. — 15 jiiillol 1881 : Biil. 177. — « sept. 1887 : Hul. .U3. — 10 inai 1803 : Bul. 130. — 12 sept. 1805 : Bul. 2i2. — 10 nov. 18W : Bnl. 311. — 0 (lêcembre 1800 : Bul. 3r,l, oic, etc.

(2) .\rt. 101. L. 0 juin 1857.

(3) Kr».'\sl,ilM>r : Bcnm.s H, ÎOI. — Picquarl: Bennes 1. 37.), Cpr. Trarieux : Bennes UI, 412.

iO

tipiiâit les précautions pour (ju'elle demeuri\t à jamais ignorée el que l'impunité lui fût acquise. Non seulement il n'en dit IKis un mot à ses collègues du Cabinet, qui ne l'eussent cerl:nnemeiit pas anlori>ée il : mais il imposa à lr»us ''îhi.k qu'il avait éié obligé de mettre dans la -confidence le silence le plus absolu, ordonnant que les pièces communiquées lui fussent renvoyées aussitôt après leur communication de la même manière qu'il les avait Iransnilses (2 , déhuisanl immédialomeut, en présence du colonel Sajidherr le commentaire, en «lisant " qu il n'en devait pas n^ster de traces » :*î , jetant liiinicme au feu la copie que nonobstant le colonel Sandherr a\ail rru prudent de conserver ;'i . ol (Uie. sur Tnidn» du trénéral de Boisdeffre, le général Gonse lui rendit en 1896 ou IS97 ;5 , niant audarieu.-emenf *M snns la [ni du sernuMit devant la Cour d'assises de la Seine, lors du procès Zola, avoir nièrn*' connu la lettre : « (c canaille de />... )> '(i;, ^Miuivorpianl sur la question de la connuiniicalion du dossier ^eciet .'7 , donnant u .sy( parole de soldat » que Dreyfus « avait été justenjent el léirahMiient cnDdanmé ,> iS , -e r^'liisar.t ohsljnément à répondre aux questions de la Cour de cassation sur la communication faite au ('.onseil <le guernî de ISOi (0 , et ne s'inclinant enfin devant le Conseil de guerre de Rennes que lorsque la vérité, qu'il avait tout fait i)our voiler, se fût faât jour fie toutes parts ^10;.

Pour expliquer sa conduite,le général Mercier a fait grand étalage de son anxiété patriotique, de son dévouement au pays, du danger (lue i)ofivait faire courir à la France la moindre indiscrétion « alors que nous avons été à deux doigts fie la eruerre » ('lii. Conniie si le îujis clos rigoureusement

Il Poinran» : Cass. 00. I. 2'M. — (,!;. Dupuy, Giss. 00, I. 05'^.

i2> Mîuiivl : Rennes U, 103.

i3» (îéru^ral Mvîrcier : Roniios II. e^l : UI, 5:^^ et Enq. rrim. I, 2S2.

■4} OtîîiyTal Mercier : Hnino^ I, ir,2 : H. 221; UI. 53:^. Sa loftro (hi 24 dvnl IHirj. Happ. U. U. W). LcUvo :^Vn( r.il Omu^o, 30 avril l.sOO. Kapp. H. B. 43.

i5i CJônc^rnl Gonse : i'.u^s. 00. I. .Vis. |{( nivs II, 221. Knq. nirn.: I, 230.~ Gén<^ral de Doisdeffre : Enq. (viw. : i81, 482.

<6» rn^iit^r-al Mendier (ZohO I. ir,7.

»7) Général Mercier (Zola) I, 171.

(«» Général Mercier (Zola) I, 171.

lO; General Mercier: Cass. 00, I. S. — driK rai de Hoisdeffre : Cnss..

(10) Cpr. gén. Mercir-r; Ronnos: I, 0.5. — (W-n. Uiliot: Knq. crini.: 1, 4.)7. — Consultât ion Nivard en noie : Targe. Enq. rriin. I, 113, 114. 115.

