LA COLONISATION, LA VENTE DES TERRES ET LES HYPOTHÈQUES

Étendue du domaine public. — Un des plus puissants stimulants de la colonisation et de la culture aux États- Unis a été la vente des terres publiques. Grâce à la cession des territoires situés àTouest des Appalaches parles treize États (1782-83) (^), plus tard à celles de la région située à l'ouest du Mississipi par la France (1803) ('), de la Floride au sud par TEspagne (1819) (*), de Textrôme ouest par le Mexique (1848-1833) (^), de l'Alaska (1867)

[1: Les exportations de via par mer ea Californie se sont élevées de 3 à 12 millions de gallons de 1886 à 1893.

(2) Les cessions faites par les Ktats au Congres en 1782 et 1783 en vertu de la résolution de 1780, avaient une superficie de 259 millions d'acres, dont 170 millions avaient appartenu à la Virginie.

(3) La cession do la Louisiane en 1803 par la France, moyennant 60 millions de francs, donna aux États-Unis 756 millions d'acres.

f4) La cession de la Floride par l'Espagne en 1819 donna aux États- Unis 38 millions d'acres.

(5) Le traité de Guadalupe avec TEspagne en 1848 donna aux Ëlats-

2i4 É. LEVASSEUR.

par la Russie (*), d'immenses étendues devinrent des terres publiques dont le gouvernement fédéral eut la disposition. Le total de ces terres était de 407,000 milles carrés pour les cessions faites par les treize premiers États do rUnion et de 2,198,000 milles carrés pour les cessions faites ultérieurement par des États étrangers, soit en tout 1,667 millions d'acres (6,749,000 kil. c.) ou suivant un autre calcul, 1,815 millions d'acres (7,348,000 kilomètres carrés) (•). Le gouvernement fédéral n'a jamais possédé en môme temps la totalité do ces terres parce qu'il avait déjà aliéné les premières quand il est devenu propriétaire des dernières.

Frontière de la colonisation ('). — Dans Tcspacc d'un siècle les immenses territoires du centre et de l'ouest ont été peu à peu envahis et couverts par le flot montant delà colonisation qui, à la sauvagerie indienne, a substitué la civilisation américaine. Ce flot a été très divers, tantôt pacifique, tantôt violent et impétueux, parfois impur, toujours mobile. La mobilité, qui est dans le caractère américain, a été un des traits essentiels du

Unis 334 millions d'acres auxquels le traité du 30 décembre 1853 ajouta 29 millions d'acres. En 1830, l'Ëtat du Texas, qui s'était réservé la disposition de ses terres publiques en entrant dans l'Union, céda au gouvernement des États-Unis 65 millions d'acres.

(1) La cession de l'Alaska par la Russie en 1867 au prix de 7,200,000 dollars a ajouté 369 millions d'acres au domaine public des États-Unis.

(2> Toutes les statistiques ne sont pas entièrement d'accord sur cette superflcie. Celle que je donne dans le texte est tirée du Slatistical Atlas publié par le Census de 1870. Le u Oeneral land oflice » a donné, à l.i date du 30 juin 1893, 2,836,000 milles carrés, soit 1,815,424,000 acres, y compris le Territoire indien, les réserves indiennes et les réserves nationales, les sections des . écoles, etc. L'Alaska, qui a une superficie de 369 millions d'acres comprises dans ce total on 1888, a été ouvert à la colonisation.

(3 Voir l'article de M. Frederick J. Turner, intitulé : The significance of ihe Frontier in amorican history, dans Proceedings of the 41 annitat meeling of the State historical Society of Wisconsin.

l'agriculture aux ÉTATS-UNIS. 2i5

pionnier. Michel Chevalier écrivait en 1835 dans ses Leilrex sur f Amérique du Nord (') : « Le Yankee n'a pas de racine dans le sol ; il est étranger au culte de la lerro natale et de la maison paternelle; tl est toujours en humeur d'émigrer... Il vendra la maison de son përe comme de vieux habits, de vieux galons. Il est dans sa destinée de pionnier de ne s'attacher à aucun lieu, à aucun édilice, à aucun ohjet. » A la même époque, Grund (') parlait du pouvoir d'expansion inhérent au caractère américain qui tient toutes les classes de la société dans une agitation continuelle et pousse une graade partie de la population aux extrêmes confins de l'Ktat. Dès la période coloniale, cette tendance était accusée ('). En vain, en 1763, le roi d'Angleterre avait interdit tout établissement par delà les sources des rivières coulant vers l'Atlantique. « Si vous chasse^les colons d'un lieu, disait Burke dans le parlement britannique, ils iront labourer et faire paître leurs troupeaux dans un autre. Vous ne pouvez pas mettre garnison en chaque point de ces déserts. »

Plus tard Washington, Jefferson, John Quincy Adams essayèrent aussi, mais sans succès, de parquer la colonisaUonpour la rendre plus intense ou pour faire de la vente des terres une source de revenu. L'expansion adéhordé. B!n 183â, le président Jackson recommandait que les terres publiques fussent données gratuitement en vue de la colonisation et sans idée de spéculation et, quelques

({'. Lettre XXEII. t. II, p. 17.

l'S) Americans. ii, p. 8.

(3) Le franraÎB Duquesne diiait &ui IroquoU qu'ils pouTaient «ncore chaiser Jusque sous les murs des forts français, tandis que Us Anglais faisaient fuir te gibier dé» qu'ils s'étab lissai eut qoclqoe part, parce que 1m forêts tombaient à mesure qu'ils aTnnçaîent.

246 É. LEVASSEl'R.

années après, un sénateur de l'Indiana déclarait que la loi de préemption n'était qu'une simple déclaration du droit naturel des colons à l'occupation du sol.

Le sénateur du Missouri, Benton, que ses concitoyens ont surnommé « The great'Missourian », a réclamé énergiquement, dans le double intérêt du défrichement et de la démocratie, l'occupation gratuite par les colons el, dès 1844, le parti des « Free soilers » portait dans son programme la concession gratuite, en quantité limitée, des terres publiques à ceux qui s'y étaient établis, l'interdiction aux étrangers d'en acheter et l'exemption de saisie du « Homestead ».

La frontière du peuplement, « the frontier of settlement », qui se trouvait sur les AUeghanies à l'époque de la guerre de l'indépendance, et qui a été reportée au Mississipi dans le premier quart du xix*' siècle, au Missouri au milieu de ce siècle, n'existe pour ainsi dire plus aujourd'hui que les colons ont pris à revers le continent par la Californie, quoique les a terres arides » situées à l'ouest du 99' méridien s'interposent encore entre le groupe des États du Mississipi et celui du Pacifique.

En 1848, Peck, l'auteur du New Guide to the West, distinguait trois flots successifs de colons dans les pays en pleine exploitation : le premier composé de pionniei^ ^ui chassaient, élevaient un cheval, une vache et deux cochons^ cultivaient avec quelques outils un coin de jardin, habitaient une cabane en bois et vivaient indépendants dans la forêt ou la prairie solitaire ; le second flot formé d'émigrants qui remplaçaient par achat le premier, mettaient des cheminées do pierre aux maisons de bois, ébauchaient des routes à travers les forêts, éri-

L AGRICULTIBE AVX ÉTAT8-UWI3. 241

geaient des églises ou des écoles ; le troisième qui achetait à sou tour, apportait un capital et entreprenait une culture plus savante, cooslniisait des villages et introduisait les raffinements de la vie civilisée. Ces flots parfois se juxtaposaient : on voyait des pionniers pasteurs à c6té des fermes bien outillées. Peck disait qu'on pouvait rencontrer des centaines d'hommes n'ayantpas plus de cinquante ans qui s'étaient ainsi créé cinq et six fois un nouveau foyer, les uns parce qu'ils avaient le goût des aventures, les autres parce qu'ils savaient mieux tirer parti d'un sol vierge que d'un autre.

M. Frédérick-J. Turner, dans un intéressant article, fait comprendre comment ces flots, toujours changeant, mais toujours avançant, ont contribué à former l'esprit américain. Dans ceux qui ont envahi peu à peu le « Far west 1), il n'y avait pas seulement des Anglais; c'était surtout une population mélangée, que la lutte contre la nature et contre les Indiens trempait peu à peu, et qui devenait rude dans ses mœurs, mais indépendante par sa situation même, moins particularistc que les puritains el les yankees de la Nouvelle- Angleterre ou que les Virginiens du sud, et profondément démocratique. « It was. dît M. Turner. tvoical of the modern United

248 É. LEVASSEIR.

Aliénation des terres publiques. — Le gouvernement des États-Unis n'a pas conçu en un jour le système de colonisation qui est aujourd'hui en vigueur et que Jefferson avait entrevu dès la fin du xviii® siècle (*).

Après la proclamation de l'indépendance, les Etats s'étaient fait concurrence pour attirer des colons en leur offrant des terres à vil prix, le Connecticut à 40 cents Tacro, le Massachusetts à 30 cents (dans le Maine), la Virginie, en mettant en vente le Kentucky. Chacun avait ses agents à New- York, et la rivalité avait été jusqu'à des rixes. En 1780, le Congrès décida que les terres inoccupées seraient d^ormais sous la juridiction de rUnion et en 1781, qu'elles seraient vendues par lots de 640 acres au moins :

Des concessions parfois très étendues furent faites à des spéculateurs, sans souci de la colonisation proprement dite et dans le seul but de fournir des ressources au trésor public alors très obéré; Washington, qui a été au nombre de ces spéculateurs, possédait de ce chef en 1797, 70,000 acres dont il revendit une partie (*).

En 1800, ce système fut remplacé par celui de la vente à crédit au prix de 2 dollars Tacre avec obligation de verser comptant seulement le quart du prix dans les quarante jours. Beaucoup de spéculateurs usèrent de ce système soit pour accaparer des terres, soit pour faire des tentatives d'établissement dans

(1) History of the land question in the United staics, par Shousuke Sats dans les publications de Johns Hopkins University, 4e série, année 1886, n" 7, 8 et 9.

