CHAPITRE III
Le Crédit agricole
L'Office National. — Les caisses locales et la Caisse régionale.
Les opérations du Crédit Agricole. — Les prêts à court, à moyen et à long terme.
Activité du Crédit Agricole. — Les réformes nécessaires.
L'application de la loi du 8 décembre 1922.
Une nation ne peut vivre et prospérer, que si elle a une forte classe paysanne, retenue au sol par des liens puissants. Les pays de nouvelle formation éclos après la victoire des Alliés, l'ont si bien compris, qu'ils n'ont pas hésité à exproprier les grands propriétaires fonciers pour donner de la terre à chaque paysan.
La France n'a pas besoin de recourir à des moyens aussi violents. Elle a déjà une forte proportion de propriétaires parmi les cultivateurs qui travaillent son sol.
Leur nombre doit s’accroître encore. Nous avons montré antérieurement tous les avantages de la petite et de la moyenne propriété paysanne.
La possibilité d'acquérir des terres est donnée par le Crédit Agricole.
Fe Crédit Agricole a été institué en France par la loi du 5 novembre 1894. Il a pour but de mettre à la disposition des cultivateurs et des Associations agricoles les fonds qui peuvent momentanément leur faire défaut.
Une Caisse régionale de Crédit Agricole existe dans le Finistère depuis 1907.
Son essor est devenu considérable depuis la loi du 5 août 1920, qui a fondé l'Office National de Crédit Agricole.
Les avances de l'État sont mises à la disposition des Caïsses régionales par l'intermédiaire de cet Office National. Elles pro-
viennent de certaines redevances que la Banque de France payait à l’État au prorata de ses bénéfices.
Des Caisses locales, cantonales ou communales existent, qui servent de liaison entre la Caisse régionale d'une part et les emprunteurs, d'autre part. Ceux-ci doivent être affiliés à une Caisse
locale et souscrire au moins une part de la Caisse à laquelle ils s'adressent.
Au 31 décembre 1923, il y avait, dans le département du Finistère, quarante-neuf caisses locales affiliées et trois mille neuf cent trente-six sociétaires.
Des sociétaires particuliers peuvent également souscrire directement des parts à la Caisse Régionale, mais ils n’ont pas le droit d'emprunter.
. La Caisse régionale est une véritable banque, la banque naturelle de tous les cultivateurs. Elle a un capital souscrit par les agriculteurs ; elle reçoit des dépôts de fonds et de titres, ouvre des comptes courants et fait toutes les opérations de Bourse.
Le capital versé par les souscripteurs n’a cessé de croître.
Il était :
Au 31 décembre 1920 de 280.525 francs.
— 1921 de 435.025 — — 1922 de 701.600 — — 1923 de 903.025 —
Cette progression est intéressante à observer. Le cultivateur du Finistère manque totalement de connaissances financières. Il est la proie d’intermédiaires louches, qui râflent ses économies sur la promesse d'intérêts aussi considérables qu'hypothétiques, au profit de Sociétés véreuses, qui ne durent que le temps nécessaire à la souscription des actions.
La Caisse régionale pourrait offrir un placement rémunérateur et sûr aux billets de banque qui dorment entassés dans les armoires
de la campagne.
* ie
Les opérations de prêts du Crédit Agricole se répartissent en plusieurs catégories : | Prêts à court terme, à moyen terme, à long terme, avances à long terme aux coopératives,
Nous allons étudier successivement le rôle de la caisse régionale dans ces différentes branches de son activité (1).
LES PRÊTS A COURT TERME sont destinés à fournir aux agriculteurs des fonds pour une opération limitée comme durée, telle qu'achat d'animaux, d'engrais, de semences, de machines, avances sur récoltes. Ils sont faits sur billets à ordre renouvelables, soit intégralement, soit après versement d’un à-compte. L'intérêt est supérieur de 0 fr. 50 au taux de l’escompte de la banque de France.
La somme totale des prêts en cours était au 20 octobre 1924 de 5.069.985 francs. Dans le courant de 1923, 638 prêts nouveaux et 1.514 renouvellements avaient été consentis.
Ce genre d'opérations commence à jouir d’une grande faveur à la campagne et les chiffres sont en progression constante d'année en année.
LES PRÊTS A MOYEN TERME sont destinés à l'achat de cheptel, de matériel d'exploitation et à l'aménagement de la propriété rurale. Leur durée est fixée à dix ans et leur maximum à 20.000 francs.
