GÉOGRAPHIE POLITIQUE

Ouvrages à consulter. — Paul Leroy-Beaulieu, De la colonisation chez les peuples modernes, 6e éd. Paris, Alcan, 1908, 2 vol. in-8.

Arthur Girault, Principes de colonisation et de législation coloniale, t. III de la 3e édition, Paris, Larose, 1908, in-12.

IIknri Lorin, La France Puissance Coloniale, Paris, Challamel, 1906, in-8.

M. Wahl, \j Algérie, ouvrage remanié par Aug. Bernard, Paris, Alcan, 5e édition, 1908, in-8.

G. Loth, La Tunisie et V œuvre du Protectorat français, Paris, Delàgrave, 1907, in-8.

André Gourdin, La politique française au Maroc, Paris, Rousseau, 1906, in-8.

E. Rouard de Card. Traités de la France avec les pays de l'Afrique du Nord, Paris, Pedone, 1906, in-8.

André Tardieu, La Conférence d'Algésiras, Paris, Alcan, 1907, in-8.

Lorsque la France est intervenue en Tunisie (1881), la situation internationale ne lui permettait pas de procéder à une annexion pure et simple de la Régence; au lieu de l'administration directe et de la législation française qui avaient été introduites dès l'origine en Algérie, elle appliqua en Tunisie la formule du Protectorat, conservant la dynastie beylicale et l'administration indigène. Le traité du Bardo (12 mai 1881) fut complété par celui de la Marsa (8 juin 1883), qui définissait avec plus de précision les obligations du Bey vis-àvis du gouvernement français; la France représenterait désormais la Tunisie dans les relations internationales, et le Bey s'engageait à suivre les avis de la

France pour toutes les réformes « administratives, judiciaires et financières » qui seraient jugées utiles. L'autorité du Bey, en Tunisie même, était ainsi reconnue, mais ce prince cessait d'être un chef d'État indépendant à l'égard des Puissances.

Plusieurs de celles-ci avaient signé des traités avec divers beys; elles possédaient des tribunaux particuliers où leurs nationaux étaient jugés par leurs consuls, des bureaux de poste, des écoles autonomes. La France en se déclarant, de l'aveu de toute l'Europe, prépondérante en Tunisie, avait manifesté son intention de sauvegarder les situations acquises; elle avait accepté le maintien, au moins provisoire, des conventions jadis signées par les beys. Mais tout ce passé ne pouvait longtemps survivre, en un pays pacifié, transformé par les directions françaises; les étrangers l'ont compris. Dès l'année 1884, la France ayant garanti la dette tunisienne, la commission internationale qui contrôlait les finances beylicales était abolie; les tribunaux consulaires étaient supprimés (1883-84) par des accords amiables avec les Puissances. Puis des négociations étaient engagées pour la novation des traités garantis par l'article 4 du traité du Bardo.

Ces pourparlers, particulièrement délicats avec l'Angleterre et l'Italie, furent longs et laborieux; interrompus à diverses reprises, ils aboutirent au succès complet de 1896-97 ; dans les conventions qui furent alors conclues entre la France, au nom de la Tunisie, et les diverses Puissances, celles-ci admettent pour la France le droit de traiter les relations franco-tunisiennes comme affaires intérieures. Les offices postaux étrangers qui existaient encore à Tunis sont fermés, des écoles nouvelles ne seront plus créées sous des directions étrangères et le gouvernement français aura certains droits d'inspection sur les anciennes, qui demeurent ouvertes. Quant au régime douanier, la France pourra régler ses échanges avec la Tunisie comme elle l'entendra, sans que les réductions de tarifs consenties puissent être

réclamées par des tiers en vertu de la clause de la nation la plus favorisée 1 ; un seul privilège était conservé aux cotonnades anglaises, jusqu'en 1912. Ainsi la

souveraineté du Bey n'est plus en aucun cas opposable à la France; elle n'est plus, par notre volonté, qu'une forme d'administration, et l'indépendance diplomatique de la France est aussi complète aujourd'hui en Tunisie

1. On appelle ainsi l'engagement, inséré dans beaucoup de traités de commerce, par lequel les contractants se promettent mutuellement

le bénéfice de toutes faveurs que chacun d'eux pourrait consentir ultérieurement à des tiers.

qu'en Algérie; en toute liberté, nous avons fait de Bizerte un grand port de guerre, le budget métropolitain et le budget tunisien se sont associés pour en couvrir les dépenses.

Mais la France n'a pas substitué un régime d'importation au régime beylical; elle s'est bornée à corriger progressivement les pratiques de ce dernier. Le Protectorat consiste essentiellement dans la surveillance des institutions indigènes, et leur adaptation prudente aux besoins, nés avec l'occupation française, de la colonisation. La Tunisie n'est pas rattachée au ministère des Colonies; elle relève des Affaires Étrangères, elle a ses timbres et sa monnaie. Le Bey, « possesseur de la Régence de Tunis », est souverain à la fois par droit de naissance et par l'investiture solennelle que lui confère, à chaque changement de règne, le Résident général, dépositaire des pouvoirs du gouvernement de la République Française: après le bey Saddok, mort en 1881, la Régence a passé successivement aux mains de Sidi-Ali, de son fils Sidi-Mohammed, enfin d'un cousin de ce dernier, Sidi-Mohammed en Naceur, le souverain actuel, qui fut proclamé le 11 mai 1906. Le Rey légifère pour ses sujets d'après le Coran, qui est la loi suprême, religieuse et civile, pour tous les musulmans; mais il doit se conformera l'avis du représentant de la France pour toutes les réformes, même intéressant les musulmans. Il est assisté par des ministres indigènes, dont l'un, dit ministre de la Plume, est particulièrement chargé des affaires judiciaires. Le budget du Protectorat assure une liste civile convenable au Rey ainsi qu'aux princes de sa famille; une troupe spéciale d'environ 600 hommes, composée d'indigènes instruits à la française et répartis en infanterie, artillerie, cavalerie et musique, constitue la garde beylicale.

Le Résident général, nommé par le Président de la République, est chargé de veiller à l'application des actes fondamentaux du Protectorat; il est de droit le ministre des Affaires Étrangères de la Régence, il a sous

ses ordres les fonctionnaires de tous les services, soit qu'ils appartiennent aux cadres tunisiens, soit que les ministères métropolitains les détachent au département des Affaires Étrangères pour servir en Tunisie; ses arrêtés sont directement exécutoires, en ce qui concerne les Français de la Régence. 11 préside le « Conseil des ministres et chefs de services », qui se , réunit fréquemment pour traiter de toutes questions d'intérêt général. Parmi ces derniers, le Secrétaire général du gouvernement tunisien, chef direct des administrations indigènes, est L'intermédiaire français entre celles-ci et le pouvoir central du Résident. Dans les attributions du secrétariat général rentrent les services proprement administratifs, ceux du culte et de la justice indigènes, ceux de la sûreté publique, de l'hygiène et de l'assistance, enfin le contrôle financier de l'administration indigène ou djemaïades habous (biens religieux).