(11) Général Mercier : Rennes 1, 00 à 08. — f'.pr. général de Boisdeffre : Rennes I, 531.

observé ne garantissait pas de la manière la plus absolue le secret le plus étroit, et n'avait pas précisément pour but de permettre de montrer à l'accusé certaines pièces en les cachant à tous ! (i). Kt comme si la communication du dossier secret pouvait être plus dangereuse pour la sécurité nationale que la communication du bordereau faite à Taccusé ! (2) Nous verrons d'autre part que le général Mercier a singulièrement exagéré le péril dont il entend tirer sa justification, et qui n'a jamais eu la gravité qu'il lui a prêtée, en le grossissant dans Tmlérèt de sa défense personnelle (3).

Non I la communication a été prescrite et faite secrètement, parce qu'on se rendait bien compta qu'elle ne pouvait avoir aucune portée, si l'accusé était admis à y répondre. Il fallait produire sur Tesprit de juges, dont l'hésitation était manifeste, une impression sans contrepoids, et c'est ce qui a été fait de propos délibéré grûce à l'illégalité la plus violente.

P- 51 Et qu'on ne dise pas que cette communication n'a eu aucune influence sur l'esprit des juges ! Si le colonel Maurel a pu dire que « sa conviction s'était formée au cours des « débats contradictoires, qu'elle était faite, absolument faite, « ferme et inébranlable, lorsque le Conseil s*"est retiré pour (( délibérer et qu'il a la persuasion intime que tous les juges « partageaient à ce sujet sa manière de voir et avaient la « môme conviction (i) », ^1 a prétendu « qu'il n'avait lu H qu'une des pièces du dossier secret, qu'elle avait suffi pour (( l'éclairer d'une façon complète (5), et que cette pièce lue, « il avait passé le dossier à son voisin, en disant : « J e suis « fatigué )) (6;, il s'est heurt<'^ à l'affirmation contraire du capitaine Freystatter, qui a déclaré que non seulement il a lu les pièces, mais que le colonel Maurel les avait en mains et qu'il avait fait le commentaire des pièces qu'il leur a passées (7).

Et d'autre part il résulte des renseignements fournis au

(1) Cpr. général Mercier : Rennes I, 90.

(2) Cpr. général Mercier : Rennes H, 214.

(3) Casimir Perier : tnq. crim. 1, 07G, 677. Voir pages G85 et suiv.

(4) Maurel : Rennes II, 192.

(5) Maurel : Rennes II, Î95.

(6) Maurel : Rennes II, 400.

(7) FrcystaUer : Rennes II, 401. — Cpr. Maurel : eodcm.

général Mercier liii-inême (1) par le rolonel Eiclimariru le commandant Gallet et le capitaine Roche qu'ils ont gardé un 1res vif souvenir de la lettre « Ce canaille de D.,, » qui les a (rappés à. raison de l'initiale correspondant à celle du nom de Dreyfus et sur laquelle leur attention s'est presque exclusivement portée, si bien qu'ils sont d'accord avec le propos tenu à Madagascar par le capitaine Freystatter disant au capitaine du génie Duprat, officier d'ordonnance du Résident général M. Laroche : « Cette canaille de Dreyfus a livré à l'étranger « des plans de forteresse de la région de Nice (ceux-là mêmes « auxquels s'appliquait la lettre « Ce canaille de D.,, »). Voilà t pourquoi nous l'avons condamné I » (2).

Quant à la destruction du commentaire, il n'est pas sérieux 4e prétendre, comme le fait le général Mercier, qu'ayant fait faire ce document « pour son compte personnel », il l'a considéré comme sa propriété, et s'est cru le droit do le détruire (3).