(2; Voir Mary Lad' s influence upon land cessions to the United States, par H.-B. Adams dans les publications de Johns Hopkins Universily. 'M série, année 1885, n° 1.

l'agriculture aux ÉTATS-UNIS. 2i9

Touest dont un grand nombre échoua, faute de débouchés et par suite de Tinsécurité causée par les Indiens. En 1829 la vente à crédit fut supprimée et le prix de Tacre fut abaissé à 1,25 dollars; mais la lutte dura encore plusieurs années entre les séparatistes qui demandaient la rétrocession des terres publiques aux Etats et les unionistes qui défendaient les droits du Congr^s. Un journaliste^ M. Evans, a été à cette époque un des plus ardents parmi les « Free Soilers » pour réclamer une demi-section du domaine public pour chaque père de famille.

Des concessions très étendues ont été faites d'abord à des spéculateurs contre des paiements à peu près fictifs. Le président Jackson essaya le premier de baiTer la route à cet abus. Comme il était en désaccord sur ce point avec le Congrès, il profila du soir où celui-ci venait de clore sa session et où sa propre présidence n'expirait qu'à minuit, pour rendre à onze heures et demie un décret (3 mars 1837) ayant force de loi, qui interdisait la vente des terres publiques autrement que contre espèces. C'est le même président qui, en 1836, avait institué un Bureau général des terres, chargé de l'arpentage et des ventes, et depuis ce temps ce double service est devenu régulier.

Le Congrès étant devenu plus favorable à la politique qui avait pour objet de réserver la terre à de petits propriétaires et de s'en servir comme d'un moyen de peuplement, la loi de 1841, dite « Préemption act», fut rendue, autorisant tout Américain qui aurait défriché ou amélioré une terre de 160 acres au plus à l'acquérir, de préférence à tout autre personne, au prix de 1,25 dollar Tacre lorsqu'elle serait mise en vente; puis, la loi sur les « Military warrants » donnant au3f soldats et marins,

après leur service accompli, le privilège d'occuper gratuitement une étendue de 160 acres. Malgré certaines précautions du législateur, ces lois n^écartèrent pas la spéculation. On vit, particulièrement à la suite de la guerre du Mexique, des capitalistes faire occuper par des hommes de paille des terrains qui leur étaient ensuite rétrocédés ou acheter des warrants que des soldats, n'ayant pas le goût de devenir laboureurs, cédaient àdes prix dérisoires. A une proposition d'autoriser Toccupation gratuite en «Homestead » de 160 acres par tout citoyen américain ou personne résolue à le devenir, les représentants du sud, sénateurs ou députés, avaient, en 1859 et 1860, opposé une résistance victorieuse et, lorsque lebill avait enfin été voté par les deux chambres, le président Buchanan avait opposé son veto (33 juin 1860) (*). A la législature suivante, sous la présidence d'Abraham Lincoln, une proposition nouvelle fut introduite qui aboutit à la loi du 20 mai 1862. Rendue pendant la guerre de la rébellion, sous l'influence du parti républicain le « Homestead law » donnait à tout Américain majeur le droit d'acquérir, moyennant certaines conditions de culture et de résidence, 160 ou 80 acres suivant les cas ; elle se proposait d'écarter les colons

(1) Le présiddQt terminait ainsi le mémoire adresse au Sénat pour motiver son veto. « Le citoyen pauvre et honnête peut, en chaque État de notre pays, par son activité et son esprit d'économie, acquérir l'aisance pour lui et pour les siens, et ce faisant il sent qu'il mange le pain de l'indépendance ; il ne tend la main ni au gouvernement, ni à ses concitoyens. Ce bill, qui a pour but de lui donner la terre à un prix purement nominal, aura pour etfet de démoraliser le peuple honnête et laborieux et d'émousser les nobles instincts d'indépendahce. Il ouvre la porte toute grande aux pernicieuses théories sociales qui ont fait tant de mal dans d'autres pays.

Pour annuler le veto du président, il aurait fallu les deux tiers des voix des sénateurs. Or, 38 voix se prononcèrent pour le bill et 18 contre; le bill se trouva repoussé.

l'agriculture. AUX ÉTATS-UNIS. Slil

fictifs et do former une forte colonisation de propriétaires libres, qui assurerait bientôt au nord la prépondérance sur le sud. Dans la suite, on a permis au propriétaire d'un n Homestead » d'acquérir à titre de préemption 160 acres contigucs à sa terre, on a créé en 1864, les II Military naval warrants » pour faciliter aux soldats l'occupation de la terre; on a autorisé, en 1877, le colon qui se trouvait dans les conditions de préemption, et, en 1888, le marin ou le soldat pourvu d'un warrant h convertir leur titre en celui de « Homestead ». On a réformé en 1890 et supprimé en 1891 la loi de préemption; on a rendu en i873, en 1878 et en 1891 les lois de « Timber culture », en vertu desquelles on peut obtenir 160 acres en boisant une certaine portion du terrain; l'ensemble de la législation relative à l'aliénation des terres publiques a été ainsi remani<! de 1887 à 1891.

Depuis que le Bureau général des terres, » General land office », a été institué, l'arpentage s'est fait d'une manière suivie. On a commencé par mesurer avec précision des parallèles et des méridiennes ou, pour parler pins exactement; des lignes de guide suivant à peu près un méridien ('), qui ont servi de bases pour déterminer )es côtés des « townships ». Le « township », en eiïet, est un carré dont les côtés ont 6 milles de long et sont orientés nord-sud et est-ouest et qui est désigné par

(Ij 1.03 lignas de guide De suivent pas eiacMmcnt les méridiens, parce que les divisions doirenl Être, à toute latitude, des carrés égaux. Une loi do 20 mai 1185 avait prescrit la diviaion par « townships ". Ce ifttâme de diiisioD it pour auteur Olivier Pbelps, qui s'est lui-même terii comme bases de la ligite mesurée par Mason et Diioa en 1763 [MalOQ et Diion line) entre la Pennsylvanie et lo Marjland et de la ligne froatiére entre l'Ohio et l'indiana :parS4°3i' de longitude ouest de Oreen-

252 É. LEVASSKUn.

deux numéros correspondanl à Téchelle de latitude et de longitude. Il est divisé en 36 sections dont chacune a un mille de côté et mesure par conséquent 1 mille carré ou 640 acres. La section est subdivisée en quatre quarts de i60 acres chaque : ce qui est précisément l'étendue d'un « Homestead ». Les angles de ces divisions sont marqués par un abornement qui fait foi (^).

La loi de 1783 qui a constitué le Territoire nord-ouesL a décidé que, dans chaque « township » la 16'' section serait consacrée à Tentretien des écoles publiques. Une loi de 1787 aaffecté deux « townships » par État à l'entretien d'une Université. En 1848, on a décidé que la 36° section serait, outre la 16^, aflectée aux écoles publiques : c'est rOrégon qui a le premier profité de cette dernière loi. En 1862, une quantité de terres égale à autant de fois 30,000 acres qu'il y avait de sénateurs et de députés, a été concédée à chaque État pour la création d'Universités dans lesquelles on enseignerait, entre autres matières, l'agriculture et les arts mécaniques.

Après la guerre de la rébellion, en juin 1866, le gouvernement national possédait encore 1,456 millions d'acres (889,400,000 hect.), dont 474 millions (191,900,000 hect.) étaient arpentés. L'arpentage était achevé dans l'Ohio, rindiana, TlUinois, le Michigan, le Wisconsin, l'Iowa, le Missouri, l'Arkansas, et, sur la côte du golfe, dans le Mississipi et l'Alabama; il l'était presque dans la Louisiane et la Floride. Il était commencé dans le Minnesota, le Nebraska, le Kansas, la région du Pacifique.

Les Etats et Territoires du « Far west » sont très ac-

(r La section contenant 3(0 acres, le n township », en contient 23,0 10. Plusieurs <( townships», en nombre indëterminéi forment un comU^ dans les Etats où existe la division en comtés.

i/aGRICULTUKE aux ÉTATS-UNIS. 233

tivement secondés sous ce rapport par la politique du gouvernement national. Ils se sont elTorcés à Tenvi d'attirer les immigrants et de les fixer sur leurs terres, parce que la population est non seulement la source de la richesse au point de vue économique dans toute contrée vierge, mais aussi aux hlats-Unis la condition de la puissance au point de vue politique; il faut un certain nombre d'habitants pour qu'un Territoire soit érigé en Etat et le nombre des députés auxquels un État a droit dans le Congrès est proportionnel au nombre de ses habitants. Territoires et Etats ont donc favorisé Toccupation et la vente des terres, encouragé la construction des chemins de fer, fuit, comme do véritables marchands, de la réclame pour vanter la qualité de leur sol et la salubrité de leur climat, prodigué autant qu'ils l'ont pu les faveurs aux colons par des écoles, par des institutions démocratiques, par des lois de « Ilomestead exemption », etc. On peut, ou du moins on pouvait jusqu'en 1891 devenir propriétaire de terres publiques de diverses manières ; voici les principales :

1^ Les terres étaient jusqu'en 1891 mises aux enchères, « Public sale », sous l'autorité du Président, par le « General land office. » La mise à prix était de 1,25 dollar pour les terres ordinaires, et de S, 50 dollars pour les lots intercalés dans les « townships » concédés aux chemins de fer. La loi du 3 mars 1891 a supprimé la vente des terres publiques aux enchères, excepté dans quelques cas spéciaux.

2® Les terres qui, ayant été mises aux enchères, n'ont pas trouvé d'acheteurs peuvent être vendues à l'amiable et au comptant (*).

(1 Ce mode d'aliénation date du « Graduated act » ( 1 8i6) . en vertu duquel

2o4 É. LEVASSEUR.

3® Ces terres peuvent être acquises aussi partie en argent comptant, partie avec des garanties, u by private entry ».

