LA VENTE DES TERRES

Après rappropriation du sol, son aliénation ; après le cantonnement, la vente des terres.

Cela ne veut pas dire que, pour mettre des terres en vente, il faille attendre rachèvement (lu cadastre et la régularisation des titres des Arabes, mais il est bien certain qu'on ne peut faire aucune aliénation sérieuse avan't que le Domaine ait à sa disposition de vastes étendues. Le cantonnement d'ailleurs, nous l'avons vu, sera promptement achevé.

Quel mode doit-on préférer pour l'aliénation des terres? Telle est la question que nous devons d'abord examiner.

Sur cette question, les écrivains qui s'occupent de l'Algérie sont peu d'accord. Les uns veulent que l'on vende et que l'on concède; les

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autres veulent que Ton vende seulement, mais qu'on vende aux enchères; d'aulres enfin demandent la vente à prix fixe, telle qu*elle se pratique aux États-Unis.

Les premiers disent que la vente ne met lu terre qu'entre les niains de gens ricljes, tandis que la concession la place entre les mains des prolétaires ; que Tune crée la propriété bourgeoise, l'autre la propriété démocratique.

Nous avons combattu précédemment l'erreur économique sur laquelle est basée cette opinion. Nous croyons avoir démontré que les concessions de terre peuvent bien mettre sur la paille de petits capitalistes, mais qu'elles sont impuissantes à enrichir Thomme qui n'a pas d'argent. Nous avons d'ailleurs insisté assez longuement sur les dangers du système des concessions pour n'avoir pas besoin d'y revenir. Passons.

Les partisans du système de la vente aux enchères ont-il plus raison? Nous ne le croyons pas.

Un fait pratique se prononce tout d'abord jcontre eux. Aux États«Unis on a employé le système de la vente aux enchères et Ton a dû y renoncer. 11 est facile de comprendre pourquoi on en a été réduit à cette extrémité.

La vente aux enchères ne permet pas à la propriété de s'asseoir d'une façon un peu ferme. Les terres sont-elles à un prix bas sur un point, tout le monde s'y précipite, ^los

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étendues mises* en venteuse trouvant limitées, ne sont pas en rapport avec le nombre .des acheteurs : il en résuite une hausse excessive.

Cette hausse a nécessairement son contrecoup, et une baisse excessive se manifeste bientôt : Içs acheteurs s'étant retirés devant la hausse, l'offre devient plus considérable que la demande, d'où une dépréciation immédiate de la marchandise.

On comprend facilement que ces variations continuelles exercent une influence trèsmalheureusesur la propriété foncière. L'homme qui aacheté des terres au moment de la haussée, peu^ avQJr besoin de les revendre au moment . où se fait sentir la baisse, souvent même il serait bon pour le pays que la cession pût librement se faire. Il peut encore arriver que le propriétaire du- sol ait besoin de recourir à l'eiliprunt: s'il le fait au moment où la terre est trop chère, le prêteur sera lésé puisqu'il prendra en garantie un objet dont la valeur est exagérée; si lopéralion s'accomplit dans un , moment de baisse , l'emprunteur sera dans de mauvaises conditions puisqu'il donnera en garantie un objet d'une valeur supérieure à l'es-» limation. Ainsi, nulle garantie pour le prêteui, nulle garantie pour l'emprunteur: de là, difficulté des transmissions de propriété, difficullé de négocier les emprunts, et, comme dei*nière conséquence, malaise général.

A cet inconvénient capital, vient s'en joindre un auUe qui vaut qu'on en tienne compte: la

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vente aux enchèreis ne présente aucune garantie ^ à 1 emigratioç et nuit au peuplement.

. Avant de quitter le sol natal, avant de réaliser ce qu'il possède, Témigrant veut savoir où il Ta et ce qu'il va faire. Il préférera toujours le pays où la terre se vend à prix fixe et à bureau ouvert.

