CONTRE L ALCOOLISME

A côté des dispositions législatives ayant pour but de combattre directement l'alcoolisme, d’autres mesures, d'ordre administratif, ont été. prises en Belgique. Elles ont été inspirées aussi par les proportions énormes, la nature et la gravité des maux produits par ce fléau. Elles attestent que dans l’esprit du gouvernement, nul intérêt public n’est supérieur à l’urcence des mesures de préservation sociale que ces maux rendent indispensables.

C’est ainsi que du ministère des travaux publics, émane la défense aux agents de ce département de tenir des débits de boissons alcooliques.

L'intervention du ministère de la guerre dans la lutte contrel’alcoolisme s’est manifestée par la défense de débiter de l'alcool dans les casernes et l’introduc-

tion de l’enseignement anti-alcoolique dans l’armée. Le soldat n’a déjà que trop souvent l’occasion de boire dans les innombrables débits de liqueurs qui s'élèvent autour des casernes. Il a done d'autant plus besoin d’être protégé, à l’intérieur, contre la tentation, sans compter qu’en Belgique il était nécessaire de mettre les éléments sains de l’armée à l'abri de la contagion du vice, à laquelle 1ls sont exposés par le contact des volontaires avec prime et des remplaçants. Ces individus, en effet, recrutés dans les bas-fonds de la société, ne proviennent la plupart du temps que de familles dégénérées, victimes de l’alcoolisme, et ils sont fatalement enclins à y succomber aussi.

Au ministère des chemins de fer est due l'exclusion de l'alcool des boissons qui peuvent être débitées dans les gares et la défense sévère de l’usage des boissons alcooliques aux emplovés et ouvriers des chemins de fer, pendant leur travail.

Le ministère de l’agriculture accorde d'importants crédits pour la propagande anti-alcoolique. Il à institué un prix quinquennal à décerner au meilleur ouvrage anti-alcoolique. Le chef du cabinet, ministre des finances, M. de Smet de Naeyer, disait à la Chambre des représentants le 24 janvier 1896 : « Je me suis mis daccord avec mon honorable collègue de l’agriculture, qui à dans ses attributions lPhvgiène

publique, sur l'inscription, à son budget de 1896.

d'un crédit de 50.000 francs affecté à la propagande. Dans notre commune intention, ce crédit permettra de subsidier, à titre d'encouragement, toutes les œuvres de propagande dirigées contre J’alcoolisme., » Au Sénat, le 84 mars suivant, M. de Smet de Naeyer ajoutait : «Nous porterons au budget ce qu'il faudra; si 20 000 francs ne suflisent pas, il v en aura 100.000. Et si 100.000 ne suflisent pas, nous irons plus loin encore. »

Le"minisiére de l’intérieur et dé instruction publique à apporté sa contribution à l'œuvre entreprise en inscrivant l’enseignement anti-alcoolique au programme des écoles primaires et engageant les conseils provinciaux et communaux à voter un subside annuel pour favoriser les ligues ou sociétés de tempérance.

Le ministère des finances n’a pas voulu rester en retard sur les autres départements. Il à apporté son contingent à la lutte contre l'alcoolisme avec un certain nombre de mesures consacrées par le législateur. Celles-ci, étrangères au régime des caux-devie réglé par la législation procédantde la loi de 1596, ont pour objet de mettre un obstacle indirect à l’abus des boissons alcooliques.

Elles tendent à réaliser ce but en favorisant la consommation des boissons hygiéniques par excellence, en améliorant la condition sociale des ouvriers.

Sans doute 1l S'en faut que l'alcoolisme «soit la

conséquence inévitable de la misère de la classe ouvrière. Il est incontestable que durant tout le cours de ce siècle la condition des ouvriers s’est améliorée d’une facon notable, et que le développement de l'alcoolisme a suivi une marche parallèle. «€ Faut-il rappeler cet exemple classique de la situation ouvrière en Angleterre et en Belgique pendant les années 1873 à 1876? Le salaire des ouvriers anglais dépassa pendant ces quatre années de trois milliards celui qui leur était alloué auparavant. Or l'accroissement de la dépense en boissons pendant la période 1873 à 1876 est précisément de trois milliards quand on compare cette consommation à celle de la période de 1867 à 1870. En Belgique, l’augmentation des salaires fut d'environ 450 millions pendant ces années grasses : or l'accroissement des hoissons consommées fut de 429 milliens (1). »

Si cet exemple démontre que la misère n’est pas la cause unique de l’alcoolisme, qu'au contraire il se développe avec la prospérité matérielle des ouvriers, iln’en faudrait pas non plus prendre prétexte pour se laisser aller au découragement. Il montre en même temps en effet combien se fait sentir dans la classe ouvrière le défaut d'éducation anti-alcoolique.

