CHAPITRE PREMIER

OROAMlSAtlON JUDICIAIRE, nNANCIËRB BT ADMINISTRATIVE

Ui^aiii8atioi)jiuli('iain\ lin triciere et militaire de la Province. — La boiir^reoisie dans les foiiclioiw uiumcipales et les Ktals de Lan^'iiedoc. — Conseil du roi. Son oiJiiiii><*lence. — L'inteiidaiil, eoaiinissaire dép;'rti <\n ('.(niseil, exerce ses pouvoirs. Il jtîge en premier ressort les affaires udimmslralives et, en dernier r^^îiort, (nutes les can'os par voie de délégation. — Un suÎK]f'1'"jiu\ nommé jar riMleiulanl, le représente dans chaque diocèse. De la stalisliqne a|:ricole. Instructions praticjues sur la culture. Demandes en d^rèvement d'impôt; indemnité, etc.

Avant d'apprécier, dans ses divers degrés, les caractères que rautorité administrative proprement dite présentait dans le Languedoc, au dix-huitième siècle, jetons un coup d*CBil rapide sur le

mécanisme des autres pouvoirs publics.

La justice (' tait administrée, en dernier ressort, dans la i'iovînce par le Parlement de Toulouse et par la (^uur des* comptes, aides < l tiuances de Montpellier, Notre Parlement, «loni l'origine reJii'jnle au regn«^ de Pliilippe le Hartli en 1279, eteiidaiL son action sui* dix-huit prébidiaux et sénécliaussées , lcs(iucls connaissaient, à leur tour, des appellations des sentences rendues par les juridictious inférieures. — £n tant que cliamitre des comptes» la cour de Montpellier exerçait sa suprématie sur les deux bureaux des trésoriers de France séant, soit dans cette ville, soit à Toulouse, et sur les officiers comptables. Comme Cour des comptes^ elle avait autorité sur les visiteurs des gabelles, les maîtres des ports et les juges conservateurs de l'équivalent.

l'aoriculture sous l'angirn régime

Outre son Parleiiieiit, son jjrésidial et sou siège des iiionaaios. Toulouse avait encore une amirauté, niio marc^cbanssée et un»' lx)urse commune, juridictiou commerciale composée d'ua prieur et de deux consuls.

Les magistrats municipaux ou capitouls y rendaient aussi la justice comme jiiges civils, criminels, de police et de voirie*

On sait queUe action étendue exerçaient ailleurs les jwtices seigneuriak$ et royales.

Quant aux affaires ecclésiastiques, il y avait à Toulouse une vhamhre souveraine qui connaissait des appellations interjetées sur les sentences rendues par les chambres du clergé, pour les provinces d'Aucli, Tonlnuse. Narhoniie et Albi. ^

On saiî que h^s ('oiilravciitions aux t'dits concernant les eaux et lurèLs étaient pui"t»'M*s (levauL une jnridirliuu parliculirnîoii /iiaitrise. En Lanj^uedoc, le f5a'and-maître avait sous lui sept maîtrises parliculipres, parmi lesquelles celle de Toulouse, dont le chef-lieu avait été transféré à Villemur.

Ënfln, il existait encore un autre genre de juridiction sui* lequel nous reviendrons plus loin, et qui ressortissait 4u conseil du roi : c'était le tribunal de Tintendant de justice, police et finance, dont le titre et la nature révocable du mandat révèlent Tomnipotence et la sujétion.

Dans Tordre financier, Tintendant de Languedoc était préposé aux deux généralités de la Province : celle de Montpellier et celle dt3 Touhtusi', (jui (:()ni[»laii'ul chacune douze diocèses ou recettes.

Sous le rai)i»(jrt niilitjiire, il y avait en î/antruedoc, en 1765, un jjouvernetn* g^Mirral et un comniaiidaut, (rois lieufcnanls-géuéraux, dont un pour le haut Langue loc. un pour le Has-I^ays et un autre pour les Cé venues, le Vivarais ef hî Vélay . on y comptait, en outre, huit lieutenants de roi, neuf lieutenants do mnréchaux de France, huit grands sénéchaux et trois grands baillis d'épée.

Telle était au dix-huitième siècle, et telle fut, jusqu'à la chute de Tancie'n régime, Torganfsation judiciaire, financière et militaire en vigueur dans notre Province.

