‹ L'Algérie ce qu'elle est-ce qu'elle doit être: essai économique et politiqueChapitre 22 sur 39 · LE CANTONNEMENT · texte numérisé non relu

LE CANTONNEMENT

Dans un pays qu'on veut coloniser, l'opération là plus importante est évidemment la prompte aliénation des terres appartenant à l'État. En Algérie, cette opération vient en seconde ligne, et, de toute nécessité, elle doit être précédée d'une autre opération qui n'est pas moins indispensable.

Ainsi que nous l'avons précédemment démontré, TËtat possède en Algérie la presque 4otalité du sol ; les Arabes occupent, parcourent, mais ne possèdent pas. Il est pourtant cerlain qu'on ne peut leur prendre toutes les terres qu'ils occupent, car ils ont besoin pour vivre et pour produire d'une partie de ces terres.

D'un autre côté , on ne peut les leur laisser

toutes, car ils ne sont pas en état de les mettrai toutes en valeur: l'usnge qu'ils en font le prouve assez.

Il s'agit donc de mesurer l'étendue *des terres algériennes et d'y faire deux parts : l'une pour la colonisation, l'autre pour les Arabes.

Ce travail qu'on a appelé cantonnement pourrait être achevé depuis fort longtemps : il est a peine commencé. De cette négligence résulte l'exiguité du territoire de colonisation. D'un côté, l'État défend aux Arabes de vendre les terres qui sont sa propriété ; d'un autre côté , il n'aliène pas, parce que les Arabes occupent la totalité du sol. De façon que le colon, à son débarquement à Alger, se trouve placé entre un propriétaire qui ne vend pas parce que sa propriété n'est pas disponible, et un soi-disant propriétaire qui ne peut vendre une terre dont il n'est qu'usufruitier..

Cette situation déplorable exclut la colonisation et appelle un remède prompt et énergique. Le ministère de la guerre ne peut le contester, aussi admet-il en principe la nécessité du cantonnement; mais, quand il s'agit de la pratique, il hésite, il prend des demi-mesures ; alors, cette opération lui parait difficile , elle ne peut être accomplie que progressivement et avec des ménagements nombreux , d'ailleurs elle est coûteuse et les ressources manquent.

Voilà ce que répète l'administration de la guerre chaque fois que l'occasion s'en pré-

dbyGoogk

sente. Pour cela, comme pour tout ce qui peut hâter le peuplement et la colonisation de TAU gérie, le ministère est d'une prudence extrênie*

Celte prudence, enveloppée dans une sollicitude bienveillante pour les Arabes et les cor Ions, est dun fort bel effet dans un rapport , mais nous avons pu voir combien, dans l'application, ses résultats sont désastreux.

En fait de colonisation, il faut agir avec promptitude et vigueur, car les lenteurs ruinent à la fois colonie et métropole.

En ce qui conterne spécialement le cantonnement, l'État est dans l'obligation d'aller rapidement, et cela dans son intérêt, dans l'intérêt des Arabes et dans l'intérêt de l'Algérie.

Dans son intérêt, car, grâce aux retards, voici ce qui arrive. Les Arabes sont pour la plupart usufruitiers, mais pourtant parmi eux il y a quelques propriétaires. Or, grâce aux faux actes dressés complaisamment par les cadis,le nombre des propriétaires s'accrotc chaque jour. Il est telle contrée où jadis personne ne possédait, et où dans dix ans tout le sol sera possédé en vertu de titres* L'État aura donc fait des pertes considérables, pertes qui, chaque jour, vont grossisant. Si le premier jour on avait régularisé la situation, on n'aurait eu nul embarras; si l'on attend encore dix ans, l'État n'aura pas un pouce de terrain à revendiquer.

,Quant aux Arabes, il est facile decompren- , dre que le cantonnement, loin de leur nuire, leur sera excessivement utile et agréable. .

dbyGoogk

£n l'état, ccux-mèmes qui ont des titres plus ou moins régutiet^ n'ont nucune des garanties afférentes à la qualité de propriétaire: un décret spécial leur défend ,de vendre leurs terres, souvent même ils n'en jouissent pas.

