LES DÉPARTEMENTS

» Secrétaire général aux affaires étrangères,

» Relations internationales, services diplomatiques et consulaires, extraditions, état civil, successions, etc., des étrangers, ports et rades, sociétés de commerce, immigration, postes et télégraphes, organisation judiciaire, législation civile, commerciale et pénale, bienfaisance, cultes, instruction publique.

» Secrétaire général aux finances.

» Budget général de l'État, création et perception des impôts de toute nature, questions et statistiques commerciales et monétaires, commerce intérieur et extérieur, régime foncier, cadastre, h^'pothèques, domaine de l'État, concession du cbemiu de fer du Congo, mines.

» Secrétaire général à V intérieur.

» Administration et police du territoire des provinces et des communes, force publique, matériel d'artillerie, armes et munitions, marine de l'État, service des transports, collections scientifiques, hygiène publique, service médical, voies de communication et voirie , service de l'intendance, travaux publics, constructions, entretien et mobilier des bâtiments de l'État, agriculture, industrie et plantations, exploitation du domaine privé.

» Art. 3. — Le trésorier général et les secrétaires généraux assurent la marche des services placés dans leurs attributions, d'après les instructions générales que leur donne le secrétaire d'État.

» Ils eu réfèrent au secrétaire d'État au moyeu d'un rapport écrit, chaque fois qu'il se présente