AUDITION DE M. DE MOLON

M. le Président. Vous nous avez très-bien expliqué combien était étendue la fraude, combien elle était variée, combien elle était dangereuse; ce point ne laisse plus de doute, ici, dans l'esprit de personne. Maintenant il faudrait trouver le remède. Vous nous avez assez prouvé que vous connaissez bien ces matières, pour nous donner le droit de vous demander le résultat de vos réflexions sur les moyens de prévenir ou de réprimer la fraude.

M. de Molon. J'ai souvent entendu dire que la répression de la fraude, en matière d'engrais, était

chose impossible sans porter" atteinte à la liberté commerciale. J'avoue que je n'ai jamais pu comprendre comment on porterait plus atteinte à la liberté du commerce en empêchant de vendre delà tourbe pour du noir animal, de la sciure de bois, des cendres de tourbe, ou des argiles jaunes pour du guano, qu'en empêchant de vendre du cuivre pour de l'or, du nickel pour de l'argent.

Gomment! la loi punirait celui qui vendrait un couvert argenté, par exemple, pour de l'argent pur, et elle n'atteindrait pas celui qui vendrait de la tourbe animalisée pour du noir animal, et qui pourrait voler ainsi une somme décuple, centuple même ! Non ! cela n'est pas possible.

La fraude n'est pas plus le commerce que la licence n'est la liberté, et la répression de l'une est une protection efficace pour l'autre : le vol organisé sous le manteau commercial ne peut plus continuer à porter la ruine dans nos campagnes. Un gouvernement fort, soucieux des intérêts de l'agriculture, ne peut pas le permettre.

Les moyens de prévention ne me semblent pas, d'ailleurs, aussi difficiles à établir qu'on a pu le penser, tout en laissant au commerce la liberté la plus grande dans la production et la vente des engrais.

Se mouvoir dans le cercle de la vérité, vendre les choses sous leurs véritables noms, pour ce qu'elles

sont, avec le poids qu'elles ont, voilà tout ce que demande l'agriculture au commerce.

Que les fraudeurs d'aujourd'hui continuent demain à vendre de la tourbe, du coke de Boghead, de la sciure de bois, des cendres de tourbes, des schistes pulvérisés, tout ce qu'ils voudront enfin, ce sera bien à la condition, toutefois, qu'ils vendront chaque chose sous sa véritable dénomination, et que s'ils en réunissent plusieurs pour composer un tout, auquel ils donneront un nom spécial, ils feront exactement connaître que ce tout se compose de telle et telle substance, dans telle et telle proportion.

Dans un rapport adressé en 1850 à M. Dumas, alors ministre de l'agriculture et du commerce, M. Bobierre, vérificateur des engrais à Nantes, disait :

« La difficulté ne consiste pas positivement à trouce ver des moyens de répression, mais bien à les renée dre compatibles avec une sage liberté de commerce.

« N'y aurait-il pas, par exemple, une entrave ap- « portée & la liberté dans l'obligation de faire décla- « rer par un marchand la composition industrielle « de son engrais ? Je n'hésite pas à répondre affir- « mativement.

« Qu'on exige d'un commerçant qu'il indique la « composition chimique d'un engrais mis en vente, « rien de mieux. Il y a mille formules industrielles

« différentes pour arriver à une seule composition, « et en rendant celle-ci publique, l'administration « ne trahit nullement pour cela le secret de l'inven- « teur. Il n'en serait pas de même si l'on exigeait la « composition industrielle. A l'administration le «contrôle du résultat; à l'industriel, le secret du « métier : c'est justice. »

Je ne saurais partager cette opinion, nous avons vu où nous a conduit ce système et combien de centaines de millions il a permis d'extorquer aux cultivateurs.

Où est, d'ailleurs, le secret du métier qui ne puisse être demain le secret de tout le monde ? Les manipulateurs d'engrais emploient-ils des matières inconnues, ou qui ne soient pas dans le domaine pu* blic?Non!

Dénaturent-ils, transforment-ils les matières connues, de manière à former de nouvelles combinaisons qui puissent satisfaire plus utilement aux besoins de la culture? Non encore 1 Mais, si cela arrivait, ne peuvent-ils pas, n'ont-ils pas le di;oit de se faire privilégier pour un produit nouveau ou pour une application nouvelle? Où serait donc l'inconvénient, même dans ce cas, d'en faire connaître la composition industrielle? Le public ne connaît-il pas, quand il le veut, les procédés de tous les inventeurs," sans que pour cela il puisse s'en servir ?

