DE L’ACCISE

Le droit de licence n’a pu produire, au point de vue de la réduction de la consommation, sous forme de boissons, les résultats qu’on était fondé à en attendre après les promesses faites par ses partisans. De 1889 à 1895, la consommation par tête n’a cessé d’augmenter.

Lorsque fut votée la loi du 17 juin 1896, portant de 64 à 100 francs le droit d’accise par hectolitre d’alcool à 50 degrés, on se flattait cette fois de porter un coup sensible à l'alcoolisme.

Ne faisait-on pas, en effet, passer du domaine des vœux dans celui des textes législatifs dûment exécuioires, une mesure depuis longtemps réclamée? Dans sa séance du 10 décembre 1895, laCommission d’études relatives à la question de l'alcoolisme n’avait-elle pas adopté à l'unanimité la proposition suivante : « La Commission émet le vœu de voir la législature porter d’un seul coup et daps le plus bref délai, le taux de l’accise sur l'alcool! à un chiffre suffisamment élevé pour que le prix du petit verre au détail soit au moins doublé. »

Il est vrai que la Commission demandait d'élever au moins au double le prix de lPalcool, et que faire passer laccise de 64 à 100 francs ne pourrait y suffire. Mais enfin, pensait-on, c’est déjà augmenter d’une manière appréciable la valeur du produit. Et l’on se flattait d'avoir réussi à atteindre l’alcoolisme.

De fait, 1l ressort bien des chiffres officiels un léger fléchissement :

Années Consommation par tête 1890 9 litres 72 d'alcool! à 50 degrés.

1891 10 litres 21 (1) 1392 10 litres 11 1893 10 litres 02 1894 9 litres 93 1895 10 litres 56 \ moyenne pour 1896 9 litres 06 1895 à 1897 :

1897 9 litres 39 9 litres 66 1898 8 litres 50 1899 8 litres 31 (1)

A cause de la perturbation causée par le changement de régime en 1896, l'administration prend la moyenne des trois années 1895, 1896 et 1897, soit 9 litres 66 d'alcool à 50° pour la consommation humaine par tête d’habitant durant cette période. De 9 litres 66 à 8 litres 31, l'écart est de 1 litre 35. Tèlle est la diminution que l’on attribue à l'élévation de: l’accise, 1 litre 35, ce qui en ramenant l'alcool à 100 degrés, comme on le fait toujoursen France, équivaut à O litre 67 centilitres 9.

Le résultat n’est donc pas excessivement brillant, maisenfin quand il s'agit de lutter contre l'alcoolisme, les difficultés à vaincre sont si complexes et si grandes qu'il faut se trouver heureux de la moindre amélioration de la situation.

« Si ce résultat n’est pas encore très brillant, il

(1) Chiffres extraits du tableau statistique communiqué à la Chambre des représentants par le ministre des finances et inséré à la page 86.

ANTHEAUME 11

est au moins consolant; il permet d'espérer qu'on verra de plus en plus les boissons fermentées se substituer aux boissons alcooliques » (1).

Il faut remarquer pourtant que cette légère diminution n’est pas en proportion avec la hausse du droit

Il est permis de se demander si elle n’est pas due à ce que M. Le Jeune appelle « un phénomène de saturation plus qu'à la majoration de l'impôt. »

Car il est bon d'observer que postérieurement à l'élévation de l’accise et à la mise à exécution de la loi, la production à encore augmenté puisqu'elle atteignait en 1897, 624.215 hectolitres au lieu de 590.183 en 1896. D'autre part, la production des années antérieures à la mesure prise en 1896 ne donne qu'une idée inexacte du montant de la consommation de ces années-là. La consommation en effet a dû y être inférieure à la production. «Il est constant, disait le ministre des Finances le 24 mars 1896, il est constant que durant ces deux dernières années, on a fabriqué de l'alcool à tour de bras en prévision d’un relèvement d'accise. Il existe de ce fait, en ce moment, des stocks considérables qui pèsent même lourdement sur le marché. » Or ces stocks qui ont été livrés à la consommation en 1897 ou 1898, ont compté dans la consommation des années où ils ont été produits :

(1) Ann. parl. Séance du 22 décembre 1399. Chambre (Discours de M. de Smet de Naeyer).

1894, 1895, 1896, dans les statistiques officielles, tandis que les chiffres donnés pour la consommation des années postérieures à la loi du 17 juin 1896 sont inférieurs d'autant à la réalité.

C’est ce que prévoyait M. André et ce qui lui faisait écrire en 1896 : « ILexiste actuellement de grands stocks d’alcoo! dans le pays, etilest certain que dans les premières années de la nouvelle législation, il se produira une diminution notable de la consommation légale (celle enregistrée dans les statistiques). »

M. André ne se trompait que sur un point : la diminution n'a même pas été notable. Si légère soit-elle, elle s’est produite. Correspond-elle vraiment à une diminution réelle ?

Nous voulons espérer que l'affirmation donnée à la Chambre par le Ministre des Finances est exacte.

Maisil ne faudrait pas se laisser endormir dans une confiance trompeuse, et s’abandonner à un optimisme en contradiction avec la réalité des choses.

