l'assise juridique fondamentale

DE l'état du CONGO.

Examinons à la lumière des observations que nous venons de groui)er, les faits dont nous avons à préciser le caractère.

Au centre de l'Afrique vivaient, depuis des siècles, des millions d'hommes dans un état social rudimentairc, dans une anarchie presque permanente, incapables de sortir par

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eux-mêmes des langes de la barbarie, sans autre lien avec la grande famille humaine que l'odieuse et sanglante chaîne de la traite.

L'état de ces peuplades vraiment « assises à rombre de la mort » constituait en luimême pour les i)eui)les majeurs un ai^pel énergique et perpétuel à raccomplissement de la loi de la solidarité humaine. Pourtant, depuis des siècles cet api)el demeurait vain.

La solidarité humaine, ce n'est point là, comme d'aucuns le pensent, un vain mot. A mesure que se développe le champ des relations de l'homme, cette loi éclate plus vive à tous les yeux. Le secret de la crise intense que traversent i)résentement tant de nations et où leur bien-être menace de sombrer, ne se trouve-t-il i)as dans la méconnaissance ou dans l'oubli des devoirs inhérents à la solidarité humaine, soit à l'égard des classes inférieures à l'intérieur des Etats, soit à l'égard des peuples déshérités à l'extérieur?

Tous les pays où s'accumulent des énergies, des produits et des capitaux manquent des débouchés nécessaires ou n'ont que des débouchés d'une précarité périlleuse. Ils

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auraient vu s'ouvrir les marchés qu'ils reclierclient à bon escient, si, au lieu de se replier sur eux-mêmes, ils avaient amené des races nouvelles à collaborer à l'œuvre générale de la civilisation. Dans ces conditions, il ne semble pas téméraire d'affirmer que l'inobservance des devoirs de la solidarité humaine est à la base de nos souffrances dans l'ordre matériel, et que le salut économique est aujourd'hui de plus en plus où est l'accomplissement des devoirs d'humanité.

Ce point de vue supérieur et harmonique — tous les documents en font foi — fut celui où se plaçait S. M. Léopold II à ces heures de royale sollicitude où son regard s'arrêtait tour à tour sur les besoins économiques de son peu])le et sur ces régions lointaines où déborde la vie et où dort la richesse, mais une vie rudimentaire et une richesse stérile. La claire vision des exigences du monde industriel et commercial moderne, nous la trouvons déjà illuminant les premiers discours, au Sénat, du duc de Brabant (i). Quoi d'étonnant que la même énergique volonté

(i) Discours au Sénat du mj décembre 18.').*).

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qui avait dit : « Je percerai les ténèbres de la barbarie, » ait dit un peu plus tard, à la lumière et sous la pression des faits : « J'assurerai le bienfait d'un gouvernement civilisateur à l'Afrique centrale. Et ce travail de géant, je le tenterai seul, s'il le faut. »

4. — LE PRINCIPE GÉNÉRATEUR DU NOUVEL ORGANISME POLITIQUE. LES FAUX POINTS DE VUE.

L'initiative de S. M. Léopold II avait eu dès le début un caractère personnel nettement marqué. L'œuvre entière en son évolution devait conserver ce caractère. Dans cette entrei)rise grandiose, où le fardeau était immense, comme aussi l'honneur, il semblait que le Roi ne dût relever que de lui-même et du jugement de l'avenir. Ce n'était pas comme Roi des Belges qu'il entendait agir. Il entendait moins encore relever d'autres États que de l'État belge. Son (x?uvre était humanitaire dans l'acception la plus haute et la plus belle de ce mot. Le futur Souverain du Congo, dès qu'il la con- ^•ut, y marcha, absorbant ou primant les

forces coopératrices groupées autour de lui, tenant compte de tout, pourvoyant à tout, jusqu'au jour où TÉtat du Congo apparut rayonnant à tous les yeux, ayant à sa tête son auteur et son Souverain.

