ÉTRANGERES

Art. 1", N 1%. Les liquides alcooliques distillés à l'étranger sont soumis, en raison des quantités importées, aux droits d'entrée suivants :

Par hectolitre.

[En cercles, à 50 degrés ou moins de l'alcoomètre de Gay-Lussac, à la

TAN température de 15 de-

Ad grés du thermomètre

a A Z . s A 2 centigrade. . fr. 100 »

OUlE En cercles, pour chaque espèce

degré au dessus de 50°..

En bouleilles, sans distinction de degré. . fr. 200 »

Liqueurs, sans distinction de degré “ir 2002) …ir..1340)

Autres liquides alcooliques. .

(1) Session de 1894-1895.