MOYENS DE RÉPRESSION

A l'heure où le gouvernement semble vouloir remplacer, par une utile initiative, les ajournements infligés aux mesures les plus urgentes, il est opportun de rappeler à sa sollicitude une question d'une grande importance, sous un nom plus que modeste : « La question des engrais. »

Membre de la chambre consultative d'agriculture d'Ille-et-Vilaine, et occupé, depuis de longues années, de toutes les questions qui intéressent la production du sol, j'ai vu de près les désastres causés dans les campagnes des départements de l'Ouest de la France spécialement, par les fraudes inouïes commises dans le commerce des engrais. Déjà, dans les années 1842, 1844, 1846, 1848 et 1849, dans diverses publications et dans des rapports adressés au

Ministre de l'agriculture, j'ai appelé de tous mes efforts des mesures propres à les réprimer, à les arrêter, obéissant en cela aux intérêts les plus urgents et les plus immédiats de tous les agriculteurs.

Pour faire comprendre l'importance de cette question, il suffira de rappeler, aussi succinctement que possible, ses antécédents pour ainsi dire officiels.

Dans les communications du Ministre au conseil général de l'agriculture, des manufactures et du commerce, et dans le procès-verbal de la séance de ce conseil du 20 avril 1850, il est constaté :

1° Que le chiffre des ventes annuelles d'engrais industriels dépasse 50 millions de francs et que cette dépense est faite presque toute entière par dix départements de l'Ouest.

2° Que depuis 1834, les conseils généraux, les autorités administratives et judiciaires de ces départements ont fréquemment transmis des plaintes sur la fraute croissante du commerce des engrais et demandé un système complet de répression.

3° Que les seules mesures, fort insuffisantes d'ailleurs, prises jusqu'ici pour arrêter la fraude, ont consisté dans deux arrêtés préfectoraux pris dans les départements de la Loire-Inférieure et de la ♦Mayenne et la création de vérificateurs d'engrais dans ces deux départements.

Après une discussion approfondie, le Conseil géné-

rai de l'agriculture, effrayé du mal, demanda que des moyens de répression efficaces fussent appliqués le plus tôt possible. Son rapport flétrit, dans les termes les plus énergiques, « les hommes avides et sans foi « qui exploitent, d'une si désastreuse manière, la ce crédulité et les désirs de progrès du cultivateur, « et qui, au milieu des déceptions dont ils les ren- « dent victimes, obtiennent un résultat constant, « celui de gagner de 750 à 1000 et même au delà « de 2,000 0/0. »

A la suite de ce rapport, une proposition fut formulée à l'Assemblée législative, par M. Jusserand, dans le but de mettre fin à ce honteux trafic ; cette proposition renvoyée à la commission d'initiative parlementaire donna lieu, le 15 avril 1851, à un rapport de M. de Mortemart qui, en faisant ressortir, devant l'Assemblée législative, l'importance de cette question, si petite en apparence, en reconnut l'influence fatale sur l'agriculture déjà si souffrante des départements de l'Ouest, et invoqua des mesures propres à y mettre un terme.

Après ce coup d'oeil rapide sur le côté officiel, pour ainsi dire, de la question, il n'est sans doute pas indispensable d'entrer dans des explications plus détaillées pour faire connaître toute l'intensité du mal : aussi n'ajouterai-je que quelques mots qui en donneront la mesure .

M. le Ministre de l'agriculture a donné, en 1850, pour chiffre de la vente annuelle des engrais, plus de 50 millions de francs ; des documents pris dans les grands centres de fabrication, tels que Paris, Rouen, le Havre, Lille, Dunkerque, Nantes, Bordeaux, Marseille Gaen, Rennes, Orléans, Saumur, etc., etc., me permettent d'affirmer que ce chiffre «s'applique plus exactement à celui de la fraude et que ses principales victimes sont encore les départements de l'Ouest.

