Près de 7J

nom de la veuve du condamné, pour hâter le jugement Dubosq, qui devait faire éclater l'innocence de Lesurques. Ces requêtes restèrent sans réponse.

Aussi, le i4 ventôse de la même année, adressait-on encore en son nom, mais cette fois au Directoire exécutif, cette pétition :

Lesurques a subi son sort et n'a laissé à sa veuve et à ses enfants qu'opprobre et misère. I/opprobre, la misère vont disparaître, je l'espère; la Nation, le Corps législatif, le Directoire, les Tribunaux sont trop justes pour refuser de nous y soustraire, lorsqu'ils seront convaincus qu'une erreur seule a causé nos malheurs... Le reste est impossible; encore, dans notre position, serons-nous plus heureux que tant d'autres : nous n'avons à désirer vengeance de qui que ce soit.

Jurés, qui avez déclaré mon époux coupable d'un délit atroce, vous avez été trompés; témoins, qui avez cru le reconnaître, vous avez trompé les jurés, mais vos sens vous ont trompés vous-mêmes. La justice {|ue je réclame, (jue vous sollicitez pour moi, vous-mêmes, j'en suie sûre, juges, jurés', témoins, parents infortunés des malheureux assassinés, ne sera arrosée que de vos larmes et des miennes; mes enfants en répandront plus tard, ils sont trop jeunes encore pour sentir toute l'horreur de leur situation...

Directoire, premiers magistrats chargés de l'exécution des lois, vous l'êtes aussi de provoquer celles qui ont pu échapper à la prévoyance du Corps législatif. L'humanité, la juslice, la sainteté même de l'institution des jurés réclament votre intervention pour le présent; pour l'avenir peut-être, vous vous hâterez de l'employer; vous vous hâterez de faire rendre justice à la famille la plus infortunée. Elle ne vous parle pas de sa reconnaissance; vous mériterez, vous aurez j)ar là celle de tous les Français, de l'univers, des siècles à venir! Que serait, au prix de celle-ci, celle de la malheureuse

Veuve Lesurques.

Cette pétition eut le même sort que les requêtes au ministre de la Justice.

Cependant, en Tan IX, toute la famille était sans ressources, ainsi qu*en fait foi le certificat délivré le i4 fructidor par le maire de Douai :

Nous, maire et adjoints de la ville de Douai, certifions à (jui il appartiendra qu'il est- de notoriété publique que la citoyenne Jeanne Campion, veuve I.esurques, domiciliée audit Douai avec trois enfants en bas âge, est sans ressources, et qu'elle ne vit que du produit du travail journalier de ses mains, en témoin de quoi nous avons signé le présent certificat pour servir et valoir ce que de droit.

En effet, toutes leurs propriétés avaient été confisquées et vendues i85ooo livres- au profit de TElat, sauf toutefois 64 ares 34 centiares de terre qi^i avaient été remis à la veuve à titre alimentaire.

Aussi, après avoir vainement demandé une expédition des pièces utiles à la revision, qui lui furent refusées par la Cour de Versailles, sous le motif ([ue les mineurs n'étant pas partie au procès, aucune loi ne les autorisait en revision, le tuteur de ceux-ci adressa en Fan XII une supplique au Grand Juge pour provoquer la réhabilitation de la mémoire de Joseph Lcsurques, « car, disait-il, toutes les espèces de gloire doivent former l'auréole de la couronne impériale sur la tête de Napoléon le Grand ; celle résultant d'un aussi grand acte de justice que la réhabilitation d'un innocent, que le soulagement qu'elle procurera à sa famille ne lui sera pas moins agréable que celle d'arbitre et de pacificateur du monde qu'il possède déjà. »

En même temps. M* Caille, avocat, présentait à l'Empereur lui-même un mémoire dans lequel il exposait « que les auteurs ou complices du crime étaient six

et que cependant sept individus avaient été suppliciés », tandis que l'aînée des enfants, dans une supplique au ({ roi », proposait ce filial et innocent marché :

Sire,

Nous réitérons l'offre, que nous avons déjà faite de nous rendre en prison et de rester dans les fers, si, après la communication de la procédure qîie nous demandons et après avoir nommé une commission d'hommes justes pour examiner cette affaire, nous n'établissons pas dans le plus grand jour l'innocence de l'infortuné Lesurques!

L'Empereur se contenta de transmettre ces requêtes à son ministre de la Justice, et, comme elles aussi restèrent sans réponse, le lo février 1806, le subrogétuteur écrivait à Sa Majesté Empereur et Roi :

Lors de son départ pour la grande armée. Napoléon le Grand, qui est aussi Napoléon le Juste, a promis justice à la famille Lesurques. De plus grands intérêts emportaient loin de nous Votre Majesté ; ces intérêts, vous les avez glorieusement réglés pour le bonheur du monde. Maintenant daignez, Sire, mettre égçilement un terme à la misère et aux chagrins trop prolongés des suppliants infortunés !

M. I>aubanton lui-même, l'ex-juge de paix de la section du Pont-Neuf, crutrle mornent venu d'adresser également à l'Empereur, le 7 mars 1806, un mémoire tendant nettement à la réhabilitation de celui qu'il avait, avec tant de précipitation, arrêté dans son cabinet, le 22 floréal an lY.

Voici d'ailleurs en quels termes cet ancien républicain, qui ne tolérait jadis devant lui que les formules révolutionnaires, s'adresse « à Sa Majesté Empereur et Roi » :

Sire,

Il est de principe que le droit de grâce que vous donnent les constitutions de l'Empire, et qui n'est en général qu'une exception, est en partie facultatif et en pa4ie impératif.

Il n'est que facultatif à l'égard des condamnations justement prononcéej.

Il est impératif quant aux condamnations injustes^ et en est-il une qui le soit davantage que celle de l'infortuné Lesurques? ;

Mon devoir m'a forcé à le faire arrêter; une fatalité inconcevable a forcé les juges à le condamner.

Son innocence est aujourd'hui évidente; ma conscience me Ta dit, il y a déjà longtemps; mais les preuves qui pouvaient et devaient seules en convaincre Votre Majesté, n'ont été complétées que depuis peu.

Puisqu'enfin elles existent, puisqu'elles établissent l'injustice ou plutôt l'erreur qui a flétri la famille Lesurquos, puisqu'il est impossible de rendre l'existence à Lesurques, il faut rendre l'honneur à sa famille : cet espoir a été sa seule consolation au moment de sa mort ignominieuse et non méritée...

Si votre puissance. Sire, était aujourd'hui insuffisante, elle le serait pour l'éternité.

Ce ne sera pas sous votre règne qu'un tel malheur aura lieu.

Vous avez pu tout vaincre; vous voulez que justice soit rendue. Vous ordonnerez la revision du procès de Lesurques. Vous jouirez, et le plus tôt possible, du bonheur d'avoir fait un grand acte de justice.

On vous admire, on vous bénira, et la bénédiction du peuple, vous en connaissez le prix : c'est la gloire d'un monarque pour sa vie et les siècles, c'est celle qu'ont conservée Charlemagne et Henri IV.

DaUB ANTON,

Ex-jugc de paix de la division du Pont-Neuf, à Paris.

El les preuves qu'il apporte, ajoute le mémoire, il les atteste « sur ce qu'il a de plus sacré, sur l'honneur et la gloire de son pays » ; il ne les emploie que « pour se justifier lui-même de tout l'intérêt qu'il a hautement manifesté pour la veuve et les enfants infortunés de l'innocente victime de la méprise, alor^presque inévitable* » .

Ces preuves d'ailleurs ne sont autres que celles mises déjà maintes fois en avant.

Ce sont les déclarations de Durocliat.

11 est vrai que M. Daubanton, qui en attribuait tout le mérite à son attitude, ajoutait que l'élan de sentiment qui avait porté Durochat à lui faire ses aveux, la satisfaction que ce même Durochat en aurait éprouvée ensuite, l'assurance qu'il donnait de l'iilnocence de Le- 8ur([ucs qui semblait l'émouvoir sensiblement, enfin sa fermeté et sa résignation après, l'avaient convaincu, lu cependant un juge.

