CHAPITRE PllEMIKU

CONSTITUTION DE I.A PROPRIÉTÉ

La propriété en l^nguedut Mais l ancii'ii it'giine. - Les ll<)llKlUl^*^ iiaiiuiiaux — La propriété sous le Directoire, le Consnbl et J'Empire. — I/'s cotes fout'ières en 1815. le milliard il'inilenmité; dégrèvciiiCiU de l'iiiipûl. — Les cotes foncières en 4835 et I84i ; progrès de la petite propriété. — La France luidoil son salm sous la République. — Distribalion de la propriété en I8i>2 ei 4862.

Le morcelleaient de la propriété activé par la toi des saoœssions et te régime des partages, coin1)attu par les dispositions préciputaim et Tinfôcondité des mariages. Nécessité d'étendre la liberté testamentaire. — Effets du morcellement sur la valeur dn immeubles, la production, la main-d'œuvre et Tentreprise agricole.

Lorsque la révoluUoo de 1789, brisant les entraves que Tancien ordre des choses imposait au développement social, ouvrit à Thumanité des horizons nouveaux, notre région méridionale, plus favorisée que le centre et le nord de la France soua le rapport de la constitution de la propriété et de Tadministration publique, présentait le spectacle d'une véritable prospérité relative et faisait, il plus d*un égard , Fadmiration des étrangers. « Avoir une terre eu Lauragais n était Fambltion de beaucoup de grands seigneurs.

Le Languedoc, pays d'étals et de frauc-alleu. était peut-être alors la contrée la plus libre de France, bien (|uo le cultivateur eAt, pres(|ue partout, à compter avec la dîme el, trop souvent ^ encore, avec les droits féodaux et les exigences du fisc royal. II n'était pas de province mieux pourvue de beaux chemins et de canaux, moins accablée par les charges publiques, ni plus digue de

rivaUser avec les pays les plus fertiles. C'est une justice que tout le monde rendait à nos pères, et qulls étaient seuls à se refuser, non certes par modestie, mais par l'efTet de ce travers inguérissable qui poiie les méridionaux à blAmer entre eux tout ce qui ae foit chez eux, en attendant de prendre leur revanche en exaltanf sans mesure leur pays devant les étrangers.

Sous l'ancien régime, les grands iloiii.unes occupaient, sans doute, une place mimense sur noLre territoire, et ce|>endant les petits tènements se montraiiMit en tonl lieu. On so souvient qu'Arthur Young, (]ui avait ilcjà parcouru une grande partie de la France, lorsqu'il visita le Languedoc eu 1789, fut saisi d'éton* ' nement à la vue du morcellement de la propriété foncière.

Quelques' années après, la vente des biens natbnaux précipita ce mouvement, mais en le dénaturant, héks I H ne Ikudrait pas croire, du reste, que la conséquence de ces ventes ait été d'augmenter beaucoup le nombre des détenteurs du sol ; la propriété changea de mains plutôt qu*elle ne se divisa. En passant des nobles, du cler^^é et des uiaisuiis religieuses ou ho^piialières aux Ûnanciers, aux Ijourgeois et aux paysans, la terre, plus avidement sollicitée, vit augmenter sa production sans que la culture réalisât cependant de grands progrès. C'est que le progrès ne s'obtient pas sans capitaux. Or, les capitaux étaient fort rares en ce temps de tourmente révolutionnaire ; et lorsque, plus tard, l'épargne vint reconstituer des réserves, on se montra timide à les employer sur des immeubles dont la possession, viciée dans son origine, ne paraissait pas à l'abri d'une revendication procbaine. Une défaveur marquée dans les prix de vente traduisait en chiffres les appréhensions et les répugnances du public à ce sujet. D'un autre côté, le souvenir encore récent des rx)ufiscations était peu propre à donner confiance à ceux-là môme qui avaient échappé une première fois h la spoliation.

Ce défaut de stabilité dans la propriété foncière euL poiu* eû'et de refroidir rattachement iiur le mnîfre du sol éprouve iiaturellenient pour la terre, attachement qui le porte à lui consacrer sa sollicitude et ses ressources. De là cette tendance fatale de nos classes moyennes à s'éloigner de la vie des champs, tendance dont nous ne sommes pas encore tout à fait guéris.

Après le règne de la Terreur, quand Tordre commença à se rétablir, la propriété foncière, dépréciée par les difficultés de la culture et la concurrence des biens nationaux, avait perdu la moitié de sa valeur vénale. Telle était la situation eu 1795 et 1796. 11 faut ajouter que l'abseuc»' de sécurité dans les campagnes en éloignait tous ceux qui pouvaient vivre ailleurs. C'est à cette épo-

OONBTmmON DE LA FltOPRlM.

que que se rapportent ces crimes audacieux dont le souvenir commence à devenir légendaire : arrestation de diligences, assassinat de courriers, sanglantes vengeances, dévastation complète des demeures isolées et môme des habitations urbaines, etc. La banlieue de Toulouse ne fut pas plus exempte de ces déprédations que les communes éloignées des centres populeux. J'ai entendu parler d'une maison de campagne assez confortable, située à quelques kilomètres de notre capitale, et dont le mobilier fut pillé pendant la nuit et enlevé sur des charrettes. Poiu* faire disparaître ces derniers vestiges des désordres révolutionnaires et rétablir la sécurité, il fallut enipluycr les colonnes mobiles et les comuiissions militaires. Le calme ne reparut complètement rpi'en 1803.

