Pontfiisc, 10 forçai, 4' année

•• Citoyen,

• La présente est pour vous léinoigner comliien je suis charmé ie Totre boureux retour, et en nii^me temps je ne «vais cumiMciit TOUS exprimer la satisfaction que nous nvoiis lum lie lotre bonne Tisite, c'est pourquoy je protltlp de l'ui 11M11 loisln pour vous faire paxser ce petit billet, et voua inire U'iiir ce que ma fille n oublié d'emporter avec elle. Je crois quelle tiendra parolles nui promesses quelle ma fiiile et quelle >*iaX par la suite plus iiiudérée surtout étant plus uiteutive k n'iraiidre aux boutés que tous Toulei bien avoir pour elle.

• Vous trouTerez son chàllcs, son eitrail de baptëuie elle mémoire doiit nous avons fait mention ensemble avec le certificat <h la municipalité du district, le mémoire est sijjiié de quatre |>Ersonnes établie et connus, les ofllciers niunicijiaux m'ont dit <IUG cela était suffisant. Si vous pouviei nie di'livrer de cet eml>arras. tous rendriei service k celui qui vous en ourat obligation toute sa vie. Kn vous ambrusi^ant du melîeur de sou cœur i'tant pour la vie

• Votre oEfectiunné .ferviteur.

Cl lÎKEBAN. "

« Ma femme se joint amov pour vous ambra'ser pareillement iiinsi que le citi>yen Bruer, sans oublier Mngdelcine Breban, Si limlefois je ne croyais pas vous interrompre, Je prends la liberté lie tous aller voir les festes de la Pentecoste. •

e dont pai-lc Breban |i6re était destiné i lui faire Jiigé absolu comme soldat de la 9l« Ui'mi-brigadc . )

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Suivant en cela les conseils paternels, elle fut des plus dévouées à son amant durant son incarcération, et si la naïveté de ses réponses fut une charge pour ce dernier, celle-ci fut bien involontaire.

Fut-elle un inslrumenl docile entre les mains de la Justice et notamment diins celles du juge Daubanton, comme le prélendit véliémentcment Dubosq en Cour d'assises ? En tout cas, celte malheureuse parvint à se créer une situation légitime; mais avec qui? héUf l nous le verrons plusl^rd.

« Ètes-vous mariée avec CourJol, avec qui vous avez habité rue du Pctit-Heposoir? lui demanda lejuge Daubanlon ?

U. — Non. citoyen, il v a dix mois que je suis avec lui. Avant, j'élaia chez mon oncle Aube.rl, domestique, demeurant rue des Vieilles-Étuves-Saint-Honoré, maison de )a citoyenne Henriot, marchande de vins.

D, — Avant son départ pour Château -Thierry, Couriol et vous n'avez-vous pa&quitté la maison du citoyen Parmentier, rue du Petil-Reposoir?

R. — Oui, citoyen, nous avons logé pendant huit jours chez un ami de Couriol, nommé Richard, demeurant dans une rue derrière l'Hôtel-Dieu, dont je ne sais pas le nom; nous sommeil sortis de la rue du Petït- Reposoir le lo de ce mois.

D. — Quel élat fait Couriol?

R. — 11 eut marchand de toile, de bijoux; voilà tout ce que j'ai trouvé chez lui.

D. — Comment avcz-vous connu Couriol?

R. — Je l'ai rencontré en me promenant.

D. — Couriol n'a-t-il pas découché une nuit ou deux de la maison du citoyen Parmentier, avant d'aller chez Richard, c'est-à-dire n'a-t-il pas fait un voyage de deux ou trois jours avant de quitter cette maison i>

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INSTRUCTIOS DEVAÎiT LE JUGK DACBANTOK 7j

D. —Oui, citoyen, il a découché la nuit du 9 an 10; il m'a dit le 8 qu'il allait en campagne.

D. — Quelg étaient les amis de Couriol?

R. — Je ne puis vous dire, citoyen, je n'ai été avec lui que quelquefois diez Richard. Il y avait là des [larticulierg que je ne connaissais pas. 11 en est venu parfois chez Couriol, qui alors m'éloignait.

