I06 LE DOMAINE

disi)ositîon de la loi, est une institution aussi universelle que nécessaire.

L'institution d'un domaine patrimonial composé d'un avoir corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, et notamment de biens fonciers, possèdes propriétairement par l'État, comme les biens ordinaires sont possédés par les particuliers, dont l'État jouit et perçoit les revenus comme eux, qu'il administre dans des conditions similaires et dont il ai)plique les ressources suivant les besoins et les convenances auxquels il estime devoir satisfaire, n'est pas moins universelle. Elle est de tous points légitime. Elle est toujours nécessaire en quelque mesure. Elle présente souvent, entre autres avantages, celui de procurer à l'État des ressources dont il serait dans le cas de devoir se nantir au moyen de l'impôt ou jj relèvement forcé sur la fortune ou le travail des citoyens. Où prend-on, en vérité, que les États i)ossessionnés dans le bassin du Congo aient renoncé au droit d'être proi)riétaires suivant un mode d'acquisition régulier et l^ailout reconnu? A coup sûr de telles renonciations ne se i)résument point et ne se peuvent tirer d'inductions éloignées.