Toutefois, iions dûmes au (Consulat ''i709-180 i; quelques années de paix et de tranijuillUc (jui toui iièreuL au pi'oflt de TaL^rirulture. On peut se faire une idée de cette prospérité, hélas trop courte, par l'augmentation du prix des baux à ferme. Les trois métairies de rhospice de Castelsarrasin , qui avaient été louées ensemble 2,090 livres en 1752 et 3,325 livres en 1785, atteignirent 5,375 fr. en 1797 et 5.790 fr. en 1803 (1). Il faut redescendre jusqu'à Fan de grâce 1857 pour trouver un chiffre aussi élevé. Cette rénovation agricole était, en partie, Tœuvrc du ministre Ghaptal, qui, pour le bien de la France, resta tro]) peu d'années aux affaires. Elevé en Languedoc, ])rotégé par les Etats de la Province qui avaient fondé pour lui une chaire de chimie à Montpellier, et qui, plus lard, soumirent à ses conseils les projets d'amélioration qu'ils avaient conmis, Cli.iptal aimait et coiniai>>tiit notre pays où il avait provoqué ou favorisé la création de plusieurs manufactures considérablf^s. La prospérité de l'agriculture ne lui était pas moins chère fjue celle de Tiuihislnf et du connnerce. Il eut toute sa vie un L;oût prononcé pour l'art agricolv Ou lui doit plusieurs écrits remarquables sur la vigne et la viuifi< arion, ainsi que sur la chimie appHquée à Tagiiculture. Malbeureusement pour nous, Ghaptal quitta le ministère en 1804. 11 n'y avait passé que quatre ans.

Les guerres gigantesques de TEinpire, en absorbant une partie considérable des ressources de la France en hommes, en bétail et en capitaux de tout genre, nuisirent à la prospérité de Tart agricole. Dans notre contrée, on vitlesfiUes remplacer les garçons au mancheron de la charrue, et les attelages de labour mis en réquisition i>uur les nécessités de la fçuerre. Cependant, comme dans tous les genres d'industrie, rien ne résiste à la puissance des prix

(1) Tmçis^CfStatùtlitjue agricole de i'anoHtJismnPtU de CustekarraMn, p. 218.

l'ajorioultobib depuis 1769.

rémunérateurs, l'élévation du cours des graius iieruiilà la production nationale de se buulenir, sinon de se développer.

Il est vrai que l'agriculture cessait pou à peu d'être abautlouuée, comme elle l'avait été jadis, par les classes élevées. Le besoin de repos et d'économie y ramenait un grand nombre de propriétaires, mouvement fut sensible et f(^cond dans le pays tonlousaiu, comme Tattestent les écrits de cette épo()ue (1), mais U ne parvint pas à dominer toutes les causes défàvorables. On peut mesurer Téteudue du mal par la dépréciation des baux à ferme. En Toid un exemple significatif : les trois métairies de Thospice de Gastelsarrasin, dont nous avons parlé plus haut, et qui aTaîent été louées 5 J90 fr. en 1803^ ne purent atteindre au-dessus de 3,100 fr. en 1815 (2).

Un ouvrage de Lavoisier, sur l.i richesse territoriale du royaume de France, rlont un extrait lut exDmmuiiiqné en 1791 au comité (les impositions de l'Assemblée nationale, et les renseignements recueillis i)ar Chaplal , dans son livre de l Industrie française^ publié eu 1818, permettent de cx)m parer les produits de î auriculture française à la fin de l'ancien régime et à la cliùte de TËmpire. Il résulte de ces documents, que M. de Lavergnea appréciés avec Tautorité d'une savante et consciencieuse critique, que la somme toUile des produits obtenus par Tagricnlture toncaise aurait été de î milliards 600 millions en i789, et d'un peu plus de 3 milliards en 1815. — C'était une augmentation de 500 millions dans un laps de vingt-cinq années.

Le même économiste, après avoir rapproché des donyées récueillies par Arthur Young sur la distribution de la propriété en France, vers 1 789, leà chiffres que M. Rubichon assigne à l'année 1815, arrive à celte conclusion, qu'à cette dernière époque, la grande propriété possédait encore la moitié enviion du sol, et que la [letite, même en y comprenani les domaines de !*2 lioclaie> en moyenne , n'embrassait pas le tiers que le voyageur anglais lui avait allnbué. M. de f^avergne don'.e (in'avnnt la Hévolution la propriété fût b.^aueonp plus concentrée dans le royaume qu à la chûte de TEmpire.

En ce qui concerne le département de iu Haute-Uaronue, le$ documents officiels les plus anciens dont nous ayons connaissance remontent précisément à Tannée 1815. Ils concernent les cotes foncières dont le nombre était, à cette épo(|ne, de If9»927. Nous

(!) Jonnial des invirriétaires ruratkr, 4HI0, p. 131.

(I) Taupiac, Evimonue rn^yile lie l arrondissement de, CasUlsarrasiti, p. il 8.

CONSTITUTION DE LA PROPRIÉTÉ

les verrons progressivement augmenter à mesure que nous nous rapprocherons du temps présent.

