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L’Anglelerre a donc le droit d'intervenir, : Ce droit, elle se l’est naturellement réservé et notre constitution le lui reconnait. Par conséquent, la transmission en Angleterre dela question Letellier n’est pas un acte ** subversif du gorivernement responsable /qui nous a été accordé ?, puisque ce gonverñement responsable est celui que nous garantit la loi même qui donne au gouverneur le droit de faire cette transmission. :
Lés conservateurs, depuis l'acte du 2 mars, ont soutenu que le goüivéinement d'Ottawa pouvait démettre les lieutenants gouvérfieurs des provinces, et il se sont appuyés sur lés déux clauses suivantes pour faire valoir leur doctrine :
‘58. Il y aura, pour chaqué provincé, un officier appelé « lisutenant-gouverneur, lequel sera nommé par lé gou- (perneur-général en conseil par instrument sous le grand ‘ gceau du Canada.
7 sir du. , -général ; mais lieurant don piatir du.gouverneur-général ; mais toutlieu
“téhant-gouvérheur nommé aprés le commencement de 14 première séssion du Canada, nè pourra ètre révoqué
“ dans lé cours de cinq ans qui suivront sû nomination, 9 témoins ad'it n'y ait vause : et € tte ause | ht À
pit Wil ny di cause; et cette ca Fe SONT AU A qué L
Or, dans des écrits précédents, nous hôts
sommes appuyé sur les deux mêmes clauses pour nier au pouvoir fédéral le droit de révoquer un liéutenant-gouverneur et pour attribuer le pouvoir de révocation au gouverneur-général, agissant de son propre chef et sans l’avis de ses ministres. Nos lécteurs savent quelles sont Les raisous qui montrent qu'il en dévrait étre ainsi, si nous avons un système fédéral, et la constitution établit qu'il en est ainsi. Quoiqu’on en dise, il y à une différence énorme entre l'expression gouverneur-général en conseil et celle de gouverneurgénéral. Le premier de ces deux termes veut dire le gouvernement et le second veut dire le gouverneur exerçant une prérogative: |
Il est bien vrai qu'un thèse générale gouverneur veut dire gouverneur en conseil. Ainsi, la nomination des juges est laissée au gouvernement, bien que la clause 96, que nout citons, ne parle que du gouverneur ;
‘06. Le gouverneur-général nommera les juges des “ cours supérieures, de district et de comté dans chaque ‘ province, sauf ceux des cours de vérification dans la Nouvelle-Ecosse et le Nouveau-Brunswick.’’
Mais On remarquera que cette clause n’est pas du tout rédigée comme la 59. . Ii n’est pas question du bon plaisir, qui constitue une prérogative royale et qui exclue toute idée d'avis de la part des ministres. Er, comme nous l’avons dit tant de fois, ên nous fondant sur des raisonnements
ue nos contradicteurs.n’ont jamais essayé de reuter, S'il n’en était pas ainsi nous n’aurions pas une confédération, mais une union législative, puque le pouvoir central serait toujours libre é décapiter les léscislatures locales. Le lieute.
nant-gouverneur n’est pas un fonctionnaire fédéral ; 1lest un représentant immédiat de la couronne anglaise, etenvers cette couronné seule il est responsable, Si le gouverneur-général exerçait le droit qu’il a-de révoquer M. Letellier, il n’agirait pas comme souverain constitutionnel du Canada, mais comme fondé de pouvoir de la couronne britannique. Dans les provinces, la législation se fait au nom dela couronne d'Angleterre et non pas au nom du gouvernement d'Ottawa.
Donc, seule la couronne peut révoquer, pour cause, celui qui la représente ici et qui est chargé par elle d'accorder ou de refuser sa sanction aux lois édictées par la législature locale.
Du reste, la clause 13 de lacte de 1867 prend le soin de nous montrer la différence qu’il y a entre ouverneur et gouverneur en conseil :
#13. Les dispositions du present Acte relatives au ‘gouverneur en conseil seront interprétés de manière à ‘‘ s'appliquer au gouverneur général agissant de l'avis ‘du Conseil Privé de la Reine pour le Canada.’
Tout, dans la constitution, concourt'au soutien de notre thèse. Nos contradicteurs le savent, et c’est parce qu'ils le savent, qu’ils nous accusent d'abandonner nos principes libéraux. Nous pourrions retorquer l’arzument et dire qu’ils abandonnent leurs principes conservateurs ; mais nous n'en ferions rien. Nous aimons à les laisser faire parade de libéralisme. Il y a si longtemps qu’ils éprouvaient le besoin de respirer l'air pur, que nous leur ‘pardonnons volontiers les petits moyens qu’ils prennent pour se satisfaire. Leurs intérêts Au moment les forcent à rendre à Ja liberté un hommage dont elle aurait
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