CHAPITRE PREMIER

La propriété en Languedoc sous l'ancien i*égiine. — Les domaines nationaux. — La propriété sous le Directoire, le Consulat et 4* Empira. — Les cotes foncières en 48t5; le milliard d'indemnité; dégrèvement de l'impôt. — Les cotes foncières en 4835 et I84Î ; progrès de la petite propriété. — La France lui doit son salut sous la République. — Distribution de la propriété en 1852 et \%S'i. — Le morcellement de la propriété activé par la loi des successions et le régime des partages, com1)altu par les dispositions préciputaires et l'infécondité des mariages. — Nécessité d'étendre la liberté testamentaire. — Effets du morcellement sur la valeur des immeubles, la production, la main-d'œuvre et Tenlreprise agricole.

Lorsque la révolution de 1789, brisant les entraves que lancieu ordre des choses imposait au développement social, ouvrit à Thumauité des horizons nouveaux, notre région méridionale, plus favorisée que le centre et le nord de la France sous le rapport de la constitution de la propriété et de Tadministration publique, présentait le spectacle d'une véritable prospérité relative et faisait, à plus d'un égard , l'admiration des étrangers. « Avoir une terre en Lauragais » était Tambition de beaucoup de grands seigneurs.

Le Languedoc, pays d'états et de franc-alleu, était peut-être alors la contrée la plus libre de France, bien que le cultivateur eût, presque partout, à compter avec la dîme et, trop souvent encore, avec les droits féodaux et les exigences du fisc royal. II n'était pas de province mieux pourvue de beaux chemins et de canaux, moins accablée par les charges publiques, ni pins digue de

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rivaliser avec les pays les plus fertiles. C'est une justice que tout le monde rendait à nos pères, et qu'ils étaient seuls à se refuser, non certes par modestie, mais par TefFet de ce travers inguérissable qui porte les méridionaux à blâmer entre eux tout ce qui se fait chez eux, en attendant de prendre leur revanche en exaltant* sans mesure leur pays devant les étrangers.

Sous l'ancien régime, les grands domaines occupaient, sans doute, une place immense sur noire territoire, et cependant les petits tènements se montraient en tout lieu. On se souvient qu'Arthur Young, qui avait déjà parcouru une grande partie de la France, lorsqu'il visita le Languedoc en 1789, fut saisi d'éton- '" nement à la vue du morcellement de la propriété foncière.

Quelques années après, la vente des biens nationaux précipita ce mouvement, mais en le dénaturant, hélas ! Il ne faudrait pas croire, du reste, que la conséquence de ces ventes ait été d'augmenter beaucoup le nombre des détenteurs du sol ; la propriété changea de mains plutôt qu'elle ne se divisa. En passant des nobles, du clergé et des maisons religieuses ou hospitalières aux financiers, aux bourgeois et aux paysans, la terre, plus avidement sollicitée, vit augmenter sa production sans que la culture réalisât cependant de grands progrès. C'est que le progrès ne s'obtieut pas sans capitaux. Or, les capitaux étaient fort rares en ce temps de tourmente révolutionnaire ; et lorsque, plus tard, l'épargne vint reconstituer des réserves, on se montra timide à les employer sur des immeubles dont la possession, viciée dans son origine, ne paraissait pas à l'abri d'une revendication prochaine. Une défaveur marquée dans les prix de vente traduisait en chiffres les appréhensions et les répugnances du public à ce sujet. D'un autre côté, le souvenir encore récent des confiscations était peu propre à donner confiance à ceux-là même qui avaient échappé une première fois à la spoliation.

Ce défaut de stabilité dans la propriété foncière eut pour effet de refroidir l'attachement que le maître du sol éprouve naturellement pour la terre, attachement qui le porte à lui consacrer sa sollicitude et ses ressources. De là cette tendance fatale de nos classes moyennes à s'éloigner de la vie des champs, tendance dont nous ne sommes pas encore tout à fait guéris.

Après le règne de la Terreur, quand Tordre commença à se rétablir, la propriété foncière, dépréciée par les difficultés de la culture et la concurrence des biens nationaux, avait perdu la moitié de sa valeur vénale. Telle était la situation en 1795 et 1796. II faut ajouter que l'absence de sécurité dans les campagnes en éloignait tous ceux qui pouvaient vivre ailleurs. C'est à cette épo-

que que se rapportent ces crimes audacieux dont le souvenir commence à devenir légendaire : arrestation de diligences, assassinat de courriers, sanglantes vengeances, dévastation complète des demeures isplées et môme des habitations urbaines, etc. La banlieue de Toulouse ne fut pas plus exempte de ces déprédations que les communes éloignées des centres populeux. J'ai entendu parler d'une maison de campagne assez confortable, située à quelques kilomètres de notre capitale, et dont le mobilier fut pillé pendant la nuit et enlevé sur des charrettes. Pour faire disparaître ces derniers vestiges des désordres révolutionnaires et rétablir la sécurité , il fallut employer les colonnes mobiles et les commissions militaires. Le calme ne reparut complètement qu'en 1803.