Quant à l'administration proprement dite, sans revenir dans e.e chapitre sur ce (jue nous avons dit ailleurs, au sujet de la situation jiarli(!ulière des comnnniautés lur.des(l), il nous sufllra de rap[»eler que des liens étroits snbonlomnuent les consuls aux seigneurs : c'étaient de simples paysans, souvent illettrés, qu'on revêtait du clnijxM-on nninirijial. T^es lumières et la fortune n'étaient pas un litre à celte disliucLioii, d'ailleurs peu recliercliée pai* les

(t) Voy. Liv. m, ch. Il, page 57.

ORGANISATION JUWCIAIRli, iONANCIKRE ET ADMINIS I RA i i VK. 135

riches propriétaires, parce qu elle ne donnait, eu géaéral, qu'une autorité insignifiante et qu^elle exposait ceux qui en étaient investis aux mauvais traitements des agents du fisc et au cérôxnonial humiliant prescrit par le règlement sur les di'oits honorifiques des seigneurs.

Sans autorité dans les campagnes, la bourgeoisie n*avait dMnfliienceque dans les villes, oii, associée aux corpui atious ouvrit'res, olle formait l'ordi^e du tiers; à Toulouse même, les fonctions nnHuii'i}iales ("onféraient les honneurs de hi noblesse [)ar jiriviléî^c s[)ôcial du roi. On sait ijue les dépnte> du tiers étaient Htluiis aux Etiits do Languedoc eu nombre égal à ceux du clergé et de la noblesse reiuns, et que le vote avait lieu par téte; toutefois, cette représentation était fort incomplète et irréenlièrc. C'est ainsi que plusieurs villes, moins privilégiées que certaines autres, n'envoyaient qu'à tour de rôle des députés aux Etats, et que la foule des municipalités n*était représentée en aucune façon dans cette assemblée. Ën réalité même, peu de députés étaient librement élus ; ils exerçaient leur mandat en vertu des fonctions de maire et de consul. Possédées près d'un siècle, à titre d'offices par des acquéreurs, ces charges avaient été rachetées plus tard par la Province. Dans une foule de municipalités, elles dépendaient de la nomination des évéques et des seigneui's. Ces députés, dénués de prestige et d'autorité auprès de leurs collègues, n'étaient le plus souvent (|ue leur timide écho. Le tiers -état se ]»lai;jnait anu ii'int ut d'être ainsi représenté. Dans la re(]uéte qu'il adressa au roi eu 1789, il déi)l()rait, non sans raison, que les inii)Ots, duut le poids était écrasant, iusMMJi établis par dos évé-jut s qui n'y contribuaient pas, et par d(;s l>arons dont les biens nu!>lcs écluippaient aux impositions réelles.

D'un autre côté. Tordre du clergé et celui de la noblesse exprimaient aussi, pour leur propre compte, des doléances sur la manière dont ils étaient représentés aux P^tats. Vingt-trois évéques et vingt-trois barons jouissaient, sans titre ui délégation aucune, du privil^e de siéger pour Torture ecclésiastique et pour la noblesse. Tous ces griefs étaient fondés, et c'était à bon droit qu'on demandait de toute part une constitution vraiment représentative des trois ordres, formée des députés de chacun d'eux, librement élus par leurs pairs. Mais c'est bien à tort qiu% cédant à un entraînement aveugle, l'opinion publique s'élevait , sans mesure contie Tadministration des I£tats. Sans doute, elle avait ses cotés l'aibles ; mais le bien surpassait de beaucoup le mal, ainsi (|ne les faits vont le montrer. Avant (Tapjirécier les actes de celte assemblée justement célèbre, disons quelle part

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d action lui était laissée et dans quelles lûmteb sou l'oie se trouvait circonscrit.

Môme dans les pays d'Ëtats, Tautorité royale exerçait uiie influence , non - seulement prépondérante, mais à beaucoup d'égards absolue. La meilleure part du pouvoir législatif revenait à la couronne. Au-dessus du Parlement, qui n'avait cessé de revendiquer le droit de rendre des ordonnances sur les matières civiles et administratives, et d'adresser des remontrances au monarque dont il enregistrait les édits ; au-dessus des Etats provinciaux, dont les attributions étaient bornées et dont les délibérations ne pouvaient se passer de l'approbation du prince, il y avait le conseil du rut, ijui était, en même temps, cour suprême de justice, tribunal supérieur adininistratii et législateur souverain, le tout sous le bon plaisir do Sa Majesté. Kn effet, ce cx)rps ai puissant auquel tout venait aboutir, n'avait pas de juridiction propre, et ses membres qui n'étaient, selon l'expression du Parlement dans ses remontrances, que de simples « donneurs d'avis, » étaient tous révocables et, à peu près, sans importance personnelle.