D. — Couriol avait-il beaucoup d'argent?

'R. — Oh! citoyen, il en avait toujours assez, mais je ne lui en ai jamais tanl vu qu'avant notre départ pour Château-Thierry.

D. — Pouvez-vous nous dire quel costume portait Couriol au commencement de ce mois?

R. — Je ne puis affirmer, car il en changeait souvent, Je crois cependant qu'il portait & celle époque un habit b)(.u avec boutons d'acier sur fond blanc dans le milieu, un pantalon de peau, un gilet rouge brodé, des boites et un chapeau k trois cornes avec ganses d'or.

D. — Lors du voyage dont vous m'avez parlé et qui date à peu près de six semaines, Couriol a-t-il été longtemps absent?

R. — Il est parti un jour le matin et n'est revenu que le lendemain matin vers les onze heures.

D. — N'a-t-il ritn rapporté, ce jour-là !

H. — Rien, citoyen ; il n'a jamais rien rapporté à la maison que des cravates, quelques écus de six livres, quelques ktuis, Rutls je n'ai jamais su d'où cda provenait.

D. — Av(a-vo«8 vu chez Richard un nommé Bruer?

R. — Oui, citoyen, c'est un vieux homme de son pays qu'il a pris chez lui.

D. ~-A«ee-voufl vu, chez Richard, un nommé LesurquM, jOtlAe homme pâle et blond de la taille de 5 pieds 3 à 3 potices ?

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16 I. AFFAIRE DU COL'RRIEH DE l.YOX

R. — Je ne le cfoia pas. je n'ai vu chez Richard que les deux témoins qui ont servi pour le passeport de Couriol.

D. — Bien, déclara le juge, nous en reslerona là aujourd'hui, d'autant mieux que toutes les pièces à conviction ne me sont pas encore parvenues de Melun. )>

Le lendemain, sA floréal, le juge Daubanton entendit le citoyen Ménage, employé à la maison du III' arrondissement, qu'on avait arrêté pour avoir délivré k Couriol un passeport sans' avoir fait signer les témoins. Mais, pour sa justification. Ménage eut Li bonne fortune de pouvoir exhiber un certificat de la municipalité du 111* arrondissement, et signé des membres du Comité civil de la section du Contrat- Social.

On y louait grandement sa conduite et on donnait sur ce « bon citoyen » les meilleurs renseignements. Devant un satisfecit aiissi élogieux et contresigné par un comité aussi puissant, le juge ne pouvait que rendre la liberté à cet imprudent, non sans toutefois l'avoir admonesté de remplir un peu plus scrupuleusement désormais les formalités exigées par les lois.

Comme conséquence, les citoyens Lecocq, employé au Bureau des subsistances à la Recette, demeurant rue Neuve, section de l'Homme-Armé, et Bourgeois, horloger, rue de la Verrerie, qui avaient servi de témoins à Couriol pour obtenir un passeport, ne pouvaient point ne pas ôtre également remis en liberté.

Le même jour, fut ensuite interrogé Antoine Philibert Bruer. Il avait été arrêté sur la dénonciation du postillon Pigeon, en mi^me temps que Richard et sa femme, comme ayant accompagné Couriol jusqu'à Bondy.

C'était un homme de cinquante-trois ans, de 5 pieds

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l>SIRlGriOX UICVA.VT I.K JltlK ItAlHA.NTON 77

I pouce', au visage rond, aux clieveux gris, déjà presque blancs, aux sourcils châtain daJr, au nen aquiliii et au front haut. I.a Ijouche était moyenne, le menton rond ; quant auv jeux, ils étaient gris.

