LE CONSEIL DE GUERRE D'APPEL DE BOMA

Aux termes du décret du 22 décembre 1888, il est institué des conseils de guerre pour connaître des infractions commises par les officiers, sous-officiers, caporaux et soldats de la force publique de l'État.

A l'origine, alors que la juridiction civile n'avait pu encore être organisée dans le Haut-Congo, les conseils de guerre, com-

posés d'éléments militaires, furent appelés, par la force des choses, à y constituer la seule autorité judiciaire et à juger tous les délinquants. Mais cette situation, qui se comprend dans la période d'occupation d'un pays neuf, doit évidemment disparaître au fur et à mesure des progrès de l'organisation.

Aussi la compétence des conseils de guerre est-elle aujourd'hui limitée aux militaires seuls; ce n'est plus qu'exceptionnellement, lorsque les circonstances exigent la mise d'un certain territoire sous le régime militaire spécial, que les civils se trouvent être justiciables du conseil de guerre. Et dans ce * cas même, il leur est fait application des lois pénales ordinaires et l'appel leur est expressément ouvert devant la juridiction du tribunal civil d'appel de Boma.

Remarquons encore qu'en vertu du décret du 3o octobre 1895, article i*"**,

« Le tribunal de première instance du Bas- Congo est seul compétent, à rexelusion des eon- Bcils de guerre, pour connaître, en première instance, des infractions commises par des individus de race européenne, que la loi punit de la peine de mort. »

Des arrêtés successifs ont institué des

conseils de guerre daus les localités et camps suivants :

« Borna, Mata(li,Tiimba, L6opoldville,Coquilliatville, Kutu, Nouvelle-Anvers, Libengé, Basoko, Banzyville, Djabbir, Ueré, Nyaiigara, Van Kerckhovenville, Avakubi^ Stanleyville, PontLierville, Nyangwe, Uvira, lac Kivu, au chef-lieu du secteur du Lomaini, au chef-lieu du secteur du Tanganika, Albertville, au chef-lieu du secteur du Moero, au chef-lieu du secteur du Luapula, Popokabaka, Lusambo, Uinangi (camp), Lisala (camp), Redjaf- Lado, au quartier général de la colonne mobile de la Province-Orientale. »

Los décrets des 22 décembre 1888 et 24 décembre i8()(> ont institué à Borna un conseil de guerre d'appel composé du i)résident du tribunal d'appel et de deux autres membres désignés par le gouverneur général, lesquels doivent avoir le grade d'officier. Le procureur d'État remidit les fonctions de ministère iniblic aui)rcs de ce conseil.

Dans l'organisation du pouvoir judiciaire au Congo, dont les frais figurent au budget de l'Ktat i)our la somme de ;)(k>,()()o francs, la tendance du gcmvcrnement est d'arriver progressivement à établir dans tout le Haut- Congo des juridictions civiles à l'instar de celles qui existent dans le Bas-Congo et