Non ! il n'existe aucune raison pour ne pas faire connaître la composition d'un engrais, si ce n'est celle de pouvoir tromper l'acheteur, en laissant ou faisant croire que ce qui n'y est pas s'y trouve ou que ce qui y est indiqué n'y est pas.

Et, d'ailleurs, qu'est-il besoin, après tout, de la déclaration de marchands dont la majeure partie ne connaît même souvent pas les matières qu'elle emploie.

Si, parmi les hommes qui s'occupent du commerce et de la manutention des engrais, il en est d'instruits, d'honorables, de capables, il faut dire les choses comme elles sont, il en est mille autres qui «a vent à peine signer leurs factures.

Ces déclarations ne seraient donc que de simples

indications qui devraient toujours être rigoureuse-

'ment vérifiées : la science est assez avancée pour

cela, et nous avons des hommes capables d'en faire

l'application.

Qu'on laisse donc une liberté complète au commerce des engrais, aux seules conditions suivantes :

1° Ne vendre chaque engrais ou chaque matière servant à le produire que sous sa dénomination réelle;

2° Indiquer pour chaque engrais mis en vente : i* Son analyse quantitative immédiate ou sa composition industrielle ;

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2° Son analyse élémentaire.

3° Assimiler les engrais mis en vente aux engrais vendus.

4° Enfin ne permettre de vendre les engrais qu'au poids, avec l'indication exacte de la quantité de la substance sèche et de la quantité maximum d'eau qu'il pourra contenir.

Quant aux pénalités, en cas d'infraction, il me semble qu'il suffirait d'appliquer à l'espèce la législation existante. "*

Si, malgré ce que j'espère, l'application des moyens de précaution que je propose était regardée comme trop compliquée, ou d'une exécution trop difficile, la législation actuelle devrait au moins être modifiée de telle sorte qu'elle pourrait atteindre tous les cas de fraude ou tromperie dans le commerce des engrais.

M. le Président. M. de Molon propose, commâ remède, contre la fraude en matière d'engrais, d'imposer aux marchands de ces matières l'obligation qu'on voulait imposer à un inventeur, qui avait produit un vin artificiel, en faisant fermenter du sucre et des matières colorantes. Cet inventeur demandait l'autorisation de vendre son vin à Paris ; on lui dit : « Oui, mais à la condition que vous mettiez « sur votre boutique une enseigne qui indiquera « quelle est la nature de votre vin. » L'invention en est restée là.

M. de Molon. C'est positivement ce que je demande : si un marchand mettait sur son enseigne qu'il vend du noir animal sans noir animal, assurément il n'en vendrait pas.

L'obligation, faite aux marchands, d'inscrire sur leurs enseignes, factures et emballages, l'analyse immédiate quantitative, suivie de l'analyse élémentaire, serait, j'en ai l'intime conviction, une mesure préventive suffisante pour détruire jusque dans sa racine la fraude dans les engrais, pourvu toutefois que cette mesure fût rigoureusement appliquée, et ce serait chose facile, très-facile.

Quant aux analyses des substances mises en vente sous telle ou telle dénomination, je ne prétends pas que ces analyses pourraient être faites convenablement par tous les pharmaciens; mais on pourrait établir à Paris un laboratoire à la tête duquel serait un chimiste capable, et, de ce laboratoire, seraient répandus par toute la France, les meilleurs moyens de faire toutes les analyses nécessaires.

M. Elie de Beaumont. Il faudrait à la tête de ce laboratoire un homme commeM. Dumas, et, une fois que la méthode serait créée, tous les chimistes de France pourraient la suivre.

M. de Mauny de Mornay. Il serait alors indispensable que des échantillons fussent prélevés 'sur chaque espèce d'engrais, avant la mise en vente de la marchandise.

M. Bayle-Mouillard. Il suffirait de faire la vérification au moment de la mise en vente, ou bien au moment où le chemin de fer déposerait la marchandise au lieu de destination.

M. de Mauny de Mornay. Gomment ferait-on dans l'Ouest, où il y a tant de petits dépôts d'engrais ?

M. Bayle-Mouillard. J'indique le moment de la mise en vente, parce que, à ce moment, le commissaire de police a le droit de se présenter dans les magasins du marchand.

M. de Raynal. La justice n'exigerait pas tant que cela. Quand un acheteur, connu pour être honnête, viendrait dire : « J'ai voulu acheter tel engrais, et « voici ce qu'on m'a livré, c'est-à-dire ce que l'ana- « lyse a démontré n'être pas conforme à ce qu'on « m'avait annoncé, » le commissaire de police se transporterait dans les magasins du marchand et verrait s'il n'y a pas, dans ces magasins, de matières inertes qu'on aurait pu ajouter à l'engrais.