Il déclara être né à Avignon, avoir été officier d'office', et demeurer cliez Courini el, en dernier lieu, ctiez Richard. Il avait rencontré le premier dnns un café et l'avait reconnu à l'accent provençal avec lequel il demandait les « papiers publics ». Il fut impossible ait magistrat d'obtenir «ju'il s'expliquât davantage. Bruer était un esprit borné, ayant, disait-il, vu trop de choses incroyables durant sa vie et surtout depuis quelques années pour s'étonner et s'émouvoir encore. II était résigné à son sort, quel qu'il fât. D'ailleurs, Richard et Couriol étant arrêtés, il ne savait où aller et ic trouvait aussi bien dan^ la Chambre d'arrêt du Bureau cciilrnl que partout ailleurs, voire même en liberté.

Ce fut a.lors Iç tour de la femme RichanI, née Marie Monique Hermand, de comparaître devant le juge Dau- Iwnloii. Elle ne put donner que des renseignements très vagues sur les inculpés et parla seulement du dineroù Guénot, Lesurques, Goliier el Couriol s'étaient rencontrés chez elle. Les pièces à conviction lui furent soumises el elle crut reconnaître -le sabre de Couriol.

Son mari, interrogé ensuite, déclara se nommer Pierre Thomas Joseph Richard, né à Douai, âgé de vingt-huit ans. bijoutier, rue de la Bûcherie, n' 37.

C'était un homme de 5 pieds et 3 pouces', au visage

f. 1 in.G5.

î. Mot adopte sous la Révolution pour dénignc-r les geni d» >))rTice : les mots doiaetliqae bu calet ayant iiaru contraires à Ifgalilp.

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78 I. AFF4IBE DU COURRIER £»E LYOM

rond cl brun, aux cheveux, aux sourcils, à la barbe et aux yeux noirs, au front haut et au menton rond. Le nez était gros, la bouche moyenne, mais les lèvres épaisses.

n déclara que Couriol avait logé chez lui trois ou quatre jours avant le lâ de ce mois; que, quanta lui. Richard, il était à Paris les 8 et 9 derniers, qu'il n'en était d'ailleurs point sorti depuis dix mois, si ce n'est ime seule fois pour aller conduire Couriol à Bondy.

« D. — N'ètes-vous pas allé à Montgeroa, près Villeneuve, ci-devani Saint-Georges, le 8 de ce mois avec Guénot?

R. — Non, ciloyenl •>

Et, sur interpellation, il ajouta qu'il avait eu. en offet, un sabre au commencement de la Révolution, sabre d'uniforme de la garde nationale, mais qu'il l'avait prêté depuis longtemps à un ami. Quant à Cow rioi, il avait fait sa connaissance en Belgique et l'avait revu depuis au l'alais-Ëgalité.

Cette journée se termina par un nouvel interrogatoire de Madeleine Breban.

EHe déclara que le couteau trouvé sur le lieu du crime lui était inconnu, mais qu'il n'en était pas de même du sabre cassé. C'était bien celui que Couriol lui avait dit avoir perdu, il en avait même acheté un autre avant leur voyage à Château -Thierry.

ic Connaissez-vous un nommé Lesnrques? demanda le juge.

— Non. citoyen », répondit-elle, sans hésilation.

Mais l'innocence de Madeleine Breban était maintenant manifeste. Couriol avait dû certainement la tenir à l'écart des réunions où s'élabora le plan du crime et elle était restée incontestablement étrangère au partage du butin.

ISSTRUmON DKVANT LE JLT.K DAIRANTON 79

Cependant, ce fie fut que le a pniiiiiil que le juge Daubaaton signa sa levée d'écrou, à charge Iniilefoie par elle de demeurer, durant l'instruclinn, chez le dloyen J.-6. Cauchois, marchand de meubles an Temple, arcade n° 5, et k la disposition de la Justice.

Pendant que l'instruction se poursuivait, ta police continuait ses recherches. Ordre avait élé donné aux commissaires de police de chaque section de prendre des informations chez tous les loueurs de chevaux qui, le 8 floréal, auraient pu en louer.

On apprit ainsi que la voiture que Connoi possédait avait élé achetée à un nommé Bernard qui louait également des chevaux. On en vint tout nalureilcmcnt à se demander si précisément ce n'élail pas lui qui avait procuré des montures aux assassins et, sur ce soupçon, il fut mis en état d'arrestation cl tenu à la disposition de la justice.