Gomme on. n'aurait pu attendre la même docilité des magistrats qui composaient les tribunaux ordinaires, parce ((ue leur indépendance était couverte par Tinamovibilité de leurs fonctions, on s'efforçait de leur enlever la connaissance des affaires qui intéressaient le gouvernement, et on avait liui par adopter pour toutes les ordonnances une formule j)ar laquelle ou réservait expressément à rinlf iidaut, saul a[»pel au conseil, le jugement de fontfs les contestations qui pourraient eu résulter. On finit même par admettre la maxime dangereuse <|ue t^us les pi"ocès, dans lesquels un intérêt public se trouvait mêlé, excé laient la compétence des tribunaux oi^dinaires. On ne rougit plus alors d'arracher, par voie d'é vocation, les parties à leurs juges naturels pour les livrer à la juridiction de ce conseil qui, selon la cynique avœu d'un de ses membres, pouvait toujours déroger aux règles dans un but utile. Ce même conseil protégeait tous les fonctionnaires du pouvoir central contre les rigueurs de la justice, eu renvoyant le jugement de leurs causes à des commissaires de son clioix statuant à sa discrétion. On ne laissait aux tribunaux ordinaires et au\ cours de ParlemeuL que la faculté de prononcer sur les cuntestations de particulier à particulier, tant on redoutait Tindépendance et l'équité de ce ccjrps illustre dont les traditions sévères revivent dans notre magistrature, l^ucere même savait-ou trouver au besoin, dans toutes les all'aires, un intérêt public suHi- ^ saut pour en saisir le conseil, instrument docile du monarque et de ses ministres. En réalité, c'était entre les mains du roi que

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toute raulorilé résidait, et le mot fameux de Louis XIV, « l'Etat c'est moi, » était une vérité de moins eu iiiuin.-i coutest^able.

Soub le liom iïiutfndattt, un commissaire départi du Conseil du rui le représeiitait daas chaque Province. Comme ce Conseil, il était à la fois admiuistrateur et juge; il avait les mêmes attributions eu premier ressort. 8eul mandataire du prince, il jouissait, pour ainsi dire, d*UQe souveraine autorité dont il faisail parfois un bien triste usage. *

Quant au gounemeur de la Province^ chef de la force année, ses fonctions comme administrateur étaient à peu près honorifiques, ce qui, dans le langage du temps, était loin d'impliquer la gratuité; aussi cette dignité était-elle devenue Tapanage des plus hauts persf)ij iia^x^s de la cour.

Uu suhdêh '^ut ciioisi par l'intendant, et qui représentait connue lui le gouvernement tout entier, était inslallé dans chaque diocèse. Il était soumis à ce chef immédiat comme celui-ci au ministre. En réalité, le subdéiégué était le principal intermédiaire entre les particuhers et le pouvoir central, entre celui-ci elles particuliers. C'était lui qui instruisait l'inteudaDt de Tétat de son diocèse , qui transmettait à cet administrateur, avec ses observations, les demandes et les réclamations des citoyens, lui encore qui £sdsait exécuter les ordres du roi et qui distribuait ses faveurs.

Il pouvait donc beaucoup pour Tagriculture. Il en connaissait la situation par les rapports que lui adressaient régulièrement les consuls au sujet de l'apparence des récoltes et, plus tard, de leur produit flj. C'est sur ces documents qu'on établissait la statistique du diocèse. Depui.^ 1754, l'intendant demandait annuellement au siibdélé^nié un état de toutes les espèces de d«'nrées iju'on recueillait dans le département de Toulouse. Ces renseignements étaient consignés dans un tableau formé de colonnes spéciales pour le froment, le méteil, le seigle, Tavoine, l'orge, le maïs, les légumes, les foiiis et fourrages, les pailles, les vins, les cocons (2). Au début on avait demandé moins de détails; même de regret** tables négligences avaient faussé les résultats. G*est ainsi que jusqu'en h769y on avait ontis de tenir compte des semences. Peu à peu Tordre et Fexactitude furent introduits dans la statistique, et il est vraiment à regretter que cette excellente institution ait été abandonnée pour un 1ou.l; L ;mps à la chute de Tancien régime. Sans doute, les chiHres(ju*elIe recueillait n'eurent jamais le caractère d'une certitude absolue; la crainte que les déclarations ne servissent de motil pour élever l'impôt poussait les cousuls à dis-

(4} Archives déjunemeoUles. — (3) Id.