La paix dont la l'ianœ jonit jieiidunL la Restauration permit à î'agrirultnre de réparer ses lorces. Malheureusement elle se vit abandon in'f' tout à coup par ses chefs les plus fervents, trop jaloux de [irendre leur part des places et des faveurs (jnc les événements j)uliti([ues niettait.Mif entre les maius du gouvernement nouveau. D'un autre côté, le bas prix des graius durant cette période ne permit pas aux propriétaires de faire de grandes économies, et la faiblesse des salaires empêcha l'ouvrier rural de créer cette petite épargne qui l'encourage à tenter Tacquisition d'un lopin de terre.

Il en résulta que, malgré les progrès considéraldes réalisés dans la production agricole, le nombre des propriétaires s*accnit lentement. En 1826, on comptait 123,800 cotes foncières dans la Haute-Garonne. L'augmentation n*avait pas atteint tout à fait 4,000 cotes en dix ans.

Il est vrai que la situation équivoque faite aux détenteurs des domaines nationaux n'était pas de nature à faciliter les transactions sur ces immeubles. Qiioi(]ue étroitement borné dans sou développement, le niorcellenient du sol ellïayait déjà nombre d'esprits timides qui entrevoyaient dans les propjrôs île la petite propriété l'anéantissement prochain de la grande et la ruine assur» p de l'auriculture française. L'avenir devait faire justice de ces craniles ciiimériques.

Sous le règne suivant, un grand ministre, tils d'agi ieulteur et agriculteur lui-même, comprit qu'il importait h la sécurité et à la prospérité publiques d'afTermir la propriété entre les maius de tous ses détenteurs sans distinction. Pour mettre un terme à l'anxiété des acquéreurs de biens nationaux et aux réclamations des anciens possesseurs» il fit voter Tindemnité de 1 milliard en faveur des familles spoliées. Par cet acte de justice, M. de Vilièle rendit un aussi grand service à l'agriculture qu'eu obtenant pour elle un dégrèvement de 92 millions sur Timpôt foncier. On peut juger de la hausse qui s'était opérée chez nous, dans la valeur vénale des terres depuis la chute de l'ancien régime, par les faits suivants, recueillis dans un dé[»artement voisin et relatés par M. Combes^ dans la Statistique de J'arroitdisscmcut de Castres. Un domaiiie vendu, en 1790, au prix deb i,000 fr., atteignit 1 40,000 fr. eu 1808, 145,000 fr. en 1814 , et, iiualement, 170,000 fr. eu 1827 (1).

(1} Stati8liqu$ de tanwndistmentde Outm, par Anaehanis Combes (4S35)>

set

l'aoriculturb depuis 1789.

La révolution de 1^30 rameiu» vjts la vie rurale une graude partie de ceux (|u*plle «éloigna des em])lois publics, f.a cl.i»e des iiiuyens et des peliU propriétaires s'accrut plus rapideineul que jar le passé. En 1835, on comptait déjà d;\ii> la Haute-Garonue 132, 230 cotes foucit'res , soit 8, i30 rie plus qu'eu 1826.

Le mouvement devait être encore plus prononcé dans la période comprise entre 1835 et 1842. Le haut prix des produits agricoles (grains et bestiau.x) et l'amélioration de la vicinalité augmeutè* reul la valeur des immeubles. L*ouvrier put réaliser des épargnes sur son salaire devenu plus constant et plus élevé ; il prit une plus grande place parmi les maîtres du sol. En 1835, on comp* tait dans la Haute-Garonne 59,493 cotes inférieures à I fr.; eu 1842» il y en avait 62,873. Dans Tespace de ces huit années, les cotes de 5 à 10 fr. passèrent de 22,291 à 24,180; celles de 10 à 20 fr. s'élevèrent de 19,162 à 21,249; soil, pour ces trois classes, une augmentation de 7,356 cotes. Celles de 20 à 30 fr. et celles de 30 à 50 fr. s accrurent ensemble de 2,268 articles. Au total, le relevé qu'on opéia eu 18 i2 cuui])rit 1 i3,374 cotes foncières, c'està-dire 1 1,138 de plus que celui de 1835.

Le changement qui s'opérait, d'année en année, dans la cou-'i Lution de la propriété , commençait à être apprécié avec plus de justice qu'autrefois. L'expérience avait pi ouvé que la petite propriété ne le cède pas à la grande, sous le rap[)ortdes rendements. Si elle u'oiTre pas les mêmes ressources pour l'entretien du t)étail, en revanche elle est sans rivale pour les cultures iaduî»tnelles. Les esprits sages étaient surtout frappés des garanties que TaugmentaUoii du nombre des propriétaires olHre à l'ordre social, garanties auxquelles Tinstabilité des institutions politiques de la France donne une immense importance. Cette considération, que M. de Malaret développait devant la Société d*agriculture, quelques années avant la révolution de 1830, et que M. Leblanc reproduisit devant la même compagnie en 1844, parut saisissante à tous les esprits lors(|ue éclata la catastrophe de février i[u'u de nouveau, laissa la France sans f^ouvernenieul, et, de plus, >aus constitution. Ou se deinaude quel dan^^er n'e^^t pas cuuru Tordre pn]»lic si la proclauialiou du suffrage universel, en conférant à tous les citoyens dus droits égaux, u eùt trouvé dans l.i classe si nombreuse» des propriétaires un Irein niudéiat^Mii pour comprimer les aspirations insatiables des fautein-s de désordre.