C'est là, il faut bien le dire, un sentiment personnel à ^l. Daubanton, qui jadis s'était laissé convaincre non moins complètement par les déclarations des femmes Saulon et Grossetête. Tant qu'il demeura chargé de l'instruction, la culpabilité de Lesurques ne fit pour lui aucun doute; ce ne fut que lorsqu'il en fut dessaisi, un peu brutalement, certes, qu'il mit en doute cette cidpabililé, et qu'il porta à la famille Lesurques un intérêt tel qu'il éprouve l'impérieux besoin de s'en justifier lui-même.

Ces preuves, pour lui, ce sont encore : et la déposition de Perraud ou plutôt son interprétation un peu inexacte de celte déposition, et celle de la femme Alfn\v, enfin et surtout le testament de mort Béroldy- Uoussy, lequel aurait mis le sceau à toutes les preuves âo l'innocence de Lesurques.

Calas, conclut-il, les Sirven, et tous ceux pour lesquels la justice de nos monarques a ordonné de semblables revisions, n'ont jamais eu en leur laveur plus de présomptions d'innocence. Sa iMajesté, empereur et roi, a-l-il moins de justice ? Il y a neuf ans que la veuve et les enfants Lesurques, courbés sous le fardeau de l'opprobre non mérité d'un époux et d'un père, l'attendent. I.eur longue misère va donc finir!

Enfin, le 3 juillet de la même année, l'avocat Caille adressa à F Empereur des Français et Roi dltalie une nouvelle requête tendant à prouver juridiquement que l'Empereur, étant revêtu du droit de faire grâce, rétait aussi de celui de donner « des lettres de revision ».

Toutes ces adresses réitérées devaient enfin émouvoir les Pouvoirs publics.

Le ministre de la Justice se décida alors, le lo juillet 1806, à demander aux procureurs généraux de la Seine et de Seine-et-Oise un rapport sur l'opportunité d*une réhabilitatioii.

Le Procureur de la Seine répondit que le dossier se trouvait à Versailles, mais qu'il avait consulté ceux des magistrats qui avaient une connaissance parfaite de cette affaire, et que tous avaient déclaré qu'il n'y avait pas lieu à revision.

Le rapport que le Procureur général de Seine-el- Oise, M. Giraudét, adressa au ministre, le ai juillet 1806, constitue un des monuments les plus précieux.

M. Giraudét, en effet, avait suivi, comme Commissaire du Gouvernement (avocat général), trois des procès, mais non celui de Lesurques, ce qui lui donnait au sujet de ce dernier toute liberté d'appréciation.

Ce rapport concluait :

Que non seulement les principes de toute la législation criminelle étaient contraires à la réhabilitation, mais encore que tout ce qui pouvait assurer à des hommes que la vérité avait été connue, paraissait se réunir pour attester la culpabilité de Lesurques et pour repousser Tallégation de son in- Tioccnce.

Il estimait qu'on avait donc satisfait l'ordre public, l'humanité, la raison, et que la mission de la Justice était épuisée. En effet, en faveur de Lesurques, il n*y avait que les 3 testaments de mort de Couriol, de Durochat et de Roussy, et la rétractation de la femme Alfroy.

Les déclarations de Couriol, ajoute-t-il, qui tendent à innocenter Lesurques et Bernard, sont manifestement inexactes, tout au moins en ce qui concerne Bernard. En effet, pour innocenter complètement ce dernier, il déclare que les assassins étaient montés sur les chevaux de lui, Couriol, alors qu'il est certain que ces chevaux étaieilt ceux de Bernard.

D'autre part la culpabilité de Bernard ne résulte pas seulement d'avoir prêté des chevaux, mais encore d'avoir eu sa part du vol (déclaration Durochat), et aussi d'avoir donné retraite à Roussy après le crime (déclaration Chéron).

Mais pourquoi cette bienveillance à l'égard de celuici ?

C'est (|ue Bernard, ajoute M. Giraudet, était, après Lesurques, le seul qui eût assez de ressources pour payer les déclarations complaisantes, et le seul aussi dont la famille eût des intérêts pécuniaires à sauvegarder.

Quant à la fille Breban, dit en substance M. Giraudet, ses déclarations n'étaient que le reflet de celles de Couriol, car elle ne savait rien par elle-même, mais seulement par ce que lui avait dit son amant. En tout

cas, rien n'établit qu'elle ait fait des révélations au président du Tribunal criminel de la Seine, le jour du jugement, non plus que le lendemain, au Bureau central.

Goulon et Cauchois ne doivent être rappelés que pour mémoire. Ils ont déclaré eux-mêmes que tout ce qu'ils savMent, ils ne le tenaient que de la fille Breban. Ce ne sont donc que des témoins indirects du troisième degré, insignifiants et négligeables.

La confession de Durochat méritait-elle plus de considération, alors qu'après avoir accablé Dubosq, celuici se refuse, par reconnaissance intéressée, à le reconnaître ensuite? M. Giraudet ne le pense pas.

De même, Roussy est pour lui suspect. « Ce complice qui persisté à se dissimuler sous le nom de (( Béroldy » et duquel, six mois après, on exhibe un testament, alors que, deux heures avant son exécution, il avait affirmé n'avoir aucune déclaration à faire, ne point connaître Lesûrques et être, lui, Béroldy, innocent, ne lui inspire aucune confiance.

Enfin, continue M. Giraudet, la rétractation de la femme Alfroy, la seule, ([uoi qu'en pense M. Daubanton, était une rétractation si singulière, si tardive et si peu motivée, qu'elle devait avoir bien peu de puissance pour combattre cette foule de reconnaissances, originairement faites, de Lesûrques par des témoins qui, constamment depuis, avaient soutenu, en examinant avec attention Dubosq, qu'il n'y avait pas eu, de leur part, confusion de personnes, et qui donnaient de cette assertion des raisons frappantes, tirées de la différence de la taille, de celle du teint', de la couleur des . sourcils et des yeux, du degré d'embonpoint de chacun. D'ailleurs, il faudrait en tout cas admettre que le 'nombre des assassins n'était que de cinq, et on n'a obtenu aucune certitude à cet égard, alors que Lesûrques et Bernard n'ont

jamais pu justifier de Temploi de la journée et surtout de la soirée du 8 floréal ; qu'ils n'essayèrent d'établir leur alibi que i)ar des moyens frauduleux, et que la fraude de ces moyens devint si évidente pour eux-mêmes qu'ils prièrent les jurés de n'avoir en ce point aucun égard aux déclarations de leurs prétendus témoins à décharge, et de les considérer comme non avenues. Les révélations de Durochat feraient même supposer qu'un des coupables, l'employé^de l'Administration des postes, qui avait donné l'affaire, n'a jamais été puni.

En outre, aucune des révélations faites contre Dubosq, aucun des témoins produits contre lui n'a déterminé le rôle qu*îl a joué dans la perpétration directe du crime, ni rappelé dans le fait principal aucim détail qui lui fut propre !

Sans vouloir prendre parti pour ou contre l'innocence de Lesurques, les observations si judicieuses de ce magistrat nous amènent cependant à nous demander avec lui :

Pourquoi la fdle Breban , qui , deux mois avant le jugement Lesurques, avait, à en croire Cauchois et Goulon, déclaré, les larmes aux yeux, que deux innocents allaient périr, ne s'étail-elle point alors présentée chez M. Daubanton, qui, en ne l'inculpant pas, avait pourtant usé envers elle d'une indulgence qui devait l'encourager?

Pour([uoi avait-elle préféré attendre ainsi deux mois entiers et pourquoi, tout au moins, ne pas l'avoir déclaré quand elle comparut comme témoin devant le Tribunal criminel?

Pounpioi Couripl, dans sa déclaration du 21 thermidor, qui contient tant de mensonges, ne donne-t-il point un signalement plus détaillé de ses complices et suiiontn'indique-t-ilpaslesmarquesdistinctivesde chacun, notamment la tache de vin sur la main de Roussy?

LA FAMILLE LESIIRQUES 393

Pour({uoi, le lendemain du jugement, n'a-t-il révélé que deux complices : Dubosqet Jean-Baptiste, et pourquoi, le 2 1, le dénomme-t-il : ditaLaborde», alors qu'il sait à merveille qu'il s'appelle Durocbat?

Pourquoi Couriol n*a-t-il pas expliqué, comme devait le faire la fille Breban, que la méprise venait de ce que Dubosq le jour du crime avait une perruque?

Pourquoi ne retrouve-l-on pas non plus cette explication dans les déclarations de Durocliat?.

Poun^uoi ce dernier ne parla-t-il pas de l'éperon argenté que le i4 germinal an V, alors qu'il avait déjà fait des aveux le 39 ventôse précédent à M. Daubanton, et le 9 germinal à M. Pacou?

