NET MT

Lo KL

les alcools il y a ristourne du droit réel. » (Chambre des représentants, séance du 18 juillet 1899.)

A la faveur de la loi de 1896, des procédésnouveaux se sont introduits dans la fabrication, abaissant le prix de revient de 10 centimes par litre de flegmes, assure-t-on. Un pareil résultat était par lui-même de nature à développer l'exportation qu'est venue stimuler encore la déduction consentie.

Aussi de 2972 hectolitres en 1897, est-elle passée à 29.937 hectolitres en 1898, pour atteindre 94.000 h. en 1899 selon les évaluations du Ministredes Finances, M. Licbaert.

Mais ce qui a été aussi de nature à contribuer au développement des exportations d'alcool, c’est Ia modération d'impôt de 15 centimes par litre consentie aux distillateurs agricoles. Il y a dans cette progression soudaine et imattendue des exportations, un phénomène caractéristique, l'indice d’une situation que nous aurons bientôt à signaler : la rupture de l'équilibre au détriment des distilleries industrielles, par suite de la déduction de 15 centimes accordée aux distilleries agricoles. L'Allemagne en effet accorde une forte prime à l'exportation des produits de la distillerie. Or si les distilleries belges pouvaient lutter contre pareille concurrence, surlesmarchésétrangers, c’est qu’elles bénéficient d’une primeocculte résultant

de ce que les flegmes agricoles grâce à la modération

d'impôt sont produits et vendus au-dessous du prix de revient normal.

Il était du reste dans l'esprit de la loi de favoriser les exportations, mais peut-être pas de cette façon-là.

D'après l’article 100, paragraphe 1°, l'exportation des eaux-de-vie et liqueurs qui leur sont assimilées a lieu avec décharge de l’accise par quantité d'au moins deuxhectolitres marquant 50 degrésàälatempératurede 15 degrés. Exception est faite toutefois s’il s’agit de provisions de bord.

L'exportation s'effectue par les bureaux désignés (arrêté royal du 6 novembre 1896) et sous les conditions établies pour les marchandises d’accise en général.

Quant à l'importation des liquides alcooliques en Belgique, elle n’a Jamais atteint une importance considérable. Quelque large qu'y fût la consommation de l'alcool, en effet, la production s’y est toujours et constamment développée d’une façon proportionnelle. On n'avait besoin derecourir à la fabrication étrangère que pour des quantités minimes.

Sous le régime antérieur àlaréformeopéréeen 1896, les liquides alcooliques distillés à l'étranger étaient soumis, en raison des quantités importées, aux droits d'entrée suivants :

Eaux-de-vie de toute

espèce.