Pendant ces opérations de police, le juge Daubanton procédait à l'interrogatoire de Courîol, lequel devait durer une partie de la journée du iô floréal.

« D. — Vous vous appelez bien Etienne Courîol, âgé de vingt-huit ans, né à Avigaon?

R. — C'est exact.

D. — Votre profession?

R. — Marchand d'an peu de tout, citoyen.

D. — N'avez-vous pas été à l'hospice, il y a quelque temps i*

R. — Oui, citoyen, à l'hospice des Vénériens, faubourg Saint-Jacques. J'y suis entré au commencement de fructidor an 111 et n'en suis sorti que le 3o brumaire ' dernier. Un de mes amis a dû même payer pour mon séjour 3ooo louis.

i. Cer.iHcat du chirurgien en chef diidit hospice, du 3 frimaire

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sa I. AFFAIRE DU COURRIER DE LTON

D. — Vous VOUS êtes absenté de Paris les 8 et 9 de ce mois? Vous avez dilà votre maîtresse que vous alliez à la campagne?

R. — C'est absolument faux, citoyen; je n'ai jamais été à la campagne, je ne suis pas sorti de Paris, et n'ai jamais découché.

D, — D'où vient l'argenterie qu'on a trouvée dans votre valîseî

R. — Je l'ai achetée h un homme que je ne connais pas, près de la barrière des Sergents.

D. — Sans doute aussi, vous ne connaissez pas Bernard?

R. — Si fâil, citojen. je lui ai demandé plusieurs fois des chevaux et lui ai même acheté une voiture?

D. — Et Richard, où l'avez-vons connu?

R. — J'ai fait des affaires avec lui. J'ai fait sa connaissance en Belgique.

D, — Qu'avez-vous fait le 8 de ce mois? N'avez-voiis pas dtné à Montgeron?

R. — Je ne puis me rappeler ce que j'ai fait ce jourlà exactement. Je me suis promené au Palais-Egalité, j'ai vaqué à mes affaires, mais je n'ai jamais dîné à Montgeron ! D'ailleurs, je ne connais pas ce pays.

D. — N'aviez-vous pas un autre sabre que celui qu'on a trouvé sur vous à Château-Thierry?

R. — J'ai eu. en effet, un sabre avant celui qjie j'ai acheté rue Martin ; je sais qu'il y avait quelque chose de gravé dessus.

D. — Connaissez- vous Delaborde?

R. — Non, citoyen.

D.^ Quand avez-vous rencontré le courrierdeLyon, sur ia route de LieursainI à Melun, entre les deux auberges, avec qui étiez-vous?

R. — Ah! citoyen, vous me percez le cœur quand

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INSTRICTEON DKV.i.VT I.E iltiK DAIBA\TON 81

¥0«s me parlez de choses pareilles. Je n'ai rien vu. Je ne sais ce dont vous voulez parier.

D. — N'avei-vous pas amené des chevaux à l'auherge du citoyen Morin le 9 floréal?

it- — En clîét, j'ai rencontré quatre citoyens sur le bord de la rivièi'e, ils m'ont dit aller à la nouvelle Poste, nie du Louvre, et m'ont demandé de conduire leurs chevaux chez Morin où ils iraient les chercher. Comme je connaissais ces personnes pour avoir fait dos afTaires avec elles, j'ai fait ce qu'elles mo demandaient.

D. — Y avait-t-il là Richard et Bernard?

R. — Non, citoyen.

D- — Pourriez-vous me dire quels vêtements vous portiez le 8 et le 9?

R. — Je ne ï^aurais, citoyen. J'en ai plusieurs. Ce devait être un habit bleu ou un habit de nanquin, avec une culotte à petites raies. »

Le juge Daubanton fit introduire le garçon d'auberge à qui Couriol avait remis les chevaux. 11 lui demanda s'il reconnaissait l'inculpé présent et quel costume il portail le jour où il l'avait vu.

« R.— C'est le citoyen Couriol; mais je ne puis dire quel costume il portait.