4® Les terres arpentées ou non arpentées pouvaient jusqu'en 1891 être acquises par droit de « préemption », c'est-à-dire qu'un particulier pouvait occuper, avant la mise en vente, une terre jusqu'à concurrence de 1 60 acres ; lorsque plus tard l'arpentage avait lieu, Toccupant n'avait qu'à faire régulariser sa situation en payant en aident 1,25 dollars par acre ou en présentant une valeur analogue ; une personne possédant déjà une terre par « Homestead » pouvait acquérir, en se conformant aux règles de la préemption, une terre contiguë à sa propriété jusqu'à concurrence de 160 acres. Ce droit de préemption, dont on trouve des traces dans les anciennes colonies, avait été établi par une loi de 1801, réglé par une loi de 1841 et confirmé par les sections 2287 à 2286 des statuts revisés des Etats-Unis (1873-1875). Les abus auxquels il a donné lieu l'ont fait supprimer en 1889 et 1891 (loi du 3 mars 1891).

' 5® Les terres peuvent être acquises par « Homestead ». Le droit au « Homestead », créé par la loi de 1862 et modifié par d'autres lois (la dernière est du 3 mars 1891) (M. consiste à pouvoir occuper gratuitement 160 acres de terre arpentée (64,8 hectares), soit un quart de section dans les lots à 1,25 dollars l'acre, et 80 acres de terre

une terre qui est restée sur le tableau des adjudicatioDS pendant dix ans sans trouver d'acquéreur pouvait être cédée aux occupants pour 12 cents à 1 dollar Tacre.

(1) Parmi ces lois, celle du 20 juin 1866, portant qu il ne sera fait aucune distinction quant à la couleur et à la race au sujet des demandes en concession, a été surtout désagréable aux planteurs du sud. Le code revisé en 1 873-75 a supprimé la clause qui excluait du droit de « Homestead » les personnes ayant pris les armes contre les États-Unis.

arpentée dans les lots à 2,50. Il ne peut être exercé qu'une fois et par un citoyen des États-Unis âgé de 21 ans au moins ou par une personne ayant déclaré, conformément à la loi, avoir l'intention de devenir citoyen. Le concessionnaire doit être un colon de bonne foi ayant déclaré qu'il n'était pas l'agent d'une autre personne, résider et cultiver (*); il ne reçoit le titre définitif qu'après cinq ans de séjour et de culture; d'ailleurs l'administration se contente en général de peu à cet égard. Les frais d'arpentage et d'enregistrement qu'il doit payer pour la délivrance du titre varient de 7 à 34 dollars (36 à 175 fr.). Après quatorze mois de séjour, il peut obtenir le titre définitif en payant au moins 1,25 dollars par acre. Tant que le concessionnaire na pas obtenu le titre définitif, il ne peut ni aliéner ni hypothéquer la terre; quand il Ta obtenu, cette terre ne peut pas être saisie pour paiement de dettes antérieures (*).

(1) Dans certains cas^ par exemple pour maladie, il peut obtenir du receyeur des domaines un congé d'absence (loi du 3 mars 1891 ).

(2} n ne faut pas confondra la loi fédérale de 1862 sur le « Homostead n et les lois particulières des États sur le « Homcstcad exemption ».

La loi fédérale est ceUo qui autorise les citoyens américains et les personnes ayant déclaré leur intention, de devenir citoyens à occuper un terrain de 160 acres dans certains cas et de 80 dans d'autres ; l'occupant n'étant, en règle générale, propriétaire définitif qu'après cinq années^ la terre qu'il occupe ne peut être ni vendue, ni hypothéquée par lui tant qu'il n'a pas cette qualité, et lorsqu'il l'acquiert, la terre ne peut pas être saisie pour paiement de dettes antérieures. Si le père et la mère viennent à mourir, les droits passent aux enfants. La jurisprudence a à peu près établi aujourd'hui que le colon peut hypothéquer son <i Homestead >/ avant la cinquième année.

La première loi d'État sur le tt Homestead exemption », celle du Texas, date de 1839, et est antérieure à l'annexion de cette province aux États-Unis. En 1893, quarante-trois États ou Territoires, c'est-à-dire tous à l'exception de la Pennsylvanie, duRhode Island, du Delaware, de l'Orégon et du district de Columbia, possédaient une loi de ce genre. Ces lois ont pour objet d'exempter de la saisie et de la vente judiciaire, soit d'une manière générale pour tous les propriétaires qui se trouvent dans les conditions requises, soit d'une manière spéciale par déclaration du propriétaire, un certain domaine variant en étendue de 40 à 210 acres de terre rurale ou

256 É. LEVÂSSEl'K.

6^ Les anciens soldais et marins de la guerre de la rébellion, leurs veuves et leurs orphelins peuvent obtenir un <( Homestead » de 160 acres dans des conditions particulières, à titre de « military warrant » (*).

7*^ Les lois de « Timber culture act», votées (1873, 1878 et 1891) en vue du reboisement, donnent le droit f) il tout homme qui, dans l'espace do 3 ans, a planté 10 acres ou, dans d'autres cas, 5 acres en bois, d'en prendre 60 en « Homestead ». On peut cumuler un « Homestead » forestier avec un « Homestead » ordinaire.

8® Les lois de « Désert lands act » permettent d'acquérir au prix de 25 cents l'acre des étendues plus considérables (640 acres) en irriguant des terres arides.

9"* Le gouvernement national a donné à plusieurs États et Territoires, par la loi du 2 juillet 1862, des terres publiques (30,000 acres par sénateur ou député envoyé au Congrès par chaque État) pour établir et entretenir des collèges d'agriculture et d'arts mécaniques. Ces terres sont vendues dans les mêmes conditions que les terres fédérales analogues par les États qui en sont dotés.

10^ Il a attribué au fonds des écoles deux sections, la 16** et la 36° dans chaque « township ». Ces terres

en valeur de 500 à 5,000 dollars. [Voir en appendice le rapport fait à rAcadèmie des Sciences morales et politiques [Comptes rendus des séances et travaux de l'Académie des Sciences morales et politiques] sur le concours pour le prix Rossi, sur la question du Homestead, en juin 1894, par M. E. Levasseur.)

(1) Les « Military warrants » remontent à la loi du 4 août 1842, « Donation act », en vertu de laquelle tout citoyen capable de porter les armes pouvait obtenir une concession do 160 acres dans les contrées réputées dangereuses à cause du voisinage des Indiens. Le Code revisé de 1873-15 a décidé que tout soldat, marin, ofiScier ayant servi au moins pendant 90 jourà dans Tarmée fédérale pourrait avoir 160 «acres en résidant au moins un an; en cas de décès le domaine tout entier passe à la veuve ou aux enfants.

(2) Ce droit, suivant la loi de 1878, s'étendait à 160 acres.

sont vendues ou louées par les administrations locales.

11^ Il a attribué à certains États des terres pour payer des travaux d'utilité publique dits « Internai improvements ».

12^ II a donné à diverses corporations, surtout à des chemins de fer {*), des terres publiques à titre de subveution, « grants ». Ces terres sont vendues par ces corporations et à leur profit.

(1 y a ainsi trois vendeurs de première main des terres non appropriées : le Gouvernement national, lequel a institué 86 bureaux, « Land offices », pour la vente et Tenregistreraent ; l'État, c'est-à-dire chaque État en particulier {*) ; les corporations et surtout, les chemins de fer, qui sont de beaucoup Tespèce de corporation la plus dotée.

Les dispositions adoptées aujourd'hui pour Taliénation des terres publiques n'ont pas fait disparaître tous les abus, mais elles ont considérablement hâté la colonisation.

Quelques exemples feront comprendre la manière dont fonctionne le système. Dans le Minnesota, il y a, en premier lieu, les terres du gouvernement national;

1} Les chemius de fer ca 1891 avaient reçu 46 millions d'acres (iS,600,000 hectares) depuis le commencement des subventions de ce genre. La première concession pour construction de chemin de fer a été faite en 1850 a l'État dlllinois qui a doté ainsi V « Illinois central Mobile aod Chicago railroad ». La première subvention directe a été celle du 1'' juillet 1862 au « Central Pacific », auquel le Congrès a donné 200 pieds (66 mètres) de large sur toute la longueur de la ligne (3,322 kil.). En 1S64, le « Northern Pacific railroad » a obtenu 47 millions d* acres. De 1862 à 1890, environ 200 millions d'acres ont été concédées à des chemins de fer ; il y a eu des abus : des compagnies n*ont pas exécuté le contrat et une loi du 29 septembre 1891 en a frappé plusieurs de déchéance.

(2) Le prix des terres d*État varie suivant les lieux. Ordinairement il est fixé dans chaque comté par un comité de propriétaires; il est en général, surtout pour les terres d'école, d'un peu plus de 3 dollars l'acreé

258 É. LEVÀSSEL'R.

elles avaient, en 1893, une superficie d'environ 7 millions d'acres (2,835,000 hectares) éparses sur le territoire de l'Etat, et situées principalement dans le nord ; les terres nationales sont appropriées le plus souvent sous forme de « Homestead » ; leur superficie est susceptible de s'accroître par la réduction des réserves indiennes. En second lieu, les terres d'Etat, c'est-à-dire appartenant à rÉtat du Minnesota, comprennent dans chaque « township » les deux sections destinées à l'entretien des écoles et non aliénées jusqu'ici et les terres non encore vendues du fonds des universités et de celui des améliorations intérieures; elles se vendent au moins 5 dollars l'acre et ne montent guère au delà; il y a environ 400,000 acres (162,000 hectares) de cette espèce. En troisième lieu, il y a les terres des chemins de fer qui ont l'avantage d'être à proximité d'une voie ferrée ; aussi se vendent-elles en général un peu plus cher que les autres ; les chemins de fer accordent ordinairement des facilités de paiement et souvent l'acheteur n'a à payer au début qu'un intérêt; il y avait en 1890 plus de 3 millions d'acres (1,215,000 hectares) de terres de ce genre en vente, sans compter celles qui n'avaient pas encore été arpentées (*).

