LES ABANDONS DE JOUISSANCE

les particuliers n'est pas autorisée dans les terres domaniales situées dans les territoires suivants :

» a) Dans les bassins des rivières M'Bomou et Quelle en amont du point où, j)ar leur jonction, elles forment le N'Dua et en aval de ce point dans la zone qui se trouve à plus de 20 kilomètres de la rive, ainsi que dans celles situées dans un rayon de 20 kilomètres autour de trois points qui seront déterminés par l'administration sur la rive, le i)remier en aval de Zongo, le second entre Zongo et Banzy ville, et le troisième en amont de Banzy ville;

» b) Dans les bassins des rivières Mongalla, Itimbiri et Aiuwimi ;

)) c) Dans les bassins des rivières Lopori et Maringa en amont du point où, par leur jonction, elles forment la Lulonga ;

» (/) Dans la zone située dans un rayon de 20 kilomètres autour d'un point qui sera déterminé par l'administration près du confluent du Bussera et du Tcliuapa.

» Akt. 3. — Lorsque les circonstances le i)ermettront, l'exploitation du caoutchouc sera réglée dans les domaines appartenant à l'État dans les territoires situés dans le bassin du Congo-Lualaba, en amont des Stanley-Falls, et du Lomami, en amont du 2**3o' latitude sud. »