D. — Était-ce celui-ci? demanda le juge en montrant ia redingote couleur ardoise, bordée de peluche noire et qui se trouvait parmi les pièces à conviction.

R. — Je ne sais, citoyen. Je sais que j'ai vu cet habit au citoyen Couriol, mais je ne puis dire s'il l'avait le 9.

D- — A quelle heure a-t-il amené les chevaux?

CouiuoL. — - C'était k cinq heures du matin.

Le Garçon. — Oui, quatre heures et demie, à peu près. Deux hommes seulement sont venus rechercher les chevaux.

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82 1. AFFAIHK DU COUBRIKR l)K I.VO^

D. — Commenl étaient ces chevaux ?

R. — Je ne puis dire, citoyen, ils ne m'ont pas |jaru absolument frais; l'un avait brisé sa longe, un boul de chaîne d'un pied environ.

D. — C'est ce cheval qu'on a vu h Montgeron et ensuite k Lieursaint à la nuit tombante. Eh bien! que répondez-vous, Couriol?

It. — Je n'ai jamais monté aucun de ces chevaux.

D. — Regardez bien (^ sabre taché de sang, l^e connaissez-vous?

R. — Oui, c'est le mien ; mais je ne sais comment il y a du sang après. Je l'ai (roqué, il y a deux mois, contre un auti'e, avec une i>crsonne dont je ne connais pas le nom.

Le Juse. — Décidément, vous n'avez pas la mémoire des noms. Heureusement, vous verrez ici, dans quelques jours. d£s personnes qui ont meilleur souvenir que vous. Veuillez signer votre déposition.

CoDBioi,. — Je n'ai jamais su signer.

Le Juge. — C'est étonnant pour un marchand 1 <>

Après que Couriol eût été emmené, Rernard, arrêté depuis quelques heures seulement, fut alors introduit. C'était un Juif, d'origine alsacienne, né à Metz (Moselle), âgé de trente-si;^ ans, haut de 5 pieds 3 pouces ' ; il avait les cheveux, les sourcils et la barbe noirs ; le front était carré; le visage plat et marqué légèrement de petite vérole, avec une cicatrice sur la jone droite; les yeux gris, le nez et la bouche quelconques. 11 était établi marchand-commissionnaire, rue Sainte-Avoye, n° i65.

Sans difficulté, il déclara qu'il connaissait bien un nommé Etienne, lequel demeurait dans une petite me en montant la place Victoire, du côté de la rue de la

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I^STBl.■CTrOS devant UB juge DAITBASTOS 83

Jussienne; que même il lui avait vendu, il y a quelque temps, une voilure jaune et bleue pour 160000 llvrcfl, moins ia4 louis que celui-ci lui avait prêtés.

" D. — Qu'ont fait vos chevaux vers le 8 de ce mois?

R, — Met chevaux sont restés chez moi le 8. L'Admimtraiion, pour les chevaux de la réquisition, les y a vus, le citoyen Taquet peut le dire.

D. — Mais le 8, Couriol a été vu monté sur voire jument noire à jambes fines . Lui at^ez-vous prêté cette jument?

R. — Oui, il a été un dimanche se promener avec, au Bois de Boulogne; sa femme était, ce jour-U, en cabriolet de louage ; mais je suis sûr que ce n'est pas le 7, le S ou le 9. Ma jument était boiteuse au montoir, ce n'est que le 10 que je l'ai montée, la faisant sortir pour la première fois.

D. — Vous êtes donc bien lié avec Couriol pour qu'il vous prête lai louis?

R. — C'était pour m'aider à payer de l'eau-de-vie que j'avais achetée au citoyen Aubry, 27, rue des Vieux- Augustins ; je n'avais pas assez d'argent.