Autre exemple. Le district d'Aberdeen, « Aberdeen land district », comprend cinq comtés du South Dakota dans la vallée du Jim et du Missouri. La terre y est généralement bonne. En 1893, il y avait, dans ce district, d'après le rapport du Département de llntérieur, 311,450 acres ouvertes à la colonisation aux conditions de la loi du « Homestead », et, environ 189,880 acres

(1) Minnesota* A brie f sketch of ils hisloi^, Resoui^ces and advantageSf p. 75.

l'aRRICULTURI^ aux ÉTATS-UNIS. 2SV'

soumises à la loi de « Timber culture »; eée dernières avaient été occupées vers 1883 en vertu de cette loi par des spéculateurs qui, n'ayant pas rempli les conditions légales, avaient été évincés. Les actes relatifs à la colonisation devaient être faits au « Government land office » d'Aberdeen ou devant le clerc des juges du cumlé. J'ai eu en main un prospectus de !a société d'immigration du district rappelant que tout citoyen qui n'avait pas encore usé de son droit de « Homestead » pouvait acquérir 160 acres de ces terres à condition de résider soit cinq ans en payant 14 dollars de droit, soit quatorze mois en payant 1,25 l'acre, soit sept ans en ne payant rien. Il rappelait aussi qu'il y avait des écoles, des églises, un chemin de fer à proximité, que la 16" et la 36'^ sections du fonds des écoles produiraient, au prix moyen de 10 dollars l'acre (les terres d'école se vendent en général plus cher que les autres), 37 milUons de dollars dont le revenu, à 6p. 100, serait de 1,600,000 dollars. 11 y avait, en outre, à vendre dans le district des terres de chemin de fer et des fermes déjà oi^anisées à un prix variant de 4 à \T} dollars l'acre, suivant l'état de la culture et la nature du sol.

En Juin 1893, le total des terres qui avaient été ou qui étaient encore en la possession du gouvernement national sur tout le territoire des États-Unis, depuis l'orgaoisation du service, s'élevait, comme je l'ai dit, d'après le '• General land office », à 1,815 millions d'acres (')

IjSui-ce total, 369rDillionB retrouvaient dans l'Alaska où il n'y a pos en ancore il'arpeataKo. Au second rang, la Calirornio figurait avec 101 nillioni d'acres, puis les Dakota (9G millions), le Moutatia (<J2), le Colorado se , le New Ueiico [11), l'Ariïona (73). Il en restait encore dans les Eiau les pliia cultiviîs ; 21 millions dans l'indiana qui Tenait an dernier rang panni les 3t Etats ou Territoires contenant det terres publiqueg.

260 É. T.KVASSE13R.

(73S millions d'hectares), dont plus de la moitié était arpentée {i ,004 millions d'acres). Il restait, sans compter TAlaska/encore 571 milions d'acres (231 millions d'hectares) non aliénées ('), soit environ le tiers; dansée reliquat ne sont pas comptés les parcs nationaux, les réserves indiennes et les réserves militaires. Mais il parait que la majeure partie de ces terres encore invendues est impropre à la culture (^).

En entrant dans l'Union, TÉtat du Texas a stipulé qu'il conserverait la disposition de ses terres publiques. Indépendamment de 65 millions d'acres qu'il a cédées au gouvernement national en 1850, il a disposé de ce chef d'environ 100 millions d'acres qui ne figurent pas dans les chiffres de la statistique générale. De ce domaine il a aliéné environ 40 millions d'acres en faveur de compagnies de chemins de fer et tous les ans il donne en « Homestead » (') ou vend à bas prix 3 millions d'acres à des colons.

C'est vers 1866 que le système du « Homestead » a commencé à fonctionner. De 1870 à 1880, le nombre d'acres occupées ainsi chaque année en vertu de cette loi a varié de 2 à 6 millions; de 1881 à 1893, il a varié de 5 à 9 millions; c'est en 1886 que ce dernier chiffre (9,145,135

(1) Ces terres (269 millions d'acres arpentées et 274 millions 1/2 non arpentées) se trouvaient dans 25 États ou Territoires qui sodt situés presque tous à l'ouest du Mississipi. 11 n'y en avait plus dans Tlndiana. rOhio, rillinois, etc. Le Montana (74 millions), le New Mexico (54,, TArizona (49), le Wyoming (53), la Californie (48), le Colorado (41) étaient au premier rang.

(2) L'arpentage est terminé sur 269 millions d*acres,* Il ne restait en 1893 de grands espaces non arpentés que dans lldaho, l' Arizona, l'IItab, le Nevada, le North Dakota ; ces espaces sont presque tous des déserts. Les chiffres d'ailleurs no paraissent pas concorder exactement dans les diverses statistiques. (Voir entre autres The Worldy Almanac and Encyclopœdia, 1894, p. 177 et Tribune Almanac, 1893, p. 120.)

(3) La limite du « Homestead » tezien est de 200 acres.

acres), le plus fort qui ait été atteint jusqu'ici, a été enregistré. La crise des bas prix a fait descendre rapidement le chiffre à S millions en 1891 ; il était remonté à 7,7 millions en 1892 et il est descendu à 6,8 en 1893. Le total des terres ainsi aliénées dans l'espace de vingtcinq années a été de 13§ millions d'acres (85 millions d'hectares) (') et le nombre des « Homesteads » formés s'est élevé à 1,100,000, dont beaucoup, il est vrai, ont été ensuite abandonnés ou aliénés pour diverses causes d'insuccfes par les premiers occupants ('). C'est dans l'ouest qu'il s'en est formé le plus : 90,488 « Homesteads » ayant une étendue totale de 12,3 millions d'acres (de 1862 à 1891) dans le Kansas, 74,794 ayant une étendue de 11 millions 1/2 dans le Dakota, 73,762 sur nne étendue d'environ 9 millions d'acres dans le Minnesota, etc.

Le total des aliénations annuelles du gouvernement national, comprenant les terres vendues, les terres occupées en vertu des lois du « Homestead» ou du « Timber culture », les terres données à d'autres titres ou réser-

(1) Voici le détail par annéo des terres occupées en vertu de la loi du a Homestead ».

Années.

IflOO.

MilUcns

d'acres.

Années.

Millions d'acres.

(2) Dans le Dakoia on a compté pendant quelques années 7 abandons ou cessions sur 8 demandes.

É. LEVASSBUR.

véés aux chemins de fer varie suivant les circonstances. Depuis 1870, le minimum a été de 3,S millions en 1877, année de crise, le maximum a été de 26,8 millions d'acres (12,7 millions d'hectares) en 1884. Sur ce dernier chiffre, 7,8millionsavaient été occupées en c Homestead » et 8,3 avaient été données à titre de subvention à des chemins de fer. Le total des aliénations pour la période 1870-1893 a été de 39S millions d'acres (119 millions d'hectares) (^) qui ont produit au Trésor national une recette annuelle variantde 924,000 dollars (4,758,000 fr.> (1879) à 11,202,017 dollars (88 millions de fr.) (en 1888) (»).

(1) Voici le détail des aliénations pour les vingt-quatre années :

Années.

&tIiUioni d'acres.

Années.

Millions d'acres.

(2) Voici, comme exemple, le compte des aliénations d*une année où le total a été faible, à cause d'une crise, l'année 1875 :

Acres.

Disposais of public lands by ordinary cash sales 745 061,30

Military-boanty-land-warrant locations, under acts of 1847,

1850, 1852 and 1855 137 000,00

Homestead entries 2 356 067,69

Timber-calture entries 464 870,16

Agricultural-collego-scrip locations 9 432,02

Certified to railroads 3107 643,14

Land approved to States as swamp 47 721,25

Certifled for agricultural collèges 22 321.24

Certifled for common schools 142 388,11

Certified for universities 16 454,04

Internai improvement sélections approved to States .... 8614,25

Sioux halrbreed^crip locations 1 526,45

Chippewa half-breed-scrip locations 11181,64

Total 7 070 271,29

Depuis l'origine des ventes on 1787 jusqu'en 1891, la vente des terres

La loi du « Homestead » , qui a été promulguée Tannée de la création du Département de F Agriculture et de la dotation des collèges de Tagriculture, est un des grands événements de l'histoire agricole des Etats-Unis. Elle a fortement contribué au grand mouvement d'immigration qui a peuplé le « Far west », et elle fait comprendre l'accroissement des récoltes et l'augmentation du bétail si rapides de 1867 à 1880. Tout récemment {\) le secrétaire d'État du département de l'agriculture, l'honorable J. Sterling Sf orton, disait que l'accroissement de la superficie des terres labourées aux États-Unis devait être en grande partie attribuée à l'action de la loi du « Homestead » . Un écrivain américain en avait, avant lui, fait l'éloge en ces termes : « Le « Homestead » couvre d'habitations le sol des États, il fait sortir de terre les communes et les cités; il atténué les chances et la gravité des désordres politiques et des bouleversements sociaux, en appelant à la propriété les colons indigènes ou étrangers qui viennent s'y établir. Ce « Homestead » nous ne Tavons emprunté k aucune autre nation ; il porte la puissante et originale empreinte du génie de notre race et subsiste comme le témoignage vivant et vivace de la sagesse et de l'esprit politique qui l'ont établi (*). »

Le (( Gensus » a relevé le nombre des contrats de vente à crédit de terres qu'ont passés les États et les compagnies de chemins de fer de 1880 à 1889. Il a trouvé que, par 300,621 contrats, 43,402,000 acres avaient été

a procure au Trésor national une somme d'environ i milliard 1/3 de francs. Dans la seule année de 1837 la recette a été de 124 miUlions de francs qu9 ont servi à rembourser en partie la dette des Etats-Unis.

M) Farmers fallacies and furrows, article du For*t/m, juin 1894.

(2) Donalson, The public domaine^ p. 350.

vendues pour la somme de li2 millions de dollars (^) (17,570,000 hectares pour 576 millions de francs) : 30 millions et demi pour les terres d'Etat et 84 millions et demi pour les terres de chemins de fer (*).