Toutefois, nous dûmes au Consulat (1799-1804) quelques années de paix et de tranquillité qui tournèrent au profit de Tagriculture.^ On peut se faire une idée de cette prospérité, hélas trop courte, par l'augmentation du prix des baux à ferme. Les trois métairies de l'hospice de Castelsarrasin , qui avaient été louées ensemble 2,090 livres en 1752 et 3,325 livres en 1785, atteignirent 5,375 fr. en 1797 et 5,790 fr. en 1803 (1). Il faut redescendre jusqu'à Fan de grâce 1857 pour trouver un chiffre aussi élevé. Cette rénovation agricole était, en partie, l'œuvre du ministre Chaptal, qui, pour le bien de la France, resta trou P^^ d'années aux affaires. Elevé en Languedoc, protégé par les Etats de la Province qui avaient fondé pour lui une chaire de chimie h Montpellier, et qui, plus tard, soumirent à ses conseils les projets d'amélioration qu'ils avaient conmis, Chaptal aimait et connaissait notre pays où il avait provoqué ou favorisé la création de plusieurs manufactures considérables. La prospérité de l'agriculture ne lui était pas moins chère que celle de l'industrie et du commerce. Il eut toute sa vie uu goût prononcé pour l'art agricole. On lui doit plusieurs écrits remarquables sur la vigne et la vinification, ainsi que sur la chimie appUquée à l'agriculture. Malheureusement pour nous, Chaptal quitta le ministère en 1804. Il n'y avait passé que quatre ans.

Les guerres gigantesques de l'Euipiro, en absorbant une partie considérable des ressources de la France en hommes, en bétail et en capitaux de tout genre, nuisirent à la prospérité de l'art agricole. Dans notre contrée, on vit les filles remplacer les garçons au mancheron de la charrue, et les attelages de labour mis en réquisition pour les nécessités de la guerre. Cependant, comme dans tous les genres d'industrie, rien ne résiste à la puissance des prix

(I) T'àupiac^StatistùjUfi agricole de ran'ondm(*inPiU de Ca^telsanasin, p. 218.

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rémunérateurs, Télévation du cours des grains permit à la production nationale de se soutenir, sinon de se développer.

Il est vrai que l'agriculture cessait peu à peu d*etre abandonnée, comme elle Tavait été jadis, par les classes élevées. Le besoin de repos et d'économie y ramenait un grand nombre *de propriétaires. Ce mouvement fut sensible et fécond dans le pays toulousain, comme l'attestent les écrits de cette époque (1), mais il ne parvînt pas à dominer toutes les causes défavorables. On peut mesurer l'étendue du mal par la dépréciation des baux à ferme. En voici un exemple significatif : les trois métairies de l'hospice de Castelsarrasin, dont nous avons parlé plus haut, et qui avaient été louées 5,790 fr. en 1803, ne purent atteindre au-dessus de 3,100 fr. en 1815(2).

Un ouvrage de Lavoisier, sur la richesse territoriale du royaume de France, dont un extrait fut communiqué en 1791 au comité des impositions de l'Assemblée nationale, et les renseignements recueillis par Chaptal , dans son livre de V Indmtrle française^ publié en 1818, permettent de comparer les produits de l'agriculture française à la fin de l'ancien régime et à la chute de l'Empire. Il résulte de ces documents, que M. de Lavergne a appréciés avec l'autorité d'une savante et consciencieuse critique, que la somme totale des produits obtenus par ragriculture française aurait été de 2 milliards GOO millions en l789, et d'un peu plus de 3 milliards en 1815. — C'était une augmentation do 500 millions dans un laps de vingt-cinq années.

Le môme économiste, après avoir rapproché des données recueillies par Arthur Young sur la distribution de la propriété en France, vers 1789, leis chiffres que M. Rubichon assigne à l'année 1815, arrive à cette conclusion, qu'à cette dernière époifue, la grande propriété possédait encore la moitié environ du sol, et que la petite, même eu y comprenant les domaines de 12 hectares en moyenne , n'embrassait pas le tiers que le voyageur anglais lui avait attribué. M. de Lavergne doute qu'avant la Révolution la propriété fût beaucoup plus concentrée dans le royaume qu'à la chute de l'Empire.

En ce qui concerne 1(î département de la HauU>(jaronne, les documents officiels les plus anciens dont nous ayons connaissance remontent précisément à l'année 1815. Ils concernent les cotes foncières dont le nombre élait, à cette épo(|uo, de 119,927. Nous

(i) Journal des projrriétaires rurau.i\ 1810, p. 131.

(i) Taupiac, Economie mro le de l' arrondissement de Castelsarrastin, p. ÎI8.

les verrons progressivement augmenter à mesure que nous nous rapprocherons du temps présent.

La paix dont la France jouit pendant la Restauration permit à l'agriculture de réparer ses forces. Malheureusement elle se vit abandonnée "tout à coup par ses chefs les plus fervents, trop jaloux de prendre leur part des places et des faveurs que les événements politiques mettaient entre les mains du gouvernement nouveau. D*un autre côté, le bas prix des grains durant cette période ne permit pas aux propriétaires de faire de grandes économies, et la faiblesse des salaires empêcha Touvrier rural de créer cette petite épargne qui Tencourage à tenter Tacquisition d'un lopin de terre.

