‹ L'agricolture et la population en 1855 et 1856Chapitre 29 sur 40 · N0TB · texte numérisé non relu

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exemption d'impôt pour soixante ans^ des primes, des graines ou des plants, et, s'il le fallait, des avances d*argcnt, remboursables par annuités ; 6** en cas de résistance, recourir à l'expropriation pour cause d'utilité publique, et mettre T administration des forêts aux lieu et place du propriétaire ; T obliger les communes et les établissements publics à reboiser ou à regazonner successivement les terrains désignés à cet effet, sauf à leur accorder une indemnité, s'il y a lieu.

Quelques-unes de ces propositions peuvent donner lieu à

des critiques de détail ; mais, dans l'ensemble, le système me paraît bon, et je m'associe de grand cœur à M. de Ribbe pour le recommander à Tattention publique.

. Seulement ce n'est pas une prime ([u'il faudrait donner aux propriétaires des terrains compris dans la zone spéciale, c'est une juste et préalable indenmité pour le dommage qu*on leur occasionnerait en leur enlevant la libre disposition de leur chose, ou, pour mieux dire, cette indemnité elle-même ne serait, dans le plus grand nombre de cas, qu'un palliatif insuffisant, et le plus sûr moyen de concilier tous les intérêts serait d*en venir tout de suite à Texpropriation pure et simple, moyennant expertise et indemnité, afin de mettre aussi complètement que possible dans cette zone l'intérêt public à la place de l'intérêt privé. Pour que la mesure proposée soit efficace, il faut qu'elle soit exécutée d'ensemble et avec énergie. Sous ce rapport, je serais de l'avis de M. de Ribbe plus que M. de Ribbc lui-même.

Je n*en dirai pas autant des dispositions secondaires proposées par lui pour les terrains qui seraient laissés en dehors du classement. M. de ïUbbe demande que, pour ces terrains, Tadministration des eaux et forêts soit investie du droit d^Mervenir dans les exploitations vicieuses et abttsives, d'inter-" dire les défrichements , de régler à son gré les cultures temporaires, etc. S'il en était ainsi, je ne vois pas trop à quoi servirait le

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classement demandé^ puisque les terrains placés en dehors de la zone seraient soumis à peu près aux mêmes servitudes que ceux qui y seraient compris. Le droit de propriété ne doit souffrir que les exceptions rigourouscment nécessaires. De deux choses 1 une ; ou Tutilité publique du hoisement et du gazonnement est éclatante et manifeste^ Du elle ne Test pas. Dans le premier cas, les terrains doivent être placés dans la sone spéciale ; dans le second^ ils doivent être libres.

H manque quelque diose au travail^ d'ailleurs remarquable^ dé M. de Ribbe: c'ést Tétendue approximative des tenains

qu'il serait bon de comprendre dans la zone des torrents; l'estimation de leur valeur actuelle ; l'aperçu des dépenses qu'entraînerait Tapplication du système proposé, et des bénéfices qu*on en devrait attendre ; l'état de la propriété ; le nombre et la condition des habitants ; les effets probables de la mesure sur eux; l'importance des troupeaux et des cultures à supprimer^ etc. €es données sont indispensables, le ne puis que conseiller à M. de Ribbe d*en faire Tobjet d'un travail supph'mentaire. Je ne doute pas qu'après examen on n'arrive à démontrer le peu de valeur actuelle de la zone dont il s'agit, la pauvreté excessive de ses produits» la rareté et la misère de la population, et, par conséquent, la faiblesse des sacrifices qui suffiraient pour y créer une richesse plus grande, tout en préservant les plaines inférieures ; mais ce qui n'est encore qu^une supposition doit devenir un fait.

M. Delafond, inspecteur des forêts à Gap (Hautes-Alpos), a fait à peu près ce travail pour les montagnes du Dauphiné cpii touchent à celles de la Provence, et il est arrivé à des résultats qui étonnent par leur simplidté.

Si des ctudesdu même genre avaient lieu sur tous les points du territoire où le boisement est réellement d'intérêt p^iblic^ on réduirait bientôt à leur juste valeur les évigences vagues et les confusions de toutes sortes qui font peser sur la totalité

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