La statistique de 1852, dressée à la lin de ia KépnhlKiue, peut servir de point de départ pour apprécier les changements que la distribution de la pi^opriété a subis depuis l'établissement de rKuipire. A cette date, le département de la Haute-Garonne comptait,

CONSTITUTION DE LA PROPRIÉTÉ

sur 100 domaines, 40 exploitations inférieures à S hectares, — 17 ayant de 5 à 10 hectares, — 18 de 10 à 20 hectares, — 19 de 20 à 50 hectares, — 5 de 50 à 100 hectares, et 1 comprenant plus de 100 hectares.

Le relevé des cotes foncières, opéré en 1858, signala une augmentation de 26,501 articles depuis 1842. La catégorie des cotes inférieures à 5 fr. avait gagné 21,806 cotes ; celle de 5 à 10 fr. s'était accrue de 5,107 ; celle de 10 à 20 fr. se trouvait grossie de 1,515 œies. La catégorie de '20 à 30 hectares resta sensiblement la même, puisqu'elle n'augmenta que de 70 cotes. Mais toutes les sections supérieures à 30 fr. épronvcrent une diminution plus ou moins sensible. La propriété s était donc beaucoup divisée depuis seize ans.

La statistique officielle dressée en 1862 nous permet d*apprëcier exactement la constitution de la propriété à cette époque. Voici quel était, d*après ce document, le nombre des domaines ruraux classés selon leur contenance : on comptait 26,560 exploifations ayant moins de 5 hectares ; 8,870 de 5 à 10 hectares; 5,812 de 10 à 20 hectares ; 2,844 de 20 à 30 hectares ; 1 ,546 de 30 à 40 hectares ; 843 de 40 à 50 hectares ; 584 de 50 à 60 hectares ; 432 de 60 à 80 hectares ; 326 de 80 à 100 hectares ; et seulement 318 au-dessus de iOO hectares.

D'après ces données, rim[)ortance relative de ces diverses classes de domain pourrait être ainsi étahlie : 55 sur 100 avaient moins de 5 hectares (en 1852, c'était seulement 40 sur 100;; 18 1/3 comptaient de 5 à 10 hectares (en 1852 il y en avait 17); 12 avaient de 10 à 20 hectares (le recensement précédent en accusait 18); 1 1 domaines variaient de 20 à 50 hectares (antérieurement il y en avait 19); 3 comprenaient de 50 à 100 hectares, tandis qu'auparavant il y en avait 5. Enfin, sur 100 exploitations, on n*en comptait pas une, mais seulement les2/3d*une, ayant une superficie supérieure à 100 hectaras. £n 1852, la proportion avait été de I pour 100. Dans l'arrondissement de Sainl-Gaudens, en particulier, le docunieut olFiciel le plus récent ue si^Mialo que 20 dumaines dans cette dernière catégorie, tamlis (ju'il constate l'existence de 10,637 pro[»riélés iulérieurcs à 5 hectares. (]e sont les fliiflYv. les pli^ liauts et les plus bas que l'on ait enregistrés dans la liaule-Garonue.

Les données numériques que nous venons de rapporter, en accusant l'intensité du mouvement qui pousse la propriété vers le morcellement, font déjà pressentir les caractères généraux qu'offre la constitution de nos exploitations rurales. Ge qu'on appelle ici grande propriété ne porterait pas le même nom ailleurs. On

l'aorigulturb DBPun 1789.

distingue comuiuiiément par ce mot les domaines dont la superficie excède 80 hectares. Ceux qui en ont de 20 à 80 constituent la moyenne propriété ; au-dessous est la petite. La com* mission de la Société d'agriculture, qui a élaboré les réponses au questionnaire de 1* Enquête, estime que, relativement à leur importance, la grande propriété occupe i/5 de la surface du département, la moyenne 1/4 et la petite ]e surplus.

Il est certain que le sol se morcelle chaque jour davantage. C'est là, en grande partie, Teffet inévitable de notre législation civile qui a resserré dans des limites trop étroites le droit naturel qu'ont les parents de disposer de leurs biens, et qui a conféré à chacun des cohéritiers (art. 826 du Gode Napoléon), le droit de réclamer sa part en natun des meubles et immeiil)les de la succession. La petit»i i>n)priété est incessamment ctininLelligemraent éniicttée par reHct tl»' c(Mtelégislalioii niahMicoiitreiise. Les arriiiigements de famille, ayant pour l)ut de conserver le domaine dans une seule main, deviennent chaque jour plus rares. Le contraire avait lieu autrefois, et c'était là du reste, bien souvent, lorsque les héritiers étaient nombreux, une cause de gêne, sinon de ruine, pour celui qu'on paraissait avoir traité avec la plus grande faveur. Est-il besoin d'ajouter que. l'exploitation du sol m pouvait attendre un grand secours pécuniaire de la part d'un propriétaire obéré ? Généralement aujourd'hui , à la mort des ascendants, le partage a lieu en nature, à moins qu*ii ne soît impossible de former des lots. C'est, d*ailleurs, le parti le plus sage sous une légis^ lation qui a réduit au quart des biens la quotité disponible, lorsque le nombre des enfànts s*élève à trois.