Pounpioi Chéron, qui allait voir son ex-patron Bernard dans sa prison, où certainement il rencontrait Lesuniues, n*a-t-il parlé de celui-ci que lors du procès Dubos([? Pour ne pas accabler Bernard, sans doute.

Pour([uoi Couriol s'acharna-t-il à vouloir établir l'innocence non seulement de Bernard, prêtant sciemment les clievaux et profitant du vol, mais encore de Richard, cependant convaincu de recel?

Pouniuoi la femme Alfroy atïîrme-t-elle avoir déclaré au Président du jury de Pontoise qu'elle a reconnu Dubos([, (|uandcela est contraire à la déclaration qu'elle a signée et qui, telle, eût été volontiers recueillie par la Justii^e ([ui déjà recherchait l'innocence de Lesurques?

Pour([uoi n'a-l-elle pas proclamé cette reconnaissance à la j)reiui(Te audience de l'affaire Dubosq, puisqu'elle déclare elle-même (qu'elle l'avait déjà reconnue et qu'elle avait déjà fait cette déclaration à Pontoise?

Pour([uoi le confesseur de Roussy, en déposant le testament le 19 nivôse suivant, alors qu'il est daté du 9 messidor précédent (deux jours avant la mort de Roussy) ne dit-il point à quelle date cet écrit lui a été

remis par Roussy et même s'il le tient bien de la main de ce dernier ?

Pourquoi ne fut-il point autorisé a faire l'aveu de l'innocence de Lesurques en même temps que de la culpabilité du condamné? Et pourquoi une fois encore, ce silence de six mois?

Enfin, remarque M. Giraudet, cet écrit, malgré l'importance si frappante de son objet, est d'un laconisme qui porte à craindre qu'il ne soit l'effet de l'obsession ou de la complaisance. Puis il est signé: « Bëroldy», alors que le signataire ne se faisait généralement connaître que sous le nom de w Roussy » et qu'il ne signait « Béroldy » que depuis son arrestation et pour donner le change à la Justice ? Cette pièce, présentée comme^ le monument d'une vérité précieuse qui échappe enfin à un homme qui va mourir, n'est-elle pas une pièce infectée de faux, surtout si on la rapproche des déclarations faites par Roussy aux magistrats deux heures avant sa mort, par lesquelles il déclarait qu'il n'avait jamais connu Lesurques, et proclamait sa propre innocence.

Tant de singularités, conclijt M. (iiraudet, réunies dans l'ensemble des présomptions en faveur de Lesurques, conduisent nécessairement à craindre de retomber dans des preuves aussi suspectes que celles de l'alibi apporté par le livre de Legrand !

Quant à nous, nos doutes sont encore confirmés par ce que nous révèle la lettre complémentaire écrite le 3i juillet 1806 au ministre de la Justice, sui* sa demande, par ce même magistrat qui, ne l'oublions point, a requis dans l'affaire Dyibosq, mais qui n'assistait pas à celle de Lesurques.

Cette lettre nous a paru avoir trop d'importance pour n'être point rapportée ici en entier :

Versailles, le ai juillet an 1806.

Le Procureur général impérial de la Cour de Justice criininelle de Seine-el-Oise.

A son Excellence le Grand Juge, Ministre de la Justice.

MonseigneuS

A la suite de l'entretien que j'ai eu samedi dernier ^vec Votre Excellence, elle m'a invité à lui retracer, par écrit, les motifs qui me paraissent appeler une juste défiance sur les principaux éléments produits pour déterminer la réhabilitation de Lesurqucs.

J'obéis à vos ordres, Monseigneur, en vous soumettant les considérations suivantes :

On voit d'abord par les procès-verbaux qui constatent les premières recherches du Juge de Paix Daubanton que le juif Bernard lui avait été désigné comme ayant prêté les chevaux sur lescpiels étaient montés quatre des assassins. Il ne'dîl pas de qui il tenait ces renseignements ; mais la suite de l'instruction a prouvé qu'ils lui avaient été fournis par Chénm, valet d'écurie chez Bernard à l'époque du délit. Or, Chéron a dû dès lors apprendre à cet officier de police judiciaire que les quatre hommes qui avaient monté les chevaux de Bernard \q 8 floréal étaient : Couriol, Vidal, Dubosq cl Roussy. Pourquoi ce point si clairement démontré depuis ne se trouve-t-il pas même indiqué dans la première procédure? Pourquoi ces détails qui ont déterminé les premières recherches contre Duhosq n'ont-ils été développés que plusieurs mois après l'exécution de Lesurques? Pourquoi la déclaration de Chéron qui présente ces détails n'a-t-elle été aulhenti(iuement constatée et légalement reçue qu'après la mort du condamné?

Les révélations de la fille Breban en ce qui concerne le fait (le kl réimioii des assassins chez Dubosq et le partage qui a eu lieu le 9 floréal portent sur des points dentelle convient avoir eu une connaissance personnelle ce jour-là même; pourquoi, après avoir gardé le plus profond silence sur ce

point, non seulement dans . ses premiers interrogatoires devant le Juge de Paix Daubanton, mais encore dans la déclaration par elle spontanément faite au Juge de Paix de la division du Temple, s'en explique-t-elle tout à coup avec tant de détails après la mort de Lesurques et depuis l'arrestation (le Dubosq ?

La femme Alfroy, de Lieursaint, qui avait constamment affirmé dans trois déclarations successivement reçues par le Directeur du Jury de Melun (Gartault), par celui dePontoise, et enfin aux débats qu'elle n'avait point confondu et n'avait pu confondre Lesurques et Dubosq, a varié tout à coup. Mais la famille Lesurques était aux débats ; mais l'ex-juge de Paix Daubanton et M® Caille y avaient assisté ; mais le premier surtout avait très ouvertement manifesté le désir de voir condaumer Dubosq pour parvenir, disait-il, à la réhabilitation de Lesurques, et c'est principalement sur celte confusion de personnes que porte aujourd'hui l'espoir de cette réhabilitation.

On croit utile de faire remarquer ici que les premières révélations de Durochat, en faveur de Lesurques, ont été reçues par ce môme juge de Paix Daubanton, depuis ses tentatives inutilement faites pour ce condamné auprès du corps législatif.

Un magistrat universellement considéré, autrefois Président du Tribunal Criminel de la Seine-et-Oise, aujourd'hui législateur, m'autorise à dire à Votre Excellence que l'ex-juge de Paix Daubanton lui avait annoncé avoir soustrait et supprimé le registre produit par l'orfèvre Legrand au Tribunal Criminel de la Seine à l'appui de l'alibi articulé par Losurciuos. Votre Excellence voudra bien se rappeler que ce registre, surchargé dans la date essentielle à la justification de Lesurques, fut argué de faux et que Legrand fut renvoyé devant le juge de paix Daubanton.

Dans une conférence particulière ([ue j'ai eue avec M. le (jiré de Notre-Dame à Versailles, cet ecclésiastique a prétendu (juc le billet tracé par lioussy sous le nom de « Béroldy » et qui contient la déclaration de l'innocence de Lesurques

LA FAMILLE LESURQUKS 397

avait été écrit en la présonco de lui, curé de Notre-Dame, confesseur de Roussy, le jour même de Texécution et peu d'heures auparavant. Cette assertioh de M. le Curé de Notre- Dame, à laquelle il a tenu fortement malgré mes ol)jeclions, est en contradiction avec la date de l'écrit dont il s'agit. Si les souvenirs de M. le Curé sont exacts, on conçoit difficilement comment il n'a pas exigé que son pénitent déférât à l'instant même aux instances du magistrat de sûreté qui le pressait de faire des déclarations de même genre, et auquel ce condamné répondait qu'il était innocent et qu'il n'avait jamais connu Lesurques. Cette réflexion est d'autant plus forte que M. le Curé savait dès lors (fue Roussy en imposait au magistrat puisqu'il m'assure avoir, d'un regard, arrêté la ,, main de son pénitent (jui allait signer. En ce point, les sou- . venirs de M. le Curé sont d'accord avec le procès-verhal dressé par M. le Magistrat de sûreté le H messidor.

Pounjuoi tant de réticences, tant de révélations tardives, tant de chaleur, de démarches, tant de défiance de la justice, tant d'intermédiaires propres à lui inspirer des craintes?