La justice est distribuée aux indigènes suivant les formes traditionnelles; le Bey délègue le droit de juger, qui lui est conféré par le Coran, à des magistrats (cadis) dont les tribunaux se prononcent d'après les règles coraniques ; le Chara, qui a des cours à l'intérieur de la Régence comme à Tunis, est surtout un tribunal civil; YOuzara, qui siégea Tunis, a des attributions de chambre criminelle et de cour supérieure d'appel. La djemaïa des habous est une institution importante, dont les domaines sont dispersés dans toute la Régence, et les revenus employés à des œuvres multiples d'enseignement, d'assistance, de culte; sa gestion financière, plus sévère depuis le Protectorat, a beaucoup augmenté ses ressources; le contrôle français a fait ouvrir à la colonisation des domaines habous qui restaient inutilisés, servant ainsi du même coup le progrès agricole et les intérêts de la bienfaisance musulmane. Toutes ces administrations tunisiennes sont, à divers titres et sous des formes variées, surveillées par des fonctionnaires français.

La hiérarchie indigène, dans l'administration propre-

ment dite, est celle des caïds, gouverneurs de provinces, et des cheikhs, ou chefs de tribus; les premiers sont nommés par le Bey, les seconds désignés dans leurs propres tribus, en général par les seuls notables, qui sont solidairement responsables de leur gestion pécuniaire; le cheikh est surtout un collecteur d'impôt, le caïd joint à des attributions financières, au degré supérieur, des pouvoirs de justice et de police; il dispose à cet effet d'une gendarmerie appelée oudjak. Tous sont rémunérés par des remises sur les taxes recouvrées; ce mode de rétribution, qui prêtait jadis aux plus graves abus, est inoffensif aujourd'hui, car la surveillance française s'exerce, aussi activement dans l'intérieur que dans la capitale, par l'intermédiaire des Contrôleurs civils. Le corps du Contrôle, spécial à la Tunisie, a été organisé par une série de décrets, dont le plus ancien est daté de 1884 ; le recrutement en fut d'abord très inégal parce que des fonctions de ce genre étaient absolument nouvelles dans l'administration coloniale française ; à mesure que la Tunisie était mieux connue, qu'une société française s'y développait, des candidats mieux au fait des conditions particulières de la Régence se sont présentés; l'examen qui ouvre la carrière des contrôles est devenu difficile, la pratique courante de la langue arabe y est exigée. La Tunisie n'offre malheureusement que des perspectives réduites à l'avancement de ses contrôleurs, dont la tâche est rude et intéressante; il serait désirable qu'ils fussent considérés comme détachés de cadres métropolitains, ceux des consuls par exemple, avec faculté d'y poursuivre leur carrière après des services rendus en Tunisie. Le nombre des contrôles civils est actuellement de 13. Parcourant sans cesse leurs circonscriptions, les contrôleurs sont les guides naturels des colons, en même temps que les agents de la surveillance politique des indigènes. Dans le Sud, qui est encore placé sous le régime militaire, ces fonctions sont exercées par des officiers de renseignements.

Ainsi un très petit nombre de fonctionnaires français suffisent à l'administration des 1 600 000 indigènes de la Tunisie; si douce que soit en général cette population, ce ne serait pas possible, sans la présence de la division d'occupation qui compte une vingtaine de mille hommes, divisés en trois brigades; ces troupes, destinées surtout à empêcher le débarquement d'un ennemi arrivant par mer, sont aussi un élément de sécurité pour la Régence elle-même ; des explosions locales de fanatisme, quelque paternelle que soit l'autorité française, sont toujours à craindre, surtout parmi les tribus les moins instruites ; il faut que la répression puisse être immédiate. Bizerte est un port de guerre muni des appareils les plus modernes, et bien défendu par une ceinture de forts; son camp retranché peut abriter une garnison de 5 000 hommes. Dans le Sud, des contingents indigènes mobiles contribuent à la police des régions presque sahariennes où nomadisent des tribus remuantes. En somme, le régime du Protectorat n'est pas dépourvu de l'appareil militaire indispensable, et les autorités françaises de la Régence peuvent travailler en paix à l'œuvre de la colonisation.

Les Européens de Tunisie et particulièrement les Français ne sauraient être soumis à des administrations purement indigènes; depuis l'abolition des tribunaux consulaires, tous sont justiciables des tribunaux français; ceux-ci sont de plus compétents dans tous les litiges où un Européen est en cause. Il existe en Tunisie des justices de paix, et deux tribunaux de première instance, à Tunis et Sousse; les appels sont portés devant la cour d'Alger. La justice criminelle est rendue par ces mêmes tribunaux, qui s'adjoignent alors des assesseurs, différents suivant la nationalité des accusés. Des avocats, qualifiés défenseurs, jouent le rôle des avoués devant les tribunaux de France. Le tribunal mixte est une institution exclusivement tunisienne où des magistrats français et musulmans connaissent de

toutes les affaires de propriété foncière, sous le régime de la loi d'immatriculation; c'est là un rôle tout à (ail spécial, le tribunal mixte aidant, par sa procédure rapide, par la composition même de son personnel, à l'établissement en Tunisie d'un régime foncier qui favorise la colonisation sans blesser les traditions des indigènes.

Les Français de Tunisie ne sont pas représentés au parlement de la métropole, mais ils exercent, par la Conférence Consultative une action sur la direction des affaires publiques de la Régence. Dès 1885, ils nommaient à l'élection une Chambre de commerce, qui fut le premier organe de l'opinion française. Cette Chambre, par des dédoublements successifs, a formé plusieurs Chambres de commerce et d'agriculture, auxquelles, en 1892, le résident général demanda de constituer une commission mixte, qui devint une sorte de Conseil de gouvernement; de là sortit, en 1896, la Conférence Consultative, qui réunit des délégués des Chambres de commerce et d'agriculture, et des représentants élus du « troisième Collège », c'est-à-dire de tous les Français qui ne sont électeurs ni aux Chambres de commerce, ni aux Chambres d'agriculture. Les chefs des grands services du Protectorat siégeaient aussi à la Conférence, qui tint désormais deux sessions par an. Cette assemblée a fourni un travail méritoire, émis des votes judicieux, après des discussions sérieuses, sur nombre de questions d'intérêt public, chemins de fer, enseignement, colonisation; bien qu'elle n'ait pas les pouvoirs délibératifs, ses avis ont toujours été pris en considération par la Résidence générale.

Un décret du 2 février 1907 a élargi le recrutement et les attributions de la Conférence Consultative; les Français de la Régence sont divisés en trois collèges : commerçants, agriculteurs, et troisième collège, qui nomment chacun au suffrage universel douze délégués ; à côté de ces trente-six Français, siègent seize indigènes, nommés par la Résidence générale, soit quinze musulmans et un juif. Le budget, où les dépenses sont

classées en obligatoires et facultatives, est soumis au contrôle, sinon expressément au vote delà Conférence, devenue de la sorte un vrai Conseil colonial. Une participation des indigènes était juste, du jour où la Conférence prenait autorité sur le budget, car l'immense majorité des contribuables sont des indigènes ; la Tunisie possède d'ailleurs une bourgeoisie instruite, qui envoie ses enfants dans nos écoles, qui peut fournir à une assemblée consultative des délégués intelligents et de bon conseil. La délibération en commun de ces représentants d'origines diverses sera féconde, à la condition que les discussions d'affaires, courtoises et utiles, ne cèdent point le pas à des conflits stériles de pure politique.