La propriété serait donc entraînée vers un morcellement incessant et rapide par Veffet de la loi sur les successions, si le courant n'était modéré par l'action inverse des échanges et la luruiatiou des aggloiaérations nouvelles de parrelles , par l'usa^ie fréquent des dispositions précipntaires, et suriuut par la diminution des naissances. Ce derni(M' et déplorable expédient est, en effet, le seul réfutée qui reste au pere de iamdie jaloux de prévenir le démi'nibremeut du domaine qu'il a créé au prix de ses sueurs et qu'il est, d'ailleur<. parfaitement librL' de dissiper au gré de ses caprices. Refouler en soi les instincts naturels et resserrer le nombre de ses enfants dans les limites les plus étroites, voilà ce qu'il est réduit à faire au détriment de la morale, de l'autorité pateruelle et de la prospérité du pays.

Je ne sais ce que l'honneur et la félicité des femilles peuvent gagner à ces combinaisons qui enchaînent la génération présente et les générations à venir, qui règlent souverainement les rap-

ooNsimmoM db la. propkiM.

ports des époux entre eux, et qui condamnent les jeunes gens à des nicuiages où les aspirations du cœur et les convenances sociales ont beaucoup uioins de part que l'intérêt menvintile. Mais il est certain, du moins, qu'on atteint de la sorte le but projtost^ : à deux enfants i^ar mariage, les dots sVquilibrant , le domaine reste intact. Gomme la contagioudel exemple descend des grands aux petits, Tin fécondité des unions légitimes, favorisée d'ailleurs par la soif du bien-être et par les appétits du luxe, gagne tous les jours du terrain dans nos campagnes. Si le législateur, en décrétant Tégalité des partages, a eu pour but d'asseoir la fortune publique sur le travail personnel plutôt que sur l'hérédité, révénement a trompé ses prévisions dans nos contrées méridionales; car les cadets des familles bourgeoises, satisfaits d'une position médiocre, s'endorment le plus souvent dans l'oisiveté « des petites villes, préférant, s'il est nécessaire, s'astreindre au célibat que payer les joies de la paternité, au prix des fatigues et des sacrifices d'une carrière laborieuse.

Elles deviennent tous les jours moins nombreuses en effet, ces familles patriarcales, dont les enfants se sentant voués au travail par la médiocrité de leur patrimoine: formés de bonne heure, par l'exemple de leur père, à i\('< lialutudes régulières et actives ; initiés par une mère vigilante aux règles de l'éconoinie comme aux joies du foyer, s'élancent avec ardeur à la conquête d'une position destinée à les élever un jour au-dessus des jeunes gens qui, nés plus riches, ont dédaigné Je travail. Rarement le succès trompe leurs efforts, et s'il arrive que la mort surprenne le père ou la mère avant que tous leurs enfants soient établis, rainé des frères, héritier des obligations morales du père, comme de ses libéralités préciputaires, le supplée en toute chose; Talnée des sœurs supplée la mère, et la prospérité de la famille ne s'arrête pas..

De tels exemples sont rares, à la vérité, mais non pas introuvar

bies. Qui n'en pourrait citer quelqu'un? Je connais, quant à moi,

une maison largement hospitalière, où les anciennes mœurs ont conservé un souverain empire. Autour d'un viciUard vénéré qui a lonrai une utile carrière, et mérité l'estime et la confiance de tout son canton par sa droiture iiillexilile autant que par ses sages conseils, se groupent quatre jennes hommes, parvenus de bonne heure à des positions élevrcs dans les carrières administratives, dans l'armée et dans la marine. Deux enfants seulement restent au lioyer paternel : Tainé qui, pour remplacer sou père dans une charge, oh leurs aïeux se sont succédé sans interruption depuis le règne de François I*% a renoncé aux perspectives

l'aoricultdbb depuis 1789

séduisantes d'un bel avenir ; et une sœur pieuse, intelligente et di'ivouée, considérée par tous ses frères couiine i ange et le conseil de la maison. Dans cet intérieur modeste, les absents ne sont jamais oubliés. Aussi bien leur nom revient-il, chaque soir, dans la prière en commun. La sœur et l'alné des frère?, devenu luimême chef de famille, veillent avec sollicitude sur le présent et sur Tayenir de tous. L'union des enfants n*a jamais subi la moindre atteinte. Les avantages matériels offerts à l'un d'eux, pour Faneur de la maison^ n*ont point suscité de jalousie. Les cadets ont fait mieux que se plaindre; ils se sont mis résolûqient au tra* vail et ils font avec succès leur chemin dans le monde.

Mais nous yoilà bien loin de Tégalité des partages. En reprenant notre sujet, nous sommes d'abord réduits à constater que notre régime des successions u a pas seidement fait perdre à la famille française cette puissance d'expansion qui jadis lui per- ^ mettait do coloniser les déserts de l'Amérique; en devenant inférieure h elle-même, elle est devenue inférieure aux populations qui grandissent si rapidement autour d'elle. Dieu veuille que lorsque l'excès du mal forcera le législateur à rendre à l'homme une plus large part des droits naturels dont il l'a frustré, notre ascendant en Europe et notre influence dans le monde niaient pas subi un irréparable échec 1

Toutefois, il faudrait prendre garde, en voulant éviter un écueil, de ne pas tomber dans un autre. C'est pour la liberté, et non pour le privilège, que nous élevons la voix. Le droit d'aînesse n'a pas nos sympathies. Nous n'aimons les excès d'aucun genre, et si l'autorité du père de famille peut être étendue quant à la quotité disponible et à l'attributiou des lots, nous reconnaissons volontiers que la liberté tes L^unen taire ne saurait ^'tre aussi large pu France que dans la libre Aînériijue. Nous ne pensons pas que le préciput doive, en aucune circonstance, dépasser la moitié des biens. Nous croyons cejgendant qu'il conviendrait de l'élever jusque-là pour restaurer dans la famille rurale le respect de la puissance paternelle et pour rendre la fécondité au mariage.