Agréez, Monseigneur, l'assurance de mon respect.

Signé : Ciraudeï.

Après un semblable rapport dont les conclusions avaient été adoptées par M. Lecollenel, chef de division des grâces, l'Empereur ne pouvait admettre qu*il y eût lieu à revision.

Telle fut en effet la décision qu'il prit le 6 août 1806.

n. Aussitôt, et sans attendre davantage, M* Caille adresse à l'Empereur une nouvelle requête au nom de la famille Lesurques.

C'était, il faut bien le reconnaître, une démarche singulièrement précipitée et véritablement intempestive. Elle ne pouvait que demeurer sans réponse. *

Le mois suivant (septembre 1806), elle est réitérée sans plus de succès.

Cet avertissement fut- il compris par la famille Lesurques? Toujours est-il que cette dernière cesse ses objurgations jusqu'au II janvier 1808.

A cette date, l'Empereur reçoit de Mélanie Lesurques, la fille aînée, une supplique pour sa mère et ses frère et sœur. •

Point de réponse, cette fois encore.

Nouveau recueillement jusqu'en 1 8 11 .

Le i5 avril de cette année, requête de M"* veuve Lesurques avec, à l'appui, une consultation juridique de 6 avocats du barreau de Paris.

Et, le 21 juin suivant, demande en revision adressée par Mélanie au ministre de la Justice, duc de Massa.

L'Empire s'efFrondre s^ns que Napoléon se soit de nouveau attardé à cette affaire.

Mais la Restauration a à peine pris possession du trône de France que déjà Mélanie Lesurques a adressé, le i4 juin i8i4> une supplique à S. A. R. Madame, première duchesse d'Angoulême, et une autre, le G août suivant, à S. A. R. Mgr le duc de Berry; que M" Lenormand, le nouvel avocat de la famille, a demandé, le 26 juin, audience au ministre de la Justice pour lui présenter Mélanie et obtenir communication du dossier, demande que la famille tout entière réitère en août de la même année.

Celle-ci est rejetée le 17 août 181 4.

Les Cent Jours et la plus grande partie du règne de Louis XVlll sont épargnés, mais, le 21 avril 1820, M'"' Lesurques sollicite à nouveau, et sans succès, communication du dossier.

Le 21 mars 182 1, une demande en revision, apostillée par le duc de La Rochefoucault, est adressée au ministre de la Justice, sous le motif nouveau et puix:-

LA FA3IHJ.E LESUIIQLES 399

ment gratuit « que Fauteur du crime, pour rapparence duquel Lesurques a été exécuté, s'est reconnu le véritable auteur, et que l'évidence de l'innocence de Lesurques ne laisse plus rien à désirer », tandis que de son côté M"* Lesurques présente, le 12 mai de la même année, une requête à S. A. R. la duchesse de Berry.

Ces requêtes sont enfin prises en considération, et M. Blancart, chef de bureau des Affaires criminelles et des grâces au ministère de la Justice, est chargé de faire un rapport.

Celui-ci, assez succinct et peu motivé, est déposé le 18 septembre suivant.

M. Blancart « n'est pas éloigné de penser qu'on pourrait établir jusqu'à l'évidence que l'arrêt de condamnation de Lesurques et celui de Dubosq sont inconciliables, parce que, sous deux noms différents, les charges ne s'appliquent qu'à une même personne; d'autre part, l'opinion publique, frappée du concours de circonstances extraordinaires que cette affaire a présentées, est généralement favorable à la mémoire de Lesurques. C'est ce qui motive, ajoute le rapporteur, l'intérêt que M. le duc de La Rochefoucault et la députation du Nord manifestent en faveur de la famille. »

C'était là, il faut bien l'avouer, un argument juridique un peu faible, et l'on est tenté de se demander si ce n'était pas plutôt les apostilles de la requête qui avaient convaincu ce fonctionnaire plutôt que Tétuclc approfondie du dossier.

Cependant ce rapport est favorable à la réhabilitalion. C'est le premier et la famille renaît à l'espérance.

Malheureusement pour celle-ci, l'opinion toute personnelle de M. Blancart ne fut adoptée par aucun de

ses chefs hiérarchiques. M. de Gravesend n'hésita pas à déclarer de sa main, au bas du rapport de son subordonné, « qu'il ne partageait pas Topinion de son chef de bureau sur les moyens d'établir jusqu'à V évidence que les condamnations de Lesurques et de Dubosq étaient inconciliables, et qu'il pensait que, soit qu'il y eût eu justice ou erreur, le ministre ne pouvait rien prescrire sûr la demande de la famille Lesurques » . Ce qui fut décidé.

III. Deux mois s'étaient à peine écoulés que, le 26 novembre de la même année, M°*" Lesurques, qu'aucun échec ne décourage, présente une nouvelle requête, pour elle et ses enfants, au ministre de la Justice, tandis que le i4 décembre suivant, avec l'apostille de la députalion du Nord, elle demande à la Chambre un secours.

La Chambre, après avoir, dans sa séance du i5 décembre , pris cette demande en considération, ordonne qu'elle sera transmise au ministre de la Justice, et M. Drouet d'Arqués, Procureur du Roi à Versailles, est désigné pour faire un rapport motivé.

Sans crainte de se trouver en opposition avec l'opinion, cependant redoutable, de son collègue de 1806, M. Giraudet, quelques jours suffisent à M. Drouet d'Arqués pour qu'il soit convaincu de Tinnocence de Lesurques. C'est en effet dans ce sens qu'il conclu formellement le 24 décembre suivant.

Il estime que les (quatre charges, les seules selon lui, qui puissent être relevées contre Lesurques, n'existent, pas ou plus, et ses conclusions, si elles ont le mérite d'être sincères, n'ont point celui de révéler une étude approfondie et judicieuse des dossiers, et de s'appuyer sur des prémisses d'une logique bien convaincante.

i" Reconnaissance de quatorze témoins. Un seul aurait persisté avec opiniâtreté; un autre s'est rétracté; quatre font part de leur doute, et si l'épreuve de la perruque eut pu se faire devant le Tribunal de Paris, Lesurques n'eût point été condamné ;

2" L'éperon et le sabre sont évidemment à Dubosq ;

3" Si l'alibi se trouve ébranlé par l'embarras de Legrand et de Baudard, c'est un malheur qui n'est point du fait ni de l'accusé, ni des témoins;

II" Enfin, les. deux cartes de sûreté trouvées sur Lesurques, n'ayant point servi, ne seraient pas une charge.

Lesurques, au contraire toujours d'après M. Drouet d'Arqués, a pour son innocence :

I" La protestation Couriol ;

2° La déclaration de la fdle Breban et des trois autres témoins, ainsi que celle de Richard;

3" La déclaration Durochat ;

^" La protestation et le testament Roussy;

5" Le doute que les magistrats qui ont eu à s'occuper des autres procédures auraient laissé percer, doute qui les aurait portés à croire à l'innocence de Lesurques.

()" Enfin les efforts faits par la famille et les justifications par elle produites.

On comprend aisément que ces conclusions n'aient point été partagées par le ministre, et que celui-ci, en mars 1822, ait décidé, que dans l'état d'incertitude où se trouvait l'aflaire, le parti le plus sage lui semblait de s'abstenir.

Cependant, pour être pleinement éclairé, le ministre de la Justice, M. de Peyronnet, chargea M. le baron Zangiacomi, conseiller d'Etat, de faire une étude approfondie de la question.

Le rapport qui fut. dépose par ce dernier au Conseil d'Etat, le 22 juillet 1822, est un véritable monument.

Tous les faits, tous les incidents, toutes les preuves à charge comme à décharge sont vérifiées une à une et ne sont jetées dans la balance qu'après avoir été. longuement discutées.

Cependant^ ce nouveau rapporteur ne fait que reprendre la thèse soutenue en 1806 par M. le Procureur général Giraudet; ses arguments,. ses considérations sont les mêmes ; aussi nous paraît-il surabondant de les étudier à nouveau, et il nous suffira de donner ses conclusions.