Mais l'agriculture ne souffre pas seulement du vol de 50 millions de francs qui lui est fait annuellement par l'industrie des falsificateurs d'engrais; les conséquences d'une telle fraude sont bien autrement graves, puisqu'à cette somme il faut ajouter d'une part, les frais de culture et d'ensemencement, et de l'autre, le prix d'une récolte perdue par le fait de la valeur négative de l'engrais employé; c'est donc au moins 8 fois cette somme ou 400 millions de francs dé perte que subissent annuellement les cultivateurs, c'est-à-dire 22 fois le produit total de la rente 5 0/0. Quelle différence cependant pour le public, dans l'importance respective de ces deux questions! l'une retentit d'un bout à l'autre de la .France, et nos rues n'ont pas assez d'échos pour lui suffire; le bruit de l'autre se perd dans nos champs appauvris ou n'est recueilli que par quelques hom-

mes ignorés, voués au culte des intérêts agricoles.

Un tel état de choses est-il donc sans remède, puisqu'il a résisté si longtemps aux réclamations des gens de bien ? le vol organisé sous le manteau commercial, continuera-t-il de porter ainsi la ruine dans nos campagnes? Nous ne pouvons le penser et un pouvoir fort, soucieux des intérêts de l'agriculture et jaloux de prendre l'initative de toute mesure réellement utile, ne peut tarder à réprimer un abus si fatal aux cultivateurs.

Il est une mesure simple et d'une application facile, au moyen de laquelle on arriverait promptement, ce nous semble, à la suppressions des fraudes dont nous venons de parler.

Cette mesure consisterait dans un arrêté ou dans une loi qui contiendrait les prescriptions suivantes :

Tout commerçant ne pourra vendre des matières quelconques, indiquées comme étant propres à fertiliser les terres, qu'aux conditions qui suivent :

1° Chaque engrais, ou matière désignée comme telle, ne pourra être vendue, ou mise en vente, que sous sa dénomination propre et réelle, avec sa composition industrielle et l'analyse chimique de ses éléments constitutifs.

2° Les engrais ne pourront être vendus qu'au . poids, avec indication de la quantité maxima d'eau qu'ils contiennent.

3° Les engrais mis en vente seront assimilés aux engrais vendus.

Ces dispositions une fois consacrées par un règlement d'administration publique, leur exécution sera exigée avec une rigoureuse exactitude.

Pour y parvenir, il suffira de créer, conformément à la demande du Conseil général de l'agriculture et du commerce, des bureaux ou laboratoires de vérificateurs d'engrais, dans tous les centres où ils seront utiles.

Un Inspecteur général de l'agriculture sera spécialement chargé de la surveillance de ces laboratoires qui pourront être confiés aux pharmaciens des chefs-lieux de départements, d'arrondissements, et quelquefois de cantons.

L'Inspecteur spécial devra s'assurer de l'exactitude des analyses, en donnant des échantillons du même engrais à plusieurs vérificateurs.

Ces échantillons d'engrais pourront être prélevés à toute époque, dans les magasins ou lieux de dépôts, par les maires, adjoints, employés des contributions indirectes, vérificateurs des poids et mesures, commissaires de police, gendarmes et gardeschampêtres, afin de s'assurer que les engrais vendus ou mis en vente sont parfaitement conformes aux prescriptions ci-dessus.

Des instructions spéciales, claires et précises, à la

portée des plus simples cultivateurs, seront répandues dans les campagnes, par les soins de l'Inspecteur général spécial de l'agriculture et l'entremise des comices agricoles, des maires et des vérificateurs, afin de les éclairer sur la valeur et l'utilité des engrais artificiels.

Enfin, la mission de l'Inspecteur général confiée à un homme possédant, en outre d'une instruction spéciale en chimie agricole, la connaissance de la nature des sols des différentes contrées où son action doit s'exercer, contribuera puissamment par ses conseils à faire réaliser dans l'économie agricole et la production du sol, des progrès qui ne sont aujourd'hui soupçonnés que par un bien petit nombre d'agriculteurs.

Paris, le 2 avril 1852.

Signé : de MOLON.