Du reste, nous nous empressons de reconnaître que les chan* gements de cette nature sont de ceux que la loi ne saurait prescrire brutalement, il faut attendre qu'ils s'imposent d'eux-mêmes à l'opinion encore affolée par le souvenir des abus & jamais anéantis d'un autre âge.

Libre de ces préjugés et éclairé par notre expérience, le législateur italien s'est montré plus libéral. Le Gode civil, promul^nié le 15 juin 18G5, eieve à la nioité la quotité des biens dont le père de £amiile peut disposer, quel que soit le nombre de ses enXsuits*

ooNnrruTioii db la pbopiudM

Si le testateur ne laisse que des asceudauts, la quotité disponible s'étend aux deux tiers de la fortune.

Chez nouSy il est vrai, la réaction des mœurs atténue sensiblement les conséquences du partage forcée mais le morcellement de la propriété foncière n*en poursuit pas moins sa marche progressive; car il puise sa plus grande énergie dans la compétition légitime du sol par le travailleur qui s^est voué à Tépargne. Un grand nombre de propriétaires obérés se sont enfin convertis à Tidée de vendre des terres qui ne rapportaient pas plus de 2 pour 100 de revenu net entre leurs iuaiii> iiii]^>uissantei>, ti-rres pour les(]uelles ils payaient en intérêts, enregistrement, coinniis^^ion on honoraires, une redevance qu'on n'estime pas à moins de 7 1/2 pour 100. L'avidité du paysan k acheter des ferres et la facilité d opérer, en valeurs industrielles, prodni:tives d'un intérêt considérable, le remploi des fonds provenant des ventes^ a déterminé ce mouvement.

La dette hypothécaire n'a pas cependant diminué. Les renseignements fournis par la direction des domaines pour l'ensemble du département établissent que le montant des prêts sur hypothèques était de 22 millions en 1865 comme en 1859 ; mais on s*ac^ corde à reconnaître que les emprunts chirographaires sont moins nombreux (]ue par le passé. Il s'est opéré sur ce point un changement sensible dans nos usages.

Jusqu'à ees dernières années, le prix des terres suivait une progression ascendante à la(|uelle les diverses catégories d'immeiilil 's participaient en raison inverse de leur étendue. On estinio ([ne, dans Tensemble, cette augmentation est d'environ 25 pour 100, si l'on remonte à trente années. Une plus-value beaucoup plus considérable était actiuise par les propriétés qui avoisinent les centres de population et par celles qui sont desser* vies par des chemins de fer ou de bonnes routes. Cet accroissement du prix des terres a été» pour beaucoup sans doute, la conséquence des progrès de Tagriculture et du taux rémunérateur de ses produits qui , en réagissant favorablement sur la rente , sur les profits de Tentrepreneur de culture et sur le salaire de l'ouvrier, ont facilité la formation de l'épargne dans toutes les mains. On ne saurait méconnaître, cependant, i^ue la dépréciation du sipnp monétaire et l'absence de la concurrence de> valeurs intlnstrielit's n'aient contribué à ce u sultat. Au contraire, la terre a été moins recherchée depuis que les actions et les obligations sont devenues à la mode.

L'expérience un peu chère que beaucoup de rentiers on faii de ces placements fugitifs, produira sans doute un retour salutaire

568 l'AOBICIILTDBB DKPUIB 1789.

vers les opéralioiis sérieuses ijin se rattachent à la mise en valeur (in sol. Si les 12 millions que la place de Toulouse a coiiiproaus dans les chemins espagnols eussent été consacrt3s chez nous à de grands travaux puhlics, tels que l'amélioratiou de la vidnalité et l'irri^afion, ou bien à rau^^^mentation du capital de l'exploilatioa rurale, ils auraient produit uu bien immense dans le département.

En attendant que les terres reprennent la valeur qu^elles avaienl il y a quelques années, ce sont les petites Ixiurses qui soutiennent les cours, cai- les plus modestes cultivateurs n'ont pas cessé de tenir la propriété foncière en très haute estime. Le désir de prendre rang parmi les maîtres du sol les pousse à une concurrence qui àève considérablement le prix des immeubles. Ils deviennent enchérisseurs dès qu'ils ont quelques avances et qu'ils entrevoient le moyen de se libérer à Taide de l'épargne ; car, dans une société où règne l'ordre et l'égalité civile, l'épargne est le levier, comme le travail est le poiuL Ll apinn. an moyen desquels riionmie écarte les obstacles qui s'opposeal à raoïelioraiion de sa condition matérielle. Telle est sa puissance, qu'elle trompe rarement Tespoir du cultivateur.