Il estime :

I" Que la législation actuelle n'autorise pas la revision du procès de Lesurques ;

2" En droit, qu'il serait contre les principes de proposer une loi en sa faveur, ou du moins qu'on ne pourrait la proposer qu'autant que son innocence serait évidemment prouvée, et que la contrariété entre l'arrêt qui le condamne et celui qui condamne Dubosq serait constatée d'une manière également évidente ;

3" En fait, qu'il n'existe aucune preuve de ce genre, et par conséquent qu'il y a lieu, sous tous les rapports, de passer pour la troisième fois à l'ordre du jour sur la demande qui est soumise. »

A la suite de ce rapport, les comités de législation et de contentieux réunis adressèrent, le 3o juillet 1822, l'avis que « la demande de la femme et des enfants Lesurques ne pouvait être accueillie ».

Cependant, le chef de bureau des AfTaires criminelles, M. Brosselard, propose de renvoyer devant le Conseil d'Etat pour présenter aux Chambres une loi modifiant l'article Zi43 du Code d'Instruction crimi-

LA FAMILLK LKSlROrKS 403

nelle, mais cette proposition est arrêtée net par une décision du chef de division qui ordonne de classer.

Toutefois, ([uelque rude que soit le coup que la famille Lesurques éprouvât de cet échec, elle reçut une satisfaction qui, pour n'être point morale, n'en était pas moins réelle, et à laquelle elle ne put être insensible.

Le 2 juillet iSaS, le Trésor lui restituait, sur les biens qui avaient été confisqués , une somme de 224 8i5 francs ^

IV. Pendant deux ans, les protestations de la famille Lesurques cessèrent.

Mais, le 6 juin 1820, M""* Lesurques et ses enfants estimèrent opportun de présenter une requête à la nouvelle royauté.

Charles X la* laissa sans réponse.

Alors, le 23 mars 1826, on la réitéra auprès du garde de» Sceaux.

Même insuccès.

Même insuccès aussi . pour la demande adressée au Procureur général, pour avoir communication du rapport Drouet d'Arqués.

Le gouvernement de Charles X n'avait point été favorable à la cause de Lesurques, aussi est-ce avec plus d'espérance que la famille accueillit l'avènement de Louis -Philippe.

Le pouvoir absolu avait désormais déserté la royauté pour appartenir aux Chambres.

Aussi, dès décembre i83o, M"° veuve Lesurques songea-t-elle à s'adresser à la Chambre des Pairs pour

1. Cette somme, bien qu'elle ne fût qu'une restitution ])artielle, était sui)érieure à celle provenant de la vente des biens confisqués, par suite des intérêts accumulés.

obtenir une loi qui légitimerait la revision du procès et la restitution du reliquat des biens confisqués.

La Chambre se contenta^ de transmettre celte pétition au ministre de la Justice par décision du 21 février i83i. Mais, comme la solution tardait trop à son gré, M"* Lesurques se rappela à l'attention du ministre les 22 mars et 3o novembre i83i.

N'obtenant encore aucune réponse, elle implora la reine Marie-Amélie (août i832).

Cependant toutes ces requêtes eussent été vaines, si un fait imprévu n'eût ramené l'attention sur cette famille dont la ténacité et la persévérance n'avaient d'égales que l'infortune, mais qui, quels que fussent les intérêts en jeu, était dignes de pitié et forçait l'admiration.

Un hasard, qui dénotait en tout cas, à l'époque où celte lettre avait été expédiée, une négligence inconcevable, fit découvrir, le 20 septembre i832, dans un dossier des archives du ministère de l'Intérieur, une lettre, intéressante certes, écrite en brumaire an F, adressée au citoyen Siméon, et- qui, incontestablement, eût dû se trouver dans les archives de tout autre ministère que de celui de l'Intérieur.

Il a été beaucoup parlé de cette lettre, et la famille Lesurques a clamé son indignation quand elle a appris que cette missive, qu'elle considérait comme capitale, s'était trouvée détournée de sa destination.

Cependant, il faut bien le dire, les révélations qu'elle contenait n'eussent point changé le sort réservé à ce malheureux, car lorsqu'elle fut écrite, depuis sept jours déjà la tête de Lesurques était tombée sur l'échafamL

Le seul regret qu'on puisse avoir, c'est qu'elle n'ait point été connue lors du procès Dubosq. Elle eût certes jeté un certain jour sur la personnalité de celui-ci.

LA FAMILLK LKSlJUfjrKS 405

Nous croyons intéressant de la rapporter ici en entier :

Besançon, le 16 brumaire an V.

Citoy(Mi rcprôscnlant,

Jo viens do lire votro rapport sur l'affaire du uialhouroux Losur(|ue, condamné pour l'assassinat du courrier de Lyon; mon cœur en est navré; il est innocent : moi seul peul-élre eusse pu éclaircir le fait; mais, hélas! il n'est plus, et lou ce que je vais vous apprendre sera sans fruil.

J'élais juge de paix à Besançon Tannée antérieure à l'acceptation de la ('onstilution. Un négociant, (pii était à la poursuite d'un lionnne (pii lui avait volé «Umix millions, tant en assignats (pi'en or et en argent, dans Tauberge du Parc, vint me prier de faire arrêter la femme de son voleur qui s'était réfugiée à Besançon et ({u'il avait suivie à la juste depuis Lyon. Je Tarrètai, après les instructions que je puisai dans un procès- verbal dressé par un juge de paix de Lyon.

('e procès-verbal renfermait le signalement de Thonnue accusé de vol. La femme mise en maison d'arrêt, je m'occupai de l'instruction du procès. Dix à douze jours se passent et, tout à coup, je suis informé que le mari de la détenue, auteur principal du vol, était dans la ville. Je mets à sa recherche quatre commissaires de police qui me l'amènent au bout d'un (piart d'heure. Je le reconnais à son signalement; je le fais fouiller; je lui trouve dix-sept cent mille francs en assignats. Instruit de l'auberge où il était entré en arrivant à la ville, j'y cours et je trouve dans sa valise environ deux cents louis d'or. J'informe contre riionune et la fennne et je découvre qu'ils sont les voleurs, et que ce que j'ai saisi est le fruit ou l'objet du vol. Je complète ma procédure et j'envoie les pièces et les prévenus à Lyon pour leur procès leur être fait. L'homme a été condamné h quatorze ans de fers et la femme à (juatorze ans de prison, convaincus de vol avec effraction, et dans une auberge où ils étaient reçus.

406 T^ AFFAIRE Di: C0URRIP:R DE LYON

L'avanl-voille de son jugcmont, raccusé escalada les murs de sa prison. Sa feninio ne fut pas plutôt à la maison de force (pi'il l'en lira, et tous deux sont libres.

Dans le cours de l'instruction au Tribunal criminel, on acquit la preuve qu'il avait déjà été condamné aux fers par le Tribunal criminel du déparlement de la Seine. Eh bien, cet homme est Dubosc, c'est l'homme désigné par Gouriol.

Ce Dubosc avait les cheveux châtains et une perruque blonde; les cheveux des faces étaient tisses; il avait par derrière une cadenette retroussée. Je trouvai dans sa valise une autre perruque noire; il en cliangeait à volonté pour •opérer le déguisement qu'il souhaitait. Ce Dubosc était déjà connu par des vols de tous genres; il possédait à fond l'art du crime, et, depuis son évasion, lorsque j'apprenais que quehjues crimes énormes s'étaient commis, soit à Lyon, soit à Paris, je n'ai jamais douté qu'il n'en fût l'auteur.

Lors(|ue j'ai lu votre rapport dans le Moniteur, yai reconnu les traits de. Dubosc. L'éditeur a inq)rimé Duboscq, mais c'est l'ignorance des lettres qui composent son nom : c'est Dubosc et non Duboscq. il m'a suffi de sa perruque blonde pour le reconnaître. Cet homme était capable de tous les crimes, et c'est lui, je n'en doute pas, que Couriol a désigné, et c'est lui qui est le complice de Tassassiri.

Ce Dubosc, depuis son évasion, même pendant sa détention, m'a envoyé de son écriture; il ne me pardonnait pas son arrestation; il en exhalait dans ses lettres toute sa colère et ses désirs de vengeance; je vous en fais passer deux sous ce pli.

V(millez informer le ministre de la Justice de ces faits; le signalement de Dubosc est au grefl'e du Tribunal criminel du déparlement de la Seine; qu'il donne les ordres les plus sévères pour le faire prendre. S'il reste libre, vous verrez encore des crimes horribles de sa façon.

Lorsque j'instruisis son procès, à Besançon, pour le vol de deux millions (ju'il avait counnis dans une aubtrge du Parc, à Lyon, je me fis remettre, à l'aide de la force armée, ])ar le directeur de la poste aux lettres, plusieurs missives

LA FAMILLE LESirRQl'ES 407

t'critos a Bosançon, poste restanle, tant par lui (|ue par ses associés, des adresses supposées.

