ORGANISATION JUDICIAIRE, FINANCIÈRE ET ADMINISTRATIVE

OrgaiiisatioDJudiciaire,financière et militaire de la Province. — La bourgeoisie dans les fonctions municipales et les Etats de Languedoc. — Conseil du roi. Son omnipotence. — L'intendant, commissaire départi du Conseil, exerce ses pouvoirs. Il juge en premier ressort les affaires administratives et, en dernier ressort, toutes les causes par voie de délégation. — Un subdélé^ué, nommé par l'intendant, le représente dans chaque diocèse. De la statistique agricole. Instructions pratiques sur la culture. Demandes en dégrèvement d'imp<it; indemnité, etc.

Avant d'apprécier, dans ses divers degrés, les caractères que Tautoiité administrative proprement dite présentait dans le Languedoc, au dix-liuilième siècle, jetons un coup d'œil rapide sur le mécanisme des autres pouvoirs publics.

La justice était administrée, en dernier ressort, dans la Province par le Parlement de Toulouse et par la Cour des* comptes, aides et finances de Montpellier. Notre Parlement, dont Torigiue remonte au règne de Philippe le Hardi en 1279, étendait son action sur dix-huit présidiaux et sénéchaussées, lesquels connaissaient, à leur tour, des appellations des sentences rendues par les juridictions inférieures. — En tant que chambre des comptes, la cour de Montpellier exerçait sa suprématie sur les deux bureaux des trésoriers de France séant, soit dans cette ville, soit à Toulouse, et sur les officiers comptables. Comme Cour des comptes, elle avait autorité sur les visiteurs des gabelles, les maîtres des ports et les juges conservateurs de Téquivalent.

134 l'aoriculturk sous l'ancien RltoIME.

Outre son Parlement, sou présidial et son siège des monnaies, Toulouse avait encore une amirauté, une maréchaussée et une bourse commune, juridiction commerciale composée d'un prieur et de deux consuls.

Les magistrats municipaux ou capitouls y rendaient aussi la justice comme juges civils, criminels, de police et de voirie.

On sait queÙe action étendue exerçaient ailleurs les justices seigneuriales et royales.

Quant aux affaires ecclésiastiques, il y avait à Toulouse une chambre souveraine qui connaissait des appellations interjetées sur les sentences rendues par les chambres du clergé, pour les provinces d'Aucli, Toulouse, Narbonne et Albi. ^

On sait que les contraventions aux édits concernant les eaux et forêts étaient portées devant une juridiction particulière ou moftrlse. En Languedoc, le grand-maître avait sous lui sept maîtrises particulières, parmi lesquelles celle do Toulouse, dont le chef-lieu avait été transféré à Villemur.

Eulin, il existait encore un autre genre de juridiction sur lequel nous reviendrons plus loin, et qui ressortissait fin conseil dji roi : c'était le tribunal de l'intendant de justice, police et finance, dont le titre et la nature révocable du mandat révèlent l'omnipotence et la sujétion.

Dans Tordre financier, fintendant do Langnedoc était préposé aux deux généralités delà Province : celle de Montpellier et celle de Toulouse, qui comptaient chacune douze diocèses ou recettes.

Sous le rapport militaire, il y avait en Languedoc, en 1765, un gouverneur général et un commandant, trois lieutenants-généraux, dont un pour le haut Languedoc, un pour le Bas-Pays et un autre pour les Cévennes, le Vivarais et le Vélay ; on y comptait, cîu outre, huit lieutenants de roi, neuf lieutenants de maréchaux de France, huit grands sénéchaux et trois grands baillis d'épée.

Telle était au dix-huitième siècle, et telle fut, jusc^u'à la chute derancion régime, Torganisation judiciaire, financière et militaire en vigueur dans notre Province.

Quant à Tadministration proprement dite, sans revenir dans ce chapitnî sur C(î ({uo nous avons dit ailleurs, au sujet de la situation partirmlière des communautés rurales (1), il nous suffira de rappeler que des liens étroits subordonnaient les consuls aux seigneurs; c'étaient de simples paysans, souvent illettrés, qu'on revotait du chaperon municipal. Les lumières et la fortune n'étaient pas un titre à cette distinction, d'ailleurs peu recherchée parles

(I) Voy. Liv. 111, ch. II, page 37.

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riches propriétaires, parce qu elle ne donnait, en général, qu'une autorité insignifiante et qu'elle exposait ceux qui en étaient investis aux mauvais traitements des agents du fisc et au cérémonial humiliant prescrit par le règlement sur les di'oits honorifiques des seigneurs.

