STATISTIQUE DE LA CONSOMMATION

Années Consommation 1831-1840 moyenne 269.396 hectolitres.

Années Consommation 1871-1880 moyenne 453.010 hectolitres.

1886 RSR 1887 042.815 — 1888 937.430 — 1889 921 .463 — 1890 063.917 — 1891 094.362 — 1892 994.333 — 1893 996.101 - 1894 598.334 — 1895 641.977 —

Il faut observer que ces chiffres sont manifestement inférieurs à ia réalité, puisque pour la production comme pour la consommation, il n’y est pas tenu compte des excédents indemnes qui ne peuvent d’ailleurs être connus qu’approximativement et qu’on évalue à 8 ou 10 °/, des quantités produites.

Le fait que nous avons signalé de la concentration de la fabrication dans quelques établissements était sans doute en harmonie avec l’évolution générale de l’industrie dans le cours de ce siècle, surtout depuis 1850. Mais il était avant tout la conséquence de l’économie de la législation. Le mode de perception en vigueur ne donnait qu'une inégale répartition de l’impôt, tout au profit des grandes distilleries industrielles.

I est vrai que la loi accordait,sous certaines condi-

tions que nous avons exposées, une modération de 15°/, aux distillateurs agricoles, dans le but de venir en aide à l’agriculture, de favoriser l'élevage du bétail au moyen des résidus de la distillation et de rendre possible la culture de terrains arides.

Mais à la faveur de ces dispositions, il se fondait des distilleries qui n'avaient d’agricole que le nom.

Certains distillateurs louaient quelques hectares de prairies, juste ce que la loi exigeait, mais n'avaient aucune exploitation agricole. Ils se bornaient à engraisser quelques vaches maigres, se proclamaient distillateurs agricoles et revendiquaient la réduction de 15°/,. On citait même le cas de distillateurs qui allaient jusqu’à louer des champs de courses; et le ministre des finances, en 1895, citait à la tribune de la Chambre des Représentants les plaintes d’un soidisant distillateur agricole qui, signalant les exigences de la législation, y plaçait en première ligne « la charge » de la culture !

Tous ces abus, la concurrence, contre laquelle ils ne pouvaient lutter avec avantage, amenèrent, on le conçoit, la ruine des véritables distillateurs agricoles, fournissant autrefois la presque totalité de la consommation. Leur nombre, au début de l'application du régime, s'élevait à 1.200. En 1892, d’après les chiffres officiels fournis en 1894 à la Commission des distilleries, le nombre des distilleries agricolesn’atteignait plus que 211, fournissant 1/8 de la production, tandis

Fr

que les 33 distilleries industrielles enfournissaient les 7 autres huitièmes.

Sans compter que le nombre des véritables distillateurs agricoles, sur ce chiffre de 211, devait être bien restreint puisque le ministre des finances, M. de Smet de Naeyer, disait au Sénat : « Sous le régime actuel, c’est presque plaisanterie de parler de distilleries agricoles (Séance du 20 mars 1895) .»

C'était aussi l'avis qu’exprimait à la Commission des dis’‘illeries M. Verstraete, un industriel important des Flandres, qui disait: « Pour ma part, Je crois que la distillerie agricole telle qu’elle existe est une des plus grandes fumisteries qui existent dans notre pays. Je suis persuadé que si on faisait actuellement une enquête sur les distilleries agricoles, on trouverait que 50 °/, d’entre elles ne possèdent ni herse, ni charrue. Voilà ce qu'en Belgique on appelle la distillerie agricole ! »

1° La loi du 15 avril 1896. Etablissement de l’impôt au rendement réel. Economie générale du sys-

tème nouvceaitt.

À mesure que s'élèvent les tarifs, et que croissent sous l’influence des perfectionnements apportés aux procédés de distillation, les excédents de fabrication, plus vivement se font sentir les inconvénients du mode de taxation d’après le système du rendement légal en raison de la contenance des vaisseaux et de la nature des matières mises en œuvre.

Déjà, en 1884, la question de la réforme du régime des eaux-de-vie fut agitée en Belgique.

Invitée à se prononcer, la Commission des distilleries émit un avis défavorable à la substitution au système en vigueur, du système basé sur le rendement Fée

Cependant, l’idée de cette réforme se propageait, gagnant à elle tous les esprits éclairés,

Ce qui fit tarder sa réalisation, ce fut la crainte que l’on avait en Belgique, qu'elle ne fût suivie de l’établissement de l'exercice chez les débitants, comme en France. L'exercice ! si souvent condamné en termes véhéments, matière à éloquentes protestations, et que chez nous supportent cependant 200.000 débitants environ (50 °/,) malgré la faculté d'abonnement.

Du reste, pour assurer la perception de l'impôt, si on ne voulait pas exercer les débitants, il n’y aurait qu'à exercer les distilleries. C'était plus facile et plus pratique, en Belgique surtout, où il y avait alors 300 producteurs d'alcool. C’est à quoi on se résolut quand la réforme fut décidée.