J'y découvris et la trame et ceux qui l'avaient ourdie; ces lettres sont déposées au greffe du Tribunal criminel de Lyon. Ainsi, citoyen, renonciation faite par Couriol du nom de I)ul)osc(} ou l)id)osc n'est pas le Iruit de l'imposture, c'est la vérité toute pure.

Vous trouverez peu d'ordre dans cette lettre, mais je vous l'écris encore plein de l'émotion cpie m'a causée la lecture de votre rapport, et la reconnaissance (pie j'ai eu lieu de l'aire des Iraits de Dubosc.

Le sori de Lesunpie m'arrache des larmes. Quelle victime des erreurs de l'humanité! Mais, s'il se peut, travaillez à la réhabilitation de sa mémoire; ce sera la stérile consolation de sa famille.

Les faits «lont je vous parle se sont passés dans le trimestre de messidor an V. Je suis, citoyen, avec l'estime ie plus sincère de vos talents.

Votre concitoyen,

Signé : Jarry, Homme de loi à Besançon.

Dès que la famille eut vent de la révélation de cette pièce, et ([u'elle eut pu en obtenir une copie, elle adressa une pétition à la Chambre des députés (avril i833).

La Chambre, cette fois encore, en ordonna le renvoi au garde des Sceaux, mais là cette nouvelle demande tomba en sommeil dans les cartons du ministère.

Pour la réveiller, Mélanie Lesurques qui venait de perdre son mari, M. d'Anjou, s'adresse en octobre i833 au roi Louis-Philippe.

Elle n'obtient pour sa famille qu'une nouvelle restitution de i5 221 francs sur les biens confisqués.

408 L AFFAIRE DU COIIRTIIKR DE LYOX

Celte satisfaction purement pocimiaire ne lui parut point suffisante, et c'est aux pieds de la reine Marjie- Amélie que, le 6 mars i836, elle porta ses prières.

La reine ne pouvait vraiment point faire de sa propre autorité ce pourquoi les pouvoirs publics s'étaient jusqu'ici trouves impuissants.

C'est alors que la famille Lesurques songea à s'adresser à un défenseur influent, M" Crémieux, avocat aux Conseils.

Celui-ci commença par adresser une supplique au Roi et une pétition à la Chambre des députés, le 27 mars i834, soumettant deux propositions :

r II y a nécessité de proclamer judiciairement l'innocence d'un homme condamné par erreur ;

2" Il y a nécessité de proclamer légalement que l'erreur dans les jugements humains doit être réparée, même quand ces jugements émanent de la plus sainte, de la plus auguste des juridictions, de l'assemblée du

jury- Tout ce qu'il put obtenir, et cela pécuniairement, était déjà fort appréciable, ce fut une nouvelle, mais, il est vrai, dernière restitution de 262 000 francs, ce qui portait le montant des restitutions faites au chiffre total de 491 730 fr. 54 ^

Cette satisfaction modéra le zèle de la famille pendant près de dix ans.

Il est vrai que M*"® veuve Lesurques, après une lutte obstinée et des efforts incessants, pendant près de quarante ans, venait de s'éteindre, épuisée.

1. Les intérêts (:oni]K)s»''S avaient porté à cette époque à 500 7H0 fr. 54 le iiioiitant de la confiscation ])roduito par la vente de tous les biens de Lesurques (sauf les 04 ares 34 centiares laissés à la veuve , alors que le jiroduit de ladite vente n'avait été à l'origine que de 185 IKX) francs.

LA FAMILLE LKSIRQUES 409

Mais, le 20 avril i843, M"* veuve d'Anjou reprit le pieux héritage et continua l'œuvre de réparation que sa mère, en mourant, lui avait confiée.

Ayant enfin obtenu du Procureur général communication de l'acte d'accusation, Mélanie d'Anjou et Virginie i^esurques présentèrent au ministère des Finances un mémoire, appuyé par les députés du Nord et par une requête du jurisconsulte Sirey, tendant à la restitution de 70000 francs formant le reliquat du montant de la confiscation.

Cette demande fut impitoyablement rejetée par décisions du i5 mars et 7 mai i844 sous le motif que cette somme constituait le montant des réparations civiles, acquises au Domaine.

Les intéressés se pourvurent alors devant le Conseil d'Etat (février i845), mais se désistèrent bientôt de ce pourvoi, préférant adresser le G octobre de la même année, à la Chambre des députés, une pétition qui fut repoussée, sous le motif que l'admettre impliquerait la reconnaissance de l'erreur judiciaire et que, d'autre part, le jugement de l'an IV ayant conservé toute son autorité légale, une loi serait nécessaire.

Cet échec brisa l'énergie et l'espoir de M""" veuve d'Anjou, et elle se suicida, préférant abandonner à son fils aîné, Charles, la mission à laquelle, après sa mère, elle avait pourtant voué sa vie.

Cet infortuné jeune homme, qui entrait dans la vie, traînant derrière lui tant d'opprobres, de tristesses de déceptions et de deuils, ne crut mieux faire que de s'adresser tout d'abord à la reine Marie-Amélie, qu'on disait bonne et compatissante, et lui écrivit le 25 juin iSl\6:

410 l'affaire du COrRRIER DE LYON

A Sa Majesté la Reine des Français.

Madame,

Le nom de Votre Majesté est invoqué chaque jour en France par tout ce (;ui souffre et tout ce qui espère, parce que Votre Majesté a compris que sa haute position lui permettait d'être la providence des malheureux.

L^irréparable catastrophe qui a frappé la famille Lesurques^ est trop connue de Votre Majesté pour que je lui en rappelle ici les douh)ureux détails.

Après (juarante années de sollicitations pour obtenir la réhabilitation de la mémoire de son père, ma pauvre mère vient de succomber à sa douleur, et, désespérant de la justice de Dieu comme de celle des hommes, elle a mis fin à ses jours.

Votre Majesté, si pieuse et si cruellement éprouvée ellemême, comprendra tout ce qu'il a fallu de tortures et de souffrances pour que ma mère, que la résignation bien connue avait si longtemps soutenue, ait perdu en un jour tout ce qui, jusqu'alors, avait fait sa force et son courage.

Dans la douleur où nf a plongé cet affreux événement, ma première pensée s'est tournée vers Votre Majesté, Madame, comme vers un ange protecleur, en qui résideraient désormais toutes mes es])érances.

Pendant (piarante ans, Madame, ma pauvre mère a sollicité en vain tous les pouvoirs qui se sont succédé en France ; elle avait voué sa vie entière à la sainte et noble tâche d'obtenir la réhabilitation de la mémoire de son ])ère, et de faire rendre à ses enfants une fortune confisquée en vertu d'un jugement que le pays entier déplore, ('ette préoccupation constante a absorbé toute l'existence de ma mère ; sa vie n'avait qu'un but, celui d'offrir au pauvre martyr que Dieu a récompensé là-haut une solennelle expiation sur la terre.

Mais ce n'est pas son existence seule que ma pauvre mère avait sacrifiée à cette sainte tâche, sa fortune presque entière a disparu dans les frais judiciaires et les réclamations c[u'elle n'a cessé de faire toute sa vie, et aujourd'hui. Madame, nous voici, nui sœur et moi, orphelins, sans autre héritage qiu^ deux

LA FAMILLE LESl'RQrES 411

irialholirs supn^incs (|ui l)risor(iienl notre courage si nous n'avions confiance on Dieu et en Tauguste intervention de Votre Majesté pour hâter un acte de réparation au(|uel nous avons de si justes droits et que nous payons si cher.

Daignez- agréer, Madame, l'expression du profond respect avec lequel j'ai l'honneur d'être

de Votre Majesté

Le très huml)le et très obéissant et très dévoué serviteur.

Gharlks d'Anjou.

21, rue de Bufl'ault.

A en croire le secrétaire des comiiicindements de la Reine, celle-ci lut cette demande avec un sentiment de profonde pitié et recommanda au garde des Sceaux ces deux malheureux orphelins qui l'avaient vivement intéressée; mais le ministre ne put que déclarer que la législation ne permettait aucune revision légale du jugement du i8 thermidor an IV et par conséquent aucune réhabilitation légale; que, quant à la restitution pécuniaire, cette question n'intéressait que son collègue des finances. Mais celui-ci ne put y donner aucune satisfaction.