Les terres que les chemins de fer ont reçues à titre de subvention, « Grants », sont en général situées des deux côtés de la voie, ce qui leur assure l'avantage d'un débouché facile; mais, pour éviter l'accaparement, l'État ne donne aux compagnies qu'une partie des sections du « township » alternant avec d'autres sections dont il se réserve la disposition (').

La question des terres publiques passionne depuis longtemps les esprits en Amérique. La presse l'a soulevée et l'agite encore. Des compagnies de chemins de fer ont reçu d'énormes subventions et en jouissent sans avoir rempli leurs engagements. Un homme habile pouvait, grâce aux lois fédérales, s'approprier jusqu'à 1,120 acres (*). Des sociétés de spéculateurs en profitèrent, payèrent des hommes de paille qui occupaient ainsi toute une contrée, posant des barrières en fil de fer et faisant pattre pour la montre quelques animaux. Ces « lands schwindlers », écumeurs de terre, chassaient le

J) Dans ces chiiTres ne sont comprises que les terres agricoles; avec

les terrains urbains, le total est de 247,478 contrats et la valeur de 119 xnil-

L ions de dollars. La plus forte part appartient au Texas, qui seul parmi

es États, a conservé, ai-je dit, la libre disposition de toutes ses terres.

(Voir Extra census Bulletin, n° 28.)

(2) Depuis 1882 les chemins de fer ont reçu par an de 0,4 (en 1882) ù 8,3 (en 188 i) millions d'acres.

(3) Les compagnies donnent souvent de grandes facilités de paiement et prêtent aux acheteurs de l'argent pour cultiver. Voici quelques chiffres qui donnent une idée de Fimportancc de ces concessions ; le « Northern Pacific » a reçu 46 millions d'acres, le « Southern Pacific » 13 millions, le « Central Pacific » 12 millions, V c Union Pacific » 12 millions, le « Kansas Pacific n 6 millions.

(4) 160 par préemption, 160 par « Homestead », 160 en vertu du « Tiraber culture act », 640 en vertu du « Désert land act ».

plus souvent par intimidation les vrais colons quand il s'en trouvait, brisaient même leur clôture et la société restait maîtresse du terrain, s' appropriant ainsi quelquefois plus de 100,000 acres qu'elle laissait à peu près incultes en attendant la plus-value. En Californie, des banquiers firent ainsi main basse sur les forêts du comte de Htimboldt, et, pendant qu'ils plantaient pour satisfaire à la loi quelques jeunes arbres, ils abattaient les autres et réalisaient un gain de 11 millions de dollars. D'autres dans le New Mexico accaparaient, dit-on, 7,200,000 acres àTaide de plusieurs bandes d'individus qui, habitant dans des maisons roulantes, faisaient paître leurs troupeaux de pâturage en pâturage, obtenant sous des noms empruntés une concession dans chacun d'eux ; les tribunaux ont fait rendre gorge à ces brigands. M. Grove Cleveland, pendant sa première présidence, combattit et abus. « J'ordonne, écrivait-il en 1885, que toute clôture illégalement établie sur des terres publiques par des individus isolés, des associations ou des corporations soient immédiatement enlevées, défense est faite aux particuliers ou corporations d'établir dépareilles clôtures ou d'empêcher par ce moyen ou par des menaces les colons déjà établis sur le domaine public, conformément aux lois, de poursuivre leur œuvre et de vaquer à leurs travaux. » Le 3 mars 1887 a été promulguée une loi, « Anactto restain the ownership of the real estate in Territories », qui interdit à tout étranger et à toute corporation (excepté les chemins de fer et les canaux), dont plus du cinquième du capital appartiendrait à des étrangera, d'acquérir désormais, de tenir ou posséder aucune propriété foncière dans un territoire. Mais cette loi, dont des lois particulières

266 É. LEYASSEUR.

d'Etat ont aggravé les dispositions, ne peut être appliquée complètement à cause du droit de réciprocité dont jouissent plusieurs États européens.

A l'époque de l'élection présidentielle, en 1892, les républicains demandaient que le gouvernement cédât les « terres arides » aux Etats ou Territoires où elles se trouvent situées pour qu'ils pussent en faire le meilleur emploi possible; les démocrates accusaient les républicains d'avoir aliéné l'héritage du peuple américain en donnant de très grandes étendues à des associations puissantes, à des chemins de fer, à des étrangers et se vantaient d'avoir, durant la première présidence de M. Cleveland, fait rendre près d'un million d'acres indûment concédées. Quant au « People's party » qui, radicalement socialiste, admet comme principe que le sol, héritage du peuple, ne peut être monopolisé, il voulait que toute terre occupée par des étrangers ou possédée par des Compagnies de chemins de fer ou autres sociétés qui ne l'auraient pas utilisée directement leur fût reprise.

Les aliénations faites par le gouvernement national, par les Etats ou les corporations, créent aux Etats-Unis un énorme marché de terre à bas prix. Elles ne sont d'ailleurs pas les seules à l'alimenter. Les ventes des particuliers, dont on ne connaît pas le chiffre, y ajoutent peut-être autant et même plus ; car les mutations sont très fréquentes. L'Américain en général n'est pas aussi attaché que l'Européen au sol qu'il cultive ; on ne voit guère, surtout dans le centre et l'ouest, des générations de paysans se succéder sur la même ferme. La terre est pour le cultiv|iteur un instrument de production qu'il abandonne volontiers quand il en trouve un meilleur. Beaucoup de propriétaires de « Homestead » ou

d'acquéreurs dfe terres, publiques ou privées, vendent parce qu'ils n'ont pas réussi, parce qu'ils ont tiré de leur domaine ce qu'ils en attendaient, — ce qui arrive surtout pour les forêts, — parce qu'après avoir amélioré la ferme, ils trouvent avantage à la céder à un prix avantageux pour aller en défricher une autre. Cette mobilité se produit surtout dans les régions neuves sous l'influence de l'esprit de spéculation. Sur sa ferme, le cultivateur n'est pas plus stable que l'ouvrier dans sa fabrique ou le domestique chez son maître.

Outre les cultivateurs, il y aies spéculateurs qui achètent beaucoup de terres et qui attendent pour les revendre que le peuplement leur ait assuré une plus-value suffisante. Il y a aussi les marchands de terre et les courtiers qui tiennent boutique ouverte, revendant en détail les terres qu'ils ont achetées de diverse provenance ou qu'ils sont chargés de vendre par les propriétaires.

Division de la propriété. — Les divers modes d'aliénation des terres publiques ont été inspirés principalement par la double pensée de peupler et féconder le sol en lui donnant un propriétaire et de constituer une société démocratique sur la base de la petite propriété. Cette politique nationale que les États et Territoires ont fortement encouragée pour augmenter leur importance particulière dans l'Union, a pleinement réussi. L'Amérique s'est peuplée et la petite propriété y domine ; car les 160 acres du « Homestead », ainsi que je l'ai déjà dit, peuvent être regardées, dans un pays neuf et de culture extensive, comme étant encore dans la catégorie defs petites propriétés. Or, la plupart des ventes de terre faites par des marchands de Chicago « Real estate brokers » ou « Real estate agents », ne dépassent

guère les 160 acres ('). D'une enquête faite par le Bureau de la statistique du travail, il résulte que retendue moyenne des terres vendues dans le Minnesota a été de HO acres (44 hectares) en 1881 et de H 3 (48 hectares) en 1891 (').

La moyenne des exploitations du Minnesota est de 160 à 200 acres; on en trouve même beaucoup de 40 acres dans le sud. Sur une propriété de ce genre qu'il cultive avec sa famille et qui le nourrit, le petit fermier est, en Amérique comme en Europe, plus que le grand à Tabri des crises causées par les prixC).

Il existe, il est vrai, de grandes et même de très grandes propriétés, les unes antérieures à Tannexion aux États-Unis, mais reconnues par le gouvernement, comme dans le Texas, la Californie, la Floride, et qui pour la plupart sont des « cattle ranches » ; les autres achetées dans les territoires nouveaux par des compagnies de spéculateurs et désignées souvent sous le nom de « bonanza farms ». Ainsi on cite des domaines au Texas provenant d'anciennes propriétés mexicaines ou acquis par des spéculateurs anglais ou autres dont un mesurait, dit-on, plus de 2 millions d'acres (810,000 hectares) ; on cite un marchand de scies de Philadelphie qui

(1) C'est du moins ce que j'ai constaté à Chicago en prenant des informations auprès de » Loan and real estate ofïices ». Dans l'un d'eux, par exemple, les acliats portaient en général sur 130 à 160 acres, quelques-uns seulement sur 200; le plus fort était de 633. Le prix moyen des terres vendues i)ar cette agence était de 14 dollars l'acre (180 fr. l'hectare) ; la clientèle était principalement américaine, allemande ou scandicave; les Allemands étaient ceux qui achetaient les meilleurs lots.

(2) Cette enquête laite avec précision dans les bureaux de l'enregistrement a porté sur 13,58i ventes en 1881 et 20,031 en 1891. Le prix moyen a été de 9,90 dollars en 1881 et de 13,13 en 1891.

(3) La plus forte vente faite par une compagnie de chemin de fer dans le Minnesota a été de 30,091 acres dans le comté de Polk, en 1881, au prix de 2 dollars l'acre, dans le comté de Cass en 1891 au prix de 4|96 dollars.

L AGttlCULTl'RC AUX ÈTATS-VNI3. £69

aurait acquis 4 millions d'acres; on connaît quelques exploitations gigantesques dans le Minnesota et le Dakota, telles que la ferme de Darlymple, la plus grande des États-Unis, une terre de 400,000 acres (162,000 hectares) dans la Floride, acquise par une compagnie de banquiers pour faire des plantations de tabac et de canne à sucre, etc.