Le budget tunisien, préparé par l'administration, est aujourd'hui présenté à la Conférence Consultative; après cette épreuve, il est envoyé au gouvernement français, et le Parlement métropolitain est saisi chaque année de rapports sur la Régence, présentés à la Chambre et au Sénat par des membres des commissions du budget; le Parlement peut ainsi exercer son droit de regard sur le Protectorat et, sinon corriger directement le budget tunisien, du moins émettre des vœux dont il est impossible qu'il ne soit pas tenu compte; au retour de France, le budget est visé par le Bey et promulgué par le Résident général dans le Journal officiel tunisien. Des budgets locaux sont préparés, dans des conditions moins compliquées, par les Municipalités franco-indigènes instituées dans les villes principales, et les Commissions de voirie des villes de second ordre; les Contrôleurs civils sont les intermédiaires entre ces assemblées et le Résident général, ils ne les président pas, il est rare même qu'ils assistent aux séances, afin de laisser toute liberté à l'expression des vœux des populations.

Bien que les résidents et même les indigènes soient appelés à formuler des avis sur les affaires publiques, le rôle de l'administration n'en est pas moins consi-

dérable, en un pays qui est encore une très jeune colonie. Les grands services tunisiens, tous dirigés par un personnel français, ont fait preuve de louable initiative, surtout dans les premières années, alors qu'il fallait inventer de toutes pièces un régime absolument nouveau. La première réforme importante a été celle de la propriété foncière, un des bienfaits les plus certains du Protectorat1. L'administration des travaux publics a été conduite aussi avec autant d'adresse que de décision, et le mérite en est d'autant plus grand que la Tunisie fut longtemps contrainte de s'outiller sur les seules ressources de ses budgets ordinaires; en 1902 seulement, la Régence était dotée de sa majorité financière, par l'autorisation d'émettre un premier emprunt. Ce sont, au début, des Sociétés particulières qui ont aménagé les ports et commencé la mise en valeur des phosphates par la construction du chemin de fer de Sfax à Gafsa. Aujourd'hui, la pratique constante est celle d'une intervention plus directe de l'État dans les travaux neufs.

La direction de l'Agriculture a peu à peu reconstitué le domaine des Beys, dont beaucoup de parties avaient été usurpées sous les derniers souverains; son rôle principal est de préparer et de soutenir la colonisation; elle dirige des expériences, rassemble et publie des documents économiques. La plus-value déterminée par l'extension de la culture européenne oblige les indigènes à rechercher, eux aussi, de meilleurs rendements, il y a là pour eux le point de départ d'une évolution sociale qui ne va pas sans saccades; la Direction répand parmi les indigènes des charrues françaises, légères et peu coûteuses, encourage l'amélioration du troupeau par des primes, importe des animaux reproducteurs choisis, surveille la taille des oliviers. En même temps, et suivant toujours l'esprit du Protectorat, elle travaille d'accord avec une Commission de

]. Voy. ci-dessus, p. 309.

colonisation, qui ne se compose pas seulement de fonctionnaires, pour déterminer les régions à coloniser, acheter et allotir des domaines, y constituer des centres de peuplement français; les types de lots, les procédés d'achat sont extrêmement variés, de manière à tenter des acquéreurs pourvus de ressources très diverses.

La direction des Finances eut d'abord fort à faire pour substituer l'ordre et la probité au gaspillage, qui était la règle ordinaire sous le régime beylical; elle a montré beaucoup de prudence, voire quelque timidité, mais on serait mal venu à le lui reprocher, puisque la sévère ordonnance des premiers budgets tunisiens a été la meilleure force du Protectorat naissant. L'ancienne dette tunisienne a été unifiée par un emprunt de 1884, dont l'intérêt a été depuis réduit par deux conversions successives, et le capital lui-même sensiblement amorti; une caisse de réserve, précaution sage en pays de production agricole très inégale, a été fondée en 188G; sur les fonds ainsi épargnés, la Tunisie a comblé le déficit, d'ailleurs médiocre, de deux exercices budgétaires (1888-89), amorcé des travaux publics, doté nombre de services, alors qu'il ne lui était pas permis encore de faire appel au crédit. Lentement, la Direction a élagué les taxes multiples nommées mahsoulats, qui grevaient le transport et la consommation des marchandises; elle a supprimé la plupart des droits d'exportation, esquissé les traits des budgets municipaux; par compensation, elle a introduit des droits sur le sel, le tabac, les allumettes, imposé le papier timbré. On souhaite des réformes plus organiques sur la medjba, capitation qui ne frappe que les indigènes des campagnes et des petites villes, et sur Yachour, qui atteint sans juste proportion les terres ensemencées en céréales. Mais il est notable que, sur des taxes qui diffèrent peu en somme de celles des Beys, la méthode et l'honnêteté d'une administration française ont solidement fondé le crédit et l'équilibre fiscal de la Régence.

La direction de l'Enseignement est de toutes peut-être celle dont la tâche est le plus profondément politique; il en sera parlé plus loin, à propos de l'association entre les Français, les étrangers européens et les indigènes. Notons ici seulement que l'autonomie administrative du Protectorat a permis de rédiger des règlements différents de ceux de France, tandis que l'Algérie en est encore à désirer la même liberté. L'Office postal est lui aussi spécialement tunisien; dès 1847, les Beys avaient obtenu de la France des ingénieurs pour l'installation de la télégraphie optique; bientôt étendu à la poste, ce service a rapidement grandi et devint une Direction en 1888, sept ans après l'établissement du Protectorat. La Tunisie a connu, pour ses relations intérieures, la lettre à 0 fr. 10 longtemps avant la métropole; d'adroites combinaisons ont multiplié les bureaux de l'intérieur, par des accords avec des instituteurs, des douaniers, des militaires, même de simples particuliers. L'Office se charge des colis postaux, assure aux banquiers la présentation de traites à l'acceptation, transporte même des bulletins de vote pour les élections à la Conférence Consultative. Nulle part peut-être l'effort d'adaptation à un pays neuf n'a été plus ingénieux.

L'expérience politique du Protectorat est tout à l'honneur de la France : un vaste pays musulman pacifié, rajeuni, un peuple associé au mouvement du progrès, des intérêts considérables, économiques et intellectuels, noués entre la métropole et sa colonie, telle est l'oeuvre accomplie en moins de trente ans, sans brusquerie, par une série de retouches en sous-œuvre; certes ce régime est perfectible encore, mais à vouloir le réformer dans son principe et le rapprocher du type de l'administration directe, on méconnaîtrait la valeur d'un système recommandé par le meilleur des arguments, le succès.

RÉSUMÉ

La France applique en Tunisie un mode d'administration particulier, le Protectorat, qui a conservé la dynastie des Beys et l'administration indigène; cependant sa liberté d'action, dans la Régence de Tunis, est aussi entière que dans les colonies d'administration directe.