La Commission des distilleries instituée en 1894 émit cette fois un avis favorable à l'impôt au rendement réel, à condition toutefois qu'il n’y aurait pas d'exercice chez les débitants. |

Le 15 février 1895, le gouvernement déposait à la Chambre des représentants, le projet destiné à devenir la « loi relative à l’importation et à la fabrication des alcools ». Après de longs débats, la Chambre l’adoptait le 29 janvier 1896, le Sénat, dans sa séance du 26 mars suivant, et il prenait place parmi les lois du royaume à la date du 15 avril 1896.

Cette loi introduisait en Belgique un régime fiscal de l'alcool se rapprochant beaucoup de celui existant en Angleterre. Elle prescrit la prise en charge à l’effectif. Le nouveau régime repose essentiellement par

suite sur la fabrication en vases clos. L’impôt est assis et perçu dans les distilleries qui sont soumises à la surveillance des agents du fisc. Le nombre restreint des distilleries rend l'application du système plus facile, en Belgique, comme elle létait dans le Royaume-Uni, où il n'y a que 11 distilleries en Angleterre, 27 en Irlande et 127 en Ecosse.

L’outillage doit être installé conformément aux prescriptions de l'administration, le tuyautage doit ètre apparent sur tout le parcours, sans présenter aucune solution de continuité, les bacs et collecteurs doivent être tous cadenassés.

Ces dispositions s'appliquent à toutes les distilleries, agricoles ou industrielles, même celles traitant les fruits à pépins où à noyaux. Pendant la période de non-activité, les appareils sont scellés par la régie.

Tout appareil distillatoire doit être déclaré ; toute fabrication doit être précédée d’une déclaration détaillée indiquant les heures et les phases diverses des opérations, ainsi que le rendement présumé. Ce rendement est vérifié par le service.

La loi, en faveur des distilleries agricoles, accorde des modérations de taxe, à des conditions que nous étudierons plus loin.

Les amendes que détermine la loi constituent des pénalités moins sévères qu’en Angleterre, où le but de la législation était de tenir en main sévèrement

toute la production et de diminuer le nombre des distilleries ; les amendes sont graduées de 100 à 2.000fr. pour les contraventions ordinaires et de 5.000 à 29.000 francs pourles soustractions frauduleusesd’eaude-vie passible du droit d’'accise.

En résumé, « le but principal de la loi, au dire même de son principal auteur (1), était de rendre aux industriels la liberté des méthodes de fabrication ; d'établir l'impôt sur la base rationnelle du rendement réel; de permettre, au plus grand profit de diverses industries, l'emploi de l'alcool dénaturé avec le bénéfice de la décharge de l’accise; enfin d’implanter en Belgique une industrie nouvelle, la fabrication de la levures)

En outre, par la réduction de 15 centimes par litre d'alcool, accordée aux distillateurs agricoles (alors qu'il semblait que cet avantage n’eût plus de raison d’être, la loi prescrivant la priseen charge à l'effectif), on voulait permettre à ceux-ci de se procurer les drèches dont ils ont besoin pour la nourriture du bétail suffisant à produire le fumier nécessaire pour redonner au sol les éléments de fertilité que lexploitation lui a fait perdre.

(1) De Smet de Naeyer, Ministre des finances. Chambre des représentants, 16 décembre 1898.

Re Taux du tarif. — La loi du 17 juin 1896.

Perception des droits. — Délai pour le payement

[Il était dans les desseins du Ministre des finances, lorsqu'il présenta le projet qui devait établir sur une base rationnelle la législation des eaux-de-vie en Belgique, d'élever aussi la quotité de l’accise.

Mais comme on pouvait penser qu’il s’'écoulerait un certain temps entre le dépôt et le vote de la loi, par suite des discussions parlementaires, M. de Smet de Naeyer se décida à ne pas réaliser à la fois les deux choses. Il ne voulait pas, en effet, prévenir à l’avance les distillateurs de la date et du montant du relèvement desdroits, afin d'éviter danslamesure du possible la surproduction excessive d'alcool et l'accumulation de stocks considérables de nature à peser lourdement sur le marché. Aussi la loi du 15 avril 1896 fixat-elle le droit d’accise sur l’eau-de-vie fabriquée dans le pays à raison de 64 francs par hectolitre à 50 degrés de Palcoomètre de Gay-Lussac, à la température de 15 degrés centigrade. C'était le taux correspondant à la perception effectuée sous le régime que faisait dispa- ‘aitre la loi nouvelle.

La loi du 17 juin 1896 vint peu après compléter l'œuvre commencée. Déposée par le gouvernement d'une manière inopinée, discutée et votée par la Chambre des représentants et le Sénat en deux jours,

elle portait de 64 à 100 francs par hectolitre la quotité de l’accise.