M. de Mauny de Mornay. Beaucoup de personnes ne s'aperçoivent de la mauvaise qualité des engrais qu'elles ont employés que quand elles ont des récoltes moindres. Il y aurait bien quelques propriétaires méfiants qui feraient immédiatement constater la valeur des engrais qu'ils auraient achetés et qui poursuivraient le marchand en cas de fraude, mais ce seraient des cas exceptionnels ; .dans les cas

ordinaires, si on n'avait pas de soupçon, on ne ferait pas analyser son engrais.

M. de Raynal. Notre paysan du centre de la France, M. Valette le sait fort bien, est très-défiant; s'il y a des moyens de vérifier, soit au chef-lieu du département, soit au chef-lieu d'arrondissement, quand on lui proposera des engrais qu'on lui dira être superbes, il ne manquera pas de les faire vérifier.

M. Valette. Oh! bien certainement.

M. de Raynal. Il n'y aura pas de poursuites; mais peut-être non plus pas de vente.

M. de Molon. L'observation de M. le directeur de l'agriculture est parfaitement juste; dans les pays de métayage, où les propriétaires paient généralement la moitié des engrais commerciaux, ils en surveillent l'acquisition, souvent même ce sont eux qui les achètent, et, avant de fixer leur choix, ils consultent les hommes spéciaux, font faire des analyses et évitent ainsi d'être trompés.

Mais dans les départements de l'Ouest, où se fait la plus grande consommation des engrais pulvérulents, les métayers ne sont que la très-petite exception, et les fermiers sont abandonnés à eux-mêmes. Aussi n'y en a-t-il pas un sur mille à qui vient la pensée de faire vérifier les engrais qu'il achète.

Je pourrais signaler des localités sans nombre où

la fraude se pratique, depuis vingt-cinq .ans, de la manière la plus scandaleuse, et où il n'a jamais été exercé un seul contrôle, demandé une seule vérification.

Le maire d'une petite ville où il se vend annuellement pour 1,500,000 à 1,800,000 fr. d'engrais pulvérulents et où il en est le principal marchand, me disait, il y a huit ou dix ans : <r Autrefois, je vendais « du noir animal pur; mais, un jour, je fus à Nantes, « où je vis mélanger 4 hectolitres de tourbes avec « 1 hectolitre de noir, et l'on me dit que cela faisait « un très-bon engrais; je voulus essayer et je cornet mençai par ne mettre que moitié tourbe dans mon « noir, personne ne s'en plaignit dans ma clientèle. « L'année suivante j'en mis 2 hectolitres et ne re- <c çus encore aucun reproche ; depuis cette époque, « je mélange 3 hectolitres de tourbe avec 1 hec- « tolitre de noir, et personne ne s'en est jamais « plaint.

« Vous comprenez, ajouta-tol, que je serais

« bien dupe de ne pas continuer puisque tous mes « confrères le font et que les cultivateurs sont tou- « jours aussi contents. »

Je compris que là, comme partout, ce n'étaient pas les marchands qui étaient dupes, mais les cultivateurs qui étaient dupés.

Je pourrais citer cent autres exemples qui ne dif-

fèrent de celui-ci que par les moyens mis en usage pour atteindre le même but.

Ces aveux sont pénibles à faire dans une enquête qui est probablement destinée à la publicité, mais les vérités les plus dures sont souvent les plus utiles, et j'ai cru servir les intérêts de l'agriculture, en révélant une partie des secrets d'une condition commerciale, qui ne se serait pas si longtemps prolongée si les cultivateurs avaient été mieux éclairés. En attendant qu'ils le deviennent, la nécessité de mesures préventives est impérieuse dans l'opinion de tous les hommes qui ont vu de près le mal causé par la fraude dans les engrais, si Ton veut enfin soustraire de malheureux paysans aux séductions des fraudeurs, aux combinaisons complexes et perfides de leur art et à la ruine qui en résulte trop souvent pour eux.

Tandis que nos cultivateurs sacrifient le plus net de leur avoir en achats d'engrais frelatés dans l'espoir d'augmenter leurs récoltes et d'étendre l'échelle de leurs cultures, les fraudeurs obtiennent un résultat constant, celui de faire de grosses fortunes au détriment de ceux qu'ils ruinent.

Depuis plus de trente ans l'agriculture est rongée par ce chancre insatiable; il y a plus de vingt ans que je le signale et que j'appelle de tous mes vœux, des mesures propres à le prévenir ou à l'arrêter;