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fl.50

Tanjore. . .

392 É. LEVASSEUB.

de Londres (tableau i'i), il résulte que certaines marchandiaes en gros valent plus qu'en 1873 (graine de lin 113, riz 160, jute 133), et que d'autres valent moins (Coton 86, soie 76, thé 71), mais que toutes ont beaucoup moins diminué que sur le marché de Londres. En effet, les prix de Londres étant 100 en 1873, sont eu 1893: graine de lin 65, riz 92, jute 96, coton 46, soie M, thé 44.

S" La statistique des salaires présente un résultat différent. D'une part, on peut dire que la paye par mois du joarnalier agricole [Priées and wages in India, tab. 19, 30 et 21) n'a pas varié ou n'a varié jusqu'ici que d'une manière accidentelle; celui qu'on payait 100 en 1873 est encore payé 100, parfois même un peu moins (80 environ), plus souvent un peu plus (120 environ). D'autre part, on peut dire qu'il y a eu une certaine augmentation pour les ouvriers habiles. Si on prend la moyenne des 23 localités comprises dans le tableau n° 21, on trouve que le rapport de 1873 à 1893 est, pour les maçons, charpentiers et forgerons, comme 100 est à 133,6, tandis que pour les journaliers agricoles il est:: 100 : 114,1. Les tableaux complémeDtaires qui se trouvent à la fia du volume coafïrment celte distinction. Cinquième constatation.

Les ouvriers agricoles engagés au mois ou à l'année sont souvent payés en nature; mais les autres ouvriers ne sont pas nourris. Il n'est pas d'usage de nourrir les ouvriers dans l'Inde el il est presque impossible à un chef de grande manufacture de le faire, à cause de la diversité du régime alimentaire des castes.

Ne peut-on pas induire de cette statistique que les ouvriers habiles, qui ont une certaine - idée de la valeur

des choses, ont obtenu une certaine augmentation, mais que la masse de la population n'a pas éprouvé de changement ; son travail est payé comme il l'était il y a vingt ans et il est vraisemblable que les habitudes de son existence n'ont pas changé non plus. C'est pourquoi la plupart des Européens qui ont vécu dans le pays répondent qu'ils ne se sont pas aperçus que la baisse de la valeur de l'argent en Europe eût amené des modifications dans les relations ordinaires de la vie dans l'Inde. 6<*Les principales marchandises qui sont importées de Grande-Bretagne dans l'Inde ont diminué de prix depuis vingt ans et, par conséquent, on ne peut pas dire que la roupie ait perdu de sa valeur à leur égard; quelquesunes ont même diminué beaucoup, comme le charbon, le fer, le sucre, le calicot. Les treize marchandises (or non compris) portées au tableau n" H {Pj-ices andwages in Ihdia, p. 233) accusent, de 1873 à 1893 (janvier) une diminution moyenne de 100 à 92,1. Celte baisse n'est que la conséquence nécessaire de celle qui s'est produite sur les grands marchés du monde.

L'or, au contraire, est une marchandise d'importation qui a nécessairement augmenté : 100 à 1S6,46.

7° Parmi les articles d'exportation, les uns ont baissé de prix, comme l'indigo, le thé, les fils de coton; d'autres ont augmenté, comme le jute, le blé, le riz, la graine de lin. Des causes diverses, autres en général que le pouvoir de l'argent, ont produit ces changements en bausse et en baisse. La comparaison de la moyenne des trente et un prix portés au tableau du volume [Priées and wages in India, p. 340) donne le rapport de 100 à d08,7, pour les années 1873 et 1893.

De ces sept constatations on doit conclure tout d'abord

39i É. LEVASSEL'K.

que la question des prix dans l'Inde est en somme très complexe. Il est impossible de ramener tous les phénomènes k l'action d'une même loi ; il est très difficile de discerner approximativement l'action des causes multiples qui ont agi dans des sens divers et avec une intensité inégale sur ces phénomènes. Il n'est pourtant pas sans intérêt de le tenter, quelque imparfaite que reste l'explication. Si l'on voulait exprimer ce mouvement par une comparaison, il ne faudrait pas prendre celle d'un train de hateaux remorqués par un vapeur et obéissant également à une force unique. Il faudrait prendre plutôt celle d'un système de moufles, dans lequel la corde motrice se déroule de toute sa longueur en tirant, mais les autres jiarties s'allongent, s'écartent ou même se rapprochent diversement et toujours dans des proportions moindres suivant la commande des poulies.

La baisse du lingot agit comme la corde motrice; les prix suivent le mouvement diversement. C'est ainsi que l'action est décroissante depuis la roupie qui perd un peu moins que le lingot jusqu'aux salaires inférieurs <}ui sont restés jusqu'ici presque immobiles. Ils ne le resteront pas indéfiniment. Mais il n'est pas étonnant que les ouvriers habiles aientdevancé les manœuvres et surtout qu'ils aient été devancés eux-mêmes par les marchands qui sont en relation directe avec l'Europe.

Comme chacun dans la partie du système où il est ne subit qu'un changement insensible, il s'imagine volontiers qu'il n'y a pas de changement. Nous ne sentons pas la terre tourner. En France au xvi" siècle, il s'est rencontré beaucoup de gens qui niaient que l'argent eût perdu de sa valeur, et d'autres qui dénonçaient la cupidité des marchands comme la vraie cause du renchérissement.

Le renchérissement parait se produire peu à peu, insensiblement, dans l'Inde et il produit lui-même des effets qui, quoique en partie latents, sont réels. Il est uti stimulant pour le commerce d'exportation, comme l'est en général toute tendance continue à la hausse; mais ceus qui croient que la dijîérence entière entre le pair et le taux actuel de la roupie est le bénéfice du négociant exportateur se trompent; ils ne voient pas la suite des changemeats qui tendent sans cesse à rapprocher et qui confondent presque ces prix sur le marché de provenance et sur le marché de destination et ils ne comprennent pas que, si le profit qu'ils supposent existait, il attirerait une telle concurrence qu'il se trouverait bientôt rabattu jusqu'au niveau moyen des profits. D'une manière générale cependant — mais non sans de nombreux cas d'exception — on peut dire que, dans le commerce entre deux pays dont l'un a une monnaie qui se déprécie continuellement et l'autre une monnaie qui ne se déprécie pas, l'exportation du premier dans le second est favorable et l'importation du second dans le premier défavorable.

Le renchérissement est préjudiciable k la condition de l'ouvrier. Son salaire monte lentement derrière le prix des choses et bien loin souvent derrière lui. L'ouvrier paie plus cher les marchandises qui ont pris les devants sur ce salaire, il ne profite pas autant qu'il l'aurait pu de celles que les perfectionnements de l'industrie font rétrograder.

J'ai montré ce phénomène au xyi" siècle dans VHis-

mamlent la libre frappe de l'argent en Europe pour faire hausser le prix des denrées ne paraissent pas se souvenir de l'histoire.

Des phénomènes du même genre semblent pouvoir être observés, quoique d'une manière moins distincte, en Indo-chine ('}.

Je ne parle pas des difficultés d'un genre spécial résultant des paiements en or qu'ont à faire ea Europe les gouvernements indiens ou indo-chinois et les particuliers vivant en Asie ('). Elles aggravent la situation, mais elles ne changent pas les données du problème économique dont que je n'ai pas la prétention de résoudre, mais dont j'ai essayé de poser méthodiquement les termes.

' En réalité, la hausse du blé — qui est surtout la marchandise Sont on se préoccupe — est peu sensible encore ; elle se fait pas àpas, masquée ou même contrariée par les accidentsdesrécoltesetpar le jeu de la demande et de la

(1) Voir entra autres ouvrages sur la matière L'indo-chine française, par M. de Laaessaa et la Monnaie, le Crédit el le Change par M. AraaiiDé.

(2) Si la vie économique dea particuliers s'est peu ressemie de la baisse de l'argent, le gouvorncment en a été très incommodé. Le gouternemcnt indien a chiiquo année des remises considérables à Taire pour le paiement de ses sei-vices en Angleterre; or, on 1890-91 chaque baisse de 12 penn}' sur la roupie lui coiltait pour ces remises un supplément de dépense do 127,C1001iTres sterliogs; en 1890. l'Inde a dû rcmetir,- 22S millions do roupies en Angleterre ; elle n'aurait eu à en remettre que ISO millions si la remise avait ëlé au pair. (Voir AmBUoé, La Monnuit. le Crédit et le Change, p. 123 à St5.) Les particuliers perdent aussi beaucoup quand ils doivent envoyer à Londres une partie de Ipur revenu payé dans l'Inde. D'a.utre part, les fabncsnta do Manchester, atlribuanl à la baissa de l'argent les salaires bas de l'Inde et à la hausse de l'or les salures hauts de l'Angleterre, se plaignent que celte différence favorise la manufacture indienne et entrave leurs oipoi-tatious de cotonnad^'s pour l'Inde. C'est pourquoi les uns et les autre» désiraient arderamenl, comme les États-Unis, que l'Union latine rétablit la libre frappe de l'argent. L'Union latine n'ayant pas répondu i l'inTilalion, l'Inde a suspendu, par décision du 23 jtiin IS93, la frappe de la monnaie d'argcni.

spéculation ; elle se partage comme par échelons entre lea parties prenantes, depuis le cultivateur, jusqu'au vendeur à Londres, chacune ayant pu avoir chaque fois une parcelle du bénéiice.

IP L'Australasie britannique, qui comprend les cinq colonies de l'Australie, la Tasmanie et la Nouvelle- Zélande, n'a paru, comme l'Inde, que depuis une vingtaine d'années sur les marchés européens. Elle y occupait depuis plus longtemps une position importante pour la laine. En 1890, ta récolte du froment a été de 36 millions de boisseaux ('), quantité relativement forte, la population étant de moins de 4 millions d'habitants ('). L'exportation, qui était d'une vingtaine de millions de boisseaux vers 1875, a atteint son maximum en 1883-84 avec 45,5 millions (16,5 millions d'hectolitres); en moyenne, de 1885 à 1888, ellen'a été que de 34,6; elle s'est relevée depuis 1889.

111° En Russie, la Pologne et la région centrale qui comprend la plus grande partie de la Terre Noire sont par excellence les régions de céréales, surtout du blé et du seigle (^). La production moyenne de la Russie (y compris la Pologne) est de97millioos d'hectolitres de blé et de 249 millions d'hectolitres de seigle (moyenne de 1883-1887). Elle ne paraît pas avoir suivi depuis une vingtaine d'années une progression, régiilièce ('); mais elle a eu des variations annuelles d'uni? amplitude con-

(t; Les rolonies da Vicloria, de la Nouvelle -Zùlande «tde l'Australie mcridioDaln ?ont callea qui produisent le plus. - ■ ■ ■

12) 3, SO9.00O en 1860 (estimation). - '

(3t Voir dans lea Mémoires de la Socidli nàtîohâté d'agriculture de France, <. l:i Récolte en Russie n, par E. Levas'seîir, l89l.'

(1) Une enquête de 1813 évaluait la prpductiçn' à 93 mi'llioûs d'hectolitres de blé et i S3I millious d'hectolitres de sej^e.

398 É. LEYASSEUR.

sidérable : pour le blé, 109 millions en 1888 et 66 millions en 1891 (dans la Russie sans la Pologne] (^). Cependant l'exportation augmente; elle avait été en moyenne de 6,6millionsd'hectolitresenl851-55etdel9,3enl871-75; elle a été de 3â en 1885-89; elle s'est élevée à 44,4 millions d'hectolitres dans Tannée 1888.

En Russie, comme dans l'Inde, la monnaie courante, le rouble-papier, est dépréciée, mais les prix du marché russe se sont mis en harmonie avec celui des marchés sur lesquels on stipule en or : de 1888 à 1889 le quintal à Odessa a valu environ 16 francs et il y a depuis dix ans une tendance très marquée à la baisse (').

Avenir de la culture et de t exportation aux États- Unis. — L'exportation est incontestablement avantageuse aux pays qui la fournissent. Les 61 S millions de dollars (3,167 millions de francs) vendus aux pays étrangers par les Etats-Unis en 1893 procurent du travail à leur population, des salaires à leurs ouvriers, des profits à leurs

(1) La Pologne a fourni en outre 5 millions d'hectolitres de blé et 16,8 de seigle en 1888.

(2) Voici depuis 1875 le prix du blé à Odessa (Voir lo Marché financier en 1893-1894, par M. Raffalovich, p. 163).