La vérité, « c’est que la condition misérable des

(D) CarTON DE Wiarr. Rapport au Congrès de Bruxelles de 1897, Pb 00

L'ALCOOL EN BELGIQUE : ia

ouvriers à une certaine part d'influence sur l’alcoolisme, de même que l'alcoolisme a une certaine part, et une grande part d'influence sur cette misère (1) ». Déterminer de façon rigoureuse la part respective de chacun de ces deux facteurs est très difficile sinon impossible.

Mais il est maintenant et depuis longtemps reconnu qu'en ce qui concerne l'influence de la misère sur l'alcoolisme, ce qui contribue surtout à le favoriser, c’est la condition défectueuse des logements ouvriers. Ce serait un lieu commun de décrire à nouveau, après tant de sociologues éminents, ce qu'est la plupart du temps le logement, le taudis d’un ouvrier, surtout depuis que lindustrialisme moderne retient toute la journée la femme à l'usine ou à l'atelier. Quant aux ouvriers célibataires, réduits à aller habiter dans des établissements de tout dernier ordre, chez des logeurs qui joignent, au profit de leur profession, celui de la vente du genièvre à leurs pensionnaires, ils doivent par la force des choses se laisser aller à l'alcoolisme.

« Quand la maison de logement n’est pas un estaminet, on va chercher le genièvre à la pinte au débit voisin, et on le boit en compagnie à la maison fermée, L’entraîinement étant facile, il arrive qu'après les

(1) Carton DE WiarrT. Rapport au Congrès de Bruxelles de 1897, Rp 00

Ie L'ALCOOL EN BELGIQUE

jours de fête, l’ouvrier se trouve avoir dépensé plus que son budget ne le lui permettait.

Il aura crédit ; mais ce sera le premier anneau d'une chaîne dont il ne se débarrassera peut-être plus.

À partir de ce moment il est doublement tenu. Entre la tenancière de la maison, et lui, en plus du mur franchi, il y a le calepin de quinzaine. C’est elle qui possède le dit calepin, avec lequel elle va toucher la quinzaine du pensionnaire, les jours de paie, et qui en use pour ses besoins, non pas tantpour tromper son client, que pour apurer ses comptes, deux fois par mois, car cette première dette en appelle une seconde, une troisième et le pensionnaire ne peut plus qu’à grand peine, au prix d'efforts presque héroïques, se tirer du pétrin (1). »

On conçoit combien, dans ces conditions, améliorer la condition du logement de l’ouvrier, favoriser les sociétés qui se fondent pour la construction des maisons ouvrières, c’est contribuer à arracher l’ouvrier à l’alcooïisme.

De là, les mesures du ministère des finances :

Dégrèvement de la contribution personnelle frappant les habitations ouvrières ;

Réduction des droits d'enregistrement sur lesacqui- -itions de petites propriétés, sur les baux ;

(1) Docteur KE. Derrernez. Congrès de Bruxelles de 1897, 1. p. 139.

L'ALCOOL EN BELGIQUE 7e:

Puis, comme complément, pour faciliter et répandre l'usage des boissons hygièniques :

Réduction de l’accise sur les sucres ;

Suppression des droits d'entrée perçus au profit de l'État sur le café;

Dégrèvement complet du cacao et du thé.

Signalons, en terminant cette revue de tout ce qui a été fait en Belgique par voie législative ou par voie administrative pour combattre soit directement soit indirectement l'alcoolisme :

L’interdiction aux fonctionnaires de l’État et aux officiers ministériels de procéder, dans les débits de boissons, aux actes de leurs fonctions ;

La réglementation résultant de la convention internationale et de la loi belge d'approbation, concernant la répression des abus qu'engendre parmi les pêcheurs de la mer du Nord, le trafic des spiritueux en dehors des eaux territoriales (1); la loi du 26 juin 1889 porte répression du colportage des boissons alcooliques à bord des navires de mer ;

La défense contenue dans la loi du 16 août 1887 portant réglementation du payement des salaires aux ouvriers, de procéder dans les cabarets, au payement des salaires ;

Au sujet de cette loi, le Parlement a été saisi le 30 mars 1900 d’une proposition de loi qui modifie

(1) Voir à ce sujet au Bulletin de lu Société de Législation comparée, année 1896, page 155, une note du baron Jules d'Anethan.

l'art. 3 des textes de 1887, proposition qui a réuni les signatures de MM. Pastur, H. Denis, Brancquart, Micha, E. Vandervelde, G. Defnet.

Les développements qui accompagnent le texte de la proposition en font comprendre toute l'importance, et la nécessité qu'il y a à la transformer promptement en loi dûment exécutoire.