Sî la terre se vend à prix fixe, il pourra prendre des renseignements avant de partir, et souvent ces renseignements seront la cause déterminante de son émigration. Il saura que la terre vaut tel prix dans telle contrée, et qu'en allantdans cette cmitrée il trouvera immédiatement le terrain qu'il désire: il partira.

• Si la terre se vend aux enchères, l'homme qui aura le désir d'émîgrer ne pourra savoir, ne pourra même se faire une idée du prix qu'il lui faudra payer la terre, ce prix devant dépendre du nombre des amateurs. 11 ne potrrra même savoir si, en consentant à payer la terre un prix exagéré, il lui sera possible d'en avoir, cela devant encore dépendre du nombre des concurrents : il hésitera donc à partir, trèsprobablement même il ne partira pas.

C'est devant ces inconvénients et peut-être devant d'autres, révélés par la pratique, que les Américains ont dû abandonner le système qu'ils avaient préféré d'abord.

Appliqué en Algérie » cesyslèrhe donneiaitil de meilleurs résultats? Nous croyons que ses effets y seraient encore plus funestes qu'en Amérique.

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Avec le système de la vente aux enchères, rÉtat est chargé de fixer les époques des adjudications et rétendue des surfaces à aliéner. En Amérique, cela ne devait pas présenter de grands inconvénients: les rouages administratifs y étant très-peu compliqués, les choses peuvent se faire vite, même en passant par TolBcine administrative» D'ailleurs, les institutions politiques aidant^ l'administration placée sous la surveillance de l'opinion publique sériait brutalement réveillée si elle venait 5 s'endormir.

En Algérie, à« contraire, le système de^la vente aux enchères entraînerait des lenteurs dont il est assez facile de prévoir l'étendue : il en serait des adjudications comme de la création des villages; avant que l'administration eût décidé une enchère, il lui faudrait six mois pour faire des études , des enquêtes, des rapports, et six autres mois pour mettre de l'ordre dans les paperasses entassées durant le précédent semestre.

Les partisans de La vente aux enchères reconnaissent bien ses inconvénients, mais ils trouvent qu'en Algérie elle est seule applicable. Voyons leurs raisons.

Aux Ëtats-Unis^ disent-ils, les espaces à aliéner étant considérables^ il est possible et il n'est pas injuste de vendre la terre à prix fixe ' et à bureau ouvert; en Algérie, les étendues à aliéner étant peu considérables, leur importance n'étant pas en rapport avec le nombre

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des acquéreurs, la terre doit ^ être donnée aux plus offrants. Partout où la demandées! supérieure à l'offre, il faut que la libre concurrence permette aux demandeurs de se disputer la marchandise offerte.

Le principe est vrai, nous Tadmeltons; Tap* plication seule en est fausse.

De deux choses Tune : ou les partisans des enchères raisonnent dans Thypothèse que le cantonnement sera exécuté; où ils raisonnent dans l'hypothèse que le cantonnement ne.sera pas exécut^, ou que du moins il ne s'exécutera que très-lentement, au jour le jour.

Dans le premier cas-, ils ont tort : puisqa'au moyen du cantonnement FËtataura des millions d'hectares à aliéner, ce ne «era pas la rareté de la marchandise qui nécessitera l'enchère.

Dans le second cas, nous ne comprendrions vraiment pas pourquoi Ton discuterait. S'il n'y a pas de terres à. aliéner, il ne peut être question de rechercher comment on doit s'y prendre pour les aliéner. Les étendues actuellement disponibles , celles qui peuvent le devenir par le cantonnement adminislrativement compris, sont si peu importantes qu'elles ne valent pas la peine qu'on se débatte autant à leur sujet.

Les partisans de la vente aux enchères font plus de mal à l'Algérie, en admettant que les étendues à aliéner doivent être peu considérables, qu'ils ne lui font de bien en combattant le système des concessions. Implicitement ils

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acceptent la colonisation restreinte, et vien^ nent ainsi en aide à la plus mauvaise des tendances administratives.