D. — Connaissez -vous le commerce que fait le citoyen Etienne ou Couriol?

R. — Non, je ne lui ai jamais vu rien faire, ni bien ni mal.

D. — Ne connaissez- vous pas un nommé Lesurques?

R. — Non. «

Le lendemain, on faisait chez Bernard une perquisition et on y apposait les scellés. Il devait être interrogé quelques jours après, une seconde fois, et donner alors l'emploi de'son temps. Le 8, il avait été, déclara-t-il. au port faire enlever du vin qu'il avait acheté. Et, k l'appui de l'alibi qu'il tentait d'établir^ il produisit quelques jours après un certificat de moralité délivré.

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Si L affaire: du courrier de i.tok

devant le juge de sa section par quelques citoyens, qui I affinnèrent l'avoir vu les 7, 8 et 10 floréal et le tenir pour «honnête citoyen, très humain et bon négociant».

Sa femme, qui était à Fontainebleau, y fut interrogée le ag par J.-B. Aimé Boisse, juge de paix, assisté de l'ofBcier de paix lleudon, à l'auberge dite « 1c Signe de la Croix », où elle logeait momentanément. Tout ce qu'on put tirer d'elle, c'est qu'elle se nommait Françoise NicoUe Sibimbourg, dite « la Fontaine n, et était femme de David Bernard. A toutes les autres questions, elle répondît qu'elle n'en savait rien.

11 ne restait plus qu'à confronter les inculpés avec les différents témoins.

Le magistrat enquêteur mit d'abord Coul-tol en présence de Charlfis Martin, Toussaint Mayeux et Alexandre Kousset, commis ù la Trésorerie nationale, lesquels avaient reconnu les assignats trouvés sur Couriol.

Ils afflrmèrent de la façon la plus formelle qu'il était impossible que le paquet d'assignats eût été dans le commerce, qu'il était certain que des notes pareilles ne pouvaient exister que pour des assignats expédiés aux payeurs.

H Nous sommes d'autant plus sûrs, ajouta l'un, que ces assignats font partie de ceux envoyés par la poste vers le 7 de ce mois, que nous reconnaissons une erreur de bureau : au lieu d'y avoir deux notes, il ne devrait y en avoir qu'une; cette erreur nous a même donné beaucoup de peine à la vérification, le jour qu'eUe s'est commise, lequel était précisément celui où nous avons compté les assignats.

— Et depuis longtemps, repartit un autre, iln'a été fait pareil |envoi, puisque depuis quelque temps [on n'expédie plus que 'des promesses^ de mandat ou rescriptîons.

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INSTRUCTION DEVANT l.E JLT.E D.4UnA^TO^ 87

— Je n'ai rien à dire à cette déclaration, objecta Conriol, El ce n'est qu'à vous répéter que j'ai donné de l'oT à la Bourse pour ces papiers. »

On le confronta alors avec un sieur Reifnoerd, négociant, rue Basse-du-Remparl, Chaussée d'Antïn, n* 364- Le S floréal, il avait envoyé par son commis au bureau des Postes la somme de i8 ooo livres en pr(Ha>es&es de mandat en un seul paquet, portant l'adresse de Faria Martin et C" à Marseille, soit 8000 livres en 16 promesses de 5oo, commençant par le numéro 36fi6i et finissant par le numéro 36 676, signées de Sainlonge. Le bureau du chargement lui avait donné reconnaissance de son mandat, mais son correspondant ne lui en avait pas accusé réception.

Les mandats et promesses contenus dans le portefeuille de Couriol ayant été présentés au témoin, celuici reconnut aussitôt In promesse n° 36663, signée de !ja in longe.

11 n'y avait donc aucun doute. Couriol était bien un de< auteurs du crime et ïvait eu sa part du vol.

Cette conviction fut confirmée par les témoins de la route, ceus qui, à Montgeron et à Lîeursaint, avaient vu les cavaliers. Non seulement Couriol, mais encore l«surques et Guénot, furent, sans hésitation, reconnus par euï. Sur ce, le juge Dautianton estima qu'il pouvait ctdturer son instruction.

C'était le 3 prairial an IV.