A côté du Bey, chef suprême de tous les services indigènes, est placé le Résident général, dont l'approbation est nécessaire à tous les actes de l'autorité beylicale. Les indigènes ont leurs tribunaux, leurs fonctionnaires administratifs, leur administration des biens religieux ou habous; le Secrétaire général du gouvernement tunisien, les Contrôleurs civils, surveillent ces divers services.

L'ordre est garanti par une division d'occupation.

Les Européens sont soumis à une juridiction toute française. La Conférence Consultative, où siègent des Français élus et des représentants des indigènes, donne son avis sur le budget annuel et sur toutes affaires d'intérêt général.

Des directions françaises, des travaux publics, de l'agriculture, des finances, de l'enseignement, des postes et des télégraphes ont transformé progressivement et prudemment la Régence, qui est devenue, sous le régime très souple du Protectorat, une colonie extrêmement prospère.

A la différence de la Tunisie, l'Algérie fut placée, immédiatement après la conquête, sous l'administration directe de la France; le gouvernement de Louis-Philippe rejeta, sans presque les examiner, des propositions du général Clauzel, tendant à l'institution, dans la province de Constantine, d'une sorte de Protectorat sur les princes indigènes. La République de 1848, s'inspirant des idées d'assimilation, rattacha étroitement l'administration algérienne aux départements ministériels métropolitains, et donna aux Algériens une représentation à l'Assemblée Nationale. Sous le second Empire, après l'essai trop peu longtemps poursuivi d'un « Ministère de l'Algérie et des colonies » (1858-1860), une autre for-

LE RÉGIME ADMINISTRATIF DE I/àLGÉRIE M',\

mule fut adoptée, d'après laquelle le pouvoir civil fut de plus en plus effacé devant le pouvoir militaire. Napoléon III définissait l'Algérie « une colonie française et un royaume arabe », mais sous son règne l'équilibre entre le royaume et la colonie était délibérément rompu au détriment de cette dernière.

Une réaction se dessina contre le régime impérial, dès la proclamation de la troisième République : l'Algérie reçut des représentants au Parlement, des conseils généraux élus à l'instar de la France; le gouverneur général fut dénommé « civil », même lorsque ces hautes fonctions furent exercées par des militaires, l'amiral de Gueydon et le général Chanzy. L'administration civile fut alors étendue à tout le Tell; tous les services algériens furent peu à peu incorporés à ceux de la métropole, et le dernier terme de cette politique fut posé par le décret du 5 septembre 1881, dit des rattachements. Ainsi, tous les fonctionnaires relevaient des ministres métropolitains, il était impossible qu'une direction locale fût imprimée aux affaires algériennes; les rivalités de bureaux, l'obligation de soumettre à Paris tous les dossiers réduisaient le gouverneur général à une totale impuissance, c'était « un roi fainéant dans le palais d'un vice-roi ».

L'exemple de la Tunisie a, certainement, contribué à corriger l'erreur algérienne des « rattachements »; on remarquera que, tant que dura ce système (jusqu'en 1896), les gouverneurs généraux s'occupaient de préférence d'améliorer le recrutement des fonctionnaires qui devaient vivre parmi les indigènes, les « administrateurs de communes mixtes » et de réorganiser l'administration indigène en choissant les chefs dans la race et la tribu de ceux qu'ils devaient diriger; ils essayèrent aussi de développer la colonisation par des immigrants, c'est-àdire qu'ils cantonnèrent leur activité sur le terrain où l'intervention tracassière des services métropolitains était le moins à craindre. Pour le reste, comme ils ne pouvaient ni nommer un fonctionnaire, ni réformer une

pratique abusive, ils devaient se borner à des critiques, qui du moins préparaient l'avènement du régime nouveau ; c'est ainsi que MM. Tirman et Jules Cambon habituèrent le Parlement et l'opinion de France à l'idée d'un budget spécial et d'un conseil colonial, tout au moins consultatif, pour l'Algérie.

D'un long débat parlementaire, dans la sessiond'hiver de 1890, est sorti le décret du 31 décembre 1896, qui marque le point de départ des réformes : il atténuait, mais sans les supprimer, les rattachements, et déclarait que le gouverneur serait « consulté sur la nomination de tous les hauts fonctionnaires »; mais la plupart des directeurs de services en Algérie gardaient toutes les attributions de leurs collègues de France, notamment la faculté de correspondre directement avec les administrations centrales à Paris. Toutefois, le premier pas était franchi ; peu à peu, les pouvoirs du gouverneur général ont été accrus; il est devenu le chef suprême des commandants de la marine et du corps d'armée d'Algérie, des administrations des domaines et des forêts; même les services non encore décentralisés (1908), de l'instruction publique, de la justice, de la trésorerie (il faut ajouter les cultes, car la loi de séparation des Églises et de l'État [1905] est appliquée en Algérie dans des conditions spéciales et n'a pas encore consacré la rupture absolue) reçoivent en fait les directions du gouverneur général autant que des administrations métropolitaines; on peut prévoir le jour où il n'y aura plus en Algérie un seul fonctionnaire qui ne relève du gouverneur général. Celui-ci, qui a la haute main sur toute la politique indigène, est également qualifié pour correspondre directement avec les représentants supérieurs de la République en Tripolitaine, Tunisie et Maroc.

Ainsi V Algérie tend à devenir un organisme administratif autonome. Cependant elle a conservé, du régime précédent, diverses institutions, qui tiennent au suffrage universel

et à la division en départements. Tous les citoyens français sont électeurs en Algérie, dans les mômes conditions qu'en France; ils ont leurs sénateurs et députés, leurs conseils généraux. Partagée en trois départements, Oran, Alger, Constantine, l'Algérie nomme pour chacun d'eux un sénateur et deux députés. Les conseils généraux des départements comprennent, à côté des représentants français, élus au suffrage universel, des indigènes nommés par l'administration; les budgets des départements, établis et votés par ces conseils, ne comprennent plus, comme à l'origine, les ressources provenant des territoires dits du Sud, qui sont gérées par voie administrative. Le corps électoral algérien ne comprend pas seulement les Français d'origine, nés en France ou en Algérie; un décret du 24 octobre 1870, rendu sur la proposition du ministre Crémieux, a naturalisé en masse les Juifs indigènes ; c'était une mesure de réaction, approuvée par quelques colons, contre les tendances napoléoniennes du royaume arabe; ce décret eut le tort de ne pas distinguer, parmi cette population israélite, des éléments très inégalement francisés, dont les meilleurs seulement pouvaient être ainsi annexés aux éléments français. Plus tard, la loi du 26 juin 1889 a introduit en Algérie la naturalisation automatique, conférant le titre, les obligations et les droits électoraux du Français à tout individu d'origine quelconque, né en Algérie, qui ne revendiquerait pas à sa majorité la nationalité paternelle.