Ce qui surtout a été nuisible à TAlgérie depuis la conquête, c'est le défaut d'unité dans les dispositions prises. Chaque fois qu'on a discuté une mesure, on a perdu de vue tous les intérêts qui ne se rattachaient pas très-directement à cette mesure. De là, Tincohércnce des décrets et ordonnances qui, souvent, traitant des questions diverses, consacrent des principes opposés. 11 faut bien le comprendre, rien n'est pire que l'hésitation et les demimesures: mieux vaut mille fois un mauvais système logiquement suivi et accepta dans toutes ses conséquences.

Ce serait avec un sentiment de regret bien profond que nous verrions les hooimes qui ont consacré leur plume au sfjrvice de l'Algérie, méconnaître les leçons du passé. Combattre pour obtenir une demi-réforme, c'est combattre pour rien.

Ainsi, en ce qui concerne la vente des terres, il est déplorable qu'on veuille raccommoder au système de la colonisation restreinte. Il faut être sans merci pour ce système, car, s'il est en vigueur, la vente des terres n'a plus aucune portée.

Mais, dit-on, il vpût mieux demander peu et obtenir, que demander tout et risquer de ne rien avoir.

Non ! Mille fois non ! Cela ne vaut pas inieux ,

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car la demi-concession que vous allez obtenit* sera fictive. Son seul effet sera d'endormir l'opinion publique en lui faisant croire à un progrès qui n*existe pas. C'est là même ce qui est arrivé pour la vent€ des terres, on a fait grand bruit de l'adoption du principe, on a considéré cette adoption comme une éclatante victoire. Quels résultats cette victoire a-t-ellc donnés? La vente de quelques milliers d'hectares dans l'espace de^leux ans.

Les adversaires de la vente a prix fixe lui ont opposé une autre objection.

En Algérie, le sol n'a pas partout la même valeur : son prix dépend d'un ensemble de circonstances. Si la terre se trouvé peu distant^ d'une ville, si elle est facilement irrigable, si elle est traversée par une voie de communication, elle vaut dix fois plus qu'une terre placée dans les conditions opposées, cent fois plus qu'une terre infestée de palmiers-nains. Gomment donc fixer un prix uniforme pour la vente des terres ?

Cette objection n'a aucune valeur, parce qu'il n'est pas nécessaire pour vendre à bureau ouvert de fixer un prix unique pour toutes les terres de TAlgérie. Chacune des commissions de cantonnement, dont nous avons exposé tout à l'heure la composition, pourra sans peine établir le prix moyen de la terre pour chaque cercle.

Dans le cercle mêtoe, il est certain que toutes les terres, bien que se vendant un prix

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uniforme, n'auront pas la même valeur. Voici ce qui arrivera. Les premiers immigrants qui pénétreront dans un cercle, achèteront les meilleures terres; bientôt, et par le seul fait de la mise en culture des terres achetées , les terres voisines augmenteront de valeur et pourront sans inconvénients être payées au même prix que les premières.

L'application de la vente à bureau ouvert ne présente donc aucun inconvénient sérieux; mais, pour donner de bons et rapides résultats, il faut qu'elle soit pratiquée sur de trèslarges bases, il faut qu'elle soit facilitée par une publicité très-étendue.

11 faudrait dresser une liste générale des terres à aliéner, donnant l'étendue du territoire et le prix moyen du sol pour chaque cercle.

Cet état, tiré à un nombre considérable d'exem- |)Iaires, serait affiché dans toutes les communes de France, dans toutes les villes qui, en Europe, servent ordinairement de point de départ à l'émigration. On peut être assuré que ces renseignements attireraient en Âlgéiie bien des gens qui n'eussent jamais songé à y venir.

