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susdits objets, en en spécifiant la quantité et la qualité, le tout de conformité aux instructions du ministre des Finances.

Cette faveur sera retirée et Ter^treprise tenue aux droits qu'elle aurait eu à acquitter^ et à une amende équivalente au double de ces droits, quand il sera prouvé qu'elle aura aliéné, à n'importe quel titre, des objets importés, sans en obtenir l'autorisation et sans payer les droits correspondants fixés par la douane.

V. Préférence pour l'acquisition des terres publiques existantes dans le municipe ou dans celui le plus rapproché, la vente étant effectuée aux prix minima établis par la loi du 18 Sctcmbre 1850, à la condition que l'entreprise y établira des immigrants ; elle ne pourra toutefois les vendre à ces derniers pour un prix supérieur à celui qui sera autorisé par le gouvernement. Dans ce cas, le gouvernement fournira les immigrants, payant leur passage jusqu'au municipe, et l'entreprise sera tenue de leur concéder des terres, leur délivrant des titres provisoires de propriété des lots qu'ils occuperont, qui seront remplacés par les titres définitifs, aussitôt qu'elle aura été indemnisée de la valeur des terrains et des avances faites pour la nourriture, le logement et l'entretien des immigrants, jusqu'à la première récolte.

VI. Dans le cas où l'entreprise se proposerait de créer une école pratique d'agriculture ou d'établir un champ d'expériences pour la culture de la canne à sucre, en s'obligeant à offrir aux agriculteurs des plants des meilleures espèces pour la reproduction, elle sera,

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i8 LES INDUSTRIES AU BRESIL