La tribu occupe collectivement une étendue déterminée, mais elle ne la cultive pas collcc-. tivempnt. Ainsi que nous l'avons expliqué, le partage entre les membres delà tribu est fait chaque année arbitrairement par te bureau arabe qui dispense ses faveurs comme il lui plait et aussi un peu comme il plait au caïd , chef de la tribu,

EY) effet, le caïd est nécessairement consulté : nous avons vu qu'il en profite pour 3e faire adjuger des surfaces immenses qu'il fait cultiver par ^owûa. ou qu'il livre à des kkemmes. Il fait ensuite donner les meilleures terres à ses quelques amis. Les autres portions qui forment une faible étendue sont abandonnées aux Arabes de petites tentes. 11 est donc certain que, si les caïds et quelques riches peuvent être contents du désordre régnant, la masse de la population ne doit s'en félicitei* que trèsmédiocrement .

Quant aux terres dont la mise en valeur «présente quelques difficultés, personne . n'en veut, et cela se conçoit. Pourquoi irait-on se fatiguer à défricher, à débroussailler, à irriguer une terre qui, l'année suivante, passera peut-être en d'autres.mains ? Ce serait faire des dépenses ruineuses au profit d'autrui, et por-

dbyGoogk

- âl3 -

sonne ne pousse jusque là rabnégation. Voilà précisément pourquoi la euUure arabe ne s'anf)éliore pas ; voiià pourquoi la pratique des assolements et celle des défrichements sont inconnues chez les Arabes.

Le cantonnement aura pour premier effet de changer complètement cette situation.

L'État , libre de partager le sol à sa gUise, donnera à chacun ce qu'il peut exploiter, et l'Arabe, propriétaire, sentira bientôt la nécessité d'amélipref son bieii^ • Ainsi l'étendue occupée par chaque tribu aura diminué, jnais le nombre des détenteurs du sol aura augmenté dans de très-larges proportions. Le cantonnement pourra doue mécontenter quelques chefs, mais la masse des petits cultivateurs Taccueillera comme un bienfait.

Ce n'est pas dé cette façon que le ministère de la guerre entend le cantonnement, mais c'est seulement, de cette façon qu'en bonne économie le cantonnement peut être compris.

Nous le démontrerons.

Il n'est pas difficile de se rendre compte des avantages que l'Algérie doit tirer du canton^ nement. Accroissement des revenus existants, création de revenus nouveaux, misé en valeur des terres, peuplement, tout dépend de l'application de cette mesure.

Mais ces résultats ne sont pas les seuls qu'il faille en attendre.

En Algérie, la France ne poursuit pas seu« lement une oeuvre colonisatrice , elle a aussi

dbyGoogk

pour mission de civiliser le peuple arabe. Or, nous l'avons vu, ce peuple ne peut he civiliser que par un contact incessant avec les Européens: sans fusion des races, pas de progrès, et, sans le cantonnement, pas de fusion des races.

Kous devons ajouter : sans le cantonnement, pas de pacification.

En effet, tant que les Arabes ne seront pas attachés au sol par le lien de la propriété, tant qu'ils seront groupés dans un territoire spécial, régis par des institutions spéciales, l'éventualité d'une révolte sera toujours à prévoir. Pour que Je pays soit vraiment pacifié, il faut que les Européens puissent librement s'établir sur le territoire algérien, et que, par leur nombre, ils en imposent aux Indigènes:

l'immigration de trois ou quatre cent mille colons suffira pour donner ce résultat. Alors, mais alors seulement, la sécurité sera définitive et réelle ; jusque-là, elle ne sera basée que sur la force , que sur la présence d'une armée de soixante mille hommes.

Ainsi, à tous les points de vue, le canton* nement n'est pas seulement une mesure utile, mais une mesure indispensable. Demander s'il faut ou non l'appliquer, c'est demander si l'Algérie doit être ou n'être pas.

Pourtant, jusqu'ici, cette mesure n'a été mise en pratique que fort lentement, le ministère le déclare lui-même ; et, qui pis est, il ne semble pas vouloir se presser beaucoup à l'avenir.

dbyGoogk

Le MonUeur algérien disait encore le 20 fdvrier 1857, dans une note que nous avons citée déjà :

c Les opérations de cantonnement ne s'accomplissent point simultanément sur tous les points du territoire, il y est procédé successivement et en commençant par les zones où la population européenne est déjà nombreuse, ou qui sont le plus propres à la recevoir. >

On le voit, c'est toujours la vieille doctrine de l'occupation restreinte, de la colonisation au jour le jour, qui triomphe dans l'esprit des gouvernants. Aussi ne prend-on guère ses précautions pour bâter l'achèvement du cantonnement des Arabes: le nombre des géomètres qui doivent l'opérer est notoirement insuffisant, et, si l'on continue avec la même vitesse, il faudra des siècles pour achever l'œuvre.

