LE CONSEIL SUPÉRIEUR

des affaires soulevant des questions do principe nouvelles ou sur lesquelles il convient de prendre les ordres du Roi-Souverain. Ils lui en réfèrent en tous cas chaque fois qu'il s'agit de modifier ou d'interpréter les arrêtés, ordonnances, règlements ou instructions écrites du gouvernement central ou du gouverneur général.

» Art. 9. — Le trésorier général dirige le service de la comptabilité générale et de la trésorerie, sous l'autorité directe du secrétaire d'Etat et conformément au décret du 6 octobre i885.

» Art. 14. — Le cabinet du secrétaire d'État est dirigé par un fonctionnaire ayant le titre de chef de cabinet. Il relève directement du secrétaire d'État. »

Le personnel des bureaux complète les cadres de la hiérarchie composant le gouvernement central. Les subdivisions des départements et le travail dans les bureaux sont réglés par les articles 18 ss. de Tarreté du 10 octobre 1894.