Prix

IMx

Valeur du rouble

du tchetvert

de l*hectolltre

A Berliu

en rouble».

«n Aruici.

en francs.

L AGRICDLTUIŒ AUX ÉrAT8-DNlS. 399

fenniers, agents de transports, fabricants de substances alimentaires et négociants. Elle a été et elle est encore un stimulant très efficace du défrichement et du peuplement de l'ouest. Elle a fait des progrès très rapides depuisla fia de la guerre de la rébellion jusqu'en 18S2; mais ce progrès est en grande partie enrayé depuis 1883 par la suite des récoltes meilleures et des restrictions douanières de l'Europe, ainsi que par la concurrence d'autres pays exportateurs. Elle tend à se modifier sous l'iniluence de l'industrie : c'est ainsi que les Etats-Unis expédient plus de farine et moins de blé, plus de bétail "vivant, tout en n'expédiant pas moins de viandes préparées.

La production américaine a deux débouchés : la consommation en Amérique et le placement & l'étranger.

Le perfectionnement de l'agriculture en Europe, l'extension de la culture du blé et de l'élevage dans les autres pays d'exportation et l'obstacle des tarifs dans les pays d'importation peuvent gôner le commerce des Etats- Unis, mais ne l'expulseront pas des marchés étrangers. L'Amérique continuera à exporter. Dans quelle proportion relativement à la quantité qu'elle produira? L'avenir le dira. Ce qui est certain, c'est qu'il lui faudra plus d'efforts pour conserver ses positions ou pour en conquérir de nouvelles, parce qu'il y aura plus de contrées offrant des denrées agricoles, plus de facilités pour les transporter, partant une concurrence plus vive. Mais, d'autre part, il n'est pas douteux que son industrie, en transformant de diverses manières la matière agricole, ne t'aide à ouvrir des débouchés à ses produits.

La consommation en Amérique augmentera. Elle

absorbe aujourd'hui les 3/5 de la récolte du blé, environ les 9/10 des autres récoltes et la plus grande partie de la production de la viande. Depuis 1790, la population des États-Unis a doublé et au delà tous les trente ans, toutefois dans une progression ralentie à chaque période (*). Quoique je pense que ce ralentissement sera plus prononcé encore dans la période trentenaire actuelle qu'il n'a été dans la précédente (*) , j'estime néanmoins que l'augmentation du nombre des consommateurs sera encore considérable. Il y a dès auteurs qui s'imaginent entrevoir de loin le jour où l'Amérique renfermera une population assez dense pour absorber toute sa production agricole. Ce jour, s'il doit arriver, est trop éloigné pour qu'on s'en préoccupe aujourd'hui : l'arithmétique politique ne doit pas hasarder ses conjectures à trop grande distance. Pour la génération présente, il n'est pas à supposer que la consommation intérieure puisse absorber la totalité de la production et enlever ainsi à l'exportation sa raison d'être.

Quel que soit le nombre des habitants des États-Unis dans vingt ans, il est probable que le rapport entre la population agricole et le reste de la population aura changé quelque peu et que, par suite du progrès de l'industrie et des villes, le nombre des consommateurs aura augmenté plus que celui des producteurs de denrées.

(1) L'accroissement de la population des États-Unis a ëté dans le rapport de 1 à 2jl dans la période 4790-1820, de 1 à 2,4 dans la période 1820-1850, de 1 à 2,1 dans la période 1850-1 880. (Voir La population française, par E. Levasseur, t. III, p. 199.)

(2) M. Veblen, professeur à l'Université de Chicago, pense (voir The Journal of polit ical Economy^ Universiiy of Chicago, June 1893) que la population des États-Unis n'augmentera pas de plus de 10 p. 100 de 1890 à 1900. Cette opinion me parait un peu pessimiste, quoique je croie aussi à un ralentissement très marqué durant la présente décade.

l'agriculture aux ÉTATS-UNIS. IDl

Cette probabilité est d'autant plus grande que les AméricaÎDS sont très ingénieux à inventer des moyens propres à économiser la main-d'œuvre.

Ce ne sont donc pas les débouchés à l'intérieur ou h l'estérieur qui feront prochainement défaut; s'ils ne s'élargissent pas comme on l'a vu après la guerre de la rébellion, ils se maintiendront et au delà, toute compensation faite.

La question des prix est plus difficile à trancher. Les prix resteront bas. L'es difficultés d'importation en Europe ont sans doute exercé une influence sur la baisse, mais bien moindre que l'abondance de la production ('). Si cette abondance doit être désonaais, comme je le crois, l'état régulier du marché, il est permis d'admettre qu'ils baisseront encore au-dessous du niveau actuel, jusqu'à un certain point qu'il serait téméraire de prétendre fixer. J'ajoute que, s'ils baissent en Amérique, la diminution probable du fret, résultant de perfectionnements dans la Davigatioa, est une raison de plus pour qu'ils baissent en Europe. Ce sont ces bas prix qui ont ralenti depuis \8B2 l'essor de la production américaine; ils pëseront encore sur lui dans la présente décade. ■ Il n'e^t pas douteux, dit M. Vebten, que le prix du blé dépend de la quantité produite, mais il n'est pas moins certain que, toutes choses égales d'ailleurs, la production moyenne du blé dépend du prix. L'infiuence de la production sur le prix est directe et momentanée; celle du prix

(1) M. Veblen dît dans soo arlicle : - To what citent inotease oC lioaiy import dutics by France, Ocrmanj, Italj and Spain has inlliioaced tLc pricsH obtuinud by the American producer, it is impossible 10 sa?. eTen approiimalely. Yel Uierc is no question, but tbe effcct bas been lo Umit Uie demand and lower the prico, although proliablv in a vcry slight degrés ». (Velilen, The Journal of poUtical Eco^wniy-llfioertUy of Cfticojo, déc. 1892, p. 99.)

402 É. LEVASSECR»

sur la production est lente, mais permanente (^). » Une des conséquences des bas prix sera très vraisemblablement la diminution de la valeur des fermes qui produiront exclusivement ou principalement des denrées avilies (^) : diminution définitive pour les unes, temporaire pour les autres, jusqu^à ce qu'elles aient adopté une culture plus intensive ou plus variée ; nous savons que le Massachusetts avait constaté en 1890 une certaine augmentation de la valeur totale de ses terres, quoiqu^un grand nombre de fermes y fussent abandonnées. Ce sont surtout les régions de la Nouvelle- Angleterre, du Centre-Atlantique et de la plaine centrale, ofi le territoire agricole a en moyenne plus de valeur qu'ailleurs, qui sont menacés de cette diminution. Dans les régions du nord-ouest et du Pacifique où la terre vaut beaucoup moins, le danger est moindre aussi. Toutefois les cultivateurs de Touest, comme ceux de Test, devront, tout en continuant à regretter la cherté, accommoder le ménage de leur ferme à la situation, de manière à se contenter du bon marché. Il est probable que cette situation, pénible pour ceux qui ont contracté des habitudes de vie trop large, les rendra plus ré-

(1) Tke journal of Political Economj/f Universityof Chicago y jnne 1893.

(2) Le Commissaire du travail du Missouri se plaignait de la surabondance de la production et de rinfluenco que les marchés étrangera exerçaient dans le sens de la baisse, a Notre pays, disait-il, étant un très grand exportateur, les prix se sont réglés sur le moyen du coût de la vie dans le monde, et ce coût est trop bas pour donner un protit à nos fermiers, quelques avantages d'ailleurs qu'ils aient pour se l'assurer. Les prix auxquels on paie l'excédent sur les marchés du monde déterminent le prix général de toute la production. Le prix de la terre est à son tour déterminé par la différence entre ce prix et le coût de production. Une diminution dans la différence diminue le prix de vente de la terre. Pour l'augmenter, il faudrait une réduction permanente dans la production étrangère ou un accroissement de la consommation nationale capable d'absorber l'excédent.» (Fifteenth annual report oftfie bureau of Labor StatisticSf 1893.)

l'agriculture aux ÉTATS-UNIS. U3

serves dans leurs emprunts hypothécaires, et il faut espérer que le sens pratique des Américains les préservera des projets « d'iaSatioa » et de g;arantie par l'État qui ont séduit une partie de la démocratie ag;ricole.

Quand on sait, comme je l'ai montré, qu'il n'y a que le tiers du territoire des États-Unis qui soit approprié ea fermes et que la moitié des fermes, par conséquent 33 p. 100 du territoire des Etats-Unis qui soît en culture, on ne doute pas qu'il y ait encore place pour une longue suite de défrichements non seulement dans le Far west mais aussi dans les autres régions. Quelque obstacle que l'aridité de la terre ou l'absence de pluie mette à la colonisation de vastes contrées, on pourra encore créer par « Homestead » ou autrement beaucoup de fermes nouvelles; on pourra défoncer beaucoup de vaines pâtures dans les fermes actuelles avant d'être obHgé d'introduire d'une manière générale la culture intensive sur les labours.

Le sud (régions du Sud-Atlanlique et du golfe) restera sans doute longtemps obéré ; la situation présente, malgré certains faits de bon augure, et les mœurs générales des deux populations ne permettent pas d'augurer un complet relèvement dans un prochain avenir.

Les Américains étant en général alertes, les fermiers de toutes les régions ne tarderont peut-être pas, à l'exemple de quelques-uns de leurs confrères de l'est, à larguer leui's voiles et à virer de bord devant la tourmente, je veux dire à abandonner en partie les cultures peu rémunératives, surtout celle du blé, pour en tenter d'autres plus lucratives. En tout cas, pour les raisons que j'ai données, s'il y avait une réduction dans la

produx^tion de cette céréale, elle ne serait que momentanée ; le niveau remonterait avec le nombre des habitants. Les autres cultures à développer ne manquent pas: fourrages, légumes frais et secs, betteraves à sucre, fruits. Le temps viendra bientôt où l'Amérique cherchera à exporter ses fruits, conservés ou frais, et même ses légumes secs. Le développement du <c Truck forming » a déjà montré une des directions dans lesquelles pourra se faire cette transformation.

Elle n'est pas entièrement rassurante pour les agriculteurs. S'ils renoncent au blé parce qu'il y en a trop à leur gré, il y aura bientôt aussi trop de légumes et de fruits et le prix de ces denrées baissera : la Californie le sait. Qu'y faire ? S'appliquer à produire avec économie en même temps qu'en abondance : voilà un conseil pratique. Se persuader que l'abondance ne doit pas être en définitive un mal pour l'humanité, qu'il n'est pas raisonnable de penser que des millions d^hommes continueraient à [yi*oduire pendant une longue suite d'années en perdant sur chaque produit : voilà ce qu'enseigne la yue générale des phénomènes à ceux qui sont capables de l'envisager.

Dans l'ensemble, l'agriculture des États-Unis, qui a fait, en étendue et en puissance, de si remarquables progrès dans le cours du xix' siècle, en fera encore avant la fin de ce siècle et au commencement du siècle prochain; ce serait une erreur de croire qu'elle ait atteint aujourd'hui des bornes immuables que la nature lui aurait fixées. Mais elle n'a pas donné au sol une fertilité illimitée. Les fermiers n'ont pas cessé de demander à la terre tout ce qu'elle pouvait produire sans lui rendre ce qu'ils lui prenaient. Dans plusieurs contrées, cette terre

est fatiguée par une production monotone; non pas qu'il ne puisse en sortir indéfiniment des récoltes ; mais elles ne sortiront dans l'avenir que grâce à un assolement varié dans lequel figureront la fumure et les légumineuses. Les Américains s'en préoccupent déjà^ soucieux d'obtenir promptement le plus de produits avec le moindre travail possible.

