‹ L'agriculture et les classes paysannes dans le haut-Poitou au XVIe siècleChapitre 35 sur 45 · L. DUBREUIL. ——- PAYSANS BRETONS · texte numérisé non relu

L. DUBREUIL. ——- PAYSANS BRETONS

prendre une telle gravité que le Directoire du Département prit le parti d’adresser, le 8 février 1791, une circulaire 4 « différentes municipalités des districts de Dinan, Lamballe et Broons, dans les paroisses desquelles des laboureurs trompés ont formé des attroupements contraires aux lois et des demandes qui n’étaient pas moins condamnées par la justice ». La persuasion ne suffit pas : il fallut avoir recours a la rigueur.

Ce n’était pas de tels efforts que l’on pouvait attendre la création d’un nouveau régime économique. D’ailleurs les modes de tenure de cette région n’étaient pas en cause : le bail a ferme et le bail 4 mi-fruits devaient étre maintenus, et, du moment que le premier effort de l’Assemblée nationale était d’abolir le régime seigneurial, les aspirations de ces paysans se trouvaient ‘du méme coup réalisées. Et pourtant ce n’était encore que des promesses. Elles leur suffirent sans doute, car avant qu’elles ne fussent réalisées, avant méme que n’ett été votée la loi du 25 aott 1792, les cultivateurs s’étaient retournés en grande masse contre la Révolution. S’ils ne participérent qu’avec répugnance a cette lamentable équipée politique, qui s’appelle la Chouannerie, du moins subirent-ils la double influence du clergé réfractaire qui les menacait de chatiments éternels, et de leurs anciens maitres dont ils jugeraient les représailles plus assurées et plus violentes que celles des autorités constituées.

Le paysan de l’ouest, au contraire, manifesta dans ses revendications une grande activité et beaucoup plus d’esprit de suite. En fait il était depuis longtemps 4 peu prés émancipé : la chaine convenanciere, qui le liait au foncier, était en somme trés lache et il était possesseur 4 titre précaire des édifices et des superfices. Néanmoins il avait une tendance générale 4 considérer comme une redevance féodale la rente fonciére-convenanciére, qui n’était en réalité que le gage de sa possession. S’étant parfois perpétués pendant deux cents ans dans leurs domaines, les colons en étaient arrivés 4 se considérer comme des propriétaires complets. Que, par surcroit, le foncier vint a leur signifier un congément, ils s’estimaient aussitdt victimes d’une spoliation inique. Rien d’ailleurs n’était moins clair que la spécification des obligations de la rente, telles qu’elles figuraient dans les usements.

Aussi le domaine congéable entrainait-il 4 de nombreux abus : conséquence de l’indétermination des droits respectifs des fonciers et des convenanciers ; conséquence surtout des justices qui constituaient les seigneurs a la fois juges et parties. De méme que le paysan est inapte 4 se dédoubler en colon et en vassal, de méme le seigneur ne veut pas se dédoubler en suzerain et en foncier. En voici un exemple.

~ Les champs en Bretagne sont généralement entourés de bois, qui parfois augmentent beaucoup la valeur d’un domaine dont la terre est souvent médiocre. Or, la propriété de ces bois préte

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& toutes sortes de chicanes. Les bois sur les talus, les « corps d’arbres » appartiennent au foncier, mais les émondes appartiennent au convenancier. Le foncier a donc le droit d’abattre les arbres et toujours pressé d’argent, a la fin du xvur‘ siécle, il ne s’en fera pas faute ; mais alors le convenancier est lésé et la rente qu’il doit payer n’est plus en rapport avec la consistance et la valeur de la tenure. D’autre part, les bois de décoration, les bois & merrain, ceux des avenues et des bosquets sont la propriété du foncier ; les arbres a fruits, celle du convenancier. Mais qui dira ce que sont les noyers et les chataigniers, dont la disposition sur une tenure est extrémement variable : bois de décoration ? arbres fryitiers ?

Or de telles contestations ne s’arrangent guére a l’amiable. Les hommes de loi infestent les campagnes : notaires, procureurs, avoués ,arpenteurs, etc.. et c’est assurément l'un des plus graves inconvénients du régime féodal, Tout ce monde veut vivre, cela va de soi ; mais il ne le peut qu’a la condition de voir Jes contestations se multiplier : aussi chaque désaccord menace-t-jl de dégénérer. L’on discute sur la dénomination a accorder aux bois, mais bient6t la discussion s’envenime ; le colon et le foncier s’entétent et il n’est pas rare que le foncier finisse par signifier un congément au malheureux convenancier. Alors, c’est la curée ! Le foncier doit en effet rembourser les améliorations que le convenancier a opérées, avec son assentiment, et, en tout cas, il faut dresser un état des lieux, un « renable », pour le colon qui va entrer en jouissance, Les experts s’installent alors chez le domanier congédié, qui les goberge dans l’espoir de se les rendre favorables ; ceux-ci, bien recus, bien nourris, ne se pressent pas : ils entassent vacations sur vacations, de telle sorte qu’il arrive que le colon devra leur verser pour sa part jusqu’a la moitié ou méme jusqu’aux trois-quarts du remboursement auquel il a droit. Dés lors c’est la misére, mauvaise conseillére.

Plaidera-t-il ? Alors, c’est devant la justice du foncier qu'il devra comparaitre et que pourra-t-il en attendre, sinon une sorte de légalisation de son infortune ?

Mais de contestations, i] n’en existe pas toujours, Alors les hommes de loi encouragent 4 la chasse aux congéments, et ils y réussissent d’autant mieux que les nobles essayent par tous les moyens d’accroitre leurs revenus. Ils y parviennent d’ordinaire en exigeant, au renouvellement des baillées, ung forte commission que Yon appelle aussi gants, épingles, pots de vin ; — en vendant Vassurance d’une haillée, en sorte qu’en cinquante ans, l’on a vu des rentes conyenanciéres sextupler et décupler ; en cédant a autrui sa faculté de congément, et cette concurrence est la cause des pires malheurs ; le vol, les destructions et méme |’assassinat.

Sans doute convient-il de ne pas exagérer la fréquence de ces pratiques ; mais il n’y avait guére de paroisses ot l’on n’eit a

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