« Si même les chiffres de la statistique, disait avec raison M. Le Jeune au Sénat le 21 décembre 1898, si même les chiffres de la statistique relative à la fabrication de l’alcool marquent un recul pour l’année 1898, il n’y aurait pas de sérieux pronostics à en tirer. Toute majoration de l'impôt perçu sur la fabrication de l'alcool produit, dans les modifications de la statistique relative à cette fabrication, une perturbation qui commence plus où moins, suivant les circons-

tances, après le décrètement de la nouvelle taxe. »

Si nous examinons ce qui se passa en Belgique en 1871, époque à laquelle l’accise fut doublée ou peu s’en faut, nous voyons que la production qui était en 1870 de 586,000 hectolitres tombe de moitié l’année suivante : 259,000 hectolitres. Mais petit à petit la production se releva et depuis 1875 ne fit que prooresser et la consommation avec elle.

En Angleterre, même phénomène se produit ; à chaque élévation des droits .: fléchissement de la production, puis reprise de la progression sans que celle-ci ait pu, en définitive, être enrayée par le taux énorme auquel atteint aujourd’hui l’accise en ce pays. Chaque fois que la taxe a été augmentée, les mêmes oscillations dans la production et la consommation se sont renouvelées avec une régularité d'amplitude étonnante, jusqu’à ce que le point d'équilibre ayant été de nouveau atteint, la marche en avant ait été reprise. On sait cela si bien en Grande Bretagne, que lorsque les charges de la guerre sud-africaine ont créé au cabinet la nécessité de se procurer des ressources supplémentaires, le chancelier de l'Echiquier a pensé de suite à surtaxer encore une fois l’alcool, sans craindre pour cela de tarir la source des recettes procurées au Trésor par ce produit.

C'est qu'à moins d'élever d’une façon extrêmement considérable, le buveur n'hésite pas à payer un peu plus cher l’objet de sa triste passion, s'il n’est pas

mis absolument hors de portée de ses moyens. De plus les producteurs et les débitants sont tellement intéressés à maintenir le niveau de la consommation et même à la faire progresser, qu’il n’hésitent pas, s'ils le peuvent à prendre à leur charge une partie de la surtaxe. Et cela est facile à ceux des producteurs belges auxquels la loi du 15 avril 1896 en accordant une réduction d'impôt de 15 centimes par litre, accorde une prime nette, qui ne semble pas devoir être supprimée par la diminution de cette réduction ramenée à 9 centimes par la loi du 28 mars 1900. En tous Cas, si, après que les producteurs ont sacrifié de leurs bénéfices ce que leur intérêt leur commande d’en sacrifier, une part de la surtaxe reste encore à la charge des débitants, ceux-ci pour en rejeter le poids sur le consommateur, sans que cependant la consommation en soit affectée, ont encore la ressource de diminuer la contenance du petit verre, ou d’atténuer le degré des boissons. Ils font même cela de telle façon que le buveur ne s’en aperçoit guère, mais que ne trouvant pas pourtant dans un seul verre l’excitation et l'ivresse qu'il y cherche, il en boit deux au lieu d’un.

C’est à ces résultats qu'aboutit la plupart du temps, - l'élévation de l’accise, telle qu’elle a été pratiquée jusqu'ici, partout où elle a été pratiquée.

En France, « ce qui frappe, écrit M. Siegiried, c’est de voir que le prix de l’alcoo! n’a eu aucun effet

sur la consommation. Cette consommation, pour l'alcool pris pur à 100°, qui était en moyenne de 1 1. 12 par tête et par an en 1830, est montée à 4 1.04 en 1894 et le prix n’a cessé d'augmenter par suite de l'augmentation des droits, qui de 55 francs par hectolitre en 1830, abaissés à 37 fr. 40 en 1850, élevés à 90 francs en 1860, n’ont cessé depuis de s'élever Jusqu'à 196 fr. 29, taux fixé en 1875 et qui s’est constamment maintenu depuis.

C’est là un puissant argument contre ceux qui voient dans une forte augmentation des droits sur l’alcoo!l le meilleur moyen de combattre l’alcoolisme. L'élévation du droit aurait surtout pour effet de troubler le commerce honnête et de stimuler la fraude. »

De ces observations ressort l’exactitude de cette conclusion du sénateur Claude (des Vosges) dans son rapport de 1887 : « Il n’est nullement démontré que l’exagération des droits ait une action restrictive sur la consommation, tout au plus peut-on dire qu’elle en a par moment ralenti augmentation. »

C’est probablement ce qui par la suite se vérifiera encore en Belgique.

« L’expérimentation est la même avec des résultats identiques, chez toutes les nations où règne l’alcoolisme, dit M. Le Jeune; progression de l’absorption d'alcool parallèlement à l'accroissement de impôt sur lalcool. La majoration de cetimpôt, dans les conditions où l’expérimentation en a contrôlé les

effets, à été et sera toujours une taxe prélevée sur la misère et la dénutrition du buveur d’alcool, de sa femme et de ses enfants ; l'argent qu’elle fait affluer dans les caisses de l'Etat est soustrait à la subsistance des victimes de l'alcoolisme... La majoration de l'impôt à moins d’être telle qu’elle se répercute très fortement sur le prix du petit verre, est sans action sur la passion de l’alcoo!l. »