Le commentaire a bien été dressé sur l'ordre du général Mercier, Ministre de la guerre ; mais c'était une pièce offi-' cielle du service des renseignements, ayant sa place dans ses archives, où l'un de ses exemplaires était classé dans un dossier spécial (4). 11 est de plus tout à fait inexact que le Ministre l'eût fait dresser pour son usage personnel : il était dès la première heure rédigé pour le Conseil de guerre auquel il était 'lestiné, et auquel il a été communiqué, parce que, comme le dossier secret lui-même dont il constituait comme la clef, il contenait « des présomptions graves, dont, suivant le « Ministre, il était indispensable que les juges eussent con- <' naissance » (5). Il a servi d'élément à leur décision. 11 n'est donc point discutable que ce fût un de ces actec que l'article 173 ou l'article 439 du Code pénal aurait dû protéger, et dont la destruction volontaire eût assurément, sans la loi d'amnistie du 27 décembre 1900, entraîné contre son auteur rapplication des peines édictées par ces textes.

(1) Général Mercier : Rennes UI, 531, 535. (2} Laroche : Cass. 1)9, 1, 472.

(3) Général Mercier : Rennes I, 98, 162, 48-4. U, 221 et Enq. crira. I, 282. -. Général de Boisdeffre : Enq. crim. 1, 481, 482. — Cpr. Général Gonse : Enq. crlm. I, 230, 231.

(4) Picquart : Rennes, I, 410. — Gpr., Général Mercier, Rennes I. 103.

(5) Général Mercier : Rennes I, 99 et H, 221.

Il n'est pas plus raisonnable d'alléguer que le procès étant terminé, il u y avait plus à conserver le cumnientaire (1). La p» «'>2 condamnation même délinitive ne s'oppose pas ù ce qu'ultérieurement une instance en revision, que le Code d'instruction criminelle autorisait d'ès 1808, et dont la loi nouvelle n'a fait qu'élendre le champ, puisse être introduite. 11 est indispensable de conserver dans cette prévision le dossier tout entier, dont la production devient alors l'élément môme de l'examen nouveau, et dont la destruction aurait pour résultat de compromettre jusqu'à l'annihiler parfois un droit dont la loi a autorisé et entendu protéger l'exercice.

La vérité, c'est que le général Mercier a en cette circonstance obéi à un sentiment instinctif bien connu des magistrats et qui fait que l'homme n'aime pa.s à conserver l'instrument à l'aide duquel il a commis une mauvaise action. Et il a laissé lui-même échapper l'aveu du mobile auquel il a obéi, quand, devant le Conseil de guerre de Rennes, il a déclaré qu'au moment où il a détruit la copie conservée par •le colonel Sa^ndherr, la campagne pour la revision était commencée, et que, p.ir des considérations <iu'il a traitées de patriotiques, il a estimé qu'il ne fallait fournir aucun prétexte pouvant taire décider cMte revision (2'. 11 ne se faisait doni^ aucune illusion h ce moment sur la portée de l'acte qu'il commettait. Et c'est pour désarmer la demande qu'il détruisait le commentaire. On conçoit en effet qu'il redoutait l'argument considérable que sa production allait fournir à la requête en .révision, comme elle avait jadis constitué devant le Conseil de guerre de Paris une arme redoutable contre Taceusé.

L'enquête de la Chambre criminelle a fourni sur ce point spécial de précieux éelaireissements.

Nous avons appris que M. du Paty de Clam, qui avait été chargé de taire le eommentair^ avec le colo!)el Sandherr i3 , avait dû conserver une copie de son travail (4; qu'd disait mi avoir été remise par le colonel pour sa défense (5). Nous

l'avons mis en demeure de nous la remettre. Nous nous

(1) Général Morrior : neniio.--. 1, 102, 1G3. — Eiiq. crim. I, 286-287.

(2) Général Morcior ; Ronnos I. lOli.

(3) Du Paly do Cliani : Enq. OJi:rn. I. 1(50, 167, 168, 169. — Général Gon^ : Enq. rrim. I. 230.

(4) Tnr iio : Enq. rrim. I. .50.

(5) Du Paty de Clam : Enq. crim. I. 160.

sommes d'abord heurté à un refus absolu (1). Après Téllexion rZ) et mieux conseillé (3), il s'est décidé à déposer sur le bureau de la Cour de Cassation d'abord une copie de sa copie, quelques heures après, la pièce elle-même (4). Nous jugeons utile d'en reproduire ici le texte (5) :