CHAPITRE II. — EKEaux-DE-vie INDIGÈNES

Section 1. — Base et quotité de l’accise. — Déduction, réductions, décharge et exemptions.

Base et quotité de l'accise.

Arr. 3, N 17. Le droit d'accise sur l'eaude-vie fabriquée dans le pays est prélevé sur les quantités produites de flegmes ou alcools. à raison de 64 francs par hectolitre à 50 degrés de l'alcoomètre de Gay-Lussae, à la température de 15 degrés du thermomètre centigrade.

$2. Lorsque les eaux-de-vie sont inférieures ou supérieures en force à la température, les quantités constatées sont ra-