Il en résulta que, malgré les progrès considérables réalisés dans la production agricole, le nombre des propriétaires s'accrut lentement. En 1826, on comptait 123,800 cotes foncières dans la Haute-Garonne. L'augmentation n'avait pas atteint tout à fait 4,000 cotes en dix ans.

Il est vrai que la situation équivoque faite aux détenteurs des domaines nationaux n'était pas de nature à faciliter les transactions sur ces immeubles. Quoique étroitement borné dans son développement, le morcellement du sol effrayait déjà nombre d'esprits timides qui entrevoyaient dans les progrès de la petite propriété l'anéantissement prochain de la grande et la ruine assurée de l'agriculture française. L'avenir devait faire justice de ces craintes chimériques.

Sous le règne suivant, un grand ministre, lils d'agriculteur et agriculteur lui-même, comprit qu'il importait à la sécurité et à la prospérité publiques d'affermir la propriété entre les mains de tous ses détenteurs sans distinction. Pour mettre un terme à l'anxiété des acquéreurs de biens nationaux et aux réclamations des anciens possesseurs, il fit voter l'indemnité de 1 milliard en faveur des familles spoliées. Par cet acte de justice, M. de Villèle rendit un aussi grand service à l'agriculture qu'eu obtenant pour elle un dégrèvement de 92 millions sur l'impôt foncier. On peut juger de la hausse qui s'était opérée chez nous, dans la valeur vénale des terres depuis la chute de l'ancien régime, par les faits suivants, recueillis dans un département voisin et relatés par M. Combes, dans la Statistique de l'arrondissement de Castres, Un domaine vendu, en 1790, au prixde84,000 fr., atteignit 140,000 fr. en 1808, 145,000 fr. en 1814 , et, finalement, 170,000 fr. en 1827 (1).

(4) Statistique de r arrondissement de Castres, par Anacharsis Combes (1835),

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La révolution de 1830 ramena vers la vie rurale une graude partie de ceux qu'elle éloigna des emplois publics. La classe des moyens et des petits propriétaires s'accrut plus rapidement que parle passé. En 1835, on comptait déjà dans la Haute-Garonne 132,236 cotes foncières , soit 8,436 de plus qu'en 1826.

Le mouvement devait être encore plus prononcé dans la période comprise entre 1835 et 1842. Le haut prix des produits agricoles (grains et bestiaux) et l'amélioration de la vicinalité augmentèrent la valeur des immeubles. L'ouvrier put réaliser des épargnes sur son salaire devenu plus constant et plus élevé ; il prit une plus grande place parmi les maîtres du sol. En 1835, on comptait dans la Haute-Garonne 59,493 cotes inférieures à 1 fr.; eu 1842, il y en avait 62,873. Dans Tespace de ces huit années, les cotes de 5 à 10 fr. passèrent de 22,291 à 24,180; celles de 10 à 20 fr. s'élevèrent de 19,162 à 21,249; soit, pour ces trois classes, une augmentation de 7,356 cotes. Celles de 20 à 30 fr. et celles de 30 à 50 fr. s'accrurent ensemble de 2,268 articles. Au total, le relevé qu'on opéra en 1842 comprit 143,374 cotes foncières, c'està-dire 1 1,138 de plus que celui de 1835.

Le changement qui s'opérait, d'année en année, dans la constitution de la propriété , commençait à être apprécié avec plus de justice qu'autrefois. L'ex^iérience avait prouvé que la petite propriété ne le cède pas à la grande, sous le rapport des rendements. Si elle n'offre pas les mêmes ressources pour rentrelien du bétail, en revanche elle est sans rivale pour les cultures industrielles. Les esprits sages étaient surtout frappés des garanties que l'augmentation du nombre des propriétaires oifre à Tordre social, garanties auxquelles l'instabilité des institutions politiques de la France donne une immense importance. Cette considération, que M. de Malaret développait devant la Société d'agriculture, quelques années avant la révolution de 1830, et que M. Leblanc reproduisit devant la même compagnie en 1844, parut saisissante à tous les esprits lorsque éclata la catastrophe de février qui, de nouveau, laissa la France sans gouvernement, et, de plus, sans constitution. On se demande quel danger n'eilt pas couru l'oitire public si la proclamation du suffrage universel, en conférant à tous les citoyens des droits égaux, n'eût trouvé dans la classe si nombreuse des propriétaires un Jrein modérateur pour comprimer les aspirations insatiables des fauteurs de désordre.

La statistique de 1852, dressée à la fin de la République , peut servir de point de départ pour apprécier les changements que la distribution de la propriété a subis depuis l'établissement de TEmpii*e. A cette date, le département de la Haute-Garonne comptait.

sur 100 domaines, 40 exploitations inférieures à 5 hectares, — 17 ayant de 5 à 10 hectares, — 18 de 10 à 20 hectares, — 19 de 20 à 50 hectares, — 5 de 50 à 100 hectares, et 1 comprenant plus de 100 hectares.

