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i" Reconnaissance de q ijatfirze lémoins. Un seul aurait persisté avec opiniâtreté; un autre s'est rétracté; quatre font part de leur doute, et si lepicuve de la perruque eût pu se faire devant le Tribunal de Paris, Lesurques n'eût point été condamné ;

2" L'éperon et le sabre sont évidemment à Dubosq; 3° Si Talibi se trouve ébranlé par l'embarras de Legrand et de Baudard, c'est un malheur qui n'est point du fait ni de l'accusé, ni des témoins;

4° Enfin, les deux cartes de sûreté trouvées sur Lesurques, n'ayant point servi, ne seraient pas une charge.

Lesurques. au contraire toujours d'après M. Drouet d'Arqués, a pour son innocence :

I" La protestation Couriol; •

2° ha déclaration de la fdle Breban et des trois aulres témoins, ainsi qile celle de Bichard; 3* La déclaration Durochat ; 4" La prolestation et le testament Boussy; 5" Le doute que les magistrats qui ont eu à s'occuper des aulres procédures auraient laissé percer, doute qui les aurait portés à croire à l'innocence de Lesurques.

6" Enfin les efforls faits par la famille et les justifications par elle produites.

On comprend aisément que ces conclusions n'aient point été partagées par le ministre, et que celui-ci, en mars i8aa, ait décidé, que dans l'état d'incertitude où se trouvait l'affaire, le parti le plus sage lui semblait de s'abstenir.

Cependant, pour être pleinement éclairé, le ministre de la Justice, M. de Peyronnet. chargea M. le baron Zangiacomi, conseiller d'Etat, de faire une étude approfondie de la question.

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402 I- AFFAIRE DU COI.'RBll-Ut DB LYON

Le rapport qui fut déposi; par ce dernier au Conseil d'Elat, le aa juillet iSaa, est un véritable monument.

Tous les faits, tous les incidents, toutes les preuves à charge comme à décharge sont vérifiées une à une et ne sont jetées dans la balance qu'après avoir été longuement discutées.

Cependant, ce nouveau rapjKi rieur ne fait que reprendre la thèse soutenue en 1806 par M, le Procureur général Gïraudet ; ses arguments, ses considérations sont les mêmes; aussi nous parait-il surabondant de les étudier à nouveau, et il nous suffira de donner ses conclusions.

Il estime :

1" Que la législation actuelle n'autorise pas la revision du procès de l>esurques;

a" En droit, qu'il sérail conti-e les principes de proposer une loi en sa faveur, ou du moins qu'on ne pourrait ta proposer qu'autant que son innocence serait évidemment prouvée, et que la contrariété entre l'arrêt qui le condamne et celui qui condamne Dcbosq serait constatée d'une manière également évidente ;

3' En fait, qu'il n'existe aucune preuve de ce genre, et par conséquent qu'il y a lieu, sous tous les rapports, de passer pour la troisième fois à l'ordre du jour sur la demande qui est soumise.

A la suite de ce rapport, les comités de législation et de contentieux réunis adressèrent, le 3o juillet i8aa, l'avis qvie « la demande de la femme et des enfants Lesurques ne pouvait être accueillie ".

Cependant, le chef de bureau des Alfaîres criminelles. M. Brosselarf, propose de renvoyer devant le Conseil d'Etat pour présenter aux Chambres une loi modifiant l'article 453 du Code d'Instruction crimi-

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