E DOMAINE

un attribut essentiel de la souveraineté, conforme aux exigences de Tordre et du bien commun dans la société.

Comme État souverain et indépendant, rÉtat du Congo a été et demeure investi de cette prérogative.

En s'attribuant les biens vacants et sans maîtres, il a fait un usage licite d'un droit incontestable, usage iDarfaitement fondé en justice, sanctionné par la j^ratique des nations et reconnu j^ar le droit des gens.

La question de savoir si, et dans quelle mesure, une fois régulièrement nanti des biens vacants, il y a lieu i^our lui d'en affecter une partie à certains usages publics, d'en céder une autre i)artie, à titre onéreux ou gratuit, en i)leine i)ropriété ou en jouissance, à des particuliers, d'en réserver telle autre partie pour en recueillir le revenu, soit par voie de régie, soit par voie de tenure ou de toute autre manière, en vue d'en appliquer les ressources selon les besoins ou les convenances de l'État, est une question d'aménagement et d'administration intérieure qui peut être discutée, ainsi que nous l'avons déjà fait observer, comme question de meilleure politique coloniale, mais qui