Mais, même dans ces conditions, le cantonnement serait trop favorable à la fusion des races, et cela ne ferait pas l'aflfaire de ceux dont la spécialité est de gouverner les Arabes ; aussi, le ministère de la guerre a-t-il trouvé un expédient pour ôter à cette mesure son carac? tère civilisateur : quand ou a prélevé sur le territoire d'une tribu les espaces qui lui sont inutiles, on rend cette Iribu propriétaire du surplus, mais aucun de ses membres n'est individuellement propriétaire; c'est la substitution de la propriété collective à la jouissance collective, une situation exceplion-

dbyGoogk

nelle remplacée par une situation exceptionnelle.

C'est ce que le ministère de la guerre appelle progrès.

On sent facilement combien sont nombreux les inconvénients que présente le système adopté.

Son premier effet est de mécontenter gravement les Arabes, car on restreint le territoire qp'ils parcourent sans leur donner aucune compensation. Après. Tapplication, pas plus qu'avant, l'individu, le cultivateur n'aura de garanties; le partage se fera côninie par le passé; et, les chefs ne renonçant en rien à leurs possessions actuelles, c'est la masse qui portera tQut le fardeau de la mesure.

Singulière politique !

Un autre effet du resserrement* sera de laisser subsister tes causes qui empêchent ragricûltùr^ arabe de progresser. Demain comme aujourd'hui , l'Arabe n'entreprendra aucun trî^vail pénible ou coûteux, il ne s'inquiétera nullement d'améliorer, parles engrais, de bien administrer un sol dont il n'aura que la jouissance.

Enfin, et tî'est là surtout ce qu'il faut consî-

* Dans urï travail fort remarquable, publié par les Annales de la Colonisation algérienne, M. Hippolyle Peut établit une distinclion (rès-sensée entre le resserrement et \e cantonnement: le resserrement c'est la mesure décrite par le gouvernement dans \à Moniteur algérien, et dont le seul effet est de resserrer les Indigènes; le cantonnement, c'est la mesure dont nous réclamons Tapplicatioa et qui crée la proprîélé individuelle.

dbyGoogk

dérer, le resserrement mettra un obstacle à la fusion^ à c l'enchevèlreinent » des vainqueurs et des vaincus. L'Arabe n'étant pas propriétaire ne pourra céder le sol à l'Européen qui, par conséquent, sera tenu en dehors du territoire de la tribu. L'organisation de la tribu sera ce qu'elle est aujourd'hui, avec ses chefs, avec ses vices. Le peuple arabe, concentré par groupes considérables, sera comme une éternelle tnenace en présence de son vainqueur.

Nous voudrions savoir quelles puissantes raisons peuvent engager le ministère de la guerre à adopter un système qui présente autant d'inconvénients. Jamais il ne Ta dit, personne ne peut donc le savoir. Faut-il voir dans ce parti pris une dernière métamorphose du système d'isolement jusqu'ici mis en pratique ? Faut-il croire, comme bien des gens le prétendent, que l'administration de la guerre veut que le peuple arabe reste le plus longtemps possible constitué, afin d'être obligée de le gouverner ?

Il ne nous appartient pas de répondre à ces . questions, soit négativement, soit affirmativement. Nous ignorons les intentions du ministère. Ce qu'il nous est permis de déclarer, c'est que le cantonnement des Arabes, qui, bien conduit, serait une excellente mesure, n'a aucune portée, entendu comme il l'est par l'administration de la guerre.

Et pourtant rien ne serait aussi facile que la mise eii pratique du cantonnement. Pour le

démontrer d*une façon bien nette, nous allons successivement exposer comment on doit y procéder, précjser dans quelles proportions la terre doit être partagée entre les Arabes et la colonisation , supputer l'étendue des terres qu'il rendra disponibles, et enfin réfuter les principales objections que le système du cantonnement a rencontrées dans la presse.

Dans Texécution du cantonnement des Arabes , il y a trois opérations qui, bien que distinctes, doivent être accomplies simultanément, ce sont :

l"" Arpentage du sol occupé par chaque tribu;

2* Vérification des litres de propriétés que pourront produire les Indigènes ;

3^ Partage entre les Arabes et la colonisation.