Le relevé des cotes foncières, opéré en 1858, signala une augmentation de 26,501 articles depuis 1842. La catégorie des cotes inférieures à 5 fr. avait gagné 21,806 cotes ; celle de 5 à 10 fr. s'était accrue de 5,107 ; celle de 10 à 20 fr. se trouvait grossie de 1,515 cotes. La catégorie de 20 à 30 hectares resta sensiblement la même, puisqu'elle n'augmenta que de 70 cotes. Mais toutes les sections supérieures à 30 fr. éprouvèrent une diminution plus ou moins sensible. La propriété s'était donc beaucoup divisée depuis seize ans.

La statistique oflBcielle dressée eu 1862 nous permet d'apprécier exactement la constitution de la propriété à cette époque. Voici quel était, d'après ce document, le nombre des domaines ruraux classés selon leur contenance : on comptait 26,560 exploitations ayant moins de 5 hectares; 8,870 de 5 à 10 hectares; 5,812 de 10 à 20 hectares ; 2,844 de 20 à 30 hectares ; 1,546 de 30 à 40 hectares ; 843 de 40 à 50 hectares ; 584 de 50 à 60 hectares ; 432 de 60 à 80 hectares ; 326 de 80 à 100 hectares ; et seulement 318 au-dessus de 100 hectares.

D'après ces données, l'importance relative de ces diverses classes de domaines pourrait être ainsi étabhe : 55 sur 100 avaient moins de 5 hectares (eu 1852, c'était seulement 40 sur 100); 18 1/3 comptaient de 5 à 10 hectares (en 1852 il y en avait 17) ; 12 avaient de 10 à 20 hectares (le recensement précédent en accusait 18); 1 1 domaines variaient de 20 à 50 hectares (antérieurement il y en avait 19); 3 comprenaient de 50 à 100 hectares, tandis qu'auparavant il y en avait 5. Enfin, sur 100 exploitations, on n'en comptait pas une, mais seulement les 2/3 d'une, ayant une superficie supérieure à 100 hectares. Eu 1852, la proportion avait été de 1 pour 100. Dans l'arrondissement de Saint-Gaudens, en particulier, le document officiel le plus récent ne signale que 20 domaines dans cette dernière catégorie, tandis qu'il constate l'existence de 10,637 propriétés inférieures à 5 hectares. Ce sont les chiffres les plus hauts et les plus bas que Ton ait enregistrés dans la Haute-Garonne.

Les données numériques que nous venons de rapporter, en accusant l'intensité du mouvement qui pousse la propriété vers le morcellement, font déjà pressentir les caractères généraux qu'offre la constitution de nos exploitations rurales. Ce qu'on appelle ici grande propriété ne porterait pas le même nom ailleurs. On

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distingue communément par ce mot les domaines dont la superficie excède 80 hectares. Ceux qui en ont de 20 à 80 constituent la moyenne propriété ; au-dessous est la petite. La commission de la Société d'agriculture, qui a élaboré les réponses au questionnaire de TEnquôte, estime que, relativement à leur importance, la grande propriété occupe 1/5 de la surface du département, la moyenne 1/4 et la petite le surplus.

Il est certain que le sol se morcelle chaque jour davantage. C'est là, en grande partie, TefiFet inévitable de notre législation civile qui a resserré dans des limites trop étroites le droit naturel qu'ont les parents de disposer de leurs biens, et qui a conféré à chacun des cohéritiers (art. 826 du Code Napoléon), le droit de réclamer sa part en nature des meubles et immeubles de la succession. La petite propriété est incessamment etinintelligemmenl émiettée par Teffet de cette législation malencontreuse. Les arrangements de famille, ayant pour but de conserver le domaine dans une seule main, deviennent chaque jour plus rares. Le contraire avait lieu autrefois, et c'était là du reste, bien souvent, lorsque les héritiers étaient nombreux, une cause de gêne, sinon de ruine, pour celui qu'on paraissait avoir traité avec la plus grande faveur. Est-il besoin d'ajouter quej'exploitation du sol ne pouvait attendre un grand secours pécuniaire de la part d'un propriétaire obéré ? Généralement aujourd'hui , à la mort des ascendants, le partage a lieu en nature, à moins qu'il ne soit impossible de former des lots. C'est, d'ailleurs, le parti le plus sage sous une législation qui a réduit au quart des biens la quotité disponible, lorsque le nombre des enfants s'élève à trois.

La propriété serait donc entraînée vers un morcellement incessant et rapide par l'effet de la loi sur les successions, si le courant n'était modéré par l'action inverse des échanges et la formation des agglomérations nouvelles de parcelles, par l'usage fréquent des dispositions préciputaires, et surtout par la diminution des naissances. Ce dernier et déplorable expédient est, eu effet, le seul refuge qui reste au père de famille jaloux de prévenir le démembrement du domaine qu'il a créé au prix de ses sueurs et qu'il est, d'ailleurs, parfaitement libre de dissiper au gré de ses caprices. Refouler en soi les instincts naturels et resserrer le nombre de ses enfants dans les limites les plus étroites, voilà ce qu'il est réduit à faire au détriment de la morale, de l'autorité paternelle et de la prospérité du pays.