Les ♦ ilr'ts du morcellement ne sont pas moins favorables à la production agricole, et, s'il est juste de recx)nnaître que le progrès est parti delà grande propriété, on ne peut nier que la somme des produits ne s'accroisse notablement par T infatigable activité de Jacques Bonhomme. « Aide-toi, le Ciel t*aidera, » telle es( sa devise. Aussi, voyez avec quelle ardeur il assainit et fouille le sol. Malheureusement il n'est pas riche d*engrais, mais Vexpé» rience lui a prouvé qu*à force de tourner et de retourner la terrç, elle emprunte à Tatmosphère des éléments de fertilité inépuisables. Ck>mme il ne compte pas avec son labeur et que, d'un autre côté, il ne débourse presque rien , sa culture lui parait être fort économique. A considérer les choses de plus près, il verrait qu'il en est autrement, car la main-d'œuvre a bien son prix; mais que lui importe, puisque, cette valeur, il la tire pour ainsi dir(? du néant. En etfet, le désir d'acquérir a seul assez de prestige pour lui faire mettre tous ses instants à proût et pour tenir eu éveil toutes les facultés de sou intelligence. Du reste, le succès couronne le plus souvent les ellurtb du peùt cuitivateur et ii a droit d'en être fier.

C'est en l'imitant, à sa manière et sans en avoir l'air, que l'agriculture perfectionnée est parvenue aux magnifiques résultais qui font l'honneur et la prospérité de ce temps. En efl'et, tous ses procédés comme ceux de la petite culture se réduisent, en fin de compte, à augmenter le capital d'exploitation. Sans doute, la

OOUSTITimON ]>B LA, PBOP&lM

forme est ditiéieute. L'amrli(jration consiste moins en un surcroit de main-d'œuvre qu'à employer de bonnes macliiueë et de licbes engrais. Mais, au ibud, les machines out-elles un autre but que de permettre à la grande culture de donner au sol, dans des conditions économiques favorables , les façons que le petit propriétaire prodigue à son champ? et, d*un autre côté, ne peut-on pas dire qu'à certains égards remploi des fortes fumures, indispensable sur les fermes bien entretenues, est destiné à fournir k la terre une partie de l'ammoniaque que le génie industrieux et patient du petit cultivateur soutire à l'atmosphère ? En réalité, matériel perfectionné, bon bétail, constructions bien aménagées , tout cela est du c^ipital. La main-d'œuvre elle-même n'est pas autre chose. La contradiction apparente des deux systèmes agricoles ne va pas plus loin tjue leurs procédés. Ils s'inspirent des mêmes principes et se proposent la même fin.

C'est à tort qu*on s'efforce de les représenter comme hostiles l'un à l'autre, car ils ont des intérêts communs et, en outre, ils se prêtent un mutuel appui. Ne sontrils pas, en efiet, intéressés & un égal degré au maintien de l'ordre public, et les crises économiques qui atteignent l'un, ne frappent-elles pas l'autre? I^es variations du régime commercial et les erreurs de Aotre législation civile les affectent en même temps. Mais il 7 a plus, et en 6e plaçant au point de vue purement ayncole, comment pourrait-on méconnaître les services que la grande et la petite propriété se rendent sans cesse? N'es^-ce pas, presque toujours, sur le salaii'e qu'il trouve chez le grand tenancier que le manouvrier réalise la première épargne qui lui permet d'acheter à crédit son premier lopin de terre? N'est-ce pas encore sur la même exploitation, qu'en attendant d'avoir agrandi son héritage de manière à y trouver une occupation constante, le nouvel acquéreur ira chercher le travail qui doit le faire vivre, hâter sa libération et lui permettre d'élever une chaumière dont il pourra se sentir et se dire le maître?

D'un autre côté, il est incontestable que le petit tenancier, captivé par Tamour du sol, n^abandonne presque jamais les champs

poiu: la ville, contrairement à la tendance, hélas ! si puissante de nos jours parmi les simples prolétaires. C'est une remarque qu'on a fait [>artouL. 11 est certain aussi (|ue le petit propriétaire pouvant, la plupart du temps, dispose! de ses bras pour le service d'autrui, procure à la grande culture une somme fort considérable de main-d'œuvre. L'opinion publique et les documents officiels le proclament très haut.

Dans sa réponse au questionnaire de l'Enquête, la Société

l'aOEICULTOBB DBP1II8 1789

d'agl'icaUure de Toulouse a |i n ié à 90 pour 100 le nombre des petits propriétaires du déparlemeiit (ini cultivent à la fois et pour eux et pour autrui. Cette évaluatioa approximative est encore inférieure à la réalité, car les renseignements statistiques élèvent à 16,215 le contingent des ouTriers de cette catégorie, qui seraient ainsi un peu plus nombreux que les fermiers, métayers et journaliers non propriétaires ; ces deruiers ne dépassent pas 1 5,3^ personnes. Quant aux propriétaires cultivant de leurs mains et ne cultivant que leur fonds, la statistique de 1862 les porte au chif&e de 27,383, soit 46 pour 100 du nombre total de nos cultivateur» évalué à 58,924.

Nous en avons assez dit, pensons-nous, sur les avantages de la petite propriété, au point de vue politique et agricole, pour être en droit de l)I;iiner sév«'renient le ré^âme des ventes judiciaires qu'on lui a[)plii|ne. En 1866, M. de Vauce a établi devant le Corps législatif, d'après les documents officiels, que les frais s'élevaient à 1 12 pour 100 sur les ventes forcées inférieures à 500 fi , à 100 pour 100 sur celles de 500 fr. , h 70 pour 100 sur ( eilc> de 500 à ;^0U0 ir., età 35 pour 100 sur celles de 5.000 à 1 0,000 fr. Quels que soient les besoins du fisc, quelque intéressante que soit la position de ses agents et de tons les hommes d'affaires, on ne voit pas pouri]uoî la propriété, et spécialement la plus petite, leur est ainsi sacrifiée.

