LA FRANCHISE DES DROITS D'ENTRJÉE

çants étrangers, non seulement de la règle de régalité de traitement, mais du principe de complète liberté, était une autre hardiesse remarquable. La Conférence ne s'est pas arrêtée là. Certes, elle n'a pas admis que la liberté commerciale eût pour corollaire l'exonération pour les commerçants de toute contribution aux charges publiques. Sur quel fondement, après avoir fait table rase de tant de privilèges, eût-elle fait reposer celui-là? Participant aux bienfaits de sécurité, d'ordre, d'administration dispensés par l'autorité publique, i^rofitant même en première ligne de certains services organisés par cette autorité, il est juste et nécessaire que les commerçants, comme les autres facteurs de la richesse sociale, supportent leur part des dépenses assumées par l'État dans l'accomplissement de sa mission. La Conférence n'a ni méconnu ni pu méconnaître une vérité aussi élémentaire. Ce qui est vrai, c'est qu'elle a d'une part i)roscrit, à titre temporaire du moins, certaines formes d'impôt sur les marchandises, et qu'elle a d'autre part modéré à certains égards la participation de celles-ci aux charges publiques. Kclaircissons ces points sur lesquels d'au-

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cuns reviennent avec autant de persistance que (l'inexactitude.

Pénétrant d'une manière un i)eu draconienne, il faut Favouer, dans Torganisation financière et administrative des États possessionnés au Cong-o, la Conférence a cru devoir interdire, tenii)orairement mais absolument, rétablissement de droits de douane à rentrée et au transit des marchandises.

« Les uiarcliaiidises importées dans ces territoires, » dit Tartiele 4 de l'Acte de Berliu, « resteront affranchies de droits d'entrée et de transit w.

La prohibition absolue des droits d'entrée, de quelque précédent que Ton ait i)u Tétajx^r, demeure en soi assez étrange.

Cette proscription ne pouvait mancjuer do créer, dès le début, à rÉtatindépeu.dant une situation financière difficile dont il a pu sortir avec honneur, grâce à des prodiges d'énergie et d'économie, grâce aussi, ajoutons-le, à des trésors de munificence privée qui ne i^euvent entrer dans les i)ré visions courantes de la politique.

Rien ne justifiait, au fond, une disjmsition aussi rigoureuse.

Elle n'était pas un corollaire du i)rincipe de la liberté et de l'égalité des échanges;