L'administration des départements appartient, sous l'autorité du gouverneur général, aux préfets dans le territoire civil, et aux officiers généraux dans le territoire militaire. La division entre ces deux territoires n'est pas immobile; le second, de plus en plus, est réduit aux régions du Sud, dans lesquelles vivent peu de Français, tandis que la zone de colonisation du Tell est placée sous le régime civil ; à mesure que le revers méridional de l'Atlas tellien est approprié par les colons, de nouvelles circonscriptions passent à l'administration civile;

de l'autorité militaire relève, ainsi que la partie méridionale et saharienne des trois départements, la zone oranaise des confins marocains. Au recensement de 1900, les territoires assignés à l'administration militaire comptaient moins de 9 000 Européens contre 660 000 indigènes, et s'allongeaient sur d'immenses espaces, à peine peuplés, de Lalla-Marnia à Tébessa et à l'extrême sud des oasis sahariennes. Le territoire militaire est librement ouvert aux colons, faculté qui leur était refusée sous l'Empire.

Les préfets des départements algériens tendent à n'être plus que des représentants supérieurs du gouvernement général, leur action est d'autorité personnelle, par des inspections fréquentes dans leur circonscription , plutôt que d'administration bureaucratique; le secrétariat général, qui est unique en France, est double auprès des préfectures d'Algérie, l'un des deux secrétaires généraux s'occupe exclusivement des affaires indigènes. Les arrondissements ont été créés en Algérie par la République de 1848, et l'institution des sous-préfets a été maintenue, mais le caractère de ces fonctions est tout à fait nouveau ; suivant un mot de M. le gouverneur général Jonnart, les sous-préfets ont été « mis à cheval » ; leur rôle est en effet moins paperassier et plus politique; ils doivent, par des tournées et enquêtes, veiller à la tranquillité générale, à l'accord des Européens et des indigènes ; leurs occupations se rapprochent ainsi de celles des contrôleurs civils tunisiens. Dans les chefs-lieux de département, les conseils de préfecture ont les mêmes attributions que ceux de France, c'està-dire qu'ils sont surtout des tribunaux administratifs. Il n'y a pas en Algérie de conseils d'arrondissement.

Les citoyens français et les étrangers européens jouissent en Algérie de tous les droits que leur assure le bénéfice des lois françaises; l'instruction est distribuée dans de nombreuses écoles primaires, sept collèges municipaux, trois lycées, enfin dans les Écoles supérieures d'Alger, qui correspondent, avec quelques diffé-

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rences, aux Facultés de France. La justice français rendue par des juges de paix, dont beaucoup « à compétence étendue », par seize tribunaux de première instance et par une cour d'appel siégeant à Alger. Les impôts métropolitains sont appliqués, pour la plupart,

avec des atténuations, ainsi qu'il convient dans une société en voie de constitution; tel est le cas pour les patentes, pour Ja contribution foncière, etc.; celle-ci ne frappe pas la propriété rurale européenne. L'Algérie est incorporée à la France, quanta son régime douanier; une taxe fiscale, dite octroi de mer, atteint à leur entrée dans les ports les marchandises de toutes provenances, le produit en est partagé entre le budget

général de l'Algérie et les budgets locaux. Les colons et négociants discutent leurs intérêts spéciaux dans des Chambres élues de commerce et d'agriculture.

La diversité de peuplement des diverses régions avait déterminé, môme au temps des rattachements, l'adoption de plusieurs types d'administration locale, qui ont été conservés; on distingue la commune de plein exercice, la commune mixte, et la commune indigène. La commune de plein exercice est administrée par un conseil municipal élu, qui nomme son maire, suivant le régime de la loi française de 1884; la représentation des indigènes dans ces assemblées ne peut jamais dépasser le chiffre de six conseillers ni le quart du conseil, les électeurs indigènes, qui sont des notables de diverses catégories, patentés, employés des services publics, titulaires de décorations françaises, peuvent nommer des Français pour les représenter au conseil, mais leurs délégués, quels qu'ils soient, ne votent pas pour l'élection du maire. Il y a tendance à balancer équitablement les dépenses municipales entre des œuvres qui servent également colons et indigènes; on observait naguère, en nombre de municipalités, un goût excessif pour des constructions trop coûteuses, hôtels de ville, marchés, etc., tandis que la police ou les travaux plus réellement utiles, adduction d'eau potable, assainissement, etc., étaient négligés ou recommandés à la sollicitude du budget gouvernemental.

Dans la commune mixte, les électeurs français nomment une commission municipale, qui discute le budget; le président de droit est l'administrateur, c'est-à-dire un fonctionnaire, nommé par le gouverneur général * ; des adjoints indigènes, désignés par les préfets, représentent les différents villages ou tribus de la circonscription. L'administrateur est investi de pouvoirs judiciaires et de police; on exige de lui aujourd'hui la connaissance

1. En territoire militaire, la présidence est dévolue au commandant de cercle.

des langues indigènes, avec examens « révisionnels dont l'objet est de vérifier s'il en conserve la pratique Le recrutement de bons administrateurs est l'une des préoccupations essentielles du gouvernement général; ces fonctions complexes exigent, non seulement des études sur les conditions particulières de l'Algérie, mais des qualités physiques et intellectuelles, de l'endurance, de la fermeté, du tact; placé entre les colons et les indigènes, l'administrateur a la tâche de rapprocher ces deux groupes qui, trop souvent, vivent en méfiance l'un de l'autre, ses pouvoirs disciplinaires lui permettent, s'il sait l'art de s'en servir avec justesse, de débarrasser rapidement sa circonscription des vagabonds et des pillards, redoutés autant des indigènes établis que des colons eux-mêmes; il lui appartient de. substituer, par exemple, aux peines de simple police qui atteignent peu les contrevenants, des obligations de travail, des prestations utiles à l'intérêt commun. Le territoire des communes mixtes est le mieux indiqué pour l'essai de toutes les institutions d'association entre Européens et indigènes.

La commune indigène n'est autre chose que l'ancien bureau arabe; elle est administrée par des Français, avec le concours des notables indigènes; il n'y a de commune indigène qu'en territoire de commandement, là les chefs supérieurs sont les généraux commandant et, sous leurs ordres, les officiers placés à la tète des cercles; à côté d'eux, des employés des divers services s'occupent des douanes, des forêts, etc. ; là les fonctions d'interprète sont exercées en toute sûreté par des officiers spécialistes, tandis que fréquemment, dans le Tell en particulier, devant les magistrats français, Tinterprète est un indigène déraciné, parasite, qui complique la procédure et les frais. Les groupes administratifs d'indigènes, ordinairement appelés douars, sont dirigés par une hiérarchie de cheikhs et de caïds; ceux-ci reçoivent un cachet et un burnous d'investiture: en pays kabyle, bien que beaucoup des anciennes fran-

358 L AFRIQUE DU NOftD

chises locales aient été abolies après l'insurrection de 1871, les villages possèdent des municipalités ou djemaias, très démocratiques, aux délibérations desquelles il arrive que des femmes mômes prennent part. Les fonctionnaires indigènes veillent à la sécurité et à la* rentrée de l'impôt.