En vertu de l’article 3 de la loi du 16 août 1887, il est permis aux patrons de fournir à leurs ouvriers, à charge d’imputation sur les salaires, des denrées alimentaires à condition que ces fournitures soient faites

à prix de revient; toutefois cette autorisation est

subordonnée à certaines conditions énumérées dans l’article 3 de la dite loi.

{« Usant de cette faculté, certaines sociétés ont, depuis 1887, établi des économats que les coopératives ouvrières ont contribué à faire généralement disparaitre.

Par contre, depuis quelques années, de nombreux établissements industriels ont demandé aux autorités compétentes et obtenu d'elles l'autorisation de débiter, dans les cantines installées dans l'enceinte de leurs usines, des boissons rafraichissantes et notamment de la bière à prix de revient.

Malheureusement, certaines sociétés ont récemment demandé à la députation permanente du Hainaut l'autorisation de pouvoir débiter à leurs ouvriers

du genièvre à prix coùtant et à charge d’imputation sur les salaires, c’est-à-dire, à crédit.

Certaines de ces sociétés avaient même sollicité l'autorisation de pouvoir fournir journellement à leurs ouvriers pour 0 fr. 60 de boissonsfortes, contre remise de jetons, c'est-à-dire, plus d’un litre d’alcool par travailleur.

La députation permanente du Hainaut a accordé à la société demanderesse l’autorisation qu’elle réclamalt, sauf quelques légers tempéraments.

Ajoutons que le conseil industriel du travail, section des hauts-fourneaux, composé de deux ouvriers et de deux patrons, avait donné un avis favorable. Un patron et un ouvrier votèrent pour ; un patron et un ouvrier votèrent contre.

M. l'ingénieur en chef des mines, à son tour, n'avait rien trouvé à redire à la requête formulée.

Nous avons le droit d'affirmer que pareille décision est profondément triste, déplorable même et surtout décourageante.

Elle tend à annihiler, de propos délibéré, tous les efforts de la propagande tant privée qu'officielle, en laissant croire à l’ouvrier que lalcool est un aliment nécessaire, un puissant réparateur des énergies musculaires, un excitant utile, fatalement nécessaire.

Nous ne pouvons pas laisser propager ces erreurs

funestes.

Le préjugé de l’action fortifiante de l'alcool sur l’homme fatigué est surtout nuisible à la classe des travailleurs qui dépensent pour acheter du genièvre, l'argent qu'ils pourraient consacrer à l’achat d’une nourriture saine et abondante, seule réparation des forces nécessaires à l’accomplissement de leurs pénibles travaux.

Les autorités qui autorisent l'emploi de l'alcool comme boisson, dans les établissements industriels, sont donc coupables d’ignorance ou d’une tolérance inadmissible. Il appartient au gouvernement de les surveiller, et à la loi d'exercer son action protectrice en prohibant lPalcool et les boissons distillées des cantines (1). »

Ainsi motivée, la proposition dont s’agit est conçue en ces termes:

Est modifié comme suit l’article 3 de la loi du 16 août 1887.

La députation permanente peut autoriser les patrons à fournir à leurs ouvriers, à charge d’imputation sur les salaires, les denrées, à l'exclusion de l’alcool et des boissons distillées, les vêtements, -les combusübles, à condition que ces fournitures soient faites à prix de revient.

Elle détermine les autres conditions auxquelles l'autorisation est subordonnée.

(1) Doc. par. Session 1899-1900, Chambre, p. 191.

S'il y à dans la localité un conseil de l’industrie et du travail, ces conditions doivent être préalablement soumises soit à son avis, soit à celui de la section compétente.

L'autorisation est toujours révocable pour care d'abus, le conseil ou la section entendus.

En cas de refus ou de révocation de l'autorisation, il peut être interjeté appel au roi dans le delai d'un mois à dater de la votification de Parrèté de la députation permanente aux intéressés.

Il est certain que dans l'espèce, Particle 3 de la loi de 1587 a donné lieu à des faits extrêmement regrettables. La Belgique se débat dans l’étreinte implacable d’un fléau qui la ruine ; de toute part le cri d'alarme retentit. Et c’est quand de nobles efforts sont faits pour lutter contre l’alcoolisme, quand l’action des pouvoirs publics se Joint à celle de l’initiative privée, et tend au même but, pour le salut de la patrie, c’est ce moment que l’on choisit pour mettre à la portée de l’ouvrier, à prix coûtant, à crédit, le poison cause de tout le mal. En vérité la réforme de la loi s'impose ; la mesure proposée a sa valeur. Il n’est pas permis au législateur de négliger ce moyen de faire cesser les abus qui lui sont dénoncés.

ANTHEAUME