Pour donner une prompte solution à ces trois questions, l'organisation d'un service spécial est absolument nécessaire. Il faut d'abord que le nombre des géomètres qui seront spécialement chargés de Tarpentage soit suffi* sant. Il faut ensuite que l'ensemble du travail soit surveillé par des commissions dans lesquelles tous les intérêts en jeu seront représentés.

. On comprend fort bien que, si les bureaux arabes, par exemple, avaient la haute surveillance , il serait à craindre qu'alors comme toujours, ils ne s'occupassent exclusivement de l'intérêt arabe. Si , au contraire, l'administration civile élait seule chargée du contrôle, on pour--

dbyGoogk

rait dire qu'elle ne ménage pas assez les Indigènes. Si, enfin, le gouvernement, qui, dans la quGStioix, est partie intéressée, était seul représenté dans la commission, le cantonnement, la vérification des titres auraient presque Fair d'une spoliation.

Voici donc ce que nous proposons :

Au chef-lieu de chaque cercle sera installée une Commission dite de Cantonnement.

Cette commission présidée par le commandant-supérieur, se composera :

Du chef du service des Domaines, représen* tant FËtat;

Du commissaire-civil et de deux propriétaires , représentant les intérêts de la colonisa* tion ;

Du chef du bureau arabe * et du caid de la tribu cantonnée, représentant les intérêts indigènes ;

Un interprète militaire ou civil sera adjoint à chaque commission.

La commission connaîtra de toutes les dtffi« cultes qui pourront se présenter; elle vérifiera les titres des Indigènes et leur délivreï*a en échange des titres définitifs ; elle surveillera Tarpentage et réglera la part de propriété dé-* volue à chaque Indigène.

* Dans cet exposé, nous admettons que le cantonnement sera exécuté avimt la réorganisation administrative de TAIgérie et 9a division en déparlements. Dans le cas coniiaire, les conseils généraux des départements rempliraient les fonctions des commissions de cantonnement. Le conseil de rAlg(^rie centraliserait leurs opérations à Alger.

Au chef-lieu de chaque division, sera installée une Commission composée comme la précédente, moins le caid. Elle centralisera les travaux des commissions de cercles, et pourra, s'il y a lieu, annuler les décisions de ces commissions. Ce sera une sorte de Cour d^appel.

Enfin, à Alger, une Commission Supérieure, présidéeparle Gouverneur-général, sera comme une Cour de cassation. Ses arrêts seront sans appel. Elle sera composée des membres du conseil de gouvernement.

Ce mécanisme est fort simple. La formation des commissions n'occasionnera nul dérangement^ puisque les membres en seront choisis parmi les personnes résidant dans le pays. D'un autre côté, la composition des commissions nous parait satisfaire à toutes les exigences.

Pour la vérification des titres, pour la discussion des points de droit, chaque commission poufra faire appel aux cadis , mais ils ne paraîtront que comme experts. La commisi^ion devra visiter les tribus dont elle réglera la situation. Elle devra, autant que possible, s'y rendre les jours de foire , alors que la majeure partie des Arabes de la tribu est réunie sur lin même point.

Le nombre des géomètres placés, auprès de la commission devra êti*e dans la proportion d'un par tribu, ou tout au moins d'un pour deux tribus. Avec ce personnel, une.^nnée suffira à l'arpentage.

Pendant que les géomètres mesureront h superficie du sol, les commissions s'occuperont de la vérification des titres qu'on leur présentera.

Voici comment elles pourront s'y prendre pour fonctionner rapidement :

Aussitôt après leur installation , on fera publier daiTS le Mobacher * un avis qui engagera tous les détenteurs d'actes à les déposer entre les mains de la commission dans un délai dé trois mois , sous peine de déchéance. Cet avis sera inséré trois fois dans le Mobacher, et trois fois il en sera donné lecture sur tous les marchés arabes.

 la suite de cet avis^ seront publiés dans chaque numéro du Mobacher les articles 145 à 152 du Gode pénal, qui punissent les faussaires. Un commentaire accompagnant le texte de ces articles en fera comprendre la portée. Lecture de ces documents sera faite à trois reprises sur les marchés.

Avec la publicité telle que nous venons de la définir, il est impossible tiu'un seul Arabe en Algérie ignore la nécessité de produire ses titres, et la gravité des peines portées contre le faux.

