CHAMBRE DÉS REPRÉSENTANTS

Documents parlementaires. — Exposé des motifs et texte du projet de loi. Séance du 15 février 1895, p. 200 à 213. — Rapport. Séance du 4 juillet 1895, p. 390 à 407.

Session «de 1895-1596.

Amendements présentés par le gouvernement.

Séance du 29 novembre 1895. — Amendement présenté par M. De Sadeleer Séance du 5 décembre 1595. — Amendement présenté par M. Daens. Séance du 5 décembre 1S95. — Amendements présentés par M. Denis. Séance du 10 décembre 1895. — Amendement présenté par M. Heuse. Séance du 10 décembre 15%5.— Amendement présenté par M. T'ack. Séance du 20 décembre 1895. — Amendement présenté par M. Gilliaux. Séance du 20 décembre 1895. -- Amendement présenté par M. De

Lantsheere. Séance du 20 décembre IS95. — Amendements présentés par le gouvernement. Séance du 21 décembre IS9%5. — ‘Texte adopté par la Cham-

bre au premier vote. Séance du 16 janvier 1896. — Amendements présentés par le gouvernement. Séance du 23 janvier 1896. — Amendements présentés par M. Mecus. Séance du 23 janvier 1896. — Amendement présenté par M. de Lantsheere, Séance du 24 janvier 1896.

Annales parlementaires, — Discussion, Séances des 5 décembre 1895, p. 153-167: 6 décembre, p. 170-183; 10 décembre, p. 187-195, 223-:

cembre, p. 197-210 : 13 décembre, p. ?

cembre, p. 2 vier 1896, p

238; 20 dé-

296 ; 21 décembre, p. 297-316 ; 14 jan-

-334:; 15 janvier, p. 336-349 ; 16 Janvier. p. 30e 2; 23 Janvier, p. 407-MS ; 24 janvier, p. 429-443; 28 janvier. p. 445-460; 29 janvier, p. 461-

HI Adoption. Séance du ?9 janvier, p. 472- 19e

ANNEXES

$ 2. Sont considérées comme «liqueurs », toutes les eaux-de-vie ayant subi une préparation quelconque. Toutefois les eauxde-vie préparées — autres que les préparations à l'absinthe — importées autrement qu'en bouteilles, dont la force alcoolique réelle n'est pas supérieure de plus de ? degrés à la force alcoolique apparente, peuvent être admises au régime des « eaux-devie de toute espèce en cercles », à la condition que l’importateur en déclare. outre le degré apparent, le degré réel qui servira de base au calcul des droits.

N 3. Le méthylèneet l'alcool méthylique, l'alcool amylique, ainsi que les alcools homologues, sont assimilés aux «autres liquides alcooliques ».

S 4. Les droits sur les Ceaux-de-vie de toute espèce en cercles » sont calculés par degré et par dixième de degré; les fractions inférieures à un dixième de degré sont négligées.

Art. 2. Les liquides désignés au N 3 de l'article 1 peuvent être admis er exemption totale ou partielle des droits d’entrée, aux conditions à déterminer par le ministre des finances, lorsqu'ils sont destinés exclusivement à des usages industriels.