CHAPITRE ONZIEME Le domaine

Le territoire est la partie du globe sur laquelle un Etat exerce ses droits souverains. C'est la base matérielle du rayonnement de la souveraineté.

Le simple fait de l'acquisition de la souveraineté i)olitique sur un territoire ne confère pas de soi au Souverain, au moins en droit moderne, la propriété de tous les biens qui s y trouvent, même de ceux sur lesquels des droits seraient acquis par les i)articuliers. Mais la constatation de ces droits mômes, la détermination des justes titres d'acquisition, la réglementation du régime juridique des biens et spécialement la fixation du sort des biens vacants, constituent