L'agriculture est dans une période de difficultés dont on n'aperçoit pas encore le terme. Mais il s'en faut que tous les agronomes et économistes des Etats-Unis désespèrent de son avenir. M. Bemis terminait récemment une étude sur les causes du mécontentement des fermiers en disant : « En résumé, je conclus que la plus grande partie de la diminution relative de la richesse agricole est une conséquence incontestable du progrès, de l'industrie et du bien-être social (*). » « L'agriculture, dit de son côté M. Veblen, prend promptement le caractère d'une industrie dans l'acception moderne du mot, et son développement dans les décades prochaines nous montrera probablement, dans la culture comme dans les autres genres de travaux, un perfectionnement continuel des méthodes et une rapide diminution du coût de production, même en face d'une demande considérablement accrue (*). » — « Aussi longtemps que la terre vierge s'est ouverte devant la colonisation, écrivait tout récem-^ ment M. Atkinson, nous avons fait, en grande partie,

nos récoltes en traitant le sol comme une mine et en lui

! enlevant ses éléments de fertilité. Une telle pratique ne

(1) The journal of Political Economy — University of ChicagOf march

(2) The Journal of political Economy r- ^University of Chicago^ June 1898, R. 379.

profite pas aux vraies méthodes de culture. L'intelligence doit maintenant prendre la place de Ténergie purement mécanique et le sol doit être traité comme un instrument de production qui rapportera abondamment dans la mesure de Thabileté avec laquelle il sera manié (*) . »

Je partage Topinion de ces auteurs, et, malgré la stagnation présente du blé Je suis convaincu qu'il faudra en produire un jour ou l'autre plus qu'aujourd'hui; qu^il faudra aussi pour la consommation intérieure et pour le commerce extérieur plus de viande, de légumes, de fruits, de denrées diverses au xx® siècle que dans la dernière décade du xix®.

Sur quelles terres ce supplément sera-t-il produit? Peut-être de moins en moins, jusqu'à une certaine limite toutefois, sur celles de l'est et, dans ce cas, de plus en plus sur celles de l'ouest ; ce serait un déplacement de richesse au préjudice des uns et au bénéfice des autres, comme il arrive dans la plupart des révolutions économiques; mais ce ne serait pas une déchéance pour les États-Unis qui jouissent d'une variété de richesses agricoles en rapport avec l'étendue d'une contrée grande comme les quatre cinquièmes de l'Europe et dont les parties ne peuvent s'isoler les unes des autres par des barrières de douanes.

Outre ce changement de place, il y aura un changement sur place. A mesure que l'agriculture pourra moins gagner en étendue, elle gagnera plus en profondeur et aura plus de tendance à devenir intensive ; elle y sera poussée par l'accroissement du nombre des cou'-

(1) The financial outlook — An address made before ihe Chamber of Commerce of the State of New York^ par M. Atkinson, 1894, p. 6.

sommateurs. Les Elats-Uais ont beaucoup à faire dans cette direction. Des agriculteurs ont commencé à s'y engager, et plusieurs cantons ont réussi à tirer plus de produits de leurs terres en diversifiant leurs cultures. L'esprit d'entreprise ne manquera pas aux Américains du XX* siècle, et la génération de ce temps, formée par l'enseignement des écoles d'agriculture et de la presse scientifique, sera plus instruite. « Chaque année, dit un agronome américain, nous nous approchons du mode de culture qui domine depuis longtemps en Europe.» — « Que sera l'agriculture américaine dans la première moitié du XX' siècle? demande de son côté M. Dodge, qui est d'accord sur ce point avec MM. Veblen et Atkinson. Elle ne saurait conserverplus longtemps le caractère de culture superficielle et de rendement faible. Il est stupîde de se contenter d'un rendement de douze boisseaux. 11 y a déjà quelques hommes intelligents qui savent obtenir le double. Que sera-ce dans cinquante ans ? 11

Toutefois la transformation ne s'accomplira qu'avec -le temps et à travers des méconleotemeats individuels et des difficultés sociales. On avance plus vite en filant vent arrière qu'en louvoyant par une brise variable. L'agriculture américaine a eu pendant quinze ans le vent et la fortune pour elle; il lui faut maintenant plus d'efforts pour moins de résultats peut-être; mais elle est capable de les faire. Elle est en ce moment, ainsi que l'industrie, au milieu d'une tourmente, en pleine crise, et on ne saurait dire exactement quand l'une et l'autre en sortiront, parce que cola dépend de causes diverses, particulièrement de réformes dans le régime douanier et monétaire; mais on peut affirmer que le

pays possède assez de ressources et la nation assez d'énergie pour en sortir.

Pays importateurs. — Quoique je me sois proposé

pour objet l'agriculture des Etats-Unis et non le commerce des denrées agricoles dans le monde, il n'est pas sans intérêt d'indiquer l'influence que l'importation de ces denrées, à laquelle les Etats-Unis prennent une si large part, exerce sur l'agriculture des pays qui y ont le plus recours.

L'Angleterre, étant celui qui importe le plus, est aussi celui sur lequel les effets ont été le plus sensibles. La Grande-Bretagne a réduit de 42 (et même en i 892-93 de .50 p. 100) depuis vingt-deux ans ses emblavemcnts : 3,981,000d'acres(l,613,000hectares)en 1869, 2,307,000 (934,000 hect.)enl891etmême 1,987,000(804,800 hect.) en 1892-93, mauvaise récolte. Comme le rendement par acre n'a pas beaucoup augmenté (^), la production s'est trouvée réduite à peu près dans la même proportion : 112,2 millions de boisseaux (38,5 millions d'hectolitres) de blé, en 1869 et 72 en 1891 (*); les années 1892 et 1893, où le rendement par acre a été très faible, n'ont donné que 58,5 millions de boisseaux (21,2 millions d'hectol.) et 49,2 (17,9 millions d'hectol.)

Pour compléter l'approvisionnement nécessaire à sa population,le Royaume-Uni (Grande-Bretagne et Irlande) a importé (grains et farine) 16,1 millions de quartei's de

(1) Cn rendement a été de 27 boisseaux en 1869 et de 31 en 1891 ; cette différence est accidentelle.

Voir Board of trade de Chicago, 1892 p. 240; Statistical Abstracl for the United Kingdom, 1878-1892, p. 177, et States man' s Yearbook, 1894, p. 68.

(2) Je ne prends pas comme terme de comparaison la récolte de 1892- 93 qui a été accidentellement très faible (7,3 millions de quarters).

L'AGBlCOtTURK AUX ÉTATS-UNIS. i09

blé, 128,8 mjllionsde boisseaux (46 millions d'hectol.) (') : c est le double de son importation en 1868. Toutefois, comme 11 payait en moyenne le quarter 50 scttellings en 1868-73 et 32 en 1888-92, il ne dépense pas beaucoup plus pour cet article de son alimentation (*).

C'est surtout sur le blé qu'ont porté les réductions de la culture dans la Grande-Bretagne {') ; car, depuis 1874, l'avoine a augmenté, l'orge et les pommes de terre sont restées stationnaires; le lin a beaucoup perdu, maïs les prairies ont gagné. Le nombre .des animaux de ferme n'a pas beaucoup changé : ily acependant une légère augmentation sur les chevaux et les bœufs et une dimi-

(t) D'après le Bulletin du ministère -de X Agriculture, nov. 1893, l'importalion en 1S92 aurait été de 32^9 millions' de quintaux eu blé et l'équivalent de lt,2 millions «fe quintaui en farine. L'Angleterre a importé en outre la inrme année 17,6 millions tie quintaux de mais, 7,9 d'avoioe, 7,5 d'orge, 3,2 de rh, e(o. .'.',..

(2) En 1893, les principaux paï's'.cCo''' J^ Royaume-Uni a lire du blé soDt: États-Unis (6.4 millions de quaiMra),. Bussio (2.0), Inde (i,2). République Argentine (1,5) Canada [0.<i}, Australasie (0,5), Chili (0,5).

(3) Voici pour les années 187* et 189Î les iinporladons'dansle Royaume- Uni, des principales substances végétales alimenlairos, avec le pris de l'iioilé (quinlal, boisseau, gaJIon) en livres sterling ;

orge (quintau,)" ] !

Avoine (quinlaui). .

Mais (quintiui). . .

ABlrti* grain» (quin.

lau«]. ......

(qaialanx)

foDuiHi (boi su aux] .

Raliins (quialBUX). .

Orangos (boitseaui).

Vin igalloD.). . . .

Eapriis IgalLopi) . .

= runl.a

MlUl"r.

MBUUer.

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410 É. LEYASSEUR.

nution sur les moutons et les porcs (*). En Irlande, il n'y a eu qu'une légère diminution dans les emblavements ('); l'état des autres cultures (excepté le lin qui est en diminution) et du bétail est resté à peu près stationnaire depuis 1874.

Quoique le bétail n'ait pas diminué dans le Royaume- Uni ('), l'importation d'animaux vivants et de produits

(1) Voici la comparaison par millions diacres cultivées pour les végétaux, par millions de tôtes pour les animaux :

Céréales » 4 • • « • • • 9,4 7,6

Dont : Blé 3,6 1.9

Avoine •••»•*••• 2,6 3,1

Récoltes en vert. .... 3,6 3,3

Dont : Haricots 0,5 0,2

Pommes de terre .... 0,5 0,5

Navets 2,1 1,9

Lin. 0,006 0,001

TrèAe, etc 4.3 4,5

Prairies permanentes. • 13,1 16,5

Animaux : Ciievaux 1>3 1,5

Bœufs. • 6,1 6,7

Moutons 30,8 27,3

Porcs. • • • • 2,4 2,1

(2) 1,9 millions d'acres en 1874 et 1,5 en 1893.

(3) Voici pour les années 1874 et 1892 les importations dans le Royaume-Uni d'animaux vivants et de produits animaux destinés à Talimentation, avec le prix de l'unité (tête, quintal anglais ou millier) :

QUilMTITÉS VALBUIIS PRIX QUAMTITlis VALBURt PK.1X

«n en mUlierf do l'unité en en miUiert de l'unité

xniUien de en mUUers de en

d'unité». liv. Bterl. Ut. iterl. d'unités. liv.Bterl. liv.sterl.

Bœufs (têtes). • • . 194 3,296 16,9 502 9,024 17,9

Moutons (tètes). • • 789 1,610 2,0 79* 125 1»6

Jambon (quintaux). 2,639 5,902 2,2 5,134 10,894 2,1

Bœuf (quintaux). • 215 523 2,4 2,335 4,801 2,0 Beurre et margarine

(quintaux) 1,619 9,050 ' 5,5 3,488 14,678 4,2

Fromage (quintaux). 1,356 4,483 3,3 2,232 5,416 2,4 Lait condensé (quintaux). ...••• • » » 481 . 930 2,1 Œufs (milliers). . • 680 2,433 3,5 1,336 3.794 2,8 Lard (quintaux). . . 374 884 2,3 1,239 2,223 1,8 Autres viandes salées ou fraîches

(quintaux) . . • • 119 335 2,8 1,850 3,792 2,0

Porc (quintaux). • • 322 644 2,0 360 616 1,7

* Diminution accidentelle. Maximum'on 1882 : 1,1S4.

L AGRICULTURE AUX ËTATS-tJNlS. 411

limaux destinés à ralimentation est énorme et a consi> irablement augmenté depuis une vingtaine d'années : 1 1 874, elle avait une valeur d'environ 750 millions de ancs; enl8d2,unevaleurdel,400millions;mais le prix 3 la plupart de ces articles ayant diminué la quantité a 3aucoup plus que doublé.

En additionnant les articles du règne végétal et ceux u règne animal, on constate que le Royaume-Uni a îhetéà l'étranger pour environ 1,410 millions de francs 'aliments en 1892. Les fermiers anglais ont subi par la incurrence de cette importation une diminution de rix très forte sur les céréales et sensible sur la viande. s touchent moins d'argent qu'autrefois : de là, la crise grïcole, les plaintes, la diminution des emblavements, t baisse des fermages ('). Si le Parlement était exclusiement composé d'agriculteurs, le Royaume-Uni se arait déjà depuis plusieurs années placé sous le régime e la protection douanière. Mais l'industrie etlecomlerce ont des intérêts dilTérents de ceux de l'agriculture, l c'est à la prépondérance de ces intérêts que le peuple nglaisdoit de ne payer sa nourriture que ce qu'elle vaut, jô n'est pas la considération de théories spéculatives, ^'est le poids des intérêts qui détermine la politique des lationsen cette matière; mais, quand les intérêts poussent ou maintiennent une nation dans la voie de la jus- Lice et de la liberté, sa situation économique est meilleure. L'Angleterre, qui a exporté en 1893 plus de S miliards 4/2 de francs, dont près de 4 milliards 1/2 de proluits nationaux, peut payer un milliard 1/2 pour compléor son alimentation et a l'avantage de jouir du bon

(i; La baisse des fermages depuis uno quinzaine <t' années païa-i^ ^'^^

m t. LEVA3SEUR.

marché ; mais il faut qu'elle maintienne sa dienlëlc étrangère, et elle s'inquiète depuis plusieurs années de la diminution de ses exportations (').