La loi musulmane est restée en vigueur pour tout ce' qui concerne le statut personnel des indigènes, successions, mariages, etc.; dans les litiges où est en cause un Européen, la juridiction française est de droit, et de plus les indigènes, pour leurs contestations particulières, peuvent demander à y être soumis; il leur est loisible aussi de revendiquer le statut personnel français, mais bien peu profitent de cette faculté, et ceux mêmes qui ont longtemps servi dans des cadres français, préfèrent, le moment de la retraite venu, reprendre la vie de tribu. L'administration algérienne a conservé, sans les remanier profondément, d'anciens impôts qui sont aujourd'hui spéciaux aux indigènes ; les trois principaux sont : Yachour, qui est levé sur toutes les propriétés cultivées; le zekkat, perçu sur les troupeaux, et la \ezma% qui est, en Kabylie, une sorte de cote personnelle et, dans le Sud, une taxe sur les palmiers; ces impôts indigènes ne frappent que la propriété foncière, sous diverses formes, ils sont adaptés à une société où la possession du sol n'a pas cessé d'être considérée comme la richesse par excellence, et le taux actuel ne paraît pas excéder les forces du contribuable indigène.

Le 19e corps d'armée, avec quartier général à Alger, pourvoit à la défense de l'Algérie, et renferme aussi certains éléments d'action au dehors, pour une armée coloniale; il se compose de trois divisions, d'infanterie et cavalerie, dont Tune, celle de l'Oranie, est forte de trois brigades au lieu de deux, et de troupes non embrigadées de l'artillerie, du génie, du train, et des services accessoires. Dans le Tell, où leurs garnisons ont été distribuées entre les grandes villes et certains points

stratégiques tels que Fort National, les soldais du 19e corps garantissent la sécurité; avec les facilités de transport actuelles par chemin de fer, il est aisé de concentrer rapidement des contingents là où des incidents locaux, telles les émeutes indigènes de Margueritte en 1901, les rendraient nécessaires.

L'armée d'Afrique comprend des troupes spéciales : dans les tirailleurs et les spahis, les indigènes peuvent s'engager, suivant qu'ils veulent servir à pied ou à cheval, les groupes méharistes du Sud se composent aussi de soldats indigènes, encadrés par des Français. L'Oranie possède les deux régiments de la Légion étrangère, remarquable troupe de campagne, qui a longtemps détaché des bataillons au Tonkin et à Madagascar; comme son nom l'indique, la Légion reçoit des engagés étrangers, qui lui arrivent toujours en grand nombre, surtout lorsque des expéditions militaires sont annoncées. Des spahis « en smala », des goums d'auxiliaires moins réguliers, sont des formations particulières aux indigènes. Les troupes d'Afrique, où servent côte à côte des conscrits, français d'origine ou naturalisés, des engagés étrangers, des indigènes, ont toujours fait preuve des qualités les plus brillantes; elles n'ont pas failli à leur vieille réputation dans les dernières campagnes au Maroc. La marine militaire est représentée par un commandement à Alger, mais n'a, le long de la côte, que de petites stations pour torpilleurs.

Travaillant courageusement, sous la protection tutélaire de la paix française, l'Algérie a profondément réformé, depuis quelques années, ses institutions politiques, de manière à mieux ménager l'accord de toutes ses forces; elle est dotée d'un budget spécial, et délibère sur ses propres affaires par ses Délégations. Les Délégations Financières sont une assemblée créée, sur la proposition du gouverneur général Laferrière, par décret du 23 août 1898; l'exemple de la Conférence Consultative tunisienne a certainement inspiré les rédac-

teurs de ce décret. Les Délégations sont au nombre de trois, colons, non-colons, indigènes musulmans, leur rôle est de contrôler l'administration et surtout de préparer le budget; elles sont, en somme, un parlement algérien, bien que leurs votes n'engagent pas rigoureusement Faction des pouvoirs publics. Leur originalité principale est dans leur composition : le législateur s'est efforcé de combiner le principe de l'élection avec' celui de la représentation des intérêts. Des colons et non-colons, ceux-là seuls sont électeurs aux Délégations qui sont majeurs de vingt-cinq ans, Français depuis douze ans au moins, résidant en Algérie depuis trois ans au minimum; ainsi le droit de vote n'est pas conféré immédiatement aux naturalisés automatiques; il est réservé à des citoyens attachés à la nationalité française et à l'Algérie elle-même.

La Délégation indigène est divisée en deux sections, arabe et kabyle; c'est la première fois que cette distinction est officiellement consignée dans les lois françaises; les délégués kabyles, au nombre de six, sont élus directement par les chefs de village; pour les Arabes, neuf délégués sont élus, par un mode plus compliqué, sur le territoire civil, et le gouverneur général désigne six représentants pour le territoire militaire. Les élections aux Délégations des colons et des non-colons ont lieu par département, à raison de huit par département pour chacun des deux groupes. Le mandat des délégués financiers dure six ans; depuis l'application du nouveau régime, en 1898, il n'y a donc eu encore qu'un renouvellement, en 1904. L'assemblée tient chaque année deux sessions, au printemps et à l'automne; ses délibérations, quelquefois très vives, furent toujours dignes et courtoises; elle n'est pas servilement subordonnée au gouvernement et l'on aurait tort de la considérer comme une simple chambre d'enregistrement. De plus, la collaboration constante des délégués français et indigènes fait ressortir de mieux en mieux la solidarité nécessaire des uns et des

LE REGIME ADMINISTRATIF DE L'àLGÉRIE 301

autres. Par là, les Délégations sont un organe excellent de la politique d'association.

Le rôle fondamental des Délégations est l'étude et Le vote du budget; chaque délégation délibère d'abord isolément, puis les trois se réunissent en une assemblée plénière, dont la consultation par le gouverneur général est obligatoire pour tout ce qui a trait au budget algérien. Celui-ci est autonome depuis l'exercice 1901, en vertu de la loi du 20 décembre 1900. Jadis, les dépenses et recettes de l'Algérie étaient englobées dans les chapitres correspondants du budget métropolitain; il était impossible d'en dresser un tableau complet, de sorte que ni les gouverneurs généraux, ni les Algériens, ne pouvaient se rendre compte des ressources véritables de la colonie, non plus que proposer l'emploi le meilleur à en faire. Les travaux préliminaires établirent que, pour fonder le budget spécial en équilibre, la métropole devait garder à sa charge certaines dépenses de souveraineté : les frais d'entretien du 19e corps d'armée (50 à 60 millions par an) furent donc distraits du budget spécial, ainsi que la garantie d'intérêt aux chemins de fer (une vingtaine de millions); pour ce dernier article, l'Algérie a passé depuis lors avec la France une convention, qui répartit la charge entre elles.

Préparé par l'administration, le budget est discuté par les Délégations dans la session de printemps; l'initiative des dépenses n'appartient qu'au gouvernement général. Cette discussion annuelle a été l'occasion de rapports très étudiés sur une foule de questions importantes, forêts, travaux hydrauliques, enseignement public : les Délégations se font remarquer par leur esprit sérieux et pratique. Le budget, voté par elles, est soumis au Conseil Supérieur de gouvernement, assemblée de soixante membres, dont les élus sont en légère majorité (31); le Conseil peut réduire, mais non augmenter les chiffres votés par les Délégations. Les dépenses sont classées en facultatives et obligatoires, mais cette division laisse aux assemblées algériennes

un pouvoir considérable, puisque les facultatives sont précisément celles des travaux ou institutions que Ton peut appeler d'outillage, celles par conséquent dont une gestion prudente, par les intéressés eux-mêmes, réagit le plus heureusement sur la santé politique du pays. Envoyé en France par le gouverneur général, le budget est présenté par le ministre de l'Intérieur à la signature du Président de la République; il devient alors exécutoire par décret.