Sans autorité dans les campagnes, la bourgeoisie n*avait d'influence que dans les villes, oiv, associée aux corporations ouvrières, elle formait Tordre du tiers; à Toulouse même, les fonctions municipales conféraient les honneurs de la noblesse par privilège spécial du roi. On sait que les députés du tiers étaient admis aux Etiits de Languedoc eu nombre égal à ceux du clergé et de la noblesse réunis, et que le vote avait lieu par tête; toutefois, cette représentation était fort incomplète et irrégulière. C'est ainsi que plusieurs villes, moins privilégiées (^ue certaines autres, n'envoyaient qu'à tour de rôle des députés aux Etats, et que la foule des municipalités u'élxiit représentée en aucune façon dans cette assemblée. En réalité même, peu de députés étaient librement élus ; ils exerçaient leur mandat en vertu des fonctions de maire et de consul. Possédées près d'un siècle, à titre d'offices par des acquéreurs, ces charges avaient été rachetées plus tard par la Province. Dans une foule de municipalités, elles dépendaient de la nomination des évéques et des seigneurs. Ces députés, dénués de prestige et d'autorité auprès de leurs collègues, n'étaient le plus souvent que leur timide écho. Le tiers -état se plaignait amèrement d'être ainsi représenté. Dans la reciuête qu'il adressa au roi on 1789, il déplorait, non sans raison, que les impôts, dont le poids était écrasant, fussent établis par des évêques qui n'y contribuaient pas, et par des barons dont les biens nobles échappaient aux impositions réelles.

D'un autre côté, l'ordre du clergé et celui de la noblesse exprimaient aussi, pour leur propre compte, des doléances sur la manière dont ils étaient représentés aux Etats. Vingt-trois évéques et vingt-trois barons jouissaient, sans titre ni délégatioiL aucune, du privilège do siéger pour l'ordre ecclésiastique et pour la noblesse. Tous ces griefs étaient fondés, ot c'était à bon droit qu'on demandait de toute part une constitution vraiment représentative des trois ordres, formée des députés do chacun d'eux, librement élus par leurs pairs. Mais c'est bien à tort que, cédant h un (entraînement aveugle, l'opinion publi(jue s'élevait sans mesure contre l'administration des Etats. Sans doute, elle avait ses côtés faibles ; mais le bien surpassait de beaucoup le mal, ainsi que les faits vont le montrer. Avant d'apprécier les actes de cette assemblée justement célèbre, disons quelle part

136 L*AOaiGULTUItK SOUS L*ANCIKN RÉOIICK.

d*actioii lui était laissée et dans quelles limites son rôle se trou* vait circonscrit.

Môme dans les pays d'Etats, Tautorité royale exerçait une influence, non -seulement prépondérante, mais à beaucoup d'égards absolue. La meilleure part du pouvoir législatif revenait à la couronne. Au-dessus du Parlement, qui n'avait cessé de revendiquer le di'oit de rendre des ordonnances sur les matières civiles et administratives, et d'adresser des remontrances au monarque dont il enregistrait les édits ; au-dessus des Etats provinciaux, dont les attributions étaient bornées et dont les délibérations ne pouvaient se passer de l'approbation du prince, il y avait le conseil du roi^ qui était, en môme temps, cour suprême de justice, tribunal supérieur administratif et législateur souverain, le tout sous le bon plaisir de Sa Majesté. En efiet, ce corps ai puissant auquel tout venait aboutir, n'avait pas de juridiction propre, et ses membres qui n'étaient, selon l'expression du Parlentient dans ses remontrances, que de simples ^ donneurs d'avis, » étaient tous révocaWes et, à peu près, sans importance personnelle.

Comme on. n'aurait pu atlendre la même docilité des magistrats qui composaient les tribunaux ordinaires, parce que leur indépendance était couverte par l'inamovibilité de leurs fonctions, on s'ellbrçait de leur enlever la connaissance des affaires qui intéressaient le ^ouverucnient, et on avait fini par adopter pour toutes les ordonnances une lorniule x)ar laquelle on réservait expressément à l'intendant, sauf appel au conseil, le jugement de toutes les contestations qui pourraient en résulter. Ou unit mem(î par admetti'e la maxime dangereuse (jue tous les pix)- C'''s, dans lesquels un inîérrt public se trouvait mêlé, excédaient la compétence des tribunaux ordinaires. On ne rougit plus alors d'arracher, par voie d'évocation, les parties à leurs juges natm'cls pour les livrer à la juridiction de ce conseil (]ui, selon le cynique avœu d'un de ses menil)res, pouvait toujoui's déroger aux règles dans un but utile. Ce môme conseil protégeait tous les fonctionnaires du pouvoir central contre les rigueurs de la justice, en renvoyant le jugement de leurs causes à des commissaires de son choix statuant à sa discrétion. On ne laissait aux tribunaux ordinaires et aux cours de Parlement que la faculté de prononcer sur les contestations de particulier à particulier, tant on redoutait rindépendance et l'équité de ce corps illustre dont les traditions sévères revivent dans notre magistrature. Encore même savait-on trouver au besoin, dans toutes les affaires, un intérêt public sutlisant pour en saisir le conseil, instrument docile du monarque et de ses ministres. En réalité, c'était entre les mains du roi que

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toute l'autorité résidait, et le mot fameux de Louis XIV, « TEtat c*est moi, » était une vérité de moias eu moius contestable.

