CHAPITRE VI. — ExPoRTATION

Exportation d'eaux-de-vie avec décharg2 de l'accise.

Arr. 100, $ 1”. L'exportation, avec décharge de l’accise, des eaux-de-vie et des liqueurs qui leur sont assimilées à lieu dans la limite de quantité fixée par le $ 1‘ de l’article, à moins qu'il ne s'agisse de provisions de bord ; elle s'effectue par les bureaux à désigner par le gouvernement et sous les conditions établies pour les marchandises d'accise en général.

$ 2. Le ministre des finances spécifie les liqueurs qui sont assimilées aux ceaux-devie; il détermine les conditions qu'elles doivent réunir.

ArT.101. Le ministre des finances peut subordonner la liquidation définitive de la décharge des droits sur l’eau-de-vie exportée, à la production d'un document officiel délivrée à l'entrée du pays limitrophe et établissant la conformité, quant à la quantité et à la force de l'eau-de-vie, des déclarations faites dans les deux pays.

Exportation de liqueurs fines ou d'eaux de senteur, avec décharge de l’accise.

ART. 102, $ 1%. Décharge de l’accise peut être accordée, en cas d'exportation, sur l’alcool contenu dans les liqueurs fines et dans les eaux de senteur.

$ 2. Le ministre des finances règle les conditions auxquelles les industriels sont tenus de se soumettre pour obtenir la décharge dont il est question au $ 1°".