Je ne sais ce que l'honneur et la félicité des familles peuvent gagner à ces combinaisons qui enchaînent la génération présente et les générations à venir, qui règlent souverainement les rap-

ports des époux entre eux, et qui condamnent les jeunes gens à des mariages où les aspirations du cœur et les convenances sociales ont beaucoup moins de part que l'intérêt mercantile. Mais il est certain, du moins, qu'on atteint de la sorte le but proposé : à deux enfants par mariage, les dots s'équilibrant , le domaine reste intact. Gomme la contagion de l'exemple descend des grands aux petits, Tinfécondité des unions légitimes, favorisée d'ailleurs par la soif du bien-être et par les appétits du luxe, gagne tous les jours du terrain dans nos campagnes. Si le législateur, en décrétant l'égalité des partages, a eu pour but d'asseoir la fortune publique sur le travail personnel plutôt que sur Thérédité, l'événement a trompé ses prévisions dans nos contrées méridionales; car les cadets des familles bourgeoises, satisfaits d'une position médiocre, s'endorment le plus souvent dans l'oisiveté des petites villes, préférant, s'il est nécessaire, s'astreindre au célibat que payer les joies de la paternité, au prix des fatigues et des sacrifices d'une carrière laborieuse.

Elles deviennent tous les jours moins nombreuses en effet, ces familles patriarcales, dont les enfants se sentant voués au travail par la médiocrité de leur patrimoine ; formés de bonne heure, par l'exemple de leur père, à des habitudes régulières et actives ; initiés par une mère vigilante aux règles de l'économie comme aux joies du foyer, s'élancent avec ardeur à la conquête d'une position destinée à les élever un jour au-dessus des jeunes gens qui, nés plus riches, ont dédaigné le travail. Rarement le succès trompe leurs efforts, et s'il arrive que la mort surprenne le père ou la mère avant que tous leurs enfants soient établis, l'aîné des frères, héritier des obligations morales du père, comme de ses libérahtés préciputaires, le supplée en toute chose; l'aînée des sœurs supplée la mère, et la prospérité de la famille ne s'arrête pas.

De tels exemples sont rares, à la vérité, mais non pas introuvables. Qui n'en pourrait citer quelqu'un ? Je connais, quant à moi, une maison largement hospitalière, où les anciennes mœurs ont consei'vé un souverain empire. Autour d'un vieillard vénéré qui a fourni une utile carrière, et mérité l'estime et la confiance de tout son canton par sa droiture inflexible autant que par ses sages conseils, se groupent quatre jeunes hommes, parvenus de bonne heure à des positions élevées dans les carrières administratives, dans l'armée et dans la marine. Deux enfants seulement restent au foyer paternel : l'aîné qui, pour remplacer son père dans une charge, où leurs aïeux se sont succédé sans interruption depuis le règne de François !•', a renoncé aux perspectives

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séduisantes d'un bel avenir ; et une sœur pieuse, intelligente et dévouée, considérée par tous ses frères comme Fange et le conseil de la maison. Dans cet intérieur modeste, les absents ne sont jamais oubliés. Aussi bien leur nom revient-il, chaque soir, dans la prière en commun. La sœur et Taîné des frères, devenu luimême chef de famille, veillent avec sollicitude sur le présent et sur Tavenir de tous. L'union des enfants n'a jamais subi la moindre atteinte. Les avantages matériels offerts à Tun d'eux, pour Yhonneur de la maison, n'ont point suscité de jalousie. Les cadets ont fait mieux que se plaindre ; ils se sont mis résolument au travail et ils font avec succès leur chemin dans le monde.

Mais nous voilà bien loin de l'égalité des partages. En reprenant notre sujet, nous sommes d'abord réduits à constater que notre régime des successions n'a pas seulement fait perdre à la famille française cette puissance d'expansion qui jadis lui permettait de coloniser les déserts de l'Amérique ; en devenant inférieure h elle-même, elle est devenue inférieure aux populations qui grandissent si rapidement autour d'elle. Dieu veuille que lorsque l'excès du mal forcera le législateur à rendre à l'homme une plus large part des droits naturels dont il l'a frustré, notre ascendant en Europe et notre influence dans le monde n'aient pas subi un irréparable échec !

Toutefois, il faudrait prendre garde, en voulant éviter un écueil, de ne pas tomber dans un autre. C'est pour la liberté, et non pour le privilège, que nous élevons la voix. Le droit d'aînesse n'a pas nos sympathies. Nous n'aimons les excès d'aucun genre, et si l'autorité du père de famille peut être étendue quant à la quotité disponible et à l'attribution des lots, nous reconnaissons volontiers que la liberté testamentaire ne saurait être aussi large en France que dans la libre Amérique. Nous ne pensons pas que le préciput doive, en aucune circonstance, dépasser la moitié des biens. Nous croyons ceçendant qu'il conviendrait de l'élever jusque-là pour restaurer dans la famille rurale le respect de la puissance paternelle et pour rendre la fécondité au mariage.