Toutefois, la République venait d'être proclamée. Il y eut une poussée de générosité en faveur de Lesurques.

(( Un enfant du peuple », comme s'intitulait le citoyen Jean Lodru Rabey, écrivait au citoyen Dupont, Président du Gouvernement provisoire :

Citoyen,

La Franco entière a applaudi au décret qui proclame la réhabilitation du maréchal Ney (mortj, prince de la Moskowa.

Le peuple attend une preuve de votre impartialité pour lui.

412 i/aFFAIRE du courrier de LYON

Pormclloz qu'un de ses enfants* vous rappelle rinnoecnce et le martliyr de l'intortuné Lesurques.

Et la postérité comptera une étoile de plus à voire immortelle auréole.

Salut et fraternité.

JeAxN Lodru Rabey.

20 avril 18^8.

C'est au même Dupont que Charles d*Anjou, comme chef de la famille Jxsurques, avait écrit, le i*'' mars précédent, pour lui demander que les conclusions du rapport de Crémieux, alors l'avocat de la famille, maintenant membre du Gouvernement provisoire, fussent sanctionnées, et, en même temps, il écrivait à Xrémieux pour lui rappeler l'intérêt qu'il portait jadis à leur cause.

Monsieur le Ministre,

Naguères, dans votre éloquent mémoire pour la famille de Joseph Lesurques vous disiez : « Je demande la revisicm du procès d'un innocent, mort sur Téchafaiid, et ])uisqu'une barrière légale se place entre l'échafaud et la revision, je demande une loi (jui renverse cette barrière. »

Plus bas, vous disiez encore : « S'il n'est plus, un cri de joie va réveiller dans leur retraite la veuve et les orphelins. Tous les hommages et les sympathies les environnent. On relève la mémoire- de la victime, on inscrit sur son tombeau: « Il est mort innocent! Honorez sa veuve et ses enfants I »

Maintenant, devenu Minisire et membre du (iouvernemenl, l'heure n'esl-elle pas venue de faire i)ar vous-même ce ([ue vous demandiez alors au chef de l'Etat?

Vous avez bien voulu me prouieltre que justice nous serait enfin rendue, et je sais (ju'au milieu des préoccupations nombreuses (|ue vous causent vos nouveaux devoirs, vous

1. Celte oxprossion fit prendre l)icn à tort par le ra])porteur <lii (iouvernenient provisoire cet enfant du peuple pour celui de Lesur([ues.

LA FAMILLE LESURQirES 413

n'avez guère eu le temps do vous occuper d'une affaire qui, au premier abord, ne paraît intéresser (prune famille obscure.

Mais ce n'est pas à vous, Monsieur le Ministre, qu'il me ^ 'audra raj)peler ces paroles prononcées à la tribune de la Zlhambre dos députés.

« L'erreur commise envers un citoyen semble menacer Texisence des autres. La société tout entière doit s'alarmer |uand un innocent périt victime d'une erreur judiciaire. »

Le moment doit vous sembler bien choisi. Monsieur le Ministre. N'est-ce pas à la jeune République qu'il appartient l'inaugurer son ère nouvelle, en réparant ce qu'il y a de •éparable dans cette déplorable affaire, et en cicatrisant une >laie que l'égoisme et l'incurie de ses devanciers ont laissée )uverte et saignante pendant cin(|uante ans?

Daignez agréer, Monsieur le Ministre, Texprossion du res-

Dectueux dévouement de votre très humble et très obéissant

iorviteur.

d'Anjou.

1 Rubelles, par Melun (Soine-et-Marno), le 7 mars 1848.

Mais riiumanité est toujours la même. Le ministre )ublia ce qu'avait proclamé l'avocat, et pour se débarasscr de l'importun, il l'^adressaà Pila te en la personne Lu ministre des Finances.

Celui-ci s'en lava les mains, et, le 20 mars 1848, le envoya à Caïphe.

Et vainement d'Anjou, assiste de son nouvel avocat, Scellier Beccaria, en rappela à son ancien avocat Icvenu ministre ; vainement lui avouait-il que lorsqu'il ivait vu qu'une ordonnance décrétait qu'un monument serait élevé à la mémoire du maréchal Ney, il avait pensé que « la réhabililation-de son grand-père suivrait :elte réparation éclatante, et son obscurité relative ne serait pas un mol if d'exclusion ».

Vainement M" Montaudon, avocat, adressa-t-il, le

L AFFAIRE Dl' COrRRIKR DK LYON

17 novembre 1849, ^^ '^^^ ^^ Yirgioie Lesurques, de Charles et de Claire d'Anjou, une piUition à l'Assemblée nationale !

Vainement Charles d'Anjou remit-il une supplique (Jmue au prince Louis Napoléon, Président de la République.

Tout ce qu'il put obtenir, ce fut une audience de ce dernier* et la promesse d'une recommandation au ministre de la Justice.

Cette influence, ou tout au moins cet intérêt du Président de la République fiit-il réel? Toujours est-il que l'Assemblée nationale consentit, en i85o, à nommer un rapporteur et à désigner M. Laboulie^

Celui-ci ne déposa son rapport qu'à la séance du 25 janvier i85i.

Ce document, qui est aussi complet et aussi approfondi que le rapport de Zangiacomi, est la contre-partie de celui-ci.

C'est, en tout cas, le premier et seul travail sérieux^ vraiment digne de ce nom, qui ait conclu à la réhabilitation de Lesurques.

1. L'oi)iiiic>ii pii]>lique avait, d'autre ])art, étô viveiiuMit rveillôe I)ar une pièce qui venait d'être repn'isentôe à Paris avec un succès considérable sur la scène de la Gaité le 1<) mars 185<).

Ce drame en 5 actes et 8 tableaux de MM. Moreau, Siraudin et Delacourt. inspiré du roman de Pierre Zacrono, a i)our titre le Courrier de Lyon\ l'action en est habilement conduite et offre un intérêt réel.

Mais pourquoi n'avoir point suivi de i)lus près la poiijfnnnt<> réalité? pourquoi n'avoir point res]>e(;té la dramati(iue siin]>liciié des événements ? pou'^quoi avoir imaj^iné le rôle si inutile du ])ère, quand celui de la femme eût été tout aussi fertile en stènt's touchantes ? pourquoi, au lieu d'un mélodrame, n'avoir j)oinicréi^ une œuvre dramatique d'une plus haute portée sociale et ])hil(>sophique ? pourquoi enfm représenter aujourd'hui la pièce avec, une conclusion inacceptable et qui d'ailleurs n'était pouit celle ori|;inairement imaginée par les auteurs ?

LA FAMILLK LICSTHQIKS 41;)

•ur ce rapport, la 5* commission, dite « des péti-, is )), proposa la résolution suivante :

« Il sera nommé par l'Assemblée une commission de S membres, chargée de revoir le procès de Joseph ^-•^surques, de lui en faire un rapport et de lui proposer, s'il y a lieu, toutes les mesures de réparation qu'elle ixxgera convenables. »

Et, dans sa séance du i3 mars i85i, sur la proposition de MM. de Riancey et Favreau, tendant à la modification de l'article 443 du Code d'Instruction crimixielle, relatif à la re vision des procès criminels, M. Canet, représentant du peuple, déposa un rapport qui concluait, au nom de la 17* commission d'initiative, à rincontcstable opportunité de prendre en considération cette proposition de MM. de Riancey et Favreau, ce qui fut accepté par l'iVssemblée dans sa séance du 19 mars suivant.

Maintenant, la France tout entière s'intéressait à cette passionnante alîaire, et un vieil officier supérieur de là marine ne pouvait résister à l'ardent désir, de confier, le 12 janvier 1862, au ministre de la Justice, le résultat « d'une conversation intime au coin du foyer domestique », qui avait éveillé en lui « des pensées qu'un galant homme éprouve quelque peine à retenir et à étouffer en quelque sorte en lui-même )>, car crier rinfortune de Lesurques était pour lui a un devoir de conscience » alors « que les gouvernements qui s'étaient succédé depuis le Directoire exécutif ne s'étaient pas crus assez forts et suffisamment élevés pour réparer Iqs torts de la fatalité ».