La Belgique avait augmenté ses emblavements de 1846 (233,000 hectares) à 1866 {283,000 hectares) ; elle les a ramenés à 275,000 hectares en 1880 ('); néanmoins la récolte n'a pas sensiblement varié (") et le

:rre ou n'ont pas pu en empêcher la saisie (') ; leur ombre a dimioué et la valeur de la terre s'amoindrit. De autre, en Autriche, paya exporlateur.la dette hypothéaire a augmenté d'un tiers en vingt-cinq ans et les entes sur saisie sont devenues plus nombreuses (') ; ;'est surtout dans la région alpestre, où le cultivateur est >auvre, que la crise sévit.

En France, la superficie emblavée a subi quelques variations, mais en somme elle n'a pas diminué; elle atteint son maximum (depuis 1870) en 1890 : 7,061,000 heoftares. La récolte a été la même année de 116,9 millious d'hectolitres; c'est une des plus fortes que la statistique ait enregistrées {'). En 189S, elle a été de •109,5 millions d'hectolitres sur 6,989,000 hectares et en 1893 d'environ 98 millions sur 6,973,000 hectares. I^a mauvaise récolte de 1861 est la première qui ail eu pour conséquence une importation de blé dépassant J 5 millions d'hectolitres {y compris la farine] ('). Depuis •1867 cette importation n'a été que deux fois (") audessous de 12 millions; elle a atteint son maximum, après cinq années de récoltes médiocres ou mauvaises, en 1879 oîi elle s'est élevée à 43,9 millions d'heciolitres. De meilleures récoltes l'ont fait descendre jusqu'à 19,8 en188S. Malgré l'établissement du droit de 3, puis de S francs par quintal, l'importation s'est maintenue à un taux élevé: elle était de 30 millions d'hectolitres en 1891. L'exportation, surtout celle de la farine, parait avoir

(l)Del813fi IS6S, 64,836 propriétés, presque toutes de peu valeui-, ont été défolui^s au Qsc.

lî] La dette hjpothécaire «tait de 1,122 millions de Horins en 18S8 et de' 3,380 millions en 1889.

(a) Il n'y a ea que trois récolte» plus fortes.

(4) lû,7 millions.

(5) En 1875 et en i89â après de très bonnes récoltes

l'aGBICULTUBE aux ÉTAT8-DNI8. *15

Tabondance et le bon marché des vivres ; d'autre part, l'amoindrissement du revenu et, par suite, de là valeur vénale de certaines terres. C'est le second qui inquiète la politique européenne; mais tons les deux auroat, comme la baisse de l'intérêt de l'argent, une inQuence notable sur la démocratie.

Cette révolution n'est-elle même qu'une partie de la grande révolution économique que l'intervention de la science dans la production manufacturière et agricole, l'application de la vapeur à la locomotion, l'abondance des métaux précieux, l'augmentation du capital et la généralisation du crédit ont produite dans la seconde moitié du dix-neuvième siècle et continuent à produire, bouleversant l'équilibre des fortunes, abaissant les uns et élevant les autres, soulevant de nombreuses difficultés et de redoutables problèmes sociaux, mais ayant pour conséquence générale un accroissement de richesse dans le monde et un progrès du bien être — qui ne signifie pas accroissement de contentement — ■ qu'aucun siècle, pas même le xvi°, n'avait vu jusqu'ici se manifester dans de si amples proportions.

Politique douanière, — ■ Les pays importateurs ne sont pas placés au même point de vue que 'les pays exportateurs pour juger le grand mouvement de la production agricole et du commerce des denrées dans le monde. Les Américains, lorsqu'ils constatent que la production totale de leur pays ne diminue pas, peuvent se consoler de l'amoindrissement dans une région par l'accroissement dans une autre, et ils n'ont à se préoccuper que du placement de leur excédent à. l'étranger. Les Européens, ou du moins les peuples de Toccident de l'Europe, se préoccupent de l'arrivée de cet excédent

qui menace de' faire reculer leur production nationale.

11 y a des pays importateurs qui acceptent la liberté du commerce et ses conséquences : l'Angleterre, par exemple. Elle a maintenu jusqu'ici celte liberté, quoique les réclamations des agriculteurs, appuyées par les propriétaires fonciers, soientplus pressantes et prennent plus d'autorité à mesure que la crise agricole devient plus intense.

D'autres, comme la France, l'Empire allemand, l'Autriche-Hongrie, l'Italie, ont élevé et même surélevé à plusieurs reprises la barrière des douanes en vue de protéger leurs agriculteurs contre cette concurrence.

Quel a été le résultat du droit de 8 francs sur le prix du blé en France (*)? A la date du 26 mai 1894, le quintal de froment valait 19 fr. 75 à Paris et en moyenne 20 fr. environ en France. A I«ondres, il valait environ 18 fr. : différence 4 fr. 78; & Bruxelles 13 fr. 40 : différence avec Paris 6 fr. 35; à Amsterdam 13 francs : différence 6,75 ; à New York 11,28 : différence 8,80. A Berlin même il était de 3,75 au-dessous du prix français, parce que le droit de douane de 8 marks est en réalité réduit à 4, 18 marks par le traité d? l'Allemagne avec T Autriche (et aujourd'hui avec la Russie). -Etant donnés, en premier lieu, les besoins réguliers d'un pays dont la production ne suffit pas à sa consommation, en second lieu, l'abon-

(1) Prix du quintal de blé en France et à l'étranger à la date du â6 mai 1894 :

fr. c.

fr. c.

Paris

Berlin

Lvon

Vienne

Rouen

Londres

Toulouse . . .

Bruxelles . . . .

Nancj*

Amsterdam . . .

Dijon

Odessa

Chartres, . , .

New- York. . . .

Bergues. . . .

Chicago

(Publ. du Ministère de l'Agr., /. des Écon., iuin 1894.)

dauce de la production générale dans le monde et les facilités du commerce, il arrive le plus souvent que le droit, suivant l'expression vulgaire, « bat son plein », c'est-à-dire que le prix de la denrée sur le marchémuré est égal au prix général des marchés ouverts augmenté du la totalité du droit, quelquefois même d'un peu plus (comme on le voit par la comparaison de Londres et de Paris], parce que les courants commerciaux se forment plus économiquement sur les grands marchés ouverts. Lii France n'a pas toujours eu cette infériorité; car, avant 1870, elle payait ordinairemeut le blé moins cher que l'Angleterre. Ce n'est que depuis la disette de 1878- 79 et surtout depuis l'établissement du droit de 5 francs que le consommateur anglais se l'est procuré pour moins d'argent que le français,

11 y a des agronomes qui mettent en doute l'enchérissemeol en faisant remarquer que te prix du pain n'a pas augmenté en France. Sans doute, puisque le prix du blé n'a fait à peu près que se maintenir ; mais il aurait descendu s'il n'y avait pas eu de droit. C'est le consommateur qui paie la différence. 11 en est de même pour la viande. Le prix du kilogramme de bœuf a varié à Londres depuis l'année 1840 entre 0 fr. 70 en 1851 et i fr. 10 en 1ST3, et depuis 1873, il s'est légèrement abaissé au prix moyen de 1 franc environ. A Paris, il a varié de 0 fr. 80 en 4851 à 1 fr. 76 en 1873; il a baissé aussi, surtout •lepuis 1883, jusqu'à 1 fr. 39, mais il reste notamment au-dessus du cours anglais, quoique les courbes des prix subissent à peu près les mêmes oscillations dans les lieux pays sous l'influence de causes générales (').

[I) Voir Éluda lur Ut varialioni du prixdu MltUl et dt tamMds,pAr

4t8 É. LEVASSEUR.

La situation présente est grave, sans doute. Le législateur peut être embarrassé devant le problème économique que l'afQux de richesse exotique pose aux pays importateurs.

Les agriculteurs lui crient : « Au secours ! » et déclarent qu'ils sont ruinés si Ton ne relève artificiellement les prix, qu'ils seront obligés de réduire le salaire de leurs ouvriers et finalement de laisser la terre en friche. Ils demandent ce que deviendrait la France si Tagriculture tout entière, le pâturage après le labourage, était réduite à chômer, si la nation, s'étant placée pour sa nourriture sous la dépendance de l'étranger, pouvait être prise par la famine en temps de guerre et devenait incapable en temps de paix de payer ses subsistances avec les produits d'une industrie appauvrie par la misère des paysans. Comme il faut songer à vivre avant qu'à bien vivre, ils concluent que le patriotisme commande d'assurer à ceux-ci un revenu convenable.

Sans doute les agriculteurs exagèrent leur détresse. Cependant il est certain que, dans les régions à blé, la rente du propriétaire a diminué, et il pourrait arriver, comme en Angleterre et dans certaines régions des États- Unis, que Ton fût amené à réduire beaucoup les emblavements.

Le législateur entend d^un autre côté des voix qui lui tiennent un langage tout différent. Mais il est moins enclin à écouter des raisonnements qu'il considère comme des abstractions de théoricien, que des doléances auxquelles il s'associe personnellement s'il est fermier ou propriétaire, et qui s'imposent à lui comme des injonctions si elles viennent de ses électeurs. Aussi a-t-il voté des droits de douanes dans la plupart des pays impor-

l'agriculture aux ÉTATS-UMl

tateurs du continent. Le Parlement fran UQ âroil d'abord de 3 francs en 1885, puii 1887, puis de7 en 1894 : étapes successive sans issue d'où il est difficile de revenir :

Si la baisse du prix des denrées agricol dent passager, des mesures temporaires seraient justifiables à condition que leui le salut d'une grande industrie fût bien n'est pas le cas. La baisse est un fait dé du moins que peuvent l'être les relations sans tenir compte des oscillations accîd est la conséquence de changements per civilisation a produits dans le peupleme dans l'économie des transports. Il faut s si l'on veut se maintenir au niveau co concert commercial des nations. Como être tournée en hausse générale par les i tives d'une nation ou de quelques-unes, nent de telles mesures se condamnent i sous de ce niveau et elles en subiront lei

Par une bizarre contradiction dont 1' mique fournit plus d'un exemple, l'aboi rées qui devrait être une bénédiction mécontents. Les consommateurs qui acb sentent à peine l'avantage et se plaignen chérissement continu de la vie : questioi je n'ai pas à traiter ici ('). Les vende aussi bien dans le fond de l'Amérique si Minneapolis, qu'en France sur le mar aussi bien en AJgérie qu'en Australie ou

(t) Voir La populalton françaUe, par E. Lavasaei

Terre Noire de Russie et dans les plaines maigres de la Lithuanie où le cultivateur ne récolte guère que du seigle et des pommes de terre. Les efforts et les perfectionnements de rindustrie humaine tendent, directement ou indirectement, à produire l'abondance et le bon marché. Comment se fait-il pourtant que « le commerce aille )), comme on dit, et que producteurs et marchands réalisent des bénéfices quand le mouvement des prix est à la hausse et qu'il soit languissant quand le mouvement est à la baisse ? Encore une question que je n'ai pas à traiter ici (*) .

Je dois cependant dire quelques mots au sujet du prix du blé.

Le blé, comme toutes les marchandises, peut avoir sur un marché son prix normal ou un prix factice. J'appelle prix normal celui qui résulte de l'offre et de la demande quand la concurrence est libre entre vendeurs et acheteurs. J'appelle prix factice celui qui résulte d'une offre ou d'une demande gênée par des obstacles légaux, tels que tarifs de douane, octrois, monopolos. Que le prix normal soit haut ou bas, fixe ou variable, on ne peut en accuser que la nature des choses et on subit la nécessité. Mais, en établissant un prix factice, on se place dans l'exception, et ceux qui ont à s'en plaindre peuvent dire : « Pourquoi a-t-on fait la loi ? » Or, il est presque impossible qu'un prix factice, à quelque marchandise qu'il s*applique, ne lèse pas certains intérêts.