11 ne faudra pas un temps bien long à la commission pour vérifier les titres, car ils sont peu nombreux. Si elle livre à la justice les premiers faussaires qu'elle découvrira, elle pro-

* Le Mobacher est un journal rédigé en Arabe et qui se publie à Alger sous les auspices du gouvernement.

dbyGoogk

duira une terreur salutaire qui facilitera sa mission. Elle pourra, du reste ^ se montrer tolérante, caries étendues revendiquées seront très-peu importantes.

Nous ferons observer qu'avec ce mode de vérification il est impossible qu'un propriétaire soit lésé. De deux choses Tune, ou la commission reconnaît la validité des titres, ou elle ne reconnaît pas cette validité. Dans le premier cas, elle délivre immédiatement un titre définitif: dans le second cas, elle s'adresse aux tri* bunaux ordinaires, soit aux tribunaux criminels si elle croit à l'existence d'un faux, soit aux tribunaux civils, s'il y a simplement contestation.

On objectera peut-être que les commissions légueront à l'État une infinité de procès. Nous ne le pensons pas, d'abord parce que le nom-bre des titres est ttès-l imité, surtout dans certaines régions; ensuite parce qu'excepté dans le cas où un faux serait constaté» la commission pourra, nous le répétons, être très-tolérante. Mais, en serait-il autrement, le. nombre des procès devrait-il être considérable, nous ne renoncions pas à l'application du système que nous venons d'exposer. S'il y a matière à procès, les procès éclaterout tôt ou tard : mieux vaut qu'ils éclatent aujourd'hui que dans dix ans; D'un autre côté, nous ne saurions admettre qu'unr pouvoir extra-judiciaire put trancher définitivement les questions de propriété.

Pendant que les cômmis;^ions examineront

les titres de propriété^ elles auront à s'occuper du çûntonnement. Ici, ejleispeuvent agir librement car elles ne se trouvent plus en présence d un droit. Personne ne pourra jamais réclamer contre leurs actes, car FÉOt, propriétaire du soUen dispose comme il lui. plaît. Cela est juste.

Mais ce qui devra surtout fixer l'attention des mandataires de TËtat c'est la bonne répartition de la terre entre les Arabes et la colonisation.

Quant au partage entre les individus de la tribQyil sera très-facile. En faisant vérifier, dans chaque douar, les recensements précé'demment faits par le bureau arabe, on aura le nombre exact des familles. Il ne s'agira plus que de savoir h combien d'hectares chaque famille a droit. Nous n'avons. pas à examiner ici d'une façon spéciale quelle sera cette part ; elle devra nécessairement varier suivant les cantons ; mais nous pouvons approximativement calculer ce que chaque famille devra recevoir en moyenne. Ce. calcul nous permettra d'apprécier les résulats du cantonnement.

D'après nous, on peut raisonner sur une moyenne de vingt hectares dans le Tell et de cinquante hectares dans les Steppes.

La population arabe du Tell est, avonsnous dit, de 2,000,000 d'habitants. Ce chiffre est officier. En supposant que chaque

* M. Hippolyte Peut pense x\[ie cecKiffre est exagéré. Sans partager absolument cette opinion, nous sommes convaincu que le chiffre officiel est plutôt trop fort que trop faible.

famille se compose en moyenne de sept pcrsonnes, cela donnerait, pour le Tell, 287 mille familles qui recevraient en bloc 5,740,000 hectares. Mais, pour faire une large part aux erreurs, nous portons ce chififre à 6 millions. Restera donc 6 millions d'hectares pour la colonisation européenne.

La population des Steppes est de 200 mille âmes: soit de 28,700 familles. Cela fait, en chiffre rond , 1 ,500,000 hectares qui seront abandouDés aux Arabes. Restera donc à"^ la colonisation une surface de 9 millions 500 mille hectares.

Avant de raisonner sur ces chiffres, nous devons les justifier, nous devons expliquer sur quoi nous nous basons pour donner 20 hectares aux Apabes du Tell et 50 à ceux des Steppes.

Si Ton donnait la terre aux Arabes du Tell d'après les bases que nous avons indiquées, voyons quelle serait h proportion du bétail à la terre, des habitants à la terre, des étendues cultivées à la superficie totale.

