LA PROPRIÉTÉ DEVANT LE FISC

sur les plantes textiles, sur le vin, sur le foin, et même, comme à Saint^Léon, sur toute sorte de fruits (1). Il y avait des parois* ses encore plus maltraitées, comme le prouve Tarrêt rendu par le Parlement de Toulouse, le 30 avril 1784, qui admit les décimateurs de Pointis-de-Rivière à prouver, suivant leur requête contre les consuls, syndics et communauté de ce lieu, « tpie les suppliants ont perçu pendant trente ans avant Tinstance la dîme durornf/a^esur la majeure partie des particuliers qui ont tenu des troupeaux, cochons et bestiaux sujets à ladite dîme, à la quotité de dix, un, suivant l'usage ; môme que ladite dlme du carnelage se perçoit dans les lieux circon voisins. » Ce genre de dîme subsista jusqu'à la Révolution : le cahier des doléances du diocèse du Gomminge en fait foi. La dîme des agneaux, veaux et cochons se percevait a Verfeil et dans toute la temporalité de l'archevêque de Toulouse (2). Ferrière constate, dans son Dictionnaire pratique, que si la jurisprudence admettait la prescription quant à la quotité des dîmes et au mode de paiement, on ne pouvait prescrire Texemption absolue, un curé n'ayant besoin pour les percevoir d'autre titre que son clocher. Il nous suffira d'ajoutor que la perception autant que les bases même et la destinarion de cet impôt soulevaient partout des réclamations de plus en plus vives, auxquelles l'attitude des cours de justice donnait une nouvelle force. Bien d'autres contributions encore pesaient sur les particuliers. Cétait surtout un cri général contre les charges exorbitantes payées au roi.

Je dois à l'obligeance d'un savant consciencieux autant qu'infatigable dans ses recherches, M. Léon Galibert, la nomenclature des taxes qui frappaient la communauté de Montbrun, au diocèse de Toulouse, durant la seconde moitié du dix-huitième siècle. Cette communauté, composée de 400 habitants, s'étendait sur 1,744 arpents de 59 ares 27 centiares. Au premier rang figure la (aille. On sait qu'en Languedoc J elle était réelle et perçue sur tous les biens roturiers en quelque ' main qu'ils se trouvassent, à Texception des biens nobles qui ^ «talent exempts même entre les mains des roturiers. Sans doute raccroissemenfdes revenus n'entraînait pas, comme ailleurs, celui Jes impôts, la taille ne variant pas dans cette province selon l'aisance du propriétaire, mais ayant pour base fixe "et visible un cadastre fait avec soin. Néanmoins, cette charge inégalement réparte frappait principalement sur les bien-tenants les moins riches.

[1] Archives départementales, Etat^ des paroisses.

(i) Archives départementales; fonds de Tarchevêché, compte de 1534.

IlO L*AOKI0ULTUUK SOUS l'aNGIKN RI^QIMi»:

La taille, dont le produit était appliqué aux besoins généraux de TËlat, portait sur la propriété territoriale et sur la propriété bâtie. A Moutbrun, elle affectait le revenu agricole dans la proporlioa de 3 deniers à 4 sols pour livre, et prélevait uniformément 1 sol poii»'livre sur le loyer réel ou présumé des maisons.

2° Le taillon^ qui servait à Tentrctien de la gendarmerie, était perçu sur les deux natures d'immeubles. En 1788, il s'élevait à 44 livres 9 sols pour la communauté de Montbrun, et la taille atteignait 141 livres 19 sols. Ces clnifres n'avaient pas sensiblemeut varié depuis 1760.

Outre ces contributions, on en comptait trois affectées à la police, aux garnisons et au passage des troupes, c'étaient : 3® les morte^-^paies, — 4** les gaimisonSy — 5° les étapes. En 1788, elles produisaient ensemble 78 livres 3 sols à Montbrun.

6° Les denkrs exlraoriliv aires constituaient une charge bien autrement lourde et qui augmentait d'année en année. Ils comprenaient : le don gratuit offert au roi par la Province, le traitement des officiers et gouverneurs de Languedoc, le service des emprunts, les frais de session des Etals, etc., etc. Voici quelle avait été, dans le cours du dix-huitième siècle, la progression de cet impôt dans la conmiunauté d^ Montbrun : en 1700 il rendait 1,316 livres 10 sols; en 1760, le produit s'élevait à 2,016 livres 5 sols, et il atteignait 2,779 livres 17 sols en 1788.

7" Les frais d'assiette ou de répartition devenaient aussi de plus en plus onéreux. Tandis qu'ils n'avaient pas dépassé 85 livres en 1700, ils montèrent à 220 livres 14 sols en 1708. Vingt ans après, selon la note communiquée par M. Galibert, ils dépassaient 1,100 livres. Il est vrai que, Tannée suivante, on les réduisit à 555 livres.

8° Outre ces impôts permanents de leur nature, la propriété rurale était encore *^revée du vingtihney contribution qui s'était présentée au début avec le caractère d'une charge transitoire. Mais loin de prendre fin avec les années, elle était devenue de plus en plus rigonreuse. C'est ainsi qu'au premier vingtième établi en 1710 vint s'en ajouter un second eu 1749, et un troisième quelques années plus tard. Ces inqjôts prélevaient, comme le nom l'indique, une, deux ou trois fois la vingtième partie du revenu.

9° De toutes les charges fiscales en usage sous l'ancien régime, il n'en était pas' de plus impopulaire que la capitation^ car elle faisait sentir ses rigueurs jusqu'au plus bas degré de la fortune et de l'aisance. Bien qu'elle atteignît tous les ordres de la nation et jusqu'à l'héritier de la couronne, (jui payait 2,000 livres i)0ur sa part, la population ouvrière en était accal3lée. C'est ainsi , lisonsnous dans VKtat des paroisses, qu'à Saint-Pierre de Bajourville,