Mais, malgré une nouvelle letlre pressante de d'Anjou au générai de Saint-Arnaud, ministre de la Guerre, le priant de rappeler l'aflaire au Prince, la proposition de MM. de Riancev et Favreau eul, cette fois eneore, le

pire destin, et la prise en considération sombra avec la République 1

V. d'Aiijou, à son tour, commença à désespérer, car jamais l'affaire ne semblait avoir été plus près du but, et il lui fallut deux ans pour parvenir à surmonter son sombre découragement.

Mais il ne se reconnaissait pas le droit de dései'ter la lutte, et il lui semblait que c'eût été une lâcheté et une trahison que d'abandonner la cause de l'aïeul et la mission qui, de génération en génération, lui était maintenant dévolue.

C'est vers l'impératrice Eugénie qu'il tourna ses nouveaux efforts, et, le 28 janvier i854, il lui faisait remettre une lettre suppliante par la maîtresse de sa maison, M™" la Princesse d'Essling.

De son côté, Virginie Lesurques adressait, le 19 mai de la même année, une supplique à l'Empereur Napoléon III.

L'Empire naissant était trop soucieux sinon de la légalité, du moins de l'autorité de la chose jugée, pour accueillir ces demandes, et aucune réponse n'y fut donnée.

En 1859, M. Méquillet père, comme subrogé-tuteur des petits-enfants Lesurques, s'adressa à son tour à l'Empereur pour obtenir la restitution des sommes restant, sur la confiscation, entre les mains du Trésor.

Ce reliquat n'était point de 70 000 francs, comme on le croyait en 1844.

En effet, 74 096 fr. 95 avaient bien été volés lors du crime, mais on avait repris sur les voleurs 20 072 fr. 70.

La confiscation, de ce chef, n'avait donc porté que sur 54024 l'r. 20, et ce n'était cpie cette dernière somme qui restait encore entre les mains du Trésor.

M. Méquillet n'ayant oblenu aucune réponse, provo-

LA FAMILLE LKst'RQrKS 417

qua alors une campagne de presse, notamment dans VOpinion nationale, le Siècle et la Patrie.

Mais tous ses efTorts furent vains, et cette fois, découragés, les derniers descendants de la famille Lcsurques semblèrent abandonner la lutte.

Pendant sept ans, en effet, il ne fut plus ([ueslion de Taffairc Lesurques, et en eût-on jamais parlé encore si le Gouvernement lui-même ne Teût réveillée, non certes pour admettre la réhabilitation et la revision, tant de fois réclamées et toujours écartées, mais tout au contraire pour mettre fin à ce qu'il considérait comme une atteinte intolérable au principe d'ordre et d'autorité dont l'Empire était devenu le gardien vigilant et jaloux.

Le ministre de l'Intérieur estima en effet, en janvier 1867, que les inscriptions qui se trouvaient sur la tombe de la famille Lesurques, au Pére-Lacliaise, (( incitaient à d'autres, dont la violence et l'inconvenance étaient des motifs suffisants pour ne les point , tolérer » ; ([u'en effet, « il ne pouvait appartenir à une ■ famille de rappeler le genre de mort de son chef, suicidé ou supplicié, alors que ces indications étaient, par la loi, prohibées dans l'acte de décès (G. civ., art. 85) ; qu'enfin, parce qu'aucune autorité compétente n'avait encore revisé la chose jugée ».

Ces inscriptions qui avaient excité les rigueurs du pouvoir étaient les suivantes :

Sur le frontispice du tombeau :

A la mémoire [ de JOSEPH LES URQLES,

-^ Victime de la plus déplorable des Erreurs humaines, K 31 octobre 1796,

■' Sa veuve et ses enfants.

418 l'affaire bV GOURRIKR DE LYON

Sur Tune des deux faces :

Martyrs tous deux sur la terre Tous deux sont réunis au ciel.

Et, au crayon, sur les quatre faces. du tombeau:

W Lachaud dans le procès de Risk-Allah (27 octobre 1866)

a dit : La Justice ne doit jamais se tromper , sous peine de

nêtre jamais crue,

La réhabilitation de Lesurques sera un des plus grands

actes du Gouvernement.

Applox.

Chauer.

Horrible civilisation! Antipode des vues de Dieu !

P. J. BovELK (1866).

Mathilde Bovelé.

A bas r inique sentence de mort ! Honte des Hontes ! La plus grande de toutes: la dégradation de Vespèce humaine,

8 novcinbie 1864.

Vengeance! à mort! Sus au tyran,

Edouard Martlx.

Mésiquain .

et un grand nombre de signatures parmi lesquelles: Marquise d'Albufera, iG août i866; Eug. Ghampeau, J. Berlin, 29 juin 18GG ; Delpech, etc.

Toutes ces inscriptions funéraires furent donc impitoyablement supprimées, mais cette exécution, considérée par les petits-enfants de Lesurques comme une iniquité et une profanation, incita Virginie Lesurques à introduire devant la Cour de Cassation le 18 février 18G8 et par le ministère de M" Bozerian, avocat aux Conseils,

LA FAMILLE LKSUHUl'l'^^ 410

une instance en revision basée sur la nouvelle loi du 29 juin 1867.

Cette loi, cependant, n'apportait aucune modification aux trois cas de revision prévus par Tarlicle 443 du Gode d'Instruction criminelle.

Conformément à Tarlicle 44C, la Cour, par arrêt du 21 novembre 1868, nomma comme curateur à la mémoire de Duboscj, M' llousset, lec^uel conclut à ce que devant la condamnation de Lesurques, la mémoire de Dubosq fût déchargée de la condanmation dont il avait été frappée le i" nivôse an IX.

La Cour de Cassation, section criminelle, n'adopta pas les conclusions de la demanderesse en revision, ni celles du curateur intervenant pour la mémoire de Dubosq.

Par arrôt du 17 décembre i8()8, elle considéra que les deux arrêts Lesurques et Dubosq, tels qu'ils étaient rendus, n'étaient nullement inconciliables S que le nouvel article 443 n'apportait aucune modification exigée pour la revision ; qu'aucun témoin n'ayant vu commettre le crime, le nombre des personnes qui avaient coopéré à sa perpétration n'avait pu être déterminé avec certitude ; qu'il se pourrait qu'après le départ de Montgeronetde Lieursaint, des quatre individus qui y avaient été remarqués, d'autres se fusèrent joints à eux, eussent concouru au double assassinat et se fussent séparés après; qu'enfin on ne pouvait affirmer que Dubosq eût participé effectivement a l'attaque de la malle, qu'il fût coupable de la perpétration plutôt que de la préparation du crime, et, par ces motifs, rejeta.

Cet .arrêt (Hait à ce point juridique, qu'il ruina à

1, ('\'t:\it la proinirî'o fois quo cotlo c<nisi«lôratioii. copoiulant capiUdc, était relevée.

420 L AFFAIRE DU COrRRIKR DE LYON

jamais les espérances d'une réhabilitation quelconque et ferma pour toujours la porte à la revision.

Aurait elle pu être réouverte par la dernière loi de i8()5 qui introduisait dans la législation un nouveau cas de revision, basé sur un fait nouveau qui se serait produit et révélé depuis la condamnation ou sur des pièces inconnues lors des débats et qui seraient de nature à établir l'innocence du condamné?

IN'Ous ne le pensons pas, pour les raisons que nous' avons indiquées au cours de tout cet ouvrage, et pour celles qui seront notre conclusion.

Et ce fut également l'avis des intéressés, car depuis cet arrêt aucune requête ne fut adressée aux Pouvoirs publics, aucune supplicjue ne fut piésentée au Chef du Gouvernement, aucune pétition ne fut remise aux Chambres, aucune procédure ne fut introduite devant les juridictions compétentes, et les descendants infortunés de celui qui fut le héros de cette cause tristement célèbre, désormais désemparés, cachèrent dans l'oubli leur deuil, leur déception et leur découragement.

Et cependant on ne peut se défendre d'un sentiment profond d'admiration pour cette veuve, revenue à la raison, pour cette fdlc que la douleur conduit au suicide, pour ce petit-fils gardant pendant de longues années l'espoir, mais comprenant à la fin l'inanité de ses efforts, lesquels, durant près d'un siècle, soutinrent avec une ténacité incroyable, une lutte ardente, opiniâtre et sublime, mais impuissante et vaine!

Et (pie sont devenus les derniers survivants de Ce drame angoissant? Où cachent-ils leur tristesse ou leur misère? Comment ont-ils recueilli l'héritage d'un nom fatal ?

Leur trace est aujourd'hui perdue !