On se figure parfois que TÉtat du Congo n'a de vie que comme une création de la Conférence de Berlin. Ce point de vue n'est pas exact. Certes, l'État n'a i)as perdu le souvenir des symi)athies et des concours qui lui ont été ménagés sur une route fatalement laborieuse. Pourtant, loin d'être une émanation de la collectivité des puissances, l'État du Congo a le caractère d'une création personnelle et môme, si l'on i)eut parler ainsi, personnalissime. Il ne paraît pas possible, au point de vue juridique, de transformer les appuis bienveillants prêtés par la politique en échecs à la souveraineté. Il n'est pas sans importance de faire observer ici que les questions de souveraineté et de territoire, c'est-à-dire précisément celles qui sont essentielles à la constitution des États, ont été, d'une manière expresse, éliminées du programme de la Conférence, celle-ci n'ayant été appelée qu'à élaborer un régime économique régional, abstraction faite des droits

souverains sur les contrées englobées dans ce rayon territorial. Il y a lieu de rappeler encore que dès avant la signature de l'instrument diplomatique de Berlin, l'État nouveau existait si bien qu'il a lui-même notifié à la Conférence la reconnaissance dont il avait été l'objet de la part de toutes les puissances — sauf une, qui devait bientôt suivre les autres. La circonstance que le prince de Bismarck a i)ris comme par la main le jeune Etat pour le présenter à l'assemblée des nations civilisées réunies à Berlin, est certes particulièrement honorable pour cet État. Elle a nimbé son berceau de la i)lus brillante auréole. Si elle a paru éclipser par son éclat les faits antérieurs, elle ne les a pourtant pas supprimés et ne pouvait juridiquement les détruire.

Il ne faut pas confondre d'ailleurs le fait de la reconnaissance d'un État avec le fait de son existence. Les éléments déterminateurs de l'un et de l'autre fait ne s'identifient point. C'est ordinairement à eux-mêmes que les États doivent leur existence. Cette existence n'est pas toujours un fait simple. Elle peut se manifester par une série de faits qui, à un moment donné, révèlent à suffisance

ravènement à la vie juridique d'un État nouveau.

On a essayé, il est vrai, de soutenir qu'un Etat ne pouvait émerger d'une association privée. Mais le roi Léopold a tranché la controverse par le fait, comme ce philosophe qui prouvait le mouvement en marchant. La thèse était d'ailleurs historiquement controuvée et juridiquement insoutenable .

Comment prétendre que des populations barbares vivant sur un territoire vierge, à l'état d'isolement ou d'anarchie, ne puissent être élevées par des organes civilisés qui les informent politiquement, et qui combinent les éléments de leur état rudimentaire, à un degré de vie sociale sui)érieure où apparaisse un véritable Etat? Comment supposer qu'elles ne puissent l'être que par voie d'incorporation ou d'engloutissement dans des Etats existants monopolisant à ce point l'évolution progressive de l'humanité, alors qu'eux-mêmes ont peut-être connu initialement un genre de formation similaire à celui qu'ils prétendraient ne i)lus admettre?

Et si l'on se place dans l'hypothèse, non plus de i)oi)ulations vivant à l'état isolé ou

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anarcliîque, maïs de tribus indépendantes sous des chefs souverains, comment admettre que la souveraineté plus ou moins organisée en elles soit intransmissible, ou que des souverainetés locales ne i)uissent converger et se condenser en une souveraineté plus haute ?

Ce qui est vrai en principe, c'est que TÉtat est une institution qui, ainsi que toute autre, a son essence propre sans laquelle on ne le conçoit i)oint. Il suppose la réunion de ces trois éléments : un territoire, une population gToui)ée dans Tordre de la vie publique, un gouvernement effectif régulateur en chef de cette vie.

Et ce qui est avéré en fait, c'est qu'à un moment qui i^récôde d'assez longtemps la Conférence de Berlin, ces éléments se sont trouvés réunis dans les environs du Stanley- Pool, en une mesure suffisante jjour accuser l'existence d'un État ayant des titres i)ossessoires de souveraineté aussi réguliers que ceux de toute autre puissance dans les mêmes parages, et mettant même en œuvre des moyens d'occupation et de jonction i^lus effectifs, grâce à l'immense réseau fluvial qui servait de véhicule à son autorité.