La ferme exploitée par M. Darlymple est située à Casselfon, k l'ouest de Fargo. £Ue a une superficie de 75,000 acres (31,000 hectares), divisée ea sections de 5,000 acres dont chacune est administrée par un intendant ; les pièces sont en général de 100 acres (40 hectares) et sont entourées de clôtures. Le travail est entièrement fait par des machines : charrues doubles à disque tranchant labourant un hectare par jour, semoirs (un par 200 acres), herses, moissonneuses-lieuses, batteuses (au nombre de 21 en 187o). Il ne faut pas moins de 115 moissonneuses travaillant pendant douze jours pour la. récolte du blé; tout le reste est dans les mêmes proportions.

Dans la même région il y a plusieurs fermes ayant une étendue de 12,500 acres (S,060 hectares), comme la ferme Donalson dans le comté de Kennedy, h 5,000 acres (2,023 hectares), comme la ferme W. Stephen dans le comté de Marshall.

Quoique les chemins de fer vendent souvent des terres à des sociétés de colonisation, les exploitations de ce genre sont loin d'être la règle générale; on se trompe quand on affirme que l'Amérique tend à se transformer en aristocratie agraire. Elle est encore bien loin d'un tel résultat. La loi du 3 mars 1887 y a même mis obstacle. Ad contraire, & mesure que la population devient plus

270 Ê. LBVASSEUR.

dense et que les terres prennent plus de valeur, ce sont les très vastes domaines qui tendent à se morceler, parce que les spéculateurs trouvent plus d'avantage a vendre la terre en détail qu'à en continuer l'exploitation en bloc : c'est du moins ce qu'on constate dans le nord-ouest. Aux environs de Chicago où la terre vaut de 125 à 200 dollars l'acre, l'étendue moyenne des fermes est de 80 acres (3S hectares) et il n'est pas rare d'en voir de 40 acres (16 hectares).

Entre les petites et les très grandes propriétés, il y a des domaines d'une certaine étendue qui se sont formés par les agrandissements successifs de cultivateurs intelligents et économes^ Je puis citer en ce genre le domaine du gouverneur actuel du Minnesota, norvégien de naissance, venu en Amérique il y a une quarantaine d'années, qui exploite à Alexandria 14 quarts de section, soit 2,240 acres (907 hectares).

Dans certaines contrées la plus-value s'est produite rapidement. Au Minnesota, les terres à vendre, qui valaient communément il y a dix ans 3 dollars l'acre (38 fr. 60), en valent aujourd'hui 15 (193 francs l'hectare) (^); les chemins de fer ont vendu en général les leurs à 5 dollars environ.

Ces prix varient considérablement suivant les cas. Ainsi, dans la cité de Saiut-Paul en 1891, une acre a été payée 10,000 dollars (61,500 francs), c'était, il est vrai, un terrain urbain ; mais un terrain non urbain à Minneapolis a été payé 5,423 dollars (27,928 francs). A l'autre extrémité de l'échelle, une terre de 160 acres dans le

(1) Ces prix ne s'appliquent pas à la partie méridionale où la valeur était de 9 dollars l'acre (116 fr. l'hectare) et est maintenant de 30 environ (386 fr. l'hectare).

comté de Marshall, au nord-ouest du Minnesota, a été payée la même année 25 cents Tacre (3 fr. 20 Thectare); c'était une terre plus que médiocre. Une enquête du bureau de statistique du travail établit le prix moyen à 9,96 dollars '(128 francs l'hectare) en 1881 et 13,13 (169 fr. 05 Thectare) en 1891 : augmentation d'environ 32 p. 100 (l). Les ventes privées donnent la plus forte moyenne (13,40 dollars, 172 fr. 50 Thectare); les terres expropriées pour non paiement de dette hypothécaire 7,18 dollars (92 fr. 35) et les terres de chemins de fer 4,83 dollars (62 fr. 10 l'hectare) restent bien au-dessous (').

Les assesseurs chargés derétablissement des taxes ont adopté comme valeur moyenne de Tacre 7,68 dollars (99 fr. l'hectare) en 1881 et 7,28 (93 fr.) en 1891. Il n'est pas étonnant que leurs évaluations soient au-dessous de la réalité, puisque les estimations de la valeur imposable le sont d'ordinaire, mais il est étonnant qu'ils donnent une valeur inférieure en 1891,quoiquete prix moyen des ventes ait augmenté. Ils ont probablement subi l'influence des agriculteurs qui se plaignaient du bas prix des céréales. Cet exemple montre, comme je l'ai dit au début, avec quelle réserve il faut accepter les chiffres des parties intéressées.

Dans le Nebraska où les terres sont en général fertiles, les meilleures ne valaient que 2,25 dollars l'acre

(1) Voir Third àiennial report ofthe Bureau of Labor Slatistics of the State of Minnesota^ 1891-1892, p. 426. Le travail de l'enquête a été conduit par le commissaire, M. L. G. Powcrs, et par les deux députés du bureau, MM. Fr. Valesh et Ë. fi. Evans.

(2) Dans le South Dakota la terre non cultivée vaut en moyenne 10 à 15 dollars (129 à 193 francs l'hectare) ; la terre cultivée 20 à 30 (237 à 3S6 francs l'hectare). Dans le North Dakota la terre non cultivée vaut 5 à 10 dollars : cultivée, 10 à 20.

(29 fr. rhectare) il y a dix ans ; on les vend aujourd'hui 20 dollars (237 fr. rhectare).Dan8 la partie orientale des deux Dakota on vend Tacre 1 0 dollars et plus ; on la vend 3,50 seulement dans la partie occidentale. Le prix naturellement s'élève avec le chiffre de la population ; le marchand qui peut en offrir à 5 dollars dans le North Dakota, fait payer celles de riUinois 50 à 100 dollars l'acre (*).

Le commerce des terres est un des plus florissantsaux États-Unis. Dans toutes les villes, surtout dans les villes de Touest, on voit sur mainte boutique : « Loan and real estate agency ». Les prêteurs d'argent et vendeurs de terres tiennent assortiment de terres qu'ils ont acquises et plus souvent dont ils représentent les propriétaires, terres provenant presque toutes soit des concessions à des chemins de fer, « Railroad grants », soit de « Homesteads » aliénés par les propriétaires primitifs, soit du domaine des Etats assignés aux écoles, aux universités ou aux travaux publics.

J'ai sous les yeux la carte des terres qui composent l'assortiment d'une des agences de Chicago. Elles sont situées au sud-ouest de Minneapolis, disséminées par lots (') d'une ou plusieurs sections dans divers comtés du Minnesota et à peu près disposées en échiquier ; la plupart sont sans doute des terres de chemin de fer, puisque dans les « townships » concédés aux chemins de fer il y a toujours, ainsi que je l'ai dit, alternance des sections qui leur sont attribuées avec des sections affectées à d'autres modes d'appropriation. L'acheteur peut faire son choix; l'agence lui présente un plan de « township »

(1) Je n'ai pas converti partout la valeur de Tacre en valeur de l'hectare ; il suffit de se rappeler que le rapport est celui do 1 à 2 1/2.

(2) Lot dans le sens français ; en Amérique ce mot désigne ordinairement un terrain urbain.

L AGRICULTURE AUX ÉTATS-UNIS. i13

portant la division en 36 sections numérotées et en quarts de section et quarts de quart. Celui-ci fait son choix, désignant les carrés ou les parcelles qu'il veut acheter et qu'il connaît probablement soil pour avoir visité les lieux, soit pour avoir été renseigné par des amis, et l'agence venderesse lui remet, avec le titre, le plan swr lequel elle marque l'emplacement de la terre achetée. Soit un acquéreur d'un quarl de section (160 acres) à 18 dollars l'acre; cet homme paie comptant 1,000 dollars (5,1 SO francs); il s'engage fi payer 315 dollars {1,622 fr.) la première année, 313 (1,612 francs) les cinq années suivantes et les intérêts à 7 p. 100 dont le total en six ans s'élèvera à 460 dollars (3,369 francs). Le vendeur prend hypothèque sur la terre et l'acheteur entre en possession.

L'acheteur s'acquittera-t-il? D'après les informations que j'ai prises à Chicago, il parait que la plupart s'acquittent; il faut dire que je n'ai visité que de bonnes agences. Ce ne sont pas, sauf exception, des émigrants fraîchement débarqués qui font des contrats de ce genre. Beaucoup sont des ouvriers allemands ou Scandinaves qui ont économisé sur leurs salaires de quoi faire les premiers paiements. Il y en a qui, après avoir acheté, restent ouvriers ; mais le chômage ou la maladie supprime parfois le salaire et il n'est pas rare d'en rencontrer de cette catégorie qui, ayant été dans l'incapacité de continuer leurs paiements, ont cLé évincés. Ceux quisefont immédiatementcultivatoursoutplus do chance de réussir, surtout s'ils se sont réservé assez d'argent pour acheter leur cheptel et pour vivre pendant la première année ; s'ils ont commencé sans capital, se fiant k leur bonne étoile, et que la première lécollo manque,

ce dont souvent des gens ruinés: leur terre passe en d'autres mains. On m'a dit à Chicago que les Scandinaves et les Allemands avaient la réputation d'être prudents à cet égard. Il se rencontre souvent aussi des fermiers de l'est ou du centre qui, découragés par les bas prix, sont venus dans l'ouest chercher une fortune meilleure ou qui y achètent des terres pour établir leurs enfants : ce sont aussi en général des acquéreurs intelligents.