Du reste, nous nous empressons de reconnaître que les changements de cette nature sont de ceux que la loi ne saurait prescrire brutalement. 11 faut attendre qu'ils s'imposent d'eux-mêmes à l'opinion encore affolée par le souvenir des abus à jamais anéantis d'un autre âge.

Libre de ces préjugés et éclairé par notre expérience, le législateur itaUen s'est montré plus libéral. Le Code civil, promulgué le 15 juin 1865, élève à la moite la quotité des biens dont le père de famille peut disposer, quel que soit le nombre de ses enfants.

3 le testateur ne laisse que des asceudants, la quotité disponible >'étend aux deux tiers de la fortune.

Chez nous, il est vrai, la réaction des mœurs atténue sensiblenent les conséquences du partage forcée mais le morcellement de a propriété foncière n'en poursuit pas moins sa marche progressive; car il puise sa plus grande énergie dans la compétition légiime du sol par le travailleur qui s'est voué à l'épargne. Un grand lombre de propriétaires obérés se sont enfin convertis à l'idée de /endre des terres qui ne rapportaient pas plus de 2 pour 100 de 'evenu net entre leurs mains impuissantes, terres pour lesqueles ils payaient en intérêts, enregistrement, commission ou hono- •aires, une redevance qu'on n'estime pas à moins de 7 1/2 pour 100. L'avidité du paysan à acheter des terres et la facilité d'opé- •er, en valeurs industrielles, productives d'un intérêt considéra- 3le, le remploi des fonds provenant des ventes, a déterminé ce mouvement.

La dette hypothécaire n'a pas cependant diminué. Les rensei- ^ements fournis par la direction des domaines pour l'ensemble iu département établissent que le montant des prêts sur hypothè- |ues était de 22 millions en 1865 comme en 1859 ; mais on s'accorde à reconnaître que les emprunts chirographaires sont moins nombreux que par le passé. Il s'est opéré sur ce point un changement sensible dans nos usages.

Jusqu'à ces dernières années, le prix des terres suivait une progression ascendante à laquelle les diverses catégories d'immeubles participaient en rais©n inverse de leur étendue. On 3stime.que, dans l'ensemble, cette augmentation est d'environ 25 pour 100, si l'on remonte à trente années. Une plus-value beaucoup plus considérable était accjuise par les propriétés qui ivoisinent les centres de population et par celles qui sont desseï'vies par des chemins de fer ou de bonnes routes. Cet accroissement du prix des terres a été, pour beaucoup sans doute, laconséjuence des progrès de l'agriculture et du taux rémunérateur de jes produits qui , en réagissant favorablement sur la rente , sur les profits de l'entrepreneur de culture et sur le salaire de Tourner, ont facilité la formation de l'épargne dans toutes les mains. On ne saurait méconnaître, cependant, que la dépréciation du signe monétaire et l'absence de la concurrence des valeurs industrielles n'aient contribué à ce résultat. Au contraire , la terre a été moins recherchée depuis que les actions et les obligations sont devenues à la mode.

L'expérience un peu chère que beaucoup de rentiers on fait de ses placements fugitifs, produira sans doute un retour salutaire

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vers les opérations sérieuses qui se rattachent à la mise en Taleur du sol. Si les 12 millions que la place de Toulouse a compromîi dans les chemins espagnols eussent été consacrés chez nous à de grands travaux publics, tels que Tamélioration de la vidnalité et Tirrigation, ou bien à l'augmentation du capital de rezploitatioa rurale, ils auraient produit un bien immense dans le département.

En attendant que les terres reprennent la valeur qu^ellës avaient il y a quelques années, ce sont les petites bourses qui soutiennent les cours, car les plus modestes cultivateurs n'ont pas cessé de tenir la propriété foncière en très haute estime. Le désir de prendre rang parmi les maîtres du sol les pousse à une concurrence qui élève considérablement le prix des immeubles. Ils deviennent enchérisseurs dès qu'ils ont quelques avances et qu'ils entrevoient le moyen de se libérer à Taide de l'épargne ; car, dans une société où règne Tordre et l'égalité civile, Tépargiie est le levier, comme le travail est le point d'appui, au moyen desquels Fhomme écarte les obstacles qui s'opposent à l'amélioration de sa condition matérielle. Telle est sa puissance, qu'elle trompe rarement Tespoir du cultivateur.