L'intérêt a été porté en janvier 1924 à 6,50 %,, taux que les cultivateurs trouvent exagéré ; aussi le nombre de prêts à moyen terme, tout en étant considérable, ne marque pas en 1923 d'augmentation sur les années précédentes.
La somme totale des prêts en cours au 20 octobre 1924 était de 3.410.090 francs. En 1923, cent prêts nouveaux et 1.514 renouvellements avaient été consentis aux cultivateurs.
Dans l'ensemble, les prêts à court et à moyen terme ont vu leur nombre et leur montant grandir continuellement.
Dans ces deux catégories, il avait été présenté à l’escompte :
a OA) ect 1.150 effets pour 4.243.160 francs En 2IE RS 1.651 — — 9.126.533 — En 192226 m0 2.054 — — 11.454.520
En 1923%59, M0 255807 = MBM6PtT ee
LES PRÊTS A LONG TERME peuvent être consentis pour une durée de vingt-cinq ans au maximum. Ils sont particulièrement intéressants parce que destinés à l'achat ou à l'amélioration de petites propriétés rurales, dont la valeur ne peut dépasser 50.000 francs.
(1) Les chiffres et les renseignements qui suivent sont tirés du compte rendu des opérations publié chaque année par la Caisse régionale et d’une brochure publiée également par la C. R. sur son fonctionnement,
Leur succès a été tel que la.Caisse régionale est submergée de demandes et que des réformes énergiques s'imposent.
Il y a deux sortes de prêts à long terme. Les uns, accessibles à tous les cultivateurs, sont consentis moyennant un intérêt de 2 a, les autres, réservés aux pensionnés militaires, aux veuves et aux victimes civiles de la guerre, moyennant un intérêt de 1 °/,.
Les prêts à 2% ont commencé à prendre une grosse importance dès le lendemain de la guerre. Du 1° juillet 1919 au 127 septembre 1921, les cultivateurs avaient acquis ne à eux, 2.650 hectares de terres.
La Caisse régionale avait en cours :
Le 31 décembre 1920 89 prêts s’élevant (1) à 386.927 francs
7 1921 227 PTS 1.819.129 — — 1922 388 as 3.422.965 = 1923 572 Pa D422.0210—
Au 20 octobre 1924, 728 cultivateurs, dont la moitié de journaliers, avaient bénéficié des prêts à long terme à 2 %.
Les prêts à 1% aux pensionnés de guerre sont particulièrement avantageux pour eux. Ils sont remboursables par annuités, Pour un prêt de 10.000 francs, par exemple, remboursable en 25 ans, l'emprunteur aura à payer chaque année comme remboursement du capital et intérêts, une somme de 454 fr. 05.
L'emprunteur doit souscrire à la Caisse des Dépôts et Consignations, une assurance sur la vie à prime unique. En cas de décès de l’emprunteur, la Caisse des Dépôts et Consignations remplit ses obligations envers le Crédit agricole aux lieu et place de la famille du décédé.
Ces prêts avaient déjà permis aux mutilés d'acquérir 1.300 hectares de terre du 1°* ue 1919 au 1% septembre 1924,
Comme ceux à 2 %, les prêts à | % sont en constante augmentation.
La Caisse régionale avait en cours :
Au 31 décembre 1920 50 prêtss’élevantà 439.929 francs
Au 20 octobre 1924, 314 mutilés avaient bénéficié des prêts à long terme à | %.
(1) En tenant naturellement compte des remboursements effectués dans l’année.
La Caisse régionale peut encore prêter de l'argent à long terme aux Coopératives et Associations agricoles : deux seulement ont profité de ces facilités et le total des prêts s'élevait à 64.818 francs
au 31 décembre 1923.
* #74 L'activité du Crédit agricole se développe donc de plus en plus. Si nous considérons le total des prêts en cours de toutes catégories, nous trouvons les chiffres suivants :
31 décembre 19215, 7m eue 4.260.140 mn ODA ARR LEE 11.234.890 p 1925 FE OR ee 15.095.265
Ces prêts jouissent d’une très grande faveur, tout particulièrement les prêts à long terme.
La Caisse du Crédit Agricole du Finistère est la première de toute la France pour les prêts à long et à moyen terme (1). A l'échéance, le paiement des annuités ne donne presque jamais lieu à des difficultés.
Et c'est cette faveur même, qui est la cause de la situation diffi-
cile dans laquelle se trouve la Caisse régionale du département.
Les avances de l'État qui étaient de 1.835.759 francs le 31 décembre 1920 ont passé à 12.728.811 francs à la fin de 1923.
