LA PROPRIÉTÉ CHEZ LES ARABES

Nous"* avons vu que les Arabes détiennent la presque totalité du sol algérien , nous avons constaté qu'ils en tirent un fort mauvais parti, et, logiquement, nous avons été amené à cette conclusion que, dans Tintérét général, TAdministralion aurait dû substituer TËuropéen h l'Arabe chaque fois que la justice le lui aurait permis. .

Or, non-seulement rAdminisiration ti'd point pris cette voie, mais elle a pris la voie diamétralement opposée. Elle s'est efforcée par tous les moyens en son pouvoir de ne jamais amoindrir Tespace occupé par les Arabes.

Et cependant rien lui eut été plus facile que

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c]*ngir dans un sens favorable à rextcnsion de la colonisation européenne.

Do deux choses Tune: ou le gouvernement reconnaissait à chaque tribu un droit de pro* pridté sur Fespace qu*elle parcourt, ou il lui déniait ce droit.

Dans le premier cas, son devoir était de délivrer des titres réguliers à chaque tribu et de, Fautoriser à vendre son bien à qui bou lui semblerait.

^ Dans le second cas , l'Etat demeurait propriétaire du sol; il en donnait à chaque tribu retendue nécessaire, il créait la propriété individuelle, et livrait aux Européens les espaces non-concédés aux Arabes.

On n'a rien fait de tout cela.

On a laissé la tribu jouir de Tespace qu'elle occupait primitivement.

On n'a pas constitué la propriété individuelle. .

Ou a interdit au)L Arabes de disposer de leurs terres en faveur des Européens.

Ainsi les Arabes sont assez propriétaires pour avoir le droit de cultiver ou de ne pas cultiver leurs terres; pas assez propriétaires pour avoir le droit de les vendre à des Euro-» péens qui les cultiveraient.

Si Abd-el-Kader se fut maintenu chez les Arabes et qu'il eût été assez puissant pour nous imposer des conditions, il n'eut^pas exigé' davantage. * . '

En effet, nous maintenons la nationalité

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arabe dans son intégrilë. Au lieu do fondre ses intérêts avec les nôtres, nous laissons ses intérêts distincts de nos intérêts. Au lieu de briser cette société infecte, nous perpétuons ses vices par Tisolement.

Est-ce donc pour cela que nous avons con« quîs l'Algérie?

Est-ce donc pour cela que la France jette encore cinquante millions par an dans la Colonie?

En présence d'une semblable violation des règles de la politique, ou voudrait trouver une excuse, mais cela n'est hialheureusement pas possible.

Si les lois qui régissent la propriété musulmane étaient obscures, on pourrait croire que le gouvernement a hésité entre les deux partis que nous indiquions tout à rheui»: qu'il n'a pas voulu confisquer les terres des tribus, n'étant pas bien certain d'en avoir le droit, et que,d'un autre côté, il n*a pas voulu leur reconnaître un droit de propriété avant que ce droit fut bien constaté.

. On se plaindrait alors de ce que le gouvernement n'ait pas fait étudier la question depuis qu'il est à même de lo faire. On raccuserait do négligence, de beaucoup de négligence, et co tuerait tout.

Mais ce qui aggrave les torts de l'Administration, ce qui la rend complètement inexcusable, c'est que, depuis Ibngtemps^ on sait à quoi s*en tenir sur le droit en vertu du-

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c]uel les Arabes délicnnent le sol Algérien.

Dès i84i, M. le docteur Worms, publiait dans la Revue de législation et de jurisprudence un excellent travail sur la Constitution de la propriété territoriale dans les pays musulmans. Dans ce travail dont les conclusions n'ont jamais été sérieusement combattues, sont posés les vrais principes qui régissent la propriété en Algérie :

€ Aux termes de la législation musulmane, > dit M. le docteur Worms , toute terre est né- ^ cessaîrement terre de dime ou terre de /rî-

but.

« Toute terre de tribut est l'objet d'une mo- » d^flcation {wakf) qui a pour résultat dy an- » nuler le droit de propriété, de laren<|rema- » liénabUf et de n't^n permettre à personne la )» possession qu'à titre d*usufruit.