Les effets du morcellement ne sont pas moins favorables à la production agricole, et, s'il est juste de reconnaître que le progrès est parti delà grande propriété, on ne peut nier que la somme des produits ne s'accroisse notablement par l'infatigable activité de Jacques Bonhomme. « Âide-toi, le Ciel t'aidera, » telle est sa devise. Aussi, voyez avec quelle ardeur il assainit et fouille le sol. Malheureusement il n'est pas riche d'engrais, mais l'expérience lui a prouvé qu'à force de tourner et de retourner la terre, elle emprunte à l'atmosphère des éléments de fertilité inépuisables. Comme il ne cx)mpte pas avec son labeur et que, d'un autre côté, il ne débourse presque rien , sa culture lui parait être fort économique. A considérer les choses de plus près, il verrait qu'il en est autrement, car la main-d'œuvre a bien son prix; mais que lui importe, puisque, cette valeur, il la tire pour ainsi dire du néant. En effet, le désir d'acquérir a seul assez de prestige pour lui faire mettre tous ses instants à profit et pour tenir en éveil toutes les facultés de son intelligence. Du reste, le succès couronne le plus souvent les efforts du petit cultivateur et il a droit d'en être fler.

C'est en l'imitant, à sa manière et sans en avoir l'air, que lagriculture perfectionnée est parvenue aux magnifiques résultats qui font l'honneur et la prospérité de ce temps. En effet, tous ses procédés comme ceux de la petite culture se réduisent, en fin de compte, à augmenter le capital d'exploitation. Sans doute, la

forme est différente. L^ainélioratioa consiste moins en un surcroit de main-d'œuvre qu'à employer de bonnes machines et de riches engrais. Mais, au fond, les machines ont-elles un autre but que de permettre à la grande culture de donner au sol, dans des conditions économiques favorables , les façons que le petit propriétaire prodigue à son champ? et, d'un autre côté, ne peut-on pas dire qu'à certains égards l'emploi des fortes fumures, indispensable sur les fermes bien entretenues, est destiné à fournil* à la terre une partie de l'ammoniaque que le génie industrieux et patient du petit cultivateur soutire à l'atmosphère ? En réahté, matériel perfectionné, bon bétail, constructions bien aménagées , tout cela est du capital. La main-d'œuvre elle-même n'est pas autre chose. La contradiction apparente des deux systèmes agricoles ne va pas plus loin que leurs procédés. Ils s'inspirent des mêmes principes et se proposent la même un.

C'est à tort qu'on s'efforce de les représenter comme hostiles l'un à l'autre, car ils ont des intérêts communs et, en outre, ils se prêtent un mutuel appui. Ne sont-ils pas, en effet, intéressés à un égal degré au maintien de Tordre public, et les crises économiques qui atteignent Tun, ne frappent-elles pas l'autre? Les variations du régime commercial et les erreurs de notre législation civile les affectent en même temps. Mais il y a plus, et en se plaçant au point de vue purement agricole, comment pourrait-on méconnaître les services que la grande et la petite propriété se rendent sans cesse ? N'est-ce pas, presque toujours, sur le salaire qu'il trolive chez le grand tenancier que le manouvrier réaUse la première épargne qui lui permet d'acheter à crédit son premier lopin de terre? N'est-ce pas encore sur la même exploitation, qu'en attendant d'avoir agrandi son héritage de manière à y trouver une occupation constante, le nouvel acquéreur ira chercher le travail qui doit le faire vivre, hâter sa libération et lui permettre d'élever une chaumière dont il pourra se sentir et se dire le maître?

D'un autre côté, il est incontestable que le petit tenancier, captivé par l'amour du sol, n'abandonne presque jamais les champs pour la ville, contrairement à la tendance, hélas ! si puissante de nos jours parmi les simples prolétaires. C'est une remarque qu'on a fait partout. Il est certain aussi que le petit propriétaire pouvant, la plupart du temps, disposer de ses bras pour le service d'autrui, procure à la grande culture une somme fort considérable de main-d'œuvre. L'opinion publique et les documents officiels le proclament très haut.

Dans sa réponse au questionnaire de l'Enquête, la Société

d'agriculture de Toulouse a porté à 90 pour 100 le nombre des petits propriétaires du département qui cultivent à la fois et pour eux et pour autrui. Cette évaluation approximative est encore inférieure à la réalité, car les renseignements statistiques élèvent à 16,215 le contingent des ouvriers de cette catégorie, qui seraient ainsi un peu plus nombreux que les fermiers, métayers et journaliers non propriétaires ; ces derniers ne dépassent pas 1 5,326 personnes. Quant aux propriétaires cultivant de leurs mains et ne cultivant que leur fonds, la statistique de 1862 les porte aucbiSre de 27,383, soit 46 pour 100 du nombre total de nos cultivateurs évalué à 58,924.

Nous en avons assez dit, pensons-nous, sur les avantages de la petite propriété, au point de vue politique et agricole, pour être en droit de blâmer sévèrement le régime des ventes judiciaires qu'on lui applique. En 1866, M. de Vauce a établi devant le Corps législatif, d'après les documents officiels, que les frais s'élevaient à 1 12 pour 100 sur les ventes forcées inférieures à 500 fr., à 100 pour 100 sur celles de 500 fr. , à 70 pour 100 sur celles de 500 à 2,000 fr., et à 35 pour 100 sur ceUes de 5,000 à 10,000 fr. Quels que soient les besoins du fisc, quelque intéressante que soit la position de ses agents et de tous les hommes d'affaires, on ne voit pas pourquoi la propriété, et spécialement la plus petite, leur est ainsi sacrifiée.

