CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Documents parlementaires. — Développements

et texte de la proportion de loi. Séance du 1°! août 1899, p. 481. Rapport. Séance du 15 février 1900,

Session «de 1899-1900.

Rapport et amendement présenté par le gouvernement, Séance du 15 février 1900, p. #0 et 91, — Amendement présenté par M. Tibbaut. Séance du G mars 1900, n° 87. — Amendement présenté par le gouvernement. Séance du 7 mars 1900, n° 90, — Amendement présenté par M. lack. Seance du 7 mars 1900, n° 90.

Annales parlementatres. — Discussion. Séances du 8 mars 1900 : p. 651-664: 9 mars 1900: p. 665-670. -— Adoption. Séance du 9 mars 1900 : p. 670.