Le prix du blé est surélevé d'une manière factice en France, comme dans plusieurs autres pays, en vue de

(1) J'ai traité en 1858 ce sujet, bien élucidé aujourd'hui par de nombreuses études des économistes, dans La question de Vor^ principalement dans les chapitres IV, V et VI du livre troisième.

l'agriculture aux ÉTATS-UNIS^ iSl

protéger la culture du blé. Mais, quelque important que soit le blé, Il n'est qu'une des cultures de la France et il ne figure (paille non comprise) que pour 2 milliards environ dans les 13 milliards de sa production agricole ('), de même qu'il occupe moins du quart des terres cultivées en labour ou en prairies naturelles ('). On peut hésiter k croire qu'une diminution de revenu sur une partie entraîne nécessairement la perte de la totalité. On dit que l'agriculture occupe ou fait vivre par ses commandes plus de la moitié de la population francise. En réalité, l'industrie fait vivre l'agriculture comme l'agriculture fait vivre l'industrie ; tous les groupes de producteurs sont liés par une étroite solidarité. Toutefois, si l'on veut examiner de près les chiffres, on trouvera qu'il y avait en France, d'après l'enquête décennale de 1883, S,672,000 exploitations agricoles, que les petites (i,803,000) ne font pas ou font à peine assez de blé pour la subsistance de leur personnel et que la moyenne (127,000 exploitations) et la grande culture (142,000 exploitations) tirent seules UD profit notable d'une augmentation de prix du blé. Il est juste d'ajouter que ces deux dernières catégories exploitent les trois quarts du sol agricole de la France (') ; on doit donc supposer que ce sont tes trois quarts de la récolte qui font l'objet réel du commerce,

(1 ) Voir U Noie sur la valeur de lu production an'-icoU de la Franet, par B. LevasseuF '1891,, dans les Puôlicalioiit de la Société national* d'agriciillure .

{2] Sur 2B millions d'hectares de terres de labour, il y en a enTiroD 7 coosacrëe au blé cbaque année. 11 y a, eu oulre, S niillions d'hactarei de prairiei Daturellca.

(3} 29,9 p. IDO pour les eiploilations de 10 à 40 heotAret; 15 p. lOO pour les eiploilBtioDS de plus de iO hectares. Voir plus haut (page SOJ, ea note, b répartition des cultures eu France.

l'aIÏRICULTCRE aux ÉTATS-UNIS. 423

industrie particulière, quelque importante qu'elle soit : les agriculteurs, qui se plaignent de la cherté de la main-d'œuvre et de l'émigration des campagnes vers les villes, ne sauraient le méconnaître.

Transporter par autorité de la loi un demi-milliard d'un groupe de Français à un autre groupe est une opération qui par elle-même n'ajoute pas un franc à la fortune de la France. On peut, il est vrai, en dire autant de toutes les formes du système protecteur; mais la généralité de l'observation n'eu détruit pas la valeur La question subsidiaire consiste à savoir si, comme les uns le peosent, ce transfert est nécessaire pour continuer la production agricole qui est la portion la plus considérable de la fortune de la France, ou si, comme je le pense avec d'autres, il sert à masquer la diminution de la rente foncière; si, d'une part, il dispense les cultivateurs de faire autant d'etTorts qu'ils devraient pour rendre leur culture plus intensive, ce qui augmenterait ainsi, enquantité sinon en valeur, la fortune de laFrance, et si, d'autre part, il ne prive pas les acheteurs de sommes qu'ils emploieraient légitimement k se procurer d'autres jouissances ou à former des épargnes qui, utilisées comme capitaux, contribueraient aussi à accroître la fortune de la France.

Qui paie les millions de celte subvention ? Les consommateurs. Sou par sou, il est vrai ; mais le total

quoique indispensable à ralimentation, soit compris dans le tarif, pourvu que ce soit à un taux très faible; aussi un droit purement fiscal de 1 à 3 francs ne m'effraierait pas. Mais on sait qu'un tarif fiscal ayant pour objet unique le prélèvement de cette part diffère essentiellement d'un tarif protecteur qui a pour objet principal de gêner le commerce.

Si la question du renforcement à trois reprises de la protection du blé national a soulevé des controverses aussi vives, c'est qu'elle est réellement grave. Il est très grave, en effet, d'un côté, d'obliger une fraction de la nation à payer un demi-milliard de subvention à une autre fraction; d'un autre côté, il serait très grave de laisser disparaître la culture du blé en France si tel devait être le résultat du libre commerce ou même de l'amoindrir dans la proportion où elle Ta été en Angleterre et dans la partie orientale des Etats-Unis; il es très grave de restreindre le commerce extérieur et de s'exposer à des représailles ; très grave enfin de mettre l'agriculture et l'industrie d'un pays dans un état d'infériorité à l'égard des autres pays en dressant une digue permanente contre l'égalisation des prix. De quelque côté qu'on se tourne, on se heurte à des difficultés d'ordre politique et économique.

On dit que, pour trancher la difficulté, les gouvernements n'ont à se préoccuper que d'une chose quand ils établissent leur tarif douanier : l'intérêt national. Je suis convaincu qu'ils ne doivent pas en avoir d'autre; mais, pour servir réellement cet intérêt, il faut le connaître et on ne s'entend pas sur ce point, puisque les uns le font consister dans un privilège octroyé à certaines catégories de producteurs, et les autres dans le

traitement aussi égal que possible de tous les producteurs et consommateurs.

Il n'y a pas à demander à un propriétaire ou à un cultivateur son avis sur cette matière : où l'intérêt commande la conviction suit. Il n^est pas étonnant qu'un homme politique pense qu'il faille, quoi qu'il en coûte, soutenir l'agriculture, parce qu'elle est indispensable à la vie nationale et parce qu*il y a beaucoup d'électeurs ruraux. 11 est plus rare de voir un savant, cherchant à éclairer les intérêts généraux par la connaissance des faits, qui se résigne à l'inégalité de traitement résultant d'un droit d'environ 50 p. 100 sur un aliment de première nécessité.

On ne peut pas déterminer avec plus de précision en France qu'en Amérique le prix de revient de l'hectolitre de blé. Mais on sait qu'un des éléments de ce prix est le fermage, qui comprend la rente foncière, c'est-à-dire le revenu résultant de la productivité naturelle du sol et l'intérêt des capitaux qui l'ont accrue. Il convient d'en parler parce que cette rente est plus réductible que le salaire des ouvriers, dont on parle cependant davantage. Sans doute il serait regrettable à certain point de vue pour la fortune publique qu'ayant déjà diminué notablement dans certaines régions cette rente diminuât encore. Il ne faut pourtant pas s'abuser sur sa raison d'être. Nous savons que la valeur de la propriété foncière agricole et du matériel d'exploitation en France figure pour 93 milliards dans l'enquête décennale de 1882 : est-ce bien sa valeur réelle aujourd'hui? Non, répondront la plupart des agriculteurs, car le revenu et le prix de vente ont baissé depuis 1882.

Je partage leur opinion; mais je crois qu'il faut ana-

L AflBICULTL'RE AUX ÉTATS-IIK18. *27

lyser plus attentivement qu'ils ne font ce prix pour bien comprendre la question. La valeur vénale delà propriété foncière n'est pas autre chose, je l'ai dit, que la capitalisation du revenu de cette propriété. Or, puisqu'il est nécessaire que la loi fasse payer aux acheteurs plusieurs centaines de millions de francs pour parfaire le revenu actuel, il faut en conclure que le revenu véritable est au-dessous de ce qu'il parait Être. Bans l'état présent, la valeur vénale de la terre, quoiqu'elle ait diminué, est encore trop forte puisqu'elle représente le pris d'achat de deux choses, l'une intrinsèque et légitime qui est la rente proprement dite de la terre et l'intérêt des capitaux employés en améliorations foncières, l'autre extrin-

428 É. LEVASSEL'R.

elle est légitimement un revenu , il n'est pas bon d'en faire un impôt.

Les capitaux mobiliers sont dans un cas analogue sous certains rapports; Tintérèt de l'argent a baissé, et le gouvernement français n'a pas craint de réduire le taux des rentes sur l'État lorsqu'il a trouvé à emprunter à meilleur marché. Est-il plus logique de faire payer à la population française le maintien de la rente foncière que celui de la rente sur l'État?

L'histoire écomique nous apprend que la valeur des biens, quels qu'ils soient, a varié suivant les temps. Celle des biens fonciers avait beaucoup augmenté en France pendant un demi-siècle, de 1830 à 4880; durant cette période, la plupart des propriétaires ont vu leur revenu s'accroître de bail en bail et les cultivateurs ont élargi leur bien-être en changeant leur manière de vivre. Un publiciste américain, M. Henry George, dont la théorie est connue dans le vieux monde aussi bien que dans le nouveau, a cherché à démontrer que cette plusvalue de la terre, résultant de l'ensemble des conditions sociales, n'était pas légitimement la propriété personnelle du propriétaire et il a sommé celui-ci de la restituer par l'impôt à la société qui en était la cause efficiente. Il n'est pas difficile à la science économique de prouver que cette doctrine est erronée, cependant elle serait beaucoup plus embarrassée de le faire avec succès si on lui opposait l'exemple d'une société qui se chargerait de payer aux propriétaires une indemnité annuelle pour compenser une moins-value résultant aussi de certaines conditions sociales.

Voici une proposition de règlement que l'on pourrait soumettre aux propriétaires et aux fermiers : puisque

le produit de la terre diminue en argent et non en quantité, ne serait-il pas possible de stipuler dans les baux, comme on le faisait souvent autrefois, le paiement en nature?Cec!iangementn'a-t-iI pas, même depuis quelques années, contribué à une certaine extension dumétayage? Voici une proposition d'un autre genre : puisque le gouvernement croit de son devoir de garantir l'intégralité de la rente foncière, pourquoi faire payer la garantie aux consommateurs de pain, qui sont en majorité de pauvres gens, et ne pas l'inscrire franchement au budget afin que tous les contribuables lapaient en proportion de leur fortune? Certainement aucun ministre des finances n'appuiera celle-ci ; elle n'est pourtant pas aussi dénuée de logique qu'elle le paraît.

L'évolution — je pourrais dire la révolution — qui s'opère aujourd'hui dans le commerce du monde reporte ma pensée vers la révolution monétaire qui s'est accomplie au xvi' siècle, dont les rois de France se sont plaints maintes fois et qu'ils ont prétendu en vain nvrëter par leurs ordonnances, que Bodin a clairement expliquée, mais dont presque tous ses contemporains ont subi les effets, les uns profitant, les autres souffrant du changement, sans en comprendre les véritables causes.

Le cbaugemcnt qui s'est opéré peu à peu durant le dernier quart du xix" siècle et qui se continuera au commencement du XX' par la réduction du prix de gros des marchandises, du taux de la rente foncière, de l'intérêt de l'argent et des profits et qui n'a pas eu jusqu'ici comme corollaire une réduction des salaires, estplus im-

En obligeant un plus grand nombre de personnes à vivre de leur travail actuel et personnel et en rapprochant le prix du produit du prix de la main-d'œuvre, il fait plus pour Tégalité des jouissances que les prédications socialistes qui inquiètent et paralysent l'activité industrielle. Le rôle d'un gouvernement républicain est-il d'enrayer ce mouvement?

Un philosophe qui regarderait de haut, sans préoccupation d'intérêt particulier, l'ensemble des phénomènes économiques relatifs à l'agriculture, partagerait assurément la compassion du législateur à la vue d'une gène incontestable, en présence d'une révolution économique comparable à celles qui ont remplacé les diligences et les auberges par les chemins de fer et les buffets, la filature et le tissage à la main, avec le travail en famille, par la manufacture mécanique et l'embrigadement des ouvriers des deux sexes. Il se demanderait s'il eût été conforme à l'intérêt général de proscrire ou de limiter en nombre et en puissance les locomotives elles métiers renvideurs, et il en conclurait que la politique la plus prévoyante — je ne dis pas la plus populaire et la plus facile à faire accepter — consiste non à accumuler les obstacles devant le passage du progrès, mais à faciliter doucement une transition, douloureuse pour les uns, avantageuse aux autres, et, en fin de compte, inévitable pour tous.

Il s'étonnerait de l'étrange contradiction de nations qui peinent à créer l'abondance par leur travail et qui gémissent de la voir venir à elles par le commerce^ qui ne produisent pas assez de blé pour leur nourriture et qui redoutent l'étranger disposé à leur en fournir. L'Amérique, qui nous a entraîné dans cette digression sur les tarifs de douane, est dénoncée plus que tout au-

tre pays comme un ennemi dangereux. Qu'apporte-t-elle donc? demanderait le philosophe. — « La guerre? — Non : du pain et de la viande. »

Il s'étonnerait que les Américains de leur cftté ne prêchassent pas mieux d'exemple. Car il semble qu'il n'y ait pas d'agriculture qui se défende mieux par ellemême que la leur puisqu'on l'accuse d'attaquer tes autres. Cependant, n'osant pas se fier pour la conservation de leur marché intérieur à leur énorme production qui déborde hors de leurs frontières, ils ont cru politique de concéder une protection agricole à leurs fermiers afin de les gagner au système de la protection industrielle et, en ce moment même où le pilote de l'État tente de virer dans une direction plus libérale, la Chambre des députés hésite et le Sénat, soutenu par des intérêts considérables et par une opinion très puissante, l'arrête.

