C. Par exportation avec décharge de l'accise

D. Par dépôt des eaux-de-vie en entrepôt public;

E. Par décharge totale ou partielle, pour les flegmes ou alcools destinés à des usages industriels.

F. Par décharge pour interruption des traVaUx ;

G. Par décharge pour redressement d’er- TeUrS reconnues.

$ 2. L'apurement du compte de crédit du distillateur agricole jouissant de l’une des réductions prévues à l'article 6, à lieu :

ANNEXES

A. Par payement des termes à leur échéance ;

B. Par transcription des droits, avec livraison des flegmes, au compte d'un distillateur industriel où d'un rectificateur ;