O. — LK8 ABANDONS DE JOUISSANCE

A côté du système des concessions de terres en pleine propriété, il importe de signaler le système des abandons de jouissance qui a été établi par l'État indépendant du Congo en ce qui concerne Vexploitation du caoutchouc dans certaines zones de son domaine patrimonial. Xous y voyons TÉtat, abandonnant en jouissance ouverte à tous quant à certains fruits, de vastes zones qui avoisinent surtout la principale artère commerciale et qui se prêtent à une production et une exi)loitation considérable de matières commerçables.

En même temps que l'État accordait ces abandons de jouissance, il déterminait les zones du territoire qui ne tombaient point sous ce régime. Le décret du 3o octobre 1892 et l'arrêté du 6 décembre de la même année ont organisé ce système. Les zones de territoire non soumises au régime des abandons de jouissance ont été déterminées comme suit par les articles 2 et 3 du décret :

« Art. 2. — L'exploitation du caoutchouc par