Ces déplorables abus exigent une réparation prompte et radicale, car ils blessent à la fois les notions les plus vulgaires de Tégalité et de la justice. La réforme devrait s'étendre encore anx droits prélevés par l'enregistrement sur les successions, les donations et les ventes amiables ; car, dans les occasions où ils retombent de tout leur poids sur la propriété foncière, ils absorbent le revenu de Tannée et grèvent même le capital. Comment légitimer les frais exorbitants des partages judiciaires, qu'il serait cependant si facile de réduire, en attribuant aux juges de paix la liquidation de toute succession inférieure à 3,000 fr. ? Le fardeau est trop lourd pour la fortune immobilière -, il est de toute équité que la fortune mobilière en supporte une part proportionnée à son importance. Quant au droit sur les échanges, il est d'autant plus urgent de le réduire qu'on ne saurait trop favoriser ce genre de transaction dans l'intérêt de la production agricole, puis(£u'en économie rurale, réunion des parcelles est synonyme d'abaissement dans les prix de revient.

A nos yeux, le morcellement de la propriété, qui est le trait le plus caractéristique de sa constitution au temps actuel, offre des garanties trop précieuses à Tordre pohtique pour que TEtat n'en

leconde pas le développement naturel et légitime. Nous croyons [ue la société tout entière est intéressée au succès de cette révoution pacifique et indéfinie, qui ne fait violence à personne et luî enrichit ceux qui veulent bien se laisser dépouiller par elle.

Est-ce à dire pour cela que la constitution de la propriété, dans QOtre pays, ue laisse rien à désirer? Non certes. Il est manifeste, 3n effet, qu'en l'état présent des choses, une partie du sol, relativement minime, représente un capital foncier et absorbe un capital d'exploitation trop considérable qui pourrait trouver ailleurs un emploi plus lucratif. Secondement, la grande et la moyenne propriété manquent du capital d'exploitation indispensable au progrès ; en sorte que la culture s'oflFre, presque partout et côte à côte, à l'état de pléthore et à l'état de consomption.

Sans doute il est incontestable que l'amour de la terre est seul capable d'inspirer à l'ouvrier des campagnes ces prodiges d'activité et d'économie, qui de rien, pour ainsi dire, créent le capital. n est certain aussi que la petite culture offre des avantages incomparables dans le voisinage immédiat des villes où l'engrais n'est pas cher et où les pi'oduits maraîchers s'écoulent aisément, comme aussi dans les localités où l'on peut se livrer à des cultures spéciales (vigne, arbres à fruit, pépinières , légumes , sorgho à balai, etc., etc.), sur des terres assez fertiles pour que le travail y supplée à la pénurie du fumier. Mais on peut affirmer cependant que, dans un très grand nombre de cas, le petit propriétaire cultivant son bien est loin de retirer de son capital tout le profit qu'il est en position d'en obtenir. Une simple observation mettra ce point hors de doute.

Dans les pays où le fermage est usité, on estime qu'entre les mains d'un homme industrieux le capital d'exploitation produit communément 10 pour 100. Cette évaluation n'est certainement pas exagérée. Avec une fortune de 20,000 fr., un fermier a donc 2,00y fr. de revenu. Voyons maintenant ce qu'obtient le petit propriétaire d'un capital semblable. Comme maître du sol, il prélève environ 3 pour 100 pour la rente, qui représente l'intérêt du fonds. A cela viennent s'ajouter le profit de l'entrepreneur de culture, qui est communément évalué à la moitié du prix de la rente, soit 1/2 pour 100, et le petit bénéfice réaUsable sur son propre salaire, c'est-à-dire l'épargne à opérer sur le prix de la journée de travail après avoir satisfait aux nécessités de la ^ie. Tout au plus donc le petit propriétaire qui cultive son bien obtient-il, dans la plupart des cas, un revenu de 5 pour 100, soit 1,000 fr. pour 20,000 fr. de capital, tandis que le fermier en retire le double.

579 l'AQRICULTURB DBPUI8 1789.

Ce résultai nous semble jeter une grande clarté sur la qomtion, si souvent posée et débattue, de la grande et de la petite culture. Il prouve manifestement que si la possession d'un lopin de terre est à la fois un stimulant incomparable au travail et à Tépargne, si elle constitue un lien qui rattache le paysan au 8ol| un intérêt qui le porte à sauvegarder de toutes ses forces la paix et Tordre public, il est cependant un degré où, sur un champ d'opération trop restreint, la petite propriété se trouve représenter un capital foncier et absorber un capital d'exploitation trop oonsidérable pour, qu'ils soient productifs d'un intérêt élevé. Dans œ cas, le petit cultivateur ne retire pas de son inteUigence et de son activité, non plus que de son argent, tous les avantages pécuniaires qu'il pourrait en attendre s'il les employait, à titre de fermier, sur un domaine plus étendu.

Ceci nous conduit naturellement à l'examen des divers modes d'exploitation en usage dans notre contrée.