Les Chambres métropolitaines exercent leur droit de contrôle en autorisant chaque année, sur rapports spéciaux, la perception des recettes algériennes; des délibérations ouvertes sur ces rapports se dégagent des conseils dont il est impossible que les pouvoirs coloniaux ne tiennent pas compte. Ce sont aussi les Chambres qui statuent sur les propositions d'emprunt de l'Algérie; la colonie, dotée de la personnalité financière, s'est décidée à faire appel au crédit, afin de hâter son développement, économique et social; un premier emprunt, de 50 millions, a été approuvé en 1902; un second a été autorisé par la loi de 28 février 1908, montant à 125 millions qui, grossis de 50 millions à prélever sur les fonds de réserve, seront employés à des travaux divers, chemins de fer, hydraulique, ports, à des constructions d'écoles indigènes et européennes, etc. Les chiffres définitifs de cet emprunt n'ont été arrêtés que par une entente de fait entre le gouvernement général, les Délégations et les Chambres ; les fonds ne seront appelés qu'au fur et à mesure des besoins, par décrets successifs.

Le principe de la spécialisation du budget algérien comportait une sous-distinction entre les ressources et dépenses du Tell, d'une part, et de l'autre celle des territoires du Sud; ceux-ci n'ont en effet, ni les mêmes caractéristiques géographiques, ni les mêmes ressources agricoles, ni les mêmes populations. Ce budget du Sud est établi par les soins de l'administration, sans que les Délégations en aient connaissance. Les recettes en sont, pour la majeure partie, des impôts indigènes qui tom-

baient jadis dans les budgets départementaux, gérés par les Conseils généraux; ceux-ci cédaient à la tendance naturelle d'employer dans la région du Tell, peuplée d<* leurs électeurs, des contributions fournies parles indigènes des territoires de commandement. Cette anomalie a pris fin aujourd'hui; l'administration du Sud y gagne en unité et, peut-on dire, en équité. La distribution, entre le budget spécial proprement dit et le budget du Sud, de certaines recettes ou dépenses telles que douanes, taxes de l'alcool, charge des intérêts des emprunts, etc., ne fut pas déterminée sans des calculs compliqués, mais le principe de cette dissociation, entre le pays colonial et le domaine plus méridional d'expansion impériale, s'imposait avec trop d'évidence pour qu'il n'ait pas rallié rapidement la presque unanimité des Algériens.

L'effort d'exacte adaptation de l'administration aux conditions locales, n'a pas été moins heureux dans la réforme d'autres services publics. L'Algérie a conquis son autonomie forestière par la loi du 21 février 1903, et ce texte a été complété par des arrêtés des 20 août 1904 et 16 novembre 1906. Elle possède aujourd'hui un Code forestier qui lui est propre; le gouvernement général et les Délégations ont largement augmenté la dotation des services forestiers; les autorités administratives prêtent le concours le plus actif aux agents des forêts pour la répression des délits de fabrication et de colportage clandestin du charbon de bois; la répression n'est pas leur objet unique, mais aussi l'éducation des indigènes, qui sont à l'ordinaire peu sympathiques aux arbres; on leur fait comprendre que, dans ses avenues ouvertes, la forêt leur assurera des pâturages suffisants pour leurs bestiaux, que des coupes régulières sont un procédé d'exploitation plus intelligent et plus rémunérateur en somme que l'incendie. Tous ces progrès étaient impossibles, tant que le régime algérien des Eaux et Forêts nétait qu'une copie servile de celui de France.

Dans le même esprit que la Commission des forêts.

qui a fait ainsi de bonne besogne, avait été nommée en 1904 une Commission des transports, chargée de préparer la revision des services maritimes entre la France et l'Algérie; elle ne se composait pas seulement de fonctionnaires, mais aussi de représentants des Chambres de commerce et d'agriculture. On en dirait autant des enquêtes relatives à la justice, au peuplement français, à l'enseignement. Soit aux Délégations, soit dans les réunions de ces Commissions spéciales, qui préparent avec le gouvernement général le travail des sessions, les colons et les non-colons, les Français et les indigènes prennent un contact plus intime les uns avec les autres; depuis l'octroi du budget spécial, l'Algérie n'a plus rien à attendre que d'elle-même, pour se doter des travaux considérables qui lui manquent encore, étudier le régime qui convient à ses administrations; l'émancipation lui impose des responsabilités en même temps qu'elle lui a conféré des droits. Les Algériens, sans rien perdre de leur vigueur fougueuse de race coloniale, ont acquis un sens des réalités qui en double le prix.

En Tunisie, la France a été empochée par des circonstances internationales d'importer sa législation toute faite ; en Algérie, l'expérience des rattachements l'a conduite à des réformes qui rapprochent singulièrement aujourd'hui l'administration de ces deux colonies; il est vain de les opposer l'une à l'autre, ainsi qu'on le fait trop souvent soit dans la métropole, soit, plus encore, de l'autre côté de la Méditerranée. L'Algérie relève du ministère de l'Intérieur, tandis que la Tunisie ressortit aux Affaires Étrangères; il a été proposé de les rattacher toutes deux, ainsi qu'il paraît logique, au ministère des Colonies. Peu importe un changement d'étiquette : l'intérêt français est qu'une même impulsion, d'où qu'elle parte, soit donnée à tous les rouages de la France nord-africaine. Pour étudier les problèmes de la politique indigène, pour ménager l'entente néces-

saire sur la terre d'Afrique entre Français et Europ étrangers, des conférences intercoloniales seraient utiles entre représentants de la Tunisie et de l'Algérie: des rencontres de ce genre contribueraient à vulgariser l'idée que l'empire nord-africain de la France est un tout organique, à déterminer les traits essentiels de l'association entre tous ceux qui l'habitent, à définir ce qui a été diplomatiquement appelé l'intérêt spécial de la France au Maroc.

RÉSUMÉ

L'Algérie fut d'abord soumise à une administration toute pareille à celle de France, et rattachée aux services métropolitains. Depuis 1896, les pouvoirs du Gouverneur général ont été accrus et de ce haut fonctionnaire relèvent aujourd'hui presque toutes les administrations algériennes.

L'Algérie est encore divisée en départements, qui nomment au suffrage universel leurs sénateurs, députés et conseillers généraux. Le corps électoral comprend, outre les Français nés, les Juifs naturalisés (décret Crémieux, 1870) et les étrangers devenus citoyens français aux termes de la loi de 1889. Les préfets et souspréfets sont investis de fonctions qui deviennent de contrôle général, plutôt que d'administration bureaucratique. Derrière la région civile du Tell s'étendent les territoires du Sud, administrés par les autorités militaires.