» Or, l'Algérie ayant été acquise à l'isla- » misme par les armes , de même que cela a » eu lieu pour l'Inde, la Peise el la Turqciie, » le territoire, ainsi que celui qui existe dans » ces États, y est tributaire, nécessairement

> grevé de wakf^ c^^st-h^àive inaliénable f et 9 tenu par les cultivateurs, non à titre depro^

> priétéf mnhseuUment à titre d'usufruit. >

€ De ce qui précède, dit-il plus loin , il ré- » suite qu'en règle générale , les Indigènes

> atVicains ne sont partout possesseurs du sol

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» qu'à titre ^usufruit ^ et sous la condition » d'obiéssanee et d acquittement de l'impôt. >

On le voit la loi musulmane est précise et ce ii^est pas un scrupule qui a pu arrêter le gouvernement.

Du reste, l'Administration algérienne se rerônnait parfaitement le droit de cantonnement: êela résulte évidemment d*une note insérée dans le Moniteur algérien du 20 février 1857 :

< Dans presque toutes les parties de VAlgé- » rie où elles sont répandues, les tribus ara- • bes occupent ou , pour mieux dire, parcou-

> rent des surfaces territoriales dont l'étendue

> dépasse de beaucoup les besoins réels des » populations. Ajoutons que, sous le gouver-

> nement turc, l'occupation par les tribus des

> différentes zones afi'ectéesà leur campement

> était subordonnée, d'une manière absolue,

> au libre arbitre du commandement.

> L'opération qu'on a appelée et qui con* » serve le nom Ae cantonnement a pour » objet:

> 1® De faire établir successivement, par » les géomètres du service topographique, le » levé des territoires occupés par les tribus

> à litre plus ou moins précaire ;

» 2^ De calculer, d'après le nombre de fa-

> milles dont se compose chaque tribu , le pé- 1 riixiètre nécessaire à l'existence de ces fa* 1 milles, en tenant compte de leurs habitudes

> pastorales, de l'imperfection do leurs mbyens i de culture, etc.;

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> 5<^ De délivrer à chaque tribu dont le b territoire a été ainsi levé un titre régulier

• de propriété de la zone dans laquelle on

• circonscrit désormais son parcours ;

» 4^ De faire une vaste part à la colonisa* fc tion européenne ; de multiplier les points de » contact et de rapprochement entre les deuK > races par cette affectation nouvelle des cspa- » ces intermédiaires obtenus parle cantonne* » ment ainsi opéré. >

11 est bon d'obseiver que le cantonnement^ accepté en principe, D*est dans la pratique qu^uno'l exception : l'exiguité du territoire de colonisation le prouverait suffisamment, lors même que le Moniteur ne Tavouerait pas en termes , assez ambigus , mais qui , par cela même, laissent la plus grande latitude à TAdministration :

» Les opérations de cantonnement, dit-il, ne ¥ s'acçomplissentpointsimultanément sur tous » les points du territoire, il y est procédé suc- » céssivement et en commençant par les zones » où la population européenne est déjà nom- » breuseouqui sont plus propres à la recevoir.»

11 faut en outre constater que la mesure adntinistrative, dont il est question dans le Monileurp ne crée pas la propriété individuelle chez les Arabes. Elle a pour but do diminuer respace parcouru par chaque tribu, mais elle est opposée à la fusion. Avec ce système, la tribu restera isolée, groupée, et la nationalité arab^ demeurera intacte.

La note du journal officiel est formelle à cet rgard:

» Le cantonnement n'est , à vrai dire^ qu'un

> premier acheminement vers la constitua- » tion de la propriété individuelle chez les

> Indigènes. Celte partie de Tœuvre qui cou-

> ronne Tédificû est entreprise lorsque leçon*

> tact chaque jour plus intime des Européens » achève la révolution sociale qui s'opère chez » les Arabes. »

Ainsi le gouvernement algérien, en admettant même qu'il exécutât la mesure décrite dans la note, le gouvernement algérien ne renoncerait pas aux principes du passé et il maintiendrait une barrière entre les Européens et les Indigènes.

Cette opposition systématique à la fusion des races, et cette interdiction dont la majeure partie du territoire algérien est frappée pour les Européens, forment l'une des causes prin* cipales qui éloignent de l'Algérie l'émigration et Iqs capitaux.

L'émigration, comprend qu'elle n'a rien à faire dans un pays où la terre disponible n'abonde pas.

Les capitaux se refusent h venir dans un pays où une nation de 2,500,000 vaincus reste comme une perpétuelle menace suspendue sur la tête des vainqueurs.

D'un autre côté les Arabes séparés des Eu* ropéens ne peuvent modifier leur barbarie; n'étant pas propriétaires du sol | ils se soucient

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assez peu de le bien cultiver; ils demeurent nomaoes et, par conséquent, insaisissables.

Voilà pourquoi ils cultivent mal , voilà pourquoi ils restent en dehorsr du progrès.

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