Nous avons dit ailleurs que , dans le Tell algérien, -on compte environ 4 millions de moutons et J million de bœufs: les Arabes du Tell ayant à leur disposition une superficie de 6 millions d'hectares, on compterait 6 hectares pour un bœuf et 1 hectare pour 2/5 de mouton. Les cultures avaient en 1854 une étendue totale de 750 mille hectares ; on porte Aujourd'hui leur étendue à 2 millions, nous

voulons bien admettre ce chiffre; cela donne un hectare cultivé sur trois.

En France, où l'élève du bétail n'est pas assez développé, on compte 2/3 de mouton par hectare, un bœuf pour 5 hectares.

La population arabe étant de 2 millions d'âmes, on y cooiptera 3 hectares par habitant. En France, on ne compte pas deux hectares par habitant.

Ainsi, en donnant 20 hectares par famille aux Arabes du Tell, on les placera dans des conditions excellentes, l'étendue des terres par eux occupée, n'aura pas été restreinte à l'excès.

Nous avons pensé que les Arabes des Steppes doivent recevoir 50 hectares : il ne faut pas oublier, en effet, qu'ils possèdent 6 millions de moutons. D'après ces bases, on compterait dans la partie des Steppes qui leur sera laissée 6 moutons par-hectare. Ce n'est pas exagéré car, dans cette région, le gros bétail est et sera fort rare, et les cultures peu nombreuses. L'élève du mouton y est et y sera longtemps la principale industrie agricole.

11 est facile de comprendre à présent l'influence que l'exécution du cantonnemenX exercera sur le peuplement de l'Algérie, et l'on peut voir si cette mesure vaut la peine qu'on s'en occupe. Elle aura pour effet immédiat de rendre disponible 6 millions d'hectares de terres dans le Tell et 9 millions d'hectares de terre dans les Steppes?

On comprend assez bien pourquoi l'admi-

dbyGoogk

nistratioci n'a pas encore applique une mesure aussi utile: elle a pour cela mill^ bonnes raisons. Mais on apprendra peut-être avec étonnement que le cantonnement a été combattu dans la presse parisienne par des amis éclairés de TAIgérie. Ainsi qu'on le verra l)ientôt, cette opposition résulte d'un malentendu.

Les Arabes, a-t-on dit d'abord, cultivent

mal, cela est vriai, mais enfin ils cultivent. Leur

retirer des terres pour lès donner à des émi-

' grants qui ne viendront peut-être pas, n'est-ce

pas lâcher la proie pour Tombre ?

 cette objection la réponse est facile.

En admettant que l'émigration ne vienne pas en Algérie, rËtat sera maître de louer ses terres aux Arabes, s'ils en ont besoin; mais du moins il sera préparé à recevoir l'émigration le jouT où elle viendra.

Il ne s'agit pas d'ailleurs de retirer aux Arabes les terres qu'ils exploitent, ni même celles qu'ils peuvent exploiter, on veut leur ôter celles qu'ils ne peuvent utiliser.

La seconde objection qu'on a faite à noire théorie est plus sérieuse.

Le cantonnement, a-t-on dit, est une mesure arbitraire. C'est aux tribunaux et non à des commissions administratives qu'il appartient de trancher les questions de propriété.

Il y a ici malentendu évident.

Si vous occupez ma propriété ou celle que je juge telle, je vous demande de me la resti-

tuer. Si vous ne justifiez pas de la possesi^ion légale, si vous recoonaissez mon droh, point n'est besoin que lés tribunaux interviennent. Si au contraire vous niez mon droit, je le fais valoir en justice.

Orales commissions de cantonnement auront pour mission de faire au nom de l'Ëtat, ce que je ferais, moi, en mon nom personnel. .Est-ce illégal ?

Nous ne demandons pas que l'État exproprie les Arabes < pour cause de culture publique >, comme on l'a prétendu ; nous demandons simplement qu'on règle une fois pour toutes les questions de propriété 6n Algérie.

Si l'État n'a rien à revendiquer, qu'il ne revendique rien, mais qu'il nous apprenne au moins à qui appartient le sol, etqu'il ne se permette plus d'interdire, aux propriétaires l'aliénation de leurs immeubles.

Nous croyons inutile d'insister d'avantage sur les objections qui- ont été faites an cantonnement. Si même nous avons essayé d'y répondre, c'est ea, considération des hommes qui les ont formulées, car, prises en elles-mêmes, elles nous semblent peu importantes.

dbyGoogk

Page 1