Le philosophe douterait qu'une organisation économique qui donne lieu à de telles singularités fût la plus rationnelle et la plus désirable. Mais le philosophe qui médite solitairement dans son cabinet, n'est pas le politique qui est, dans la mêlée, aux prises avec les opinions et les intérêts du moment.

En politique, qu'on agite des questions économiques ou autres, l'essentiel n'est pas la valeur des raisons; ce sont souvent des intérêts ou des passions qu'on sert et on cherche des arguments pour les justifier. Ce qui ne veut pas dire qu'on manque pour cela de sincérité et qu'on ne soit pas convaincu d'agir pour le bien. En matière de douanes, comme en beaucoup de matières, les opinions des hommes diffèrent suivant le point de vue auquel ils se trouvent. Les (producteurs sont en général

4° La statistique agricole des États-Unis, qui est encore imparfaite, mais qui ne parait pas l'être plus que celle de la plupart des États d'Europe, est plus variée et fournit d'abondants matériaux pour la connaissance de la culture et des intérêts agricoles.

9° Depuis cinquante ans et surtout depuis la guerre de la rébellion, un progrès considérable s'est accompli daDs la n^écanique et l'outillage agricoles, qui ont élé perfectionnés, et l'emploi des machines s'est généralisé. 3° Un changement considérable s'est fait dans la manière de vivre des fermiers, et leur bien-être s'est accru. 4°Le salaire des ouvriers de l'agriculture, qui est plus élevé que celui des ouvriers européens, est resté à peu près stationnalre depuis le retour au paiement en numéraire; c'est dans le sud qu'il est le plus faible et dans le nord et la Californie qu'il est le plus fort.

5° Plus de la moitié des terres cultivées appartient à des fermes d'une étendue de moins de 40 hectares; les fermes de plus de 400 hectares sont une très rare excepion ; l'étendue moyenne pour tous les États-Unis était de 55 hectares en 1890.

6" Les fermes sont exploitées en très grande majorité par le propriétaire du sol, excepté dans le sud ; cependant le nombre des fennes louées a augmenté depuis

43t É. LEVAS3ECB.

9° La production des céréales est très aboodaate relativement à la population : elle était de i ,003 millions d'hectolitres en 1893, ce qui équivaut à 16 hectolitres par habitant, tandis qu'elle était en Fraoce de 5,6 hectolitres par hahitant.

10" La production des céréales a énormémeut augmenté : pendant que la population s'accroissait dans le rapport de 100 à 135 (oO millions en 1870 et 62 millions 1/2 en 1890), la récolte de maïs s'élevait de 100 à 275 ; celle du hlé à 2(1 et celle de l'avoine à 370. Ce progrès a été accompli principalement dans la période 1867-188S ; il a cessé presque complètement pour le maïs depuis 1885, pour le blé depuis 1880, il a continué pour l'avoine jusqu'en 1889.

H<* La récolte du blé était de 312 millions de boisseaux en 1867, de 512 en 1884; elle a atteint son maximum (611 millions) en 1891. La dernière récolte (1893) n'a été que de 396 millions.

12° Le rendement des céréales ayant été à peu près stationnaire depuis quinze ans, les proportions relatives aux récoltes s'appliquent également aux superficies cultivées .

13° Les prix du marché ayant en général baissé, la valeur des trois récoltes n'est guère plus élevée (avoine)

L'A6HICUr.TUBE AUX ÉTATS-UNIS. i37

de céréales sont la région Centrale (moins le Missouri] avec la Pennsylvanie. Tous tes Etats de la région Centrale sans exception produisent beaucoup de maïs; riowa et rillinois étaient en première ligne en 1893. Pour le blé, le Dakota et le Minnesota partagent le premier rang avec ioct États de la région Centrale (Kansas, Ohio, Indiana, Illinois). La culture de l'avoine est importante dans la région Centrale, la région du Nord et le Centre-Atlantique.

38° La culture du coton estconcentrée dans les régions Sud -Atlantique et du Golfe et, en outre, dans le Ten-

39° La culture des céréales, principalement celle du blé ou du maïs, celle de la pomme de terre et celle du foin ont augmenté, surtout dans les États nouveaux, comme au Nebraska, au Kansas, au Dakota, et ont diminué sur les terres les plus anciennement cultivées, comme celtes de l'Ittinois, du Connecticut, du Massachusetts, du New York, de la Pennsylvanie.

30° Les parties des États-Unis qui possèdent le plus d'animaux de ferme sont : la région Centrale (huit États), le Centre-Atlantique, le Kentucky et le Texas. L'Iowa tenait en 1893 le premier rang par le nombre de ses chevaux, de ses bœufs et de ses porcs. Les mulets ne sont nombreux que dans les trois régions du sud.

31° Les conditions économiques diffèrent beaucoup suivant les régions. Dans la Nouvelle-Angleterre, la culture du froment n'est pas avantageuse sur un sol gra-

des terrains arides et des lerraiDS fertiles, comme la plaine qu'arrose la rivière Rouge. Elle est caractérisée par deux industries : la scierie qui débite ses planches et la meunerie qui moud son blé de printemps; elle a beaucoup contribué à l'abaissement du prix du blé. Cependant ses fermiers s'affligent, comme ceux de tous les pays, de ne plus gagner assez d'argent.

La région de ta Cordillère est, dans l'histoire de l'agriculture, de date encore plus récente ; elle n'attirait pas la colonisation parce que la pluie y est insuffisante pour lu maturation du blé; mais, depuis qu'on a découvert que certains terrains de ses vallées étaient riches en humus, on y a fait des dépenses d'irrigation qui, sur certains points, les ont rendus très productifs.

La région du Pacifique reçoit, au contraire, en abondance la pluie que l'Océan lui envole avec une température douce et bien équilibrée; elle jouit d'un climat privilégié; aussi y voit-on dans le nord de grandes forêts, çà et là des arbres gigantesques, de vastes pâturages. La Californie, le plus grand État de la région du Pacifique, pratique les cultures les plus variées : céréales, vignes, arbres fruitiers; elle est devenue aujourd'hui le grand verger de l'Amérique et, dans sa partie méridionale, elle est un jardin d'orangers.

440 É. LEVASSËUB.

gigantesque marché de terres. C'est ainsi que Touest a été peuplé et cultivé.

33^ La loi du 30 mars 1862 sur le « Homestead » est un des grands événements économiques et politiques de l'histoire des Etats-Unis ; elle a hâté la mise en valeur des terres du « Far west ».

34'' Comme la plus grande partie de ces terres a été occupée en « Homestead » de 160 acres ou achetée par des colons peu fortunés, c'est la petite propriété qui domine de beaucoup dans le nord, et ce sont, dans les nouveaux Etats, presque exclusivement les propriétaires qui cultivent.

35® Le quart environ des fermiers oa propriétaires américains est endetté ; les uns le sont parce qu^ils ont fait des dépenses plus grandes que leur fortune ne le permettait ; la très grande majorité, parce qu'ils ont emprunté pour acheter leur ferme et leur matériel d'exploitation. Cependant, dans le sud, beaucoup de propriétaires et métayers sont obligés de contracter des emprunts à gros intérêts pour vivre.

36** La dette hypothécaire est très considérable ; elle atteint ou dépasse probablement 6 milliards de dollars (31 milliards de francs). Mais lapropriété urbaine en porte une part plus forte que la propriété rurale. On estime que celle-ci, quand elle est engagée, Test pour un peu plus du tiers de sa valeur, déduction non faite, il est vrai, des annuités déjà payées sur des emprunts encore existant en 1890. L'hypothèque est souvent l'unique instrument de crédit du colon; malgré les abus auxquels elle donne lieu, elle doit être considérée comme la condition nécessaire et bienfaisante de la colonisation agricole dans les pays nouveaux. C'est pourquoi la dette hypo-

thécaire est généralement lourde dans les États où Touiillage agricole s'est récemment amélioré et dans ceux où l'occupation des terres est de date récente.

37^ La production très abondante et la nécessité d'écouler par le commerce l'excédent de cette production ont donné naissance à de grands marchés : Minneapolis, Duluthy Kansas city, Omaha , Saint-Louis, Chicago, Indianapolis, Cincinnati, BufTalo, New York, Boston sont parmi les plus importants. Presque tous ces marchés sont outillés avec une remarquable entente de l'économie du temps et de la commodité des transactions : chemins de fer, télégraphe, téléphone, banque sous la main des négociants, élévateurs pour emmagasiner le grain, « Stockyards » et « Packing houses » pour recevoir le bétail et débiter la viande, « Boards of trade » pour faire les affaires. On peut citer comme exemple de l'importance de ces affaires une maison de Chicago qui, d'après le compte qu'elle publie, tue presque deux fois autant d'animaux dans Tannée que les. quatre abattoirs de Paris, et un moulin de Minneapolis qui produit autant de farine que Paris en consomme.

38^ Les chemins de fer, dont la longueur aux États- Unis dépasse de beaucoup celle de tous les chemins de fer européens, et la navigation par les fleuves, lacs et canaux, facilitant le commerce, ont été au nombre des causes principales de la mise en culture des terres. La concurrence en cette matière, qui a ses inconvénients, a aussi d'incontestables avantages.

39** Le prix des transports de Chicago à New York a diminué, grâce à cette concurrence, dans la proportion de2àl.

40^ Le prix do presque tous les produits agricoles est

en baisse depuis une dizaine d'années. Celui du blé (prix moyen à la ferme) est tombé par saccades de 125 cents en 1871 à 54 cents en 1893.

41^ On demande en Europe quel est le prix de revient du blé en Amérique. Les Américains ne le savent pas et il est impossible de calculer pour un pays qui s'étend de Tun à Tautre Océan la moyenne d'un coût de production qui varie infiniment suivant les terres, les temps et les hommes.

42^ Durant la dernière décade, la récolte du blé a été employée :12 p. 100 pour les semences, 60 pour la nourriture des habitants, 28 (c'est-à-dire 133 millions de boisseaux) pour l'exportation.

43^ Les États-Unis sont la plus grande fabrique de substances alimentaires qui existe dans le monde. Ils ont exporté en 1870 pour 361 millions de dollars de denrées agricoles, et en 1893 pour 615 millions (dont 169 pour le blé et 171 pour les produits animaux).

44® L'Angleterre et, bien loin derrière elle, l'Empire allemand, la Belgique, les Pays-Bas, la France sont les principaux clients de l'agriculture des États-Unis.

45® La production des céréales, gênée depuis une dizaine d'années par les circonstances, augmentera encore quand les circonstances lui deviendront plus favorables; mais ce sera probablement avec plus de lenteur et de difficulté que par le passé, au milieu d'une concurrence plus forte. Dans l'ensemble, l'agriculture des États-Unis, qui a fait de si remarquables progrès durant la seconde moitié du xix« siècle, en a encore beaucoup à faire et en fera dans la première partie du xx®, à condition d'adapter ses procédés et ses cultures aux besoins du temps.

civile d'un paragraphe ainsi conçu : « Sont déclarés insaisissables par la loi et dans aucun cas ne pourront être saisis pour aucune créance tout domaine rural d*une contenance de 20 hectares, y compris la maison d'habitation et dépendances, les immeubles par destination, à condition que le propriétaire y réside et l'exploite. »

La Société d'économie sociale accueillit favorablement une idée qui paraissait être en conformité avec ses propres idées sur la stabilité familiale et le patronage. Un des membres de cette société, M. Urbain Guérin, disait : « Pourquoi n'admirons-nous pas l'intelligence socialeavec laquelle l'agriculture américaine a su mettre par le Homestead le domaine rural à l'abri de l'expropriation », et un autre membre, économiste très distingué qui a visité l'Amérique, M. Cl. Jannet, a déclaré de son côté que la » législation du Homestead était considérée aujourd'hui comme une des institutions fondamentales de la république, parce qu'elle assurait à la fois la stabilité de la famille et le maintien de la petite propriété ».