En somme, quelle que soit son origine, le colon qui a de l'énergie, de la persévérance et qui n'a pas trop de mauvaises chances, peut réussir dans les nouveaux défrichements; il le pouvait surtout quand les prix étaient moins bas. C'est grâce à ces qualités que s'est formée la population de l'ouest et que la terre s'y est couverte de moissons et de bétail. Un fermier du Kaûsas, français d'origine, disait à M. de Rousiers : « Vous voyez. Monsieur, tout ce que j'ai fait ici; j'ai commencé avec mes deux bras du temps des Indiens, défendant mon bétail et mes récoltes contre eux, vendant parfois mes bœufs de travail pour obtenir quelques mesures de farine et ne pas mourir de faim; eh bien, je n'avais jamais appris qu'un métier, dans mon pays de Bourgogne, celui d'ébéniste ». Comme M. de Rousiers lui demandait si, parmi ses voisins, beaucoup avaient ainsi fait leurs premiers débuts dans la culture sur leur « Homestead )> : « Tenez, dit-il, dans la vallée que vous avez suivie pour venir me voir, il y a un colon qui a été garçon de café, un autre commis de magasin à Pygmalion à Paris, un troisième, ouvrier imprimeur à New York, un autre est un ancien matelot norvégien qui a déserté, enfin je vous citerai un avocat, d'anciens militaires, des marchands, etc. La grande affaire, c'est d'être énergique, de

LAGRICDLTDHE AUX ÉTATS-UNIS. 2Tj

ne pas se décourager, d'avoir une bonne sanlé; autrement, tout le monde peut se mettre à cultiver, comme nous le faisons, avec des machines qui font l'ouvrage toutes seules ('). »

Sans cultiver directement lui-même, ua capitaliste intelligent peut faire une bonne opération en achetant des terres pour les louer. En voici un exemple; M. Close, capitaliste anglus, exploitait par l'intermédiaire de métayers une quarantaine de fermes dans l'Iowa et le Minnesota. Une de ces fermes (160 acres), représentant à peu près la moyenne et achetée à 3 dollars et demi l'acre (45 fr. rhe<;tare),luL avait coûté, y compris le défrichement, la construction des bâtiments, les semences et les impôts 5,944 francs. La première année (c'était, il est

(I) Voir La Vie américaine, par M. L. de Rousici-s. ouvrage qui donne une îilë« eiactc des mœui':j cl de l'éCit social des Etats-Unis. Nous extrayons du mime ouvrage ie passage suivant qui conBiine l'exemple préci^dent. » A notre arrivée, disait à M. de RoiisimM'"M...,j'ai passe quatre

jours dans un baraquement préparé pour les émigranta à c6tc de la gare, avec 33 sous dans ma poche; c'était tout ce que nous possédions, et ces grands garrons que tous vojez là n'étaient pas encore en âge de gagner leiur vie, IJeurcusoraont,uion mari trouva assez vilo de rouvrage comme ouTrïcr jardinier;!] ne savail pas bien le métier, mais il avait l'habitude lie la vigne et savait ce que c'était que de nettoyer une terre et do la bichor; d'ailloars, dans ce pays-ci, il ne faut pas .Hrc trop difficile et son patron le gai'da pendant deux M)* avec de bons gages ([ui nous pcrmireiil do vivre et d'épai'gncr quelques petites choses. Au bout de deux ans. nous étions en meau™ de nousélabUr à notre compte suruno terre louée et, comme c'étnit le moment où on bditissait beaucoup à Kanaas City, que la ville commençait à « boomer » et que tout le monde avait du travail,

. les affaires marchaient bien. Le samedi soir, quand les ouvriers venaient d« recevoir lour )taie, on vendait tout au prii qu'on voulait. Avec lea nigres, on n'avait pas besoin do se génor, ce sont les meilleures pratiques quand ils se sentent quelques dollars en pocho,

« Uràcc & cela, mon mai-i put bientôt acheter las 140 acres de (erra que nous possédons; c'était cher, cela nous coûta 3,O0U dollars, mais au moins ou sait ce qu'on fait, ce n'est pas comme cas homeiUad) qu'on vous donne sur la prairie pour aller y crever de Iï,im tout soûl. La preuve, c'est quo cala ne nous a pas empécliés de bâtir notre maison et <le pajor encore l.tOO dollars à l'entrepreneur. Il est vrai que mon pauvre mariy est mort à la peine, il s'était trop privé dans le commence-

276 É. LKVASSKL'K.

vrai, une année de haut prix, 1^79), il a eu pour sa part la moitié du blé récolté, valant 3,311 francs. Il a pu payer et au delà sa propriété avec deux années de revenu. Avec les prix actuels les chances de bénéfices pareils ne se rencontrent plus guère.

Cependant, à TExposilion universelle de Paris, en 1889, un Américain, M. Powers, propriétaire dans le Dakota do la ferme de Helendale, d'une contenance de §00 hectares, faisait connaître des résultats avantageux pour Tannée 1887 où le prix du blé était tombé très bas. Il avait obtenu 13,5 hectolitres à Thectare, quoique la saison ne lui eût pas été très favorable, et il avait vendu 10 fr. 42 rhectolitre, dont il aurait pu, disait-il, avoir 14 francs si le grain n*avait pas souffert des intempéries. La valeur totale de sa récolte en blé, orge et avoine avait été de â6,ââ5 francs dont il y avait à déduire 12,970 francs pour les frais de culture, 5,400 francs pour l'intérêt du capital et 1,076 francs pour l'impôt : il lui était resté 6,750 francs de bénéfice net, soit 13 fr. 50 par hectare, comme moyenne générale de son domaine, ou 28 fr. 70 comme moyenne des hectares (235 hectares) cultivés en céréales (*).

Les courants de migration et de colonisation ne sont pas les mêmes dans toutes les parties des Etats-Unis. Celui dont je viens de donner une esquisse se produit depuis une quarantaine d'années dans les régions du nord et du nord-ouest. Les exemples que j'ai cités suffisent pour donner une idée du mouvement général

Dettes des fermiers-propriétaires, — On se plaint beaucoup en Amérique du poids des dettes qui pèsent sur

, (1) Voir les détails relatifs à cette ciiliuro dans le rapport de M. Grandcau sur l'Exposition uDiversclie do 1889. Groupe VIII, p. 219.

l'aGUICCLTUKE aux états-unis. 277

les fermiers. Une enquête a été faite à ce sujet par le surintendant du onzième Gensus (*).

Le résultat provisoire qui en a été publié pour 22 États ou Territoires est que, sur 100 familles de fermiers, 32 sont locataires et 68 sont propriétaires de la ferme qu'ils cultivent; que, sur les 68 familles de fermiers-propriétaires, 47 n'ont pas de dettes et 21 en ont, que ces dettes, dont le le montant est de 290 millions et demi de dollars (4,496 millions et demi de francs) et dont Tintérèt est payé au taux de 7 p. 100 environ, représentent 35 p. 100 de la valeur des propriétés, soit par propriété endettée valants, 190 dollars (16, 428 francs) enmoyenne, 1,130 dollars (5,819 francs) de dette et 78 dollars (402 francs) d'intérêts annuels (*).

Dans la Nouvelle- Angleterre, le nombre des propriétaires obérés est le tiers environ du total des propriétaires, et beaucoup de fermiers ont été obligés de vendre leurs terres, parce qu'ils étaient dans Timpossibilité de payer leurs dettes ('). C'est pourtant la région riche, celle qui possède le plus de capital et qui en prête aux autres. Aussi l'intérêt moyen y est-il inférieure 6 p. 100 (excepté dans le Maine), mais c'est aussi la région où

{\) D'après Tenquètc, la proportion pour 100 des familles propriétaires de leur ferme qui avaient des dettes était de 21,34 dans le Maine, 25,30 dans le New Hampshire, 36,89 dans la Vermont, 37,56 dans le Rhode Island, 39,33 dans le Massachusetts, 46,07 dans le Connecticut.

(2) Le résultat qui m'est connu porte sur 1,255,743 familles de fermiers : dans 19 États et 3 Territoires; c*est le tiers (34,64 p. lOO) du nombre total des familles. La dette do 290 millions et demi de dollars s'applique à. 256,970 fermes ayant une valeur de ~819 millions et demi de dollars (4,318 millions de francs). L'intérêt s'élève dans certains cas jusqu'à 24 p- 100 et même plus; la très grande majorité dos emprunts a ëtj contractée à des taux variant entre 6 et 10 p. 100. Les trois quarts (77,4 p. 100) des emprunts ont été contractés en vue d'achat de terre ou d'améliorations foncières.

(3) 4,440 en 1890 dans le Maine, le Vcrmont et le New Hampshiro.

ragriculture souffre le plus de la crise. D'ailleurs les propriétaires évincés avaient en général des fermes de médiocre valeur pour la région,: 1,830 dollars (9,424 francs) en moyenne pour le Maine à 3,926 dollars (20,21 8 francs) pour le Connecticut.

Dans le New York, les trois dixièmes de la propriété foncière sont hypothéqués et il y a un fermier sur vingt qui se trouve dans l'impuissance de s'acquitter; cependant rintérèt en moyenne n'est que de 5,5 p. 100, et il est vraisemblable que les fermiers, dans Tensemble, possèdent plus en valeurs mobilières qu'ils ne doivent. Dans la Pennsylvanie, l'hypothèque ne porte que sur un dixième de la propriété foncière : c'est l'État le plus favorisé.

Dans les régions du sud-est et du golfe, les lois qui limitent le taux de l'intérêt sont éludées par les surcharges de prix que les marchands imposent en avançant de l'argent ou des marchandises : ainsi ces marchands faisaient payer en 1885, 99 cents le maïs qui en valait 76. On estime que le quart de la récolte de coton et plus peut-être sert à payer ces intérêts usuraires. Dans l'Âlabama, le commissaire enquêteur a constaté que, sur 100 cultivateurs, 65 au moins empruntaient pour vivre et que 45, blancs ou noirs, étaient dans l'impuissance de pouvoir jamais s'acquitter, que, lorsqu'ils empruntaient sur hypothèque, c'était, quelle que fût l'apparence, en réalité à un taux de 20 à 24 p. 1 00 ; que, lorsqu'il s achetaient des marchandises à crédit, ils les payaient 75 p. 100 au-dessus du prix courant; que, sur les 35 p. 100 de la récolte de coton qui constituent la part des métayers, les neuf dixièmes étaient mangés d'avance. Cependant, il est étonnant que l'intérêt moyen ne soit

L AGRICULTURE AUX ÉTATS-UNIS. 21fl

porté par l'enquête du Ccnsus qu'à 8,i6 p. 100, et que le nombre des fermiers-propriétaires ayaat des dettes ne figure que pour 6,43 dans ta Caroline du sud, 2,78 dans la Géorgie, 2.88 dans le INew Mexico, 4,42 dans l'Arizona.