Mais l'accusateur public de Seine-et-Marne avait rédaraé les inculpés. 11 estimait, en effet, que le juge de pftîx de la section du Pont-Neuf n'avait été chargé de l'instruction de l'affaire que par une sorte de commission rogatoire, et que le jury d'accusation de Melun, seul, devait en connaître; il ajoutait qu'il ne pouvait en être autrement, puisque le délit avait été commis dans

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88 L AFFAIRE Bl' COL'RRIER DE LÏO.N

l'étendue du départemcAt de Seine-et-Marae, et que le juge de paix de Melun avait commencé l'instruclton.

Le juge Daubanlon, avec quelque dépit et quelque déception, ne put donc que remettre Couriol, Lesurques, Guénol, Richard, Bruer et Bernard k l'oflicier de paix Maingot, avec mission de les conduire sous bonne et sûre garde k la maison d'arrêt de Melun. A cet efTet, il délivra contre chacun d'eux, le 3 prairial, un mandat d'arrêt, sans avoir décerné au préalable des mandats d'amener.

C'était là une grave omission qui devait entacher de nullité la procédure faite par ce magistrat, très ardent certes, trop ardent peut-être même, et en tout cas, oublieux des formes substantielles de la procédure criminelle.

Lorsque Lesurques fut, pour la première fois, interrogé, le 6 prairial, par le juge Mfennessier, directeur du jury de Melun, ce magistrat lui posa une question préliminaire que le juge Daubanlon, frappé par les reconnaissances des témoins de la route, et convaincu un peu trop précipitamment peut-être de la culpabilité, avait complètement négligée.

Elle avait cependant quelque intérêt, et l'on est en droit de s'étonner que Lesurques ne lait point luimême spontanément provoquée.

Il semble qu'avant tout, avant même que de l'inculper et surtout de l'incarcérer, il eût été de toute justice de savoir ce qu'il avait fait !e 8 floréal, et le mettre à même de fournir un alibi.

Lesurques répondit sans hésiter « que le 8. au matin, il avait été chez le citoyen Legrand, orfèvre-bijoutier; qu'il y était resté jusqu'à deux heures ; qu'il était de là allé chez le citoyen Lesurques, tailleur, son parent, rue Montorgueil, n° 38. en compagnie, croyait-il, du citoyen

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ISSTRUCTIOS DEVAST LE JCGE DAUBANTON 9:)

llilaire ' et d'autres personnes dont il ne se rappelait plus le nom. Ce jour-là encore, vers les six heures du soir, il s'était promené sur les boulevards, y avait rencontré le citoyen Guénot et ils étaient entrés tous deux au café qui fait le fond de la Comédie-Italienne, où ils avaient pris chacun un venre de liqueur. »

De même, les autres inculpés donnèrent l'emploi de leur temps le 8 floréal.

Ces alibis ne semblent pas avoir ému autrement la Justice, et il ne parait même point qu'on ait cherché i les contrôler.

D'ailleurs, l'instruction semblait terminée et l'affaire allait être soumise au jury d'accusation, lorsqu'on s'aperçut que plusieurs irrégularités de proc^ure, entraînant nullité, avaient été commises.

Comme les inculpés n'auraient point manqué de s'en prévaloir au cas d'une condamnation, le Commissaire du Pouvoir exécutif, Loisel, crut préférable de prendre l'initiative de les dénoncer, et, le 7 prairial, il déposa des conclusions tendant à la cassation du mandat d'arrêt du juge de paix de Paria et an renvoi des prévenus devant le juge de paix de Meluii. c'est-àdire, en d'autres termes, à la nuUilé de l'instrucUon Daubanlon. Ces conclusions étaient ainsi motivées :

Atlendu : 1° qu'il n'existe dans la procédure faîte à Paris par je juge de paix de la section du Poat-Neuf aucun manilal d'amener contre les prévenus susnommés; 2" que le manliât d'arrêt contre eux délivré par le mftme juge de paix le 3 de ce mois ne leur a pas été notilié,' ce-qul-est contraire à ia loi, noUmraent à l'article 223 de la Constitution; 3" que, suivanl les articles 7C, 77 du Code des Délits et des Peines, '^iuge de paix du lieu du délit et de la résidence des pré-

'■ Le peintre Hiliire Ledrit.