Aussi, la Société cntreprit-t-elle de donner à la proposition faite au Congrès de la paix sociale la forme régulièrement juridique d'un projet de loi. Voici les principales dispositions de ce projet : Tout propriétaire peut constituer un «bien de famille» — traduction libre de l'expression Homestead — en faisant une déclaration et rendre par là ce bien insaisissable. Ce bien ne peutexcéder en valeurlO, 000 francs. S'il est constitué par contrat de mariage, il ne peut être aliéné qu'à condition de remploi. Si le propriétaire en mourant laisse des enfants, le bien ne peut être vendu tant que ceuxci sont mineurs. D'autre part les successions au-dessus de 10,000 francs ne sont plus soumises aux articles 826 et 832 du Code civil, afin de prévenir le morcellement; le père peut dans tous les cas disposer par testament de la moitié de sa forlune; enfin tout héritier peut retenir le « bien de famille >>, même si la valeur excède 10,000 francs, en payant aux autres héritiers une soulte dont l'intérêt serait fixé à 3 p. 100. Ce projet impliquait des changements à l'esprit comme à la lettre du Code civil assez considérables pour qu'on ne l'adoptât qu'après examen contradictoire.

L AGRICULTDBB AUX ÉTATS-DNIS. US

En 1887, la Société des agriculteurs de France entrait dans le courant et émettait un vœu recommandant à son conseil l'étude des moyens proposés pour assurer la protection de la petite propriété rurale. D'autres sociétés ont à leur tour agité la question qui reste ouverte devant la science.

La Cbambre des députés en a été saisie à son tour par un projet qu'a présenté M. le comte de Mun et qui confère A'iitsaisissabilité, sauf quelques cas réservés, aux petites propriétés rurales jusqu'iL concurrence de 5,000 francs, ainsi qu'aux animaux de trait nécessaires pour l'exploitation. Plus récemment (13912), dans un projet de loi sur les habitations ouvrières, un article a été inséré qui permet, après le décès du propriétaire, de surseoir à la vf?'nte et de rester dans l'indivision tant qu'il y a des enfants mineurs. Tout récemment môme, dans un nouveau projet déposé, un député qui a l'autorité d'un jurisconsulte déclarait que « l'expérience du H orne stead a été brillamment faite aux État-Unis».

Les partisans de la réforme montraient à la France l'exemple de plusieurs peuples européens. Nous croyons utile de rappeler sommairement quelques-uns de ces exemples sans entrer dans les dëtails de la politique proprement dite.

Nous n'insisterons pas sur celtii-ci qui est animé du même esprit de conservation de la famille et de la propriété que les précédents, parce que nous pensons qu'il convient à l'Académie des Sciences morales et politiques de se tenir sur le terrain de la science, qui est le sien , et dont les lumières peuvent éclairer la politique, sans se laisser enti-atner dans la mêlée des opinions et des débats journaliers que la poli-

446 É. LEYASSEUR.

rement Tatné.Mais le servage ayant été aboli de 1807 à 1816, le morcellement qui parut se produire à la suite de cette suppression inquiéta les gouvernements allemands. En 1825, défense fut faite en Bavière de morceler la terre au-dessous de 1 florin d*impôt; en 1830, la transmission intégrale du « hof » put être faite en Westphalie à un héritier unique choisi par le propriétaire ou, à défaut de choix, à Tatné des enfants; en 1836 les biens donnant accès à la diète en Hanovre furent déclarés indivisibles, etc.

Après les événements de 1871, sous l'influence d'un courant d'idées plus libérales, la loi hypothécaire du 5 mars 1872 supprima tout obstacle à la disposition des fonds de terre. Mais le Hanovre, habitué au régime des anerben (excepté dans la partie septentrionale où existait le partage égal et où la terre était morcelée), réclama et, comme « il est peu sage de faire le bonheur des gens malgré eux », disait le rapporteur, le Hofrecht fut rétabli en 187 i dans le Hanovre ou du moins le propriétaire fut autorisé à choisir entre le « anerbenrecht » et la libre disposition de tout ou partie de son bien, soit par testament, soit par donation entre-vifs ; il fut décidé en outre que sous le régime de « Tanerbenrecht », le <c Hof » passerait au flls ou à la fille aînée, V « anerbe » recevrait un tiers de la valeur de ce domaine à titre de préciput légal et verserait les deux autres tiers dans la masse, laquelle serait partagée également non en nature, mais en valeur entre les héritiers. De 1874 h 1880, époque où une loi a autorisé les possesseurs do biens nobles à adopter ce régime, sur 100,128 tenures, 60,691 s'étaient déjà placées sous le « anerbenrecht» : l'institution est donc populaire en Hanovre.

Ce régime, recommandé surtout par le parti catholique et combattu par le parti libéral, a été introduit de 1881 à 1886 dans le Lauenbourg, la Westphalie et plusieurs autres provinces de Prusse. Il existe depuis longtemps dans le Grandduché de Bade; il date de 1873 dans le Grand-duché d'Oldenbourg, de 1876 à Brème, etc.

Des propositions relatives à cette matière sont en discussion ; en décembre 1893, le Reichstag a été saisi de nouveau

d*un projet de loi sur ce Heimstàtte, « bien de famille ».

Un des buts qu'a visés la politique allemande en cette matière a été de restreindre Témigration. C'est dans cette pensée surtout que dès 1886, le gouvernement a acquis dans les provinces de Test de vastes domaines en partie incultes et les divisa par petits lots payables en arrérages perpétuels, ces domaines provenant le plus souvent de propriétaires polonais et les lots, « rentengiiter » étant concédés à des colons allemands^ lesquels ne peuvent pas les aliéner sans autorisation, c'est dans la même pensée qu'il a engagé les grands propriétaires à créer aussi des retengiiter sur leurs domaines.

L'Autriche, qui a aboli le régime féodal en 1811, avait néanmoins toléré l'usage de la transmission de l'héritage rural à l'aîné, moyennant une soulte. Une loi de 1868 ayant établi la règle des partages uniformes, excepté en Tirol, les paysans ont presque partout cherché à l'éluder. La crainte des Juifs, qui sont parvenus à réunir dans leurs mains un grand nombre de propriétés par le moyen de saisies-exécutions et des considérations de stabilité politique ont fait rendre, en 1889, une loi établissant leHoferecht non comme un régime que le propriétaire peut adopter, mais comme la loi commune de tous les petits propriétaires.

En Russie, un oukase de 1878 a interdit la saisie immobilière en vue de protéger le paysan affranchi du servage et doté de sa parcelle culturale par la réforme de 1861 ; un oukase de 1893 a déclaré inaliénables les terres qui leur avaient été concédées à l'époque de l'affranchissement. En Roumanie, il était interdit aux paysans émancipés par la loi de 1864 d'aliéner ou d'hypothéquer leur terre avant trente ans; loi qui, imparfaitement exécutée, n'a ni préservé la masse des paysans de la misère, ni empêché l'émigration.

Ces exemples, qui s'expliquent en grande partie par des mœurs particulières des paysans, par des visées de la politique ou par une infériorité morale des populations, n'étaient

t4S É. LEVASSEUR.

pas suntsamment concluants. C'est surtout l'exemple des États-Unis, où la colonisation a eu un développement si rapide et a produit de si merveilleux effets pour la fortune de la grande République américaine, que l'on a invoqué. Gonnaissait-on exactement ces effets et les circonstances dans lesquelles ils se sont produits?

Cette question que nous avons posée au début de notre rapport est iuléressante. On n'y avait pas encore répondu, en France, en termes positifs. C'est pourquoi rAcadémie des Sciences morales et politiques a mis au concours en 1891 pour le prix du comte Rossi la question suivante :

" Rechercher les origines de la It'gislation dite du Homestead ; en exposer le fonctionnement dans les pays où elle est établie; en apprécier les avantages et les inconvénients. »

Trois auteurs ont rép(>ndu à l'appel de l'Académie et avaient déposé leur Mémoire au secrétariat de l'Institut le 31 décembre 1893, terme de rigueur. Avant d'en rendre compte, nous croyons devoir exposer brièvement l'élat de la question en Amérique en nous servant des renseignement contenus dans ces Uémoires (').

[{) Entre [la lecture do ce rapport à rAcadciiiio et l'impression, une thèse do doctoral toutenue par M. L, Corniquet (levant la Faculté de droit de Paris a élé publUc. Celle ihh.e traite deiiï questions : une de droit roDtaia sur le; attributions juridiques deo pontifes, et une de législation comparée ajant pour liti'e : L'iraaitissabUilé du foyer de famille aux Êlats-i'nis {étude sur le Homfslead). Cette partie, qui porte pour épigraphe : c, The home ia a castle {le fotjer est un ehiiteau fort) > et n L'une partie du monde ne sait pas comment l'autre vit et se gouTerae (Pli. de Commiucs), occupe ^ÔO pages et. est elle-même divisée en deux parties. La ]iremiére est une étude juridique du « Homestead exemption u ; métbodique, claire, instructive et. quoique ceriaîna passages auraient pu être plus condensés et que quelques traits soient 6 retoucher, l'ensciulile n'est pas moins digne île remarque que celui des Mémoires présentéa au concours. La seconde partie, qui est historique cl économique, pr-ite à la critique. L'auteur montre par des chiffres comment Jes concessions de terres et la colonisation out contribué au peuplement et à la prospérité des États-Unis, mais il conrond les efTett du u Kumestend law » national de I8ti2 et ceux des lois de « Homestead exemption m et attiibue A celles-ci un mérite qui appartient à celle-là. Il ne parait pas avoir vu l'Amérique et avoir étudié comment travaille d'ordinaire le petit fermier américain de l'ouest. Attribuant aux lois de > Homestead exemption • imc influence qu'elle); n'ont pas exercée, il n'est

l'agriculture aux ÉTATS-UNIS. 4i9

Le mot Homestead ('), qui signifie le « lieu de la résidence », ou plus simplement le « foyer», désigne aux États- Unis deux institutions absolument différentes.

Pendant la guerre de la rébellion a été voté, le 20 mai 1862, le « Homestead law », loi qui donne à tout Américain majeur et à toute personne ayant déclaré, conformé-

ment à la loi, son intention de devenir citoyen des Etats- Unis, le droit d'occuper gratuitementl60acres (64, Shectares) de terre arpentée ou 80 acres seulement dans les cantons plus avantageusement situés et qui, après cinq ans de résidence, s'il a cultivé cette terre en partie du moins, lui en confère la propriété.

Avant les cinq années, la terre n'étant pas encore la propriété du colon, ne peut être ni donnée, ni vendue, ni hypothéquée; l'hypothèque cependant est maintenant permise par la jurisprudence dans certains cas très limités avant la réception du titre définitif (^).

Lorsqu'à l'expiration de la cinquième année ce titre (patent) est délivré, la terre dont le possesseur devient ainsi propriétaire lui est livrée libre de tout engagement et ne peut être saisie pour le paiement de dettes antérieurement contractées. Telle est la volonté des Congrès et la nature du cadeau qu'il fait.

Cette loi, qui faisait partie d*un ensemble de mesures en faveur de l'agriculture, avait pour but de peupler les solitudes du « Far west » et d'on mettre les terres en valeur,

pas étonnant qu'il les tienne en très haute estime et qu'il en conseille l'application en France ; aussi ses conclusions ne sont-elles pas celles du présent rapport. L'auteur, m'a fait savoir qu'il avait eu Tintention de prendre part au concours Rossi et qu'une erreur relative à la date de la r»^mise des Mémoires l'avait seule empêché do le faire. Il est regrettable que cette erreur ait privé le concours d'un Mémoire qui y aurait figuré honorablement.

J) On dit souvent que la langue anglaise a le privilège d'une exprès- <iion telle que le « home ». Le « chez soi » de la langue française n'est pas moins expressif.

(2) Voir ce cas dans Rufus Waples, p. 950 et suiv.

de constituer dans Touest une population compacte de fermiers-propriétaires qui consoliderait la démocratie américaine et achèverait de déplacer Téquilibre de puissance entre le sud et le nord. Elle a eu un plein succès; car le total des terres publiques ainsi aliénées dans Tespace de vingt-cinq années, de 1866 à 1893, s'est élevé à 435 millions d'acres, soit 55 millions d'hectares, superficie plus grande que celle de la France entière, et le nombre des Homesteads formés a été d'environ 1,100,000 dont beaucoup, il est vrai, ont été abandonnés ou aliénés pour diverses causes par les premiers propriétairess.