Malgré cette progression, la Caisse régionale est complètement embouteillée par le nombre de demandes qui lui parviennent.
Certes, elle peut satisfaire au crédit à court terme, où l'argent rentre vite ; elle peut aussi répondre aux demandes du crédit à moyen terme, qui n'augmentent pas très sensiblement.
Par contre, à la fin de 1923, sur un millier de demandes de crédit à long terme, parvenues dans l’année, elle n'avait pu en satisfaire que 244,
Sept à huit cents demandes portant sur cinq millions environ de crédit restent en souffrance.
Cette situation est éminemment préjudiciable à la cause de la petite propriété rurale.
Les redevances spéciales de la Banque de France à l'État, qui avaient été d'abord affectées exclusivement à la dotation du Crédit
(1) La caisse locale de Plouzévédé, que préside M. CaiL, conseiller général, est arrivée en 1922 en tête des caisses du Département avec un chiffre d’affaires
de 1.418.100 francs.
Agricole, sont attribuées aujourd'hui en grande partie à d’autres institutions. Elles doivent être rendues à leur destination primitive, ainsi que l’a demandé l’Assemblée Générale de la Caisserégionale du Crédit Agricole.
Une œuvre d'une importance aussi grande, ne peut être interrompue pour une question de quelques millions, qui rentreront d’ailleurs dans les caisses de l'État, après avoir rendu d'énormes services.
D'autre part, les mutilés de la guerre se plaignent amèrement de la situation qui leur est faite et des difficultés que rencontrent dans leur application les lois du 9 avril 1918 et du 5 août 1920 (1).
Un mutilé achète une propriété de gré à gré ou lors d’une vente par adjudication. Il a 13 ou 14 % de frais et le prix est payable généralement dans un délai maximum de trois mois.
Comme il doit s'être déjà rendu propriétaire pour s'adresser à l'Office Régional, il ne peut faire sa demande de prêt qu'après l'acquisition.
: Or, il doit quelquefois attendre un an pour qu’une décision intervienne, de sorte qu il risque fort de se voir saisi et vendu avant d'avoir une réponse. Le prix de la deuxième vente peut être inférieur à son prix d'achat et s'il a dû emprunter pour payer les frais, il se trouvera non seulement ruiné à plat, mais restera encore débiteur à la fois de son vendeur et de son prêteur.
N'y aurait-il pas une façon de procéder plus logique ?
Le mutilé, se mettant d'accord avec un propriétaire pour l'achat d'une petite exploitation rurale, recevrait une promesse de vente, valable seulement au cas où la Caisse régionale accorderait un prêt.
Le mutilé ferait sa demande de prêt et y joindrait un exemplaire de la promesse de vente. L'affaire étant examinée dans un délai très court, le vendeur serait payé par la caisse, qui bénéficierait d'une subrogation dans le privilège du vendeur, jusqu'à concurrence du prix, d'où une économie sérieuse pour le mutilé et un privilège pour la Caisse au lieu d'une hypothèque.
Examinons maintenant les résultats de la loi du 8 décembre 1922, qui accordait aux départements et aux communes des avances
(1) Ces observations nous ont été communiquées par Me Elie Le Baiz, notaire à Morlaix, Président des Anciens Combattants.
spéciales prélevées sur les fonds du crédit agricole et destinées à acquérir des domaines ruraux pour les lotir et les revendre aux travailleurs.
Cette loi partait d'un principe très généreux et l'on fondait sur elle de grands espoirs. Ils ont été déçus dans le Finistère où, à notre connaissance, cette loi n’a pas eu encore d'application.
Contre les marchands de biens, voraces et retors, contre les convoitises locales, les personnalités désintéressées peuvent bien mal lutter.
On doit espérer pourtant que dans l'avenir, les autorités municipales et départementales sauront utiliser le précieux moyen de diffusion de propriété que la loi a placé dans leurs mains,
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Le Crédit Agricole a rendu d'immenses services dans le Finistère. Grâce à lui de nombreux fermiers et journaliers ont pu accéder à cette propriété du sol tant désirée.
Des critiques, certes, sont à adresser, non pas à la Caisse régionale, qui fonctionne d'une manière satisfaisante, mais à l'insti-
- tution elle-même. Celle-ci devrait être dotée d'assez d'argent
pour pouvoir répondre immédiatement et complètement aux demandes recevables qui lui sont adressées.
Il s’agit ici du simple perfectionnement d'une institution excellente. Nous voulons espérer que les cultivateurs en recueilleront, sans trop attendre, les précieux effets.