Enfin, il sera indispensable que l'administration algérienne renonce, pour Taliénation des terres, aux habitudes paperassières qu'on lui a tant de fois reprochées, avec beaucoup de raison. Si on le veut bien, les choses peuvent se passer très-simplement.

Nous avons dit précédemment que la terre mise en vente doit être divisée en lots de

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contenances diverses: chaque lot doit nécessairement porter un numéro d'ordre. Quand un acquéreur se présente, il va d'abord choisir luimême le sol qui lui convient. Son choix fait, il se rend au chef-lieu du canton et va s'informer si le lot convoité n*est pas vendu. Une liste exacte de tous les lots à vendre , affichée à la mairie, et de laquelle on a eu constamment soin de retrancher tous les lots vendus, Téclaire à cet égard. 11 se rend ensuite au trésor et verse la somme fixée, en échanged'un reçu portant son nom et le numéro du lot acquis. De là, il va ati bureau des ventes où on lui remet, contre lé reçu du trésor, un titre préparé d'avance et sur lequel il n'y a que son nom à inscrire.

De cette façon, il suffit de quelques heures pour se rendre acquéreur de la terre qu'on ai choisie.

Nous- ne devons pas terminer cette étude sans examiner une question dont on ne s'est pas assez préoccupé, et dont la solution est impatiemment attendue par les Algériens.

Quelle destination faudra-t-il donner aux sommes produites par la vente des terres.^ Doiton les verser purement et simplement dans les caisses de VÉlat? Doit-on s'en servir pour former une caisse algérienne?

Dans notre sentiment, les sommes encaissées doivent être divisées en deux parts inégales : une part pour l'État, uncpart pour l'organisation du crédit agricole.

Il nous paraît juste que l'Étal , qui aura fait

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exécuter le cantonnement, rentre dans ses avances, que même il touche beaucoup plus qu'il n'aura dépensé. 11 est certain que l'exécution du cadastre aura été pour lui une trèsbonne spéculation, puisque, par elle, l'impôt aura considérablement augmenté; mais, pour la l'endre meilleure encore, l'État pourra prélever un cinquième sur le produit de l'aliénation des terres. '

Les quatre autres cinquièmes serviront de base à une institution de crédit qui étendra ses rameaux^sur le pays tout entier. Nous explique* rons comment, avec cette base, il est possible de créer un système qui satisfasse à toutes les exigences de l'agriculture et do l'industrie.

Nous n'insistons pas pour le moment sur cette répartition, nous nous bornons à constater qu'il serait déplorable que le produit de la vente des terres allât s'engloutir dans le budget métropolitain.

La terre, c'est le capital de l'Algérie; c'est avec de la terre qu'elle subventionnera les compagnies qui lui donneront des chemins àe fer; c'est avec le produit de la vente des terres qu'elle peut exécuter, sans recourir à l'emprunt, les grands travaux d'ulilité publique; c'est avec le prix de ses terres qu'elle peut se doter de l'instrument le plus énergique de production, du crédit. Lui prendre ses terres, ce serait la placer dans l'absolue nécessité de recourir sans cesse aux subventions de la métropole ^ la priver, par conséquent, de toute

initiative, et retarder d'un demi-siècle » d'un siècle peut - être , réxéculion de t.ravaux urgents.

}loi\k pourquoi, surtout, nous demandons que le terrain soit vendu et non concédé, voilà pour£|uoi nous nous prononçons contre TappJicaUon, même exceptionnelle, du système déplorable des concessions.

ËnBn, et pour affranchir les colons déjà installés en Algérie de la tutelle administrative , nous pensons qu'il faudrait les rendre définitivement propriétaires du sol qu'ils occupent.

Ceux qui , grâce aux mauvais choix de l'administration , ne sont pas en état de cultiver leurs terres, pourront du moins les vendre. Ceux qui ont à leur disposition des moyens d'action suffisants pourront marcher librement, sans être entravés par les tracasseries administratives.

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