MESURES RÉPRESSIVES CONTRE L'IVRESSE
Aperçu de I21 lé{|blatiOD élrangère*
M. Théophile Roussel, par les savants rapports qu'il a rédigés sur la répression tic Tivresse, nous fait counaître le système pénal adopté eu Russie.
« Dans les aviicles du règlement pour obvier aux transgressiomel les extirper {^^ part,, chap. 3)^ se trouve rartide241, qui déclare « rivrognerie interdite à tons et à chacun « et s'en référé, pour rexécution et les peines, h une loi du 8 avril 1782, et à deux loi^plus récentes, Tune du 23 mars 1839, Fautre du 15 août 1845. — L'article 242 porte que v. panni ies attïlùutions de la police il y aausti <:eUe de surveiller, afin quon ne rencontre point d'ivrogfies dam h TueSj et que ceux qui seront trotivês { hantant et criant la nuit soient saMis et punis, » — L'article 243 porte que « Celui qui^ s' adonnant à Vim^ognerie^ se montrera dans les lieux publics ou dans de nombreuses réunions en état contraire à la décence ou scandaleux, ou sera îrouvê^ dans les rues ou autres lieux publics^ ivre jusque avoir perdu connaissance^ on s'en saisira et H sera puni et soumis au jugement,
Eniîn, d'après Tarticle 244, celui qui, en état d^ivresse, comnietira quelque transgression ou crime, avec ou sans intention^ doit être envoyé au jugefnent. Dans cet arsenal de mesures répressives, on trouve des prescriptions sévères pour extirper Tivrogoerie chez le^^ paysans des terres appartenant h TEnipereur, et un règlement géûé* rai pour déterminei' la peine des actions commises en état d'ivresse. Dans Fé numération Hgure cet article : Que « les pharmaciens p^f' dent le droit de diriger leur pharmacie^ s'ils ne mènent pas une vk sobre », Une loi russe condamne les ivrognes publics, queï que soît leur rang, à balayer les rues pendant une journée,
« Le statut suédois du 14 août 1813 ordonne que tout individu qui a été vu i>Te soit condamné, pour la première fois, à une amende de 3 dollars; pour la seconde fois, à une amende double; pour U troisièîne et la quatrième fois, à une amende encore plus forte avec
APGRÇU 0E LA LÉQISLATIÛN ÉTRANOKBfi
privation du droit de vote aux ékctions^ du droit d'être nommé représentant et de divers autres droits foodés sur la oonfiauce qu'un homme peut inspirer à ses concitoyeos. Tout individu trouvé en faute une cinquième foi$ doit être enfermé dans une maison de eorrection et condarriDé à i?ix mois de travaux forcés* Enfin, s'il recommence encore, il doit être emprisonni^ pour un au.
Quiconque est convaincu d'avoir entraîné un autre à s'enivrer est condamné à une amende de trois dollars, qui est doublée lorsque celui qu'il a déliauclié est mineur. — Un ecclésiastique coupable de ce délit perd îmmédiatemeot son emploi ; si c'est un laïque qui occupe quelque place considérable, il est suspendu de ses tbnctions et souvent destitué. — L'ivresse n'est, en aucun cas, admise comme excuse d'une autre faute,
La loi suédoise porte encore que tout homme trouvé ivre dans les mes ou faisant du bruit dans un cabaret doit être détenu juscju'à ce qu'il soif dégriséj sans être pour cela dispensé de ramende. Des amendes pour délit d'ivrognerie, une partie revient à ceux qui dénoncent les faits, c'est-à-dire d'ordinaire à des agents ou officiers de police; l'autre part revient aux pauvres. Si le délinquant est sans argent, il est gardé en prison au pain et à Teau jusqu'à ce que quelqu'un ait payé pour lui, ou qu'il se soit acquitté de dix journées de travail. Deux fois par an, les ordonnances sur l'ivresse sont lues du haut de la chaire par les pasteurs, et tout aubergiste est tenu, sous peine d*une forte amende, d'en avoir un exemplaire affiché dans les principales chambres de sa maison.
Bans le duché de Mecklembourg-Scbwérin, une ordonnance a été rendue aux termes de laquelle tout individu ivre qui trouble Tordre d'une façon quelconque est puni, les deux premières fois, de trois à huit jours de prison* En cas de récidive, remprisonnement est susceptible d'être élevé à quatre semaines, et, selon les circonstances, il peut être appliqué une peine corporelle.
La peine d'amende prononcée en Allemagne contre l'ivrognerie devait y être une des sources les plus abondantes du trésor public, parce que ce vice y était très répandu.
Dès 1828, rAnjÈTletorre a organisé un système de répression contre l'ivresse publique. Le nombre des poursuites depuis 1835 jusqu'en 1896 a été d'environ 5 pour 1,000 habitants.
Aux termes de Tarticle 12 de la loi anglaise du 10 août 187:2, quiconque est rencontré en état dlvresse, dans la rue ou dans d'autres lieux publics, que ce soient ou non des bâtiments,... est passible d'une amende pouvant s'élever à 10 shellings pour la première contravention, à 20 sh. pour la deuxième dans Tespace de 12 mois, à
MKSL'BRS HÉPRESSrS'KS CONTRE l'iYRESSE
40 sh. pour îa troisième ou les suivantes dans le môaie laps de temps ; si Tindividu ivre a sous sa garde une voiture, un cheval, du bétail ou une machine à vapeur, il est passible d'une amende de 40 sh. ou d'un mois de prison, au gré du juge.