Malgré les précautions prises, la mesure était prévue depuis si longtemps, qu’on n’évita qu’en partie l’inconvénient redouté de la surproduction. M. de Smet de Naeyer le reconnaissait, en disant: « Il est constant que pendant ces deux dernières années, on a fabriqué de l'alcool à tour de bras en prévision d’un relèvement de l’accise (Sénat. Session 1895-96. Annales parleméntaires,.p. 203)»

Quoiqu'il en soit, depuis la mise en vigueur de la loi, l'alcool est donc soumis en Belgique à un droit de 200 francs par hectolitre en prenant l'alcool à 100° comme en France, droit plus élevé, par conséquent, que celui qu’il a à supporter chez nous et qui représente environ cinq à six fois la valeur du produit.

La déclaration de travail donne ouverture au droit.

Les droits liquidés sont payables par le distillateur dans un délai de quatre mois obtenu par lui moyennant caution suflisante.

Le terme de ce crédit accordé pour le payement des droits résultant des déclarations de chaque mois, court du dernier jour du mois pendant lequel expire la dite déclaration de travail.

Les distillateurs industriels ou agricoles dont les produits ne sont pas livrés immédiatement à la consommation peuvent transférer leur detteaux distil-

lateurs, industriels, négociants en gros, rectificateurs, liquoristes, à qui ils adressent leurs produits bruts. Ceux-ci, ainsi que le fabricant de liqueurs fines ou d'eaux de senteur, obtiennent moyennant caution suffisante, crédit pour les droits dont ils ont accepté la transcription, à charge de remplir les obligations qui incombaient au précédent débiteur.

3° Déduction pour perte à la rectification.

Exportation. Importation.

La loi du 15 avril dispose en son article 5, qu’il peut être accordé une déduction pour compenser le déchet résultant de ia rectification des flegmes ou des alcools bruts.

Le Ministre des finances s’exprimait ainsi, à ce sujet, lors de la discussion à la Chambre des représentants : (T1 s’agit de la déduction d’une certaine quantité, d’un tantième pour cent sur les quantités de flegmes ou d'alcool brut recueillies dans les vaisseaux mesureurs et sur lesquelles en principe, le droit est calculé. Cette déduction se justifie par la raison que les produits dans cet état et à ce moment, contiennent des impuretés que la rectification doit éliminer et que, dès lors, l'impôt ne doit pas atteindre. D'autre part, ainsi que je l'ai dit, la loi nouvelle va permettre dans une certaine mesure lexportation des eaux-tdle-vie avec déchargedesdroits réellement pavés;

c’est surtout à ce point de vue qu’il importe de n'imposer que les quantités réellement obtenues après rectification. »

« Le but de cette disposition, ajoutait le Ministre, est de permettre au Gouvernement d'assurer l'égalité devant l'impôt entre les producteurs d’alcools bruts et les industriels qui produiront d'emblée des alcools rectifiés. » Ces derniers, en effet, opèrent au moyen de la colonne disüllatoire et d'appareils perfectionnés qui permettent de rectifier les flegmes avant leur recueillement dansle vaisseau mesureur,etobtiennent, du premier jet, de l'alcool assez pur pour qu'il n’y ait pas lieu à réduction ; la raison d’être de cette réduction fait ici complètement défaut.

L'art. 5 porte en outre que le montant de la déduction qui ne peut excéder 4 pour 100 des quantités constatées ainsi que les conditions auxquelles elle est subordonnée sont déterminées par le gouvernement.

On n’a pas voulu fixer par la loi des conditions qui, si elles venaient à rencontrer dans la pratique des difficultés considérables, ne pourraient plus être changées que par une loi. C’est pourquoi, dans l’intérêt même de l'industrie, une certaine latitude dans les détails d'exécution a été laissée au gouvernement.

En conséquence, deux arrêtés royaux sont intervenus à cet égard, l’un en date du 2 août 1898, l’autre du 23 mars 1899, faisant application des dispositions

ANTHEAUME o

de la loi du 15 avril 1896 aux alcools où eaux-de-vie exportés.

Le premier accorde la déduction à la condition que les produits soient rectifiés et déclarés à lPexportation par des distillateurs industriels ou par des rectificateurs et que la quantité exportée soit d’au moins 2 hectolitres à 50 degrés Gay-Lussac, à la température de 15 degrés centigrades.

Il indique les mentions que doit contenir la déclaration d'exportation et règle la manière dont sont prélevés des échantillons des produits, par la douane qui en transmet un à l'administration aux fins d’ana- RASE

L'arrêté du 23 mars 1899 est venu modifier les dispositions du premier quant au montant de la déduction que l’on trouvait trop faible.

Elle est fixée ainsi qu'il suit :

à 3 pour 100 des quantités constatées en ce qui concerne les alcools rectifiés titrant 85 degrés où plus de l’alcoomètre (ray-Lussac, à la température de 15 degrés centigrades, à 2 0/0 des quantités constatées, en ce qui concerne les eaux-de-vie ou alcools titrant de 40 à 85 degrés exclusivement à 15 degrés du thermomètre centigrade.

Cette déduction, affirmaitle Ministre, M. Liebaert, n’est pas une prime n1 directe, ni indirecte à l’exportation. « L'exportation des sucres, disait-il, bénéficie

des excédents indemnes de droit, tandis que pour