‹ L'Afrique nouvelle;Chapitre 127 sur 187 · LES LOCATIONS · texte numérisé non relu

LES LOCATIONS

Nombre de biens ont été grevés de bail dans les circonscriptions urbaines ou dans le domaine dont Texploitation a été abandonnée au public. — L'État donne généralement des terres à bail pour un terme de trois, six, neuf ans, quand il s'agit de terrains destinés il un usage commercial, et pour un terme de vingt à cinquante ans, lorsque les parties de sol sont destinées à un usage agricole ou à la fondation de missions religieuses.

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