Les communes algériennes sont de plein exercice dans les régions où les colons sont nombreux, mixtes ou indigènes dans les autres. Les fonctionnaires préposés à la direction des communes mixtes sont dits administrateurs. Des notables indigènes, des conseils municipaux en pays kabyle sont associés à l'administration, et le régime applicable aux indigènes est encore le plus souvent celui de la loi musulmane et des impôts spéciaux.

Le 19* corps d'armée garantit la sécurité de l'Algérie et possède des troupes particulières de campagne, notamment la Légion étrangère; les indigènes servent, par engagements volontaires, dans les tirailleurs et les spahis.

L'Algérie est dotée depuis 1898 d'une Assemblée élective, les Délégations Financières, qui se composent de Français et d'indigènes, et qui discute annuellement le budget spécial de la colonie, autonome depuis 1901 ; le budget du Sud en est distinct.

De plus en plus, l'administration algérienne s'assouplit aux conditions locales et la solidarité de tous les habitants de l'Afrique française du Nord, Français, Européens étrangers, indigènes, s'affirme sous nos yeux.

Dans les premières années de l'occupation, les Européens et les indigènes furent ordinairement des ennemis; les Français étaient débarqués à Alger pour châtier l'insolence de pirates turcs, et ne s'aperçurent pas tout de suite que ces adversaires étaient, malgré la communauté de la religion musulmane, bien différents des indigènes de l'intérieur. Ainsi l'Algérie fut conquise par la force des armes, le sentiment religieux des musulmans ayant été exaspéré par les rudesses des premiers contacts. Le succès définitif des Français n'a pas manqué d'imposer aux indigènes le respect de l'autorité nouvelle; l'islam est une religion de « soumission à la volonté de Dieu », d'acceptation résignée aux événements dont le croyant n'est pas maître.

Fondée sur des victoires militaires, la souveraineté française ne s'enracinera cependant parmi les indigènes que si elle se montre à eux bienfaisante autant qu'elle est forte. La France a donc rejeté la théorie du refoulement, qui tendait à repousser les indigènes hors du Tell, jusque sur les hauts plateaux ou même dans le Sahara; l'humanité eût condamné ce système barbare, et la colonisation n'y eût même trouvé aucun avantage, puisque les indigènes sont partout ses collaborateurs indispensables. Par contre, on ne saurait, sans une méconnaissance absolue de la mentalité indigène, orienter l'administration nord-africaine vers Y assimilation complète des Européens et des musulmans; ceux-ci continueront toujours à se distinguer par leurs conceptions particulières sur le rôle de la femme et la constitution de la famille : la loi française n'a jamais étendu aux filles des musulmans l'obligation scolaire. Entre l'assimilation et le refoulement, la doctrine de l'association est celle qui prévaut aujourd'hui : respectant les croyances religieuses et les coutumes deë indigènes;

LA POLITIQUE INDIGKNE M07

eile s'efforce de les a développer dans leur type > et de faire d'eux des coopérateurs de la transformation commencée sous la direction française.

En général, dans les assemblées métropolitaines, on est porté à l'injustice pour les colons que l'on dénonce, contre toute vérité, comme des oppresseurs des indigènes; parmi les colons eux-mêmes, dont le labeur quo tidien est parfois paralysé par les mauvais procèdes de certains indigènes, on est disposé à une défiance agressive contre tous les « Arabes » et l'on critique volontiers les tendances, prétendues arabophiles du gouvernement local et de l'opinion française. En fait, le maintien de la sécurité en Algérie, qui n'intéresse pas moins les indigènes que les colons, comporte à l'égard des premiers des dispositions particulières, une répression attentive des menus délits qui sont monnaie courante dans la société purement indigène, mais doivent disparaître dans une société qui s'élève à un statut supérieur. Un code de Vindigénat n'est nullement déplacé dans l'Afrique du Nord ; lors de la répression des insurrections, jusqu'en 1871, puis pour punir des tribus coupables d'incendies de forêts, le principe de la responsabilité collective a été longtemps appliqué; il est aujourd'hui tombé en désuétude. On ne justifie cependant pas qu'il soit immoral, en pareil milieu : la solidarité des indigènes, qui est systématique, au prix de n'importe quels mensonges, devant la justice française s'accommoderait bien, par compensation, d'une responsabilité commune ; le danger serait, parmi des tribus sur lesquelles l'autorité française ne serait pas suffisamment informée, que l'acquittement de cette charge collective retombât uniquement sur les plus pauvres; il conviendrait d'ailleurs de distinguer entre les indigènes chez lesquels existe la propriété individuelle, qui peuvent être déclarés personnellement responsables, et ceux dont le régime est resté patriarcal, qu il est beaucoup plus difficile d'atteindre par des lois faites pour des Français contemporains; mais il ne paraît pas qu'il faille

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condamner en tous cas, au nom delà législation métropolitaine, une pénalité dont l'application vigilante serait parfois exactement équitable.

De même l'institution en Algérie des tribunaux répressifs, en 1902, a généralisé en matière de contraventions indigènes la procédure des flagrants délits, supprimé ou du moins réduit ces complications multiples, ces délais, ces renvois qui rendaient illusoire l'exercice de la justice, et ne profitaient qu'à des agents d'affaires, tout .en discréditant nos tribunaux parmi les indigènes. Comment nierait-on que les devoirs de bonté sont ici d'accord avec les intérêts de la colonisation, lorsque, dans l'interminable procès des insurgés de Margueritte (1901), la détention préventive conforme aux lois françaises a fait parmi les inculpés plus de victimes que le châtiment immédiat et salutaire n'eût exigé d'exécutions ! Les colons, et beaucoup d'indigènes avec eux, se plaignent de l'insécurité des campagnes; en Tunisie, une « direction de la sûreté » est placée sous les ordres du secrétariat général; en Algérie, c'est dans les communes de plein exercice que les délits 6ont le plus fréquents, parce que les budgets municipaux sont insuffisamment riches et les territoires trop étendus pour assurer une police efficace sous l'autorité des maires ; la création ou l'extension d'une police d'État répondraient à l'un des vœux le plus souvent formulés.

Mais, pour prévoir plutôt que punir, on est amené à rechercher quelles sont les causes de la criminalité spéciale des indigènes. La première de toutes est certainement la pauvreté : les vols, les attentats contre les personnes sont plus nombreux dans les années de disette; c'est un fait connu, dans l'histoire des guerres de l'Afrique du Nord, que les colonnes de campagne, les harkas, ne se recrutent que dans les saisons intermédiaires entre les façons agricoles, et d'autant plus facilement que les récoltes sont plus médiocres. Cette observation n'est pourtant pas absolue, puisque l'on a vu quelquefois des émeutes indigènes éclater en pays

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colonisé où le travail ni les vivres ne manquaient, comme à Margneritte près de Miliana, en 1901, et à Thala en Tunisie, en 1900; mais ce sont Là des explosions de fanatisme aisément localisées; plus l'aisance se répandra parmi les indigènes et plus des incidents de ce genre deviendront rares ou du moins négligeables, au regard de l'œuvre d'ensemble. Par ailleurs, l'existence trop souvent oisive des indigènes explique le vagabondage, les habitudes pillardes de beaucoup d'entre eux,