Cette loi du Homestead est un des grands événements de l'histoire agricole des États-Unis. Elle a fortement contribué au mouvement d'immigration qui a transformé le « Par west », et elle a beaucoup influé sur l'accroissement des récoltes et l'augmentation du bétail, si rapides de 1867 à 1880. Donalson, écrivain américain, en faisait, il y a peu d'années, l'éloge en ces termes : « Le Homestead couvre d'habitations le sol des États. Il fait sortir de terre les communes et les cités ; il atténue les chances et la gravité des désordres politiques et des bouleversements sociaux, en appelant k la propriété des colons indigènes ou étrangers qui viennent s'y établir. Ce Homestead, nous ne l'avons emprunté à aucune autre nation ; il porte la puissante et originale empreinte de notre race et subsiste comme le témoignage vivant et vivace de la sagesse et de l'esprit politique qui l'ont établi. » Dans un article du Forum qui vient de paraître en juin 1894, le secrétaire d'État actuel du Département de l'agriculture, l'honorable J. Sterling Morton, écrivait : « L'accroissement de la superficie des terres labourées aux États-Unis doit être attribué en grande partie à l'action de la loi du Homestead dont l'application date de 1866. »

Voilà la première institution américaine que couvre le nom de Homestead. Elle ne saurait s'appliquer à la France où il n'y a pas de terres publiques à occuper; elle pourrait seulement être étudiée concurremment avec les divers autres systèmes de concession et de vente pour quelques-uns des territoires coloniaux que la France possède.

L'autre institution est le « Homestead exemption », le privilège de Homestead, privilège du foyer domestique, qu'un jurisconsulte américain M. Rufus Waples, définit à peu près ainsi : « Le Homestead est une résidence de famille, impliquant possession, occupation efTective, limitation de valeur, exemption de saisie, aliénabilité restreinte, le tout conformément k la loi. »

A la suite de la crise commerciale de 1837, beaucoup d'Américains propriétaires, ruinés parla saisie de leur ferme à tiD moment où la terre ne trouvait acquéreur qu'à vil prix et restés débiteurs insolvables, avaient cherché un refuge au Texas et s'y étaient établis sur des terres inoccupées. Dans un pays où le lit, les animaux de travail, les outils des ouvriers, etc., étaient déjà exempts de la saisie pour dettes, ils obtinrent la loi du 36 janvier 1839 qui donna le même privilège à la terre en déclarant que les propriétés rurales de SO acres au plus avec les instruments aratoires, cinq vaches et deux attelages, et les propriétés urbaines de 500 dollars au plus, avec un mobilier de iOO dollars, seraient exemptes de cette saisie. Une dizaine d'années plus tard, coname par une conséquence du n Bankrupt act » de 1841, plusieurs Ëtats de la fédération adoptèrent ce régime et votaient des lois de « Homestead exemption » ; le Vermont, le Wisconsin, le New York et le Michigan, les premiers, en 1849 et 18H0. Plus tard, après la guerre de la rébellion, les États du sud, ruinés par les sacrifices d'argent qu'ils avaient dû faire et par la suppression de l'esclavage ont voulu investir leurs propriétaires du « Homestead exemption « ; de 1867 k 1870, les six Ëtats de Floride, de Virginie, d'Arkansas, d'Alabama, de Mississipi et de Géorgie ont adopté ce régime. Les États et Territoires de l'ouest, qui s'efforçaient de peupler leurs solitudes, ont pensé que ce privilège était de nature à plaire aux immigrants et l'ont tous, & l'exception d'un seul, adopté.

Il est devenu aujourd'hui presque universel. Sut quarante-

l'aHRICULTUBE AtX lÉn-ATS-UNlS. «3

un droit: toute personne qui se trouve dans les conditions déterminées par la loi en jouit sans avoir à faire de déclaration. Dans quelques États, qui sont surtout ceux de l'est, la déclaration préalable ou l'inscription sur le registre des actes, « Registrar or deads », sont nécessaires; la Californie et ridaho dans l'ouest, sont au nombre des États où cette déclaration s'impose.

Les règles générales pour la constitution d'un Homestead sont :

i" Être propriétaire ou usufruitier de la propriété servant d'habitation ou, toift au moins, dans certains cas, avoir un droit de jouissance comme locataire, occupant ou usufruitier;

2" Être chefde famille, c'est-à-dire pour un mari avoir une femme ou des enfants mineurs, des frères ou sœurs mineurs, quelquefois une flile majeure, des ascendants, un pupille vivant à son foyer; pour une veuve, avoir des enfants mineurs; quelques tribunaux, contrairement à la jurisprudence générale, admettent l'enfant naturel; aucun n'admettrait la concubine;

3" Résider, c'est-à-dire habiter en personne le Homestead, habitation qui doit être effective, sans qu'il soit nécessaire que le propriétaire se trouve dans la maison au moment de son décès, mais ce qui exclut la co-existence de deux Homesteads (') :

D'une part, la constitution d'uo Homestead ne saurait affranchir le domaine des servitudes ou obligations antérieures ; du moins c'est la règle de la plupart des législations, elles n'empêchent même en aucune façon les poursuites contre le débiteur insolvable dont tous les biens peuvent être saisis, k l'exception du Homestead. D'autre part, la garantie cesse quand les conditions ne sont plus remplies. Ainsi un veuf sans enfant perd son privilège de Homestead. S'il a des enfants, il le perd quand ceux-ci sont majeurs, quoiqu'il y ait doute dans le cas où

^1) Il y a pcul-élrs dans quelqnes ËtBO, d'aprèa la jurisprudence, uoa quatrième condition, celle d'être citoyen, mais nous n'en ïtoh» pastrouTé

de ce bien un Homestead dans les ÉUts où le Homestead est de droit commun; mais, si le bien est un propre de la femme, il ne peut devenir Homestead qu'avec son consentement. En cas de divorce prononcé contre le mari, la femme, qui a la i^arde des enfants, bénéficie, dans quelques États, du Homestead. Dans la plupart des législations la femme peut cumuler le Homestead avec le douaire.

L'insaisissabilité du Homestead peut être invoquée contre tout créancier chirographaire. à moins que la dette n'ait pour cause directe l'achat de tout ou partie du Homestead. Elle ne peut pas l'être contre l'impôt et l'amende. Le plus souvent les créances des domestiques et ouvriers pour travaux d'amélioration du fonds, très rarement celles du médecin pour ses honoraires ont prise sur le Homestead. Mais, dans les autres cas, la loi le protège.

Un exemple fera comprendre jusqu'où s'étend cette protection. Une personne a pris des marchandises à crédit, les a vendues et avec l'argent a acheté une propriété dans les conditions de Homestead ; le marchand non payé veut saisir cette propriété, mais il est débouté de sa demande, parce que la dette n'est pas la cause directe de l'achat. On comprend le parti que la mauvaise foi peut tirer de cette situation.

L'insaisissabilité a un autre inconvénient plus grave, parce qu'il est plus général, elle supprime le crédit réel ou plotdt elle le supprimait si le propriétaire américain ne pouvait pas, chaque foi^ qu'il en a besoin, s'affranchir en prenant le consentement de sa femme. Car celle-ci a le droit de renoncer à son privilège et l'hypothèque devient valable quand le contrat porte sa signature à côté de celle du mari. Or le cas est très fréquent. Il n'y a que deux Etats, le Texas et l'Arkansas, qui interdisent d'hypothéquer le Homestead ; dans les autres, la femme ne doit pas souvent résister devant un besoin urgent qu'elle ressent ou devant une tentation qui la séduit, et mari et femme signent de concert le contrat d'emprunt hypothécaire, sans songer même probablement à un privilège dont l'usage serait pour eux un obstacle.

l'aUBICULTURE aux &TATB-11NIS. tSl

remplit 933 pages de l'ouvrage de Rufus Waples. Nous avons seulemeDt à faire comprendre les conditions essentielles qui caractérisent l'institution.

Les trois Mémoires présentés au concours ont des mérites difTérenls; ils ont tous trois du mérite. Ils dénotent une étude sérieuse des textes et une connaissance solide de la matière juridique. Un seul a fait en outre preuve d'une intelligence spéciale des résultats pratiques de cette législation qn'il a observés sur place.

Le Mémoire a" i qui a pour épigraphe : Sic fortis Etruria crevit, est un manuscrit de 643 pages, divisé en plusieurs cahiers. Il comprend trois parties : la propriété familiale dans le passé, la législation du Homestead à l'étranger, la question de l'introduction du Homestead en France.

Dans la première partie l'auteur donne un rapide aperçu du régime de la propriété dans l'antiquité et au moyen âge, afin de prouver que la conception de la propriété foncière entièrement libre est une idée récente et qu'en France c'est la Révolution qui a alTranchi la terre. Il place au xi[i' siècle l'époque de la plus grande prospérité agricole de l'ancienne France, opinion qui est répandue, mais qui est condamnée à rester à l'état de simple opinion, parce que l'histoire manque de faits assez précis pour en faire une vérité démontrée. Il se demande si en supprimant les entraves de la propriété, la Révolution n'a pas été à son tour trop loin?

Les Ëtats-Unis forment )e premier et le principal chapitre de la. seconde partie du Mémoire. L'auteur esquisse avec précision l'histoire do la législation du Homestead, aussi bien celle de la loi nationale qui concerne la concession de terre que celles des lois d'Ëlat qui confèrent le privi- \èf;e d'insaisissabilité. H étudie d'abord non seulement la

as É. LEVA6SEUR.

loi de lS63,mais les autres manières d'acquérir les terres publiques : préemption, « timber act », « mililarj' warrants», jusqu'à la loi du 3 avril 1887 qui interditen principe aux étrangers l'acquisition de la propriété foncière aui États-Unis. Puis il aborde laquestion du «Homestead exemption u , privilège qui, dit -il, intéresse les Français plus directement que celle de l'occupation et il la traite en jurisconsulte exercé. 11 eu connaît les résultats surtout par une enquâte anglaise de 1886-1887, qui constate que le « Homestead exemption » est d'un usage très rare dans l'est, puisqu'il n'y avait pas, dans le Massachusetts, un propriétaire sur cent qui eût fait la déclaration nécessaire ; très rare aussi dans plusieurs États du sud, qu'il estconsidéré au contraire dans l'ouest comme une institution tutélaire.

Cl Les faibles sont protégés contre les forts, contre les marchands et les usuriers sans scrupule... Il y a sans doute des milliers de familles aux États-Unis qui ont été sauvées d'une ruine complète par ces dispositions humaines », écrit un publicisLe américain, sans fournir, il est vrai, la justification statistique de son enthousiasme. Le Mémoire cite son opinion; il cite aussi l'opinion opposée de ceux qui accusent le « Homestead exemption » d'être un obstacle au crédit foncier, de pousser par là au crédit mobilier qui est plus onéreux, de favoriser les débiteurs de mauvaise foi el néanmoins il conclut en faveur de l'institution, parce qu'il croit qu'en principe, l'hypothèque est funeste aux petits propriétaires.

Dans les chapitres suivants consacrés k l'AUemagnet ii l'Autriche, à la Suisse, à l'Angleterre et à l'Irlande, à l'Inde, au Canada, à l'Australie, à la flussie, à la Roumanie, il expose avec méthode les mesures législatives, les institutions et même les projets ayant pour objet de mettre la petite propriété rurale à l'abri de la saisie ou de l'aliénation. Nous avons signalé quelques-unes de ces institutions qui sont tout autre chose que le Homestead ; il n'y a pas lieu d'insister.

La troisième partie du Mémoire est consacrée à la France. L'auteur, après avoir fait connaître les projets proposés, dé-

l'aGRICCLTCBE aux ÉTATS-LNIS. 159

clare que l'exemple desÉtats-Unisestdécisifet demande pour la France et pour l'Algérie la coustitution du Hoiuestead, lequel ne s'appliquerait qu'à la propriété rurale d'une valeur de 10,000 francs au plus, cheptel non compris, et conférerait rinsaisissabilité de plein droit sans déclaration, mais anssi sans que le bénéficiaire pùtyrenoncer. 11 pense que le Horrecht hanovrien ne convient pas à la population francise, que la soulte à payer aux frères et sœurs d'une famille nombreuse par l'héritier de la ferme serait trop onéreuse et que, sans changer la loi des partages, une simple modification dans l'application des articles relatifs au partage en nature et une diminution des fï'ais des petites successions suffiraient pour améliorer la situation. C'est donc à rinsaisissabilité seule qu'il s'attache et il propose de l'étendre aux petits capitaux mobiliers pour éviter les « vastes rafles financières savamment organisées »; il la conseille comme le moyen de défendre le petit patrimoine rural contre la saisie du vivant du propriétaire et contre le morcellement après sa mort; enfin il presse le législateur français d'adopter cette réforme pour mettre une digue au socialisme, qui déborde sur les campagnes, sans quoi, dit-il, « la bataille sera perdue ».