L\ PROPRIÉTÉ DEVANT LE FISC

Charges de la propriété dérivant du contrat censuel : censives, champarts, lods, accaptes. — Les dîmes. — Les impôts dans la communauté de MontbruD.

Si la condition de l'ouvrier dans nos campagnes était misérable et précaire sous l'ancien régime, celle du petit propriétaire et du bourgeois était loin d'être brillante ou môme aisée. Le faible produit des terres et l'incertitude des revenus faisait souvent préférer à la jouissance directe du fonds la perception d'une rente fixe sous forme de bail à cens, contrat emphytéotique ou bail à »/ locatairerie perpétuelle.

Outre les censives^ certaines terres et môme des communautés entières servaient, sous la forme, sinon sous la dénomination de champart^ des redevances en nature proportionnelles au produit. La quotité de ces champarts était extrêmement variable et s'élevait parfois jusqu'au quart du revenu brut. Les couvents possédaient beaucoup de rentes de cette espèce, dont l'origine remontait jusqu'au temps où, après avoir défriché les bois et les landes ^ s'étendaient §ur une grande partie du sol de nos contrées, les ordres religieux en avaient confié l'exploitation et transmis ^ propriété plus ou moins complète aux mains des paysans. Certes, c'était pour les champarts une pure et noble origine que celle qui les rattachait à la conquête pacifique de l'homme sur la nature, à la révolution féconde opérée par ces ordres monastiques que M. Guizot a surnommé « les défricheurs de l'Europe. »

108 l'agriculture sous l'ancien réoibie.

Et, toutefois, il n'était pas possible qu'un changement ne s'opérât, un jour, dans l'état de choses que cette révolution avait établi lorsqu'il se trouverait en opposition formelle avec les besoins matériels et les aspirations politiques delà société moderne, comme la féodalilé dont il avait revélu les formes. Â Bemac, dans le diocèse d'Albigeois, les champarts et censives étaient devenus si lourds pour les cultivateurs, que plusieurs d'entre eux avaient abandonné leurs terres. Cette petite communauté, qui comptait 54 feux en 1719, n'en avait plus que 33 en 1788 (1),

La propriété changeait-elle de mains, si elle ne jouissait pas du privilège de franc-alleu reconnu dans le Languedoc à tous les fonds qu'un titre spécial ne plaçait pas sous la directe d'un seigneur, il y avait lieu, au profit de celui-ci, au paiement du droit de mutation désigné sous le nom de lods dans le contrat censuel et que certaines coutumes appelaient quint et requrnt en matière de fief. Ce droit, qui variait, selon les lieux, du tiers au quarantième du prix de vente, était môme dfl pour le cas d'échange dans le ressort du Paidement de Toulouse dont la jurisprudence était contraire à cet égard au droit commun du royaume f2).

La mort du seigneur et du tenacier donnait lieu au di*oit iïaccaptes et airlcre-captcs, (jui était pour le seigneur directe ce qu'était pour le seigneur féodal le rclkf ou rachat. Mais les accaptes et amère-captes n'étaient pas, comme les lods, de l'essence même du bail à cens ; ils n'étaient dus qu'autant qu'ils se trouvaient expressément stipulés. Ils ne pouvaient être exigés plus d'une fois dans un an, lors même qu'il survenait plusieurs mutations par mort (3). Sur ce point, nos lois fiscales actuelles ont moins de ménagements pour la propriété foncière que les institutions delà féodalité, contraste qui n'est pas à l'honneur de nos législateurs modernes.

Aux charges (jne nous avons énumérées et qui ne frappaient pas nécessairement toutes les terres, il faut ajouter les rflwc*, auxquelles un bien petit nombre pouvait se soustraire.

La dhne était en général prélevée sur tous les grains. Dans quelques localités, on la payait seulement au douzième. A Saint- Jory, elle n'était perçue que sur les « choses qui sont dans leur maturité (4). » Ces adoucissements étaient des cas exceptionnels. Ailleurs, ladlme portait, selon l'usage des lieux, sur les légumes,

(I) Cahier des doléances.

(i) Boutaric, Droits seigtieuriauiry p. 204.

(3) Archives dépaitenientales. Etats de paraisses. •— (4) Id.