Pour le cabaretier qui vend des spiritueux h une personne ivre,
10 livres d'amende ou 20 livres eu cas de récidive. Même peine pour celui qui donne à boire à un agent de police ou cherche à le corrompre. Même peine pour celui qui permet le jeu ou toute autre distraclion illicite. Même peine pour celui qui tolère que des filles se réunissent dans son local, que ce soit pour prostitution ou pour tout autre but. Slï fait de son local une maison publique, âO livres d'amende et déchéance irrévocnble de sa patente, etc.
La loi sur les ivrognes d'habitude (Habituai Drunkards Ad) adoptée provisoirement pour 10 ans en 1879, permet, lorsqu'on a alla ire à des alcooliques invétérés, de les séquestrer, sur leur propre demande adressée par écrit, appuyée par des témoins et certifiée par le juge de paix, pour une année au plus, afin de les soumettre à une cure.
Cette loi, confirmée en 1898, a été renouvelée parle Licensin^act de 1902.
<4 La loi de 1904 a trois divisions ; dans une première partie, elle s'occupe de llvresse publique et de ses conséquences ; la deuxième comporte des amendements à ranciennc loi des licences (1872); la troisième a trait à la réglementation des clubs.
H Autrefois, un citoyen ne pouvait être arrêté pour simple ivresse.
11 était assigné et condamné à ramende, mais c'était rare, car on le laissait bien tranquille s'il ne laissait pas de scandale,
« Aujourd'hui, la contravention est beaucoup plus sévèreoaeiit réprimée. Toute personne en état d'ivresse et « incapable t> (privé* par ratcool de ses facultés) peut être appréhendée, même si eîltj s'est enivrée à domicile.
Tout individu trouvé ivre, s'il a la charge d'un enfant de moios de sept ans, est présumé incapable de plein droit.
La loi le punit ainsi d'avoir méconnu un devoir sacré.
Kn prenant un engagement de renoncer à sa funeste habituiî'^^ rivrogne peut échapper, pour un temps, aux sanctions pénale?^ qi^ ^' a encourues.
11 fournit un cautionnement, sorte d'amende provisoirement eo"' signée.
Voici le cas où la loi est applicable à l'ivresse publique avec ma^^' festations scandaleuses : Fivresse quand on a charge d*un che^^^ attelé ; Tivresse quand on porte des armes à feu ; le refus de quitta''
APSaÇU DE LA LÉGISLATION ÂTRANGiftE
un débit ; la persistajice à vouloir entrer ou état dlvresse dans un bateau, ou le refus d'en sortir dans les mêmes conditions, etc.
La nouvelle loi dispose que le fait de conserver dans uu débit une personne ivre, quand raèrae on ne continuerait pas h la servir, I constitue un délit* Les intéressés devront faire la preuve qu'ils ont tout tenté pour se débarrasser de Hvro^ne ; s'il est attesté que le cabaretier a servi des boissons ?i un homme ivre, cela suffit pour établir qu il n'a pas fait le nécessaire pour prévenir l'ivrognerie. Dans !tous ces cas, il est poursuivi, La section V prévoit la protection de l'époux ou de Pépouse non buveur contre le conjoint qualifié '< Iniveur dliabitude >>,
Incidemment le bill atteint les morphinomanes qui deviennent incapables de se diriger.
Une liste noire (black list) contient, |*our chaque ville, le nom et ^— le signalement des buveurs dliabitude.
^M La loi de 1898 prescrit que tout délinquant, punissable d'emprif sonoeraent ou de servitude pénale, dont l'acte a été commis sous [ Tempire de Tivressc, est intei'né pour trois ans dans une maison de ! traitement pour les buveurs. Elle dispose encore que tout ivrogne ) qui a été condamné pour ivresse trois fois dans une année » s'il est \ reconnu pour être un buveur d'habitude, est envoyé pour trois ans pPBans un asile spécial.
» D'après la section 6 de la nouvelle loi, tout ivrogne inscrit sur ïa « liste noire » est signalé aux débitants dont il fréquente les caba- I rets. Dès lors ceux qui le reçoivent se trouvent en contravention.
Le buveur est connu de la police locale, et dés qu'il est aperçu dans un débit, la police a mission d'interdire au cabaretier de le servir et d'avertir celui-ci qu'il tombe sous le coup de la loi.
Le buveur, ainsi désigné et prévenu, est passible d'une peine s'il reçoit ou tente même de recevoir des liqueurs nocives dans un déhit sur place ou à emporter.
Toute personne qui procure au buveur d'habitude des boissons défendues est égaleuieot pas.^ible des peines portées par la loi de
Cette loi si morale et si bienfaisante est plus complète que notre loi de 1873, et sera mieux exécutée, parce qu'elle est appuyée par les sociétés de tempérance. Son grand mérite consiste à rechercher les moyens d'amender le buveur avant de le frapper d'une peine. En outre, ^lle s'occupedes buveurs d'habitude pour les soigner comme des malades, et leur imposer un régime médical dont la dureté salutaire est un bienfait pour eux et pour la société.
En Danemark, lorsque des agents de police trouvent un ivrogne
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sur la voie publique,ils le font monter en voiture etle'reconduisent chez lui, s'il peut donner son adresse. Au cas où l'ivrogne ne donne que des renseignements insuffisants, il est conduit au poste et est transporté chez lui dès qu'il est en état de faire connaître son domicile.
Pour régler les frais de transport, la police s'adresse au débitant qui a servi la dernière consommation à l'ivrogne ; la note est souvent assez élevée. Si le débitant refuse, on lui dresse contravention la première fois. A la seconde contravention, on ferme le débit.