Ces déplorables abus exigent mie réparation prompte et radicale, car ils blessent à la fois les notions les plus vulgaires de Tégalité et de la justice. La réforme devrait s'étendre encore aux , droits prélevés par l'enregistrement sur les successions, les donations et les ventes amiables ; car, dans les occasions où ils retombent de tout leur poids sur la propriété foncière, ils absorbent le revenu de l'année et grèvent même le c<ipital. Gomment légitimer les frais exorbitants des paiLa^^es judiciaires, quil serait cependant si facile de réduire, en attribuant aux juges de paix la licjuidalinii (le toute succession inférieure à 3,000 fr. ? Le fardeau est trop lourd pour la fortune immobilière; il est de tonte èifuité que la fortune mobilière en supporte une )>nrt piupuriionnée à son importance. Quant au droit sur les échanges, d est d'autant plus urgent de le réduire qu'on ne saurait trop favoriser ce genre de transaction dans l'intérêt de la production agricole, puisqu'en économie rurale, réunion des parcelles est synonyme d'abaissement dans les prix de revient.

A nos yeux, le morcellement de la propriété, qui est le trait le plus caractéristique de sa constitution au temps actuel, ofi^ des garanties trop précieuses à Tordre politique pour que TEtat n'en

CONSTITUTION DE LA PROPRIÉTÉ

seconde pas le développeiiieat naturel et légitime. Nous croyons que la société tout entière est intéressée au succès de cette nèvolution pacifique et indéfinie, qui ne lait violence à personne et qui enrichit ceux qui veulent bien se laisser dépouiller par elle.

Est-ce à dire pour cela que k constitution delà propriété, dans notre pays, ne laisse rien à désirer? Nou certes. 11 est manifeste, en effet, qu'en Tétat présent des choses, une partie du sol, relativement minime, représente un capital foncier et absorbe un capital d'exploitation tropconsidéraliie qui pourrait l rou ver ailleurs un emploi plus lucratif. Secondement, la grande et la moyenne propriété manquent du capital d'exploitation indispensable au progrès ; en sorte que la culture s offre, presque partout et côte à côte, à Tétat de pléthore et à Tétat de consomption.

Sans doute il est incontestable que Famour de la terre est seul capaUe d*inspiier à Touvrier des campagnes ces prodiges d'activité et d*écononiie, qui de rien, pour ainsi dire, créent le capital. H est certain aussi que la petite culture oftte des avantages incom- , parables dans le voisinage immédiat des villes où Tengrais n*est pas cher et où les produits maraîchers s'éconK-iit aisément, comme aussi dans les localités où l'on j)ent se livrer à des cultures spéciales (vigne, arbres à fruit, pé[iinières, légumes, sor^'liu à balai, etc., etc. , sur des terres assez fertiles pour que le travail y supplée à la pénurie du fumier. Mais on jjeut altirnier cependant que, dans un très grand nombre de cas, le petit propriétaire cultivant son bien est loin de retirer de son capital tout le profit qu'il est en position d'en obtenir. Une simple observation mettra ce. point hors de doute.

Dans les pays où le fermage est usité, on estime qu'entre les mains d'un homme industrieux le capital d'exploitation produit communément 10 pour 100. Cette évaluation n'est certainement pas exagérée. Avec une fortune de 20,000 fr., un fermier a donc 2,00y fr. de revenu. Voyons maintenant ce qu'obtient le petit propriétaire d'un capital semblable. Gouimc maître du sol, il prélève environ 3 pour 100 j[xjur la rente, qui représente l'intérêt du fonds. A cela vleiuienl s'ajouter le profit de Tentrepreneur de culture, qui est connnunément évalué à la moitié du prix de la rente, soit 1/2 pour 100, et le petit bénéfice réalisable sur son propre salaire, c'est-à-dire l'épargne à opérer sur le prix de la journée de travail après avoir satisfait aux nécessités de la vie. Tout au plus donc le petit propriétaire qui cultive son bien obtient-il, dans la plupart des cas, un revenu de 5 pour 100, soit 1,000 fr. pour 20,000 fr. de capitEd, tandis que le fermier en retire le double*

l'aq&icultu&e depuis 1709.

Ce résultat nous semble jeter une grande clarté sur la question, sî souvent posée et débattue, de la grande et de la petite

culture. Il prouve manifestement que si la possession d'un lopin de terre est à la iuib un stimulant incomparable au travail et à l'éparj^ne, si elle constitue un lieu qui rattache le paysan au sol, un intérêt qui le porte à sauvegarder de toutes ses lovces la paix et l'ordre public, il est cependant un degré où, sur uu i hamp d'opération trop restreint, la petite propriété se trouve représenter un capital foncier et absorber uu capital d'exploitation trop considérable pour, qu'ils soient productifs d'un intérêt élevé. Dans ce cas, le petit cultivateur ne retire pas de son intelligenoe et de son activité, non plus que de son argent, tous les avantages pécuniaiies qu'il pourrait en attendre s'il les employait, à titre de fermier, sur un domaine plus étendu.

Ged nous conduit naturellement à Texamen des divers modes d*eiploitation en usage dans notre contrée.