BUREAU DES ENCODRAGIUNTS ET DIS SECOUES

A vis d'une circulaire adressée aux conseils généraux des départements de la Loire-Inférieure, des Côtes-au-Nord , du Finistère, (fllle-et- Vilaine et* du Morbihan : Sur les fraudes commises en matières de fabrication et de commerce des engrais industriels.

Paris, le 25 octobre 1848.

Citoyen, vous m'avez fait l'honneur de m'adresser une demande en date du 20 août, par laquelle vous appelez l'attention de l'administration de l'agriculture sur les fraudes commises dans la fabrication et le commerce des engrais industriels.

Vous me signalez le préjudice causé à l'industrie rurale par ces fraudes, en présence desquelles les moyens ordinaires de répression vous paraissent insuffisants tels qu'ils résultent de l'art. 423 du Code pénal, qui règle le droit commun sur la jnatière.

Vous appelez donc, contre les mêmes abus, des dispositions législatives particulières dont vous me donnez l'indication dans un projet de décret.

La vive sollicitude avec laquelle vous m'avez fait Thonneur de m'entretenir de cette importante question et les communications nombreuses que vous m'avez faites de vos recherches et de vos études sur cet objet, prouvent tout l'intérêt que vous portez à l'agriculture et le zèle qui vous anime pour son développement. — Heureux de me rencontrer avec vous, sur ce terrain qui est le mien de prédilection, je reconnais les dommages notables causés à notre agriculture par les engrais. falsifiés et l'utilité des moyens qui lui permettraient de se prémunir contre les fraudes.

Ces considérations m'ont paru assez grandes pour déterminer un examen sérieux de la question. A cet effet, je viens d'adresser aux Préfets des cinq départements de la Bretagne, la Loire-Inférieure, les Côtes-du-Nord, le Finistère, l'IUe-et- Vil aine et le Morbihan, dans lesquels les engrais dont il s'agit sont d'un emploi très-général, une circulaire demandant l'avis des Conseils généraux sur le degré d'efficacité des moyens actuels de répression des fraudes constatées dans la fabrication et le commerce des engrais industriels, ainsi que sur la nécessité de mesures législatives spéciales et la nature de

celles qui devraient être substituées aux premières. J'ai l'honneur de vous adresser ci-joint, un exemplaire de cette circulaire. Je pense qu'elle répondra à vos idées, et j'éprouverai une véritable satisfaction d'avoir contribué, avec vous, à mettre en lumière les dispositions nouvelles dont elle pourra faire sentir le besoin, pour l'accroissement de notre production agricole.

Salut et fraternité.

Le Ministre de l'agriculture et du commerce,

Signé -.TOURRET.