CONCLUSION
qu'il avait fait étmlier par le conseil de la Ligue nationale coni l'alcûolisme.
En voici les prmcipales disfiositions :
« Art. P^ . — A partir de la promulfratioe de la présente loi, toi personne qui voudra ouvrir,., un débit de boissons à consommer sur place devra t*'tre autorisée... par le préfet après avis de la conimissii départementale du conseil général et du procureur de la République,? Aucun débit à consommer sur place ne pourra être établi dans des locaux consacrés à un autre commerce, ou communiquant avec ceux où le débit est installé.
« L'autorisation sera subordonnée, jusqu'à ce que le ïiomhre defc établissements ait été réduit au chiffre fixé par Tarticfe 2, à la condition de racheter un ou plusieurs déhits existant à titre permanent Paris dans rarrondisseraent, et ailleurs dans le canton.
« Les débitants actuels ne sont pas soumis à rautorisation.
« Toute mutation par voie de cession entraine une autorisation nouvelle,
a En cas de décès ou d'incapacité personnelle du débitant, le successeur du gérant devra être agréé par..* te préfet...
« Aucun débit actuellement existant ne pourra être déplacé sans autorisation.
<c Aucune autorisation de déplacement ne sera donnée si le débit pour lequel on la demande est joint h un autre commerce, et si ce débit existe depuis moins de 5 ans,
u A HT. % — Tant que le nombre des débits sera supérieur à un pour 300 habitants, il ne pourra être accordé qu'une autorisation pour trois vacances, à Paris dans rarrondissement, et pour les départements, dans le cauton,
« Lorsque le chiffre ci-dessus sera atteint, il ne pourra être accordé d'autorisation qu'en remplacement d'un débit existant,
(c Tout débit qui, par suite de décès, faillite, cessation de commerce ou autre cause, a cessé d'exister depuis plus de six mois, est considéré comme supprimé et ne peut plus être transmis ..
« Aet. 7. — ..... Les maires pourront interdire Temploi des femmes autres que la femme ou les filles du débitant dans les locaux destinés au puJjlic.
« A HT, JO- — Tous cafetiers, cabaretiers et autres débitants de boissons h consommer sur place, qui fourniront sciemnient h des femmes ou filles de débauche, employées ou non dans leurs établissemenls, le moyen de s'y livrer à la prostitution, seront condamnés â un emprisonnement de 3 mois à 2 ans, et à une amende de 100 à l.CMX) francs.
GONCLVtlOM
a La fermeture du di^bit sera ordonnée* w
Les autres articles du projet sont consacrés aux péualités destinées à sanclioimcr la loi.
La prohibition al)solue peut produire d excellents ellets» surtout (ans les campagnes.
L'opliou locale «erait uinj très uliïe iuQovatioa, Aux Etats-Unis» somrae nous Fapprend M. Dupré-Latour, la loi est ordinaireaieut soumise au vote populaire par voie de référendum, soit k intervalles réguliers^ — tous les ans dans le Massachusetts, TÉtat toujours cité comme modèle en fait d^option locale, — soit ïorsqu'imcertain nombre d*électeurs pétitionnent en ce sens (Hhodo Island),
Nous avons étudié plus haut les avantages de ce système qui pour-
it donner de bons résultats en France.
Le dernier Congrès anti-alcoolique tenu à Paris, ù !a tin d*octobre lï)03, a émis A Tunanimité le vœu que partout où Toption locale serait pratiquée, les femmes fussent admises au vote, I Le Congrès de 1903 a émis des vœux soigneusement étudiés. Voici les principaux:
l'' Qiie la loi limite le nombre des débits de boissons; qu'elle interdise Fannexion accessoire d'un débit à un établissement comnier* cial et aux déhits de tabac ;
2** Qu'elle ne reconnaisse pas les dettes pour la vente en détail et la consommation des boissons distillées ;
3° Qu elle rende les débitants dans rétablisseinent desquels un buveur se sera enivré civilement responsables, s'il y a lieu, des crimes ou délits commis par ce buveur ;
4" Que le privilège des bouilleurs de cru soit supprimé ;
5** Que TEtat favorise l'emploi industriel de Falcool, notamment par la diminution des droits sur Talcool dénaturé ;
{\° Qu'il soit créé, en vertu de la loi sur les aliénés soumise aux délibérations du Parlement, un certain nombre d'asiles spéciaux pour alcooliques ;
7" Que Farticle 2 de la loi du 23 janvier 1873 sur l'ivresse publique soit modifié de manière à perniettre aux tribunaux de prescrire Tinternement dans ces asiles pour une durée à déterminer des inculpés visés par le susdit article ;
8» Que des subventions soient accordées sur un crédit spécial aux sociétés anti alcooliques ;
9° Que les sociétés anti-alcooliques, dûment autorisées à cet eû'et, reçoivent la faculté de poursuivre directemenf, de concert ou en concurrence avec la police municipale, les infractions aux lois et règlements sur la tenue des cabarets.
CONGLUâlOUr
10" Que les préfets usent plus fréquemment du droit que leur confère la loi du S a^ril 1884 pour organiser dans leur département un minimum de réglementation des cabarets ;
11* Que les caisses d'épargne secondent les pouvoirs publics dans Ja lutte contre le fléau.
Le Congrès, sur la proposition du docteur Landouzy, a manifeste le désir que les œuvres établies pour combattre la tuberculose s'unissent intimement aux sociétés anti-alcooliques.
Au sujet des ravages de Talcoôlisme sur la petite enfance, les membres de rassemblée adoptent le vœu :
Que les inspecteurs des nourrices et des nourrissons se fassent un devoir impérieux de retirer le livre de garde ou de nourrice à toute femme qui serait intempérante ou qui introduirait dans ralimenta*tion des enfants qui leur sont confiés soit du vin, soit toute mixture alcoolique.
Le Congrès émet également le vœo que dans les grandes réunions, telles que les concours d'orphéons et de gymnastique, on supprime des programmes les punchs d^honneur qui sont comme un appreotissage officiel de Talcoolisme.
Considérant que le taudis est le pourvoyeur du cabaret, rassemblée recommande le développement des sociétés d'habitation à bon marché et rassainisseraent des logements existants.
Le Congrès, effrayé des ravages causés par l'alcoolisme inconscient dû aux préjugés invétérés sur futilité ou Tinnocuité du bon alcool absorbé ù petite dose, signa le aux gens sobres de toutes les classes de la société le danger que présente Tusage môme modéré» mais habituel, des boissons alcooliques.
L'assemblée, considérant que la sécurité de Texploitation dans les compagnies de chemins de fer repose sur la sobriété des agents, félicite les administrations des compagnies de chemins de fer des mesures quelles prennent pour la lutte contre Talcoolisme ; exprime le vœu qu elles encouragent les sociétés anti-alcooliques formées entre les agents des chemins de fer, et les sociétés coopératives de consommation qui inscrivent dans leurs statuts des garanties contre l'alcoolisme.
Le Congrès invite les clients des chemins de fer à s'abstenir de la funeste pratique qui consiste h offrir des consommations alcooliques aux agents chargés des réceptions ou de Texpédition des marchandises.
Le Congrès émet le vœu que les compagnies suppriment les bars à Texpiration des contrats, tiennent la main à rinterdiction de la vente des spiritueux aux agents des chemins de fer et, qaau renou-