Dans le Kentucky, où les propriétaires-cultivateurs sont attachés à leur ferme, un huitième à peine des terres esHiypothéqué;letauxdei'intérét est d'environ 7 p. 100. Daas le Tennessee, le nombre des fermiers-propriétaires endettés serait seulement, d'après l'enquête du Census, de 5,48 sur 100 propriétaires.

La dette est plus lourde dans l'Ohio ob un quart des terres est hypothéqué. Dans l'Illinois, c'est, dit-on, le diziëme des fermiers qui est endetté ; dans le Missouri, le tiers. Les créanciers sont, soit des capitalistes de l'est, soit des banquiers ou marchands de la région même {'). Dans le Kansas, comme dons presque tous tes États nouveaux, les dettes sont considérables : SO p. 100 des terres sont hypothéquées : c'est que là il a fallu acheter la terre et tout le matériel nécessaire pour lafaire valoir ; aussi l'intérêt de l'argent est-il élevé : 6 à 10 p. 100 sur garantie immobilière, 10 à 18 sur garantie mobilière. D'autre part, les prêteurs affluent; il n'est guère de bourgade qui n'ait quelque agence d'une banque de l'est.

Dans l'extrême ouest, il n'a trouvé en général qu'un petit nombre de fermiers-propriétaires endettés : 13,34 p. 100 dans le Montana, 8,S1 dansl'Utah, 13,56 dans le Wyoming; le taux de l'intérêt s'est élevé : 10,90 p. 100 environ dans ces trois Etats.

1) Dans rindiana, on Mlimait que 35 p. 100 des créincos appart»naicnt à Jcs capilalistes de l'est; 25 à des banquiers et fabricants de machÎDcs; ISprovcnaicntd'obligBtioascantracIéca pour a,cbetCFlalarre,etO.

2RU É. LEVASSEUK.

Dette hypothécaire. — L'hypothèque est une ombre qui se projette sur le tableau de la prospérité agricole des États-Unis. Il est nécessaire d'y insister. Dans l'assemblée générale des " Knights of Labor », tenue en novembre 1889, un comité a déclaré que, » quoiqu'on n'en connût pas exactement le chiffre, il était de notoriété qu'elle était effroyablement étendue et dangereusement onéreuse », que dans trente-trois Etats elle s'élevait au quart de la valeur de la propriété et qu'une grande partiedupeupleétait dans une Ritualion financière dont il lui était impossible de sortir (').

Les partis politiques se sont emparés de la question. lies démocrates, qui comptent un grand nombre d'adhérents parmi les petits fermiers, n'ont pas manqué de dénoncer dans leur programme de 1893, à l'époque de la dernière élection présidentielle, la dette hypothécaire comme un fléau que le tarif douanier voté par le parti républicain avait aggravé. « Nous appelons l'attention des Américains intelligents sur ce fait, qu'après trente années de taxes qui ont restreint l'échange des marchandises étrangères contre l'excédent de notre production agricole, les maisons et les fermes de ce pays se sont trouvées chargées d'une dette hypothécaire de plus de 2,500,000,000 de dollars, sans compter les autres espèces de dettes; que, dans un des principaux Etats agricoles de l'est, ]a dette hypothécaire s'élève en moyenne . à 168 dollars parlète d'habitant, qu'il est certain que des conditions ou des tendauces analogues existent dans d'autres États agricoles exportateurs. Nous dénonçons une politique qui n'encourage aucune industrie autant

" ofSlatislictof labor and In-

que celle du shérif. » Dans ces assertions il y a une part de vérité et le chiffre de S milliards et demi est bien audessous de la réalité. Mais il y a aussi un sentiment pessimiste qui est exagéré et qu'une partie de la presse propage (*).

Nous avons vu que le colon qui a acheté une terre sans avoir Targent en poche donnait hypothèque sur cette terre pour la portion de la valeur qu'il ne payait pas comptant. Ce même colon, entreprenant la culture de sa ferme, achète à crédit son bétail, ses machines, ses outils, les matériaux pour bâtir sa maison et donne encore hypothèque sur cette terre.

Le fermier américain, comme le manufacturier et l'ouvrier, est d'ordinaire plus entreprenant qu'économe. Il no craint pas les nouveautés et, désireux de gagner beaucoup, il sait qu'un bon outillage est une condition de succès. Il se laisse donc facilement convaincre par les commis-voyageurs qui vantent leurs machines et leur bétail, et lui proposent de les lui vendre à crédit. Au besoin il emprunte à un des banquiers qui, de l'est où le capital est relativement abondant, sont venus dresser des comptoirs dans l'ouest où Tintérêt est élevé et où la plus-value croissante des terres donne ordinairement confiance dans le gage.

La facilité d'emprunter pousse non seulement aux dépenses réputées utiles, mais aussi aux dépenses de luxe. Plus d'un succombe à la tentation. Voici comment UQ Américain dépeint la crise morale d'un fermier

(I) M. Dodgc, dans V American agriculturist (January 1892 p. 4;, fait à ce propos une réflexion judicieuse : « Tiie mortgagc records rcmains, cvcn Uiough ninetcnths of thc dcbt niay havc been already rcpaid, and yot démagogues quotc thc entire amount as thc burdcn that is crushing the onerg}' and lifo ofthe young famicr. »

âS! Ë. LtVASSEtin.

du nord-ouest du Nebraska. « C'étail un homme sobre, actif, qui avait une boune ferme et un peu de bétail. Le malheur voulut qu'un agent à la laogue emmiellée lui persuadât d'emprunter sur hypothèque 800 dollars pour bAtir une maison au lieu de la cabane dont sa famille s'était contentée. Ayant de l'argent en poche, il a acheté une montre et conduit sa femme voir ses parents dans rillinois. La maison conslrutle, il a fallu la meubler et il se trouve qu'il a fini par dépenser iOO dollars de plus qu'il n'en avait d'abord emprunté. Il a dû recourir à un banquier de la locaHté qui lui a prêté au taux de S p. 100 par mois. L'année suivante, des intempéries font perdre la récolte : voilà un homme incapable de payer; sa propriété est saisie et il est ruiné. » C'est la conlîrmation d'un état de choses que j'ai déjà signalé plus haut.

Il y a une dizaine d'années le secrétaire du bureau d'agriculture du Kansas n'était pas moins aftîrmatif. (I Dans les premiers temps de la colonisation de l'Étal, quand l'immigration s'y précipitait, le sol rendait si abondammentque chaque fei'mierseflaltaitde se trouver dans peu d'années entouré de tout le bîea-ètre que peut donner l'affluence. Ce mirage engendra une spéculation folle à laquelle se laissaient entraîner même les vieux routiers qui avaient passé la crise de 1836-1840 dans l'ouest. Des dépenses extravagantes furent faites en travaux publics... Les fermiers subirent plus qne tous les autres la manie de la terre qu'ils achetèrent à des prix excessifs, payant une petite partie comptant, faisant des billets à ordre pour le reste, avec garantie hypothécaire sur les propriétés réelles. Gela alla bien tant que l'argent suffit aux payements, mais la désillusion arriva.

Les valeurs tombèrent, les améliorations cessèrent... Tout diminua, excepté les hypothèques, lesquelles dévorèrent bientôt non seulement les produits, mais les fermes (*). »

On ne sait pas encore exactement quel est le montant total de la dette hypothécaire aux États-Unis. Le travail qu'a entrepris sur Tordre du Congrès le surintendant du Gensus n'est pas achevé; quand cette enquête, la plus importante (*) et la plus instructive peut-être qui ait jamais été entreprise sur cette matière, sera entièrement publiée, le total qu'elle donnera restera probablement encore un peu au-dessous de la réalité (^). Le tableau suivant fait connaître la situation de la dette hypothécaire dans 36 États ou Territoires (*).

(l) Cité dans le Rapport sur l'agriculture des États-Unis do M. Breuil, p. 12.

'2] L'enquête sur la dette hypothécaire a été dirigée par MM. Georges K. Holmes et John S. Lord,« Spécial Census experts». « Itis, dit le Surintendant du Census dans V Extra Censué Bulletin du 22 avril 1891, I believe, the first time a governmcnt has ever attempted to invade for statistical purpose the realin of privatc indebtesncss. » 2,500 agents spéciaux ont été employés à recueillir comté par comté les documents et ont rassemblé des renseignements sur 9 millions d'hypothèques. Le Surintendant, dont l'enquête a soulevé de vives polémiques dans les journaux, reconnaît que le résultat ne sera pas parfait : « That there are imperfections in the work I rcadily admit» ; mais il déclare qu'il n'y avait pas de meilleur moyen pratique d'arriver au but. Dans certains comtés, ajoute- t-il, les agents ont dû examiner jusqu'à 3,400 pages de registres d'actes manuscrits, « records », pour trouver une cinquantaine d'hypothèques. Outre les bulletins {Extra Census Bulletins) relatifs à chaque État, le surintendant a publié deux résumés dans les Extra Census Bulletins no 54 et n* 64. Ce dernier, qui a paru le 19 décembre 1893, donne les résultats pour 33 États ou Territoires.

(3) M. CarroU D. Wright estime que les résultats de l'enquête sont exacts à 5 p. 100 près.

(4; Ce tableau a été dressé à l'aide des bulletins, Extra Census Bulletins^ mentionnés dans la note précédente, et de l'article « Mortgage Banking in America » publié par M. D. M. Fredcriksen dans The Journal of Poliiical Economi/j University Press of Chicago, de mars 1894.

E. LEVASSËUR.

La dette hypothécaire de la propriété rurale.

g MONTANT

es

s g ÉT.\TS ACTLBL

C â de la dette

-^ « KT TERRITOIRBS.

^ c hypothécaire.

■tf "S (1)

f (million» de dol-

Inrs).