MISE A EXÉCUTION DE LA LOI

ART. 160. Sont abrogés

1° A partir de la mise à exécution de la presente loi :

A. La disposition de l'article 1° de la loi du 16 avril 1887 sur les sueres et celle du tarif officiel des douanes qui permettent la libre entrée des sirops et mélasses im portés pour la distillation ;

C'L'article 2;dela 30 décembre 1$S89 ;

C. La loi du 18 juillet 1887 sur la fabrication des eaux-de-vie, à l'exception des articles 4 à 14, 16, 19, litt. À, B et C du

loi budgétaire du

ANNEXES

Se

1%! et n° 1° et 4° du $ 2, des articles 26.

DD 38 à 40. 42 D 61,63, 67, 71 à 74, 77 1108, 180 425,492 4157de lare HCle TO LME En MISES Be. STRESS

(SP 2/10 00 TRE UE 307, late tin ae AGE D'et F, 32 à 34, des NN 3 et 5 du méme article et des articles 164; 172 ie

2° À partir du 1‘ janvier 1898, les dispositions de la loi du 18 juillet 1887 énumérées au lité. € ci-dessus.

ArT. 161. Le gouvernement fixera là date de la mise à exécution de la présente.

loi (1).

Promulgeuons, etc.

Loi du 17 juin 1896, apportant modification des droits d'entrée cel de fabrication swr les liquides aicooliques. (Monileur, 18 juin 1896.)

Léopold IH, etc. Les Chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit :

Art. 1e’, $ 1%. Les droits d'entrée sur Les liquides alcooliques distillés à l’étranger et

sur les conserves alimentaires à leaus devie sont modifiés de la manière suivante :

Par hectol.

| En cercles, à 50 degrés ou moins de :] x A] … H > x Je) { e € Ts et Pal oomèlre le Gay Toile Lussac, à la tempéte rature de 15 degrés ee du thermomètre cen- Cspece. b d = tlora de RAP AE UE)

En cercles, pour chaque degré au-dessus

En bouteilles, sans distinction de