Sous le nom dHntendant^ un commissaire départi du Conseil du roi le représentait dans chaque Province. Gomme ce Conseil , il était à la fois administrateur et juge; il avait les mômes attributions en premier ressort. Seul mandataire du prince, il jouissait, pour ainsi dire, d'une souveraine autorité dont il faisait parfois un bien triste usage. •

Quant au gouverneur de la Province, chef de la force armée, ies fonctions comme administrateur étaient à peu près houorlQques, ce qui, dans le langage du temps, était loin d'impliquer la gratuité; aussi cette dignité était-elle devenue Tapanage des plus hauts peiftn nages de la cour.

Un subdélégué choisi par l'intendant, et qui représentait comme lui le gouvernement tout entier, était installe dans chaque diocèse. Il était soumis à ce chef immédiat comme celui-ci au ministre. Eu réalité, le subdélégué était le principal intermédiaire entre les particuliers et le pouvoir central, entre celui-ci et les particuliers. C'était lui qui instruisait l'intendant de Tétat de son diocèse , qui transmettait à cet administrateur, avec ses observations, les demandes et les réclamations des citoyens, lui encore qui faisait exécuter les ordres du roi et (jui distribuait ses faveurs.

n pouvait donc beaucoup pour ragriculture. Il en connaissait la situation par les rapports que lui adressa'ient régulièrement les consuls au sujet de l'apparenœ des réc-oltes et, plus tard, de leur produit (1). C'est sur ces documents qu'on établissait la statistique du diocèse. Depuis 1754, Tin tendant demandait annuellement au subdélégué un état de toutes les espèces de deurées qu'on recueillait dans le département de Toulouse. Ces renseignements étaient consignés dans un tableau formé de colonnes spéciales pour le froment, leméteil, le seigle, l'avoine, l'orge, le maïs, les légumes, les foins et fourrages, les pailles, les vins, les cocons (2). Au début on avait demandé moins de détails; mémo de regrettables négligences avaient faussé les résultats. C'est ainsi que jusqu'en h769, on avait onjis de tenir compte des semences. Peu à peu l'ordre et l'exactitude furent introduits dans la statistique, et il est vraiment à regretter que cette excellente institution ait été abandonnée pour un long temps à la chute de l'ancien régime. Sans doute, les chiffi^es qu'elle recueillait n'eurentjamais le caractère d'une certitude absolue; la crainte que les déclarations ne servissent de motif pour élever Timpôt poussait les consuls à dis-

(4) Archives départementales. — (2) Id.

138 l'agriculture sous l'ancien régime.

simuler la vérité. Mais, de nos jours encore, est-on tout à fait à Tabri crappréhcnsioas analogues? et qui nierait cependant que la statistique, même à défaut d'une sincérité rigoureuse à laquelle elle n'atteindra peut-être jamais, ne présente des renseignements dont la signification générale a la plus haute portée aux yeux de Téconomiste et de ThomuK?! d'Etat ? Le subdélégué ne se bornait pas à faire connaître la quotité des récoltes, il la rapprochait des réserves présumées existantes et la comiftirait à la consommation probable du diocèse. Ces documents, centralisés par l'intendant, servaient de guide à ce haut fonctionnaire pour fixer le contrôleur général sur les ressources et les besoins de la Province. C'est en rapprochant les uns des autres les rapports de tous les intendants, que le pouvoir central appréciait l'opportunité de leurs demandes respectives et les modifications à introduire dans le régime commercial de la nation.

Indépendamment des enquêtes annuelles qui portaient sur le produit des récoltes, le sul)délégué employait le même mode d'information lorsque des circonstances exceptionnelles jetaient le j trouble dans les conditions halntuclles de la culture. C'est ainsi I qu'en 1786, le subdélégué de Toulouse, M. de Ginesty, con- i sulta les communautés du diocèse sur les moyens employés pour suppléer à la disette des fourrages c^iusée par une sécheresse extraordinaire. Ce foiictionnaire avait succédé à M. de Raynal, en 1780. Sa correspondance nous montre en lui un homme intelligent et dévoué h la prospérité de ragricullure. Il a notamment écrit un Mémoire instructif sur l'industrie des bêtes à laine dans le diocèse do Toulouse (l).

C'était par rentreniiso du subdélégué ijue le gouvernement adressait aux cultivateurs les instructions pratiques, destinées à propager les bonnes méthodes. On i)eut se faire une idée du ton général et du mérite de ces publications par l'extrait suivant, emprunté à une notice sur les prairies artificielles, distribuée en 1780 par ordre du roi Louis XVI : « Les prairies artificielles, est-il dit, font la richesse de l'agriculture, parce qu'elles fournissent les moyens de multiplier les bestiaux ; mais elles ont encore un avantage bien précieux, c'est celui de reposer les terres, diîles rendre propres h produire du blé, sans qu'on soit obligé d'y mettre du fumier, en sorte (ju'elles enrichissent une ferme en fumier de deux manières : par celui (]u'elles procurent réellement et par celui qu'elles épargnent. Enfin, un autre avantage des prairies artificielles est do mettre le cultivateur en état de supprimer en

(I) Archives départementales.